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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Bonneau, maire de Saint-Étienne-de-Valoux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Étienne-de-Valoux
Territoire
Saint-Étienne-de-Valoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Bonneau est maire de Saint-Étienne-de-Valoux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Étienne-de-Valoux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 12/07/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Etienne-De-Valoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues97
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,64 %
  • Inscrits191
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 97 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,64 % (112 votants sur 191 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 97 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Valoux Tout Simplement Donnée non disponible 97 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Valoux Tout Simplement 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 97
Blancs 6
Nuls 9
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07234
Commune Saint-Etienne-De-Valoux
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 263 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Etienne-De-Valoux

Inscrits191
Votants112
Participation58,64 %
Abstentions79
Suffrages exprimés97
Votes blancs6
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Etienne-de-Valoux1 19158,64 %97 97100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Étienne-de-Valoux

  • Population 283 habitants
  • Recettes de fonctionnement 162 116,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 103 390,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 93 951,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 614 443,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 162 116,21 103 390,70
2024 160 623,56 107 923,03
2023 154 418,19 105 712,89
2022 143 144,85 82 090,44
2021 136 139,93 94 262,78
2020 134 050,20 86 261,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 162 116,21 € 160 623,56 € 154 418,19 € 143 144,85 € 136 139,93 € 134 050,20 € 572,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 103 390,70 € 107 923,03 € 105 712,89 € 82 090,44 € 94 262,78 € 86 261,08 € 365,34 € (2025)
Impôts locaux 103 258,00 € 112 014,92 € 95 668,00 € 84 326,00 € 82 308,00 € 80 116,00 € 364,87 € (2025)
Frais de personnel 12 090,87 € 11 723,60 € 25 786,38 € 15 942,73 € 15 151,61 € 16 080,24 € 42,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 188,59 € 15 836,34 € 14 110,60 € 9 979,04 € 8 933,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 170,01 € 138 470,50 € 575 587,76 € 519 800,16 € 109 205,12 € 29 593,53 € 421,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 100 938,26 € 120 784,97 € 557 426,39 € 503 141,76 € 94 734,85 € 18 331,38 € 356,67 € (2025)
Épargne brute 58 725,51 € 52 700,53 € 48 705,30 € 61 054,41 € 41 877,15 € 47 789,12 € 207,51 € (2025)
Épargne nette 45 204,93 € 39 726,17 € 36 255,10 € 49 107,18 € 30 412,58 € 36 787,71 € 159,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 888,08 € 53 282,85 € -176 182,24 € -224 345,29 € -29 823,46 € 72 079,34 € 70,28 € (2025)
Encours de la dette 93 951,92 € 107 472,50 € 120 446,86 € 132 897,06 € 144 844,29 € 156 308,86 € 331,99 € (2025)
Annuité de la dette 18 045,17 € 18 045,17 € 18 045,17 € 18 045,17 € 18 045,17 € 18 045,17 € 63,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 488
Dotation forfaitaire 17 089
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 857

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 488,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 089,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 857,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Étienne-de-Valoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 162 120 107 240 105 650
2024 160 620 113 780 125 500
2023 154 420 111 320 588 580
2022 143 140 94 530 507 850
2021 136 140 106 110 97 740
2020 134 050 97 690 18 590
2019 131 170 89 770 76 300
2018 146 080 90 090 56 930
2017 143 780 82 700 70 790
2016 126 250 99 000 35 450
2015 134 790 111 660 28 540
2014 143 620 89 400 3 180
2013 137 580 82 770 3 250
2012 128 170 71 310 33 780
2011 129 310 68 180 54 320
2010 110 940 62 400 23 350
2009 125 810 60 990 57 340
2008 91 110 57 810 10 130
2007 90 940 63 230 36 440
2006 89 100 63 700 42 650
2005 80 650 48 140 61 970
2004 77 530 44 940 57 070
2003 74 900 49 350 47 770
2002 77 620 49 330 33 050
2001 78 140 122 820 129 610
2000 77 210 57 180 42 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 440 71 330 7 470
2024 640 65 480 8 400
2023 1 260 60 980 8 160
2022 1 020 54 310 7 590
2021 770 52 000 7 410
2020 13 320 17 470 7 390
2019 14 040 16 810 7 300
2018 12 580 15 980 7 150
2017 12 490 16 010 7 070
2016 11 160 15 550 7 040
2015 11 350 15 440 6 970
2014 11 560 15 330 6 950
2013 11 340 14 740 6 910
2012 11 230 13 890 6 800
2011 10 060 12 950 6 720
2010 9 460 12 280 6 590
2009 8 640 11 470 6 620
2008 7 770 9 900 6 520
2007 7 160 9 410 6 460
2006 6 760 9 110 6 380
2005 5 260 7 700 7 830
2004 5 060 7 410 7 670
2003 4 220 6 500 7 170
2002 3 900 5 440 7 090
2001 3 530 5 000 7 030
2000 3 500 4 910 6 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 520 18 050
2024 0 12 970 18 050
2023 0 12 450 18 050
2022 0 11 950 18 050
2021 0 11 460 18 050
2020 0 11 000 18 050
2019 0 10 560 18 050
2018 0 10 130 18 050
2017 0 9 720 18 050
2016 0 9 330 18 050
2015 0 8 950 18 050
2014 0 8 590 18 050
2013 0 8 240 18 050
2012 0 17 170 18 050
2011 250 000 0 0
2010 0 0 10
2009 0 2 230 2 310
2008 0 2 100 2 320
2007 0 1 980 2 320
2006 0 1 870 2 320
2005 0 1 760 2 320
2004 0 1 660 2 320
2003 0 1 570 2 320
2002 0 1 480 2 320
2001 0 1 390 2 450
2000 0 2 940 4 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 283 162 120,00 € 58 020,00 € 18 610,00 € 27 870,00 € 107 240,00 € 12 090,00 € 49 740,00 € 4 520,00 € 3 430,00 € 440,00 € 71 330,00 € 7 470,00 € 0,00 € 28 270,00 € 105 650,00 € 13 520,00 € 18 050,00 €
2024 295 160 620,00 € 58 470,00 € 15 590,00 € 28 870,00 € 113 780,00 € 11 720,00 € 50 250,00 € 5 070,00 € 3 430,00 € 640,00 € 65 480,00 € 8 400,00 € 0,00 € 33 100,00 € 125 500,00 € 12 970,00 € 18 050,00 €
2023 299 154 420,00 € 52 600,00 € 5 110,00 € 28 390,00 € 111 320,00 € 25 790,00 € 42 690,00 € 5 590,00 € 3 120,00 € 1 260,00 € 60 980,00 € 8 160,00 € 0,00 € 237 740,00 € 588 580,00 € 12 450,00 € 18 050,00 €
2022 300 143 140,00 € 47 290,00 € -930,00 € 27 350,00 € 94 530,00 € 15 940,00 € 24 070,00 € 6 100,00 € 3 120,00 € 1 020,00 € 54 310,00 € 7 590,00 € 0,00 € 219 510,00 € 507 850,00 € 11 950,00 € 18 050,00 €
2021 296 136 140,00 € 45 430,00 € -1 090,00 € 27 710,00 € 106 110,00 € 15 150,00 € 43 180,00 € 6 580,00 € 1 330,00 € 770,00 € 52 000,00 € 7 410,00 € 0,00 € 22 450,00 € 97 740,00 € 11 460,00 € 18 050,00 €
2020 297 134 050,00 € 43 300,00 € -1 140,00 € 28 380,00 € 97 690,00 € 16 080,00 € 31 310,00 € 7 040,00 € 3 120,00 € 13 320,00 € 17 470,00 € 7 390,00 € 0,00 € 26 880,00 € 18 590,00 € 11 000,00 € 18 050,00 €
2019 295 131 170,00 € 43 260,00 € -1 060,00 € 28 970,00 € 89 770,00 € 15 080,00 € 25 850,00 € 7 490,00 € 3 110,00 € 14 040,00 € 16 810,00 € 7 300,00 € 0,00 € 8 010,00 € 76 300,00 € 10 560,00 € 18 050,00 €
2018 292 146 080,00 € 39 880,00 € 0,00 € 30 190,00 € 90 090,00 € 16 140,00 € 24 950,00 € 7 910,00 € 3 110,00 € 12 580,00 € 15 980,00 € 7 150,00 € 0,00 € 0,00 € 56 930,00 € 10 130,00 € 18 050,00 €
2017 292 143 780,00 € 39 900,00 € 0,00 € 30 610,00 € 82 700,00 € 15 560,00 € 25 950,00 € 8 320,00 € 4 210,00 € 12 490,00 € 16 010,00 € 7 070,00 € 0,00 € 890,00 € 70 790,00 € 9 720,00 € 18 050,00 €
2016 293 126 250,00 € 38 300,00 € 0,00 € 33 100,00 € 99 000,00 € 14 430,00 € 38 810,00 € 8 720,00 € 2 810,00 € 11 160,00 € 15 550,00 € 7 040,00 € 0,00 € 0,00 € 35 450,00 € 9 330,00 € 18 050,00 €
2015 292 134 790,00 € 38 980,00 € 0,00 € 35 690,00 € 111 660,00 € 14 190,00 € 29 590,00 € 9 090,00 € 4 510,00 € 11 350,00 € 15 440,00 € 6 970,00 € 0,00 € 4 780,00 € 28 540,00 € 8 950,00 € 18 050,00 €
2014 298 143 620,00 € 38 950,00 € 210,00 € 38 930,00 € 89 400,00 € 13 670,00 € 28 720,00 € 9 460,00 € 1 830,00 € 11 560,00 € 15 330,00 € 6 950,00 € 0,00 € 0,00 € 3 180,00 € 8 590,00 € 18 050,00 €
2013 303 137 580,00 € 38 240,00 € -240,00 € 39 660,00 € 82 770,00 € 13 530,00 € 22 410,00 € 9 800,00 € 4 760,00 € 11 340,00 € 14 740,00 € 6 910,00 € 0,00 € 0,00 € 3 250,00 € 8 240,00 € 18 050,00 €
2012 306 128 170,00 € 37 050,00 € -4 080,00 € 39 630,00 € 71 310,00 € 13 340,00 € 21 790,00 € 880,00 € 3 100,00 € 11 230,00 € 13 890,00 € 6 800,00 € 0,00 € 9 420,00 € 33 780,00 € 17 170,00 € 18 050,00 €
2011 295 129 310,00 € 34 900,00 € 0,00 € 39 010,00 € 68 180,00 € 12 360,00 € 19 890,00 € 0,00 € 5 270,00 € 10 060,00 € 12 950,00 € 6 720,00 € 250 000,00 € 3 680,00 € 54 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 285 110 940,00 € 28 420,00 € 0,00 € 38 190,00 € 62 400,00 € 11 630,00 € 18 200,00 € 10,00 € 3 050,00 € 9 460,00 € 12 280,00 € 6 590,00 € 0,00 € 2 300,00 € 23 350,00 € 0,00 € 10,00 €
2009 275 125 810,00 € 26 840,00 € 0,00 € 36 580,00 € 60 990,00 € 10 950,00 € 18 350,00 € 80,00 € 1 740,00 € 8 640,00 € 11 470,00 € 6 620,00 € 0,00 € 18 300,00 € 57 340,00 € 2 230,00 € 2 310,00 €
2008 203 91 110,00 € 24 310,00 € 0,00 € 31 650,00 € 57 810,00 € 9 900,00 € 16 520,00 € 210,00 € 3 460,00 € 7 770,00 € 9 900,00 € 6 520,00 € 0,00 € 6 970,00 € 10 130,00 € 2 100,00 € 2 320,00 €
2007 203 90 940,00 € 23 020,00 € 0,00 € 31 220,00 € 63 230,00 € 9 610,00 € 17 880,00 € 330,00 € 4 220,00 € 7 160,00 € 9 410,00 € 6 460,00 € 0,00 € 13 000,00 € 36 440,00 € 1 980,00 € 2 320,00 €
2006 203 89 100,00 € 22 780,00 € 0,00 € 30 130,00 € 63 700,00 € 9 440,00 € 20 920,00 € 450,00 € 1 140,00 € 6 760,00 € 9 110,00 € 6 380,00 € 0,00 € 13 900,00 € 42 650,00 € 1 870,00 € 2 320,00 €
2005 203 80 650,00 € 20 790,00 € 8 660,00 € 30 250,00 € 48 140,00 € 9 090,00 € 17 500,00 € 550,00 € 3 450,00 € 5 260,00 € 7 700,00 € 7 830,00 € 0,00 € 25 670,00 € 61 970,00 € 1 760,00 € 2 320,00 €
2004 203 77 530,00 € 20 490,00 € 7 180,00 € 30 050,00 € 44 940,00 € 8 270,00 € 14 140,00 € 650,00 € 1 580,00 € 5 060,00 € 7 410,00 € 7 670,00 € 0,00 € 7 670,00 € 57 070,00 € 1 660,00 € 2 320,00 €
2003 203 74 900,00 € 18 480,00 € 0,00 € 29 430,00 € 49 350,00 € 8 280,00 € 20 200,00 € 750,00 € 980,00 € 4 220,00 € 6 500,00 € 7 170,00 € 0,00 € 24 880,00 € 47 770,00 € 1 570,00 € 2 320,00 €
2002 203 77 620,00 € 17 030,00 € 110,00 € 29 330,00 € 49 330,00 € 8 590,00 € 15 040,00 € 840,00 € 1 270,00 € 3 900,00 € 5 440,00 € 7 090,00 € 0,00 € 6 260,00 € 33 050,00 € 1 480,00 € 2 320,00 €
2001 203 78 140,00 € 15 940,00 € 14 100,00 € 28 770,00 € 122 820,00 € 7 630,00 € 11 890,00 € 1 170,00 € 1 060,00 € 3 530,00 € 5 000,00 € 7 030,00 € 0,00 € 29 560,00 € 129 610,00 € 1 390,00 € 2 450,00 €
2000 203 77 210,00 € 15 590,00 € 12 750,00 € 28 520,00 € 57 180,00 € 7 200,00 € 14 300,00 € 1 170,00 € 10 400,00 € 3 500,00 € 4 910,00 € 6 960,00 € 0,00 € 48 000,00 € 42 960,00 € 2 940,00 € 4 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 152 4 487 589,00 € 138 163,00 € 65 2 857 676,00 € 100 3 410 010,00 € 46 1 078 724,00 €
2023 152 4 258 424,00 € 117 724,00 € 67 2 800 326,00 € 96 3 215 816,00 € 51 1 085 579,00 €
2022 141 3 857 694,00 € 80 731,00 € 66 2 481 506,00 € 86 2 777 769,00 € 47 1 035 468,00 €
2021 141 3 598 378,00 € 84 075,00 € 60 2 151 032,00 € 91 2 617 470,00 € 45 958 095,00 €
2020 142 3 439 096,00 € 98 348,00 € 62 2 161 764,00 € 90 2 459 547,00 € 44 935 150,00 €
2019 141 3 325 185,00 € 108 594,00 € 72 2 342 079,00 € 87 2 404 728,00 € 45 908 435,00 €
2018 141 3 275 057,00 € -30 476,00 € 71 2 190 839,00 € 87 2 287 620,00 € 47 953 319,00 €
2017 141 3 149 058,00 € 81 737,00 € 49 1 780 926,00 € 87 2 115 815,00 € 45 920 991,00 €
2016 137 3 104 310,00 € 62 476,00 € 46 1 740 046,00 € 84 2 173 949,00 € 45 914 220,00 €
2015 137 3 165 841,00 € 111 322,00 € 46 1 763 477,00 € 88 2 275 824,00 € 44 890 681,00 €
2014 142 3 149 589,00 € 89 141,00 € 52 1 822 652,00 € 87 2 196 129,00 € 44 862 109,00 €
2013 135 2 979 880,00 € 98 906,00 € 56 1 866 577,00 € 79 2 038 586,00 € 49 900 584,00 €
2012 134 2 797 509,00 € 72 846,00 € 53 1 816 472,00 € 78 1 861 063,00 € 49 826 679,00 €
2011 124 2 720 621,00 € 57 365,00 € 62 2 023 507,00 € 74 1 757 945,00 € 46 769 845,00 €
2010 132 2 739 520,00 € 55 232,00 € 63 1 924 746,00 € 83 1 865 051,00 € 46 728 310,00 €
2009 134 2 480 903,00 € 15 054,00 € 50 1 536 694,00 € 79 1 716 808,00 € 48 678 580,00 €
2008 137 2 773 107,00 € 42 376,00 € 53 1 859 554,00 € 77 1 682 799,00 € 48 680 305,00 €
2007 146 2 463 667,00 € 59 924,00 € 56 1 550 902,00 € 85 1 721 366,00 € 50 639 235,00 €
2006 137 2 285 834,00 € 44 499,00 € 56 1 476 128,00 € 80 1 540 763,00 € 48 614 232,00 €
2005 134 1 692 995,00 € 43 357,00 € 55 1 072 152,00 € 77 1 446 856,00 € 48 596 158,00 €
2004 125 1 562 276,00 € 39 369,00 € 50 936 066,00 € 69 1 314 108,00 € 43 547 664,00 €
2003 129 1 473 197,00 € 30 353,00 € 59 990 669,00 € 77 1 237 062,00 € 38 490 166,00 €
2002 116 1 274 483,00 € 28 438,00 € 48 792 812,00 € 65 1 135 650,00 € 32 400 264,00 €
2001 95 1 108 987,00 € 34 347,00 € 48 772 726,00 € 64 1 057 453,00 € 27 324 299,00 €
2000 — — 47 100,04 € 40 685 934,29 € — — — —
1999 — — 44 677,47 € 39 655 666,45 € — — — —
1998 — — 51 041,91 € 48 800 018,45 € — — — —
1997 — — 37 481,73 € 46 720 776,67 € — — — —
1996 — — 37 546,97 € 41 651 396,81 € — — — —
1995 — — 31 748,42 € 43 626 104,00 € — — — —
1994 — — 28 226,24 € 37 574 085,50 € — — — —
1993 — — 29 448,88 € 37 527 966,77 € — — — —
1992 — — 33 439,08 € 31 473 196,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 97 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques BONNEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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