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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Giraud, maire de Saint-Étienne-sur-Usson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Étienne-sur-Usson
Territoire
Saint-Étienne-sur-Usson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Giraud est maire de Saint-Étienne-sur-Usson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Étienne-sur-Usson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 20/10/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Étienne-Sur-Usson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,64 %
  • Inscrits267
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,64 % (226 votants sur 267 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 221 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A SAINT ETIENNE SUR USSON Donnée non disponible 114 51,58 % —
2e Tous Unis pour Saint-Etienne-sur-Usson Donnée non disponible 107 48,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A SAINT ETIENNE SUR USSON 114
Tous Unis pour Saint-Etienne-sur-Usson 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 221
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63340
Commune Saint-Étienne-Sur-Usson
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 268 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Étienne-Sur-Usson

Inscrits267
Votants226
Participation84,64 %
Abstentions41
Suffrages exprimés221
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Etienne-sur-Usson1 19082,11 %154
Saint-Etienne-sur-Usson2 7790,91 %67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Étienne-sur-Usson

  • Population 258 habitants
  • Recettes de fonctionnement 251 801,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 205 393,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 94 155,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 251 801,33 205 393,41
2024 268 286,27 233 774,46
2023 269 985,94 239 690,18
2022 264 926,78 220 801,93
2021 219 561,49 194 529,61
2020 210 589,28 162 221,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 251 801,33 € 268 286,27 € 269 985,94 € 264 926,78 € 219 561,49 € 210 589,28 € 975,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 205 393,41 € 233 774,46 € 239 690,18 € 220 801,93 € 194 529,61 € 162 221,46 € 796,10 € (2025)
Impôts locaux 103 286,36 € 105 228,36 € 100 384,36 € 92 831,36 € 90 723,36 € 86 979,44 € 400,33 € (2025)
Frais de personnel 111 830,31 € 136 767,32 € 132 818,77 € 126 981,11 € 95 902,47 € 80 879,45 € 433,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 971,00 € 2 394,49 € 4 262,86 € 2 200,30 € 1 142,84 € 1 212,48 € 7,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 610,03 € 180 543,62 € 55 420,06 € 122 887,52 € 28 575,66 € 54 858,86 € 281,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 57 184,24 € 164 571,80 € 37 659,03 € 106 363,32 € 11 268,63 € 44 131,95 € 221,64 € (2025)
Épargne brute 46 407,92 € 34 511,81 € 30 295,76 € 44 124,85 € 25 031,88 € 48 367,82 € 179,88 € (2025)
Épargne nette 31 425,34 € 18 539,99 € 13 458,17 € 27 600,65 € 8 811,35 € 40 178,91 € 121,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 57 064,41 € -30 376,12 € 55 032,14 € -59 437,21 € 23 904,79 € 76 496,46 € 221,18 € (2025)
Encours de la dette 94 155,16 € 108 437,74 € 124 409,56 € 141 247,15 € 157 410,35 € 173 630,88 € 364,94 € (2025)
Annuité de la dette 17 660,07 € 18 948,17 € 20 224,72 € 20 379,45 € 20 181,56 € 12 300,10 € 68,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 712
Dotation forfaitaire 37 038
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 439
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 206

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 712,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 038,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 439,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 206,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Étienne-sur-Usson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 252 090 206 480 57 630
2024 270 990 235 320 167 270
2023 272 050 241 230 39 730
2022 266 060 222 860 121 310
2021 219 560 196 090 12 360
2020 210 590 163 270 47 680
2019 228 880 187 630 147 570
2018 250 130 208 220 25 030
2017 248 370 195 950 16 880
2016 230 060 189 930 141 180
2015 218 030 179 200 46 000
2014 207 800 177 680 39 370
2013 223 720 183 940 97 630
2012 213 520 174 470 255 010
2011 243 720 172 380 103 760
2010 198 460 146 900 19 230
2009 199 330 156 340 167 150
2008 188 680 127 530 129 820
2007 175 730 147 450 261 300
2006 149 580 115 310 65 530
2005 155 710 124 540 47 910
2004 152 900 116 410 194 940
2003 138 620 111 950 153 780
2002 152 090 126 420 13 750
2001 153 700 113 240 30 980
2000 142 940 112 200 27 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 180 104 850 20 710
2024 13 980 102 090 23 280
2023 12 390 97 940 22 390
2022 12 100 88 510 20 830
2021 12 050 85 090 20 160
2020 29 520 33 010 20 120
2019 28 690 31 940 19 640
2018 28 440 30 510 19 210
2017 25 970 29 150 19 000
2016 25 390 28 530 18 710
2015 26 200 27 760 18 690
2014 25 820 27 170 18 490
2013 25 000 27 080 18 270
2012 25 180 26 020 17 950
2011 23 420 24 940 17 460
2010 22 550 23 720 17 160
2009 20 870 22 620 16 760
2008 20 630 21 720 16 510
2007 17 940 21 000 16 280
2006 17 090 19 410 15 430
2005 16 540 17 810 19 090
2004 15 550 16 870 18 230
2003 14 510 15 830 17 610
2002 13 800 15 270 17 010
2001 13 290 14 670 16 540
2000 12 800 14 220 16 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 270 16 950
2024 0 13 970 16 950
2023 0 16 840 20 180
2022 0 16 520 20 140
2021 0 16 220 20 150
2020 80 000 8 190 11 890
2019 0 12 890 16 990
2018 0 13 340 17 830
2017 0 39 700 45 820
2016 0 38 140 45 860
2015 0 38 730 48 120
2014 0 37 190 48 210
2013 120 000 40 410 50 400
2012 0 33 930 44 330
2011 0 32 740 44 370
2010 0 35 010 47 730
2009 140 33 790 51 950
2008 41 530 37 230 50 390
2007 200 000 20 360 27 600
2006 0 22 080 28 120
2005 0 21 740 27 870
2004 60 000 17 440 22 850
2003 57 520 20 590 26 610
2002 15 250 23 120 28 680
2001 0 21 700 28 940
2000 0 20 370 28 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 258 252 090,00 € 100 960,00 € 14 450,00 € 64 980,00 € 206 480,00 € 111 830,00 € 60 280,00 € 2 680,00 € 3 480,00 € 13 180,00 € 104 850,00 € 20 710,00 € 0,00 € 40 720,00 € 57 630,00 € 14 270,00 € 16 950,00 €
2024 257 270 990,00 € 102 560,00 € 15 760,00 € 62 770,00 € 235 320,00 € 136 770,00 € 58 780,00 € 2 980,00 € 3 330,00 € 13 980,00 € 102 090,00 € 23 280,00 € 0,00 € 93 370,00 € 167 270,00 € 13 970,00 € 16 950,00 €
2023 260 272 050,00 € 97 430,00 € 18 730,00 € 58 000,00 € 241 230,00 € 132 820,00 € 62 680,00 € 3 390,00 € 5 650,00 € 12 390,00 € 97 940,00 € 22 390,00 € 0,00 € 43 740,00 € 39 730,00 € 16 840,00 € 20 180,00 €
2022 262 266 060,00 € 89 560,00 € 18 100,00 € 55 830,00 € 222 860,00 € 126 980,00 € 61 750,00 € 3 860,00 € 3 810,00 € 12 100,00 € 88 510,00 € 20 830,00 € 0,00 € 0,00 € 121 310,00 € 16 520,00 € 20 140,00 €
2021 270 219 560,00 € 86 640,00 € 16 900,00 € 56 700,00 € 196 090,00 € 95 900,00 € 64 650,00 € 3 960,00 € 3 450,00 € 12 050,00 € 85 090,00 € 20 160,00 € 0,00 € 0,00 € 12 360,00 € 16 220,00 € 20 150,00 €
2020 279 210 590,00 € 83 090,00 € 17 240,00 € 58 590,00 € 163 270,00 € 80 880,00 € 52 020,00 € 4 110,00 € 1 910,00 € 29 520,00 € 33 010,00 € 20 120,00 € 80 000,00 € 49 500,00 € 47 680,00 € 8 190,00 € 11 890,00 €
2019 288 228 880,00 € 80 270,00 € 16 610,00 € 69 480,00 € 187 630,00 € 89 590,00 € 59 020,00 € 4 140,00 € 8 690,00 € 28 690,00 € 31 940,00 € 19 640,00 € 0,00 € 51 590,00 € 147 570,00 € 12 890,00 € 16 990,00 €
2018 287 250 130,00 € 78 260,00 € 17 150,00 € 60 880,00 € 208 220,00 € 97 680,00 € 54 980,00 € 4 600,00 € 4 800,00 € 28 440,00 € 30 510,00 € 19 210,00 € 0,00 € 0,00 € 25 030,00 € 13 340,00 € 17 830,00 €
2017 288 248 370,00 € 74 680,00 € 14 940,00 € 86 010,00 € 195 950,00 € 96 070,00 € 57 320,00 € 6 490,00 € 8 080,00 € 25 970,00 € 29 150,00 € 19 000,00 € 0,00 € 3 560,00 € 16 880,00 € 39 700,00 € 45 820,00 €
2016 280 230 060,00 € 72 600,00 € 14 850,00 € 66 290,00 € 189 930,00 € 87 430,00 € 59 510,00 € 7 920,00 € 6 820,00 € 25 390,00 € 28 530,00 € 18 710,00 € 0,00 € 53 640,00 € 141 180,00 € 38 140,00 € 45 860,00 €
2015 271 218 030,00 € 70 170,00 € 18 800,00 € 69 950,00 € 179 200,00 € 72 810,00 € 45 750,00 € 9 660,00 € 23 440,00 € 26 200,00 € 27 760,00 € 18 690,00 € 0,00 € 53 250,00 € 46 000,00 € 38 730,00 € 48 120,00 €
2014 261 207 800,00 € 71 450,00 € 11 180,00 € 64 240,00 € 177 680,00 € 72 700,00 € 57 030,00 € 11 330,00 € 9 390,00 € 25 820,00 € 27 170,00 € 18 490,00 € 0,00 € 29 300,00 € 39 370,00 € 37 190,00 € 48 210,00 €
2013 263 223 720,00 € 70 310,00 € 9 430,00 € 68 100,00 € 183 940,00 € 70 680,00 € 60 100,00 € 12 680,00 € 3 990,00 € 25 000,00 € 27 080,00 € 18 270,00 € 120 000,00 € 118 980,00 € 97 630,00 € 40 410,00 € 50 400,00 €
2012 259 213 520,00 € 69 230,00 € 8 610,00 € 67 950,00 € 174 470,00 € 72 200,00 € 58 410,00 € 12 040,00 € 4 060,00 € 25 180,00 € 26 020,00 € 17 950,00 € 0,00 € 63 540,00 € 255 010,00 € 33 930,00 € 44 330,00 €
2011 256 243 720,00 € 65 790,00 € 13 380,00 € 68 660,00 € 172 380,00 € 57 910,00 € 43 050,00 € 12 580,00 € 3 570,00 € 23 420,00 € 24 940,00 € 17 460,00 € 0,00 € 36 100,00 € 103 760,00 € 32 740,00 € 44 370,00 €
2010 254 198 460,00 € 63 390,00 € 3 670,00 € 67 340,00 € 146 900,00 € 53 960,00 € 49 170,00 € 13 030,00 € 3 820,00 € 22 550,00 € 23 720,00 € 17 160,00 € 0,00 € 14 930,00 € 19 230,00 € 35 010,00 € 47 730,00 €
2009 250 199 330,00 € 60 240,00 € 0,00 € 63 090,00 € 156 340,00 € 44 930,00 € 43 230,00 € 18 400,00 € 23 150,00 € 20 870,00 € 22 620,00 € 16 760,00 € 140,00 € 100 070,00 € 167 150,00 € 33 790,00 € 51 950,00 €
2008 235 188 680,00 € 58 890,00 € 0,00 € 61 560,00 € 127 530,00 € 28 270,00 € 51 780,00 € 14 840,00 € 1 740,00 € 20 630,00 € 21 720,00 € 16 510,00 € 41 530,00 € 101 970,00 € 129 820,00 € 37 230,00 € 50 390,00 €
2007 235 175 730,00 € 55 370,00 € 4 510,00 € 60 150,00 € 147 450,00 € 27 990,00 € 45 430,00 € 7 240,00 € 22 830,00 € 17 940,00 € 21 000,00 € 16 280,00 € 200 000,00 € 4 200,00 € 261 300,00 € 20 360,00 € 27 600,00 €
2006 235 149 580,00 € 51 930,00 € 3 860,00 € 56 740,00 € 115 310,00 € 32 980,00 € 35 180,00 € 6 040,00 € 18 510,00 € 17 090,00 € 19 410,00 € 15 430,00 € 0,00 € 18 850,00 € 65 530,00 € 22 080,00 € 28 120,00 €
2005 235 155 710,00 € 53 370,00 € 3 280,00 € 55 370,00 € 124 540,00 € 31 830,00 € 47 420,00 € 6 130,00 € 17 210,00 € 16 540,00 € 17 810,00 € 19 090,00 € 0,00 € 22 110,00 € 47 910,00 € 21 740,00 € 27 870,00 €
2004 235 152 900,00 € 50 630,00 € 2 870,00 € 54 130,00 € 116 410,00 € 25 750,00 € 45 750,00 € 5 410,00 € 10 130,00 € 15 550,00 € 16 870,00 € 18 230,00 € 60 000,00 € 91 260,00 € 194 940,00 € 17 440,00 € 22 850,00 €
2003 235 138 620,00 € 48 030,00 € 2 580,00 € 50 130,00 € 111 950,00 € 31 660,00 € 37 800,00 € 6 670,00 € 15 730,00 € 14 510,00 € 15 830,00 € 17 610,00 € 57 520,00 € 41 380,00 € 153 780,00 € 20 590,00 € 26 610,00 €
2002 235 152 090,00 € 46 060,00 € 2 210,00 € 49 650,00 € 126 420,00 € 28 910,00 € 42 030,00 € 5 560,00 € 12 730,00 € 13 800,00 € 15 270,00 € 17 010,00 € 15 250,00 € 14 700,00 € 13 750,00 € 23 120,00 € 28 680,00 €
2001 235 153 700,00 € 44 510,00 € 3 940,00 € 49 330,00 € 113 240,00 € 20 770,00 € 36 600,00 € 7 250,00 € 9 630,00 € 13 290,00 € 14 670,00 € 16 540,00 € 0,00 € 1 110,00 € 30 980,00 € 21 700,00 € 28 940,00 €
2000 235 142 940,00 € 43 440,00 € 1 530,00 € 51 670,00 € 112 200,00 € 36 190,00 € 31 170,00 € 8 410,00 € 4 350,00 € 12 800,00 € 14 220,00 € 16 420,00 € 0,00 € 10 290,00 € 27 250,00 € 20 370,00 € 28 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 190 5 992 478,00 € 300 268,00 € 82 4 143 003,00 € 97 2 959 626,00 € 93 2 324 487,00 €
2023 185 5 394 186,00 € 274 320,00 € 73 3 447 793,00 € 91 2 629 520,00 € 92 2 208 639,00 €
2022 186 4 832 569,00 € 234 159,00 € 71 3 051 573,00 € 88 2 360 108,00 € 99 2 131 524,00 €
2021 175 4 667 238,00 € 264 577,00 € 74 3 071 524,00 € 83 2 196 167,00 € 90 2 062 670,00 €
2020 167 4 199 239,00 € 233 808,00 € 70 2 793 673,00 € 78 1 948 593,00 € 88 1 984 118,00 €
2019 166 4 159 043,00 € 263 399,00 € 75 2 924 825,00 € 82 1 944 740,00 € 86 1 958 959,00 €
2018 167 3 745 696,00 € -18 414,00 € 86 2 742 955,00 € 85 1 783 526,00 € 90 1 943 245,00 €
2017 172 3 887 251,00 € 202 399,00 € 66 2 365 142,00 € 92 1 856 161,00 € 86 1 959 618,00 €
2016 166 4 095 170,00 € 219 592,00 € 63 2 502 987,00 € 90 1 980 215,00 € 81 1 895 444,00 €
2015 167 3 970 195,00 € 234 257,00 € 54 2 216 679,00 € 86 1 925 897,00 € 82 1 801 498,00 €
2014 168 3 852 477,00 € 191 883,00 € 67 2 344 014,00 € 92 2 009 180,00 € 79 1 692 568,00 €
2013 176 3 960 595,00 € 214 696,00 € 71 2 595 592,00 € 98 2 204 331,00 € 74 1 650 926,00 €
2012 167 3 699 859,00 € 201 557,00 € 73 2 572 726,00 € 90 2 003 240,00 € 72 1 517 169,00 €
2011 160 3 664 003,00 € 170 980,00 € 85 2 878 403,00 € 85 1 927 190,00 € 72 1 542 696,00 €
2010 161 3 454 594,00 € 150 824,00 € 74 2 553 840,00 € 88 1 880 113,00 € 71 1 555 950,00 €
2009 155 3 250 911,00 € 115 342,00 € 71 2 369 672,00 € 86 1 877 528,00 € 73 1 517 025,00 €
2008 142 3 051 907,00 € 138 050,00 € 68 2 304 490,00 € 76 1 534 368,00 € 67 1 371 341,00 €
2007 141 3 102 366,00 € 210 572,00 € 75 2 512 909,00 € 76 1 680 524,00 € 68 1 213 626,00 €
2006 147 2 740 434,00 € 138 222,00 € 61 1 926 551,00 € 79 1 712 101,00 € 65 1 136 540,00 €
2005 134 2 067 776,00 € 147 906,00 € 58 1 464 632,00 € 69 1 442 183,00 € 63 1 095 408,00 €
2004 140 1 953 957,00 € 113 091,00 € 60 1 346 431,00 € 72 1 392 865,00 € 68 1 121 036,00 €
2003 131 1 890 112,00 € 122 260,00 € 62 1 397 225,00 € 70 1 476 295,00 € 58 931 074,00 €
2002 132 1 675 456,00 € 85 130,00 € 55 1 175 994,00 € 70 1 418 891,00 € 54 779 090,00 €
2001 130 1 533 916,00 € 79 265,00 € 54 — 68 1 270 707,00 € 56 736 081,00 €
2000 — — 92 054,36 € 61 1 092 017,31 € — — — —
1999 — — 94 686,85 € 58 1 003 087,40 € — — — —
1998 — — 93 100,77 € 54 953 522,26 € — — — —
1997 — — 75 711,21 € 48 797 193,11 € — — — —
1996 — — 69 176,33 € 42 744 195,58 € — — — —
1995 — — 69 503,95 € 43 720 906,10 € — — — —
1994 — — 97 460,05 € 44 785 293,55 € — — — —
1993 — — 71 939,32 € 50 744 382,33 € — — — —
1992 — — 77 078,07 € 46 707 902,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 141 597 602,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 264 325,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 823,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GIRAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GIRAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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