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Fiche de l’élu

Pascal Mounier, maire de Saint-Eugène

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Eugène
Territoire
Saint-Eugène
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Mounier est maire de Saint-Eugène. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Eugène. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 12/05/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Eugène. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues122
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,97 %
  • Inscrits234
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 122 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,97 % (138 votants sur 234 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 122 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Saint Eugène Donnée non disponible 122 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Saint Eugène 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 122
Blancs 2
Nuls 14
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17326
Commune Saint-Eugène
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 288 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Eugène

Inscrits234
Votants138
Participation58,97 %
Abstentions96
Suffrages exprimés122
Votes blancs2
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Eugène1 23458,97 %122 122100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Eugène

  • Population 288 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 435,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 180 522,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 090,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 435,49 180 522,67
2024 310 934,92 217 355,81
2023 302 279,86 223 411,69
2022 302 538,02 228 116,36
2021 309 598,53 202 380,35
2020 251 862,79 171 259,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Eugène
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 435,49 € 310 934,92 € 302 279,86 € 302 538,02 € 309 598,53 € 251 862,79 € 1 029,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 180 522,67 € 217 355,81 € 223 411,69 € 228 116,36 € 202 380,35 € 171 259,62 € 626,81 € (2025)
Impôts locaux 135 886,00 € 139 271,00 € 135 039,00 € 138 951,00 € 129 052,00 € 165 504,00 € 471,83 € (2025)
Frais de personnel 40 107,25 € 49 653,36 € 49 052,15 € 47 057,28 € 43 095,00 € 42 364,00 € 139,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 936,29 € 202,69 € 0,00 € 895,12 € 287,19 € 153,43 € 13,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 16 008,81 € 115 481,72 € 23 209,30 € 244 418,42 € 2 615,08 € 568,73 € 55,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 418,81 € 115 481,72 € 22 694,30 € 243 968,42 € 2 165,08 € 568,73 € 53,54 € (2025)
Épargne brute 115 912,82 € 93 579,11 € 78 868,17 € 74 421,66 € 107 218,18 € 80 603,17 € 402,48 € (2025)
Épargne nette 115 322,82 € 93 579,11 € 78 353,17 € 73 971,66 € 106 768,18 € 80 603,17 € 400,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 120 473,47 € -8 645,93 € 56 846,64 € -106 189,59 € 105 146,39 € 106 127,33 € 418,31 € (2025)
Encours de la dette 1 090,00 € 1 080,00 € 0,00 € 515,00 € 965,00 € 1 415,00 € 3,78 € (2025)
Annuité de la dette 590,00 € 0,00 € 515,00 € 450,00 € 450,00 € 0,00 € 2,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 416
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 416
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Eugène
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 416,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 416,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Eugène

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 298 630 182 710 15 420
2024 313 990 219 990 115 480
2023 302 280 223 410 22 690
2022 302 540 228 530 243 970
2021 309 600 202 380 2 170
2020 251 860 171 260 570
2019 251 840 147 690 159 060
2018 255 590 158 340 52 120
2017 226 040 170 830 57 560
2016 348 940 178 630 69 910
2015 226 900 172 610 56 260
2014 232 150 149 330 92 350
2013 237 130 135 130 169 470
2012 219 030 137 300 20 090
2011 218 400 120 420 225 960
2010 215 820 131 420 149 300
2009 223 300 138 860 58 860
2008 213 620 110 450 73 550
2007 198 870 135 590 73 900
2006 195 730 104 250 54 250
2005 176 630 132 050 22 440
2004 187 250 104 420 40 860
2003 161 740 94 830 84 400
2002 157 050 118 890 50 610
2001 150 260 118 710 61 100
2000 143 000 97 990 17 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 060 101 360 39 260
2024 5 250 99 730 44 030
2023 5 550 96 200 42 370
2022 4 670 89 480 39 650
2021 4 040 85 720 38 310
2020 31 280 21 610 38 260
2019 31 450 20 940 37 880
2018 30 630 20 810 36 820
2017 29 670 20 620 36 390
2016 31 350 20 500 36 250
2015 33 810 17 770 35 860
2014 31 430 15 220 35 550
2013 31 610 14 680 35 240
2012 27 630 14 360 34 630
2011 25 470 13 970 33 930
2010 10 910 13 650 31 730
2009 10 670 13 370 31 390
2008 10 160 11 810 31 090
2007 9 040 11 200 30 630
2006 9 230 11 050 30 100
2005 9 000 10 690 37 020
2004 8 000 9 740 36 360
2003 7 540 8 110 35 840
2002 7 820 7 760 35 150
2001 7 660 7 040 32 830
2000 6 940 7 150 32 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 2 350 2 420
2015 0 7 800 8 050
2014 0 7 630 8 100
2013 0 7 370 8 150
2012 0 7 140 8 150
2011 11 000 5 040 5 750
2010 0 4 850 5 830
2009 0 4 480 5 940
2008 0 4 330 5 980
2007 0 4 240 6 180
2006 0 4 330 6 490
2005 0 3 900 6 900
2004 0 25 930 30 100
2003 20 000 6 380 10 940
2002 0 6 530 11 970
2001 0 5 780 11 900
2000 0 5 510 12 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 288 298 630,00 € 132 740,00 € 37 720,00 € 15 230,00 € 182 710,00 € 40 110,00 € 93 920,00 € 0,00 € 8 090,00 € 5 060,00 € 101 360,00 € 39 260,00 € 0,00 € 0,00 € 15 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 288 313 990,00 € 136 070,00 € 41 200,00 € 15 740,00 € 219 990,00 € 49 650,00 € 116 270,00 € 0,00 € 6 700,00 € 5 250,00 € 99 730,00 € 44 030,00 € 0,00 € 8 110,00 € 115 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 289 302 280,00 € 131 840,00 € 59 440,00 € 16 020,00 € 223 410,00 € 49 050,00 € 130 070,00 € 0,00 € 6 950,00 € 5 550,00 € 96 200,00 € 42 370,00 € 0,00 € 0,00 € 22 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 291 302 540,00 € 135 530,00 € 47 530,00 € 14 510,00 € 228 530,00 € 47 060,00 € 138 450,00 € 0,00 € 5 700,00 € 4 670,00 € 89 480,00 € 39 650,00 € 0,00 € 63 000,00 € 243 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 285 309 600,00 € 125 770,00 € 41 590,00 € 16 420,00 € 202 380,00 € 43 100,00 € 121 770,00 € 0,00 € 4 700,00 € 4 040,00 € 85 720,00 € 38 310,00 € 0,00 € 0,00 € 2 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 281 251 860,00 € 162 450,00 € 43 600,00 € 18 540,00 € 171 260,00 € 42 360,00 € 94 090,00 € 0,00 € 2 850,00 € 31 280,00 € 21 610,00 € 38 260,00 € 0,00 € 0,00 € 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 283 251 840,00 € 162 780,00 € 37 620,00 € 21 070,00 € 147 690,00 € 39 830,00 € 75 040,00 € 0,00 € 2 550,00 € 31 450,00 € 20 940,00 € 37 880,00 € 0,00 € 54 250,00 € 159 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 282 255 590,00 € 161 330,00 € 40 080,00 € 23 240,00 € 158 340,00 € 39 340,00 € 86 400,00 € 0,00 € 2 400,00 € 30 630,00 € 20 810,00 € 36 820,00 € 0,00 € 200,00 € 52 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 283 226 040,00 € 153 720,00 € 21 430,00 € 18 080,00 € 170 830,00 € 37 770,00 € 99 900,00 € 0,00 € 2 400,00 € 29 670,00 € 20 620,00 € 36 390,00 € 0,00 € 3 580,00 € 57 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 287 348 940,00 € 262 900,00 € 30 010,00 € 31 040,00 € 178 630,00 € 37 100,00 € 107 530,00 € 60,00 € 4 650,00 € 31 350,00 € 20 500,00 € 36 250,00 € 0,00 € 600,00 € 69 910,00 € 2 350,00 € 2 420,00 €
2015 290 226 900,00 € 138 140,00 € 26 610,00 € 36 030,00 € 172 610,00 € 34 830,00 € 107 170,00 € 250,00 € 4 200,00 € 33 810,00 € 17 770,00 € 35 860,00 € 0,00 € 600,00 € 56 260,00 € 7 800,00 € 8 050,00 €
2014 291 232 150,00 € 137 070,00 € 27 230,00 € 41 110,00 € 149 330,00 € 33 550,00 € 82 760,00 € 470,00 € 2 320,00 € 31 430,00 € 15 220,00 € 35 550,00 € 0,00 € 54 740,00 € 92 350,00 € 7 630,00 € 8 100,00 €
2013 305 237 130,00 € 142 060,00 € 25 680,00 € 44 000,00 € 135 130,00 € 33 600,00 € 67 350,00 € 780,00 € 2 940,00 € 31 610,00 € 14 680,00 € 35 240,00 € 0,00 € 9 560,00 € 169 470,00 € 7 370,00 € 8 150,00 €
2012 318 219 030,00 € 116 270,00 € 21 880,00 € 45 100,00 € 137 300,00 € 32 730,00 € 69 650,00 € 1 010,00 € 2 100,00 € 27 630,00 € 14 360,00 € 34 630,00 € 0,00 € 38 660,00 € 20 090,00 € 7 140,00 € 8 150,00 €
2011 322 218 400,00 € 121 520,00 € 22 940,00 € 45 610,00 € 120 420,00 € 32 910,00 € 53 790,00 € 720,00 € 1 450,00 € 25 470,00 € 13 970,00 € 33 930,00 € 11 000,00 € 44 580,00 € 225 960,00 € 5 040,00 € 5 750,00 €
2010 320 215 820,00 € 121 880,00 € 18 470,00 € 45 670,00 € 131 420,00 € 31 640,00 € 67 830,00 € 970,00 € 1 950,00 € 10 910,00 € 13 650,00 € 31 730,00 € 0,00 € 3 810,00 € 149 300,00 € 4 850,00 € 5 830,00 €
2009 316 223 300,00 € 118 260,00 € 27 250,00 € 45 150,00 € 138 860,00 € 31 300,00 € 76 180,00 € 1 460,00 € 1 350,00 € 10 670,00 € 13 370,00 € 31 390,00 € 0,00 € 0,00 € 58 860,00 € 4 480,00 € 5 940,00 €
2008 296 213 620,00 € 105 520,00 € 37 630,00 € 43 240,00 € 110 450,00 € 30 390,00 € 48 140,00 € 1 650,00 € 1 400,00 € 10 160,00 € 11 810,00 € 31 090,00 € 0,00 € 1 430,00 € 73 550,00 € 4 330,00 € 5 980,00 €
2007 296 198 870,00 € 100 960,00 € 30 660,00 € 42 310,00 € 135 590,00 € 29 530,00 € 69 940,00 € 1 940,00 € 2 670,00 € 9 040,00 € 11 200,00 € 30 630,00 € 0,00 € 0,00 € 73 900,00 € 4 240,00 € 6 180,00 €
2006 296 195 730,00 € 98 530,00 € 30 660,00 € 41 220,00 € 104 250,00 € 28 470,00 € 43 630,00 € 2 170,00 € 1 500,00 € 9 230,00 € 11 050,00 € 30 100,00 € 0,00 € 0,00 € 54 250,00 € 4 330,00 € 6 490,00 €
2005 296 176 630,00 € 95 720,00 € 25 460,00 € 40 140,00 € 132 050,00 € 25 680,00 € 72 430,00 € 3 000,00 € 2 920,00 € 9 000,00 € 10 690,00 € 37 020,00 € 0,00 € 0,00 € 22 440,00 € 3 900,00 € 6 900,00 €
2004 296 187 250,00 € 109 320,00 € 23 710,00 € 39 080,00 € 104 420,00 € 26 640,00 € 42 450,00 € 4 160,00 € 3 070,00 € 8 000,00 € 9 740,00 € 36 360,00 € 0,00 € 4 920,00 € 40 860,00 € 25 930,00 € 30 100,00 €
2003 296 161 740,00 € 87 730,00 € 0,00 € 32 910,00 € 94 830,00 € 26 100,00 € 34 370,00 € 4 560,00 € 2 420,00 € 7 540,00 € 8 110,00 € 35 840,00 € 20 000,00 € 770,00 € 84 400,00 € 6 380,00 € 10 940,00 €
2002 296 157 050,00 € 87 890,00 € 20,00 € 32 870,00 € 118 890,00 € 21 820,00 € 61 830,00 € 5 440,00 € 3 190,00 € 7 820,00 € 7 760,00 € 35 150,00 € 0,00 € 13 550,00 € 50 610,00 € 6 530,00 € 11 970,00 €
2001 296 150 260,00 € 79 270,00 € 20,00 € 32 530,00 € 118 710,00 € 23 230,00 € 62 110,00 € 6 120,00 € 1 270,00 € 7 660,00 € 7 040,00 € 32 830,00 € 0,00 € 2 650,00 € 61 100,00 € 5 780,00 € 11 900,00 €
2000 296 143 000,00 € 75 060,00 € 180,00 € 33 320,00 € 97 990,00 € 21 620,00 € 45 400,00 € 6 910,00 € 1 950,00 € 6 940,00 € 7 150,00 € 32 260,00 € 0,00 € 4 460,00 € 17 480,00 € 5 510,00 € 12 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 246 marchés
  • Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 148 5 489 346,00 € 428 993,00 € 82 4 416 283,00 € 97 2 959 530,00 € 63 1 318 542,00 €
2023 149 6 176 889,00 € 667 597,00 € 74 4 899 188,00 € 97 2 669 035,00 € 59 1 169 112,00 €
2022 142 5 708 201,00 € 652 358,00 € 74 4 661 912,00 € 96 2 436 305,00 € 57 1 102 673,00 €
2021 148 5 538 438,00 € 606 213,00 € 73 4 358 602,00 € 98 2 273 659,00 € 58 1 095 678,00 €
2020 145 5 054 823,00 € 486 082,00 € 77 4 007 193,00 € 95 2 202 673,00 € 60 1 074 635,00 €
2019 151 4 878 651,00 € 436 308,00 € 83 3 882 190,00 € 99 2 164 215,00 € 65 1 091 530,00 €
2018 156 4 436 696,00 € -3 781,00 € 79 3 322 563,00 € 97 1 992 656,00 € 66 1 021 555,00 €
2017 154 3 925 659,00 € 166 870,00 € 58 2 579 078,00 € 92 1 986 938,00 € 62 987 103,00 €
2016 152 4 014 460,00 € 229 292,00 € 53 2 475 033,00 € 94 2 001 730,00 € 60 966 394,00 €
2015 159 4 263 889,00 € 314 352,00 € 67 3 027 751,00 € 98 2 016 395,00 € 67 1 122 638,00 €
2014 168 4 512 132,00 € 383 895,00 € 70 3 288 771,00 € 102 2 092 301,00 € 69 1 112 993,00 €
2013 167 4 412 658,00 € 338 247,00 € 68 3 153 543,00 € 99 1 997 445,00 € 72 1 175 652,00 €
2012 169 4 884 939,00 € 268 513,00 € 71 3 647 422,00 € 103 2 102 278,00 € 65 1 041 469,00 €
2011 168 4 109 917,00 € 125 549,00 € 79 3 221 239,00 € 100 1 932 121,00 € 66 1 000 069,00 €
2010 173 3 592 503,00 € 137 139,00 € 76 2 641 167,00 € 102 1 956 672,00 € 66 970 314,00 €
2009 167 3 808 350,00 € 93 364,00 € 78 2 727 045,00 € 97 1 925 353,00 € 65 890 315,00 €
2008 176 4 018 533,00 € 228 316,00 € 80 3 144 682,00 € 108 2 191 684,00 € 58 705 519,00 €
2007 160 3 487 786,00 € 170 690,00 € 82 2 745 337,00 € 95 2 059 495,00 € 58 655 280,00 €
2006 159 2 948 969,00 € 83 324,00 € 68 2 070 409,00 € 96 1 899 978,00 € 53 563 520,00 €
2005 177 4 574 529,00 € 481 780,00 € 67 3 805 927,00 € 107 1 895 617,00 € 53 563 208,00 €
2004 176 2 963 430,00 € 238 344,00 € 65 2 170 954,00 € 102 1 754 139,00 € 49 538 083,00 €
2003 166 2 390 545,00 € 161 228,00 € 62 1 715 067,00 € 98 1 648 251,00 € 49 524 131,00 €
2002 172 2 162 908,00 € 168 463,00 € 52 1 518 460,00 € 101 1 577 358,00 € 50 488 374,00 €
2001 164 2 022 875,00 € 155 757,00 € 48 1 346 933,00 € 94 1 465 336,00 € 54 493 159,00 €
2000 — — 176 564,32 € 54 1 417 694,45 € — — — —
1999 — — 176 884,61 € 59 1 405 083,41 € — — — —
1998 — — 205 998,26 € 57 1 490 366,59 € — — — —
1997 — — 163 949,31 € 43 1 288 119,04 € — — — —
1996 — — 170 763,94 € 49 1 279 302,30 € — — — —
1995 — — 132 904,75 € 51 1 135 676,42 € — — — —
1994 — — 98 031,43 € 46 930 508,25 € — — — —
1993 — — 115 721,91 € 41 931 809,40 € — — — —
1992 — — 280 147,78 € 53 1 465 508,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 514 403 037,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 122 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MOUNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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