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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pascal Albran, maire de Saint-Eustache

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Eustache
Territoire
Saint-Eustache
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Pascal Albran est maire de Saint-Eustache. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Eustache. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 05/04/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Eustache. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues220
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,53 %
  • Inscrits445
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 220 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,53 % (256 votants sur 445 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 220 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-EUSTACHE, L'AVENIR AVEC VOUS Donnée non disponible 220 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-EUSTACHE, L'AVENIR AVEC VOUS 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 220
Blancs 7
Nuls 29
Abstentions 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74232
Commune Saint-Eustache
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 496 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Eustache

Inscrits445
Votants256
Participation57,53 %
Abstentions189
Suffrages exprimés220
Votes blancs7
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Eustache1 44557,53 %220 220100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Eustache

  • Population 507 habitants
  • Recettes de fonctionnement 534 664,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 458 972,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 344 266,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 534 664,11 458 972,57
2024 630 469,76 474 350,21
2023 531 714,27 509 095,79
2022 494 471,59 481 875,30
2021 458 051,01 474 624,34
2020 491 878,18 375 675,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 534 664,11 € 630 469,76 € 531 714,27 € 494 471,59 € 458 051,01 € 491 878,18 € 1 054,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 458 972,57 € 474 350,21 € 509 095,79 € 481 875,30 € 474 624,34 € 375 675,92 € 905,27 € (2025)
Impôts locaux 199 125,00 € 246 987,00 € 189 317,00 € 171 872,00 € 166 894,00 € 160 173,00 € 392,75 € (2025)
Frais de personnel 155 822,94 € 158 278,50 € 173 208,31 € 151 060,41 € 131 260,64 € 135 928,96 € 307,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 316,00 € 11 070,79 € 12 901,00 € 12 956,27 € 12 277,12 € 115 443,67 € 10,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 727,58 € 52 341,74 € 40 274,47 € 165 576,82 € 318 849,06 € 54 309,16 € 119,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 982,80 € 35 993,02 € 20 317,23 € 145 464,15 € 298 462,25 € 31 442,71 € 82,81 € (2025)
Épargne brute 75 691,54 € 156 119,55 € 22 618,48 € 12 596,29 € -16 573,33 € 116 202,26 € 149,29 € (2025)
Épargne nette 56 946,76 € 140 898,13 € 2 661,24 € -7 516,38 € -35 212,20 € 93 335,81 € 112,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 38 738,02 € 128 505,45 € 40 931,97 € -13 631,37 € -273 206,37 € 148 424,11 € 76,41 € (2025)
Encours de la dette 344 266,19 € 363 010,97 € 378 232,39 € 398 189,63 € 416 702,30 € 435 341,17 € 679,03 € (2025)
Annuité de la dette 31 703,29 € 25 926,50 € 34 215,74 € 35 292,98 € 34 710,20 € 42 668,41 € 62,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 019
Dotation forfaitaire 19 227
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 792
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 199

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 227,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 792,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 199,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Eustache

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 534 660 458 970 41 980
2024 630 470 474 400 37 120
2023 531 710 509 120 20 320
2022 494 470 481 880 145 460
2021 458 050 474 620 298 460
2020 517 710 401 500 31 440
2019 443 080 327 990 39 900
2018 470 510 447 870 8 210
2017 525 010 323 000 86 120
2016 687 240 647 800 64 980
2015 444 740 412 410 99 100
2014 453 880 436 180 110 950
2013 526 170 451 530 532 080
2012 507 100 388 650 1 665 170
2011 534 830 388 480 474 480
2010 516 090 375 470 145 350
2009 390 540 367 020 219 510
2008 411 400 287 380 113 140
2007 338 970 277 740 56 750
2006 381 050 273 530 186 570
2005 322 060 244 610 98 190
2004 298 370 249 150 55 060
2003 334 990 213 970 82 870
2002 249 960 247 620 146 860
2001 254 410 156 320 88 560
2000 214 650 203 620 41 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 170 134 480 17 440
2024 29 200 127 860 19 610
2023 11 880 122 020 18 950
2022 9 610 106 450 16 840
2021 8 720 100 630 16 190
2020 63 870 40 160 15 530
2019 62 420 39 880 15 340
2018 62 280 38 860 15 030
2017 61 600 37 050 14 850
2016 99 520 36 120 14 800
2015 96 020 33 610 14 360
2014 88 700 32 670 14 220
2013 85 650 31 510 14 000
2012 81 410 30 070 13 610
2011 77 390 28 080 13 080
2010 41 940 26 570 12 040
2009 39 300 26 860 11 880
2008 38 130 24 570 11 450
2007 36 050 23 260 11 390
2006 35 620 22 460 10 530
2005 33 040 20 890 12 630
2004 31 520 19 440 12 440
2003 30 700 18 710 12 250
2002 28 220 17 610 12 080
2001 26 430 16 970 11 980
2000 23 810 16 120 11 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 110 16 620
2024 0 7 650 15 150
2023 0 14 780 29 040
2022 0 14 100 29 280
2021 0 13 460 29 530
2020 0 12 840 32 650
2019 0 22 000 42 950
2018 0 12 940 31 550
2017 1 180 112 380 136 340
2016 0 56 840 82 890
2015 100 000 246 350 275 210
2014 0 90 860 122 270
2013 0 250 390 282 260
2012 600 000 9 940 43 530
2011 400 020 5 340 20 650
2010 0 5 950 14 950
2009 0 5 570 15 210
2008 0 5 230 11 230
2007 0 5 390 12 010
2006 0 5 070 12 250
2005 0 4 770 11 120
2004 0 8 730 15 540
2003 0 8 300 15 540
2002 0 5 000 8 020
2001 0 4 750 8 020
2000 0 4 510 8 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 507 534 660,00 € 161 030,00 € 124 800,00 € 39 730,00 € 458 970,00 € 155 820,00 € 241 010,00 € 12 960,00 € 12 170,00 € 25 170,00 € 134 480,00 € 17 440,00 € 0,00 € 0,00 € 41 980,00 € 8 110,00 € 16 620,00 €
2024 505 630 470,00 € 186 630,00 € 163 860,00 € 42 130,00 € 474 400,00 € 158 280,00 € 260 760,00 € 10 710,00 € 6 790,00 € 29 200,00 € 127 860,00 € 19 610,00 € 0,00 € 0,00 € 37 120,00 € 7 650,00 € 15 150,00 €
2023 512 531 710,00 € 128 960,00 € 167 690,00 € 41 970,00 € 509 120,00 € 173 210,00 € 271 480,00 € 14 260,00 € 9 340,00 € 11 880,00 € 122 020,00 € 18 950,00 € 0,00 € 0,00 € 20 320,00 € 14 780,00 € 29 040,00 €
2022 519 494 470,00 € 119 690,00 € 164 600,00 € 40 870,00 € 481 880,00 € 151 060,00 € 269 420,00 € 15 180,00 € 5 580,00 € 9 610,00 € 106 450,00 € 16 840,00 € 0,00 € 50 760,00 € 145 460,00 € 14 100,00 € 29 280,00 €
2021 527 458 050,00 € 114 270,00 € 135 480,00 € 43 790,00 € 474 620,00 € 131 260,00 € 280 150,00 € 16 070,00 € 6 130,00 € 8 720,00 € 100 630,00 € 16 190,00 € 0,00 € 16 730,00 € 298 460,00 € 13 460,00 € 29 530,00 €
2020 539 517 710,00 € 107 580,00 € 76 080,00 € 46 340,00 € 401 500,00 € 135 930,00 € 178 240,00 € 19 800,00 € 6 060,00 € 63 870,00 € 40 160,00 € 15 530,00 € 0,00 € 16 810,00 € 31 440,00 € 12 840,00 € 32 650,00 €
2019 531 443 080,00 € 104 420,00 € 33 370,00 € 47 470,00 € 327 990,00 € 142 700,00 € 114 360,00 € 20 950,00 € 5 540,00 € 62 420,00 € 39 880,00 € 15 340,00 € 0,00 € 41 080,00 € 39 900,00 € 22 000,00 € 42 950,00 €
2018 536 470 510,00 € 102 920,00 € 45 190,00 € 50 020,00 € 447 870,00 € 146 150,00 € 235 620,00 € 18 600,00 € 5 650,00 € 62 280,00 € 38 860,00 € 15 030,00 € 0,00 € 0,00 € 8 210,00 € 12 940,00 € 31 550,00 €
2017 526 525 010,00 € 100 140,00 € 37 850,00 € 50 630,00 € 323 000,00 € 140 130,00 € 126 330,00 € 23 970,00 € 5 350,00 € 61 600,00 € 37 050,00 € 14 850,00 € 1 180,00 € 30 000,00 € 86 120,00 € 112 380,00 € 136 340,00 €
2016 514 687 240,00 € 135 780,00 € 43 840,00 € 55 120,00 € 647 800,00 € 134 370,00 € 145 600,00 € 26 050,00 € 5 630,00 € 99 520,00 € 36 120,00 € 14 800,00 € 0,00 € 7 590,00 € 64 980,00 € 56 840,00 € 82 890,00 €
2015 496 444 740,00 € 143 880,00 € 102 340,00 € 65 230,00 € 412 410,00 € 137 480,00 € 138 590,00 € 28 860,00 € 6 440,00 € 96 020,00 € 33 610,00 € 14 360,00 € 100 000,00 € 35 660,00 € 99 100,00 € 246 350,00 € 275 210,00 €
2014 493 453 880,00 € 129 160,00 € 113 830,00 € 74 100,00 € 436 180,00 € 129 560,00 € 133 080,00 € 31 410,00 € 6 070,00 € 88 700,00 € 32 670,00 € 14 220,00 € 0,00 € 19 980,00 € 110 950,00 € 90 860,00 € 122 270,00 €
2013 480 526 170,00 € 129 950,00 € 129 840,00 € 145 190,00 € 451 530,00 € 125 720,00 € 138 250,00 € 31 870,00 € 7 320,00 € 85 650,00 € 31 510,00 € 14 000,00 € 0,00 € 70 760,00 € 532 080,00 € 250 390,00 € 282 260,00 €
2012 482 507 100,00 € 121 720,00 € 177 520,00 € 76 560,00 € 388 650,00 € 122 640,00 € 132 480,00 € 33 590,00 € 7 530,00 € 81 410,00 € 30 070,00 € 13 610,00 € 600 000,00 € 542 190,00 € 1 665 170,00 € 9 940,00 € 43 530,00 €
2011 486 534 830,00 € 116 110,00 € 173 170,00 € 77 530,00 € 388 480,00 € 129 520,00 € 126 760,00 € 15 310,00 € 6 970,00 € 77 390,00 € 28 080,00 € 13 080,00 € 400 020,00 € 258 710,00 € 474 480,00 € 5 340,00 € 20 650,00 €
2010 489 516 090,00 € 191 220,00 € 82 260,00 € 75 830,00 € 375 470,00 € 115 150,00 € 154 120,00 € 9 000,00 € 13 490,00 € 41 940,00 € 26 570,00 € 12 040,00 € 0,00 € 4 130,00 € 145 350,00 € 5 950,00 € 14 950,00 €
2009 479 390 540,00 € 94 250,00 € 93 910,00 € 75 250,00 € 367 020,00 € 112 030,00 € 173 910,00 € 9 640,00 € 10 800,00 € 39 300,00 € 26 860,00 € 11 880,00 € 0,00 € 27 660,00 € 219 510,00 € 5 570,00 € 15 210,00 €
2008 397 411 400,00 € 89 120,00 € 99 780,00 € 68 560,00 € 287 380,00 € 124 620,00 € 81 350,00 € 6 000,00 € 2 470,00 € 38 130,00 € 24 570,00 € 11 450,00 € 0,00 € 26 870,00 € 113 140,00 € 5 230,00 € 11 230,00 €
2007 397 338 970,00 € 82 660,00 € 32 470,00 € 67 350,00 € 277 740,00 € 98 340,00 € 101 240,00 € 6 610,00 € 9 160,00 € 36 050,00 € 23 260,00 € 11 390,00 € 0,00 € 37 570,00 € 56 750,00 € 5 390,00 € 12 010,00 €
2006 397 381 050,00 € 80 170,00 € 33 740,00 € 65 920,00 € 273 530,00 € 98 020,00 € 96 860,00 € 7 180,00 € 10 100,00 € 35 620,00 € 22 460,00 € 10 530,00 € 0,00 € 32 450,00 € 186 570,00 € 5 070,00 € 12 250,00 €
2005 397 322 060,00 € 84 610,00 € 82 750,00 € 64 490,00 € 244 610,00 € 98 660,00 € 73 380,00 € 6 350,00 € 9 530,00 € 33 040,00 € 20 890,00 € 12 630,00 € 0,00 € 65 530,00 € 98 190,00 € 4 770,00 € 11 120,00 €
2004 397 298 370,00 € 83 860,00 € 76 210,00 € 63 430,00 € 249 150,00 € 94 110,00 € 75 330,00 € 6 810,00 € 20 020,00 € 31 520,00 € 19 440,00 € 12 440,00 € 0,00 € 17 800,00 € 55 060,00 € 8 730,00 € 15 540,00 €
2003 397 334 990,00 € 83 320,00 € 72 070,00 € 60 780,00 € 213 970,00 € 88 340,00 € 56 980,00 € 7 240,00 € 10 330,00 € 30 700,00 € 18 710,00 € 12 250,00 € 0,00 € 24 000,00 € 82 870,00 € 8 300,00 € 15 540,00 €
2002 397 249 960,00 € 76 710,00 € 64 470,00 € 60 550,00 € 247 620,00 € 82 840,00 € 51 180,00 € 3 020,00 € 74 960,00 € 28 220,00 € 17 610,00 € 12 080,00 € 0,00 € 54 770,00 € 146 860,00 € 5 000,00 € 8 020,00 €
2001 397 254 410,00 € 71 220,00 € 64 200,00 € 57 000,00 € 156 320,00 € 69 750,00 € 42 790,00 € 3 270,00 € 6 080,00 € 26 430,00 € 16 970,00 € 11 980,00 € 0,00 € 32 700,00 € 88 560,00 € 4 750,00 € 8 020,00 €
2000 397 214 650,00 € 66 240,00 € 55 590,00 € 57 480,00 € 203 620,00 € 54 760,00 € 63 580,00 € 3 500,00 € 29 610,00 € 23 810,00 € 16 120,00 € 11 850,00 € 0,00 € 16 380,00 € 41 410,00 € 4 510,00 € 8 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 228 789 805,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 269 11 273 787,00 € 656 768,00 € 171 9 036 293,00 € 185 7 587 085,00 € 93 3 314 339,00 €
2023 277 10 743 689,00 € 590 643,00 € 171 8 473 461,00 € 189 7 457 570,00 € 95 2 893 398,00 €
2022 281 10 584 497,00 € 564 090,00 € 173 8 242 153,00 € 193 7 321 922,00 € 96 2 779 861,00 €
2021 286 12 313 576,00 € 704 901,00 € 172 9 880 194,00 € 201 6 885 808,00 € 93 2 570 597,00 €
2020 283 9 636 831,00 € 503 749,00 € 161 7 139 952,00 € 202 6 839 268,00 € 86 2 260 263,00 €
2019 284 10 069 830,00 € 641 808,00 € 185 8 321 705,00 € 201 7 172 967,00 € 82 2 147 960,00 €
2018 283 9 354 070,00 € 587 820,00 € 173 7 310 104,00 € 204 7 146 433,00 € 77 1 955 915,00 €
2017 284 9 457 133,00 € 657 977,00 € 148 6 812 504,00 € 199 6 806 309,00 € 79 2 026 361,00 €
2016 271 8 897 331,00 € 556 248,00 € 151 6 661 098,00 € 192 6 410 251,00 € 84 2 130 187,00 €
2015 268 8 474 029,00 € 509 621,00 € 147 6 093 360,00 € 187 6 211 525,00 € 81 2 098 944,00 €
2014 258 7 910 281,00 € 465 882,00 € 143 5 851 368,00 € 179 5 833 226,00 € 80 2 052 461,00 €
2013 233 7 500 651,00 € 390 981,00 € 124 5 424 352,00 € 163 5 558 035,00 € 75 1 791 912,00 €
2012 225 6 861 690,00 € 318 996,00 € 139 5 406 616,00 € 151 5 107 912,00 € 80 1 734 713,00 €
2011 220 6 731 770,00 € 304 620,00 € 154 5 888 241,00 € 149 5 124 773,00 € 77 1 608 733,00 €
2010 234 6 314 277,00 € 222 341,00 € 143 5 224 174,00 € 155 4 795 217,00 € 82 1 675 689,00 €
2009 236 6 133 785,00 € 241 169,00 € 141 5 100 912,00 € 158 4 626 722,00 € 82 1 565 093,00 €
2008 217 6 037 004,00 € 234 741,00 € 149 5 328 646,00 € 142 4 486 370,00 € 77 1 455 208,00 €
2007 213 5 606 135,00 € 259 219,00 € 134 4 700 607,00 € 142 4 184 931,00 € 75 1 373 463,00 €
2006 217 5 574 241,00 € 239 277,00 € 134 4 654 100,00 € 147 4 042 140,00 € 72 1 325 008,00 €
2005 214 4 276 617,00 € 276 331,00 € 132 3 504 433,00 € 151 4 051 293,00 € 71 1 246 211,00 €
2004 224 4 049 096,00 € 247 900,00 € 138 3 329 538,00 € 159 4 060 779,00 € 69 1 063 709,00 €
2003 213 3 861 775,00 € 244 601,00 € 128 3 091 271,00 € 148 3 750 425,00 € 65 1 091 019,00 €
2002 207 3 718 140,00 € 239 180,00 € 130 3 096 507,00 € 149 3 485 445,00 € 57 897 761,00 €
2001 206 3 290 676,00 € 207 323,00 € 120 2 663 749,00 € 157 3 424 629,00 € 48 783 580,00 €
2000 — — 274 035,95 € 112 2 634 838,72 € — — — —
1999 — — 210 138,32 € 113 2 225 635,52 € — — — —
1998 — — 272 446,06 € 113 2 616 367,38 € — — — —
1997 — — 167 872,59 € 94 1 830 112,64 € — — — —
1996 — — 143 269,45 € 85 1 615 585,63 € — — — —
1995 — — 171 646,16 € 91 1 732 665,71 € — — — —
1994 — — 167 561,90 € 79 1 504 647,71 € — — — —
1993 — — 173 179,34 € 81 1 569 764,94 € — — — —
1992 — — 175 094,10 € 83 1 499 072,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 220 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pascal ALBRAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pascal ALBRAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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