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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Constant, maire de Saint-Félix

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Félix
Territoire
Saint-Félix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Constant est maire de Saint-Félix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Félix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 12/01/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Félix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues259
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,55 %
  • Inscrits397
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 259 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,55 % (292 votants sur 397 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 259 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-FELIX EN COMMUN Donnée non disponible 259 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-FELIX EN COMMUN 259

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 259
Blancs 9
Nuls 24
Abstentions 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46266
Commune Saint-Félix
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 511 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Félix

Inscrits397
Votants292
Participation73,55 %
Abstentions105
Suffrages exprimés259
Votes blancs9
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Félix1 39773,55 %259 259100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Félix

  • Population 544 habitants
  • Recettes de fonctionnement 464 061,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 396 314,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 64 533,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 464 061,42 396 314,43
2024 449 510,45 385 991,47
2023 441 041,97 372 016,96
2022 407 411,29 335 239,39
2021 381 755,44 331 604,19
2020 362 419,36 308 391,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 464 061,42 € 449 510,45 € 441 041,97 € 407 411,29 € 381 755,44 € 362 419,36 € 853,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 396 314,43 € 385 991,47 € 372 016,96 € 335 239,39 € 331 604,19 € 308 391,92 € 728,52 € (2025)
Impôts locaux 95 898,00 € 90 417,00 € 83 322,00 € 74 066,00 € 70 300,00 € 63 994,00 € 176,28 € (2025)
Frais de personnel 223 209,64 € 209 738,41 € 212 077,24 € 165 841,03 € 162 398,32 € 154 391,26 € 410,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 141 982,94 € 137 845,44 € 68 659,37 € 82 692,81 € 92 900,08 € 99 462,14 € 261,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 736,08 € 57 155,99 € 101 812,88 € 146 937,18 € 296 336,03 € 452 966,80 € 170,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 82 739,36 € 46 996,85 € 88 663,22 € 30 468,02 € 80 877,69 € 438 711,15 € 152,09 € (2025)
Épargne brute 67 746,99 € 63 518,98 € 69 025,01 € 72 171,90 € 50 151,25 € 54 027,44 € 124,53 € (2025)
Épargne nette 57 750,27 € 53 759,84 € 55 875,35 € -44 297,26 € -165 307,09 € 39 771,79 € 106,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 157 528,63 € 31 292,26 € -8 490,58 € 130 399,55 € 172 316,77 € -327 503,91 € 289,57 € (2025)
Encours de la dette 64 533,12 € 74 529,84 € 84 288,98 € 96 987,17 € 212 583,83 € 428 042,17 € 118,63 € (2025)
Annuité de la dette 10 722,74 € 10 662,05 € 14 036,04 € 118 274,97 € 219 089,70 € 17 098,57 € 19,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 838
Dotation forfaitaire 69 014
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 903

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 838,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 014,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 903,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Félix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 464 330 396 710 82 740
2024 449 510 385 990 47 400
2023 441 040 372 020 88 660
2022 407 410 335 240 30 470
2021 381 760 331 870 80 880
2020 362 420 308 390 438 710
2019 353 480 303 290 25 200
2018 363 950 324 010 57 240
2017 334 010 318 430 179 640
2016 350 330 334 390 12 010
2015 386 300 356 720 118 110
2014 326 460 308 680 39 810
2013 358 240 280 800 154 340
2012 319 420 264 810 87 720
2011 340 700 265 500 128 960
2010 348 300 247 550 252 160
2009 293 430 222 570 158 880
2008 296 250 224 500 61 580
2007 280 020 180 940 120 700
2006 273 430 176 610 85 160
2005 257 010 161 090 91 280
2004 235 140 140 790 205 910
2003 212 190 123 310 83 600
2002 180 120 123 650 101 990
2001 180 460 96 090 225 390
2000 152 310 89 190 245 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 890 114 090 18 650
2024 6 710 106 510 20 970
2023 6 420 100 320 20 190
2022 5 260 91 950 18 970
2021 5 450 87 820 18 410
2020 52 200 19 150 18 280
2019 50 740 18 620 18 050
2018 49 780 17 990 17 670
2017 48 000 17 330 17 520
2016 47 810 16 790 17 280
2015 47 030 16 350 16 960
2014 43 960 15 890 16 630
2013 43 450 26 440 16 480
2012 41 770 25 220 16 080
2011 39 030 22 770 15 840
2010 37 220 20 930 15 140
2009 33 840 19 880 15 170
2008 30 610 17 630 14 970
2007 28 050 15 680 14 500
2006 24 440 14 060 14 080
2005 21 060 12 510 17 260
2004 18 250 11 690 16 330
2003 17 690 10 410 15 430
2002 10 160 9 740 10 510
2001 9 300 8 900 10 200
2000 8 760 8 690 10 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 000 10 720
2024 0 9 760 10 660
2023 0 12 710 13 600
2022 0 115 610 117 410
2021 0 215 460 219 090
2020 400 000 13 710 16 560
2019 0 9 560 10 150
2018 0 37 430 38 420
2017 108 000 89 300 91 000
2016 0 26 810 28 420
2015 0 25 660 28 610
2014 0 24 350 28 750
2013 0 23 150 28 740
2012 0 22 160 28 860
2011 0 21 460 28 990
2010 45 000 17 940 25 540
2009 0 16 920 25 770
2008 0 16 020 25 990
2007 0 15 310 25 990
2006 0 14 650 25 890
2005 0 14 040 25 730
2004 8 000 13 000 25 100
2003 95 000 10 870 21 690
2002 4 680 4 480 9 080
2001 182 940 2 990 3 410
2000 0 5 850 7 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 544 464 330,00 € 121 690,00 € 12 910,00 € 101 940,00 € 396 710,00 € 223 210,00 € 114 130,00 € 730,00 € 25 810,00 € 6 890,00 € 114 090,00 € 18 650,00 € 0,00 € 163 730,00 € 82 740,00 € 10 000,00 € 10 720,00 €
2024 546 449 510,00 € 116 210,00 € 14 980,00 € 99 140,00 € 385 990,00 € 209 740,00 € 126 910,00 € 900,00 € 21 610,00 € 6 710,00 € 106 510,00 € 20 970,00 € 0,00 € 6 810,00 € 47 400,00 € 9 760,00 € 10 660,00 €
2023 544 441 040,00 € 109 110,00 € 67 050,00 € 96 700,00 € 372 020,00 € 212 080,00 € 111 390,00 € 890,00 € 21 120,00 € 6 420,00 € 100 320,00 € 20 190,00 € 0,00 € 0,00 € 88 660,00 € 12 710,00 € 13 600,00 €
2022 546 407 410,00 € 99 850,00 € 85 810,00 € 92 980,00 € 335 240,00 € 165 840,00 € 98 270,00 € 1 810,00 € 3 700,00 € 5 260,00 € 91 950,00 € 18 970,00 € 0,00 € 70 180,00 € 30 470,00 € 115 610,00 € 117 410,00 €
2021 537 381 760,00 € 96 090,00 € 55 920,00 € 91 880,00 € 331 870,00 € 162 400,00 € 93 270,00 € 3 630,00 € 3 800,00 € 5 450,00 € 87 820,00 € 18 410,00 € 0,00 € 126 750,00 € 80 880,00 € 215 460,00 € 219 090,00 €
2020 530 362 420,00 € 89 780,00 € 55 040,00 € 91 450,00 € 308 390,00 € 154 390,00 € 86 830,00 € 2 840,00 € 3 640,00 € 52 200,00 € 19 150,00 € 18 280,00 € 400 000,00 € 46 040,00 € 438 710,00 € 13 710,00 € 16 560,00 €
2019 524 353 480,00 € 80 450,00 € 51 000,00 € 97 880,00 € 303 290,00 € 148 340,00 € 88 580,00 € 590,00 € 3 470,00 € 50 740,00 € 18 620,00 € 18 050,00 € 0,00 € 3 180,00 € 25 200,00 € 9 560,00 € 10 150,00 €
2018 518 363 950,00 € 85 580,00 € 10 000,00 € 93 630,00 € 324 010,00 € 149 900,00 € 98 560,00 € 980,00 € 3 380,00 € 49 780,00 € 17 990,00 € 17 670,00 € 0,00 € 3 700,00 € 57 240,00 € 37 430,00 € 38 420,00 €
2017 514 334 010,00 € 82 990,00 € 25 190,00 € 89 310,00 € 318 430,00 € 146 670,00 € 109 280,00 € 1 700,00 € 3 990,00 € 48 000,00 € 17 330,00 € 17 520,00 € 108 000,00 € 79 260,00 € 179 640,00 € 89 300,00 € 91 000,00 €
2016 504 350 330,00 € 81 880,00 € 23 120,00 € 90 860,00 € 334 390,00 € 147 240,00 € 115 310,00 € 1 600,00 € 4 340,00 € 47 810,00 € 16 790,00 € 17 280,00 € 0,00 € 4 780,00 € 12 010,00 € 26 810,00 € 28 420,00 €
2015 496 386 300,00 € 80 330,00 € 7 680,00 € 95 260,00 € 356 720,00 € 142 320,00 € 127 840,00 € 2 950,00 € 3 170,00 € 47 030,00 € 16 350,00 € 16 960,00 € 0,00 € 45 280,00 € 118 110,00 € 25 660,00 € 28 610,00 €
2014 488 326 460,00 € 76 540,00 € 7 110,00 € 101 230,00 € 308 680,00 € 116 000,00 € 113 850,00 € 4 410,00 € 3 420,00 € 43 960,00 € 15 890,00 € 16 630,00 € 0,00 € 5 390,00 € 39 810,00 € 24 350,00 € 28 750,00 €
2013 490 358 240,00 € 86 560,00 € 18 710,00 € 104 460,00 € 280 800,00 € 110 280,00 € 103 970,00 € 5 590,00 € 3 450,00 € 43 450,00 € 26 440,00 € 16 480,00 € 0,00 € 8 390,00 € 154 340,00 € 23 150,00 € 28 740,00 €
2012 464 319 420,00 € 83 020,00 € -190,00 € 103 440,00 € 264 810,00 € 104 030,00 € 94 760,00 € 6 700,00 € 3 390,00 € 41 770,00 € 25 220,00 € 16 080,00 € 0,00 € 105 250,00 € 87 720,00 € 22 160,00 € 28 860,00 €
2011 446 340 700,00 € 78 010,00 € 8 750,00 € 103 220,00 € 265 500,00 € 112 560,00 € 99 580,00 € 7 530,00 € 4 310,00 € 39 030,00 € 22 770,00 € 15 840,00 € 0,00 € 49 070,00 € 128 960,00 € 21 460,00 € 28 990,00 €
2010 429 348 300,00 € 73 270,00 € 6 120,00 € 100 710,00 € 247 550,00 € 97 390,00 € 96 770,00 € 7 600,00 € 3 130,00 € 37 220,00 € 20 930,00 € 15 140,00 € 45 000,00 € 44 190,00 € 252 160,00 € 17 940,00 € 25 540,00 €
2009 412 293 430,00 € 68 870,00 € 9 190,00 € 98 970,00 € 222 570,00 € 92 250,00 € 87 390,00 € 8 840,00 € 3 220,00 € 33 840,00 € 19 880,00 € 15 170,00 € 0,00 € 5 590,00 € 158 880,00 € 16 920,00 € 25 770,00 €
2008 391 296 250,00 € 63 460,00 € 10 000,00 € 98 690,00 € 224 500,00 € 79 350,00 € 87 270,00 € 9 970,00 € 3 120,00 € 30 610,00 € 17 630,00 € 14 970,00 € 0,00 € 4 040,00 € 61 580,00 € 16 020,00 € 25 990,00 €
2007 391 280 020,00 € 58 210,00 € 9 950,00 € 97 570,00 € 180 940,00 € 79 580,00 € 69 730,00 € 10 680,00 € 2 520,00 € 28 050,00 € 15 680,00 € 14 500,00 € 0,00 € 3 890,00 € 120 700,00 € 15 310,00 € 25 990,00 €
2006 391 273 430,00 € 52 780,00 € 9 410,00 € 97 660,00 € 176 610,00 € 70 800,00 € 75 730,00 € 11 240,00 € 3 400,00 € 24 440,00 € 14 060,00 € 14 080,00 € 0,00 € 3 500,00 € 85 160,00 € 14 650,00 € 25 890,00 €
2005 330 257 010,00 € 50 810,00 € 10 360,00 € 101 620,00 € 161 090,00 € 69 760,00 € 60 800,00 € 11 680,00 € 1 800,00 € 21 060,00 € 12 510,00 € 17 260,00 € 0,00 € 17 590,00 € 91 280,00 € 14 040,00 € 25 730,00 €
2004 330 235 140,00 € 47 070,00 € 7 640,00 € 106 030,00 € 140 790,00 € 65 150,00 € 46 370,00 € 12 100,00 € 210,00 € 18 250,00 € 11 690,00 € 16 330,00 € 8 000,00 € 65 420,00 € 205 910,00 € 13 000,00 € 25 100,00 €
2003 330 212 190,00 € 43 840,00 € 7 160,00 € 81 920,00 € 123 310,00 € 58 830,00 € 36 830,00 € 10 920,00 € 210,00 € 17 690,00 € 10 410,00 € 15 430,00 € 95 000,00 € 13 010,00 € 83 600,00 € 10 870,00 € 21 690,00 €
2002 282 180 120,00 € 32 280,00 € 5 820,00 € 71 060,00 € 123 650,00 € 58 380,00 € 41 720,00 € 9 280,00 € 210,00 € 10 160,00 € 9 740,00 € 10 510,00 € 4 680,00 € 40 780,00 € 101 990,00 € 4 480,00 € 9 080,00 €
2001 282 180 460,00 € 29 880,00 € 4 450,00 € 68 710,00 € 96 090,00 € 49 230,00 € 32 330,00 € 520,00 € 210,00 € 9 300,00 € 8 900,00 € 10 200,00 € 182 940,00 € 64 040,00 € 225 390,00 € 2 990,00 € 3 410,00 €
2000 282 152 310,00 € 29 070,00 € 3 800,00 € 64 360,00 € 89 190,00 € 44 220,00 € 32 650,00 € 1 200,00 € 210,00 € 8 760,00 € 8 690,00 € 10 010,00 € 0,00 € 21 190,00 € 245 690,00 € 5 850,00 € 7 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 267 9 071 500,00 € 272 692,00 € 146 6 250 327,00 € 173 6 436 372,00 € 99 2 762 840,00 €
2023 264 8 778 798,00 € 245 789,00 € 128 5 573 202,00 € 176 6 235 612,00 € 99 2 485 375,00 €
2022 262 7 934 347,00 € 204 773,00 € 117 4 901 631,00 € 175 5 770 449,00 € 91 2 290 557,00 €
2021 261 7 464 908,00 € 179 810,00 € 109 4 331 882,00 € 169 5 359 166,00 € 91 2 234 918,00 €
2020 263 7 426 169,00 € 215 445,00 € 122 4 757 046,00 € 172 5 271 648,00 € 90 2 239 697,00 €
2019 257 7 143 321,00 € 248 118,00 € 151 5 305 334,00 € 170 5 262 589,00 € 87 2 107 000,00 €
2018 257 7 209 687,00 € -93 944,00 € 147 5 213 607,00 € 173 5 337 424,00 € 88 2 065 889,00 €
2017 256 6 975 801,00 € 210 559,00 € 110 4 333 353,00 € 173 5 064 765,00 € 90 2 048 824,00 €
2016 240 6 700 701,00 € 255 587,00 € 98 4 056 090,00 € 160 4 868 194,00 € 84 1 951 568,00 €
2015 228 6 376 032,00 € 219 819,00 € 92 3 770 681,00 € 148 4 461 713,00 € 82 1 946 192,00 €
2014 223 6 136 314,00 € 211 060,00 € 92 3 714 844,00 € 148 4 277 566,00 € 79 1 793 954,00 €
2013 225 5 831 086,00 € 153 916,00 € 97 3 645 056,00 € 145 4 208 342,00 € 82 1 713 961,00 €
2012 227 5 958 300,00 € 171 902,00 € 110 4 084 726,00 € 142 4 289 851,00 € 86 1 659 090,00 €
2011 230 5 473 766,00 € 84 841,00 € 135 4 319 223,00 € 148 4 109 092,00 € 83 1 572 406,00 €
2010 226 5 185 538,00 € 63 588,00 € 131 4 076 678,00 € 145 3 863 870,00 € 83 1 569 939,00 €
2009 240 5 200 449,00 € 46 230,00 € 131 3 983 671,00 € 153 3 722 332,00 € 84 1 609 355,00 €
2008 228 4 829 736,00 € 57 895,00 € 123 3 609 348,00 € 145 3 423 110,00 € 80 1 548 903,00 €
2007 212 4 471 920,00 € 68 389,00 € 118 3 381 851,00 € 137 3 137 607,00 € 79 1 412 673,00 €
2006 215 4 217 150,00 € 56 833,00 € 116 3 216 769,00 € 140 3 035 425,00 € 72 1 332 642,00 €
2005 193 2 943 052,00 € 93 988,00 € 102 2 132 772,00 € 120 2 585 672,00 € 72 1 201 668,00 €
2004 186 2 699 313,00 € 96 176,00 € 90 1 948 511,00 € 117 2 454 634,00 € 66 1 020 280,00 €
2003 174 2 370 597,00 € 73 859,00 € 82 1 660 655,00 € 105 2 097 888,00 € 62 961 409,00 €
2002 166 2 274 821,00 € 51 631,00 € 81 1 640 628,00 € 103 2 012 042,00 € 60 921 425,00 €
2001 161 2 073 845,00 € 63 572,00 € 79 1 482 469,00 € 95 1 750 156,00 € 62 865 371,00 €
2000 — — 74 651,84 € 68 1 217 243,97 € — — — —
1999 — — 75 584,22 € 59 1 019 921,89 € — — — —
1998 — — 68 926,01 € 65 1 026 241,51 € — — — —
1997 — — 70 313,45 € 56 937 672,59 € — — — —
1996 — — 65 213,73 € 53 894 180,56 € — — — —
1995 — — 70 235,55 € 51 846 501,83 € — — — —
1994 — — 58 615,12 € 53 828 919,12 € — — — —
1993 — — 71 645,85 € 52 849 018,46 € — — — —
1992 — — 80 384,99 € 50 876 817,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 108 723 904,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 259 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis CONSTANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis CONSTANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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