Aller au contenu

Fiche de l’élu

David Vilain, maire de Saint-Fergeux

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Fergeux
Territoire
Saint-Fergeux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Vilain est maire de Saint-Fergeux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Fergeux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 05/02/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Fergeux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,98 %
  • Inscrits168
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,98 % (131 votants sur 168 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 125 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vilain David Donnée non disponible 67 53,60 % —
2e Présent Donnée non disponible 58 46,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vilain David 67
Présent 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 125
Blancs 5
Nuls 1
Abstentions 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08380
Commune Saint-Fergeux
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 213 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Fergeux

Inscrits168
Votants131
Participation77,98 %
Abstentions37
Suffrages exprimés125
Votes blancs5
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Fergeux1 16877,98 %125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Fergeux

  • Population 221 habitants
  • Recettes de fonctionnement 119 281,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 76 682,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 165,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 867 590,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 119 281,46 76 682,99
2024 114 436,08 89 471,40
2023 116 594,03 87 953,73
2022 106 505,03 79 195,94
2021 109 048,09 71 897,75
2020 99 248,64 71 999,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Fergeux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 119 281,46 € 114 436,08 € 116 594,03 € 106 505,03 € 109 048,09 € 99 248,64 € 539,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 76 682,99 € 89 471,40 € 87 953,73 € 79 195,94 € 71 897,75 € 71 999,90 € 346,98 € (2025)
Impôts locaux 48 722,00 € 48 392,00 € 50 917,00 € 45 477,00 € 42 852,58 € 41 714,00 € 220,46 € (2025)
Frais de personnel 13 733,54 € 23 316,39 € 22 644,32 € 21 725,33 € 21 135,47 € 23 247,07 € 62,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 045,00 € 6 825,29 € 6 644,00 € 6 969,72 € 13 608,72 € 147,73 € 31,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 170 397,19 € 81 882,01 € 63 046,26 € 18 352,60 € 34 460,82 € 13 344,71 € 771,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 56 975,35 € 36 636,46 € 21 197,89 € 5 229,00 € 21 296,62 € 878,82 € 257,81 € (2025)
Épargne brute 42 598,47 € 24 964,68 € 28 640,30 € 27 309,09 € 37 150,34 € 27 248,74 € 192,75 € (2025)
Épargne nette 25 722,66 € 13 995,38 € 15 252,57 € 14 185,49 € 23 986,14 € 14 782,85 € 116,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -68 970,51 € -44 136,97 € -10 860,68 € 32 429,58 € 15 997,72 € 71 920,72 € -312,08 € (2025)
Encours de la dette 145 165,30 € 82 041,11 € 93 010,41 € 106 398,14 € 119 171,74 € 131 985,94 € 656,86 € (2025)
Annuité de la dette 19 638,94 € 12 536,98 € 15 253,97 € 15 253,97 € 15 603,97 € 15 253,97 € 88,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 629
Dotation forfaitaire 10 900
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Fergeux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 629,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 900,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 729,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Fergeux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 119 280 76 680 153 520
2024 114 440 92 170 70 910
2023 116 590 87 950 49 660
2022 106 510 79 200 5 230
2021 109 050 71 900 21 300
2020 99 250 72 000 880
2019 131 290 111 970 84 820
2018 88 050 88 950 40 650
2017 95 890 92 730 79 380
2016 101 550 70 820 125 400
2015 110 360 77 300 88 480
2014 178 770 72 070 63 690
2013 65 420 76 830 7 750
2012 93 060 68 020 3 860
2011 88 300 75 870 20 680
2010 85 990 62 430 38 880
2009 86 700 67 680 66 660
2008 88 890 63 610 6 090
2007 74 140 60 940 24 240
2006 71 340 55 110 28 420
2005 65 460 53 080 4 030
2004 67 710 53 150 6 990
2003 58 320 49 580 7 110
2002 53 220 48 950 2 820
2001 53 510 44 410 37 030
2000 91 340 94 330 36 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 420 38 160 23 430
2024 510 37 600 26 330
2023 410 35 850 25 330
2022 230 33 310 23 650
2021 290 31 430 22 440
2020 8 720 7 210 22 390
2019 7 340 6 880 21 670
2018 7 410 6 370 20 810
2017 7 450 6 260 20 150
2016 7 390 6 010 19 490
2015 6 970 5 250 18 730
2014 6 670 4 590 17 680
2013 6 230 4 430 17 180
2012 5 850 4 280 16 530
2011 6 010 4 140 16 240
2010 5 710 4 050 15 460
2009 5 350 3 660 14 980
2008 5 140 3 530 14 760
2007 4 470 3 140 13 200
2006 4 320 2 950 12 360
2005 4 210 2 690 14 890
2004 3 670 2 470 13 910
2003 3 370 2 280 13 310
2002 3 010 2 130 12 490
2001 2 920 2 010 11 970
2000 2 890 1 930 11 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 000 16 880 19 640
2024 0 10 970 12 540
2023 0 13 390 15 250
2022 0 13 120 15 250
2021 0 12 810 15 250
2020 0 12 470 15 250
2019 0 12 340 15 230
2018 25 000 10 560 13 350
2017 0 10 720 13 350
2016 70 000 6 060 8 020
2015 70 000 1 850 2 720
2014 0 4 140 5 200
2013 0 3 960 5 200
2012 0 3 790 5 200
2011 0 3 630 5 200
2010 0 3 470 5 200
2009 0 3 880 5 200
2008 30 000 2 270 2 480
2007 15 000 0 0
2006 0 1 830 1 870
2005 0 2 360 2 490
2004 0 2 280 2 490
2003 0 2 190 2 490
2002 0 2 110 2 490
2001 0 2 030 2 700
2000 0 1 960 2 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 221 119 280,00 € 38 050,00 € 6 890,00 € 22 850,00 € 76 680,00 € 13 730,00 € 27 760,00 € 2 760,00 € 1 120,00 € 420,00 € 38 160,00 € 23 430,00 € 80 000,00 € 38 360,00 € 153 520,00 € 16 880,00 € 19 640,00 €
2024 219 114 440,00 € 44 890,00 € 7 370,00 € 18 670,00 € 92 170,00 € 23 320,00 € 32 880,00 € 1 570,00 € 600,00 € 510,00 € 37 600,00 € 26 330,00 € 0,00 € 0,00 € 70 910,00 € 10 970,00 € 12 540,00 €
2023 220 116 590,00 € 42 340,00 € 7 740,00 € 18 340,00 € 87 950,00 € 22 640,00 € 33 600,00 € 1 870,00 € 0,00 € 410,00 € 35 850,00 € 25 330,00 € 0,00 € 10 160,00 € 49 660,00 € 13 390,00 € 15 250,00 €
2022 220 106 510,00 € 39 490,00 € 7 310,00 € 17 600,00 € 79 200,00 € 21 730,00 € 28 220,00 € 2 130,00 € 0,00 € 230,00 € 33 310,00 € 23 650,00 € 0,00 € 6 860,00 € 5 230,00 € 13 120,00 € 15 250,00 €
2021 217 109 050,00 € 37 110,00 € 6 440,00 € 18 300,00 € 71 900,00 € 21 140,00 € 21 560,00 € 2 440,00 € 0,00 € 290,00 € 31 430,00 € 22 440,00 € 0,00 € 0,00 € 21 300,00 € 12 810,00 € 15 250,00 €
2020 214 99 250,00 € 38 320,00 € 6 400,00 € 17 680,00 € 72 000,00 € 23 250,00 € 19 890,00 € 2 790,00 € 500,00 € 8 720,00 € 7 210,00 € 22 390,00 € 0,00 € 17 450,00 € 880,00 € 12 470,00 € 15 250,00 €
2019 215 131 290,00 € 38 840,00 € 6 120,00 € 19 510,00 € 111 970,00 € 23 360,00 € 37 240,00 € 2 880,00 € 0,00 € 7 340,00 € 6 880,00 € 21 670,00 € 0,00 € 4 550,00 € 84 820,00 € 12 340,00 € 15 230,00 €
2018 210 88 050,00 € 34 580,00 € 5 500,00 € 19 960,00 € 88 950,00 € 19 750,00 € 27 010,00 € 2 800,00 € 1 390,00 € 7 410,00 € 6 370,00 € 20 810,00 € 25 000,00 € 4 370,00 € 40 650,00 € 10 560,00 € 13 350,00 €
2017 206 95 890,00 € 33 870,00 € 4 760,00 € 20 320,00 € 92 730,00 € 19 580,00 € 45 260,00 € 2 630,00 € 3 600,00 € 7 450,00 € 6 260,00 € 20 150,00 € 0,00 € 70 170,00 € 79 380,00 € 10 720,00 € 13 350,00 €
2016 208 101 550,00 € 32 900,00 € 5 080,00 € 22 120,00 € 70 820,00 € 24 660,00 € 20 920,00 € 1 960,00 € 0,00 € 7 390,00 € 6 010,00 € 19 490,00 € 70 000,00 € 9 330,00 € 125 400,00 € 6 060,00 € 8 020,00 €
2015 209 110 360,00 € 31 140,00 € 4 570,00 € 25 920,00 € 77 300,00 € 29 610,00 € 25 240,00 € 870,00 € 0,00 € 6 970,00 € 5 250,00 € 18 730,00 € 70 000,00 € 0,00 € 88 480,00 € 1 850,00 € 2 720,00 €
2014 210 178 770,00 € 37 370,00 € 2 480,00 € 41 230,00 € 72 070,00 € 28 050,00 € 21 580,00 € 1 060,00 € 0,00 € 6 670,00 € 4 590,00 € 17 680,00 € 0,00 € 0,00 € 63 690,00 € 4 140,00 € 5 200,00 €
2013 213 65 420,00 € 18 810,00 € 2 970,00 € 16 590,00 € 76 830,00 € 30 930,00 € 20 190,00 € 1 240,00 € 1 380,00 € 6 230,00 € 4 430,00 € 17 180,00 € 0,00 € 0,00 € 7 750,00 € 3 960,00 € 5 200,00 €
2012 213 93 060,00 € 26 670,00 € 3 800,00 € 29 570,00 € 68 020,00 € 24 700,00 € 17 530,00 € 1 410,00 € 1 380,00 € 5 850,00 € 4 280,00 € 16 530,00 € 0,00 € 2 040,00 € 3 860,00 € 3 790,00 € 5 200,00 €
2011 209 88 300,00 € 26 400,00 € 2 420,00 € 27 950,00 € 75 870,00 € 23 610,00 € 16 930,00 € 1 570,00 € 1 380,00 € 6 010,00 € 4 140,00 € 16 240,00 € 0,00 € 11 410,00 € 20 680,00 € 3 630,00 € 5 200,00 €
2010 204 85 990,00 € 25 200,00 € 2 320,00 € 27 530,00 € 62 430,00 € 18 090,00 € 21 650,00 € 1 730,00 € 1 380,00 € 5 710,00 € 4 050,00 € 15 460,00 € 0,00 € 33 250,00 € 38 880,00 € 3 470,00 € 5 200,00 €
2009 199 86 700,00 € 24 110,00 € 3 110,00 € 27 460,00 € 67 680,00 € 18 260,00 € 20 800,00 € 1 320,00 € 1 580,00 € 5 350,00 € 3 660,00 € 14 980,00 € 0,00 € 8 700,00 € 66 660,00 € 3 880,00 € 5 200,00 €
2008 201 88 890,00 € 28 280,00 € 3 220,00 € 27 280,00 € 63 610,00 € 18 860,00 € 18 180,00 € 210,00 € 1 300,00 € 5 140,00 € 3 530,00 € 14 760,00 € 30 000,00 € 5 750,00 € 6 090,00 € 2 270,00 € 2 480,00 €
2007 201 74 140,00 € 23 580,00 € 2 690,00 € 29 130,00 € 60 940,00 € 24 710,00 € 17 420,00 € 0,00 € 1 310,00 € 4 470,00 € 3 140,00 € 13 200,00 € 15 000,00 € 2 620,00 € 24 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 201 71 340,00 € 22 410,00 € 2 300,00 € 28 350,00 € 55 110,00 € 20 340,00 € 14 690,00 € 40,00 € 2 750,00 € 4 320,00 € 2 950,00 € 12 360,00 € 0,00 € 3 900,00 € 28 420,00 € 1 830,00 € 1 870,00 €
2005 201 65 460,00 € 24 750,00 € 1 900,00 € 27 640,00 € 53 080,00 € 19 320,00 € 15 850,00 € 130,00 € 750,00 € 4 210,00 € 2 690,00 € 14 890,00 € 0,00 € 0,00 € 4 030,00 € 2 360,00 € 2 490,00 €
2004 201 67 710,00 € 23 610,00 € 1 640,00 € 26 840,00 € 53 150,00 € 19 250,00 € 11 610,00 € 210,00 € 1 620,00 € 3 670,00 € 2 470,00 € 13 910,00 € 0,00 € 0,00 € 6 990,00 € 2 280,00 € 2 490,00 €
2003 201 58 320,00 € 22 570,00 € 1 460,00 € 24 260,00 € 49 580,00 € 17 760,00 € 13 550,00 € 300,00 € 1 870,00 € 3 370,00 € 2 280,00 € 13 310,00 € 0,00 € 1 760,00 € 7 110,00 € 2 190,00 € 2 490,00 €
2002 201 53 220,00 € 21 270,00 € 1 250,00 € 24 190,00 € 48 950,00 € 10 010,00 € 19 870,00 € 380,00 € 1 820,00 € 3 010,00 € 2 130,00 € 12 490,00 € 0,00 € 0,00 € 2 820,00 € 2 110,00 € 2 490,00 €
2001 201 53 510,00 € 20 200,00 € 1 230,00 € 23 570,00 € 44 410,00 € 9 460,00 € 17 790,00 € 660,00 € 2 060,00 € 2 920,00 € 2 010,00 € 11 970,00 € 0,00 € 4 490,00 € 37 030,00 € 2 030,00 € 2 700,00 €
2000 201 91 340,00 € 19 970,00 € 1 250,00 € 23 940,00 € 94 330,00 € 10 190,00 € 40 930,00 € 940,00 € 3 110,00 € 2 890,00 € 1 930,00 € 11 510,00 € 0,00 € 2 250,00 € 36 630,00 € 1 960,00 € 2 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ardennes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ardennes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 118 3 900 422,00 € 292 160,00 € 53 2 832 877,00 € 78 2 074 948,00 € 45 1 204 403,00 €
2023 125 4 645 765,00 € 444 907,00 € 56 3 480 419,00 € 91 2 228 588,00 € 46 984 613,00 €
2022 128 3 772 609,00 € 282 440,00 € 46 2 525 520,00 € 92 2 046 810,00 € 45 873 674,00 €
2021 121 3 080 849,00 € 163 434,00 € 49 1 960 806,00 € 85 1 867 325,00 € 40 848 427,00 €
2020 118 3 569 165,00 € 221 850,00 € 54 2 663 202,00 € 80 1 714 171,00 € 42 894 180,00 €
2019 119 3 170 372,00 € 215 845,00 € 50 2 207 479,00 € 84 1 614 384,00 € 42 861 939,00 €
2018 111 3 487 265,00 € 15 643,00 € 47 2 617 720,00 € 72 1 388 788,00 € 41 754 733,00 €
2017 114 2 568 133,00 € 84 323,00 € 36 1 350 775,00 € 75 1 525 383,00 € 37 655 281,00 €
2016 108 2 754 270,00 € 117 769,00 € 33 1 461 654,00 € 72 1 519 674,00 € 38 679 318,00 €
2015 119 2 992 466,00 € 190 469,00 € 44 1 949 967,00 € 73 1 605 979,00 € 38 675 881,00 €
2014 112 3 092 259,00 € 250 247,00 € 45 2 166 011,00 € 70 1 502 261,00 € 36 655 663,00 €
2013 113 3 340 427,00 € 325 565,00 € 52 2 580 211,00 € 70 1 509 676,00 € 34 645 979,00 €
2012 104 3 043 537,00 € 255 593,00 € 50 2 367 597,00 € 65 1 368 368,00 € 32 606 633,00 €
2011 102 2 901 527,00 € 167 488,00 € 57 2 432 857,00 € 63 1 434 794,00 € 29 485 868,00 €
2010 105 2 449 474,00 € 108 279,00 € 44 1 862 854,00 € 66 1 347 528,00 € 29 471 621,00 €
2009 108 2 912 804,00 € 168 980,00 € 51 2 369 812,00 € 65 1 316 605,00 € 35 547 971,00 €
2008 106 3 113 351,00 € 216 758,00 € 50 2 581 905,00 € 63 1 263 677,00 € 36 528 607,00 €
2007 107 2 224 193,00 € 66 208,00 € 52 1 669 725,00 € 67 1 334 263,00 € 31 404 415,00 €
2006 104 2 308 861,00 € 90 083,00 € 57 1 897 659,00 € 60 1 203 923,00 € 31 413 852,00 €
2005 103 1 801 706,00 € 103 897,00 € 52 1 441 366,00 € 56 1 087 722,00 € 34 439 308,00 €
2004 106 1 763 428,00 € 112 560,00 € 47 1 397 251,00 € 62 1 044 067,00 € 36 403 160,00 €
2003 96 1 418 467,00 € 63 828,00 € 43 1 032 148,00 € 53 893 981,00 € 34 401 957,00 €
2002 94 1 367 697,00 € 90 959,00 € 42 1 072 729,00 € 45 726 359,00 € 36 396 167,00 €
2001 91 1 200 291,00 € 66 370,00 € 36 841 757,00 € 44 585 930,00 € 36 386 371,00 €
2000 — — 114 310,08 € 36 924 673,72 € — — — —
1999 — — 102 311,74 € 41 902 925,34 € — — — —
1998 — — 131 590,64 € 42 1 017 438,03 € — — — —
1997 — — 161 964,58 € 32 1 008 574,49 € — — — —
1996 — — 160 448,17 € 35 1 046 288,55 € — — — —
1995 — — 120 343,25 € 37 879 522,74 € — — — —
1994 — — 122 659,41 € 34 931 161,80 € — — — —
1993 — — 141 245,54 € 34 969 196,61 € — — — —
1992 — — 424 686,37 € 39 2 564 389,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ardennes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ardennes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 56 215 452,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 146 706 019,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 161 634 504,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez David VILAIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David VILAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David VILAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →