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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Forestier, maire de Saint-Ferréol-des-Côtes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Ferréol-des-Côtes
Territoire
Saint-Ferréol-des-Côtes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Forestier est maire de Saint-Ferréol-des-Côtes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Ferréol-des-Côtes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 03/06/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Ferréol-Des-Côtes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues282
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,57 %
  • Inscrits474
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 282 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,57 % (325 votants sur 474 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 282 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOUVELLE EQUIPE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 282 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOUVELLE EQUIPE POUR L'AVENIR 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 282
Blancs 13
Nuls 30
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63341
Commune Saint-Ferréol-Des-Côtes
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 548 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Ferréol-Des-Côtes

Inscrits474
Votants325
Participation68,57 %
Abstentions149
Suffrages exprimés282
Votes blancs13
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Ferréol-des-Côtes1 47468,57 %282 282100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Ferréol-des-Côtes

  • Population 566 habitants
  • Recettes de fonctionnement 482 551,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 349 740,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 223,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 832 403,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 482 551,34 349 740,68
2024 434 623,31 314 015,26
2023 436 049,17 314 345,14
2022 447 614,81 341 333,35
2021 426 567,96 359 715,62
2020 403 275,08 323 506,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 482 551,34 € 434 623,31 € 436 049,17 € 447 614,81 € 426 567,96 € 403 275,08 € 852,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 349 740,68 € 314 015,26 € 314 345,14 € 341 333,35 € 359 715,62 € 323 506,56 € 617,92 € (2025)
Impôts locaux 211 146,31 € 212 988,31 € 202 860,31 € 193 015,31 € 189 198,32 € 188 076,31 € 373,05 € (2025)
Frais de personnel 128 185,59 € 132 848,59 € 123 062,63 € 153 718,18 € 157 108,33 € 148 930,18 € 226,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 006,00 € 6 483,73 € 6 171,50 € 7 544,68 € 764,52 € 1 319,83 € 5,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 323 382,38 € 191 387,94 € 193 779,36 € 168 390,88 € 303 406,62 € 155 742,85 € 571,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 290 618,15 € 135 377,10 € 161 073,74 € 129 734,97 € 264 526,47 € 117 399,90 € 513,46 € (2025)
Épargne brute 132 810,66 € 120 608,05 € 121 704,03 € 106 281,46 € 66 852,34 € 79 768,52 € 234,65 € (2025)
Épargne nette 100 046,43 € 88 627,20 € 88 998,41 € 69 012,43 € 34 540,34 € 45 357,46 € 176,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -80 586,01 € 19 556,55 € 75 135,55 € 167 422,39 € -117 209,47 € 120 673,94 € -142,38 € (2025)
Encours de la dette 295 223,69 € 157 987,92 € 189 968,77 € 222 284,39 € 259 553,42 € 231 865,42 € 521,60 € (2025)
Annuité de la dette 36 216,01 € 35 672,44 € 37 165,31 € 42 810,11 € 38 687,47 € 41 856,58 € 63,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 624
Dotation forfaitaire 43 169
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 825
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 508

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 624,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 169,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 825,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 508,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Ferréol-des-Côtes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 426 300 337 480 171 920
2024 389 620 312 940 139 140
2023 394 450 312 980 149 180
2022 414 240 357 910 132 370
2021 402 470 382 030 127 870
2020 338 590 278 840 113 980
2019 354 640 291 050 203 550
2018 378 970 345 580 128 230
2017 354 150 285 630 62 480
2016 446 230 361 090 144 880
2015 377 060 282 580 79 150
2014 352 220 306 280 56 910
2013 308 950 290 930 117 030
2012 348 540 266 960 134 470
2011 302 970 253 270 166 000
2010 336 750 275 990 122 270
2009 296 370 250 450 176 460
2008 437 710 395 230 192 570
2007 307 590 277 750 129 020
2006 283 100 241 850 191 160
2005 283 780 248 670 121 620
2004 331 340 230 990 197 070
2003 239 110 218 940 59 690
2002 237 820 186 390 95 910
2001 249 320 181 420 131 030
2000 247 030 188 940 45 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 830 217 160 19 450
2024 15 240 212 530 21 840
2023 15 040 201 720 20 880
2022 13 130 188 370 19 490
2021 12 210 183 810 18 740
2020 69 240 59 290 18 640
2019 68 840 56 260 18 330
2018 66 050 54 920 17 870
2017 62 280 52 110 17 810
2016 61 530 51 770 17 750
2015 63 830 49 230 17 520
2014 60 040 48 260 17 120
2013 56 910 45 770 16 810
2012 56 230 44 320 16 560
2011 54 090 42 950 16 220
2010 50 900 40 480 15 840
2009 49 490 39 120 14 150
2008 44 240 34 270 14 900
2007 41 900 32 740 14 620
2006 38 510 30 180 14 330
2005 35 020 26 420 17 480
2004 29 920 23 430 17 650
2003 27 730 21 030 17 250
2002 26 430 20 040 17 100
2001 25 720 19 670 14 600
2000 23 910 18 850 14 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 120 000 29 670 32 440
2024 0 29 010 32 440
2023 0 28 360 32 440
2022 0 33 030 38 000
2021 60 000 27 830 33 450
2020 0 27 210 33 720
2019 70 000 34 510 41 260
2018 0 35 560 43 600
2017 0 34 480 43 860
2016 0 35 250 44 130
2015 100 000 26 920 36 700
2014 0 27 330 36 960
2013 45 000 25 870 36 220
2012 0 27 450 36 310
2011 96 130 22 750 31 500
2010 0 41 510 52 180
2009 18 600 33 640 43 680
2008 60 660 26 890 34 810
2007 54 660 37 480 45 330
2006 26 170 26 020 32 120
2005 96 000 13 830 17 070
2004 103 550 6 360 9 280
2003 0 3 620 5 110
2002 0 3 930 5 690
2001 0 4 380 6 420
2000 0 5 050 7 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 566 426 300,00 € 177 630,00 € 20 290,00 € 86 690,00 € 337 480,00 € 128 190,00 € 79 990,00 € 2 770,00 € 40 690,00 € 13 830,00 € 217 160,00 € 19 450,00 € 120 000,00 € 49 190,00 € 171 920,00 € 29 670,00 € 32 440,00 €
2024 563 389 620,00 € 179 220,00 € 22 060,00 € 85 020,00 € 312 940,00 € 132 850,00 € 74 030,00 € 3 430,00 € 16 390,00 € 15 240,00 € 212 530,00 € 21 840,00 € 0,00 € 35 550,00 € 139 140,00 € 29 010,00 € 32 440,00 €
2023 565 394 450,00 € 168 890,00 € 26 750,00 € 82 590,00 € 312 980,00 € 123 060,00 € 78 540,00 € 4 080,00 € 18 100,00 € 15 040,00 € 201 720,00 € 20 880,00 € 0,00 € 72 430,00 € 149 180,00 € 28 360,00 € 32 440,00 €
2022 563 414 240,00 € 158 720,00 € 25 030,00 € 78 380,00 € 357 910,00 € 125 500,00 € 109 720,00 € 4 970,00 € 36 380,00 € 13 130,00 € 188 370,00 € 19 490,00 € 0,00 € 34 580,00 € 132 370,00 € 33 030,00 € 38 000,00 €
2021 562 402 470,00 € 154 890,00 € 21 360,00 € 79 830,00 € 382 030,00 € 129 680,00 € 128 520,00 € 5 620,00 € 35 670,00 € 12 210,00 € 183 810,00 € 18 740,00 € 60 000,00 € 31 110,00 € 127 870,00 € 27 830,00 € 33 450,00 €
2020 561 338 590,00 € 153 570,00 € 21 030,00 € 81 060,00 € 278 840,00 € 122 150,00 € 102 860,00 € 6 500,00 € 3 330,00 € 69 240,00 € 59 290,00 € 18 640,00 € 0,00 € 125 750,00 € 113 980,00 € 27 210,00 € 33 720,00 €
2019 560 354 640,00 € 149 370,00 € 19 980,00 € 82 370,00 € 291 050,00 € 116 840,00 € 113 660,00 € 6 740,00 € 5 070,00 € 68 840,00 € 56 260,00 € 18 330,00 € 70 000,00 € 72 050,00 € 203 550,00 € 34 510,00 € 41 260,00 €
2018 562 378 970,00 € 144 380,00 € 21 810,00 € 79 560,00 € 345 580,00 € 125 070,00 € 118 250,00 € 8 040,00 € 3 940,00 € 66 050,00 € 54 920,00 € 17 870,00 € 0,00 € 28 130,00 € 128 230,00 € 35 560,00 € 43 600,00 €
2017 558 354 150,00 € 138 000,00 € 20 390,00 € 80 090,00 € 285 630,00 € 127 440,00 € 90 260,00 € 9 390,00 € 1 440,00 € 62 280,00 € 52 110,00 € 17 810,00 € 0,00 € 7 890,00 € 62 480,00 € 34 480,00 € 43 860,00 €
2016 554 446 230,00 € 136 530,00 € 1 620,00 € 84 960,00 € 361 090,00 € 119 230,00 € 116 570,00 € 8 880,00 € 1 830,00 € 61 530,00 € 51 770,00 € 17 750,00 € 0,00 € 20 730,00 € 144 880,00 € 35 250,00 € 44 130,00 €
2015 560 377 060,00 € 136 280,00 € 4 730,00 € 92 560,00 € 282 580,00 € 109 810,00 € 106 550,00 € 9 770,00 € 1 600,00 € 63 830,00 € 49 230,00 € 17 520,00 € 100 000,00 € 0,00 € 79 150,00 € 26 920,00 € 36 700,00 €
2014 564 352 220,00 € 131 370,00 € 6 820,00 € 99 160,00 € 306 280,00 € 96 820,00 € 118 660,00 € 9 630,00 € 1 610,00 € 60 040,00 € 48 260,00 € 17 120,00 € 0,00 € 61 900,00 € 56 910,00 € 27 330,00 € 36 960,00 €
2013 575 308 950,00 € 125 000,00 € 8 510,00 € 102 290,00 € 290 930,00 € 100 740,00 € 121 660,00 € 10 350,00 € 1 850,00 € 56 910,00 € 45 770,00 € 16 810,00 € 45 000,00 € 31 680,00 € 117 030,00 € 25 870,00 € 36 220,00 €
2012 575 348 540,00 € 122 840,00 € 10 840,00 € 103 070,00 € 266 960,00 € 94 770,00 € 96 560,00 € 8 860,00 € 1 450,00 € 56 230,00 € 44 320,00 € 16 560,00 € 0,00 € 20 980,00 € 134 470,00 € 27 450,00 € 36 310,00 €
2011 574 302 970,00 € 118 740,00 € 10 450,00 € 103 000,00 € 253 270,00 € 96 220,00 € 93 310,00 € 9 060,00 € 1 760,00 € 54 090,00 € 42 950,00 € 16 220,00 € 96 130,00 € 42 980,00 € 166 000,00 € 22 750,00 € 31 500,00 €
2010 572 336 750,00 € 107 250,00 € 7 240,00 € 102 310,00 € 275 990,00 € 96 210,00 € 99 170,00 € 10 680,00 € 2 540,00 € 50 900,00 € 40 480,00 € 15 840,00 € 0,00 € 52 450,00 € 122 270,00 € 41 510,00 € 52 180,00 €
2009 570 296 370,00 € 102 790,00 € 9 770,00 € 101 730,00 € 250 450,00 € 92 670,00 € 57 460,00 € 10 060,00 € 2 780,00 € 49 490,00 € 39 120,00 € 14 150,00 € 18 600,00 € 60 560,00 € 176 460,00 € 33 640,00 € 43 680,00 €
2008 590 437 710,00 € 93 420,00 € 10 380,00 € 102 850,00 € 395 230,00 € 82 360,00 € 84 540,00 € 7 940,00 € 1 870,00 € 44 240,00 € 34 270,00 € 14 900,00 € 60 660,00 € 45 040,00 € 192 570,00 € 26 890,00 € 34 810,00 €
2007 590 307 590,00 € 89 290,00 € 10 220,00 € 100 710,00 € 277 750,00 € 79 370,00 € 91 400,00 € 7 870,00 € 16 650,00 € 41 900,00 € 32 740,00 € 14 620,00 € 54 660,00 € 29 280,00 € 129 020,00 € 37 480,00 € 45 330,00 €
2006 590 283 100,00 € 83 390,00 € 8 750,00 € 98 130,00 € 241 850,00 € 76 810,00 € 66 530,00 € 6 110,00 € 17 810,00 € 38 510,00 € 30 180,00 € 14 330,00 € 26 170,00 € 60 190,00 € 191 160,00 € 26 020,00 € 32 120,00 €
2005 590 283 780,00 € 78 950,00 € 7 290,00 € 95 630,00 € 248 670,00 € 80 380,00 € 72 380,00 € 3 240,00 € 7 940,00 € 35 020,00 € 26 420,00 € 17 480,00 € 96 000,00 € 24 010,00 € 121 620,00 € 13 830,00 € 17 070,00 €
2004 590 331 340,00 € 71 070,00 € 6 390,00 € 93 310,00 € 230 990,00 € 75 170,00 € 63 700,00 € 2 920,00 € 18 580,00 € 29 920,00 € 23 430,00 € 17 650,00 € 103 550,00 € 23 550,00 € 197 070,00 € 6 360,00 € 9 280,00 €
2003 590 239 110,00 € 65 970,00 € 5 400,00 € 90 640,00 € 218 940,00 € 73 320,00 € 49 630,00 € 1 480,00 € 29 910,00 € 27 730,00 € 21 030,00 € 17 250,00 € 0,00 € 2 200,00 € 59 690,00 € 3 620,00 € 5 110,00 €
2002 590 237 820,00 € 63 720,00 € 4 740,00 € 89 640,00 € 186 390,00 € 66 620,00 € 44 860,00 € 1 760,00 € 13 760,00 € 26 430,00 € 20 040,00 € 17 100,00 € 0,00 € 38 440,00 € 95 910,00 € 3 930,00 € 5 690,00 €
2001 590 249 320,00 € 59 990,00 € 21 060,00 € 86 420,00 € 181 420,00 € 56 230,00 € 39 180,00 € 2 040,00 € 13 630,00 € 25 720,00 € 19 670,00 € 14 600,00 € 0,00 € 17 990,00 € 131 030,00 € 4 380,00 € 6 420,00 €
2000 590 247 030,00 € 90 900,00 € 15 860,00 € 88 860,00 € 188 940,00 € 45 090,00 € 48 490,00 € 2 380,00 € 16 250,00 € 23 910,00 € 18 850,00 € 14 520,00 € 0,00 € 0,00 € 45 390,00 € 5 050,00 € 7 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 350 10 556 948,00 € 467 433,00 € 180 7 568 781,00 € 201 6 072 026,00 € 163 4 829 817,00 €
2023 344 11 127 059,00 € 496 594,00 € 161 7 799 147,00 € 198 5 975 827,00 € 162 4 485 381,00 €
2022 343 9 575 645,00 € 408 355,00 € 165 6 597 312,00 € 211 5 784 938,00 € 160 4 171 919,00 €
2021 337 9 247 835,00 € 384 896,00 € 162 6 288 307,00 € 212 5 444 761,00 € 156 3 983 052,00 €
2020 324 9 238 906,00 € 456 383,00 € 164 6 591 758,00 € 196 5 219 720,00 € 153 4 012 357,00 €
2019 329 9 171 609,00 € 518 980,00 € 207 7 261 362,00 € 204 5 391 970,00 € 152 3 929 575,00 €
2018 325 9 018 364,00 € -75 872,00 € 206 6 985 645,00 € 196 5 350 652,00 € 152 3 846 384,00 €
2017 323 8 791 654,00 € 498 777,00 € 147 5 910 145,00 € 200 5 230 077,00 € 148 3 710 132,00 €
2016 320 8 558 006,00 € 398 047,00 € 141 5 619 851,00 € 188 4 765 672,00 € 154 3 750 073,00 €
2015 318 8 618 048,00 € 471 962,00 € 150 5 926 948,00 € 188 4 750 953,00 € 156 3 690 896,00 €
2014 315 8 255 270,00 € 475 968,00 € 154 5 878 845,00 € 192 4 788 933,00 € 150 3 625 677,00 €
2013 320 8 317 665,00 € 428 388,00 € 161 5 947 991,00 € 195 4 874 510,00 € 158 3 595 646,00 €
2012 316 8 213 700,00 € 472 527,00 € 178 6 484 883,00 € 196 5 011 218,00 € 149 3 265 632,00 €
2011 323 8 103 163,00 € 396 644,00 € 199 6 753 158,00 € 195 5 111 995,00 € 146 2 915 542,00 €
2010 332 7 846 555,00 € 372 242,00 € 188 6 367 803,00 € 212 5 143 154,00 € 140 2 643 298,00 €
2009 324 7 411 725,00 € 287 040,00 € 181 5 982 462,00 € 206 5 017 464,00 € 135 2 534 993,00 €
2008 316 7 334 547,00 € 215 455,00 € 176 5 838 507,00 € 204 5 068 287,00 € 132 2 374 879,00 €
2007 327 7 288 310,00 € 295 674,00 € 184 5 844 964,00 € 212 5 152 931,00 € 133 2 184 198,00 €
2006 325 7 164 790,00 € 322 122,00 € 190 5 965 554,00 € 213 5 072 822,00 € 126 1 983 914,00 €
2005 302 5 422 398,00 € 370 710,00 € 184 4 591 862,00 € 196 4 806 854,00 € 114 1 799 229,00 €
2004 317 5 636 995,00 € 374 574,00 € 170 4 599 714,00 € 211 4 782 086,00 € 117 1 731 545,00 €
2003 315 5 224 503,00 € 324 705,00 € 172 4 293 223,00 € 202 4 597 910,00 € 121 1 651 893,00 €
2002 309 5 059 733,00 € 333 310,00 € 173 4 184 773,00 € 196 4 383 381,00 € 122 1 598 922,00 €
2001 321 5 716 835,00 € 469 815,00 € 177 — 210 4 493 635,00 € 122 1 519 571,00 €
2000 — — 381 325,45 € 176 3 987 373,56 € — — — —
1999 — — 367 421,65 € 173 3 737 930,84 € — — — —
1998 — — 407 977,20 € 178 3 939 154,85 € — — — —
1997 — — 318 983,71 € 167 3 390 426,51 € — — — —
1996 — — 322 345,21 € 152 3 235 866,53 € — — — —
1995 — — 355 273,29 € 153 3 188 921,38 € — — — —
1994 — — 297 573,47 € 138 2 779 040,85 € — — — —
1993 — — 270 627,80 € 127 2 572 527,62 € — — — —
1992 — — 285 279,22 € 123 2 398 523,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 141 597 602,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 264 325,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 823,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 282 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel FORESTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel FORESTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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