Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Engrand, maire de Saint-Folquin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Folquin
Territoire
Saint-Folquin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Engrand est maire de Saint-Folquin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Folquin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 25/12/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Folquin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues928
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,27 %
  • Inscrits1 788
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 928 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,27 % (1 024 votants sur 1 788 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 928 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR SAINT-FOLQUIN Donnée non disponible 928 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR SAINT-FOLQUIN 928

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 928
Blancs 36
Nuls 60
Abstentions 764

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62748
Commune Saint-Folquin
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 349 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Folquin

Inscrits1 788
Votants1 024
Participation57,27 %
Abstentions764
Suffrages exprimés928
Votes blancs36
Votes nuls60
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Folquin1 79455,67 %401 401100,00 %0,00 pt
Saint-Folquin2 99458,55 %527 527100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Folquin

  • Population 2 367 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 235 865,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 449 693,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 280 401,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 235 865,38 1 449 693,98
2024 2 199 587,05 1 932 788,41
2023 1 945 397,84 1 344 629,96
2022 1 879 064,43 1 330 737,99
2021 1 650 338,26 1 334 058,64
2020 1 591 677,91 1 128 257,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 235 865,38 € 2 199 587,05 € 1 945 397,84 € 1 879 064,43 € 1 650 338,26 € 1 591 677,91 € 944,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 449 693,98 € 1 932 788,41 € 1 344 629,96 € 1 330 737,99 € 1 334 058,64 € 1 128 257,22 € 612,46 € (2025)
Impôts locaux 962 854,00 € 1 009 608,92 € 948 596,56 € 862 455,00 € 782 839,00 € 761 805,00 € 406,78 € (2025)
Frais de personnel 415 521,58 € 428 779,65 € 440 863,65 € 463 323,87 € 483 443,50 € 442 691,81 € 175,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 296 465,13 € 379 763,17 € 34 366,05 € 5 992,21 € 21 056,91 € 21 817,82 € 125,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 286 930,18 € 879 823,68 € 846 521,88 € 1 319 081,35 € 564 989,44 € 648 544,18 € 543,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 152 138,37 € 710 702,34 € 596 149,16 € 1 132 635,20 € 350 067,79 € 525 537,37 € 486,75 € (2025)
Épargne brute 786 171,40 € 266 798,64 € 600 767,88 € 548 326,44 € 316 279,62 € 463 420,69 € 332,14 € (2025)
Épargne nette 651 379,59 € 134 922,95 € 445 036,47 € 421 899,24 € 192 396,82 € 340 413,88 € 275,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -262 100,13 € -330 722,36 € 155 539,82 € -371 782,86 € 261 797,47 € 144 308,34 € -110,73 € (2025)
Encours de la dette 2 280 401,67 € 2 415 193,48 € 2 547 069,17 € 2 761 801,58 € 2 888 228,78 € 3 005 468,72 € 963,41 € (2025)
Annuité de la dette 227 590,65 € 237 842,41 € 231 737,89 € 203 400,57 € 205 104,49 € 202 627,42 € 96,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 571 084
Dotation forfaitaire 264 210
Dotation de solidarité rurale (DSR) 188 065

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 571 084,00 € 2026
Dotation forfaitaire 264 210,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 188 065,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Folquin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 235 870 1 462 160 1 264 270
2024 2 200 630 1 938 670 742 770
2023 1 949 060 1 353 450 683 540
2022 2 049 060 1 510 930 1 182 680
2021 1 650 340 1 339 870 434 950
2020 1 591 680 1 134 720 525 540
2019 1 573 420 1 230 000 493 620
2018 1 515 310 1 241 950 329 640
2017 1 471 940 1 265 950 1 411 110
2016 1 546 670 1 225 670 693 290
2015 1 400 810 1 120 520 538 660
2014 1 403 200 1 103 740 221 080
2013 1 570 270 1 335 020 458 840
2012 1 326 170 1 086 190 351 960
2011 1 196 820 1 171 570 771 870
2010 1 267 870 1 050 420 507 180
2009 1 121 270 1 061 690 903 150
2008 1 178 290 1 045 360 355 980
2007 1 136 860 911 600 521 850
2006 1 099 730 870 860 50 750
2005 1 042 430 931 670 68 610
2004 990 490 810 060 126 150
2003 888 230 698 070 320 210
2002 1 027 800 752 000 257 650
2001 724 700 592 200 128 130
2000 730 780 698 320 197 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 810 578 970 68 970
2024 28 760 562 600 76 690
2023 19 090 540 450 67 460
2022 16 060 504 250 58 390
2021 11 660 451 720 53 950
2020 434 150 187 460 53 900
2019 419 920 182 950 53 830
2018 397 290 176 150 52 720
2017 376 710 165 080 50 570
2016 357 380 164 100 50 210
2015 350 620 151 360 49 140
2014 326 440 141 780 47 390
2013 296 560 138 710 46 890
2012 297 230 133 910 45 870
2011 285 240 128 680 45 050
2010 163 360 125 560 42 090
2009 156 860 120 090 41 580
2008 151 260 115 910 41 070
2007 148 630 113 530 40 330
2006 143 520 103 650 39 700
2005 138 310 97 350 48 570
2004 120 240 86 880 47 120
2003 107 410 79 920 45 510
2002 99 020 69 800 43 800
2001 87 650 64 060 41 150
2000 74 480 60 340 40 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 134 790 227 590
2024 0 131 880 237 840
2023 0 129 090 205 100
2022 0 126 430 203 400
2021 0 123 880 205 100
2020 608 260 123 010 202 630
2019 693 500 651 420 730 220
2018 0 99 100 175 370
2017 387 500 106 980 183 680
2016 962 500 84 100 150 530
2015 15 000 88 460 157 840
2014 0 100 000 175 460
2013 0 106 130 186 550
2012 300 000 107 810 177 140
2011 225 180 230 680 298 410
2010 0 121 560 188 990
2009 585 000 105 190 157 100
2008 140 000 94 650 150 980
2007 485 050 96 590 139 870
2006 0 158 180 201 940
2005 66 240 264 820 324 700
2004 55 160 88 550 143 760
2003 292 920 82 900 134 240
2002 138 960 60 340 106 170
2001 0 125 420 174 390
2000 100 970 65 730 112 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 367 2 235 870,00 € 856 600,00 € 190 950,00 € 562 560,00 € 1 462 160,00 € 415 520,00 € 661 120,00 € 92 800,00 € 104 510,00 € 11 810,00 € 578 970,00 € 68 970,00 € 0,00 € 0,00 € 1 264 270,00 € 134 790,00 € 227 590,00 €
2024 2 357 2 200 630,00 € 901 220,00 € 113 150,00 € 553 110,00 € 1 938 670,00 € 428 780,00 € 1 095 100,00 € 105 970,00 € 129 440,00 € 28 760,00 € 562 600,00 € 76 690,00 € 0,00 € 0,00 € 742 770,00 € 131 880,00 € 237 840,00 €
2023 2 358 1 949 060,00 € 837 450,00 € 132 600,00 € 544 170,00 € 1 353 450,00 € 440 860,00 € 552 640,00 € 76 010,00 € 61 790,00 € 19 090,00 € 540 450,00 € 67 460,00 € 0,00 € 81 100,00 € 683 540,00 € 129 090,00 € 205 100,00 €
2022 2 333 2 049 060,00 € 754 910,00 € 173 490,00 € 532 200,00 € 1 510 930,00 € 463 320,00 € 527 600,00 € 76 970,00 € 104 120,00 € 16 060,00 € 504 250,00 € 58 390,00 € 0,00 € 28 880,00 € 1 182 680,00 € 126 430,00 € 203 400,00 €
2021 2 344 1 650 340,00 € 736 680,00 € 168 080,00 € 543 280,00 € 1 339 870,00 € 483 440,00 € 512 980,00 € 81 220,00 € 103 260,00 € 11 660,00 € 451 720,00 € 53 950,00 € 0,00 € 289 820,00 € 434 950,00 € 123 880,00 € 205 100,00 €
2020 2 287 1 591 680,00 € 718 860,00 € 159 910,00 € 545 070,00 € 1 134 720,00 € 442 690,00 € 362 500,00 € 79 620,00 € 99 080,00 € 434 150,00 € 187 460,00 € 53 900,00 € 608 260,00 € 63 690,00 € 525 540,00 € 123 010,00 € 202 630,00 €
2019 2 260 1 573 420,00 € 697 780,00 € 166 410,00 € 507 630,00 € 1 230 000,00 € 496 600,00 € 419 430,00 € 80 100,00 € 101 630,00 € 419 920,00 € 182 950,00 € 53 830,00 € 693 500,00 € 22 810,00 € 493 620,00 € 651 420,00 € 730 220,00 €
2018 2 230 1 515 310,00 € 661 920,00 € 140 580,00 € 498 040,00 € 1 241 950,00 € 483 940,00 € 426 140,00 € 76 270,00 € 112 610,00 € 397 290,00 € 176 150,00 € 52 720,00 € 0,00 € 164 440,00 € 329 640,00 € 99 100,00 € 175 370,00 €
2017 2 200 1 471 940,00 € 648 240,00 € 142 520,00 € 482 740,00 € 1 265 950,00 € 513 910,00 € 415 600,00 € 77 690,00 € 106 050,00 € 376 710,00 € 165 080,00 € 50 570,00 € 387 500,00 € 38 140,00 € 1 411 110,00 € 106 980,00 € 183 680,00 €
2016 2 205 1 546 670,00 € 601 730,00 € 142 580,00 € 478 420,00 € 1 225 670,00 € 480 200,00 € 363 050,00 € 68 850,00 € 51 310,00 € 357 380,00 € 164 100,00 € 50 210,00 € 962 500,00 € 56 960,00 € 693 290,00 € 84 100,00 € 150 530,00 €
2015 2 200 1 400 810,00 € 579 900,00 € 138 940,00 € 493 080,00 € 1 120 520,00 € 474 090,00 € 339 510,00 € 71 620,00 € 96 900,00 € 350 620,00 € 151 360,00 € 49 140,00 € 15 000,00 € 85 000,00 € 538 660,00 € 88 460,00 € 157 840,00 €
2014 2 223 1 403 200,00 € 564 790,00 € 181 510,00 € 505 910,00 € 1 103 740,00 € 442 930,00 € 352 270,00 € 75 460,00 € 90 720,00 € 326 440,00 € 141 780,00 € 47 390,00 € 0,00 € 1 000,00 € 221 080,00 € 100 000,00 € 175 460,00 €
2013 2 247 1 570 270,00 € 514 850,00 € 145 800,00 € 510 250,00 € 1 335 020,00 € 434 630,00 € 345 150,00 € 80 430,00 € 91 180,00 € 296 560,00 € 138 710,00 € 46 890,00 € 0,00 € 74 570,00 € 458 840,00 € 106 130,00 € 186 550,00 €
2012 2 299 1 326 170,00 € 500 750,00 € 142 310,00 € 505 530,00 € 1 086 190,00 € 447 600,00 € 345 400,00 € 69 330,00 € 94 090,00 € 297 230,00 € 133 910,00 € 45 870,00 € 300 000,00 € 43 630,00 € 351 960,00 € 107 810,00 € 177 140,00 €
2011 2 299 1 196 820,00 € 477 760,00 € 95 160,00 € 499 230,00 € 1 171 570,00 € 426 380,00 € 362 870,00 € 73 070,00 € 78 370,00 € 285 240,00 € 128 680,00 € 45 050,00 € 225 180,00 € 55 900,00 € 771 870,00 € 230 680,00 € 298 410,00 €
2010 2 328 1 267 870,00 € 448 030,00 € 106 100,00 € 491 940,00 € 1 050 420,00 € 381 120,00 € 406 510,00 € 67 430,00 € 55 650,00 € 163 360,00 € 125 560,00 € 42 090,00 € 0,00 € 335 170,00 € 507 180,00 € 121 560,00 € 188 990,00 €
2009 2 302 1 121 270,00 € 444 900,00 € 57 250,00 € 498 760,00 € 1 061 690,00 € 421 800,00 € 396 300,00 € 51 920,00 € 70 170,00 € 156 860,00 € 120 090,00 € 41 580,00 € 585 000,00 € 2 500,00 € 903 150,00 € 105 190,00 € 157 100,00 €
2008 2 578 1 178 290,00 € 429 110,00 € 87 600,00 € 536 220,00 € 1 045 360,00 € 342 550,00 € 445 070,00 € 56 330,00 € 89 370,00 € 151 260,00 € 115 910,00 € 41 070,00 € 140 000,00 € 8 000,00 € 355 980,00 € 94 650,00 € 150 980,00 €
2007 2 578 1 136 860,00 € 400 710,00 € 78 510,00 € 530 710,00 € 911 600,00 € 342 020,00 € 351 440,00 € 43 280,00 € 75 610,00 € 148 630,00 € 113 530,00 € 40 330,00 € 485 050,00 € 14 910,00 € 521 850,00 € 96 590,00 € 139 870,00 €
2006 2 578 1 099 730,00 € 378 650,00 € 81 830,00 € 522 060,00 € 870 860,00 € 301 300,00 € 355 590,00 € 43 760,00 € 72 780,00 € 143 520,00 € 103 650,00 € 39 700,00 € 0,00 € 78 630,00 € 50 750,00 € 158 180,00 € 201 940,00 €
2005 2 377 1 042 430,00 € 369 910,00 € 74 610,00 € 498 360,00 € 931 670,00 € 315 550,00 € 350 090,00 € 59 870,00 € 110 270,00 € 138 310,00 € 97 350,00 € 48 570,00 € 66 240,00 € 62 620,00 € 68 610,00 € 264 820,00 € 324 700,00 €
2004 2 377 990 490,00 € 333 630,00 € 69 670,00 € 487 580,00 € 810 060,00 € 264 090,00 € 320 190,00 € 55 210,00 € 73 560,00 € 120 240,00 € 86 880,00 € 47 120,00 € 55 160,00 € 68 900,00 € 126 150,00 € 88 550,00 € 143 760,00 €
2003 2 377 888 230,00 € 306 110,00 € 60 030,00 € 326 360,00 € 698 070,00 € 246 300,00 € 249 540,00 € 51 550,00 € 57 670,00 € 107 410,00 € 79 920,00 € 45 510,00 € 292 920,00 € 25 450,00 € 320 210,00 € 82 900,00 € 134 240,00 €
2002 2 105 1 027 800,00 € 322 350,00 € 58 190,00 € 302 970,00 € 752 000,00 € 269 210,00 € 242 930,00 € 45 830,00 € 84 060,00 € 99 020,00 € 69 800,00 € 43 800,00 € 138 960,00 € 42 040,00 € 257 650,00 € 60 340,00 € 106 170,00 €
2001 2 105 724 700,00 € 245 420,00 € 52 220,00 € 308 220,00 € 592 200,00 € 276 160,00 € 160 920,00 € 48 980,00 € 41 850,00 € 87 650,00 € 64 060,00 € 41 150,00 € 0,00 € 5 870,00 € 128 130,00 € 125 420,00 € 174 390,00 €
2000 2 105 730 780,00 € 224 630,00 € 41 460,00 € 302 340,00 € 698 320,00 € 238 660,00 € 176 750,00 € 58 300,00 € 63 130,00 € 74 480,00 € 60 340,00 € 40 010,00 € 100 970,00 € 13 650,00 € 197 350,00 € 65 730,00 € 112 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 204 46 241 069,00 € 2 428 223,00 € 698 35 663 160,00 € 806 32 858 053,00 € 465 14 010 577,00 €
2023 1 217 43 412 162,00 € 2 080 790,00 € 661 32 041 215,00 € 827 31 930 815,00 € 463 13 323 555,00 €
2022 1 217 40 556 036,00 € 1 879 274,00 € 648 29 853 135,00 € 839 30 259 742,00 € 455 12 490 913,00 €
2021 1 213 38 816 288,00 € 1 915 586,00 € 647 28 625 680,00 € 836 28 252 139,00 € 446 11 777 374,00 €
2020 1 204 36 933 082,00 € 1 799 443,00 € 633 27 222 221,00 € 825 27 132 404,00 € 436 11 351 481,00 €
2019 1 214 36 410 274,00 € 1 949 381,00 € 693 27 907 084,00 € 832 26 940 447,00 € 438 11 099 114,00 €
2018 1 168 35 649 570,00 € -259 965,00 € 704 28 157 757,00 € 807 26 488 143,00 € 419 10 808 900,00 €
2017 1 158 34 418 370,00 € 1 783 731,00 € 585 24 752 564,00 € 806 25 427 539,00 € 426 10 598 792,00 €
2016 1 116 33 126 428,00 € 1 811 566,00 € 563 23 894 233,00 € 775 25 126 176,00 € 401 9 793 030,00 €
2015 1 084 31 610 686,00 € 1 582 623,00 € 516 22 076 077,00 € 752 24 230 369,00 € 390 9 063 726,00 €
2014 1 063 31 198 091,00 € 1 599 526,00 € 551 22 804 988,00 € 737 23 630 868,00 € 386 9 011 179,00 €
2013 1 041 30 913 166,00 € 1 650 891,00 € 565 23 236 966,00 € 730 23 449 542,00 € 364 8 317 882,00 €
2012 1 047 29 491 591,00 € 1 505 904,00 € 629 23 793 531,00 € 730 23 494 061,00 € 368 7 403 796,00 €
2011 1 041 28 651 421,00 € 1 314 238,00 € 666 24 273 825,00 € 727 22 972 066,00 € 364 7 102 436,00 €
2010 1 092 28 354 657,00 € 1 126 861,00 € 665 23 555 900,00 € 792 22 917 171,00 € 351 6 602 039,00 €
2009 1 083 26 966 561,00 € 965 835,00 € 636 21 906 955,00 € 797 22 460 718,00 € 345 6 126 536,00 €
2008 1 081 27 170 542,00 € 909 507,00 € 628 21 827 816,00 € 811 23 075 002,00 € 329 5 470 956,00 €
2007 1 075 26 628 786,00 € 1 003 593,00 € 643 21 866 800,00 € 814 22 097 658,00 € 311 4 988 382,00 €
2006 1 084 25 375 544,00 € 1 101 756,00 € 619 20 320 619,00 € 813 21 276 792,00 € 307 4 559 715,00 €
2005 1 066 19 417 622,00 € 1 138 443,00 € 604 15 427 312,00 € 800 20 743 016,00 € 291 4 088 746,00 €
2004 1 051 18 259 894,00 € 1 080 752,00 € 570 14 210 375,00 € 798 19 867 714,00 € 262 3 587 070,00 €
2003 1 012 17 173 961,00 € 1 079 742,00 € 547 13 425 957,00 € 765 18 358 199,00 € 260 3 256 524,00 €
2002 990 15 893 581,00 € 900 857,00 € 512 12 361 621,00 € 740 17 255 652,00 € 257 2 931 385,00 €
2001 961 14 856 199,00 € 826 481,00 € 498 11 521 667,00 € 720 16 209 827,00 € 242 2 705 275,00 €
2000 — — 835 172,43 € 467 10 340 290,90 € — — — —
1999 — — 852 007,37 € 407 9 356 303,39 € — — — —
1998 — — 720 482,75 € 407 8 612 518,05 € — — — —
1997 — — 675 594,13 € 357 7 755 054,98 € — — — —
1996 — — 683 622,40 € 339 7 692 855,02 € — — — —
1995 — — 754 658,31 € 345 7 474 535,53 € — — — —
1994 — — 745 697,81 € 355 7 391 430,84 € — — — —
1993 — — 590 304,09 € 334 6 637 165,85 € — — — —
1992 — — 696 489,10 € 346 6 785 954,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 928 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Yves ENGRAND depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves ENGRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves ENGRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →