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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Degrange, maire de Saint-Forgeot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Forgeot
Territoire
Saint-Forgeot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Olivier Degrange est maire de Saint-Forgeot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Forgeot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 22/05/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Forgeot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,26 %
  • Inscrits368
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,26 % (288 votants sur 368 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 273 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Saint Forgeot Donnée non disponible 223 81,68 % —
2e UNE EQUIPE A VOTRE ECOUTE Donnée non disponible 50 18,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Saint Forgeot 223
UNE EQUIPE A VOTRE ECOUTE 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 273
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71414
Commune Saint-Forgeot
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 435 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Forgeot

Inscrits368
Votants288
Participation78,26 %
Abstentions80
Suffrages exprimés273
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Forgeot1 36878,26 %273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Forgeot

  • Population 450 habitants
  • Recettes de fonctionnement 346 026,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 283 943,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 900,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 346 026,48 283 943,91
2024 368 264,86 272 518,67
2023 364 462,42 274 746,20
2022 324 460,13 252 603,11
2021 323 473,92 255 677,96
2020 330 941,11 278 685,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 346 026,48 € 368 264,86 € 364 462,42 € 324 460,13 € 323 473,92 € 330 941,11 € 768,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 283 943,91 € 272 518,67 € 274 746,20 € 252 603,11 € 255 677,96 € 278 685,45 € 630,99 € (2025)
Impôts locaux 175 820,73 € 196 317,41 € 189 007,41 € 170 258,41 € 183 796,31 € 203 374,92 € 390,71 € (2025)
Frais de personnel 115 516,38 € 107 201,11 € 97 410,77 € 88 019,78 € 118 205,44 € 134 929,09 € 256,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 038,00 € 693,89 € 400,00 € 3 044,32 € 15 063,56 € 4 006,83 € 2,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 221 253,73 € 71 266,49 € 61 087,59 € 106 672,37 € 20 973,78 € 56 083,73 € 491,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 215 410,13 € 69 162,86 € 57 501,91 € 106 672,37 € 12 497,40 € 41 274,06 € 478,69 € (2025)
Épargne brute 62 082,57 € 95 746,19 € 89 716,22 € 71 857,02 € 67 795,96 € 52 255,66 € 137,96 € (2025)
Épargne nette 62 082,57 € 95 746,19 € 89 716,22 € 71 857,02 € 59 319,58 € 44 124,14 € 137,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 661,93 € 46 848,59 € 36 168,40 € -16 461,87 € 73 983,37 € 26 179,63 € -328,14 € (2025)
Encours de la dette 900,00 € 900,00 € 900,00 € 900,00 € 900,00 € 9 376,38 € 2,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 835,69 € 8 835,69 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 523
Dotation forfaitaire 21 679
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 523,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 679,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Forgeot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 348 690 287 740 221 250
2024 368 260 273 820 71 270
2023 364 460 275 810 61 090
2022 324 460 253 670 106 670
2021 323 470 256 340 30 320
2020 364 630 308 660 51 670
2019 367 430 307 280 77 280
2018 335 050 258 560 3 620
2017 375 040 349 740 33 210
2016 333 080 304 680 0
2015 373 270 339 410 6 080
2014 362 760 406 650 26 480
2013 421 920 454 780 68 080
2012 527 160 572 970 23 370
2011 561 740 503 510 94 700
2010 575 630 484 330 174 240
2009 591 430 429 080 195 470
2008 482 640 435 600 125 200
2007 513 720 434 470 165 760
2006 480 060 410 750 229 740
2005 521 320 425 640 213 200
2004 494 160 377 740 189 720
2003 486 800 346 540 62 040
2002 514 820 332 160 216 880
2001 415 610 264 200 67 530
2000 478 840 312 470 201 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 810 173 670 21 410
2024 8 140 187 820 26 630
2023 10 180 178 920 25 670
2022 7 700 166 160 23 980
2021 5 860 178 110 25 850
2020 59 960 103 320 25 780
2019 61 110 101 410 25 460
2018 59 240 98 690 24 930
2017 59 380 97 590 24 690
2016 57 360 95 830 24 600
2015 61 090 98 100 25 060
2014 54 710 89 700 23 140
2013 53 960 87 190 22 930
2012 103 060 90 990 24 180
2011 99 740 93 460 23 760
2010 52 110 91 100 22 210
2009 51 120 88 870 21 960
2008 49 400 85 640 21 640
2007 49 000 86 050 21 800
2006 46 420 83 570 21 450
2005 45 560 78 990 26 280
2004 44 480 75 730 26 810
2003 42 100 73 810 26 430
2002 37 360 77 110 26 200
2001 32 200 64 070 22 110
2000 35 940 74 650 25 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 8 480 8 840
2020 0 8 130 8 840
2019 0 14 940 16 120
2018 0 16 690 18 540
2017 0 16 030 18 540
2016 0 26 760 30 270
2015 0 25 580 30 270
2014 0 24 460 30 270
2013 0 23 390 30 270
2012 100 22 370 30 270
2011 0 21 390 30 350
2010 0 20 460 30 750
2009 79 900 14 730 23 870
2008 0 15 000 24 490
2007 100 000 36 030 44 430
2006 0 26 270 35 940
2005 0 24 730 36 260
2004 0 23 290 36 570
2003 0 16 090 22 250
2002 0 17 860 25 290
2001 0 21 890 30 990
2000 0 23 940 35 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 450 348 690,00 € 149 000,00 € 16 920,00 € 42 490,00 € 287 740,00 € 115 520,00 € 110 180,00 € 0,00 € 6 250,00 € 3 810,00 € 173 670,00 € 21 410,00 € 0,00 € 1 500,00 € 221 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 453 368 260,00 € 167 410,00 € 18 680,00 € 43 200,00 € 273 820,00 € 107 200,00 € 106 490,00 € 0,00 € 4 200,00 € 8 140,00 € 187 820,00 € 26 630,00 € 0,00 € 7 540,00 € 71 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 456 364 460,00 € 162 010,00 € 20 900,00 € 42 590,00 € 275 810,00 € 97 410,00 € 110 790,00 € 0,00 € 4 400,00 € 10 180,00 € 178 920,00 € 25 670,00 € 0,00 € 2 600,00 € 61 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 460 324 460,00 € 148 600,00 € 21 290,00 € 40 910,00 € 253 670,00 € 88 020,00 € 102 860,00 € 0,00 € 4 800,00 € 7 700,00 € 166 160,00 € 23 980,00 € 0,00 € 5 430,00 € 106 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 473 323 470,00 € 163 390,00 € 3 190,00 € 44 810,00 € 256 340,00 € 118 210,00 € 75 520,00 € 360,00 € 3 800,00 € 5 860,00 € 178 110,00 € 25 850,00 € 0,00 € 2 600,00 € 30 320,00 € 8 480,00 € 8 840,00 €
2020 486 364 630,00 € 186 390,00 € 14 780,00 € 48 620,00 € 308 660,00 € 134 930,00 € 82 670,00 € 700,00 € 3 810,00 € 59 960,00 € 103 320,00 € 25 780,00 € 0,00 € 2 400,00 € 51 670,00 € 8 130,00 € 8 840,00 €
2019 508 367 430,00 € 186 380,00 € 16 450,00 € 52 920,00 € 307 280,00 € 147 480,00 € 88 020,00 € 1 180,00 € 3 770,00 € 61 110,00 € 101 410,00 € 25 460,00 € 0,00 € 2 400,00 € 77 280,00 € 14 940,00 € 16 120,00 €
2018 510 335 050,00 € 180 380,00 € 6 750,00 € 56 440,00 € 258 560,00 € 116 580,00 € 81 750,00 € 1 860,00 € 3 720,00 € 59 240,00 € 98 690,00 € 24 930,00 € 0,00 € 0,00 € 3 620,00 € 16 690,00 € 18 540,00 €
2017 515 375 040,00 € 179 030,00 € 4 760,00 € 59 440,00 € 349 740,00 € 150 210,00 € 95 790,00 € 2 520,00 € 3 520,00 € 59 380,00 € 97 590,00 € 24 690,00 € 0,00 € 13 470,00 € 33 210,00 € 16 030,00 € 18 540,00 €
2016 517 333 080,00 € 175 110,00 € 5 390,00 € 66 090,00 € 304 680,00 € 146 780,00 € 95 460,00 € 3 510,00 € 1 650,00 € 57 360,00 € 95 830,00 € 24 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 760,00 € 30 270,00 €
2015 520 373 270,00 € 181 560,00 € 6 690,00 € 74 520,00 € 339 410,00 € 158 860,00 € 93 330,00 € 4 730,00 € 1 550,00 € 61 090,00 € 98 100,00 € 25 060,00 € 0,00 € 0,00 € 6 080,00 € 25 580,00 € 30 270,00 €
2014 513 362 760,00 € 165 200,00 € 0,00 € 83 240,00 € 406 650,00 € 173 510,00 € 118 290,00 € 5 810,00 € 2 300,00 € 54 710,00 € 89 700,00 € 23 140,00 € 0,00 € 16 900,00 € 26 480,00 € 24 460,00 € 30 270,00 €
2013 513 421 920,00 € 161 400,00 € -2 720,00 € 88 130,00 € 454 780,00 € 176 590,00 € 131 240,00 € 6 880,00 € 2 200,00 € 53 960,00 € 87 190,00 € 22 930,00 € 0,00 € 0,00 € 68 080,00 € 23 390,00 € 30 270,00 €
2012 526 527 160,00 € 282 190,00 € -2 850,00 € 147 990,00 € 572 970,00 € 212 620,00 € 171 470,00 € 8 000,00 € 12 680,00 € 103 060,00 € 90 990,00 € 24 180,00 € 100,00 € 0,00 € 23 370,00 € 22 370,00 € 30 270,00 €
2011 530 561 740,00 € 275 440,00 € 20 440,00 € 149 430,00 € 503 510,00 € 205 000,00 € 148 190,00 € 8 960,00 € 14 440,00 € 99 740,00 € 93 460,00 € 23 760,00 € 0,00 € 6 780,00 € 94 700,00 € 21 390,00 € 30 350,00 €
2010 532 575 630,00 € 283 760,00 € 0,00 € 151 890,00 € 484 330,00 € 188 930,00 € 165 340,00 € 10 290,00 € 9 290,00 € 52 110,00 € 91 100,00 € 22 210,00 € 0,00 € 15 610,00 € 174 240,00 € 20 460,00 € 30 750,00 €
2009 533 591 430,00 € 288 560,00 € 21 280,00 € 152 200,00 € 429 080,00 € 172 420,00 € 132 410,00 € 9 130,00 € 9 920,00 € 51 120,00 € 88 870,00 € 21 960,00 € 79 900,00 € 21 660,00 € 195 470,00 € 14 730,00 € 23 870,00 €
2008 484 482 640,00 € 243 680,00 € 0,00 € 147 760,00 € 435 600,00 € 176 910,00 € 141 580,00 € 9 490,00 € 13 220,00 € 49 400,00 € 85 640,00 € 21 640,00 € 0,00 € 28 430,00 € 125 200,00 € 15 000,00 € 24 490,00 €
2007 484 513 720,00 € 242 680,00 € 0,00 € 139 220,00 € 434 470,00 € 175 360,00 € 141 060,00 € 8 400,00 € 11 470,00 € 49 000,00 € 86 050,00 € 21 800,00 € 100 000,00 € 0,00 € 165 760,00 € 36 030,00 € 44 430,00 €
2006 484 480 060,00 € 217 460,00 € 0,00 € 143 710,00 € 410 750,00 € 163 470,00 € 134 150,00 € 9 670,00 € 10 630,00 € 46 420,00 € 83 570,00 € 21 450,00 € 0,00 € 84 670,00 € 229 740,00 € 26 270,00 € 35 940,00 €
2005 484 521 320,00 € 244 320,00 € 0,00 € 141 370,00 € 425 640,00 € 161 350,00 € 148 240,00 € 11 530,00 € 11 090,00 € 45 560,00 € 78 990,00 € 26 280,00 € 0,00 € 0,00 € 213 200,00 € 24 730,00 € 36 260,00 €
2004 484 494 160,00 € 233 570,00 € 13 000,00 € 139 120,00 € 377 740,00 € 145 780,00 € 137 290,00 € 13 280,00 € 8 400,00 € 44 480,00 € 75 730,00 € 26 810,00 € 0,00 € 21 340,00 € 189 720,00 € 23 290,00 € 36 570,00 €
2003 484 486 800,00 € 236 630,00 € 11 520,00 € 83 380,00 € 346 540,00 € 130 840,00 € 115 140,00 € 6 150,00 € 7 990,00 € 42 100,00 € 73 810,00 € 26 430,00 € 0,00 € 0,00 € 62 040,00 € 16 090,00 € 22 250,00 €
2002 484 514 820,00 € 278 210,00 € 11 540,00 € 78 950,00 € 332 160,00 € 126 310,00 € 119 900,00 € 7 430,00 € 9 700,00 € 37 360,00 € 77 110,00 € 26 200,00 € 0,00 € 41 160,00 € 216 880,00 € 17 860,00 € 25 290,00 €
2001 484 415 610,00 € 208 460,00 € 11 480,00 € 82 300,00 € 264 200,00 € 96 390,00 € 89 090,00 € 9 100,00 € 9 490,00 € 32 200,00 € 64 070,00 € 22 110,00 € 0,00 € 7 640,00 € 67 530,00 € 21 890,00 € 30 990,00 €
2000 484 478 840,00 € 273 070,00 € 11 540,00 € 81 890,00 € 312 470,00 € 106 900,00 € 116 100,00 € 11 080,00 € 6 590,00 € 35 940,00 € 74 650,00 € 25 470,00 € 0,00 € 3 580,00 € 201 770,00 € 23 940,00 € 35 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 274 8 361 188,00 € 278 144,00 € 140 5 718 873,00 € 157 4 673 766,00 € 133 3 243 891,00 €
2023 272 7 635 073,00 € 216 536,00 € 129 4 938 431,00 € 159 4 569 955,00 € 132 3 087 471,00 €
2022 283 7 391 562,00 € 191 828,00 € 123 4 531 993,00 € 158 4 244 242,00 € 140 3 070 318,00 €
2021 282 6 696 662,00 € 156 663,00 € 128 4 147 811,00 € 156 3 914 186,00 € 143 3 012 277,00 €
2020 282 6 477 623,00 € 143 671,00 € 127 3 890 845,00 € 160 3 891 248,00 € 142 2 882 030,00 €
2019 277 6 428 943,00 € 175 500,00 € 135 3 946 546,00 € 160 3 842 612,00 € 137 2 880 544,00 €
2018 273 6 189 880,00 € 159 449,00 € 136 3 867 829,00 € 161 3 884 908,00 € 137 2 829 826,00 €
2017 280 6 610 069,00 € 239 415,00 € 112 3 793 147,00 € 168 4 191 505,00 € 133 2 777 610,00 €
2016 272 6 417 571,00 € 211 944,00 € 108 3 692 573,00 € 166 3 921 873,00 € 123 2 626 512,00 €
2015 275 6 425 896,00 € 230 755,00 € 105 3 614 982,00 € 172 3 978 050,00 € 121 2 503 363,00 €
2014 272 6 201 930,00 € 209 119,00 € 116 3 717 666,00 € 170 4 075 354,00 € 118 2 391 128,00 €
2013 278 6 206 619,00 € 228 109,00 € 135 4 215 633,00 € 176 4 293 770,00 € 114 2 285 992,00 €
2012 283 6 065 880,00 € 220 353,00 € 152 4 476 646,00 € 181 4 240 562,00 € 113 2 151 273,00 €
2011 279 6 017 124,00 € 220 591,00 € 161 4 760 934,00 € 175 4 126 608,00 € 116 2 078 082,00 €
2010 283 5 772 438,00 € 177 219,00 € 145 4 261 319,00 € 176 3 956 105,00 € 113 1 968 598,00 €
2009 279 5 729 723,00 € 191 180,00 € 141 4 244 563,00 € 170 3 894 080,00 € 113 1 886 270,00 €
2008 292 5 813 960,00 € 132 248,00 € 149 4 328 710,00 € 184 4 079 259,00 € 121 1 854 168,00 €
2007 288 5 653 786,00 € 186 450,00 € 150 4 317 975,00 € 182 3 920 323,00 € 115 1 713 188,00 €
2006 291 6 260 569,00 € 316 698,00 € 149 4 859 994,00 € 183 3 877 146,00 € 118 1 726 745,00 €
2005 294 4 186 843,00 € 201 125,00 € 137 2 977 000,00 € 191 3 677 634,00 € 121 1 638 154,00 €
2004 294 4 206 724,00 € 229 296,00 € 135 2 971 277,00 € 187 3 773 357,00 € 111 1 509 861,00 €
2003 307 4 246 138,00 € 209 639,00 € 147 3 060 560,00 € 205 3 763 037,00 € 107 1 435 063,00 €
2002 293 3 662 687,00 € 139 109,00 € 139 2 589 416,00 € 191 3 377 863,00 € 104 1 413 292,00 €
2001 273 3 333 550,00 € 149 150,00 € 121 2 266 811,00 € 168 2 881 212,00 € 114 1 336 861,00 €
2000 — — 205 086,16 € 129 2 378 414,29 € — — — —
1999 — — 203 708,78 € 126 2 300 665,14 € — — — —
1998 — — 229 274,48 € 135 2 290 222,68 € — — — —
1997 — — 211 929,14 € 126 2 250 380,28 € — — — —
1996 — — 184 936,06 € 120 2 008 674,35 € — — — —
1995 — — 213 248,73 € 134 2 148 367,35 € — — — —
1994 — — 196 733,78 € 123 1 956 698,84 € — — — —
1993 — — 216 739,05 € 115 1 944 733,57 € — — — —
1992 — — 227 145,22 € 115 1 826 003,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 209 294 792,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 371 374 097,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Olivier DEGRANGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier DEGRANGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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