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Fiche de l’élu

Jérôme Durand, maire de Saint-Forgeux

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Forgeux
Territoire
Saint-Forgeux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Durand est maire de Saint-Forgeux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Forgeux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 15/02/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Forgeux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,17 %
  • Inscrits1 266
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,17 % (825 votants sur 1 266 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 802 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'énergie du changement, la force de l'expérience Donnée non disponible 422 52,62 % —
2e Saint-Forgeux, Vivre ensemble Donnée non disponible 380 47,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'énergie du changement, la force de l'expérience 422
Saint-Forgeux, Vivre ensemble 380

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 802
Blancs 14
Nuls 9
Abstentions 441

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69200
Commune Saint-Forgeux
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 544 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Forgeux

Inscrits1 266
Votants825
Participation65,17 %
Abstentions441
Suffrages exprimés802
Votes blancs14
Votes nuls9
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Forgeux1 68363,10 %418
Saint-Forgeux2 58367,58 %384

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Forgeux

  • Population 1 556 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 171 127,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 820 781,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 635 472,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 990 142,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 171 127,74 820 781,58
2024 1 138 003,27 800 904,96
2023 1 129 855,54 737 123,88
2022 1 102 636,59 760 498,56
2021 1 017 242,25 630 862,42
2020 995 103,19 574 596,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Forgeux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 171 127,74 € 1 138 003,27 € 1 129 855,54 € 1 102 636,59 € 1 017 242,25 € 995 103,19 € 752,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 820 781,58 € 800 904,96 € 737 123,88 € 760 498,56 € 630 862,42 € 574 596,26 € 527,49 € (2025)
Impôts locaux 715 152,20 € 731 497,92 € 694 683,48 € 664 202,20 € 625 885,20 € 599 123,20 € 459,61 € (2025)
Frais de personnel 312 350,93 € 313 198,19 € 283 254,64 € 282 210,37 € 238 682,60 € 228 645,76 € 200,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 061,25 € 22 701,83 € 23 981,25 € 25 753,39 € 107 157,88 € 100 550,64 € 14,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 075 007,05 € 1 048 709,65 € 675 564,07 € 573 330,07 € 628 338,61 € 1 196 306,39 € 690,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 000 147,90 € 975 089,36 € 585 380,57 € 485 097,88 € 530 925,18 € 1 086 778,44 € 642,77 € (2025)
Épargne brute 350 346,16 € 337 098,31 € 392 731,66 € 342 138,03 € 386 379,83 € 420 506,93 € 225,16 € (2025)
Épargne nette 275 487,01 € 263 478,02 € 302 548,16 € 253 905,84 € 288 966,40 € 310 978,98 € 177,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -422 459,95 € -375 687,25 € 20 285,75 € 60 050,45 € 189 374,84 € 254 169,71 € -271,50 € (2025)
Encours de la dette 635 472,67 € 710 331,82 € 783 952,11 € 874 135,61 € 962 367,80 € 1 059 781,23 € 408,40 € (2025)
Annuité de la dette 85 927,31 € 85 227,74 € 103 799,33 € 103 799,33 € 115 050,85 € 128 441,41 € 55,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 249 014
Dotation forfaitaire 177 566
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 448

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Forgeux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 249 014,00 € 2026
Dotation forfaitaire 177 566,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 448,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Forgeux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 171 130 821 360 1 000 150
2024 1 163 400 826 890 975 090
2023 1 129 860 737 700 587 220
2022 1 147 280 801 660 486 530
2021 1 042 910 656 530 530 930
2020 1 643 940 1 223 430 1 086 780
2019 982 110 607 700 1 027 060
2018 1 130 450 753 970 693 000
2017 1 003 290 693 760 175 040
2016 1 078 990 691 700 525 510
2015 987 050 637 590 249 700
2014 1 040 590 736 540 335 910
2013 1 056 200 740 810 296 090
2012 981 110 684 430 297 400
2011 1 012 510 774 800 232 130
2010 927 730 668 970 622 040
2009 915 870 708 690 361 230
2008 857 450 723 500 518 560
2007 905 120 731 760 426 110
2006 830 620 674 440 268 930
2005 1 111 390 891 620 518 400
2004 842 640 632 400 2 234 650
2003 780 900 622 380 403 850
2002 882 020 683 380 643 180
2001 786 910 803 880 627 250
2000 1 024 200 562 340 175 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 700 401 850 22 310
2024 11 740 393 640 24 760
2023 11 840 376 800 23 820
2022 6 950 349 020 22 250
2021 9 950 333 570 21 510
2020 196 640 198 200 21 530
2019 191 340 194 820 21 250
2018 187 320 190 440 20 750
2017 178 010 186 570 20 680
2016 178 280 183 030 20 620
2015 180 370 178 670 20 420
2014 168 750 171 880 20 210
2013 207 630 138 490 19 250
2012 197 570 136 550 18 860
2011 193 340 130 120 18 480
2010 140 240 123 060 17 310
2009 134 030 119 780 17 160
2008 123 800 112 560 16 540
2007 115 100 108 970 16 220
2006 112 740 105 890 15 830
2005 108 920 100 140 19 220
2004 105 280 97 170 18 840
2003 99 870 94 480 18 550
2002 98 550 91 310 18 290
2001 97 160 89 920 18 050
2000 91 500 85 210 17 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 74 860 85 930
2024 0 73 620 85 230
2023 0 90 180 103 800
2022 0 88 230 103 800
2021 0 97 410 115 050
2020 0 109 530 128 440
2019 300 000 91 460 111 060
2018 0 122 060 145 750
2017 800 000 138 940 164 730
2016 0 128 550 149 900
2015 0 141 020 167 160
2014 0 145 820 176 970
2013 0 241 070 277 600
2012 0 193 750 237 990
2011 0 415 390 466 510
2010 550 000 140 650 188 560
2009 30 000 127 330 185 900
2008 200 000 132 810 207 500
2007 0 111 660 169 000
2006 0 120 250 176 400
2005 250 000 139 380 185 640
2004 340 000 115 940 154 710
2003 225 000 82 650 124 510
2002 272 000 85 280 119 860
2001 152 450 66 720 111 200
2000 0 75 040 126 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 556 1 171 130,00 € 567 100,00 € 76 840,00 € 253 470,00 € 821 360,00 € 312 350,00 € 231 160,00 € 11 070,00 € 189 150,00 € 8 700,00 € 401 850,00 € 22 310,00 € 0,00 € 65 690,00 € 1 000 150,00 € 74 860,00 € 85 930,00 €
2024 1 536 1 163 400,00 € 561 870,00 € 96 850,00 € 251 620,00 € 826 890,00 € 313 200,00 € 205 190,00 € 11 610,00 € 191 480,00 € 11 740,00 € 393 640,00 € 24 760,00 € 0,00 € 141 650,00 € 975 090,00 € 73 620,00 € 85 230,00 €
2023 1 514 1 129 860,00 € 539 690,00 € 116 740,00 € 243 460,00 € 737 700,00 € 283 250,00 € 216 480,00 € 13 620,00 € 147 290,00 € 11 840,00 € 376 800,00 € 23 820,00 € 0,00 € 103 720,00 € 587 220,00 € 90 180,00 € 103 800,00 €
2022 1 503 1 147 280,00 € 498 360,00 € 133 690,00 € 234 510,00 € 801 660,00 € 282 210,00 € 216 270,00 € 15 570,00 € 166 780,00 € 6 950,00 € 349 020,00 € 22 250,00 € 0,00 € 91 410,00 € 486 530,00 € 88 230,00 € 103 800,00 €
2021 1 504 1 042 910,00 € 461 870,00 € 22 440,00 € 236 600,00 € 656 530,00 € 238 680,00 € 167 030,00 € 17 640,00 € 112 220,00 € 9 950,00 € 333 570,00 € 21 510,00 € 0,00 € 131 220,00 € 530 930,00 € 97 410,00 € 115 050,00 €
2020 1 519 1 643 940,00 € 433 050,00 € 23 810,00 € 240 410,00 € 1 223 430,00 € 228 650,00 € 151 680,00 € 18 910,00 € 109 040,00 € 196 640,00 € 198 200,00 € 21 530,00 € 0,00 € 433 700,00 € 1 086 780,00 € 109 530,00 € 128 440,00 €
2019 1 526 982 110,00 € 422 270,00 € 23 180,00 € 242 760,00 € 607 700,00 € 258 990,00 € 164 240,00 € 19 600,00 € 108 930,00 € 191 340,00 € 194 820,00 € 21 250,00 € 300 000,00 € 371 080,00 € 1 027 060,00 € 91 460,00 € 111 060,00 €
2018 1 520 1 130 450,00 € 411 480,00 € 24 190,00 € 245 080,00 € 753 970,00 € 264 390,00 € 152 060,00 € 23 690,00 € 116 830,00 € 187 320,00 € 190 440,00 € 20 750,00 € 0,00 € 98 640,00 € 693 000,00 € 122 060,00 € 145 750,00 €
2017 1 517 1 003 290,00 € 399 450,00 € 25 280,00 € 250 770,00 € 693 760,00 € 279 590,00 € 166 940,00 € 25 790,00 € 138 430,00 € 178 010,00 € 186 570,00 € 20 680,00 € 800 000,00 € 61 290,00 € 175 040,00 € 138 940,00 € 164 730,00 €
2016 1 509 1 078 990,00 € 395 110,00 € 30 540,00 € 262 680,00 € 691 700,00 € 278 850,00 € 178 520,00 € 21 350,00 € 111 080,00 € 178 280,00 € 183 030,00 € 20 620,00 € 0,00 € 65 000,00 € 525 510,00 € 128 550,00 € 149 900,00 €
2015 1 495 987 050,00 € 392 680,00 € 28 230,00 € 281 820,00 € 637 590,00 € 257 330,00 € 166 090,00 € 26 130,00 € 102 980,00 € 180 370,00 € 178 670,00 € 20 420,00 € 0,00 € 74 290,00 € 249 700,00 € 141 020,00 € 167 160,00 €
2014 1 483 1 040 590,00 € 374 990,00 € 120 620,00 € 298 950,00 € 736 540,00 € 248 620,00 € 177 790,00 € 31 140,00 € 134 440,00 € 168 750,00 € 171 880,00 € 20 210,00 € 0,00 € 99 580,00 € 335 910,00 € 145 820,00 € 176 970,00 €
2013 1 450 1 056 200,00 € 378 670,00 € 62 870,00 € 304 240,00 € 740 810,00 € 244 470,00 € 178 650,00 € 36 530,00 € 130 740,00 € 207 630,00 € 138 490,00 € 19 250,00 € 0,00 € 66 320,00 € 296 090,00 € 241 070,00 € 277 600,00 €
2012 1 414 981 110,00 € 366 830,00 € 70 620,00 € 306 070,00 € 684 430,00 € 238 160,00 € 200 180,00 € 44 240,00 € 125 950,00 € 197 570,00 € 136 550,00 € 18 860,00 € 0,00 € 96 810,00 € 297 400,00 € 193 750,00 € 237 990,00 €
2011 1 404 1 012 510,00 € 433 620,00 € -9 140,00 € 436 230,00 € 774 800,00 € 247 690,00 € 194 290,00 € 51 120,00 € 120 540,00 € 193 340,00 € 130 120,00 € 18 480,00 € 0,00 € 162 130,00 € 232 130,00 € 415 390,00 € 466 510,00 €
2010 1 406 927 730,00 € 421 770,00 € 39 690,00 € 435 870,00 € 668 970,00 € 234 970,00 € 198 920,00 € 48 310,00 € 111 100,00 € 140 240,00 € 123 060,00 € 17 310,00 € 550 000,00 € 3 790,00 € 622 040,00 € 140 650,00 € 188 560,00 €
2009 1 405 915 870,00 € 410 520,00 € 54 310,00 € 438 920,00 € 708 690,00 € 228 620,00 € 175 060,00 € 58 940,00 € 161 480,00 € 134 030,00 € 119 780,00 € 17 160,00 € 30 000,00 € 198 660,00 € 361 230,00 € 127 330,00 € 185 900,00 €
2008 1 371 857 450,00 € 380 860,00 € 56 140,00 € 419 270,00 € 723 500,00 € 219 870,00 € 175 490,00 € 74 700,00 € 129 410,00 € 123 800,00 € 112 560,00 € 16 540,00 € 200 000,00 € 87 980,00 € 518 560,00 € 132 810,00 € 207 500,00 €
2007 1 371 905 120,00 € 365 350,00 € 57 640,00 € 411 370,00 € 731 760,00 € 216 980,00 € 165 510,00 € 57 340,00 € 131 850,00 € 115 100,00 € 108 970,00 € 16 220,00 € 0,00 € 3 080,00 € 426 110,00 € 111 660,00 € 169 000,00 €
2006 1 371 830 620,00 € 364 720,00 € 52 050,00 € 410 680,00 € 674 440,00 € 224 620,00 € 201 050,00 € 56 150,00 € 120 780,00 € 112 740,00 € 105 890,00 € 15 830,00 € 0,00 € 57 110,00 € 268 930,00 € 120 250,00 € 176 400,00 €
2005 1 371 1 111 390,00 € 372 620,00 € 44 070,00 € 411 190,00 € 891 620,00 € 204 160,00 € 201 430,00 € 46 360,00 € 119 560,00 € 108 920,00 € 100 140,00 € 19 220,00 € 250 000,00 € 189 080,00 € 518 400,00 € 139 380,00 € 185 640,00 €
2004 1 371 842 640,00 € 356 010,00 € 1 160,00 € 405 020,00 € 632 400,00 € 189 520,00 € 201 520,00 € 38 770,00 € 89 720,00 € 105 280,00 € 97 170,00 € 18 840,00 € 340 000,00 € 185 180,00 € 2 234 650,00 € 115 940,00 € 154 710,00 €
2003 1 371 780 900,00 € 332 470,00 € 34 080,00 € 261 950,00 € 622 380,00 € 188 920,00 € 219 310,00 € 41 870,00 € 77 320,00 € 99 870,00 € 94 480,00 € 18 550,00 € 225 000,00 € 64 170,00 € 403 850,00 € 82 650,00 € 124 510,00 €
2002 1 371 882 020,00 € 361 810,00 € 330,00 € 260 770,00 € 683 380,00 € 209 160,00 € 201 110,00 € 34 860,00 € 64 770,00 € 98 550,00 € 91 310,00 € 18 290,00 € 272 000,00 € 177 760,00 € 643 180,00 € 85 280,00 € 119 860,00 €
2001 1 371 786 910,00 € 366 370,00 € 440,00 € 249 470,00 € 803 880,00 € 157 590,00 € 199 660,00 € 44 630,00 € 73 860,00 € 97 160,00 € 89 920,00 € 18 050,00 € 152 450,00 € 226 930,00 € 627 250,00 € 66 720,00 € 111 200,00 €
2000 1 371 1 024 200,00 € 396 100,00 € 25 900,00 € 253 140,00 € 562 340,00 € 146 220,00 € 212 760,00 € 51 250,00 € 61 650,00 € 91 500,00 € 85 210,00 € 17 910,00 € 0,00 € 273 390,00 € 175 970,00 € 75 040,00 € 126 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Rhône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Rhône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 834 29 176 477,00 € 1 158 433,00 € 455 20 846 157,00 € 585 21 920 808,00 € 302 8 517 251,00 €
2023 836 30 144 316,00 € 1 299 756,00 € 429 21 667 746,00 € 593 21 566 768,00 € 299 7 980 197,00 €
2022 827 26 500 119,00 € 1 030 522,00 € 430 18 605 264,00 € 586 20 187 272,00 € 294 7 567 204,00 €
2021 824 25 340 616,00 € 1 025 958,00 € 435 18 049 924,00 € 583 18 763 358,00 € 298 7 165 194,00 €
2020 830 24 762 041,00 € 1 079 394,00 € 439 17 483 454,00 € 597 19 209 286,00 € 301 6 880 621,00 €
2019 820 23 383 156,00 € 1 097 363,00 € 474 17 442 577,00 € 588 17 904 113,00 € 288 6 531 565,00 €
2018 827 23 407 288,00 € 1 381 150,00 € 494 17 826 009,00 € 589 19 112 640,00 € 280 6 213 029,00 €
2017 824 23 082 462,00 € 1 102 083,00 € 389 15 514 305,00 € 602 17 325 443,00 € 267 6 186 917,00 €
2016 816 21 642 634,00 € 882 325,00 € 375 14 270 032,00 € 586 16 589 049,00 € 267 5 997 935,00 €
2015 819 21 156 176,00 € 987 318,00 € 368 13 891 066,00 € 590 16 448 718,00 € 265 5 752 368,00 €
2014 813 20 922 223,00 € 967 387,00 € 405 14 451 438,00 € 595 16 334 279,00 € 255 5 571 855,00 €
2013 797 20 458 088,00 € 899 129,00 € 397 14 236 082,00 € 580 15 665 808,00 € 253 5 526 653,00 €
2012 791 20 134 489,00 € 924 635,00 € 434 15 076 994,00 € 582 15 501 629,00 € 255 4 911 733,00 €
2011 760 19 239 688,00 € 837 783,00 € 463 16 058 584,00 € 543 14 830 621,00 € 236 4 506 130,00 €
2010 774 18 457 639,00 € 609 277,00 € 468 15 093 902,00 € 572 14 687 548,00 € 232 4 284 017,00 €
2009 779 17 541 620,00 € 540 845,00 € 457 14 270 111,00 € 566 14 201 739,00 € 232 4 091 256,00 €
2008 748 16 606 829,00 € 382 105,00 € 433 13 318 818,00 € 539 13 764 102,00 € 229 3 927 393,00 €
2007 731 16 339 526,00 € 593 395,00 € 445 13 476 814,00 € 536 13 066 923,00 € 215 3 736 047,00 €
2006 718 15 623 649,00 € 498 493,00 € 413 12 586 513,00 € 521 12 378 873,00 € 215 3 465 766,00 €
2005 717 11 846 242,00 € 569 531,00 € 422 9 468 635,00 € 535 12 311 388,00 € 206 3 078 345,00 €
2004 690 11 132 494,00 € 577 407,00 € 385 8 707 278,00 € 500 11 591 965,00 € 187 2 784 168,00 €
2003 687 10 741 820,00 € 498 199,00 € 381 8 318 924,00 € 497 11 397 985,00 € 186 2 591 474,00 €
2002 690 10 206 622,00 € 497 929,00 € 382 7 945 779,00 € 502 11 236 820,00 € 179 2 380 864,00 €
2001 701 10 017 424,00 € 525 200,00 € 379 7 760 528,00 € 511 11 009 924,00 € 171 2 183 932,00 €
2000 — — 593 742,88 € 368 7 219 499,45 € — — — —
1999 — — 676 634,14 € 353 6 930 958,74 € — — — —
1998 — — 682 350,52 € 337 6 814 017,84 € — — — —
1997 — — 608 064,86 € 309 5 889 182,83 € — — — —
1996 — — 544 257,47 € 291 5 577 363,30 € — — — —
1995 — — 552 123,69 € 296 5 333 132,96 € — — — —
1994 — — 532 396,03 € 289 5 222 754,24 € — — — —
1993 — — 539 072,23 € 287 5 270 697,47 € — — — —
1992 — — 1 016 751,10 € 272 7 692 708,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Rhône
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 437 719 657,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 042,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 065,00 € 2 252 554 215,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 342,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 292,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme DURAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme DURAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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