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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Massit, maire de Saint-Franc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Franc
Territoire
Saint-Franc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Sébastien Massit est maire de Saint-Franc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Franc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 17/06/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Franc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,89 %
  • Inscrits139
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,89 % (118 votants sur 139 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 114 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cultivons l'avenir de Saint-Franc Donnée non disponible 71 62,28 % —
2e POUR SAINT FRANC Donnée non disponible 43 37,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cultivons l'avenir de Saint-Franc 71
POUR SAINT FRANC 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 114
Blancs 3
Nuls 1
Abstentions 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73233
Commune Saint-Franc
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 155 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Franc

Inscrits139
Votants118
Participation84,89 %
Abstentions21
Suffrages exprimés114
Votes blancs3
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Franc1 13984,89 %114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Franc

  • Population 158 habitants
  • Recettes de fonctionnement 221 741,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 132 565,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 445,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 363 856,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 221 741,51 132 565,19
2024 219 103,92 128 631,63
2023 287 946,68 143 720,12
2022 275 667,48 123 028,50
2021 261 156,20 131 434,95
2020 334 721,76 109 232,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 221 741,51 € 219 103,92 € 287 946,68 € 275 667,48 € 261 156,20 € 334 721,76 € 1 403,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 132 565,19 € 128 631,63 € 143 720,12 € 123 028,50 € 131 434,95 € 109 232,50 € 839,02 € (2025)
Impôts locaux 101 335,02 € 101 929,62 € 97 988,02 € 91 324,02 € 90 461,02 € 91 498,02 € 641,36 € (2025)
Frais de personnel 39 844,14 € 39 956,09 € 37 669,55 € 31 961,42 € 29 077,30 € 31 317,06 € 252,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 116,86 € 175,89 € 3 000,00 € 322,12 € 406,02 € 480,43 € 0,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 76 859,90 € 49 112,73 € 171 676,68 € 99 095,23 € 141 039,08 € 370 710,94 € 486,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 263,74 € 41 318,20 € 106 695,44 € 88 793,91 € 101 019,61 € 359 307,39 € 451,04 € (2025)
Épargne brute 89 176,32 € 90 472,29 € 144 226,56 € 152 638,98 € 129 721,25 € 225 489,26 € 564,41 € (2025)
Épargne nette 83 580,16 € 82 677,76 € 136 958,17 € 145 471,46 € 122 653,21 € 218 519,31 € 528,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 657,89 € 80 648,98 € 238 166,37 € 70 850,60 € 47 589,97 € -120 872,26 € 194,04 € (2025)
Encours de la dette 1 445,23 € 6 441,39 € 14 235,92 € 21 504,31 € 28 671,83 € 35 739,87 € 9,15 € (2025)
Annuité de la dette 5 635,38 € 7 937,48 € 7 513,64 € 7 513,64 € 7 513,64 € 7 513,64 € 35,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 104
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 104
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 782
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 104,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 104,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 782,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Franc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 202 840 151 090 76 590
2024 199 290 156 930 41 320
2023 493 510 385 130 164 410
2022 256 630 141 900 91 930
2021 234 170 135 180 145 840
2020 308 640 123 370 362 440
2019 191 320 121 710 156 160
2018 175 720 125 500 149 850
2017 185 080 120 560 7 950
2016 196 260 90 120 30 660
2015 237 950 112 140 89 050
2014 224 620 90 960 38 310
2013 217 700 79 740 3 880
2012 214 290 81 920 84 260
2011 227 430 92 550 73 240
2010 149 470 84 350 29 810
2009 139 970 82 590 149 360
2008 129 450 73 970 11 320
2007 144 040 94 530 53 680
2006 125 060 80 980 79 460
2005 113 800 82 680 38 320
2004 122 700 82 240 25 410
2003 113 550 74 390 139 910
2002 108 820 74 940 95 410
2001 89 180 67 130 54 040
2000 93 500 56 550 49 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 410 45 360 5 930
2024 8 040 43 380 6 690
2023 7 930 41 480 6 430
2022 5 680 37 690 6 000
2021 5 640 36 310 5 800
2020 28 100 19 210 5 800
2019 27 960 18 450 5 690
2018 26 030 17 310 5 300
2017 26 060 16 320 5 240
2016 25 310 16 330 5 220
2015 24 700 16 190 5 170
2014 24 740 16 090 5 100
2013 23 450 15 570 5 570
2012 23 820 15 080 5 260
2011 23 240 14 800 5 170
2010 12 750 14 250 4 840
2009 12 890 12 600 4 780
2008 12 290 12 100 4 730
2007 11 120 11 560 4 640
2006 10 490 10 540 4 540
2005 9 800 10 450 5 570
2004 9 320 10 070 5 480
2003 9 510 9 690 5 390
2002 8 980 9 280 5 310
2001 8 570 8 770 5 100
2000 8 340 8 090 5 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 600 5 640
2024 0 7 370 7 510
2023 0 7 270 7 510
2022 0 7 170 7 510
2021 0 7 070 7 510
2020 0 6 970 7 510
2019 0 6 870 7 510
2018 0 6 780 7 510
2017 0 6 680 7 510
2016 0 6 590 7 510
2015 70 000 1 630 1 880
2014 0 3 930 4 030
2013 0 3 830 4 100
2012 0 8 400 8 930
2011 0 10 490 11 230
2010 0 11 390 12 470
2009 0 10 340 12 610
2008 0 10 200 12 570
2007 0 14 370 17 090
2006 20 000 10 530 12 720
2005 0 10 140 12 810
2004 0 9 610 12 890
2003 0 8 980 13 250
2002 20 000 5 140 8 460
2001 0 5 210 8 480
2000 0 5 120 8 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 158 202 840,00 € 57 140,00 € 45 570,00 € 7 030,00 € 151 090,00 € 39 840,00 € 40 950,00 € 40,00 € 740,00 € 6 410,00 € 45 360,00 € 5 930,00 € 0,00 € 7 030,00 € 76 590,00 € 5 600,00 € 5 640,00 €
2024 160 199 290,00 € 56 790,00 € 43 830,00 € 6 900,00 € 156 930,00 € 39 960,00 € 32 420,00 € 140,00 € 580,00 € 8 040,00 € 43 380,00 € 6 690,00 € 0,00 € 29 570,00 € 41 320,00 € 7 370,00 € 7 510,00 €
2023 162 493 510,00 € 54 230,00 € 77 500,00 € 6 530,00 € 385 130,00 € 37 670,00 € 50 930,00 € 250,00 € 770,00 € 7 930,00 € 41 480,00 € 6 430,00 € 0,00 € 19 320,00 € 164 410,00 € 7 270,00 € 7 510,00 €
2022 170 256 630,00 € 47 350,00 € 67 540,00 € 6 350,00 € 141 900,00 € 31 960,00 € 35 800,00 € 350,00 € 560,00 € 5 680,00 € 37 690,00 € 6 000,00 € 0,00 € 6 430,00 € 91 930,00 € 7 170,00 € 7 510,00 €
2021 177 234 170,00 € 46 100,00 € 52 630,00 € 7 590,00 € 135 180,00 € 29 080,00 € 46 670,00 € 450,00 € 290,00 € 5 640,00 € 36 310,00 € 5 800,00 € 0,00 € 46 860,00 € 145 840,00 € 7 070,00 € 7 510,00 €
2020 183 308 640,00 € 47 070,00 € 51 540,00 € 8 840,00 € 123 370,00 € 31 320,00 € 29 850,00 € 540,00 € 300,00 € 28 100,00 € 19 210,00 € 5 800,00 € 0,00 € 2 660,00 € 362 440,00 € 6 970,00 € 7 510,00 €
2019 183 191 320,00 € 46 060,00 € 19 680,00 € 9 590,00 € 121 710,00 € 26 690,00 € 49 610,00 € 640,00 € 900,00 € 27 960,00 € 18 450,00 € 5 690,00 € 0,00 € 12 230,00 € 156 160,00 € 6 870,00 € 7 510,00 €
2018 181 175 720,00 € 41 500,00 € 53 570,00 € 10 490,00 € 125 500,00 € 25 840,00 € 56 130,00 € 740,00 € 1 320,00 € 26 030,00 € 17 310,00 € 5 300,00 € 0,00 € 4 380,00 € 149 850,00 € 6 780,00 € 7 510,00 €
2017 173 185 080,00 € 42 850,00 € 530,00 € 10 870,00 € 120 560,00 € 25 260,00 € 42 920,00 € 830,00 € 1 340,00 € 26 060,00 € 16 320,00 € 5 240,00 € 0,00 € 0,00 € 7 950,00 € 6 680,00 € 7 510,00 €
2016 164 196 260,00 € 42 020,00 € 1 950,00 € 14 560,00 € 90 120,00 € 22 220,00 € 28 710,00 € 920,00 € 1 570,00 € 25 310,00 € 16 330,00 € 5 220,00 € 0,00 € 6 990,00 € 30 660,00 € 6 590,00 € 7 510,00 €
2015 156 237 950,00 € 38 380,00 € 35 680,00 € 16 610,00 € 112 140,00 € 24 160,00 € 26 420,00 € 250,00 € 2 840,00 € 24 700,00 € 16 190,00 € 5 170,00 € 70 000,00 € 0,00 € 89 050,00 € 1 630,00 € 1 880,00 €
2014 161 224 620,00 € 40 060,00 € 38 550,00 € 24 190,00 € 90 960,00 € 23 300,00 € 33 620,00 € 100,00 € 1 330,00 € 24 740,00 € 16 090,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 € 38 310,00 € 3 930,00 € 4 030,00 €
2013 166 217 700,00 € 90 260,00 € 32 910,00 € 27 480,00 € 79 740,00 € 20 080,00 € 28 410,00 € 280,00 € 0,00 € 23 450,00 € 15 570,00 € 5 570,00 € 0,00 € 15 750,00 € 3 880,00 € 3 830,00 € 4 100,00 €
2012 167 214 290,00 € 79 030,00 € 33 600,00 € 28 540,00 € 81 920,00 € 19 980,00 € 26 820,00 € 540,00 € 1 350,00 € 23 820,00 € 15 080,00 € 5 260,00 € 0,00 € 6 200,00 € 84 260,00 € 8 400,00 € 8 930,00 €
2011 167 227 430,00 € 70 120,00 € 31 700,00 € 29 510,00 € 92 550,00 € 19 500,00 € 26 880,00 € 740,00 € 1 000,00 € 23 240,00 € 14 800,00 € 5 170,00 € 0,00 € 1 240,00 € 73 240,00 € 10 490,00 € 11 230,00 €
2010 170 149 470,00 € 41 460,00 € 14 820,00 € 26 080,00 € 84 350,00 € 18 260,00 € 32 420,00 € 1 080,00 € 1 470,00 € 12 750,00 € 14 250,00 € 4 840,00 € 0,00 € 38 230,00 € 29 810,00 € 11 390,00 € 12 470,00 €
2009 165 139 970,00 € 31 480,00 € 17 230,00 € 25 590,00 € 82 590,00 € 16 680,00 € 29 310,00 € 2 270,00 € 790,00 € 12 890,00 € 12 600,00 € 4 780,00 € 0,00 € 9 240,00 € 149 360,00 € 10 340,00 € 12 610,00 €
2008 166 129 450,00 € 30 200,00 € 18 620,00 € 25 450,00 € 73 970,00 € 16 310,00 € 21 540,00 € 2 360,00 € 1 210,00 € 12 290,00 € 12 100,00 € 4 730,00 € 0,00 € 15 320,00 € 11 320,00 € 10 200,00 € 12 570,00 €
2007 166 144 040,00 € 28 690,00 € 18 150,00 € 24 910,00 € 94 530,00 € 18 530,00 € 24 100,00 € 2 730,00 € 740,00 € 11 120,00 € 11 560,00 € 4 640,00 € 0,00 € 22 850,00 € 53 680,00 € 14 370,00 € 17 090,00 €
2006 166 125 060,00 € 26 850,00 € 16 510,00 € 24 240,00 € 80 980,00 € 18 330,00 € 27 050,00 € 2 190,00 € 650,00 € 10 490,00 € 10 540,00 € 4 540,00 € 20 000,00 € 0,00 € 79 460,00 € 10 530,00 € 12 720,00 €
2005 166 113 800,00 € 27 100,00 € 13 110,00 € 23 660,00 € 82 680,00 € 19 890,00 € 19 410,00 € 2 700,00 € 590,00 € 9 800,00 € 10 450,00 € 5 570,00 € 0,00 € 2 520,00 € 38 320,00 € 10 140,00 € 12 810,00 €
2004 166 122 700,00 € 26 130,00 € 0,00 € 23 180,00 € 82 240,00 € 17 400,00 € 21 830,00 € 4 170,00 € 10 870,00 € 9 320,00 € 10 070,00 € 5 480,00 € 0,00 € 72 010,00 € 25 410,00 € 9 610,00 € 12 890,00 €
2003 166 113 550,00 € 25 970,00 € 9 740,00 € 22 850,00 € 74 390,00 € 15 770,00 € 21 420,00 € 4 400,00 € 540,00 € 9 510,00 € 9 690,00 € 5 390,00 € 0,00 € 18 610,00 € 139 910,00 € 8 980,00 € 13 250,00 €
2002 166 108 820,00 € 24 420,00 € 8 360,00 € 24 550,00 € 74 940,00 € 14 010,00 € 24 940,00 € 3 330,00 € 140,00 € 8 980,00 € 9 280,00 € 5 310,00 € 20 000,00 € 30 520,00 € 95 410,00 € 5 140,00 € 8 460,00 €
2001 166 89 180,00 € 22 860,00 € 7 820,00 € 20 960,00 € 67 130,00 € 10 450,00 € 16 940,00 € 3 270,00 € 6 470,00 € 8 570,00 € 8 770,00 € 5 100,00 € 0,00 € 7 720,00 € 54 040,00 € 5 210,00 € 8 480,00 €
2000 166 93 500,00 € 22 450,00 € 9 800,00 € 19 600,00 € 56 550,00 € 10 370,00 € 21 200,00 € 3 100,00 € 380,00 € 8 340,00 € 8 090,00 € 5 050,00 € 0,00 € 24 700,00 € 49 230,00 € 5 120,00 € 8 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 93 2 987 992,00 € 129 978,00 € 45 2 104 224,00 € 57 2 134 991,00 € 40 1 028 060,00 €
2023 87 2 757 120,00 € 109 186,00 € 42 1 832 663,00 € 55 1 811 661,00 € 34 950 619,00 €
2022 90 2 906 682,00 € 155 895,00 € 44 2 051 659,00 € 56 1 932 321,00 € 35 893 814,00 €
2021 88 2 472 140,00 € 100 146,00 € 39 1 619 384,00 € 50 1 552 523,00 € 35 767 170,00 €
2020 93 2 617 094,00 € 143 860,00 € 43 1 858 480,00 € 54 1 535 150,00 € 38 847 931,00 €
2019 87 2 513 577,00 € 141 837,00 € 54 2 005 068,00 € 47 1 568 728,00 € 38 841 310,00 €
2018 90 2 534 142,00 € 116 580,00 € 52 1 871 980,00 € 53 1 563 613,00 € 37 801 855,00 €
2017 92 2 365 746,00 € 100 921,00 € 36 1 443 257,00 € 54 1 476 991,00 € 37 793 630,00 €
2016 95 2 332 565,00 € 81 212,00 € 43 1 486 453,00 € 58 1 424 400,00 € 35 783 245,00 €
2015 95 2 216 222,00 € 80 131,00 € 37 1 327 995,00 € 56 1 362 086,00 € 36 732 261,00 €
2014 95 2 224 844,00 € 113 035,00 € 40 1 473 971,00 € 52 1 287 212,00 € 37 776 423,00 €
2013 85 1 980 547,00 € 57 511,00 € 37 1 209 164,00 € 47 1 141 076,00 € 31 683 388,00 €
2012 85 1 787 078,00 € 55 939,00 € 44 1 380 369,00 € 46 1 037 966,00 € 29 618 070,00 €
2011 86 1 830 918,00 € 55 793,00 € 43 1 383 060,00 € 50 1 167 589,00 € 31 630 245,00 €
2010 87 1 691 332,00 € 49 934,00 € 40 1 237 659,00 € 53 1 128 121,00 € 28 592 650,00 €
2009 90 1 777 669,00 € 33 350,00 € 43 1 269 830,00 € 54 1 240 503,00 € 30 553 641,00 €
2008 93 1 851 285,00 € 54 854,00 € 45 1 337 426,00 € 64 1 422 725,00 € 26 458 448,00 €
2007 87 1 683 026,00 € 45 474,00 € 50 1 357 557,00 € 54 1 255 803,00 € 27 478 255,00 €
2006 85 1 638 742,00 € 44 189,00 € 42 1 262 781,00 € 51 1 175 628,00 € 27 458 717,00 €
2005 89 1 222 273,00 € 41 216,00 € 41 901 468,00 € 55 1 112 953,00 € 25 389 638,00 €
2004 86 1 153 282,00 € 70 234,00 € 34 816 273,00 € 47 968 548,00 € 24 336 678,00 €
2003 87 1 167 112,00 € 58 438,00 € 37 852 383,00 € 57 990 812,00 € 25 336 574,00 €
2002 87 1 134 420,00 € 59 551,00 € 39 819 141,00 € 53 1 019 610,00 € 24 266 879,00 €
2001 82 1 051 694,00 € 44 970,00 € 37 731 324,00 € 49 916 917,00 € 23 255 833,00 €
2000 — — 55 766,61 € 37 672 055,94 € — — — —
1999 — — 74 046,47 € 41 739 408,22 € — — — —
1998 — — 70 964,41 € 37 710 481,63 € — — — —
1997 — — 43 326,62 € 27 481 405,18 € — — — —
1996 — — 36 049,77 € 25 439 864,35 € — — — —
1995 — — 45 843,40 € 26 450 095,66 € — — — —
1994 — — 37 625,03 € 25 408 261,21 € — — — —
1993 — — 29 604,07 € 20 341 772,71 € — — — —
1992 — — 33 736,82 € 22 332 992,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 778 139,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien MASSIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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