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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Peyraud, maire de Saint-Fréjoux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Fréjoux
Territoire
Saint-Fréjoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Peyraud est maire de Saint-Fréjoux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Fréjoux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 19/07/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Fréjoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues153
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,08 %
  • Inscrits222
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 153 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 81,08 % (180 votants sur 222 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 153 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PROXIMITE ET ENGAGEMENT POUR SAINT-FREJOUX Donnée non disponible 153 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PROXIMITE ET ENGAGEMENT POUR SAINT-FREJOUX 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 153
Blancs 4
Nuls 23
Abstentions 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19204
Commune Saint-Fréjoux
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 260 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Fréjoux

Inscrits222
Votants180
Participation81,08 %
Abstentions42
Suffrages exprimés153
Votes blancs4
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Fréjoux1 22281,08 %153 153100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Fréjoux

  • Population 266 habitants
  • Recettes de fonctionnement 298 362,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 172 540,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 69 488,35 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 132 485,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 298 362,97 172 540,95
2024 294 873,73 199 176,75
2023 288 555,99 189 306,34
2022 265 201,88 194 705,90
2021 265 464,35 167 152,94
2020 261 336,30 166 903,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 298 362,97 € 294 873,73 € 288 555,99 € 265 201,88 € 265 464,35 € 261 336,30 € 1 121,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 172 540,95 € 199 176,75 € 189 306,34 € 194 705,90 € 167 152,94 € 166 903,81 € 648,65 € (2025)
Impôts locaux 130 442,96 € 131 729,96 € 127 255,96 € 119 174,96 € 116 551,96 € 113 370,96 € 490,39 € (2025)
Frais de personnel 34 925,37 € 45 809,55 € 43 011,63 € 40 930,09 € 39 903,00 € 47 680,98 € 131,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 201,09 € 12 161,58 € 9 842,31 € 6 989,28 € 7 648,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 303,32 € 171 160,01 € 99 702,89 € 129 185,25 € 80 841,28 € 110 962,83 € 365,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 80 651,41 € 154 584,77 € 83 157,35 € 109 423,35 € 64 819,31 € 89 824,37 € 303,20 € (2025)
Épargne brute 125 822,02 € 95 696,98 € 99 249,65 € 70 495,98 € 98 311,41 € 94 432,49 € 473,02 € (2025)
Épargne nette 110 774,97 € 80 709,09 € 84 274,15 € 54 910,59 € 84 148,89 € 74 813,24 € 416,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 71 848,07 € 9 439,85 € 67 866,34 € 11 728,52 € 55 159,61 € 47 224,66 € 270,11 € (2025)
Encours de la dette 69 488,35 € 84 535,40 € 99 103,29 € 113 187,11 € 127 972,50 € 142 135,02 € 261,23 € (2025)
Annuité de la dette 17 162,89 € 17 553,56 € 17 228,69 € 17 909,33 € 16 742,34 € 22 703,11 € 64,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 940
Dotation forfaitaire 43 736
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 204
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 271

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 940,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 736,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 204,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 271,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Fréjoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 260 210 166 110 59 650
2024 261 130 185 450 149 460
2023 252 770 175 530 87 090
2022 232 790 181 630 113 860
2021 230 650 155 780 62 270
2020 260 940 176 190 94 750
2019 232 310 154 250 99 240
2018 237 210 162 000 158 960
2017 226 500 186 760 94 580
2016 217 800 135 200 93 600
2015 222 000 177 720 120 830
2014 226 250 146 020 69 100
2013 299 010 171 320 213 400
2012 241 310 135 280 246 000
2011 236 730 130 540 326 500
2010 227 460 175 160 177 400
2009 229 300 139 790 320 650
2008 224 160 137 050 200 210
2007 231 670 137 440 264 870
2006 201 490 141 050 305 870
2005 208 680 119 010 348 560
2004 269 380 175 890 278 000
2003 219 850 154 500 403 080
2002 215 470 122 650 343 410
2001 224 300 113 700 290 470
2000 222 010 105 910 4 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 210 83 800 15 390
2024 3 050 81 570 17 210
2023 2 530 78 650 16 470
2022 2 630 73 950 15 380
2021 2 200 71 050 14 800
2020 21 680 22 080 14 790
2019 21 660 21 880 14 610
2018 20 620 21 200 14 260
2017 20 620 20 560 14 090
2016 18 950 20 340 14 050
2015 17 160 19 800 13 910
2014 17 160 18 960 13 780
2013 17 020 18 370 13 670
2012 35 960 17 720 13 290
2011 34 410 16 800 12 910
2010 12 970 16 250 12 160
2009 12 080 15 630 11 730
2008 11 670 14 930 11 490
2007 10 890 14 540 10 950
2006 11 020 13 910 10 770
2005 10 680 13 390 13 160
2004 9 930 12 880 13 010
2003 9 690 12 640 12 780
2002 9 290 12 460 12 560
2001 9 260 12 370 12 520
2000 8 830 11 790 12 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 800 14 270
2024 0 12 440 14 250
2023 0 12 490 13 890
2022 0 12 400 13 770
2021 0 12 250 13 770
2020 0 17 780 19 710
2019 0 19 280 21 670
2018 0 29 820 32 280
2017 80 000 23 460 26 440
2016 0 22 620 26 550
2015 0 21 790 26 680
2014 0 20 850 26 950
2013 0 19 910 27 250
2012 0 20 410 28 210
2011 0 20 080 27 720
2010 0 19 180 28 070
2009 0 17 120 28 820
2008 0 23 890 33 430
2007 130 000 20 940 28 910
2006 0 19 980 28 910
2005 90 000 15 720 23 050
2004 120 000 17 050 21 100
2003 0 7 660 10 480
2002 0 7 240 10 480
2001 0 6 840 10 480
2000 0 8 650 12 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 266 260 210,00 € -12 050,00 € 8 480,00 € 71 240,00 € 166 110,00 € 34 330,00 € 54 270,00 € 1 610,00 € 1 950,00 € 3 210,00 € 83 800,00 € 15 390,00 € 0,00 € 16 310,00 € 59 650,00 € 12 800,00 € 14 270,00 €
2024 266 261 130,00 € -11 600,00 € 10 020,00 € 69 080,00 € 185 450,00 € 43 180,00 € 55 310,00 € 1 970,00 € 1 950,00 € 3 050,00 € 81 570,00 € 17 210,00 € 0,00 € 57 700,00 € 149 460,00 € 12 440,00 € 14 250,00 €
2023 269 252 770,00 € -15 780,00 € 2 960,00 € 67 390,00 € 175 530,00 € 39 880,00 € 54 970,00 € 1 570,00 € 1 850,00 € 2 530,00 € 78 650,00 € 16 470,00 € 0,00 € 35 480,00 € 87 090,00 € 12 490,00 € 13 890,00 €
2022 277 232 790,00 € -19 000,00 € -1 910,00 € 65 180,00 € 181 630,00 € 39 650,00 € 71 540,00 € 1 560,00 € 900,00 € 2 630,00 € 73 950,00 € 15 380,00 € 0,00 € 44 200,00 € 113 860,00 € 12 400,00 € 13 770,00 €
2021 286 230 650,00 € -21 840,00 € -1 700,00 € 67 700,00 € 155 780,00 € 36 420,00 € 57 120,00 € 1 740,00 € 530,00 € 2 200,00 € 71 050,00 € 14 800,00 € 0,00 € 9 520,00 € 62 270,00 € 12 250,00 € 13 770,00 €
2020 297 260 940,00 € -25 080,00 € -1 430,00 € 69 050,00 € 176 190,00 € 37 090,00 € 54 430,00 € 2 160,00 € 2 530,00 € 21 680,00 € 22 080,00 € 14 790,00 € 0,00 € 23 270,00 € 94 750,00 € 17 780,00 € 19 710,00 €
2019 299 232 310,00 € -25 450,00 € -1 260,00 € 69 680,00 € 154 250,00 € 31 480,00 € 57 080,00 € 2 630,00 € 1 690,00 € 21 660,00 € 21 880,00 € 14 610,00 € 0,00 € 43 670,00 € 99 240,00 € 19 280,00 € 21 670,00 €
2018 296 237 210,00 € -27 070,00 € -820,00 € 70 360,00 € 162 000,00 € 33 870,00 € 61 310,00 € 2 730,00 € 1 460,00 € 20 620,00 € 21 200,00 € 14 260,00 € 0,00 € 41 600,00 € 158 960,00 € 29 820,00 € 32 280,00 €
2017 298 226 500,00 € -30 380,00 € -1 210,00 € 72 930,00 € 186 760,00 € 28 540,00 € 57 710,00 € 2 980,00 € 7 950,00 € 20 620,00 € 20 560,00 € 14 090,00 € 80 000,00 € 16 020,00 € 94 580,00 € 23 460,00 € 26 440,00 €
2016 303 217 800,00 € -34 100,00 € -7 300,00 € 76 760,00 € 135 200,00 € 27 860,00 € 61 010,00 € 3 930,00 € 5 240,00 € 18 950,00 € 20 340,00 € 14 050,00 € 0,00 € 34 580,00 € 93 600,00 € 22 620,00 € 26 550,00 €
2015 304 222 000,00 € -32 750,00 € -4 800,00 € 78 570,00 € 177 720,00 € 29 780,00 € 57 300,00 € 4 890,00 € 2 060,00 € 17 160,00 € 19 800,00 € 13 910,00 € 0,00 € 36 460,00 € 120 830,00 € 21 790,00 € 26 680,00 €
2014 303 226 250,00 € -33 430,00 € 930,00 € 83 750,00 € 146 020,00 € 26 820,00 € 65 930,00 € 6 160,00 € 10 910,00 € 17 160,00 € 18 960,00 € 13 780,00 € 0,00 € 15 030,00 € 69 100,00 € 20 850,00 € 26 950,00 €
2013 299 299 010,00 € -34 080,00 € 3 260,00 € 85 280,00 € 171 320,00 € 27 260,00 € 67 290,00 € 7 450,00 € 5 350,00 € 17 020,00 € 18 370,00 € 13 670,00 € 0,00 € 65 690,00 € 213 400,00 € 19 910,00 € 27 250,00 €
2012 292 241 310,00 € 97 020,00 € 4 340,00 € 98 480,00 € 135 280,00 € 25 400,00 € 52 250,00 € 9 000,00 € 4 280,00 € 35 960,00 € 17 720,00 € 13 290,00 € 0,00 € 123 500,00 € 246 000,00 € 20 410,00 € 28 210,00 €
2011 283 236 730,00 € 92 680,00 € 3 970,00 € 98 430,00 € 130 540,00 € 23 790,00 € 51 180,00 € 8 060,00 € 8 570,00 € 34 410,00 € 16 800,00 € 12 910,00 € 0,00 € 71 290,00 € 326 500,00 € 20 080,00 € 27 720,00 €
2010 276 227 460,00 € 91 570,00 € 2 990,00 € 94 070,00 € 175 160,00 € 24 970,00 € 74 530,00 € 8 890,00 € 28 400,00 € 12 970,00 € 16 250,00 € 12 160,00 € 0,00 € 60 840,00 € 177 400,00 € 19 180,00 € 28 070,00 €
2009 275 229 300,00 € 88 910,00 € 3 950,00 € 93 810,00 € 139 790,00 € 23 110,00 € 50 980,00 € 11 690,00 € 5 850,00 € 12 080,00 € 15 630,00 € 11 730,00 € 0,00 € 119 520,00 € 320 650,00 € 17 120,00 € 28 820,00 €
2008 255 224 160,00 € 94 040,00 € 3 790,00 € 92 280,00 € 137 050,00 € 22 880,00 € 56 000,00 € 9 540,00 € 8 820,00 € 11 670,00 € 14 930,00 € 11 490,00 € 0,00 € 41 400,00 € 200 210,00 € 23 890,00 € 33 430,00 €
2007 255 231 670,00 € 90 900,00 € 3 270,00 € 90 980,00 € 137 440,00 € 21 660,00 € 47 670,00 € 7 970,00 € 2 410,00 € 10 890,00 € 14 540,00 € 10 950,00 € 130 000,00 € 113 700,00 € 264 870,00 € 20 940,00 € 28 910,00 €
2006 255 201 490,00 € 91 250,00 € 2 850,00 € 89 510,00 € 141 050,00 € 21 600,00 € 74 830,00 € 8 940,00 € 2 510,00 € 11 020,00 € 13 910,00 € 10 770,00 € 0,00 € 160 160,00 € 305 870,00 € 19 980,00 € 28 910,00 €
2005 255 208 680,00 € 91 920,00 € 2 680,00 € 87 740,00 € 119 010,00 € 29 660,00 € 46 630,00 € 7 330,00 € 2 770,00 € 10 680,00 € 13 390,00 € 13 160,00 € 90 000,00 € 46 170,00 € 348 560,00 € 15 720,00 € 23 050,00 €
2004 255 269 380,00 € 86 190,00 € 2 300,00 € 86 230,00 € 175 890,00 € 28 350,00 € 43 760,00 € 4 110,00 € 2 110,00 € 9 930,00 € 12 880,00 € 13 010,00 € 120 000,00 € 126 820,00 € 278 000,00 € 17 050,00 € 21 100,00 €
2003 255 219 850,00 € 90 910,00 € 1 960,00 € 74 350,00 € 154 500,00 € 30 710,00 € 73 750,00 € 2 820,00 € 10 230,00 € 9 690,00 € 12 640,00 € 12 780,00 € 0,00 € 112 400,00 € 403 080,00 € 7 660,00 € 10 480,00 €
2002 255 215 470,00 € 75 380,00 € 1 670,00 € 74 210,00 € 122 650,00 € 29 750,00 € 42 470,00 € 3 240,00 € 2 520,00 € 9 290,00 € 12 460,00 € 12 560,00 € 0,00 € 522 500,00 € 343 410,00 € 7 240,00 € 10 480,00 €
2001 255 224 300,00 € 65 450,00 € 1 280,00 € 73 200,00 € 113 700,00 € 27 880,00 € 38 480,00 € 3 640,00 € 1 970,00 € 9 260,00 € 12 370,00 € 12 520,00 € 0,00 € 102 560,00 € 290 470,00 € 6 840,00 € 10 480,00 €
2000 255 222 010,00 € 95 870,00 € 3 840,00 € 79 330,00 € 105 910,00 € 27 190,00 € 36 810,00 € 4 210,00 € 1 950,00 € 8 830,00 € 11 790,00 € 12 810,00 € 0,00 € 27 810,00 € 4 940,00 € 8 650,00 € 12 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 158 4 629 698,00 € 164 056,00 € 90 3 372 735,00 € 102 3 242 033,00 € 74 1 649 078,00 €
2023 159 4 608 360,00 € 144 797,00 € 82 3 125 924,00 € 104 3 261 499,00 € 68 1 504 218,00 €
2022 165 4 225 360,00 € 96 104,00 € 71 2 529 936,00 € 106 3 082 380,00 € 70 1 447 453,00 €
2021 163 4 024 447,00 € 118 111,00 € 79 2 620 835,00 € 100 2 748 618,00 € 70 1 471 077,00 €
2020 161 3 679 738,00 € 107 572,00 € 76 2 396 635,00 € 101 2 609 995,00 € 68 1 377 884,00 €
2019 160 3 627 541,00 € 110 496,00 € 98 2 708 941,00 € 101 2 482 195,00 € 65 1 337 060,00 €
2018 170 3 787 243,00 € -13 672,00 € 108 2 910 618,00 € 106 2 714 198,00 € 67 1 299 666,00 €
2017 171 3 753 560,00 € 104 228,00 € 77 2 308 575,00 € 108 2 622 495,00 € 66 1 292 725,00 €
2016 172 3 756 208,00 € 113 826,00 € 77 2 363 513,00 € 105 2 516 832,00 € 67 1 265 852,00 €
2015 170 3 685 720,00 € 143 258,00 € 71 2 189 379,00 € 109 2 461 582,00 € 61 1 118 227,00 €
2014 169 3 786 622,00 € 214 031,00 € 75 2 392 642,00 € 108 2 434 711,00 € 63 1 094 248,00 €
2013 172 3 967 485,00 € 230 085,00 € 81 2 638 744,00 € 107 2 516 311,00 € 62 1 161 666,00 €
2012 172 4 043 047,00 € 224 479,00 € 90 2 892 082,00 € 109 2 443 578,00 € 62 1 112 260,00 €
2011 166 3 740 791,00 € 209 407,00 € 87 2 748 041,00 € 104 2 219 300,00 € 65 1 095 379,00 €
2010 174 3 735 096,00 € 168 418,00 € 89 2 761 296,00 € 112 2 293 970,00 € 63 1 030 857,00 €
2009 173 3 562 533,00 € 153 315,00 € 84 2 530 657,00 € 109 2 248 608,00 € 59 921 325,00 €
2008 166 3 138 252,00 € 121 121,00 € 77 2 218 859,00 € 99 1 942 192,00 € 68 916 102,00 €
2007 164 2 958 146,00 € 128 274,00 € 73 2 116 986,00 € 95 1 816 847,00 € 67 884 861,00 €
2006 159 2 735 234,00 € 102 874,00 € 76 1 976 718,00 € 97 1 699 464,00 € 62 794 411,00 €
2005 166 2 201 668,00 € 146 576,00 € 85 1 715 003,00 € 101 1 708 048,00 € 61 750 836,00 €
2004 163 2 113 818,00 € 121 152,00 € 75 1 582 790,00 € 102 1 694 649,00 € 60 667 909,00 €
2003 158 1 914 769,00 € 134 886,00 € 63 1 320 678,00 € 93 1 466 193,00 € 60 673 167,00 €
2002 157 1 761 263,00 € 108 882,00 € 66 1 229 982,00 € 93 1 422 896,00 € 58 622 334,00 €
2001 151 1 564 764,00 € 67 981,00 € 56 994 989,00 € 84 1 306 978,00 € 59 604 389,00 €
2000 — — 99 802,73 € 57 1 043 287,29 € — — — —
1999 — — 117 364,25 € 55 1 010 935,63 € — — — —
1998 — — 101 326,46 € 57 956 094,38 € — — — —
1997 — — 80 601,47 € 45 810 412,88 € — — — —
1996 — — 82 659,84 € 50 861 370,64 € — — — —
1995 — — 102 925,34 € 52 889 944,77 € — — — —
1994 — — 93 920,94 € 47 861 014,82 € — — — —
1993 — — 64 873,15 € 48 758 320,29 € — — — —
1992 — — 96 484,22 € 46 788 161,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 54 979 359,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 153 521 138,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 153 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane PEYRAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane PEYRAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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