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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Elisabeth Quinette, maire de Saint-Fromond

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Fromond
Territoire
Saint-Fromond
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Elisabeth Quinette est maire de Saint-Fromond. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Fromond. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 30/12/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Fromond. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,23 %
  • Inscrits699
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,23 % (407 votants sur 699 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 389 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE SAINT FROMOND Donnée non disponible 248 63,75 % —
2e SAINT-FROMOND - TERRITOIRE D'AVENIR Donnée non disponible 141 36,25 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE SAINT FROMOND 248
SAINT-FROMOND - TERRITOIRE D'AVENIR 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 389
Blancs 12
Nuls 6
Abstentions 292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50468
Commune Saint-Fromond
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 758 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Fromond

Inscrits699
Votants407
Participation58,23 %
Abstentions292
Suffrages exprimés389
Votes blancs12
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Fromond1 69958,23 %389

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Fromond

  • Population 765 habitants
  • Recettes de fonctionnement 786 052,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 681 228,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 627 583,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 786 052,89 681 228,45
2024 816 528,51 661 237,12
2023 781 262,71 603 717,62
2022 758 129,55 575 437,23
2021 752 252,55 541 365,77
2020 752 149,39 586 598,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 786 052,89 € 816 528,51 € 781 262,71 € 758 129,55 € 752 252,55 € 752 149,39 € 1 027,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 681 228,45 € 661 237,12 € 603 717,62 € 575 437,23 € 541 365,77 € 586 598,05 € 890,49 € (2025)
Impôts locaux 376 742,00 € 374 487,00 € 366 971,00 € 370 224,41 € 350 613,63 € 407 142,63 € 492,47 € (2025)
Frais de personnel 218 299,79 € 209 799,07 € 196 470,90 € 195 879,46 € 193 309,10 € 181 743,02 € 285,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 027,00 € 342,99 € 3 120,00 € 554,12 € 5 348,72 € 16 182,93 € 15,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 849,56 € 277 036,74 € 198 880,56 € 176 185,37 € 149 083,87 € 160 932,32 € 205,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 701,71 € 177 883,51 € 101 864,55 € 81 530,89 € 55 922,86 € 69 625,69 € 72,81 € (2025)
Épargne brute 104 824,44 € 155 291,39 € 177 545,09 € 182 692,32 € 210 886,78 € 165 551,34 € 137,03 € (2025)
Épargne nette 3 676,59 € 56 138,16 € 80 529,08 € 88 037,84 € 117 782,15 € 74 244,71 € 4,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 78 302,75 € 13 065,80 € 114 906,20 € 114 638,17 € 261 465,32 € 155 809,34 € 102,36 € (2025)
Encours de la dette 627 583,67 € 728 415,53 € 827 568,76 € 924 584,77 € 1 019 239,25 € 1 112 017,83 € 820,37 € (2025)
Annuité de la dette 120 438,68 € 121 123,88 € 121 585,29 € 121 744,28 € 122 639,68 € 123 214,50 € 157,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 386
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 386
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 576
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 386,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 386,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 576,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Fromond

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 786 050 681 230 55 700
2024 826 430 671 140 177 880
2023 822 580 645 040 101 860
2022 761 670 578 980 81 530
2021 835 250 624 370 55 920
2020 752 150 586 600 69 630
2019 737 560 594 170 141 790
2018 738 740 599 170 192 780
2017 736 800 554 040 1 404 220
2016 754 970 556 240 204 260
2015 822 410 636 950 492 440
2014 885 710 618 220 252 420
2013 838 240 539 800 414 290
2012 826 920 511 930 379 930
2011 808 370 494 280 1 743 780
2010 885 520 483 590 311 490
2009 745 250 423 640 463 350
2008 796 090 532 720 48 420
2007 724 830 450 920 167 740
2006 679 560 432 820 1 180 020
2005 755 070 503 740 900 570
2004 709 140 412 560 253 720
2003 715 020 417 410 212 950
2002 730 810 451 470 147 970
2001 634 210 330 070 202 240
2000 599 150 354 330 294 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 880 242 870 22 880
2024 1 320 231 750 25 360
2023 1 400 216 340 24 130
2022 880 199 170 22 320
2021 990 191 800 21 400
2020 25 970 85 200 21 350
2019 26 390 82 610 21 100
2018 25 490 79 670 20 770
2017 24 890 76 070 20 600
2016 24 170 75 540 20 600
2015 34 980 103 340 28 310
2014 32 270 101 420 27 990
2013 60 650 92 190 23 120
2012 58 940 89 180 22 790
2011 54 200 86 120 22 660
2010 26 360 81 220 24 900
2009 25 380 72 650 24 760
2008 25 070 70 510 24 400
2007 24 960 68 690 24 330
2006 23 250 67 000 23 900
2005 21 900 65 610 29 250
2004 20 210 64 620 28 680
2003 19 660 63 180 28 250
2002 19 490 60 330 28 120
2001 18 660 57 460 27 870
2000 17 250 56 770 27 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 101 150 120 440
2024 0 98 900 120 870
2023 0 96 740 121 310
2022 0 94 650 121 740
2021 0 92 640 122 180
2020 0 90 710 122 610
2019 0 299 700 335 590
2018 0 100 780 140 200
2017 680 000 74 250 110 170
2016 150 000 53 460 88 280
2015 0 53 900 90 990
2014 0 51 680 91 030
2013 0 49 520 91 060
2012 0 47 470 91 070
2011 1 006 890 43 570 60 290
2010 0 106 590 115 850
2009 0 109 140 121 520
2008 0 117 510 133 520
2007 0 216 180 241 480
2006 0 90 940 115 740
2005 580 000 25 350 38 230
2004 0 31 330 45 940
2003 0 51 020 67 790
2002 0 105 760 126 430
2001 0 174 020 202 400
2000 121 040 107 100 138 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 765 786 050,00 € 226 760,00 € 23 980,00 € 19 670,00 € 681 230,00 € 218 300,00 € 261 540,00 € 19 290,00 € 16 200,00 € 880,00 € 242 870,00 € 22 880,00 € 0,00 € 0,00 € 55 700,00 € 101 150,00 € 120 440,00 €
2024 769 826 430,00 € 223 760,00 € 26 490,00 € 18 840,00 € 671 140,00 € 209 800,00 € 259 190,00 € 21 970,00 € 16 310,00 € 1 320,00 € 231 750,00 € 25 360,00 € 0,00 € 19 830,00 € 177 880,00 € 98 900,00 € 120 870,00 €
2023 779 822 580,00 € 215 610,00 € 30 810,00 € 17 310,00 € 645 040,00 € 196 470,00 € 211 720,00 € 24 570,00 € 15 530,00 € 1 400,00 € 216 340,00 € 24 130,00 € 0,00 € 10 220,00 € 101 860,00 € 96 740,00 € 121 310,00 €
2022 785 761 670,00 € 206 720,00 € 44 930,00 € 15 060,00 € 578 980,00 € 195 880,00 € 220 530,00 € 27 090,00 € 11 580,00 € 880,00 € 199 170,00 € 22 320,00 € 0,00 € 7 360,00 € 81 530,00 € 94 650,00 € 121 740,00 €
2021 784 835 250,00 € 202 640,00 € 29 320,00 € 21 040,00 € 624 370,00 € 193 310,00 € 161 930,00 € 29 540,00 € 12 240,00 € 990,00 € 191 800,00 € 21 400,00 € 0,00 € 11 250,00 € 55 920,00 € 92 640,00 € 122 180,00 €
2020 784 752 150,00 € 259 250,00 € 29 170,00 € 25 620,00 € 586 600,00 € 181 740,00 € 212 970,00 € 31 910,00 € 17 310,00 € 25 970,00 € 85 200,00 € 21 350,00 € 0,00 € 50 000,00 € 69 630,00 € 90 710,00 € 122 610,00 €
2019 775 737 560,00 € 257 220,00 € 31 250,00 € 28 970,00 € 594 170,00 € 189 830,00 € 215 280,00 € 35 890,00 € 17 760,00 € 26 390,00 € 82 610,00 € 21 100,00 € 0,00 € 186 530,00 € 141 790,00 € 299 700,00 € 335 590,00 €
2018 782 738 740,00 € 252 770,00 € 23 040,00 € 34 750,00 € 599 170,00 € 176 950,00 € 215 750,00 € 39 420,00 € 12 770,00 € 25 490,00 € 79 670,00 € 20 770,00 € 0,00 € 54 560,00 € 192 780,00 € 100 780,00 € 140 200,00 €
2017 770 736 800,00 € 251 030,00 € 23 850,00 € 38 660,00 € 554 040,00 € 178 400,00 € 191 470,00 € 36 600,00 € 14 780,00 € 24 890,00 € 76 070,00 € 20 600,00 € 680 000,00 € 0,00 € 1 404 220,00 € 74 250,00 € 110 170,00 €
2016 785 754 970,00 € 247 230,00 € 21 710,00 € 53 280,00 € 556 240,00 € 178 550,00 € 140 350,00 € 34 820,00 € 14 540,00 € 24 170,00 € 75 540,00 € 20 600,00 € 150 000,00 € 81 650,00 € 204 260,00 € 53 460,00 € 88 280,00 €
2015 798 822 410,00 € 293 610,00 € 18 420,00 € 71 410,00 € 636 950,00 € 173 560,00 € 224 280,00 € 37 090,00 € 15 450,00 € 34 980,00 € 103 340,00 € 28 310,00 € 0,00 € 11 750,00 € 492 440,00 € 53 900,00 € 90 990,00 €
2014 815 885 710,00 € 320 930,00 € 16 120,00 € 89 970,00 € 618 220,00 € 175 030,00 € 163 720,00 € 39 340,00 € 15 690,00 € 32 270,00 € 101 420,00 € 27 990,00 € 0,00 € 84 320,00 € 252 420,00 € 51 680,00 € 91 030,00 €
2013 780 838 240,00 € 422 050,00 € 29 920,00 € 104 720,00 € 539 800,00 € 159 650,00 € 140 850,00 € 41 540,00 € 15 410,00 € 60 650,00 € 92 190,00 € 23 120,00 € 0,00 € 93 230,00 € 414 290,00 € 49 520,00 € 91 060,00 €
2012 763 826 920,00 € 399 140,00 € 16 210,00 € 104 190,00 € 511 930,00 € 159 300,00 € 118 600,00 € 43 590,00 € 16 930,00 € 58 940,00 € 89 180,00 € 22 790,00 € 0,00 € 140 040,00 € 379 930,00 € 47 470,00 € 91 070,00 €
2011 741 808 370,00 € 415 680,00 € 13 690,00 € 103 500,00 € 494 280,00 € 152 550,00 € 130 310,00 € 16 720,00 € 34 670,00 € 54 200,00 € 86 120,00 € 22 660,00 € 1 006 890,00 € 433 450,00 € 1 743 780,00 € 43 570,00 € 60 290,00 €
2010 720 885 520,00 € 535 450,00 € 8 640,00 € 103 690,00 € 483 590,00 € 149 050,00 € 100 950,00 € 9 260,00 € 21 100,00 € 26 360,00 € 81 220,00 € 24 900,00 € 0,00 € 230 830,00 € 311 490,00 € 106 590,00 € 115 850,00 €
2009 703 745 250,00 € 405 350,00 € 12 850,00 € 101 880,00 € 423 640,00 € 149 440,00 € 99 860,00 € 12 380,00 € 15 560,00 € 25 380,00 € 72 650,00 € 24 760,00 € 0,00 € 47 390,00 € 463 350,00 € 109 140,00 € 121 520,00 €
2008 678 796 090,00 € 392 790,00 € 23 760,00 € 99 240,00 € 532 720,00 € 145 800,00 € 87 320,00 € 16 010,00 € 62 690,00 € 25 070,00 € 70 510,00 € 24 400,00 € 0,00 € 0,00 € 48 420,00 € 117 510,00 € 133 520,00 €
2007 678 724 830,00 € 390 860,00 € 19 590,00 € 96 180,00 € 450 920,00 € 143 220,00 € 106 290,00 € 25 290,00 € 38 900,00 € 24 960,00 € 68 690,00 € 24 330,00 € 0,00 € 25 200,00 € 167 740,00 € 216 180,00 € 241 480,00 €
2006 678 679 560,00 € 374 080,00 € 11 290,00 € 94 320,00 € 432 820,00 € 135 450,00 € 81 860,00 € 24 800,00 € 45 210,00 € 23 250,00 € 67 000,00 € 23 900,00 € 0,00 € 362 130,00 € 1 180 020,00 € 90 940,00 € 115 740,00 €
2005 678 755 070,00 € 379 980,00 € 10 310,00 € 92 530,00 € 503 740,00 € 146 920,00 € 121 080,00 € 12 880,00 € 45 710,00 € 21 900,00 € 65 610,00 € 29 250,00 € 580 000,00 € 297 870,00 € 900 570,00 € 25 350,00 € 38 230,00 €
2004 678 709 140,00 € 373 770,00 € 8 290,00 € 90 610,00 € 412 560,00 € 144 220,00 € 92 580,00 € 14 610,00 € 33 320,00 € 20 210,00 € 64 620,00 € 28 680,00 € 0,00 € 12 110,00 € 253 720,00 € 31 330,00 € 45 940,00 €
2003 678 715 020,00 € 377 140,00 € 7 980,00 € 75 880,00 € 417 410,00 € 140 560,00 € 83 430,00 € 16 770,00 € 42 180,00 € 19 660,00 € 63 180,00 € 28 250,00 € 0,00 € 17 390,00 € 212 950,00 € 51 020,00 € 67 790,00 €
2002 678 730 810,00 € 374 690,00 € 110,00 € 75 560,00 € 451 470,00 € 145 630,00 € 93 340,00 € 20 670,00 € 18 320,00 € 19 490,00 € 60 330,00 € 28 120,00 € 0,00 € 40 240,00 € 147 970,00 € 105 760,00 € 126 430,00 €
2001 678 634 210,00 € 377 200,00 € 6 420,00 € 76 970,00 € 330 070,00 € 132 390,00 € 84 470,00 € 28 370,00 € 15 180,00 € 18 660,00 € 57 460,00 € 27 870,00 € 0,00 € 18 560,00 € 202 240,00 € 174 020,00 € 202 400,00 €
2000 678 599 150,00 € 348 900,00 € 6 560,00 € 73 150,00 € 354 330,00 € 130 340,00 € 76 990,00 € 31 310,00 € 50 990,00 € 17 250,00 € 56 770,00 € 27 600,00 € 121 040,00 € 28 630,00 € 294 490,00 € 107 100,00 € 138 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 454 11 037 816,00 € 180 562,00 € 164 5 784 962,00 € 283 7 877 422,00 € 184 4 330 795,00 €
2023 439 10 544 585,00 € 157 018,00 € 143 4 969 042,00 € 277 7 672 965,00 € 179 4 089 657,00 €
2022 445 10 126 692,00 € 173 152,00 € 149 4 985 054,00 € 276 7 209 552,00 € 187 4 105 383,00 €
2021 436 9 383 688,00 € 160 238,00 € 143 4 706 276,00 € 266 6 368 244,00 € 178 3 820 102,00 €
2020 431 8 831 898,00 € 131 299,00 € 131 4 118 123,00 € 268 5 851 524,00 € 185 3 755 467,00 €
2019 430 8 401 645,00 € 77 864,00 € 146 3 990 246,00 € 266 5 724 443,00 € 180 3 643 235,00 €
2018 429 8 757 319,00 € -72 214,00 € 161 4 601 155,00 € 264 5 992 968,00 € 175 3 588 539,00 €
2017 428 8 278 501,00 € 104 454,00 € 122 3 612 592,00 € 258 5 671 120,00 € 177 3 530 904,00 €
2016 421 8 018 402,00 € 118 744,00 € 118 3 529 776,00 € 250 5 489 285,00 € 172 3 329 686,00 €
2015 407 7 825 656,00 € 143 821,00 € 118 3 554 312,00 € 244 5 388 133,00 € 167 3 307 529,00 €
2014 407 7 783 958,00 € 143 029,00 € 130 3 762 514,00 € 249 5 507 965,00 € 156 3 085 164,00 €
2013 413 7 595 539,00 € 170 745,00 € 135 3 920 345,00 € 249 5 262 554,00 € 156 2 997 653,00 €
2012 414 7 223 304,00 € 147 004,00 € 157 4 236 533,00 € 257 5 239 425,00 € 150 2 651 213,00 €
2011 409 7 167 449,00 € 108 500,00 € 177 4 743 462,00 € 248 5 101 204,00 € 154 2 683 385,00 €
2010 408 6 676 667,00 € 70 516,00 € 170 4 347 555,00 € 245 4 773 490,00 € 161 2 696 716,00 €
2009 400 6 535 373,00 € 51 467,00 € 155 4 161 330,00 € 245 4 634 704,00 € 156 2 433 690,00 €
2008 396 6 444 850,00 € 17 132,00 € 155 4 055 063,00 € 243 4 657 162,00 € 151 2 315 753,00 €
2007 395 6 335 514,00 € 73 383,00 € 159 3 974 333,00 € 248 4 600 539,00 € 150 2 242 113,00 €
2006 402 6 132 758,00 € 76 535,00 € 169 3 839 154,00 € 251 4 433 648,00 € 152 2 147 996,00 €
2005 377 4 684 257,00 € 124 849,00 € 158 2 996 815,00 € 231 4 126 665,00 € 143 2 008 680,00 €
2004 365 4 275 746,00 € 118 573,00 € 149 2 671 372,00 € 216 3 915 861,00 € 135 1 865 902,00 €
2003 337 4 155 786,00 € 179 391,00 € 127 2 557 639,00 € 197 3 481 568,00 € 129 1 762 550,00 €
2002 339 4 032 218,00 € 165 808,00 € 134 2 625 737,00 € 202 3 383 407,00 € 129 1 739 261,00 €
2001 347 4 029 104,00 € 160 987,00 € 146 2 641 854,00 € 205 3 479 058,00 € 133 1 662 720,00 €
2000 — — 196 764,27 € 142 2 553 007,74 € — — — —
1999 — — 176 603,34 € 131 2 245 548,41 € — — — —
1998 — — 243 690,52 € 139 2 446 363,56 € — — — —
1997 — — 186 129,58 € 108 2 019 629,03 € — — — —
1996 — — 155 915,40 € 109 1 917 539,11 € — — — —
1995 — — 160 514,48 € 113 1 911 792,08 € — — — —
1994 — — 175 101,57 € 105 1 857 244,45 € — — — —
1993 — — 223 272,87 € 106 1 972 641,96 € — — — —
1992 — — 231 748,42 € 108 1 990 228,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 569 233,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Elisabeth QUINETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Elisabeth QUINETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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