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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patricia Suard, maire de Saint-Genouph

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Genouph
Territoire
Saint-Genouph
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patricia Suard est maire de Saint-Genouph. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Genouph. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 52 ans (née le 19/04/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Genouph. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues380
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,17 %
  • Inscrits788
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 380 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,17 % (419 votants sur 788 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 380 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, agissons pour demain Donnée non disponible 380 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, agissons pour demain 380

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 380
Blancs 26
Nuls 13
Abstentions 369

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 37219
Commune Saint-Genouph
Département Indre-et-Loire
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 019 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Genouph

Inscrits788
Votants419
Participation53,17 %
Abstentions369
Suffrages exprimés380
Votes blancs26
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Genouph1 78853,17 %380 380100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Genouph

  • Population 1 034 habitants
  • Recettes de fonctionnement 773 689,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 641 860,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 536 321,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 688 037,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 773 689,27 641 860,66
2024 775 492,01 635 513,38
2023 741 623,86 641 117,36
2022 703 318,15 607 433,29
2021 688 006,11 612 318,38
2020 641 839,49 550 257,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 773 689,27 € 775 492,01 € 741 623,86 € 703 318,15 € 688 006,11 € 641 839,49 € 748,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 641 860,66 € 635 513,38 € 641 117,36 € 607 433,29 € 612 318,38 € 550 257,54 € 620,75 € (2025)
Impôts locaux 446 189,89 € 444 423,57 € 428 277,34 € 391 581,95 € 358 951,33 € 335 644,59 € 431,52 € (2025)
Frais de personnel 355 367,33 € 348 107,76 € 361 887,00 € 363 604,51 € 353 556,11 € 325 447,03 € 343,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 817,77 € 7 847,32 € 5 427,00 € 9 865,52 € 22 697,12 € 33 025,92 € 7,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 202 615,84 € 552 095,20 € 409 938,99 € 552 163,14 € 178 629,35 € 200 400,00 € 195,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 824,50 € 255 144,62 € 259 988,48 € 392 844,63 € 38 446,31 € 24 968,50 € 84,94 € (2025)
Épargne brute 131 828,61 € 139 978,63 € 100 506,50 € 95 884,86 € 75 687,73 € 91 581,95 € 127,49 € (2025)
Épargne nette 86 956,14 € -79 276,40 € 19 223,49 € 7 550,10 € -68,00 € 18 392,46 € 84,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 32 160,16 € 102 251,87 € 159 820,38 € -289 969,52 € 21 721,56 € 15 886,56 € 31,10 € (2025)
Encours de la dette 536 321,67 € 506 194,14 € 717 287,94 € 719 970,12 € 733 304,88 € 579 060,61 € 518,69 € (2025)
Annuité de la dette 55 505,08 € 231 503,75 € 96 892,23 € 106 045,91 € 95 345,14 € 95 546,24 € 53,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 375
Dotation forfaitaire 81 248
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 224

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 375,00 € 2026
Dotation forfaitaire 81 248,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 224,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Genouph

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 875 200 743 370 157 740
2024 1 056 300 923 850 337 650
2023 822 940 726 050 328 660
2022 768 060 672 180 463 830
2021 690 490 664 740 103 720
2020 641 980 586 600 127 210
2019 684 650 579 980 264 940
2018 690 220 582 460 140 010
2017 762 130 564 830 164 370
2016 721 910 586 750 213 840
2015 779 020 583 410 172 640
2014 658 480 595 260 135 790
2013 650 660 537 280 784 240
2012 669 240 507 760 429 840
2011 638 180 507 450 150 630
2010 623 670 497 800 575 910
2009 601 230 471 170 419 590
2008 532 160 460 650 222 070
2007 534 530 445 140 243 040
2006 501 010 449 410 73 850
2005 478 820 412 040 238 210
2004 454 980 408 580 313 250
2003 495 910 380 860 216 660
2002 567 840 422 200 234 580
2001 544 960 416 990 348 350
2000 490 760 389 890 131 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 750 308 100 22 440
2024 8 470 299 650 24 880
2023 11 130 288 530 24 070
2022 7 440 265 730 22 730
2021 6 950 250 930 21 690
2020 195 720 138 450 21 650
2019 192 450 134 540 21 370
2018 187 510 130 390 21 070
2017 183 410 126 960 20 810
2016 181 250 123 290 20 800
2015 155 760 119 220 20 180
2014 143 180 113 850 19 920
2013 144 200 112 020 19 480
2012 137 560 107 620 19 630
2011 127 400 103 800 19 920
2010 121 820 97 970 19 800
2009 116 230 93 770 19 170
2008 107 120 85 320 18 130
2007 102 330 82 920 17 790
2006 93 170 76 980 17 380
2005 91 100 73 810 21 050
2004 84 210 70 720 20 700
2003 84 570 68 340 20 460
2002 80 480 64 040 19 910
2001 76 790 61 270 20 010
2000 72 700 59 130 19 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 75 000 44 870 55 510
2024 8 160 218 780 239 190
2023 78 600 81 280 99 350
2022 75 000 88 330 106 050
2021 230 000 75 760 95 350
2020 70 000 73 050 95 410
2019 0 70 460 95 830
2018 150 000 62 730 89 100
2017 0 59 390 87 890
2016 0 97 610 163 910
2015 0 94 570 164 990
2014 0 119 460 195 720
2013 300 000 121 140 173 300
2012 600 000 74 030 114 280
2011 0 70 840 110 810
2010 350 000 64 100 92 290
2009 250 000 84 780 115 630
2008 0 62 110 95 020
2007 132 500 67 220 102 080
2006 0 60 470 93 860
2005 0 73 150 102 060
2004 220 000 53 980 85 450
2003 151 000 48 250 80 640
2002 0 49 660 82 170
2001 0 56 300 86 170
2000 304 900 64 860 86 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 034 875 200,00 € 450 070,00 € 26 990,00 € 118 320,00 € 743 370,00 € 355 370,00 € 178 670,00 € 10 630,00 € 6 430,00 € 8 750,00 € 308 100,00 € 22 440,00 € 75 000,00 € 39 640,00 € 157 740,00 € 44 870,00 € 55 510,00 €
2024 1 038 1 056 300,00 € 439 640,00 € 31 970,00 € 119 060,00 € 923 850,00 € 348 110,00 € 187 480,00 € 20 410,00 € 6 720,00 € 8 470,00 € 299 650,00 € 24 880,00 € 8 160,00 € 35 220,00 € 337 650,00 € 218 780,00 € 239 190,00 €
2023 1 044 822 940,00 € 425 450,00 € 35 420,00 € 119 630,00 € 726 050,00 € 361 890,00 € 180 610,00 € 19 210,00 € 7 080,00 € 11 130,00 € 288 530,00 € 24 070,00 € 78 600,00 € 295 210,00 € 328 660,00 € 81 280,00 € 99 350,00 €
2022 1 056 768 060,00 € 390 800,00 € 37 730,00 € 119 150,00 € 672 180,00 € 363 600,00 € 144 430,00 € 17 710,00 € 10 860,00 € 7 440,00 € 265 730,00 € 22 730,00 € 75 000,00 € 68 090,00 € 463 830,00 € 88 330,00 € 106 050,00 €
2021 1 064 690 490,00 € 370 010,00 € 28 780,00 € 121 220,00 € 664 740,00 € 353 560,00 € 157 250,00 € 19 590,00 € 8 280,00 € 6 950,00 € 250 930,00 € 21 690,00 € 230 000,00 € 38 510,00 € 103 720,00 € 75 760,00 € 95 350,00 €
2020 1 067 641 980,00 € 355 910,00 € 26 660,00 € 120 620,00 € 586 600,00 € 325 450,00 € 119 940,00 € 22 360,00 € 11 520,00 € 195 720,00 € 138 450,00 € 21 650,00 € 70 000,00 € 16 040,00 € 127 210,00 € 73 050,00 € 95 410,00 €
2019 1 076 684 650,00 € 349 780,00 € 22 250,00 € 120 650,00 € 579 980,00 € 305 170,00 € 147 200,00 € 25 370,00 € 9 820,00 € 192 450,00 € 134 540,00 € 21 370,00 € 0,00 € 48 890,00 € 264 940,00 € 70 460,00 € 95 830,00 €
2018 1 074 690 220,00 € 338 940,00 € 24 770,00 € 117 760,00 € 582 460,00 € 308 440,00 € 140 870,00 € 26 370,00 € 9 320,00 € 187 510,00 € 130 390,00 € 21 070,00 € 150 000,00 € 11 090,00 € 140 010,00 € 62 730,00 € 89 100,00 €
2017 1 070 762 130,00 € 332 070,00 € 19 370,00 € 118 830,00 € 564 830,00 € 312 340,00 € 147 930,00 € 28 500,00 € 10 030,00 € 183 410,00 € 126 960,00 € 20 810,00 € 0,00 € 27 360,00 € 164 370,00 € 59 390,00 € 87 890,00 €
2016 1 067 721 910,00 € 326 470,00 € 16 980,00 € 125 020,00 € 586 750,00 € 312 180,00 € 139 910,00 € 66 300,00 € 7 990,00 € 181 250,00 € 123 290,00 € 20 800,00 € 0,00 € 76 390,00 € 213 840,00 € 97 610,00 € 163 910,00 €
2015 1 053 779 020,00 € 295 360,00 € 19 360,00 € 137 730,00 € 583 410,00 € 293 510,00 € 145 790,00 € 70 420,00 € 6 390,00 € 155 760,00 € 119 220,00 € 20 180,00 € 0,00 € 52 370,00 € 172 640,00 € 94 570,00 € 164 990,00 €
2014 1 044 658 480,00 € 278 770,00 € 16 210,00 € 149 130,00 € 595 260,00 € 292 790,00 € 150 900,00 € 76 260,00 € 3 740,00 € 143 180,00 € 113 850,00 € 19 920,00 € 0,00 € 85 360,00 € 135 790,00 € 119 460,00 € 195 720,00 €
2013 1 039 650 660,00 € 275 960,00 € 18 600,00 € 154 780,00 € 537 280,00 € 280 730,00 € 135 490,00 € 52 460,00 € 8 830,00 € 144 200,00 € 112 020,00 € 19 480,00 € 300 000,00 € 95 720,00 € 784 240,00 € 121 140,00 € 173 300,00 €
2012 1 034 669 240,00 € 265 580,00 € 20 420,00 € 165 730,00 € 507 760,00 € 264 300,00 € 141 350,00 € 40 650,00 € 7 110,00 € 137 560,00 € 107 620,00 € 19 630,00 € 600 000,00 € 43 510,00 € 429 840,00 € 74 030,00 € 114 280,00 €
2011 1 031 638 180,00 € 251 290,00 € 18 110,00 € 162 470,00 € 507 450,00 € 268 710,00 € 139 950,00 € 39 970,00 € 4 060,00 € 127 400,00 € 103 800,00 € 19 920,00 € 0,00 € 82 660,00 € 150 630,00 € 70 840,00 € 110 810,00 €
2010 1 036 623 670,00 € 240 370,00 € 12 520,00 € 159 630,00 € 497 800,00 € 258 830,00 € 154 120,00 € 28 190,00 € 3 650,00 € 121 820,00 € 97 970,00 € 19 800,00 € 350 000,00 € 31 700,00 € 575 910,00 € 64 100,00 € 92 290,00 €
2009 1 026 601 230,00 € 229 400,00 € 18 830,00 € 159 710,00 € 471 170,00 € 249 970,00 € 139 310,00 € 30 860,00 € 2 500,00 € 116 230,00 € 93 770,00 € 19 170,00 € 250 000,00 € 51 600,00 € 419 590,00 € 84 780,00 € 115 630,00 €
2008 950 532 160,00 € 210 800,00 € 20 030,00 € 143 770,00 € 460 650,00 € 251 250,00 € 137 150,00 € 32 910,00 € 3 590,00 € 107 120,00 € 85 320,00 € 18 130,00 € 0,00 € 167 690,00 € 222 070,00 € 62 110,00 € 95 020,00 €
2007 950 534 530,00 € 203 320,00 € 22 240,00 € 143 600,00 € 445 140,00 € 237 660,00 € 134 450,00 € 34 860,00 € 2 550,00 € 102 330,00 € 82 920,00 € 17 790,00 € 132 500,00 € 22 470,00 € 243 040,00 € 67 220,00 € 102 080,00 €
2006 950 501 010,00 € 187 670,00 € 27 730,00 € 141 520,00 € 449 410,00 € 226 940,00 € 148 180,00 € 33 390,00 € 5 400,00 € 93 170,00 € 76 980,00 € 17 380,00 € 0,00 € 5 610,00 € 73 850,00 € 60 470,00 € 93 860,00 €
2005 950 478 820,00 € 186 600,00 € 14 250,00 € 139 430,00 € 412 040,00 € 213 690,00 € 130 430,00 € 28 920,00 € 4 780,00 € 91 100,00 € 73 810,00 € 21 050,00 € 0,00 € 159 360,00 € 238 210,00 € 73 150,00 € 102 060,00 €
2004 950 454 980,00 € 175 070,00 € 17 720,00 € 136 450,00 € 408 580,00 € 207 640,00 € 132 010,00 € 31 460,00 € 3 620,00 € 84 210,00 € 70 720,00 € 20 700,00 € 220 000,00 € 30 190,00 € 313 250,00 € 53 980,00 € 85 450,00 €
2003 950 495 910,00 € 172 820,00 € 18 380,00 € 123 190,00 € 380 860,00 € 186 010,00 € 117 710,00 € 32 380,00 € 7 430,00 € 84 570,00 € 68 340,00 € 20 460,00 € 151 000,00 € 90 340,00 € 216 660,00 € 48 250,00 € 80 640,00 €
2002 950 567 840,00 € 179 210,00 € 61 460,00 € 115 610,00 € 422 200,00 € 185 400,00 € 115 850,00 € 32 500,00 € 3 800,00 € 80 480,00 € 64 040,00 € 19 910,00 € 0,00 € 75 550,00 € 234 580,00 € 49 660,00 € 82 170,00 €
2001 950 544 960,00 € 145 620,00 € 57 830,00 € 111 910,00 € 416 990,00 € 161 200,00 € 139 040,00 € 29 870,00 € 10 170,00 € 76 790,00 € 61 270,00 € 20 010,00 € 0,00 € 54 120,00 € 348 350,00 € 56 300,00 € 86 170,00 €
2000 950 490 760,00 € 166 160,00 € 60 580,00 € 108 170,00 € 389 890,00 € 161 050,00 € 119 400,00 € 22 050,00 € 17 710,00 € 72 700,00 € 59 130,00 € 19 890,00 € 304 900,00 € 22 070,00 € 131 670,00 € 64 860,00 € 86 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre-et-Loire

  • Population 628 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 783 050,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 992 marchés
  • Montant des marchés notifiés 818 103 587,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 533 337,43 600 530 516,16
2024 607 131 985,27 591 328 657,95
2023 603 138 242,75 559 194 743,09
2022 604 034 184,36 524 241 691,26
2021 579 670 529,92 496 136 632,81
2020 546 664 773,88 486 903 471,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € 607 131 985,27 € 603 138 242,75 € 604 034 184,36 € 579 670 529,92 € 546 664 773,88 € 987,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € 591 328 657,95 € 559 194 743,09 € 524 241 691,26 € 496 136 632,81 € 486 903 471,12 € 955,71 € (2025)
Impôts locaux 33 397 277,55 € 34 903 672,55 € 33 262 787,55 € 66 920 337,55 € 66 591 089,55 € 181 477 350,55 € 53,15 € (2025)
Frais de personnel 131 609 662,95 € 129 824 675,14 € 127 206 087,46 € 117 173 906,43 € 109 727 834,59 € 107 746 427,82 € 209,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 204 756,02 € 62 712 095,91 € 58 495 787,74 € 60 294 082,55 € 49 476 428,07 € 47 085 697,38 € 103,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 904 649,11 € 93 834 083,94 € 101 671 799,20 € 103 690 924,63 € 103 651 227,85 € 87 582 571,59 € 141,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 547 729,10 € 43 913 451,18 € 50 461 037,50 € 54 096 562,57 € 53 104 381,04 € 42 810 693,03 € 53,39 € (2025)
Épargne brute 20 002 821,27 € 15 803 327,32 € 43 943 499,66 € 79 792 493,10 € 83 533 897,11 € 59 761 302,76 € 31,83 € (2025)
Épargne nette -9 849 961,28 € -12 657 655,83 € 15 506 739,74 € 50 506 773,90 € 55 255 313,09 € 29 626 863,02 € -15,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 809 063,44 € -26 230 424,03 € -7 923 458,97 € 20 950 950,59 € 25 991 195,05 € 21 825 632,30 € -28,34 € (2025)
Encours de la dette 242 783 050,84 € 237 634 833,39 € 221 095 816,54 € 215 532 576,46 € 239 818 295,66 € 248 083 611,04 € 386,38 € (2025)
Annuité de la dette 34 556 396,85 € 32 936 193,65 € 31 827 660,94 € 31 226 931,11 € 30 218 729,48 € 32 131 844,65 € 54,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395
Dotation forfaitaire 46 827 544
Dotation de compensation 22 723 998
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 827 544,00 € 2026
Dotation de compensation 22 723 998,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 586 20 319 825,00 € 937 796,00 € 311 15 064 924,00 € 399 14 314 993,00 € 211 6 031 688,00 €
2023 572 19 765 515,00 € 948 518,00 € 314 14 810 714,00 € 395 14 162 839,00 € 201 5 609 463,00 €
2022 568 18 302 237,00 € 823 828,00 € 311 13 555 082,00 € 398 13 564 423,00 € 196 4 976 421,00 €
2021 581 17 485 349,00 € 740 641,00 € 323 13 221 545,00 € 404 12 713 199,00 € 194 4 781 161,00 €
2020 573 16 720 541,00 € 696 402,00 € 306 12 104 207,00 € 399 12 353 630,00 € 192 4 495 182,00 €
2019 575 16 124 173,00 € 749 272,00 € 345 12 395 323,00 € 408 12 070 400,00 € 196 4 286 395,00 €
2018 561 16 125 066,00 € -181 109,00 € 353 12 777 418,00 € 404 12 272 190,00 € 185 4 050 619,00 €
2017 575 15 812 583,00 € 710 929,00 € 276 10 805 971,00 € 416 11 982 068,00 € 186 4 052 764,00 €
2016 578 15 928 483,00 € 764 492,00 € 305 11 516 348,00 € 413 11 948 693,00 € 186 4 220 411,00 €
2015 569 15 435 359,00 € 693 849,00 € 293 10 906 027,00 € 407 11 874 894,00 € 186 3 993 637,00 €
2014 570 14 924 140,00 € 692 748,00 € 293 10 629 822,00 € 407 11 743 383,00 € 184 3 836 437,00 €
2013 557 14 752 543,00 € 746 696,00 € 302 11 061 538,00 € 400 11 480 932,00 € 179 3 719 116,00 €
2012 542 14 109 309,00 € 658 451,00 € 333 11 321 227,00 € 387 11 145 696,00 € 173 3 386 103,00 €
2011 531 13 422 530,00 € 542 209,00 € 342 11 289 688,00 € 378 10 643 808,00 € 169 3 250 795,00 €
2010 544 12 880 102,00 € 418 538,00 € 334 10 719 234,00 € 387 10 200 629,00 € 163 3 002 172,00 €
2009 517 12 280 281,00 € 416 070,00 € 328 10 247 359,00 € 368 9 628 912,00 € 157 2 853 004,00 €
2008 510 12 138 350,00 € 375 386,00 € 322 10 130 327,00 € 362 9 378 688,00 € 168 2 867 966,00 €
2007 511 12 096 026,00 € 504 083,00 € 345 10 475 153,00 € 358 9 343 887,00 € 158 2 684 054,00 €
2006 509 11 760 517,00 € 499 247,00 € 324 9 833 193,00 € 372 9 378 201,00 € 156 2 526 138,00 €
2005 500 9 100 077,00 € 549 226,00 € 310 7 558 664,00 € 363 8 636 531,00 € 153 2 404 095,00 €
2004 501 8 440 694,00 € 461 277,00 € 292 6 782 142,00 € 357 8 372 364,00 € 150 2 210 134,00 €
2003 476 8 090 666,00 € 491 823,00 € 286 6 563 711,00 € 339 7 825 139,00 € 145 2 110 842,00 €
2002 468 7 668 053,00 € 386 316,00 € 274 6 154 789,00 € 338 7 616 096,00 € 143 2 008 226,00 €
2001 464 7 389 290,00 € 425 135,00 € 279 6 089 062,00 € 337 7 401 348,00 € 139 1 805 513,00 €
2000 — — 457 682,90 € 277 5 769 030,29 € — — — —
1999 — — 468 549,77 € 253 5 328 643,19 € — — — —
1998 — — 464 966,00 € 252 5 082 193,65 € — — — —
1997 — — 423 672,59 € 229 4 622 102,06 € — — — —
1996 — — 369 193,86 € 220 4 303 960,02 € — — — —
1995 — — 406 948,78 € 217 4 229 302,68 € — — — —
1994 — — 373 463,81 € 207 3 972 260,83 € — — — —
1993 — — 389 457,69 € 219 4 056 615,60 € — — — —
1992 — — 395 632,03 € 202 3 657 005,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 372 826 11 813 713 645,00 € 637 514 803,00 €
2023 370 577 11 259 136 714,00 € 586 781 084,00 €
2022 365 044 10 755 700 619,00 € 590 555 369,00 €
2021 360 870 10 140 705 783,00 € 566 215 300,00 €
2020 357 746 9 610 980 713,00 € 522 745 821,00 €
2019 355 695 9 460 706 336,00 € 550 300 164,00 €
2018 351 661 9 297 113 413,00 € 346 503 846,00 €
2017 350 269 9 018 547 655,00 € 508 133 623,00 €
2016 345 754 8 809 796 544,00 € 497 138 783,00 €
2015 338 713 8 632 663 727,00 € 502 303 983,00 €
2014 335 453 8 538 321 488,00 € 499 471 444,00 €
2013 333 123 8 403 650 896,00 € 485 081 330,00 €
2012 330 437 8 222 477 910,00 € 463 905 509,00 €
2011 327 491 8 017 090 097,00 € 418 324 274,00 €
2010 332 626 7 678 591 110,00 € 360 654 797,00 €
2009 327 981 7 465 755 099,00 € 336 902 726,00 €
2008 326 312 7 405 566 627,00 € 320 519 612,00 €
2007 322 980 7 129 712 485,00 € 350 494 458,00 €
2006 319 479 6 870 946 536,00 € 336 571 657,00 €
2005 314 872 5 308 969 655,00 € 379 747 368,00 €
2004 312 388 5 130 264 122,00 € 365 345 970,00 €
2003 309 098 4 947 246 705,00 € 351 826 138,00 €
2002 305 042 4 757 287 615,00 € 331 447 807,00 €
2001 299 756 4 510 956 777,00 € 325 873 831,00 €
2000 — — 366 615 308,78 €
1999 — — 368 385 587,93 €
1998 — — 354 989 849,64 €
1997 — — 328 182 806,65 €
1996 — — 308 681 203,19 €
1995 — — 340 859 077,96 €
1994 — — 321 185 181,35 €
1993 — — 319 760 713,13 €
1992 — — 339 264 551,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 166,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 899 702 492,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 966 356 651,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 363,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 463,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 466,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 380 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patricia SUARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patricia SUARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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