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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Buisson, maire de Saint-Georges-en-Couzan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Georges-en-Couzan
Territoire
Saint-Georges-en-Couzan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Buisson est maire de Saint-Georges-en-Couzan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Georges-en-Couzan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 17/10/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Georges-En-Couzan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues188
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,02 %
  • Inscrits326
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 188 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,02 % (225 votants sur 326 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 188 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint Georges demain Donnée non disponible 188 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint Georges demain 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 188
Blancs 8
Nuls 29
Abstentions 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42227
Commune Saint-Georges-En-Couzan
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 430 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Georges-En-Couzan

Inscrits326
Votants225
Participation69,02 %
Abstentions101
Suffrages exprimés188
Votes blancs8
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Georges-en-Couzan1 32669,02 %188 188100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Georges-en-Couzan

  • Population 423 habitants
  • Recettes de fonctionnement 368 497,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 347 527,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 947 871,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 6 955,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 368 497,12 347 527,48
2024 350 604,49 326 665,79
2023 399 539,76 313 137,21
2022 341 639,14 315 643,45
2021 388 242,24 289 886,28
2020 388 226,24 255 212,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 368 497,12 € 350 604,49 € 399 539,76 € 341 639,14 € 388 242,24 € 388 226,24 € 871,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 347 527,48 € 326 665,79 € 313 137,21 € 315 643,45 € 289 886,28 € 255 212,69 € 821,58 € (2025)
Impôts locaux 119 803,42 € 115 372,92 € 108 337,92 € 137 752,92 € 71 751,52 € 79 959,04 € 283,22 € (2025)
Frais de personnel 130 908,92 € 122 245,28 € 123 019,44 € 125 226,51 € 115 035,52 € 106 237,72 € 309,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 520,00 € 17 804,49 € 15 408,00 € 14 905,52 € 14 535,12 € 16 756,63 € 31,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 718 497,50 € 621 557,43 € 1 173 861,73 € 369 778,05 € 340 722,65 € 336 832,80 € 1 698,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 104 501,26 € 553 009,22 € 1 097 637,02 € 233 807,22 € 287 345,50 € 75 521,49 € 247,05 € (2025)
Épargne brute 20 969,64 € 23 938,70 € 86 402,55 € 25 995,69 € 98 355,96 € 133 013,55 € 49,57 € (2025)
Épargne nette -306 691,23 € -42 893,51 € 17 060,44 € -108 259,14 € 47 778,13 € -126 581,76 € -725,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 273 500,35 € 64 846,82 € -900 062,06 € -102 492,77 € -55 988,31 € 294 554,03 € 646,57 € (2025)
Encours de la dette 947 871,57 € 1 272 782,44 € 1 339 614,65 € 608 414,76 € 542 569,59 € 492 997,42 € 2 240,83 € (2025)
Annuité de la dette 344 025,42 € 90 940,74 € 85 632,27 € 139 036,87 € 56 102,83 € 265 946,46 € 813,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 871
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 715
Dotation forfaitaire 43 156

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 871,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 156,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 715,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Georges-en-Couzan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 512 660 1 469 840 116 010
2024 458 430 425 590 566 640
2023 417 750 348 560 1 123 290
2022 341 750 296 370 247 510
2021 359 880 294 470 311 020
2020 377 040 251 490 87 920
2019 340 860 240 600 62 210
2018 336 730 279 600 451 380
2017 345 260 209 440 657 270
2016 351 620 212 510 463 240
2015 322 630 192 670 115 830
2014 612 300 535 330 231 080
2013 331 440 231 300 17 710
2012 332 900 210 920 119 140
2011 395 480 198 550 540 880
2010 314 150 209 820 270 780
2009 316 980 334 410 184 360
2008 306 970 197 100 199 400
2007 313 480 189 550 49 570
2006 268 450 247 400 138 990
2005 316 570 285 690 288 030
2004 340 430 187 890 514 810
2003 335 900 284 590 226 220
2002 264 870 188 120 528 560
2001 315 930 246 360 103 330
2000 254 600 202 650 135 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 730 176 930 12 270
2024 8 480 167 570 13 430
2023 6 500 159 560 12 760
2022 5 710 136 280 11 880
2021 4 290 126 240 11 550
2020 22 610 55 410 11 510
2019 22 110 53 790 11 380
2018 19 630 52 400 10 650
2017 19 660 51 250 10 510
2016 19 890 49 850 10 460
2015 20 540 48 480 10 120
2014 18 560 47 350 10 110
2013 18 720 46 640 10 050
2012 17 620 44 970 9 690
2011 16 700 41 960 9 120
2010 15 460 40 450 8 730
2009 14 520 38 890 8 330
2008 13 390 37 110 8 030
2007 12 730 36 770 7 840
2006 11 940 35 550 7 540
2005 11 490 33 640 9 100
2004 9 920 30 480 7 940
2003 9 500 28 770 7 850
2002 8 610 27 550 7 610
2001 8 220 27 620 7 580
2000 8 250 27 010 7 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 326 760 343 130
2024 0 65 740 89 850
2023 800 000 68 890 84 680
2022 200 000 134 200 138 490
2021 100 000 49 980 55 500
2020 0 258 900 265 250
2019 0 86 870 96 140
2018 375 000 199 000 209 780
2017 500 000 81 260 91 170
2016 0 54 110 63 310
2015 0 51 800 63 310
2014 0 114 010 127 730
2013 0 44 640 63 310
2012 0 245 440 263 310
2011 121 530 57 580 76 190
2010 200 000 56 760 76 190
2009 0 41 760 61 310
2008 0 42 690 64 220
2007 0 41 980 64 660
2006 0 47 850 70 940
2005 443 500 40 510 61 540
2004 0 23 300 30 020
2003 0 22 090 30 680
2002 145 000 13 620 19 250
2001 0 12 500 19 650
2000 0 12 030 19 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 423 1 512 660,00 € 117 590,00 € 37 300,00 € 103 840,00 € 1 469 840,00 € 130 910,00 € 106 050,00 € 16 360,00 € 15 400,00 € 7 730,00 € 176 930,00 € 12 270,00 € 0,00 € 208 790,00 € 116 010,00 € 326 760,00 € 343 130,00 €
2024 407 458 430,00 € 113 220,00 € 40 480,00 € 102 050,00 € 425 590,00 € 122 250,00 € 109 690,00 € 24 110,00 € 19 530,00 € 8 480,00 € 167 570,00 € 13 430,00 € 0,00 € 316 610,00 € 566 640,00 € 65 740,00 € 89 850,00 €
2023 415 417 750,00 € 105 870,00 € 48 780,00 € 100 660,00 € 348 560,00 € 123 020,00 € 122 010,00 € 16 290,00 € 11 190,00 € 6 500,00 € 159 560,00 € 12 760,00 € 800 000,00 € 86 830,00 € 1 123 290,00 € 68 890,00 € 84 680,00 €
2022 422 341 750,00 € 86 230,00 € 52 960,00 € 48 410,00 € 296 370,00 € 125 230,00 € 104 310,00 € 4 780,00 € 6 010,00 € 5 710,00 € 136 280,00 € 11 880,00 € 200 000,00 € 60 590,00 € 247 510,00 € 134 200,00 € 138 490,00 €
2021 419 359 880,00 € 78 590,00 € 37 650,00 € 95 180,00 € 294 470,00 € 115 040,00 € 90 290,00 € 5 530,00 € 7 370,00 € 4 290,00 € 126 240,00 € 11 550,00 € 100 000,00 € 122 380,00 € 311 020,00 € 49 980,00 € 55 500,00 €
2020 430 377 040,00 € 82 440,00 € 43 540,00 € 98 430,00 € 251 490,00 € 106 240,00 € 77 970,00 € 6 350,00 € 7 300,00 € 22 610,00 € 55 410,00 € 11 510,00 € 0,00 € 227 740,00 € 87 920,00 € 258 900,00 € 265 250,00 €
2019 442 340 860,00 € 87 130,00 € 35 180,00 € 96 440,00 € 240 600,00 € 124 410,00 € 73 500,00 € 9 270,00 € 6 040,00 € 22 110,00 € 53 790,00 € 11 380,00 € 0,00 € 333 140,00 € 62 210,00 € 86 870,00 € 96 140,00 €
2018 451 336 730,00 € 82 720,00 € 35 750,00 € 97 320,00 € 279 600,00 € 109 340,00 € 100 500,00 € 10 780,00 € 28 760,00 € 19 630,00 € 52 400,00 € 10 650,00 € 375 000,00 € 190 860,00 € 451 380,00 € 199 000,00 € 209 780,00 €
2017 445 345 260,00 € 81 380,00 € 28 230,00 € 92 460,00 € 209 440,00 € 85 120,00 € 74 670,00 € 9 900,00 € 10 060,00 € 19 660,00 € 51 250,00 € 10 510,00 € 500 000,00 € 58 850,00 € 657 270,00 € 81 260,00 € 91 170,00 €
2016 429 351 620,00 € 80 120,00 € 27 710,00 € 91 930,00 € 212 510,00 € 68 830,00 € 65 800,00 € 9 200,00 € 5 610,00 € 19 890,00 € 49 850,00 € 10 460,00 € 0,00 € 83 980,00 € 463 240,00 € 54 110,00 € 63 310,00 €
2015 423 322 630,00 € 79 130,00 € 30 500,00 € 98 650,00 € 192 670,00 € 67 920,00 € 70 400,00 € 11 510,00 € 3 500,00 € 20 540,00 € 48 480,00 € 10 120,00 € 0,00 € 243 000,00 € 115 830,00 € 51 800,00 € 63 310,00 €
2014 417 612 300,00 € 75 880,00 € 23 060,00 € 78 360,00 € 535 330,00 € 99 420,00 € 69 880,00 € 13 720,00 € 13 290,00 € 18 560,00 € 47 350,00 € 10 110,00 € 0,00 € 94 400,00 € 231 080,00 € 114 010,00 € 127 730,00 €
2013 421 331 440,00 € 75 310,00 € 27 790,00 € 109 720,00 € 231 300,00 € 87 430,00 € 73 060,00 € 18 670,00 € 6 250,00 € 18 720,00 € 46 640,00 € 10 050,00 € 0,00 € 49 440,00 € 17 710,00 € 44 640,00 € 63 310,00 €
2012 425 332 900,00 € 74 680,00 € 25 190,00 € 115 870,00 € 210 920,00 € 89 190,00 € 59 680,00 € 17 870,00 € 7 990,00 € 17 620,00 € 44 970,00 € 9 690,00 € 0,00 € 241 300,00 € 119 140,00 € 245 440,00 € 263 310,00 €
2011 434 395 480,00 € 67 960,00 € 22 040,00 € 165 930,00 € 198 550,00 € 73 770,00 € 49 910,00 € 19 810,00 € 7 840,00 € 16 700,00 € 41 960,00 € 9 120,00 € 121 530,00 € 151 060,00 € 540 880,00 € 57 580,00 € 76 190,00 €
2010 438 314 150,00 € 85 780,00 € 16 880,00 € 86 700,00 € 209 820,00 € 65 980,00 € 65 390,00 € 19 630,00 € 19 600,00 € 15 460,00 € 40 450,00 € 8 730,00 € 200 000,00 € 75 110,00 € 270 780,00 € 56 760,00 € 76 190,00 €
2009 442 316 980,00 € 46 880,00 € 23 740,00 € 118 020,00 € 334 410,00 € 65 310,00 € 63 620,00 € 19 550,00 € 45 570,00 € 14 520,00 € 38 890,00 € 8 330,00 € 0,00 € 133 200,00 € 184 360,00 € 41 760,00 € 61 310,00 €
2008 479 306 970,00 € 59 850,00 € 22 660,00 € 111 280,00 € 197 100,00 € 71 680,00 € 45 610,00 € 21 540,00 € 10 700,00 € 13 390,00 € 37 110,00 € 8 030,00 € 0,00 € 24 300,00 € 199 400,00 € 42 690,00 € 64 220,00 €
2007 479 313 480,00 € 63 010,00 € 12 210,00 € 108 240,00 € 189 550,00 € 82 270,00 € 42 610,00 € 22 680,00 € 9 210,00 € 12 730,00 € 36 770,00 € 7 840,00 € 0,00 € 55 920,00 € 49 570,00 € 41 980,00 € 64 660,00 €
2006 479 268 450,00 € 43 250,00 € 10 640,00 € 104 680,00 € 247 400,00 € 68 560,00 € 44 540,00 € 23 090,00 € 64 280,00 € 11 940,00 € 35 550,00 € 7 540,00 € 0,00 € 168 040,00 € 138 990,00 € 47 850,00 € 70 940,00 €
2005 479 316 570,00 € 61 460,00 € 12 120,00 € 100 770,00 € 285 690,00 € 65 350,00 € 51 470,00 € 21 030,00 € 19 340,00 € 11 490,00 € 33 640,00 € 9 100,00 € 443 500,00 € 99 220,00 € 288 030,00 € 40 510,00 € 61 540,00 €
2004 479 340 430,00 € 108 630,00 € 9 310,00 € 163 530,00 € 187 890,00 € 64 060,00 € 43 760,00 € 6 720,00 € 17 540,00 € 9 920,00 € 30 480,00 € 7 940,00 € 0,00 € 179 990,00 € 514 810,00 € 23 300,00 € 30 020,00 €
2003 479 335 900,00 € 95 720,00 € 8 680,00 € 95 100,00 € 284 590,00 € 59 480,00 € 48 990,00 € 8 600,00 € 9 070,00 € 9 500,00 € 28 770,00 € 7 850,00 € 0,00 € 135 490,00 € 226 220,00 € 22 090,00 € 30 680,00 €
2002 479 264 870,00 € 99 670,00 € 8 060,00 € 94 780,00 € 188 120,00 € 59 590,00 € 40 420,00 € 5 640,00 € 9 710,00 € 8 610,00 € 27 550,00 € 7 610,00 € 145 000,00 € 225 620,00 € 528 560,00 € 13 620,00 € 19 250,00 €
2001 479 315 930,00 € 96 470,00 € 8 070,00 € 94 500,00 € 246 360,00 € 59 110,00 € 36 120,00 € 7 140,00 € 8 880,00 € 8 220,00 € 27 620,00 € 7 580,00 € 0,00 € 41 230,00 € 103 330,00 € 12 500,00 € 19 650,00 €
2000 479 254 600,00 € 95 030,00 € 6 790,00 € 94 540,00 € 202 650,00 € 60 320,00 € 50 480,00 € 7 220,00 € 35 990,00 € 8 250,00 € 27 010,00 € 7 710,00 € 0,00 € 70 490,00 € 135 300,00 € 12 030,00 € 19 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 262 6 439 059,00 € 79 310,00 € 97 3 313 255,00 € 143 3 658 480,00 € 121 2 917 337,00 €
2023 260 6 020 733,00 € 47 622,00 € 87 2 904 788,00 € 142 3 536 778,00 € 122 2 693 472,00 €
2022 248 5 633 491,00 € 48 560,00 € 86 2 730 586,00 € 138 3 427 918,00 € 122 2 553 721,00 €
2021 252 5 234 716,00 € 58 386,00 € 84 2 457 384,00 € 140 3 304 560,00 € 117 2 350 724,00 €
2020 252 5 227 881,00 € 76 155,00 € 83 2 385 355,00 € 139 3 250 690,00 € 121 2 324 380,00 €
2019 248 5 067 564,00 € 88 809,00 € 115 2 798 857,00 € 136 3 075 244,00 € 118 2 271 806,00 €
2018 247 4 933 359,00 € -48 093,00 € 122 2 925 765,00 € 134 3 142 594,00 € 113 2 174 548,00 €
2017 254 5 290 767,00 € 79 540,00 € 79 2 590 348,00 € 139 3 128 417,00 € 114 2 180 926,00 €
2016 251 4 939 433,00 € 100 473,00 € 81 2 446 681,00 € 139 3 020 554,00 € 114 2 217 277,00 €
2015 260 5 009 190,00 € 106 577,00 € 71 2 154 706,00 € 141 3 057 843,00 € 122 2 275 612,00 €
2014 252 4 821 068,00 € 87 255,00 € 73 2 226 619,00 € 137 2 827 105,00 € 115 2 231 065,00 €
2013 256 4 829 476,00 € 117 185,00 € 84 2 486 317,00 € 137 2 879 757,00 € 119 2 178 092,00 €
2012 259 4 717 027,00 € 93 381,00 € 97 2 607 199,00 € 148 2 829 381,00 € 117 2 060 643,00 €
2011 251 4 457 090,00 € 66 284,00 € 107 2 707 460,00 € 139 2 648 754,00 € 118 2 045 978,00 €
2010 248 4 401 415,00 € 68 924,00 € 96 2 661 880,00 € 132 2 418 007,00 € 122 2 003 579,00 €
2009 243 4 112 729,00 € 2 941,00 € 93 2 472 655,00 € 127 2 224 508,00 € 119 1 961 485,00 €
2008 238 3 908 467,00 € -9 171,00 € 86 2 324 738,00 € 115 2 081 385,00 € 126 1 855 802,00 €
2007 240 3 927 346,00 € 43 866,00 € 94 2 445 954,00 € 124 2 046 507,00 € 120 1 829 624,00 €
2006 243 3 915 627,00 € 48 090,00 € 92 2 378 296,00 € 129 2 108 232,00 € 117 1 753 920,00 €
2005 245 2 960 816,00 € 67 337,00 € 93 1 722 527,00 € 129 2 108 968,00 € 119 1 631 310,00 €
2004 238 2 906 852,00 € 83 315,00 € 85 1 695 561,00 € 130 2 051 603,00 € 110 1 502 643,00 €
2003 243 2 751 714,00 € 66 680,00 € 79 1 530 951,00 € 133 2 108 901,00 € 110 1 361 333,00 €
2002 247 2 764 338,00 € 104 761,00 € 85 1 677 261,00 € 136 2 101 106,00 € 100 1 174 416,00 €
2001 253 2 584 884,00 € 71 056,00 € 83 1 525 873,00 € 134 2 009 495,00 € 100 1 110 264,00 €
2000 — — 102 323,78 € 84 1 512 027,77 € — — — —
1999 — — 114 100,47 € 85 1 519 467,28 € — — — —
1998 — — 123 549,26 € 78 1 490 135,18 € — — — —
1997 — — 150 034,68 € 74 1 507 273,65 € — — — —
1996 — — 120 095,83 € 66 1 340 058,42 € — — — —
1995 — — 126 804,20 € 63 1 221 231,88 € — — — —
1994 — — 125 705,80 € 65 1 227 333,35 € — — — —
1993 — — 88 602,45 € 61 1 014 338,59 € — — — —
1992 — — 130 806,59 € 65 1 123 972,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 483 833 800,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 570 806 240,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 188 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David BUISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BUISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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