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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stanislas Deleuze, maire de Saint-Germain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Germain
Territoire
Saint-Germain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stanislas Deleuze est maire de Saint-Germain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Germain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 35 ans (né le 31/03/1991)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Germain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,48 %
  • Inscrits568
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,48 % (406 votants sur 568 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 371 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Saint-Germain Donnée non disponible 214 57,68 % —
2e Saint-Germain tourné vers l'avenir Donnée non disponible 157 42,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Saint-Germain 214
Saint-Germain tourné vers l'avenir 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 371
Blancs 19
Nuls 16
Abstentions 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07241
Commune Saint-Germain
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 705 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Germain

Inscrits568
Votants406
Participation71,48 %
Abstentions162
Suffrages exprimés371
Votes blancs19
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Germain1 56871,48 %371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Germain

  • Population 720 habitants
  • Recettes de fonctionnement 519 072,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 436 915,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 445 750,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 295 065,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 519 072,04 436 915,39
2024 597 738,62 397 217,88
2023 497 989,12 366 096,14
2022 495 690,82 349 178,87
2021 465 790 347 153,80
2020 473 931,59 357 935,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 519 072,04 € 597 738,62 € 497 989,12 € 495 690,82 € 465 790,00 € 473 931,59 € 720,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 436 915,39 € 397 217,88 € 366 096,14 € 349 178,87 € 347 153,80 € 357 935,74 € 606,83 € (2025)
Impôts locaux 222 582,00 € 221 559,00 € 212 914,00 € 197 368,00 € 192 253,00 € 184 921,00 € 309,14 € (2025)
Frais de personnel 185 813,31 € 180 680,67 € 169 362,98 € 163 381,24 € 166 954,78 € 168 212,87 € 258,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 600,00 € 5 526,02 € 7 053,49 € 40 242,38 € 32 620,45 € 30 374,37 € 3,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 459 142,07 € 156 390,86 € 288 248,39 € 39 172,83 € 134 438,80 € 144 416,26 € 637,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 250 953,64 € 109 201,99 € 278 069,91 € 31 470,10 € 107 049,00 € 121 268,98 € 348,55 € (2025)
Épargne brute 82 156,65 € 200 520,74 € 131 892,98 € 146 511,95 € 118 636,20 € 115 995,85 € 114,11 € (2025)
Épargne nette -121 805,38 € 164 574,87 € 123 773,23 € 138 809,22 € 99 822,10 € 98 072,67 € -169,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -151 189,17 € 130 840,03 € -73 805,50 € 136 659,80 € 32 754,33 € 46 408,07 € -209,98 € (2025)
Encours de la dette 445 750,05 € 649 712,08 € 627 526,36 € 24 646,11 € 32 348,84 € 50 957,94 € 619,10 € (2025)
Annuité de la dette 231 844,87 € 65 061,98 € 9 382,70 € 9 382,70 € 21 209,28 € 21 004,27 € 322,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 151 600
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 160
Dotation forfaitaire 58 803

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 151 600,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 803,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 160,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Germain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 474 840 412 350 132 630
2024 531 520 362 490 156 720
2023 466 740 355 500 33 810
2022 455 740 342 020 18 060
2021 434 030 333 810 101 140
2020 437 510 345 080 110 790
2019 409 450 348 760 136 230
2018 405 740 346 450 62 080
2017 390 750 301 390 85 900
2016 375 970 303 310 59 590
2015 371 370 303 850 210 290
2014 374 020 274 200 136 620
2013 351 230 238 420 132 350
2012 331 750 232 850 137 890
2011 280 840 236 460 179 680
2010 288 410 234 910 190 660
2009 275 510 228 010 90 340
2008 284 260 222 170 14 640
2007 281 550 213 490 36 250
2006 248 890 211 960 24 170
2005 260 240 302 950 54 430
2004 239 840 182 580 37 370
2003 223 640 176 320 188 280
2002 234 560 167 440 34 040
2001 203 670 152 690 69 310
2000 183 570 147 680 68 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 970 179 620 15 110
2024 13 760 174 930 16 920
2023 15 600 166 190 16 220
2022 13 660 154 090 15 420
2021 14 980 149 130 14 680
2020 114 020 59 870 14 580
2019 109 360 58 700 14 460
2018 110 990 57 030 14 180
2017 109 200 55 860 14 120
2016 106 830 54 200 14 240
2015 108 300 52 300 14 070
2014 105 480 50 560 14 210
2013 100 710 49 220 14 430
2012 95 270 45 220 14 040
2011 70 040 33 500 11 030
2010 54 550 40 010 13 050
2009 53 350 38 850 13 100
2008 51 630 35 850 12 740
2007 48 530 33 880 12 650
2006 45 490 31 860 12 500
2005 43 900 30 740 14 930
2004 41 610 27 650 14 720
2003 39 520 26 160 14 580
2002 35 480 24 670 14 850
2001 30 510 20 220 12 730
2000 27 190 18 910 12 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 050 3 660
2024 0 2 870 3 660
2023 0 2 710 3 660
2022 0 2 550 3 660
2021 0 2 400 3 660
2020 0 2 260 3 660
2019 0 2 120 3 660
2018 0 21 530 23 780
2017 0 23 360 26 660
2016 0 23 440 27 660
2015 0 21 480 26 620
2014 0 20 590 26 620
2013 0 19 750 26 620
2012 0 18 940 26 620
2011 0 18 170 26 620
2010 0 17 430 26 620
2009 100 000 42 930 51 680
2008 0 16 340 23 310
2007 0 20 610 31 150
2006 0 28 780 41 510
2005 0 56 120 72 410
2004 0 29 210 47 570
2003 144 500 25 760 44 310
2002 0 41 460 58 100
2001 45 730 21 550 37 500
2000 0 20 010 37 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 720 474 840,00 € 208 220,00 € 50 300,00 € 148 710,00 € 412 350,00 € 185 810,00 € 161 570,00 € 610,00 € 5 390,00 € 14 970,00 € 179 620,00 € 15 110,00 € 0,00 € 0,00 € 132 630,00 € 3 050,00 € 3 660,00 €
2024 722 531 520,00 € 203 630,00 € 53 050,00 € 144 130,00 € 362 490,00 € 180 680,00 € 126 940,00 € 790,00 € 4 950,00 € 13 760,00 € 174 930,00 € 16 920,00 € 0,00 € 5 750,00 € 156 720,00 € 2 870,00 € 3 660,00 €
2023 727 466 740,00 € 194 610,00 € 59 530,00 € 143 300,00 € 355 500,00 € 169 360,00 € 127 110,00 € 960,00 € 7 410,00 € 15 600,00 € 166 190,00 € 16 220,00 € 0,00 € 15 000,00 € 33 810,00 € 2 710,00 € 3 660,00 €
2022 728 455 740,00 € 178 300,00 € 26 740,00 € 140 020,00 € 342 020,00 € 163 380,00 € 116 400,00 € 1 120,00 € 7 510,00 € 13 660,00 € 154 090,00 € 15 420,00 € 0,00 € 0,00 € 18 060,00 € 2 550,00 € 3 660,00 €
2021 728 434 030,00 € 174 040,00 € 25 480,00 € 137 510,00 € 333 810,00 € 166 950,00 € 111 740,00 € 1 270,00 € 7 540,00 € 14 980,00 € 149 130,00 € 14 680,00 € 0,00 € 2 040,00 € 101 140,00 € 2 400,00 € 3 660,00 €
2020 727 437 510,00 € 163 150,00 € 28 680,00 € 135 440,00 € 345 080,00 € 168 210,00 € 105 920,00 € 1 410,00 € 7 450,00 € 114 020,00 € 59 870,00 € 14 580,00 € 0,00 € 19 530,00 € 110 790,00 € 2 260,00 € 3 660,00 €
2019 727 409 450,00 € 157 180,00 € 47 540,00 € 129 960,00 € 348 760,00 € 184 530,00 € 105 090,00 € 1 540,00 € 7 130,00 € 109 360,00 € 58 700,00 € 14 460,00 € 0,00 € 70 610,00 € 136 230,00 € 2 120,00 € 3 660,00 €
2018 735 405 740,00 € 170 680,00 € 33 780,00 € 131 910,00 € 346 450,00 € 185 900,00 € 111 970,00 € 2 250,00 € 9 610,00 € 110 990,00 € 57 030,00 € 14 180,00 € 0,00 € 19 490,00 € 62 080,00 € 21 530,00 € 23 780,00 €
2017 718 390 750,00 € 167 810,00 € 30 060,00 € 123 090,00 € 301 390,00 € 160 490,00 € 96 940,00 € 3 300,00 € 6 410,00 € 109 200,00 € 55 860,00 € 14 120,00 € 0,00 € 16 420,00 € 85 900,00 € 23 360,00 € 26 660,00 €
2016 703 375 970,00 € 150 890,00 € 44 000,00 € 122 080,00 € 303 310,00 € 149 630,00 € 108 440,00 € 4 220,00 € 9 160,00 € 106 830,00 € 54 200,00 € 14 240,00 € 0,00 € 15 160,00 € 59 590,00 € 23 440,00 € 27 660,00 €
2015 683 371 370,00 € 169 330,00 € 24 180,00 € 122 890,00 € 303 850,00 € 158 750,00 € 97 810,00 € 5 140,00 € 6 770,00 € 108 300,00 € 52 300,00 € 14 070,00 € 0,00 € 34 160,00 € 210 290,00 € 21 480,00 € 26 620,00 €
2014 663 374 020,00 € 165 230,00 € 21 150,00 € 122 590,00 € 274 200,00 € 139 480,00 € 86 920,00 € 6 020,00 € 7 350,00 € 105 480,00 € 50 560,00 € 14 210,00 € 0,00 € 47 900,00 € 136 620,00 € 20 590,00 € 26 620,00 €
2013 650 351 230,00 € 145 780,00 € 30 260,00 € 119 000,00 € 238 420,00 € 121 480,00 € 72 790,00 € 6 870,00 € 7 430,00 € 100 710,00 € 49 220,00 € 14 430,00 € 0,00 € 19 480,00 € 132 350,00 € 19 750,00 € 26 620,00 €
2012 644 331 750,00 € 137 560,00 € 27 690,00 € 114 860,00 € 232 850,00 € 105 630,00 € 82 220,00 € 7 670,00 € 7 300,00 € 95 270,00 € 45 220,00 € 14 040,00 € 0,00 € 36 650,00 € 137 890,00 € 18 940,00 € 26 620,00 €
2011 636 280 840,00 € 97 110,00 € 21 450,00 € 116 040,00 € 236 460,00 € 127 110,00 € 60 830,00 € 8 450,00 € 6 370,00 € 70 040,00 € 33 500,00 € 11 030,00 € 0,00 € 77 890,00 € 179 680,00 € 18 170,00 € 26 620,00 €
2010 638 288 410,00 € 119 970,00 € 16 900,00 € 112 670,00 € 234 910,00 € 130 470,00 € 58 530,00 € 9 190,00 € 7 690,00 € 54 550,00 € 40 010,00 € 13 050,00 € 0,00 € 105 320,00 € 190 660,00 € 17 430,00 € 26 620,00 €
2009 623 275 510,00 € 112 940,00 € 23 160,00 € 99 160,00 € 228 010,00 € 126 320,00 € 53 000,00 € 8 750,00 € 6 010,00 € 53 350,00 € 38 850,00 € 13 100,00 € 100 000,00 € 37 450,00 € 90 340,00 € 42 930,00 € 51 680,00 €
2008 518 284 260,00 € 111 940,00 € 49 060,00 € 88 240,00 € 222 170,00 € 97 920,00 € 58 560,00 € 6 970,00 € 5 680,00 € 51 630,00 € 35 850,00 € 12 740,00 € 0,00 € 2 560,00 € 14 640,00 € 16 340,00 € 23 310,00 €
2007 518 281 550,00 € 101 680,00 € 46 810,00 € 85 120,00 € 213 490,00 € 89 500,00 € 57 030,00 € 10 540,00 € 4 730,00 € 48 530,00 € 33 880,00 € 12 650,00 € 0,00 € 0,00 € 36 250,00 € 20 610,00 € 31 150,00 €
2006 518 248 890,00 € 94 840,00 € 36 440,00 € 83 070,00 € 211 960,00 € 80 820,00 € 63 340,00 € 12 730,00 € 3 980,00 € 45 490,00 € 31 860,00 € 12 500,00 € 0,00 € 21 620,00 € 24 170,00 € 28 780,00 € 41 510,00 €
2005 518 260 240,00 € 95 960,00 € 27 400,00 € 87 980,00 € 302 950,00 € 73 460,00 € 51 980,00 € 16 290,00 € 113 350,00 € 43 900,00 € 30 740,00 € 14 930,00 € 0,00 € 2 600,00 € 54 430,00 € 56 120,00 € 72 410,00 €
2004 518 239 840,00 € 89 630,00 € 32 990,00 € 86 690,00 € 182 580,00 € 71 690,00 € 46 710,00 € 18 360,00 € 9 400,00 € 41 610,00 € 27 650,00 € 14 720,00 € 0,00 € 53 750,00 € 37 370,00 € 29 210,00 € 47 570,00 €
2003 518 223 640,00 € 83 200,00 € 32 470,00 € 65 680,00 € 176 320,00 € 67 740,00 € 46 870,00 € 18 550,00 € 2 090,00 € 39 520,00 € 26 160,00 € 14 580,00 € 144 500,00 € 31 450,00 € 188 280,00 € 25 760,00 € 44 310,00 €
2002 518 234 560,00 € 77 900,00 € 30 270,00 € 65 440,00 € 167 440,00 € 59 990,00 € 44 030,00 € 16 630,00 € 1 860,00 € 35 480,00 € 24 670,00 € 14 850,00 € 0,00 € 13 160,00 € 34 040,00 € 41 460,00 € 58 100,00 €
2001 518 203 670,00 € 66 160,00 € 30 760,00 € 62 730,00 € 152 690,00 € 51 900,00 € 39 430,00 € 16 400,00 € 2 310,00 € 30 510,00 € 20 220,00 € 12 730,00 € 45 730,00 € 15 030,00 € 69 310,00 € 21 550,00 € 37 500,00 €
2000 518 183 570,00 € 61 090,00 € 29 980,00 € 60 270,00 € 147 680,00 € 43 750,00 € 47 050,00 € 17 820,00 € 1 990,00 € 27 190,00 € 18 910,00 € 12 310,00 € 0,00 € 17 890,00 € 68 900,00 € 20 010,00 € 37 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 394 11 467 399,00 € 405 904,00 € 177 7 627 188,00 € 239 6 696 530,00 € 171 4 971 491,00 €
2023 398 11 049 497,00 € 394 135,00 € 173 6 981 381,00 € 245 6 694 106,00 € 170 4 679 229,00 €
2022 398 11 082 276,00 € 442 627,00 € 169 6 974 907,00 € 263 6 814 170,00 € 161 4 271 526,00 €
2021 390 9 835 503,00 € 365 405,00 € 159 6 289 767,00 € 257 6 290 037,00 € 149 3 754 322,00 €
2020 378 9 402 242,00 € 383 686,00 € 156 6 036 090,00 € 251 6 046 825,00 € 146 3 603 232,00 €
2019 382 9 327 633,00 € 359 490,00 € 158 5 926 464,00 € 262 6 044 045,00 € 137 3 413 609,00 €
2018 378 8 995 946,00 € -76 669,00 € 178 6 133 436,00 € 260 6 141 214,00 € 135 3 352 697,00 €
2017 391 8 971 190,00 € 349 533,00 € 154 5 717 635,00 € 267 6 052 483,00 € 133 3 317 319,00 €
2016 378 8 873 970,00 € 339 304,00 € 149 5 656 470,00 € 266 6 023 322,00 € 130 3 199 783,00 €
2015 376 8 751 921,00 € 347 066,00 € 145 5 534 211,00 € 265 6 218 186,00 € 123 3 014 729,00 €
2014 370 8 534 199,00 € 379 112,00 € 151 5 558 706,00 € 258 5 973 650,00 € 117 2 850 100,00 €
2013 367 8 490 921,00 € 415 669,00 € 161 5 856 868,00 € 257 5 999 270,00 € 119 2 692 413,00 €
2012 352 7 859 259,00 € 332 978,00 € 173 5 828 718,00 € 253 5 805 008,00 € 103 2 301 787,00 €
2011 338 7 409 742,00 € 278 500,00 € 171 5 592 611,00 € 245 5 421 031,00 € 99 2 234 131,00 €
2010 337 7 169 468,00 € 216 997,00 € 170 5 357 152,00 € 244 5 513 450,00 € 86 1 849 721,00 €
2009 310 6 372 703,00 € 158 034,00 € 160 4 780 309,00 € 225 4 878 553,00 € 83 1 725 229,00 €
2008 303 7 128 193,00 € 166 753,00 € 160 4 835 834,00 € 223 4 732 210,00 € 84 1 746 675,00 €
2007 307 6 143 199,00 € 155 953,00 € 164 4 790 721,00 € 232 4 687 096,00 € 79 1 614 193,00 €
2006 289 5 766 670,00 € 111 254,00 € 138 4 191 469,00 € 208 4 330 497,00 € 80 1 494 626,00 €
2005 295 4 553 931,00 € 229 613,00 € 146 3 425 822,00 € 211 4 354 410,00 € 77 1 345 736,00 €
2004 293 4 222 860,00 € 208 234,00 € 132 3 083 592,00 € 215 4 140 336,00 € 67 1 258 066,00 €
2003 276 4 446 650,00 € 322 203,00 € 131 3 308 335,00 € 205 3 938 644,00 € 63 1 177 891,00 €
2002 280 4 108 789,00 € 273 710,00 € 130 3 088 408,00 € 198 3 509 452,00 € 69 1 164 890,00 €
2001 245 3 537 340,00 € 226 486,00 € 110 2 557 289,00 € 172 3 124 315,00 € 63 1 031 780,00 €
2000 — — 261 773,10 € 111 2 427 002,68 € — — — —
1999 — — 247 267,73 € 104 2 241 335,94 € — — — —
1998 — — 236 523,89 € 99 2 056 820,04 € — — — —
1997 — — 236 653,77 € 86 1 882 783,93 € — — — —
1996 — — 248 715,54 € 67 1 611 302,11 € — — — —
1995 — — 237 780,68 € 74 1 699 441,12 € — — — —
1994 — — 165 379,74 € 73 1 372 802,33 € — — — —
1993 — — 159 755,14 € 66 1 313 647,24 € — — — —
1992 — — 151 242,69 € 64 1 133 172,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stanislas DELEUZE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stanislas DELEUZE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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