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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maxime Dusacq, maire de Saint-Germain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Germain
Territoire
Saint-Germain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Maxime Dusacq est maire de Saint-Germain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Germain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 21/04/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Germain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,88 %
  • Inscrits1 866
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 54,88 % (1 024 votants sur 1 866 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,41 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 000 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble pour Saint-Germain Donnée non disponible 793 79,30 % —
2e Agir ensemble pour faire revivre Saint-Germain Donnée non disponible 207 20,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble pour Saint-Germain 793
Agir ensemble pour faire revivre Saint-Germain 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 000
Blancs 14
Nuls 10
Abstentions 842

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,41 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10340
Commune Saint-Germain
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 437 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Germain

Inscrits1 866
Votants1 024
Participation54,88 %
Abstentions842
Suffrages exprimés1 000
Votes blancs14
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Germain1 1 26251,74 %638
Saint-Germain2 60461,42 %362

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Germain

  • Population 2 452 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 405 930,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 919 387,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 180 467,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 306 048,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 405 930,23 1 919 387,11
2024 2 378 078,22 1 862 327,08
2023 2 326 528,87 1 745 281,24
2022 2 145 384,10 1 685 537,75
2021 1 970 884,18 1 683 554,50
2020 1 886 731,48 1 494 534,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 405 930,23 € 2 378 078,22 € 2 326 528,87 € 2 145 384,10 € 1 970 884,18 € 1 886 731,48 € 981,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 919 387,11 € 1 862 327,08 € 1 745 281,24 € 1 685 537,75 € 1 683 554,50 € 1 494 534,01 € 782,78 € (2025)
Impôts locaux 1 543 338,00 € 1 520 454,00 € 1 443 558,00 € 1 314 898,00 € 1 191 892,00 € 1 177 405,00 € 629,42 € (2025)
Frais de personnel 1 168 689,11 € 1 084 288,74 € 1 077 420,85 € 1 031 790,90 € 1 026 398,20 € 936 306,20 € 476,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 91 418,48 € 96 110,22 € 107 373,34 € 133 485,33 € 126 845,08 € 105 553,61 € 37,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 122 587,95 € 1 399 678,31 € 539 916,60 € 771 064,73 € 610 262,83 € 605 550,94 € 457,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 571 388,30 € 1 114 050,96 € 371 719,30 € 580 294,16 € 242 727,62 € 370 857,48 € 233,03 € (2025)
Épargne brute 486 543,12 € 515 751,14 € 581 247,63 € 459 846,35 € 287 329,68 € 392 197,47 € 198,43 € (2025)
Épargne nette -64 656,53 € 348 735,39 € 414 530,75 € 293 890,99 € 113 881,17 € 194 660,39 € -26,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 626 630,86 € -386 810,41 € 463 909,73 € 190 028,97 € 272 576,08 € 105 380,48 € 255,56 € (2025)
Encours de la dette 1 180 467,50 € 1 731 432,15 € 1 497 807,90 € 1 664 149,78 € 1 830 000,14 € 2 003 098,65 € 481,43 € (2025)
Annuité de la dette 626 591,45 € 245 540,23 € 252 995,15 € 260 107,39 € 275 506,45 € 309 049,05 € 255,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 363 666
Dotation forfaitaire 269 859
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 269

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 363 666,00 € 2026
Dotation forfaitaire 269 859,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 269,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Germain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 423 330 1 987 590 571 390
2024 2 378 080 1 915 990 1 232 660
2023 2 302 430 1 780 930 373 200
2022 2 185 240 1 723 770 655 930
2021 1 989 350 1 713 390 452 000
2020 1 895 500 1 527 460 404 890
2019 1 974 140 1 609 130 421 530
2018 1 948 320 1 583 830 205 010
2017 2 146 290 1 733 700 408 250
2016 1 913 740 1 533 080 190 100
2015 1 875 610 1 612 520 211 910
2014 2 069 700 1 924 320 1 305 160
2013 2 549 980 2 041 790 402 080
2012 1 870 870 1 717 280 205 530
2011 2 475 600 2 468 100 601 810
2010 1 862 830 1 824 850 258 040
2009 1 893 040 1 750 940 128 960
2008 1 822 540 1 791 420 484 670
2007 1 896 880 1 752 810 697 900
2006 1 585 230 1 689 210 352 040
2005 1 456 280 1 543 230 603 490
2004 1 621 320 1 376 100 1 476 560
2003 1 451 380 1 293 860 1 782 940
2002 1 606 880 1 180 850 1 907 060
2001 1 260 190 959 700 1 484 980
2000 1 318 890 946 640 716 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 040 1 130 330 30 020
2024 22 430 1 095 850 33 240
2023 18 710 1 036 260 32 000
2022 12 470 934 810 30 320
2021 9 340 827 780 30 110
2020 477 950 501 280 30 060
2019 469 930 490 420 29 560
2018 452 970 476 540 28 170
2017 444 530 466 590 28 000
2016 439 790 458 290 28 120
2015 440 040 408 000 27 700
2014 404 890 379 410 26 000
2013 391 830 371 090 25 820
2012 377 850 360 520 25 050
2011 362 060 352 100 23 790
2010 335 980 321 080 22 400
2009 309 290 292 780 21 020
2008 288 660 268 060 19 690
2007 278 100 254 740 19 320
2006 252 990 238 240 18 160
2005 217 170 206 280 20 010
2004 199 910 200 160 19 510
2003 182 860 190 220 19 130
2002 177 850 165 130 18 870
2001 165 060 155 480 18 630
2000 146 450 149 060 19 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 551 200 626 590
2024 400 000 166 740 245 260
2023 0 165 870 252 150
2022 0 165 780 259 930
2021 0 173 450 275 510
2020 0 197 540 309 050
2019 0 204 950 326 260
2018 0 192 490 323 260
2017 0 185 230 325 100
2016 0 172 230 320 460
2015 100 000 274 360 430 230
2014 0 156 890 318 320
2013 0 139 540 306 440
2012 37 710 97 570 269 180
2011 543 710 85 870 256 060
2010 0 78 740 252 920
2009 0 127 960 232 570
2008 180 000 229 650 383 570
2007 975 000 164 810 246 830
2006 0 154 000 221 200
2005 200 000 228 070 286 890
2004 1 295 000 408 500 449 330
2003 0 141 160 190 550
2002 601 020 582 620 634 310
2001 0 143 820 202 330
2000 1 067 140 105 380 153 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 452 2 423 330,00 € 1 414 690,00 € 161 250,00 € 357 930,00 € 1 987 590,00 € 1 168 690,00 € 549 840,00 € 75 390,00 € 19 010,00 € 12 040,00 € 1 130 330,00 € 30 020,00 € 0,00 € 619 210,00 € 571 390,00 € 551 200,00 € 626 590,00 €
2024 2 398 2 378 080,00 € 1 389 450,00 € 85 450,00 € 352 350,00 € 1 915 990,00 € 1 084 290,00 € 598 760,00 € 78 520,00 € 20 580,00 € 22 430,00 € 1 095 850,00 € 33 240,00 € 400 000,00 € 216 520,00 € 1 232 660,00 € 166 740,00 € 245 260,00 €
2023 2 353 2 302 430,00 € 1 312 570,00 € 159 990,00 € 341 860,00 € 1 780 930,00 € 1 077 420,00 € 472 250,00 € 86 280,00 € 17 600,00 € 18 710,00 € 1 036 260,00 € 32 000,00 € 0,00 € 196 390,00 € 373 200,00 € 165 870,00 € 252 150,00 €
2022 2 323 2 185 240,00 € 1 182 580,00 € 136 020,00 € 333 770,00 € 1 723 770,00 € 1 031 790,00 € 464 210,00 € 94 150,00 € 20 300,00 € 12 470,00 € 934 810,00 € 30 320,00 € 0,00 € 90 170,00 € 655 930,00 € 165 780,00 € 259 930,00 €
2021 2 338 1 989 350,00 € 1 057 730,00 € 141 030,00 € 335 870,00 € 1 713 390,00 € 1 026 400,00 € 463 920,00 € 102 060,00 € 18 500,00 € 9 340,00 € 827 780,00 € 30 110,00 € 0,00 € 157 010,00 € 452 000,00 € 173 450,00 € 275 510,00 €
2020 2 354 1 895 500,00 € 1 010 880,00 € 120 210,00 € 338 170,00 € 1 527 460,00 € 936 310,00 € 344 310,00 € 111 510,00 € 20 610,00 € 477 950,00 € 501 280,00 € 30 060,00 € 0,00 € 880,00 € 404 890,00 € 197 540,00 € 309 050,00 €
2019 2 358 1 974 140,00 € 991 540,00 € 136 210,00 € 338 230,00 € 1 609 130,00 € 950 600,00 € 405 320,00 € 121 310,00 € 21 190,00 € 469 930,00 € 490 420,00 € 29 560,00 € 0,00 € 21 440,00 € 421 530,00 € 204 950,00 € 326 260,00 €
2018 2 336 1 948 320,00 € 958 370,00 € 124 080,00 € 333 060,00 € 1 583 830,00 € 928 100,00 € 399 510,00 € 130 780,00 € 24 100,00 € 452 970,00 € 476 540,00 € 28 170,00 € 0,00 € 25 510,00 € 205 010,00 € 192 490,00 € 323 260,00 €
2017 2 331 2 146 290,00 € 937 970,00 € 112 250,00 € 326 110,00 € 1 733 700,00 € 890 710,00 € 349 500,00 € 139 870,00 € 28 580,00 € 444 530,00 € 466 590,00 € 28 000,00 € 0,00 € 0,00 € 408 250,00 € 185 230,00 € 325 100,00 €
2016 2 321 1 913 740,00 € 926 880,00 € 128 470,00 € 345 690,00 € 1 533 080,00 € 861 110,00 € 366 030,00 € 148 230,00 € 39 400,00 € 439 790,00 € 458 290,00 € 28 120,00 € 0,00 € 51 790,00 € 190 100,00 € 172 230,00 € 320 460,00 €
2015 2 311 1 875 610,00 € 877 740,00 € 109 850,00 € 384 520,00 € 1 612 520,00 € 895 300,00 € 431 420,00 € 155 870,00 € 52 330,00 € 440 040,00 € 408 000,00 € 27 700,00 € 100 000,00 € 235 730,00 € 211 910,00 € 274 360,00 € 430 230,00 €
2014 2 309 2 069 700,00 € 810 770,00 € 107 010,00 € 432 360,00 € 1 924 320,00 € 889 610,00 € 487 580,00 € 161 430,00 € 57 400,00 € 404 890,00 € 379 410,00 € 26 000,00 € 0,00 € 346 650,00 € 1 305 160,00 € 156 890,00 € 318 320,00 €
2013 2 324 2 549 980,00 € 788 940,00 € 86 830,00 € 457 760,00 € 2 041 790,00 € 864 040,00 € 485 160,00 € 166 910,00 € 47 740,00 € 391 830,00 € 371 090,00 € 25 820,00 € 0,00 € 0,00 € 402 080,00 € 139 540,00 € 306 440,00 €
2012 2 325 1 870 870,00 € 764 470,00 € 112 170,00 € 465 730,00 € 1 717 280,00 € 890 660,00 € 531 100,00 € 172 390,00 € 47 010,00 € 377 850,00 € 360 520,00 € 25 050,00 € 37 710,00 € 1 290,00 € 205 530,00 € 97 570,00 € 269 180,00 €
2011 2 361 2 475 600,00 € 738 670,00 € 252 150,00 € 483 610,00 € 2 468 100,00 € 876 740,00 € 588 620,00 € 172 110,00 € 46 800,00 € 362 060,00 € 352 100,00 € 23 790,00 € 543 710,00 € 13 700,00 € 601 810,00 € 85 870,00 € 256 060,00 €
2010 2 399 1 862 830,00 € 681 480,00 € 252 310,00 € 487 710,00 € 1 824 850,00 € 861 060,00 € 614 040,00 € 175 150,00 € 39 570,00 € 335 980,00 € 321 080,00 € 22 400,00 € 0,00 € 26 060,00 € 258 040,00 € 78 740,00 € 252 920,00 €
2009 2 446 1 893 040,00 € 735 830,00 € 153 090,00 € 531 460,00 € 1 750 940,00 € 620 960,00 € 673 550,00 € 107 170,00 € 143 290,00 € 309 290,00 € 292 780,00 € 21 020,00 € 0,00 € 2 930,00 € 128 960,00 € 127 960,00 € 232 570,00 €
2008 2 523 1 822 540,00 € 653 960,00 € 272 170,00 € 550 930,00 € 1 791 420,00 € 557 610,00 € 728 170,00 € 156 280,00 € 143 920,00 € 288 660,00 € 268 060,00 € 19 690,00 € 180 000,00 € 42 970,00 € 484 670,00 € 229 650,00 € 383 570,00 €
2007 2 187 1 896 880,00 € 621 890,00 € 253 200,00 € 484 130,00 € 1 752 810,00 € 561 610,00 € 636 320,00 € 105 470,00 € 75 120,00 € 278 100,00 € 254 740,00 € 19 320,00 € 975 000,00 € 107 080,00 € 697 900,00 € 164 810,00 € 246 830,00 €
2006 2 187 1 585 230,00 € 576 860,00 € 242 110,00 € 476 560,00 € 1 689 210,00 € 535 320,00 € 700 110,00 € 88 110,00 € 105 490,00 € 252 990,00 € 238 240,00 € 18 160,00 € 0,00 € 54 790,00 € 352 040,00 € 154 000,00 € 221 200,00 €
2005 2 187 1 456 280,00 € 503 390,00 € 216 130,00 € 467 190,00 € 1 543 230,00 € 481 160,00 € 687 610,00 € 71 420,00 € 127 720,00 € 217 170,00 € 206 280,00 € 20 010,00 € 200 000,00 € 79 210,00 € 603 490,00 € 228 070,00 € 286 890,00 €
2004 2 187 1 621 320,00 € 478 400,00 € 214 110,00 € 461 700,00 € 1 376 100,00 € 458 630,00 € 555 820,00 € 51 780,00 € 137 320,00 € 199 910,00 € 200 160,00 € 19 510,00 € 1 295 000,00 € 427 610,00 € 1 476 560,00 € 408 500,00 € 449 330,00 €
2003 2 187 1 451 380,00 € 441 810,00 € 169 250,00 € 354 100,00 € 1 293 860,00 € 421 110,00 € 613 630,00 € 50 830,00 € 36 590,00 € 182 860,00 € 190 220,00 € 19 130,00 € 0,00 € 1 059 930,00 € 1 782 940,00 € 141 160,00 € 190 550,00 €
2002 2 187 1 606 880,00 € 414 430,00 € 159 710,00 € 352 700,00 € 1 180 850,00 € 356 150,00 € 619 150,00 € 51 700,00 € 51 920,00 € 177 850,00 € 165 130,00 € 18 870,00 € 601 020,00 € 889 320,00 € 1 907 060,00 € 582 620,00 € 634 310,00 €
2001 2 187 1 260 190,00 € 399 220,00 € 136 020,00 € 343 670,00 € 959 700,00 € 296 670,00 € 512 400,00 € 58 510,00 € 18 480,00 € 165 060,00 € 155 480,00 € 18 630,00 € 0,00 € 264 810,00 € 1 484 980,00 € 143 820,00 € 202 330,00 €
2000 2 187 1 318 890,00 € 384 610,00 € 151 020,00 € 268 520,00 € 946 640,00 € 280 060,00 € 515 090,00 € 48 070,00 € 29 180,00 € 146 450,00 € 149 060,00 € 19 480,00 € 1 067 140,00 € 144 790,00 € 716 590,00 € 105 380,00 € 153 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 370 47 547 647,00 € 2 437 010,00 € 725 34 774 627,00 € 894 31 858 855,00 € 523 15 554 002,00 €
2023 1 354 44 875 091,00 € 2 233 438,00 € 648 30 823 660,00 € 897 30 555 814,00 € 510 14 280 887,00 €
2022 1 364 43 383 434,00 € 2 236 812,00 € 672 30 755 829,00 € 908 30 105 586,00 € 493 13 449 455,00 €
2021 1 328 41 902 287,00 € 2 323 488,00 € 674 30 150 789,00 € 882 27 502 914,00 € 478 12 821 499,00 €
2020 1 266 38 372 769,00 € 2 372 903,00 € 624 27 570 858,00 € 842 25 950 869,00 € 472 12 417 989,00 €
2019 1 239 36 569 385,00 € 2 101 181,00 € 699 27 710 547,00 € 828 24 494 876,00 € 473 12 361 201,00 €
2018 1 193 35 933 115,00 € -289 104,00 € 696 27 613 208,00 € 806 24 150 622,00 € 447 11 547 202,00 €
2017 1 182 34 868 562,00 € 2 054 340,00 € 584 24 733 842,00 € 818 23 800 527,00 € 436 11 082 578,00 €
2016 1 173 34 361 087,00 € 1 865 805,00 € 582 24 012 308,00 € 820 23 677 944,00 € 419 10 849 041,00 €
2015 1 172 34 296 021,00 € 1 993 156,00 € 599 24 462 490,00 € 841 24 171 352,00 € 411 10 226 972,00 €
2014 1 175 33 794 139,00 € 1 908 391,00 € 602 24 165 515,00 € 839 23 905 840,00 € 409 10 045 513,00 €
2013 1 185 34 011 182,00 € 1 979 910,00 € 665 25 648 618,00 € 853 23 994 507,00 € 395 9 591 291,00 €
2012 1 163 32 103 145,00 € 1 657 942,00 € 701 25 350 325,00 € 853 23 110 197,00 € 384 8 816 121,00 €
2011 1 158 31 525 719,00 € 1 496 515,00 € 788 27 164 664,00 € 836 23 033 787,00 € 385 8 387 547,00 €
2010 1 152 30 280 750,00 € 1 345 253,00 € 747 25 429 333,00 € 822 22 368 804,00 € 379 7 985 373,00 €
2009 1 129 28 975 331,00 € 1 241 557,00 € 722 24 090 320,00 € 809 21 455 238,00 € 384 7 700 143,00 €
2008 1 146 28 823 019,00 € 1 103 610,00 € 713 24 071 262,00 € 836 21 489 692,00 € 370 7 130 511,00 €
2007 1 129 28 082 630,00 € 1 199 375,00 € 731 23 852 914,00 € 843 21 125 407,00 € 343 6 443 294,00 €
2006 1 116 28 754 562,00 € 1 399 092,00 € 708 24 142 170,00 € 838 21 114 562,00 € 332 5 923 347,00 €
2005 1 109 20 538 906,00 € 1 223 642,00 € 678 16 677 468,00 € 839 20 293 941,00 € 316 5 515 688,00 €
2004 1 050 19 858 490,00 € 1 235 014,00 € 640 16 280 275,00 € 797 19 557 128,00 € 289 5 067 070,00 €
2003 1 025 19 703 924,00 € 1 319 109,00 € 634 16 340 625,00 € 797 19 503 327,00 € 263 4 387 082,00 €
2002 1 028 18 653 312,00 € 1 207 817,00 € 643 15 506 529,00 € 800 19 134 877,00 € 262 4 113 842,00 €
2001 1 024 22 748 501,00 € 1 990 551,00 € 642 — 802 18 989 926,00 € 245 3 820 709,00 €
2000 — — 1 367 387,19 € 632 14 477 888,34 € — — — —
1999 — — 1 302 936,02 € 595 13 203 734,39 € — — — —
1998 — — 1 309 867,42 € 584 12 925 124,97 € — — — —
1997 — — 1 165 450,33 € 531 11 775 215,30 € — — — —
1996 — — 1 152 154,79 € 500 11 351 914,84 € — — — —
1995 — — 1 269 937,97 € 515 11 304 054,23 € — — — —
1994 — — 1 212 923,26 € 495 10 733 430,54 € — — — —
1993 — — 1 085 364,89 € 483 10 130 360,98 € — — — —
1992 — — 1 198 028,99 € 464 9 722 583,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aube

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 118 598 254,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 230 936 953,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 072 441 543,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 280 4 064 862 791,00 € 250 061 210,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Maxime DUSACQ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maxime DUSACQ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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