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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Jurettigh, maire de Saint-Germain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Germain
Territoire
Saint-Germain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Jurettigh est maire de Saint-Germain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Germain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 16/04/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Germain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues498
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,12 %
  • Inscrits1 065
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 498 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,12 % (587 votants sur 1 065 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,05 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 498 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONSTRUISONS NOTRE VILLAGE DE DEMAIN Donnée non disponible 498 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONSTRUISONS NOTRE VILLAGE DE DEMAIN 498

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 498
Blancs 18
Nuls 71
Abstentions 478

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,05 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70464
Commune Saint-Germain
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 377 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Germain

Inscrits1 065
Votants587
Participation55,12 %
Abstentions478
Suffrages exprimés498
Votes blancs18
Votes nuls71
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Germain1 1 06555,12 %498 498100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Germain

  • Population 1 399 habitants
  • Recettes de fonctionnement 948 036,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 670 484,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 201 301,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 948 036,63 670 484,88
2024 829 786,78 709 475,25
2023 874 214,90 641 272,70
2022 787 871,05 585 183,30
2021 654 882,50 614 623,98
2020 755 984,40 613 448,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 948 036,63 € 829 786,78 € 874 214,90 € 787 871,05 € 654 882,50 € 755 984,40 € 677,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 670 484,88 € 709 475,25 € 641 272,70 € 585 183,30 € 614 623,98 € 613 448,52 € 479,26 € (2025)
Impôts locaux 367 857,00 € 347 835,00 € 339 214,00 € 318 168,00 € 279 535,00 € 283 047,00 € 262,94 € (2025)
Frais de personnel 175 507,31 € 213 482,73 € 216 139,80 € 206 884,40 € 194 570,00 € 192 759,80 € 125,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 334,70 € 81 101,84 € 129 223,57 € 82 857,36 € 61 930,28 € 59 740,05 € 47,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 338 277,30 € 292 268,82 € 516 453,61 € 157 831,32 € 183 994,97 € 111 584,98 € 241,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 326 080,61 € 212 010,88 € 497 601,07 € 139 694,58 € 165 854,45 € 95 157,56 € 233,08 € (2025)
Épargne brute 277 551,75 € 120 311,53 € 232 942,20 € 202 687,75 € 40 258,52 € 142 535,88 € 198,39 € (2025)
Épargne nette 265 355,06 € 102 646,78 € 214 089,66 € 184 551,01 € 22 118,00 € 126 108,46 € 189,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 164 603,54 € -32 208,12 € -207 408,01 € 171 317,70 € 20 246,53 € 120 460,91 € 117,66 € (2025)
Encours de la dette 201 301,20 € 48 497,89 € 64 697,40 € 82 609,66 € 99 226,40 € 116 020,97 € 143,89 € (2025)
Annuité de la dette 15 001,63 € 18 173,62 € 20 055,16 € 20 012,16 € 20 657,16 € 19 555,16 € 10,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 226 819
Dotation forfaitaire 114 239
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 527
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 736

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 226 819,00 € 2026
Dotation forfaitaire 114 239,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 527,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 736,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Germain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 948 040 670 760 326 080
2024 829 790 711 900 274 600
2023 875 160 641 940 498 540
2022 787 870 586 340 141 640
2021 760 240 720 480 165 850
2020 755 980 613 940 95 160
2019 676 050 575 160 104 080
2018 700 140 562 910 132 000
2017 663 750 531 910 96 550
2016 604 140 566 560 148 130
2015 617 510 588 120 131 900
2014 644 570 619 810 68 590
2013 674 220 573 040 187 060
2012 588 240 511 000 166 190
2011 635 620 465 760 81 350
2010 620 540 503 570 272 360
2009 622 740 450 170 443 190
2008 625 060 466 550 201 320
2007 614 440 434 250 87 340
2006 569 250 448 820 169 520
2005 508 330 393 800 153 820
2004 507 930 372 550 102 940
2003 444 480 442 970 198 210
2002 459 630 398 130 115 160
2001 423 260 396 570 51 530
2000 628 300 452 470 294 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 600 566 980 17 220
2024 4 830 545 730 19 080
2023 5 660 516 620 19 650
2022 4 730 474 870 18 500
2021 4 270 454 350 17 930
2020 91 630 175 040 17 740
2019 88 990 171 350 17 870
2018 85 800 167 910 17 240
2017 84 250 164 610 17 250
2016 85 700 163 300 16 130
2015 86 370 162 940 16 030
2014 82 490 152 760 15 970
2013 80 650 149 900 15 710
2012 78 150 144 110 15 460
2011 74 510 135 700 18 860
2010 72 490 131 930 14 840
2009 68 570 130 840 15 260
2008 66 510 124 900 14 330
2007 62 970 118 980 14 370
2006 61 160 112 730 13 320
2005 57 780 111 250 15 340
2004 53 910 106 000 15 200
2003 51 900 97 960 14 500
2002 47 710 93 880 14 220
2001 24 000 62 310 11 010
2000 23 420 60 360 10 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 165 000 12 200 15 000
2024 0 16 270 16 780
2023 0 17 930 19 140
2022 0 17 260 19 140
2021 0 16 620 19 140
2020 0 16 010 19 140
2019 0 15 430 19 140
2018 0 24 830 29 530
2017 0 25 600 31 310
2016 70 000 21 130 27 810
2015 0 20 200 27 810
2014 0 22 870 31 490
2013 0 21 890 31 490
2012 0 20 950 31 490
2011 0 20 050 31 490
2010 0 19 190 30 320
2009 85 000 27 220 36 910
2008 15 000 19 470 30 010
2007 0 23 030 35 280
2006 0 21 840 35 150
2005 0 20 370 34 670
2004 95 000 16 140 29 680
2003 7 860 62 910 78 250
2002 0 15 950 31 620
2001 0 20 230 37 660
2000 49 240 18 160 36 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 399 948 040,00 € 374 010,00 € 36 520,00 € 213 680,00 € 670 760,00 € 175 510,00 € 227 350,00 € 2 800,00 € 3 540,00 € 4 600,00 € 566 980,00 € 17 220,00 € 165 000,00 € 133 190,00 € 326 080,00 € 12 200,00 € 15 000,00 €
2024 1 387 829 790,00 € 364 020,00 € 28 360,00 € 144 200,00 € 711 900,00 € 213 480,00 € 241 220,00 € 510,00 € 1 820,00 € 4 830,00 € 545 730,00 € 19 080,00 € 0,00 € 99 420,00 € 274 600,00 € 16 270,00 € 16 780,00 €
2023 1 378 875 160,00 € 346 830,00 € 40 900,00 € 140 300,00 € 641 940,00 € 216 140,00 € 188 840,00 € 1 200,00 € 3 110,00 € 5 660,00 € 516 620,00 € 19 650,00 € 0,00 € 14 040,00 € 498 540,00 € 17 930,00 € 19 140,00 €
2022 1 376 787 870,00 € 327 080,00 € 39 040,00 € 136 020,00 € 586 340,00 € 206 880,00 € 195 860,00 € 1 880,00 € 3 960,00 € 4 730,00 € 474 870,00 € 18 500,00 € 0,00 € 67 110,00 € 141 640,00 € 17 260,00 € 19 140,00 €
2021 1 370 760 240,00 € 299 080,00 € 3 420,00 € 135 040,00 € 720 480,00 € 194 570,00 € 182 060,00 € 2 520,00 € 4 000,00 € 4 270,00 € 454 350,00 € 17 930,00 € 0,00 € 24 320,00 € 165 850,00 € 16 620,00 € 19 140,00 €
2020 1 369 755 980,00 € 292 020,00 € 13 950,00 € 135 950,00 € 613 940,00 € 192 760,00 € 215 180,00 € 3 130,00 € 4 320,00 € 91 630,00 € 175 040,00 € 17 740,00 € 0,00 € 27 260,00 € 95 160,00 € 16 010,00 € 19 140,00 €
2019 1 375 676 050,00 € 284 380,00 € 13 790,00 € 137 130,00 € 575 160,00 € 184 730,00 € 204 160,00 € 3 710,00 € 4 630,00 € 88 990,00 € 171 350,00 € 17 870,00 € 0,00 € 21 360,00 € 104 080,00 € 15 430,00 € 19 140,00 €
2018 1 385 700 140,00 € 278 090,00 € 13 990,00 € 138 660,00 € 562 910,00 € 185 470,00 € 192 730,00 € 4 690,00 € 5 050,00 € 85 800,00 € 167 910,00 € 17 240,00 € 0,00 € 8 930,00 € 132 000,00 € 24 830,00 € 29 530,00 €
2017 1 389 663 750,00 € 273 180,00 € 21 920,00 € 138 810,00 € 531 910,00 € 175 160,00 € 177 900,00 € 5 710,00 € 3 950,00 € 84 250,00 € 164 610,00 € 17 250,00 € 0,00 € 62 420,00 € 96 550,00 € 25 600,00 € 31 310,00 €
2016 1 392 604 140,00 € 272 430,00 € 16 740,00 € 143 800,00 € 566 560,00 € 169 080,00 € 189 470,00 € 6 670,00 € 4 060,00 € 85 700,00 € 163 300,00 € 16 130,00 € 70 000,00 € 21 280,00 € 148 130,00 € 21 130,00 € 27 810,00 €
2015 1 372 617 510,00 € 275 050,00 € 19 340,00 € 152 570,00 € 588 120,00 € 164 370,00 € 211 000,00 € 7 600,00 € 4 730,00 € 86 370,00 € 162 940,00 € 16 030,00 € 0,00 € 28 010,00 € 131 900,00 € 20 200,00 € 27 810,00 €
2014 1 353 644 570,00 € 258 330,00 € 13 880,00 € 165 670,00 € 619 810,00 € 153 750,00 € 208 310,00 € 8 630,00 € 5 120,00 € 82 490,00 € 152 760,00 € 15 970,00 € 0,00 € 16 200,00 € 68 590,00 € 22 870,00 € 31 490,00 €
2013 1 353 674 220,00 € 253 540,00 € 9 080,00 € 174 100,00 € 573 040,00 € 144 230,00 € 224 860,00 € 9 610,00 € 5 000,00 € 80 650,00 € 149 900,00 € 15 710,00 € 0,00 € 40 900,00 € 187 060,00 € 21 890,00 € 31 490,00 €
2012 1 340 588 240,00 € 245 100,00 € 4 120,00 € 163 140,00 € 511 000,00 € 139 400,00 € 232 770,00 € 10 540,00 € 4 570,00 € 78 150,00 € 144 110,00 € 15 460,00 € 0,00 € 49 530,00 € 166 190,00 € 20 950,00 € 31 490,00 €
2011 1 346 635 620,00 € 236 100,00 € 14 320,00 € 163 010,00 € 465 760,00 € 133 210,00 € 188 680,00 € 11 440,00 € 3 270,00 € 74 510,00 € 135 700,00 € 18 860,00 € 0,00 € 40 510,00 € 81 350,00 € 20 050,00 € 31 490,00 €
2010 1 339 620 540,00 € 219 690,00 € 12 150,00 € 162 320,00 € 503 570,00 € 135 480,00 € 211 610,00 € 11 230,00 € 3 150,00 € 72 490,00 € 131 930,00 € 14 840,00 € 0,00 € 51 080,00 € 272 360,00 € 19 190,00 € 30 320,00 €
2009 1 329 622 740,00 € 215 120,00 € 14 930,00 € 161 930,00 € 450 170,00 € 134 190,00 € 191 040,00 € 9 790,00 € 3 120,00 € 68 570,00 € 130 840,00 € 15 260,00 € 85 000,00 € 23 900,00 € 443 190,00 € 27 220,00 € 36 910,00 €
2008 1 228 625 060,00 € 205 860,00 € 16 050,00 € 137 110,00 € 466 550,00 € 138 750,00 € 203 960,00 € 10 780,00 € 3 350,00 € 66 510,00 € 124 900,00 € 14 330,00 € 15 000,00 € 34 510,00 € 201 320,00 € 19 470,00 € 30 010,00 €
2007 1 228 614 440,00 € 196 960,00 € 13 740,00 € 148 760,00 € 434 250,00 € 139 560,00 € 194 170,00 € 12 510,00 € 3 850,00 € 62 970,00 € 118 980,00 € 14 370,00 € 0,00 € 25 440,00 € 87 340,00 € 23 030,00 € 35 280,00 €
2006 1 228 569 250,00 € 187 220,00 € 13 500,00 € 145 640,00 € 448 820,00 € 136 700,00 € 174 990,00 € 13 550,00 € 2 580,00 € 61 160,00 € 112 730,00 € 13 320,00 € 0,00 € 38 140,00 € 169 520,00 € 21 840,00 € 35 150,00 €
2005 1 228 508 330,00 € 183 000,00 € 9 460,00 € 143 660,00 € 393 800,00 € 131 800,00 € 170 530,00 € 14 370,00 € 6 010,00 € 57 780,00 € 111 250,00 € 15 340,00 € 0,00 € 34 970,00 € 153 820,00 € 20 370,00 € 34 670,00 €
2004 1 228 507 930,00 € 175 370,00 € 8 470,00 € 139 600,00 € 372 550,00 € 132 090,00 € 144 000,00 € 13 540,00 € 3 700,00 € 53 910,00 € 106 000,00 € 15 200,00 € 95 000,00 € 30 550,00 € 102 940,00 € 16 140,00 € 29 680,00 €
2003 1 228 444 480,00 € 164 460,00 € 7 750,00 € 129 360,00 € 442 970,00 € 145 130,00 € 156 620,00 € 15 340,00 € 3 620,00 € 51 900,00 € 97 960,00 € 14 500,00 € 7 860,00 € 62 180,00 € 198 210,00 € 62 910,00 € 78 250,00 €
2002 1 228 459 630,00 € 156 250,00 € 7 390,00 € 129 310,00 € 398 130,00 € 152 370,00 € 131 590,00 € 15 680,00 € 21 610,00 € 47 710,00 € 93 880,00 € 14 220,00 € 0,00 € 29 610,00 € 115 160,00 € 15 950,00 € 31 620,00 €
2001 1 228 423 260,00 € 115 190,00 € 6 690,00 € 124 730,00 € 396 570,00 € 147 680,00 € 136 290,00 € 17 430,00 € 16 500,00 € 24 000,00 € 62 310,00 € 11 010,00 € 0,00 € 84 240,00 € 51 530,00 € 20 230,00 € 37 660,00 €
2000 1 228 628 300,00 € 106 860,00 € 7 010,00 € 122 540,00 € 452 470,00 € 154 980,00 € 183 910,00 € 18 380,00 € 4 840,00 € 23 420,00 € 60 360,00 € 10 790,00 € 49 240,00 € 27 840,00 € 294 140,00 € 18 160,00 € 36 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 828 24 475 197,00 € 896 534,00 € 405 16 909 498,00 € 482 15 885 227,00 € 387 9 996 876,00 €
2023 828 23 959 984,00 € 899 249,00 € 356 15 593 627,00 € 498 15 618 537,00 € 374 9 395 627,00 €
2022 827 21 409 251,00 € 827 522,00 € 334 13 251 577,00 € 486 14 601 195,00 € 370 8 755 298,00 €
2021 806 20 381 894,00 € 794 565,00 € 347 13 176 716,00 € 477 13 204 513,00 € 358 8 343 163,00 €
2020 799 20 196 114,00 € 905 437,00 € 358 13 304 752,00 € 482 13 147 706,00 € 363 8 085 529,00 €
2019 795 19 184 213,00 € 806 959,00 € 395 13 321 117,00 € 484 12 949 821,00 € 351 7 711 803,00 €
2018 767 18 181 442,00 € 766 615,00 € 385 12 883 598,00 € 470 12 330 383,00 € 343 7 297 625,00 €
2017 780 18 086 163,00 € 725 632,00 € 325 11 651 403,00 € 479 12 197 473,00 € 355 7 266 986,00 €
2016 766 17 536 841,00 € 675 106,00 € 310 10 928 389,00 € 468 12 022 686,00 € 343 7 084 783,00 €
2015 772 17 361 974,00 € 712 767,00 € 303 10 769 582,00 € 477 12 031 941,00 € 347 6 980 715,00 €
2014 749 17 064 808,00 € 754 005,00 € 323 11 136 716,00 € 458 11 877 098,00 € 333 6 621 251,00 €
2013 772 17 546 151,00 € 705 729,00 € 336 11 883 932,00 € 488 11 983 200,00 € 326 6 562 563,00 €
2012 774 17 156 299,00 € 755 881,00 € 396 12 535 309,00 € 477 11 801 112,00 € 327 6 287 878,00 €
2011 767 16 827 866,00 € 674 662,00 € 447 13 659 958,00 € 479 11 687 746,00 € 321 6 121 096,00 €
2010 781 15 967 758,00 € 549 075,00 € 418 12 367 867,00 € 505 11 623 350,00 € 314 5 550 482,00 €
2009 759 16 218 119,00 € 533 942,00 € 411 12 844 966,00 € 482 11 173 231,00 € 309 5 383 559,00 €
2008 735 14 848 838,00 € 348 526,00 € 384 11 296 166,00 € 469 10 697 825,00 € 291 5 079 443,00 €
2007 739 14 730 303,00 € 517 137,00 € 401 11 550 592,00 € 491 10 825 859,00 € 279 4 756 596,00 €
2006 706 14 352 333,00 € 411 293,00 € 376 11 053 673,00 € 477 10 320 151,00 € 261 4 511 582,00 €
2005 707 10 539 239,00 € 484 098,00 € 376 8 033 590,00 € 462 9 828 504,00 € 269 4 400 293,00 €
2004 675 10 047 739,00 € 514 711,00 € 357 7 658 052,00 € 440 9 261 879,00 € 260 4 074 842,00 €
2003 675 9 930 811,00 € 425 307,00 € 329 7 291 230,00 € 436 8 928 422,00 € 251 3 931 748,00 €
2002 657 9 660 914,00 € 510 124,00 € 332 7 251 366,00 € 427 8 733 193,00 € 244 3 816 570,00 €
2001 657 9 108 908,00 € 444 883,00 € 351 6 919 687,00 € 432 8 551 144,00 € 249 3 686 230,00 €
2000 — — 481 908,42 € 329 6 288 599,71 € — — — —
1999 — — 496 988,67 € 306 5 850 908,22 € — — — —
1998 — — 480 514,88 € 312 5 807 136,14 € — — — —
1997 — — 467 286,12 € 272 5 307 220,29 € — — — —
1996 — — 425 531,09 € 276 5 170 182,80 € — — — —
1995 — — 531 155,09 € 302 5 446 701,23 € — — — —
1994 — — 472 631,59 € 277 4 981 237,03 € — — — —
1993 — — 447 048,21 € 266 4 715 216,55 € — — — —
1992 — — 490 412,18 € 280 4 788 260,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 498 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud JURETTIGH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud JURETTIGH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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