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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Renault, maire de Saint-Germain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Germain
Territoire
Saint-Germain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Emmanuel Renault est maire de Saint-Germain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Germain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 01/08/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Germain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,57 %
  • Inscrits746
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,57 % (519 votants sur 746 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 502 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-GERMAIN UN AVENIR EN MOUVEMENT Donnée non disponible 257 51,20 % —
2e SAINT-GERMAIN, PARTAGEONS DEMAIN Donnée non disponible 245 48,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-GERMAIN UN AVENIR EN MOUVEMENT 257
SAINT-GERMAIN, PARTAGEONS DEMAIN 245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 502
Blancs 11
Nuls 6
Abstentions 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86223
Commune Saint-Germain
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 886 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Germain

Inscrits746
Votants519
Participation69,57 %
Abstentions227
Suffrages exprimés502
Votes blancs11
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Germain1 74669,57 %502

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Germain

  • Population 908 habitants
  • Recettes de fonctionnement 930 708,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 730 495,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 414 413,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 372 824,17 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 930 708,64 730 495,52
2024 949 977,35 797 354,18
2023 922 492,65 698 718,91
2022 919 960,52 723 979,82
2021 982 538,07 663 042,27
2020 900 719,14 653 248,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 930 708,64 € 949 977,35 € 922 492,65 € 919 960,52 € 982 538,07 € 900 719,14 € 1 025,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 730 495,52 € 797 354,18 € 698 718,91 € 723 979,82 € 663 042,27 € 653 248,56 € 804,51 € (2025)
Impôts locaux 663 575,00 € 660 944,00 € 639 884,00 € 611 522,00 € 596 593,00 € 585 797,00 € 730,81 € (2025)
Frais de personnel 338 252,64 € 359 232,66 € 380 420,10 € 366 202,59 € 330 165,97 € 332 730,25 € 372,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 596,54 € 1 264,98 € 6 931,03 € 6 988,63 € 3 880,12 € 5 244,53 € 2,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 126 261,92 € 1 066 501,08 € 383 112,35 € 515 128,21 € 459 099,53 € 241 326,93 € 139,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 387,54 € 1 008 081,62 € 319 254,85 € 471 397,22 € 399 135,51 € 183 606,06 € 67,61 € (2025)
Épargne brute 200 213,12 € 152 623,17 € 223 773,74 € 195 980,70 € 319 495,80 € 247 470,58 € 220,50 € (2025)
Épargne nette 135 338,74 € 94 203,71 € 159 916,24 € 152 249,71 € 260 031,78 € 189 749,71 € 149,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 610 019,69 € -601 820,28 € 34 251,72 € -190 983,38 € -35 952,95 € 147 618,57 € 671,83 € (2025)
Encours de la dette 414 413,29 € 479 287,67 € 543 156,22 € 607 013,72 € 410 744,71 € 469 958,73 € 456,40 € (2025)
Annuité de la dette 77 617,53 € 70 224,54 € 79 327,61 € 56 683,23 € 73 607,04 € 73 611,23 € 85,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 001
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 944
Dotation forfaitaire 11 057

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 001,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 057,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 944,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Germain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 932 040 730 500 61 390
2024 949 980 797 350 1 010 570
2023 910 490 693 110 259 680
2022 875 170 715 610 367 000
2021 936 200 653 690 399 140
2020 856 400 652 640 138 590
2019 959 240 700 960 95 920
2018 873 860 710 120 87 110
2017 901 810 724 920 165 510
2016 917 840 732 070 271 370
2015 986 460 813 260 181 710
2014 970 940 819 100 514 740
2013 955 790 752 470 464 280
2012 954 430 688 890 345 110
2011 1 065 510 718 370 775 650
2010 879 830 610 050 457 390
2009 879 940 690 710 802 210
2008 887 170 644 720 338 280
2007 865 580 590 210 590 590
2006 826 340 558 640 270 980
2005 845 820 553 590 200 790
2004 756 360 586 570 614 890
2003 709 660 548 590 265 180
2002 706 050 545 680 67 380
2001 704 500 527 420 105 720
2000 669 160 549 910 33 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 590 361 660 22 960
2024 21 020 349 410 25 840
2023 18 940 328 880 24 670
2022 15 010 306 520 23 050
2021 16 010 291 350 21 870
2020 147 590 140 190 21 830
2019 146 940 136 600 21 470
2018 139 900 130 530 21 010
2017 138 170 127 080 20 760
2016 135 330 155 660 20 460
2015 144 710 153 670 19 980
2014 131 800 147 510 20 110
2013 131 590 144 030 19 790
2012 128 060 138 680 19 430
2011 122 970 134 050 19 020
2010 117 490 127 550 18 350
2009 113 710 122 790 17 860
2008 109 010 118 310 17 670
2007 105 430 114 850 17 450
2006 97 650 110 430 16 960
2005 94 070 99 190 20 560
2004 82 420 89 880 19 020
2003 78 300 87 440 18 540
2002 75 970 84 130 18 110
2001 73 540 82 530 17 840
2000 73 020 79 490 17 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 64 870 77 620
2024 40 000 58 420 70 220
2023 0 57 050 71 040
2022 240 000 37 120 48 060
2021 0 53 050 65 310
2020 0 51 490 65 310
2019 0 74 320 90 820
2018 0 71 750 90 820
2017 0 69 280 90 820
2016 0 66 900 90 490
2015 185 000 52 460 77 300
2014 80 000 50 310 74 150
2013 21 800 87 570 114 410
2012 0 82 420 109 240
2011 166 200 41 160 60 840
2010 250 000 31 440 47 400
2009 0 34 900 52 480
2008 0 41 430 60 940
2007 150 000 51 180 72 370
2006 50 000 40 060 57 770
2005 0 50 790 69 790
2004 290 010 37 790 47 220
2003 0 40 810 53 170
2002 0 38 450 53 110
2001 15 240 34 180 51 140
2000 0 34 790 54 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 908 932 040,00 € 393 060,00 € 39 270,00 € 109 620,00 € 730 500,00 € 338 250,00 € 287 390,00 € 12 740,00 € 33 340,00 € 18 590,00 € 361 660,00 € 22 960,00 € 0,00 € 320 730,00 € 61 390,00 € 64 870,00 € 77 620,00 €
2024 918 949 980,00 € 384 430,00 € 41 900,00 € 116 540,00 € 797 350,00 € 359 230,00 € 273 100,00 € 11 810,00 € 31 230,00 € 21 020,00 € 349 410,00 € 25 840,00 € 40 000,00 € 211 480,00 € 1 010 570,00 € 58 420,00 € 70 220,00 €
2023 928 910 490,00 € 362 000,00 € 49 390,00 € 112 780,00 € 693 110,00 € 380 420,00 € 207 900,00 € 13 990,00 € 32 670,00 € 18 940,00 € 328 880,00 € 24 670,00 € 0,00 € 68 060,00 € 259 680,00 € 57 050,00 € 71 040,00 €
2022 940 875 170,00 € 333 630,00 € 45 440,00 € 107 980,00 € 715 610,00 € 364 230,00 € 257 780,00 € 11 270,00 € 24 270,00 € 15 010,00 € 306 520,00 € 23 050,00 € 240 000,00 € 19 200,00 € 367 000,00 € 37 120,00 € 48 060,00 €
2021 947 936 200,00 € 318 740,00 € 39 280,00 € 111 840,00 € 653 690,00 € 327 180,00 € 225 700,00 € 12 260,00 € 29 810,00 € 16 010,00 € 291 350,00 € 21 870,00 € 0,00 € 25 350,00 € 399 140,00 € 53 050,00 € 65 310,00 €
2020 953 856 400,00 € 309 630,00 € 38 030,00 € 116 980,00 € 652 640,00 € 332 730,00 € 187 600,00 € 13 820,00 € 48 340,00 € 147 590,00 € 140 190,00 € 21 830,00 € 0,00 € 64 590,00 € 138 590,00 € 51 490,00 € 65 310,00 €
2019 963 959 240,00 € 305 290,00 € 36 870,00 € 119 740,00 € 700 960,00 € 368 560,00 € 185 770,00 € 16 490,00 € 37 930,00 € 146 940,00 € 136 600,00 € 21 470,00 € 0,00 € 5 490,00 € 95 920,00 € 74 320,00 € 90 820,00 €
2018 972 873 860,00 € 291 450,00 € 38 630,00 € 125 340,00 € 710 120,00 € 363 990,00 € 214 830,00 € 19 070,00 € 29 940,00 € 139 900,00 € 130 530,00 € 21 010,00 € 0,00 € 23 690,00 € 87 110,00 € 71 750,00 € 90 820,00 €
2017 971 901 810,00 € 287 760,00 € 36 300,00 € 134 310,00 € 724 920,00 € 357 910,00 € 229 960,00 € 21 540,00 € 32 620,00 € 138 170,00 € 127 080,00 € 20 760,00 € 0,00 € 37 640,00 € 165 510,00 € 69 280,00 € 90 820,00 €
2016 992 917 840,00 € 312 240,00 € 17 640,00 € 146 830,00 € 732 070,00 € 349 050,00 € 229 140,00 € 23 590,00 € 30 430,00 € 135 330,00 € 155 660,00 € 20 460,00 € 0,00 € 5 430,00 € 271 370,00 € 66 900,00 € 90 490,00 €
2015 1 014 986 460,00 € 318 420,00 € 14 830,00 € 183 630,00 € 813 260,00 € 359 640,00 € 285 010,00 € 24 840,00 € 34 640,00 € 144 710,00 € 153 670,00 € 19 980,00 € 185 000,00 € 0,00 € 181 710,00 € 52 460,00 € 77 300,00 €
2014 1 024 970 940,00 € 299 910,00 € 15 400,00 € 181 900,00 € 819 100,00 € 352 120,00 € 306 220,00 € 23 840,00 € 30 380,00 € 131 800,00 € 147 510,00 € 20 110,00 € 80 000,00 € 116 250,00 € 514 740,00 € 50 310,00 € 74 150,00 €
2013 1 024 955 790,00 € 295 810,00 € 17 930,00 € 182 910,00 € 752 470,00 € 303 760,00 € 281 630,00 € 26 850,00 € 36 160,00 € 131 590,00 € 144 030,00 € 19 790,00 € 21 800,00 € 151 020,00 € 464 280,00 € 87 570,00 € 114 410,00 €
2012 1 021 954 430,00 € 286 170,00 € 23 090,00 € 181 200,00 € 688 890,00 € 286 780,00 € 232 860,00 € 26 820,00 € 27 770,00 € 128 060,00 € 138 680,00 € 19 430,00 € 0,00 € 0,00 € 345 110,00 € 82 420,00 € 109 240,00 €
2011 999 1 065 510,00 € 276 050,00 € 33 020,00 € 179 160,00 € 718 370,00 € 260 590,00 € 227 450,00 € 19 680,00 € 28 810,00 € 122 970,00 € 134 050,00 € 19 020,00 € 166 200,00 € 110 940,00 € 775 650,00 € 41 160,00 € 60 840,00 €
2010 977 879 830,00 € 263 440,00 € 0,00 € 178 640,00 € 610 050,00 € 259 150,00 € 190 410,00 € 15 960,00 € 37 980,00 € 117 490,00 € 127 550,00 € 18 350,00 € 250 000,00 € 234 410,00 € 457 390,00 € 31 440,00 € 47 400,00 €
2009 968 879 940,00 € 254 380,00 € 17 150,00 € 167 690,00 € 690 710,00 € 279 880,00 € 256 860,00 € 17 580,00 € 26 860,00 € 113 710,00 € 122 790,00 € 17 860,00 € 0,00 € 44 140,00 € 802 210,00 € 34 900,00 € 52 480,00 €
2008 1 043 887 170,00 € 245 500,00 € 20 590,00 € 176 340,00 € 644 720,00 € 269 250,00 € 211 220,00 € 19 810,00 € 27 530,00 € 109 010,00 € 118 310,00 € 17 670,00 € 0,00 € 56 290,00 € 338 280,00 € 41 430,00 € 60 940,00 €
2007 1 043 865 580,00 € 237 780,00 € 19 500,00 € 171 120,00 € 590 210,00 € 261 080,00 € 186 540,00 € 22 070,00 € 23 180,00 € 105 430,00 € 114 850,00 € 17 450,00 € 150 000,00 € 151 430,00 € 590 590,00 € 51 180,00 € 72 370,00 €
2006 1 043 826 340,00 € 225 680,00 € 17 790,00 € 164 660,00 € 558 640,00 € 263 520,00 € 165 530,00 € 19 450,00 € 20 050,00 € 97 650,00 € 110 430,00 € 16 960,00 € 50 000,00 € 120 720,00 € 270 980,00 € 40 060,00 € 57 770,00 €
2005 1 043 845 820,00 € 264 930,00 € 16 250,00 € 157 730,00 € 553 590,00 € 271 450,00 € 161 560,00 € 21 380,00 € 18 410,00 € 94 070,00 € 99 190,00 € 20 560,00 € 0,00 € 14 020,00 € 200 790,00 € 50 790,00 € 69 790,00 €
2004 1 043 756 360,00 € 387 340,00 € 14 080,00 € 211 690,00 € 586 570,00 € 270 940,00 € 146 510,00 € 12 750,00 € 21 070,00 € 82 420,00 € 89 880,00 € 19 020,00 € 290 010,00 € 232 040,00 € 614 890,00 € 37 790,00 € 47 220,00 €
2003 1 043 709 660,00 € 360 410,00 € 13 250,00 € 141 010,00 € 548 590,00 € 261 720,00 € 150 210,00 € 16 330,00 € 18 880,00 € 78 300,00 € 87 440,00 € 18 540,00 € 0,00 € 10 790,00 € 265 180,00 € 40 810,00 € 53 170,00 €
2002 1 043 706 050,00 € 348 870,00 € 11 560,00 € 140 620,00 € 545 680,00 € 249 620,00 € 142 240,00 € 19 450,00 € 52 530,00 € 75 970,00 € 84 130,00 € 18 110,00 € 0,00 € 9 520,00 € 67 380,00 € 38 450,00 € 53 110,00 €
2001 1 043 704 500,00 € 333 450,00 € 11 010,00 € 138 790,00 € 527 420,00 € 231 290,00 € 122 650,00 € 22 510,00 € 33 980,00 € 73 540,00 € 82 530,00 € 17 840,00 € 15 240,00 € 17 650,00 € 105 720,00 € 34 180,00 € 51 140,00 €
2000 1 043 669 160,00 € 332 370,00 € 10 390,00 € 137 520,00 € 549 910,00 € 223 390,00 € 122 530,00 € 26 140,00 € 99 410,00 € 73 020,00 € 79 490,00 € 17 740,00 € 0,00 € 3 200,00 € 33 730,00 € 34 790,00 € 54 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 615 14 910 887,00 € 377 761,00 € 239 8 705 399,00 € 324 8 442 806,00 € 313 7 490 426,00 €
2023 593 14 369 568,00 € 375 986,00 € 224 8 342 463,00 € 317 8 172 506,00 € 310 7 011 451,00 €
2022 601 13 818 043,00 € 384 658,00 € 215 7 716 088,00 € 331 8 132 024,00 € 311 6 611 821,00 €
2021 597 13 398 063,00 € 376 972,00 € 219 7 842 458,00 € 327 7 634 084,00 € 311 6 440 960,00 €
2020 604 12 587 841,00 € 339 733,00 € 211 7 022 037,00 € 313 7 085 211,00 € 321 6 383 999,00 €
2019 608 12 396 195,00 € 371 408,00 € 273 7 762 594,00 € 323 6 810 474,00 € 321 6 368 899,00 €
2018 600 12 268 456,00 € 339 519,00 € 281 7 850 627,00 € 316 6 742 898,00 € 319 6 319 715,00 €
2017 596 12 162 658,00 € 343 225,00 € 195 6 378 754,00 € 321 6 515 411,00 € 321 6 208 676,00 €
2016 606 12 279 987,00 € 293 548,00 € 178 5 873 411,00 € 321 6 729 741,00 € 317 6 105 206,00 €
2015 597 12 099 935,00 € 387 416,00 € 178 6 159 746,00 € 318 6 659 131,00 € 314 5 869 560,00 €
2014 590 12 018 595,00 € 375 764,00 € 192 6 304 787,00 € 327 6 595 678,00 € 303 5 804 635,00 €
2013 579 11 906 791,00 € 374 328,00 € 209 6 560 838,00 € 320 6 428 083,00 € 297 5 608 824,00 €
2012 580 11 408 925,00 € 377 813,00 € 246 7 322 092,00 € 326 6 380 291,00 € 292 5 167 713,00 €
2011 578 11 520 394,00 € 314 386,00 € 271 7 867 899,00 € 322 6 250 733,00 € 293 5 198 378,00 €
2010 614 10 920 892,00 € 190 765,00 € 268 7 214 181,00 € 358 6 449 926,00 € 295 4 873 340,00 €
2009 596 11 001 702,00 € 137 157,00 € 260 6 939 343,00 € 340 6 525 741,00 € 291 4 735 612,00 €
2008 596 11 213 430,00 € 182 235,00 € 262 7 599 687,00 € 340 6 479 670,00 € 287 4 653 221,00 €
2007 578 10 362 487,00 € 170 991,00 € 270 7 211 503,00 € 328 6 076 762,00 € 280 4 375 830,00 €
2006 581 9 963 840,00 € 170 873,00 € 263 6 773 919,00 € 326 6 081 302,00 € 276 4 124 238,00 €
2005 569 7 941 041,00 € 283 913,00 € 266 5 573 646,00 € 317 6 118 247,00 € 262 3 875 702,00 €
2004 572 7 660 744,00 € 311 797,00 € 238 5 111 458,00 € 317 5 866 078,00 € 257 3 630 334,00 €
2003 564 7 259 101,00 € 248 159,00 € 231 4 786 396,00 € 307 5 473 303,00 € 249 3 445 459,00 €
2002 576 6 783 280,00 € 202 350,00 € 221 4 315 630,00 € 316 5 138 585,00 € 257 3 450 178,00 €
2001 574 6 686 519,00 € 223 366,00 € 235 4 446 837,00 € 301 4 898 695,00 € 257 3 454 502,00 €
2000 — — 339 624,40 € 231 4 366 503,14 € — — — —
1999 — — 440 992,47 € 232 4 632 396,03 € — — — —
1998 — — 437 682,20 € 240 4 621 066,78 € — — — —
1997 — — 368 181,60 € 214 4 035 604,93 € — — — —
1996 — — 388 672,12 € 204 4 019 554,03 € — — — —
1995 — — 417 845,99 € 207 3 875 657,70 € — — — —
1994 — — 355 284,72 € 202 3 604 899,41 € — — — —
1993 — — 362 156,67 € 199 3 435 941,08 € — — — —
1992 — — 381 693,92 € 199 3 355 925,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 149 890 463,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 281 406 697,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel RENAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel RENAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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