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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Soinard, maire de Saint-Germain-le-Gaillard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Germain-le-Gaillard
Territoire
Saint-Germain-le-Gaillard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Soinard est maire de Saint-Germain-le-Gaillard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Germain-le-Gaillard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 29/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Germain-Le-Gaillard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues279
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,06 %
  • Inscrits546
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 279 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,06 % (317 votants sur 546 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 279 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, agissons pour Saint-Germain-le-Gaillard Donnée non disponible 279 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, agissons pour Saint-Germain-le-Gaillard 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 279
Blancs 8
Nuls 30
Abstentions 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50480
Commune Saint-Germain-Le-Gaillard
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 801 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Germain-Le-Gaillard

Inscrits546
Votants317
Participation58,06 %
Abstentions229
Suffrages exprimés279
Votes blancs8
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Germain-le-Gaillard1 54658,06 %279 279100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Germain-le-Gaillard

  • Population 810 habitants
  • Recettes de fonctionnement 616 404,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 430 573,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 201 716,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 515 581,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 616 404,47 430 573,82
2024 480 659,35 401 794,21
2023 437 958,60 343 104,28
2022 399 847,84 323 588,60
2021 368 026,30 311 426,19
2020 374 811,38 288 414,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 616 404,47 € 480 659,35 € 437 958,60 € 399 847,84 € 368 026,30 € 374 811,38 € 760,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 430 573,82 € 401 794,21 € 343 104,28 € 323 588,60 € 311 426,19 € 288 414,37 € 531,57 € (2025)
Impôts locaux 403 004,00 € 268 104,00 € 232 605,00 € 196 377,00 € 190 462,00 € 193 845,00 € 497,54 € (2025)
Frais de personnel 165 060,35 € 176 069,61 € 147 919,38 € 145 920,66 € 133 832,15 € 140 904,25 € 203,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 300,29 € 1 813,00 € 1 980,12 € 502,92 € 4 099,56 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 369 736,21 € 86 435,43 € 85 363,46 € 42 365,59 € 4 521,10 € 12 819,20 € 456,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 354 438,50 € 72 391,15 € 66 738,76 € 32 703,51 € 4 521,10 € 12 819,20 € 437,58 € (2025)
Épargne brute 185 830,65 € 78 865,14 € 94 854,32 € 76 259,24 € 56 600,11 € 86 397,01 € 229,42 € (2025)
Épargne nette 185 830,65 € 78 515,14 € 94 579,32 € 76 259,24 € 56 600,11 € 86 397,01 € 229,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -165 149,36 € 10 026,59 € 25 934,60 € 42 186,99 € 60 200,81 € 89 077,07 € -203,89 € (2025)
Encours de la dette 201 716,12 € 1 716,12 € 1 366,12 € 1 641,12 € 1 641,12 € 1 641,12 € 249,03 € (2025)
Annuité de la dette 8 956,67 € 350,00 € 275,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 813
Dotation forfaitaire 44 290
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 278

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 813,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 290,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 278,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Germain-le-Gaillard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 624 040 454 770 433 770
2024 499 950 436 920 92 090
2023 446 380 351 850 80 360
2022 399 850 323 590 42 370
2021 368 030 314 840 4 520
2020 374 810 292 210 12 820
2019 393 480 271 800 42 980
2018 458 170 289 290 11 100
2017 319 400 263 570 15 730
2016 316 110 285 070 5 560
2015 310 650 267 890 19 210
2014 312 040 271 820 23 000
2013 313 420 329 780 37 330
2012 314 030 260 700 13 520
2011 355 880 268 120 185 430
2010 303 820 262 400 105 030
2009 325 700 278 970 76 940
2008 321 080 229 580 39 430
2007 310 580 268 700 39 410
2006 291 800 234 720 67 090
2005 268 440 203 620 122 530
2004 277 790 198 440 28 460
2003 241 290 167 010 59 930
2002 236 220 205 030 138 190
2001 240 420 177 180 34 580
2000 235 130 173 910 204 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 450 174 020 22 180
2024 4 360 168 040 24 870
2023 2 590 157 820 23 940
2022 2 960 143 720 22 370
2021 2 550 136 240 21 630
2020 27 850 55 460 21 620
2019 26 580 54 300 21 540
2018 26 150 52 380 21 190
2017 25 980 50 840 20 870
2016 42 880 58 790 35 550
2015 42 360 57 180 35 250
2014 39 860 53 850 34 980
2013 37 770 51 470 34 730
2012 36 680 46 910 34 050
2011 33 840 42 940 33 580
2010 31 400 39 990 32 820
2009 27 790 38 100 32 780
2008 26 990 34 290 31 620
2007 24 290 32 250 31 030
2006 21 900 32 030 30 550
2005 21 190 31 110 37 360
2004 20 510 28 540 36 720
2003 6 250 7 790 11 650
2002 5 870 7 450 11 510
2001 5 660 7 150 11 380
2000 5 420 6 680 11 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 0 8 960
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 120 120
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 13 480 13 890
2013 0 12 950 13 890
2012 0 12 400 13 890
2011 0 11 870 13 890
2010 0 16 310 19 120
2009 0 16 910 20 720
2008 0 16 110 20 720
2007 0 15 280 20 720
2006 0 14 490 20 720
2005 0 13 740 20 720
2004 0 13 030 20 720
2003 0 12 360 20 720
2002 0 11 730 20 720
2001 0 11 140 20 720
2000 0 10 570 20 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 810 624 040,00 € 178 360,00 € 58 580,00 € 72 220,00 € 454 770,00 € 165 060,00 € 178 450,00 € 8 960,00 € 5 030,00 € 3 450,00 € 174 020,00 € 22 180,00 € 200 000,00 € 9 890,00 € 433 770,00 € 0,00 € 8 960,00 €
2024 797 499 950,00 € 178 210,00 € 63 000,00 € 70 390,00 € 436 920,00 € 176 070,00 € 175 030,00 € 0,00 € 3 250,00 € 4 360,00 € 168 040,00 € 24 870,00 € 0,00 € 6 000,00 € 92 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 785 446 380,00 € 170 690,00 € 72 470,00 € 66 500,00 € 351 850,00 € 147 920,00 € 141 530,00 € 0,00 € 4 700,00 € 2 590,00 € 157 820,00 € 23 940,00 € 0,00 € 5 820,00 € 80 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 780 399 850,00 € 158 250,00 € 70 890,00 € 63 630,00 € 323 590,00 € 145 920,00 € 126 830,00 € 0,00 € 5 680,00 € 2 960,00 € 143 720,00 € 22 370,00 € 0,00 € 0,00 € 42 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 771 368 030,00 € 152 320,00 € 56 440,00 € 64 100,00 € 314 840,00 € 133 830,00 € 129 990,00 € 0,00 € 300,00 € 2 550,00 € 136 240,00 € 21 630,00 € 0,00 € 0,00 € 4 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 770 374 810,00 € 145 740,00 € 57 980,00 € 65 330,00 € 292 210,00 € 140 900,00 € 102 010,00 € 0,00 € 5 280,00 € 27 850,00 € 55 460,00 € 21 620,00 € 0,00 € 0,00 € 12 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 765 393 480,00 € 143 460,00 € 52 290,00 € 66 340,00 € 271 800,00 € 133 660,00 € 86 560,00 € 0,00 € 2 840,00 € 26 580,00 € 54 300,00 € 21 540,00 € 0,00 € 33 980,00 € 42 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 770 458 170,00 € 140 510,00 € 67 910,00 € 64 450,00 € 289 290,00 € 137 990,00 € 114 220,00 € 0,00 € 2 080,00 € 26 150,00 € 52 380,00 € 21 190,00 € 0,00 € 33 980,00 € 11 100,00 € 120,00 € 120,00 €
2017 773 319 400,00 € 138 550,00 € 49 570,00 € 47 750,00 € 263 570,00 € 145 460,00 € 76 440,00 € 0,00 € 6 770,00 € 25 980,00 € 50 840,00 € 20 870,00 € 0,00 € 0,00 € 15 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 785 316 110,00 € 178 020,00 € 47 840,00 € 55 070,00 € 285 070,00 € 145 080,00 € 99 720,00 € 0,00 € 1 080,00 € 42 880,00 € 58 790,00 € 35 550,00 € 0,00 € 0,00 € 5 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 765 310 650,00 € 175 990,00 € 39 540,00 € 61 350,00 € 267 890,00 € 142 310,00 € 82 500,00 € 0,00 € 3 000,00 € 42 360,00 € 57 180,00 € 35 250,00 € 0,00 € 1 880,00 € 19 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 741 312 040,00 € 170 100,00 € 36 460,00 € 85 050,00 € 271 820,00 € 140 300,00 € 89 660,00 € 410,00 € 8 670,00 € 39 860,00 € 53 850,00 € 34 980,00 € 0,00 € 2 630,00 € 23 000,00 € 13 480,00 € 13 890,00 €
2013 731 313 420,00 € 166 180,00 € 40 990,00 € 93 570,00 € 329 780,00 € 133 430,00 € 159 520,00 € 940,00 € 3 160,00 € 37 770,00 € 51 470,00 € 34 730,00 € 0,00 € 0,00 € 37 330,00 € 12 950,00 € 13 890,00 €
2012 718 314 030,00 € 158 710,00 € 41 000,00 € 97 750,00 € 260 700,00 € 126 140,00 € 89 790,00 € 1 490,00 € 8 410,00 € 36 680,00 € 46 910,00 € 34 050,00 € 0,00 € 500,00 € 13 520,00 € 12 400,00 € 13 890,00 €
2011 698 355 880,00 € 151 220,00 € 43 890,00 € 100 800,00 € 268 120,00 € 122 980,00 € 106 110,00 € 2 020,00 € 2 860,00 € 33 840,00 € 42 940,00 € 33 580,00 € 0,00 € 142 890,00 € 185 430,00 € 11 870,00 € 13 890,00 €
2010 683 303 820,00 € 104 470,00 € 52 960,00 € 96 090,00 € 262 400,00 € 127 150,00 € 95 220,00 € 2 800,00 € 3 000,00 € 31 400,00 € 39 990,00 € 32 820,00 € 0,00 € 39 000,00 € 105 030,00 € 16 310,00 € 19 120,00 €
2009 663 325 700,00 € 98 830,00 € 56 600,00 € 93 880,00 € 278 970,00 € 122 730,00 € 112 800,00 € 3 800,00 € 9 570,00 € 27 790,00 € 38 100,00 € 32 780,00 € 0,00 € 22 340,00 € 76 940,00 € 16 910,00 € 20 720,00 €
2008 637 321 080,00 € 93 070,00 € 66 530,00 € 101 720,00 € 229 580,00 € 118 960,00 € 72 320,00 € 4 600,00 € 4 430,00 € 26 990,00 € 34 290,00 € 31 620,00 € 0,00 € 16 250,00 € 39 430,00 € 16 110,00 € 20 720,00 €
2007 637 310 580,00 € 88 280,00 € 64 170,00 € 96 310,00 € 268 700,00 € 119 940,00 € 105 390,00 € 5 440,00 € 5 390,00 € 24 290,00 € 32 250,00 € 31 030,00 € 0,00 € 0,00 € 39 410,00 € 15 280,00 € 20 720,00 €
2006 637 291 800,00 € 84 750,00 € 59 970,00 € 94 720,00 € 234 720,00 € 106 760,00 € 91 530,00 € 6 230,00 € 3 070,00 € 21 900,00 € 32 030,00 € 30 550,00 € 0,00 € 2 420,00 € 67 090,00 € 14 490,00 € 20 720,00 €
2005 637 268 440,00 € 89 660,00 € 52 430,00 € 80 520,00 € 203 620,00 € 95 030,00 € 65 780,00 € 6 980,00 € 8 760,00 € 21 190,00 € 31 110,00 € 37 360,00 € 0,00 € 24 280,00 € 122 530,00 € 13 740,00 € 20 720,00 €
2004 637 277 790,00 € 86 210,00 € 49 470,00 € 64 020,00 € 198 440,00 € 93 950,00 € 46 810,00 € 7 680,00 € 3 180,00 € 20 510,00 € 28 540,00 € 36 720,00 € 0,00 € 0,00 € 28 460,00 € 13 030,00 € 20 720,00 €
2003 637 241 290,00 € 28 180,00 € 46 660,00 € 62 960,00 € 167 010,00 € 76 900,00 € 52 460,00 € 8 350,00 € 3 470,00 € 6 250,00 € 7 790,00 € 11 650,00 € 0,00 € 6 740,00 € 59 930,00 € 12 360,00 € 20 720,00 €
2002 637 236 220,00 € 27 310,00 € 32 190,00 € 62 820,00 € 205 030,00 € 91 660,00 € 73 190,00 € 8 980,00 € 3 940,00 € 5 870,00 € 7 450,00 € 11 510,00 € 0,00 € 6 630,00 € 138 190,00 € 11 730,00 € 20 720,00 €
2001 637 240 420,00 € 25 900,00 € 33 850,00 € 60 680,00 € 177 180,00 € 76 900,00 € 40 700,00 € 9 580,00 € 25 510,00 € 5 660,00 € 7 150,00 € 11 380,00 € 0,00 € 7 620,00 € 34 580,00 € 11 140,00 € 20 720,00 €
2000 637 235 130,00 € 25 820,00 € 37 790,00 € 59 470,00 € 173 910,00 € 70 430,00 € 50 150,00 € 10 370,00 € 22 320,00 € 5 420,00 € 6 680,00 € 11 290,00 € 0,00 € 0,00 € 204 440,00 € 10 570,00 € 20 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 432 15 020 179,00 € 626 656,00 € 232 10 747 187,00 € 297 11 300 080,00 € 170 4 486 818,00 €
2023 413 14 452 151,00 € 605 452,00 € 222 10 085 749,00 € 290 10 998 759,00 € 160 4 273 608,00 €
2022 413 13 587 505,00 € 531 562,00 € 210 9 304 630,00 € 281 10 036 496,00 € 166 4 215 078,00 €
2021 424 13 248 807,00 € 563 543,00 € 225 9 258 853,00 € 293 9 825 178,00 € 165 3 968 632,00 €
2020 418 13 233 736,00 € 565 360,00 € 206 9 103 342,00 € 291 9 100 122,00 € 156 3 747 081,00 €
2019 412 12 055 626,00 € 532 875,00 € 234 8 871 462,00 € 285 8 961 892,00 € 158 3 638 053,00 €
2018 392 11 357 973,00 € -141 588,00 € 224 8 393 228,00 € 271 8 310 339,00 € 151 3 492 823,00 €
2017 413 11 499 979,00 € 507 172,00 € 193 7 712 310,00 € 289 8 537 196,00 € 153 3 484 918,00 €
2016 410 10 987 094,00 € 473 266,00 € 190 7 155 660,00 € 281 8 163 076,00 € 153 3 527 314,00 €
2015 393 11 831 414,00 € 546 181,00 € 177 8 039 006,00 € 263 7 862 169,00 € 158 3 429 800,00 €
2014 421 11 080 819,00 € 525 500,00 € 203 7 711 820,00 € 280 8 288 318,00 € 155 3 334 835,00 €
2013 409 10 365 841,00 € 464 885,00 € 196 7 042 984,00 € 267 7 682 696,00 € 157 3 288 546,00 €
2012 403 9 687 684,00 € 406 362,00 € 212 7 087 837,00 € 272 7 412 860,00 € 156 2 912 106,00 €
2011 406 9 692 750,00 € 356 987,00 € 246 7 892 774,00 € 269 7 265 416,00 € 160 2 912 635,00 €
2010 414 9 090 950,00 € 315 808,00 € 219 7 061 481,00 € 278 6 832 231,00 € 151 2 730 799,00 €
2009 387 8 560 285,00 € 220 145,00 € 194 6 463 971,00 € 252 6 422 609,00 € 146 2 468 210,00 €
2008 375 7 896 873,00 € 159 501,00 € 195 6 056 720,00 € 238 5 967 645,00 € 147 2 274 235,00 €
2007 357 7 309 146,00 € 200 706,00 € 181 5 603 169,00 € 222 5 513 499,00 € 137 2 105 485,00 €
2006 361 6 891 126,00 € 188 467,00 € 163 4 880 810,00 € 229 5 199 139,00 € 128 1 924 317,00 €
2005 339 5 148 241,00 € 219 697,00 € 170 3 875 213,00 € 204 4 688 194,00 € 135 1 934 166,00 €
2004 344 5 041 831,00 € 225 643,00 € 169 3 756 907,00 € 214 4 746 734,00 € 125 1 811 106,00 €
2003 350 4 802 179,00 € 200 264,00 € 155 3 457 987,00 € 224 4 569 198,00 € 117 1 590 289,00 €
2002 355 4 692 029,00 € 195 381,00 € 162 3 375 331,00 € 223 4 654 013,00 € 115 1 431 440,00 €
2001 331 4 134 929,00 € 184 803,00 € 145 2 926 451,00 € 199 4 057 388,00 € 120 1 355 519,00 €
2000 — — 202 873,66 € 143 2 703 756,95 € — — — —
1999 — — 233 054,76 € 141 2 696 899,95 € — — — —
1998 — — 196 639,11 € 136 2 397 125,27 € — — — —
1997 — — 174 308,99 € 118 2 089 904,22 € — — — —
1996 — — 192 547,38 € 115 2 106 626,65 € — — — —
1995 — — 179 104,12 € 115 1 970 556,45 € — — — —
1994 — — 151 774,13 € 105 1 770 393,94 € — — — —
1993 — — 180 819,78 € 109 1 836 535,02 € — — — —
1992 — — 203 938,67 € 108 1 887 617,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 101,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 059,00 € 301 108 991,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 279 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe SOINARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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