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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Dupuis, maire de Saint-Germain-sous-Cailly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Germain-sous-Cailly
Territoire
Saint-Germain-sous-Cailly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Dupuis est maire de Saint-Germain-sous-Cailly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Germain-sous-Cailly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 19/02/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Germain-Sous-Cailly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues127
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,96 %
  • Inscrits237
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 127 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,96 % (135 votants sur 237 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 127 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre à Saint-Germain Donnée non disponible 127 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre à Saint-Germain 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 127
Blancs 6
Nuls 2
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76583
Commune Saint-Germain-Sous-Cailly
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 305 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Germain-Sous-Cailly

Inscrits237
Votants135
Participation56,96 %
Abstentions102
Suffrages exprimés127
Votes blancs6
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Germain-sous-Cailly1 23756,96 %127 127100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Germain-sous-Cailly

  • Population 315 habitants
  • Recettes de fonctionnement 248 048,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 229 825,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 248 048,49 229 825,55
2024 276 464,55 253 935,11
2023 227 676,58 243 731,90
2022 244 881,47 226 771,73
2021 233 893,67 229 193,25
2020 229 645,01 211 932,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 248 048,49 € 276 464,55 € 227 676,58 € 244 881,47 € 233 893,67 € 229 645,01 € 787,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 229 825,55 € 253 935,11 € 243 731,90 € 226 771,73 € 229 193,25 € 211 932,42 € 729,60 € (2025)
Impôts locaux 118 603,00 € 118 684,00 € 114 800,00 € 108 012,00 € 104 076,00 € 94 413,00 € 376,52 € (2025)
Frais de personnel 91 872,78 € 90 535,11 € 86 714,46 € 83 140,58 € 78 742,45 € 79 269,39 € 291,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 205,89 € 0,00 € 950,72 € 16 236,27 € 14 165,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 566,61 € 12 012,36 € 38 288,20 € 17 012,27 € 11 022,85 € 70 597,78 € 17,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 166,61 € 3 780,21 € 30 081,62 € 8 831,05 € 2 866,80 € 57 231,83 € 10,05 € (2025)
Épargne brute 18 222,94 € 22 529,44 € -16 055,32 € 18 109,74 € 4 700,42 € 17 712,59 € 57,85 € (2025)
Épargne nette 15 822,94 € 14 297,29 € -24 261,90 € 9 928,52 € -3 455,63 € 9 581,52 € 50,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 795,68 € 20 246,37 € -44 968,27 € 25 651,27 € 33 708,85 € 23 965,48 € 53,32 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 2 400,00 € 10 632,15 € 18 838,73 € 27 019,95 € 35 176,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 2 412,69 € 8 334,03 € 8 401,69 € 8 469,37 € 8 537,05 € 8 604,73 € 7,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 548
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 216
Dotation forfaitaire 28 687

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 548,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 687,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Germain-sous-Cailly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 248 050 229 830 3 170
2024 276 460 253 940 7 750
2023 227 680 243 730 40 570
2022 244 880 226 770 8 830
2021 233 890 234 430 2 870
2020 239 620 237 480 107 150
2019 238 200 236 570 216 830
2018 262 180 215 520 154 660
2017 256 670 217 610 39 440
2016 236 920 203 070 138 130
2015 225 170 191 170 18 490
2014 214 580 186 210 47 960
2013 218 770 163 950 5 920
2012 210 670 160 300 4 730
2011 226 370 155 960 19 020
2010 178 850 137 430 39 820
2009 190 390 143 520 5 500
2008 167 500 133 900 33 460
2007 159 840 129 280 71 520
2006 156 100 128 400 36 370
2005 146 150 129 500 29 750
2004 185 580 119 740 25 080
2003 147 850 140 100 32 640
2002 146 580 141 700 15 600
2001 129 190 129 670 12 130
2000 121 500 135 730 125 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 630 96 540 11 370
2024 1 610 94 930 12 780
2023 2 130 90 850 12 300
2022 2 050 84 780 11 460
2021 1 980 81 690 11 090
2020 45 790 37 990 11 060
2019 45 430 37 170 10 930
2018 44 910 36 210 10 690
2017 44 470 35 740 10 550
2016 43 530 35 540 10 510
2015 44 820 34 850 9 850
2014 42 270 33 590 10 160
2013 40 680 32 440 10 080
2012 39 840 30 080 9 810
2011 35 990 29 020 9 800
2010 25 860 27 190 9 170
2009 25 910 24 730 9 080
2008 22 700 22 810 8 750
2007 21 380 19 650 8 620
2006 20 100 16 350 8 480
2005 17 120 15 440 10 420
2004 13 200 14 930 10 230
2003 13 540 14 260 10 060
2002 11 930 13 750 9 840
2001 12 110 10 320 9 740
2000 11 350 9 910 9 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 400 2 410
2024 0 8 230 8 330
2023 0 8 210 8 400
2022 0 8 180 8 470
2021 0 8 160 8 540
2020 0 8 130 8 600
2019 0 12 420 13 010
2018 0 8 080 8 770
2017 27 810 4 800 5 350
2016 0 4 800 5 420
2015 48 000 2 400 2 730
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 3 020 3 090
2005 0 5 760 6 170
2004 0 5 420 6 330
2003 0 5 090 6 330
2002 0 4 790 6 170
2001 0 11 450 13 610
2000 0 11 500 14 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 315 248 050,00 € 110 450,00 € 33 320,00 € 70 030,00 € 229 830,00 € 91 870,00 € 54 720,00 € 10,00 € 8 430,00 € 1 630,00 € 96 540,00 € 11 370,00 € 0,00 € 0,00 € 3 170,00 € 2 400,00 € 2 410,00 €
2024 326 276 460,00 € 109 720,00 € 35 170,00 € 72 060,00 € 253 940,00 € 90 540,00 € 68 420,00 € 100,00 € 1 780,00 € 1 610,00 € 94 930,00 € 12 780,00 € 0,00 € 3 970,00 € 7 750,00 € 8 230,00 € 8 330,00 €
2023 336 227 680,00 € 105 210,00 € 37 500,00 € 71 560,00 € 243 730,00 € 86 710,00 € 62 960,00 € 200,00 € 7 700,00 € 2 130,00 € 90 850,00 € 12 300,00 € 0,00 € 10 490,00 € 40 570,00 € 8 210,00 € 8 400,00 €
2022 347 244 880,00 € 97 530,00 € 39 360,00 € 71 720,00 € 226 770,00 € 83 140,00 € 56 740,00 € 290,00 € 2 430,00 € 2 050,00 € 84 780,00 € 11 460,00 € 0,00 € 2 510,00 € 8 830,00 € 8 180,00 € 8 470,00 €
2021 348 233 890,00 € 93 640,00 € 18 730,00 € 70 290,00 € 234 430,00 € 78 740,00 € 65 770,00 € 380,00 € 0,00 € 1 980,00 € 81 690,00 € 11 090,00 € 0,00 € 0,00 € 2 870,00 € 8 160,00 € 8 540,00 €
2020 349 239 620,00 € 84 390,00 € 18 080,00 € 69 650,00 € 237 480,00 € 79 270,00 € 59 760,00 € 470,00 € 610,00 € 45 790,00 € 37 990,00 € 11 060,00 € 0,00 € 81 490,00 € 107 150,00 € 8 130,00 € 8 600,00 €
2019 347 238 200,00 € 83 880,00 € 17 260,00 € 69 510,00 € 236 570,00 € 79 540,00 € 52 080,00 € 600,00 € 12 280,00 € 45 430,00 € 37 170,00 € 10 930,00 € 0,00 € 92 580,00 € 216 830,00 € 12 420,00 € 13 010,00 €
2018 349 262 180,00 € 83 470,00 € 17 990,00 € 69 150,00 € 215 520,00 € 69 080,00 € 67 630,00 € 690,00 € 3 230,00 € 44 910,00 € 36 210,00 € 10 690,00 € 0,00 € 22 100,00 € 154 660,00 € 8 080,00 € 8 770,00 €
2017 352 256 670,00 € 81 580,00 € 17 790,00 € 67 760,00 € 217 610,00 € 61 220,00 € 58 080,00 € 550,00 € 1 870,00 € 44 470,00 € 35 740,00 € 10 550,00 € 27 810,00 € 0,00 € 39 440,00 € 4 800,00 € 5 350,00 €
2016 353 236 920,00 € 80 350,00 € 16 480,00 € 65 530,00 € 203 070,00 € 48 620,00 € 64 300,00 € 620,00 € 1 330,00 € 43 530,00 € 35 540,00 € 10 510,00 € 0,00 € 34 980,00 € 138 130,00 € 4 800,00 € 5 420,00 €
2015 352 225 170,00 € 80 400,00 € 14 910,00 € 66 290,00 € 191 170,00 € 49 070,00 € 41 670,00 € 330,00 € 2 530,00 € 44 820,00 € 34 850,00 € 9 850,00 € 48 000,00 € 0,00 € 18 490,00 € 2 400,00 € 2 730,00 €
2014 347 214 580,00 € 76 840,00 € 12 620,00 € 65 580,00 € 186 210,00 € 44 780,00 € 57 310,00 € 0,00 € 1 780,00 € 42 270,00 € 33 590,00 € 10 160,00 € 0,00 € 12 260,00 € 47 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 328 218 770,00 € 74 980,00 € 11 000,00 € 62 790,00 € 163 950,00 € 44 320,00 € 44 840,00 € 0,00 € 1 430,00 € 40 680,00 € 32 440,00 € 10 080,00 € 0,00 € 0,00 € 5 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 309 210 670,00 € 72 640,00 € 9 320,00 € 58 490,00 € 160 300,00 € 43 160,00 € 41 110,00 € 0,00 € 1 250,00 € 39 840,00 € 30 080,00 € 9 810,00 € 0,00 € 3 950,00 € 4 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 288 226 370,00 € 65 180,00 € 21 620,00 € 55 580,00 € 155 960,00 € 40 640,00 € 47 220,00 € 0,00 € 1 100,00 € 35 990,00 € 29 020,00 € 9 800,00 € 0,00 € 17 070,00 € 19 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 268 178 850,00 € 62 310,00 € 18 470,00 € 50 970,00 € 137 430,00 € 40 480,00 € 35 760,00 € 0,00 € 970,00 € 25 860,00 € 27 190,00 € 9 170,00 € 0,00 € 1 030,00 € 39 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 268 190 390,00 € 59 820,00 € 20 630,00 € 51 380,00 € 143 520,00 € 40 850,00 € 35 690,00 € 0,00 € 800,00 € 25 910,00 € 24 730,00 € 9 080,00 € 0,00 € 0,00 € 5 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 212 167 500,00 € 54 350,00 € 21 100,00 € 43 960,00 € 133 900,00 € 39 370,00 € 36 480,00 € 0,00 € 420,00 € 22 700,00 € 22 810,00 € 8 750,00 € 0,00 € 35 590,00 € 33 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 212 159 840,00 € 49 810,00 € 19 520,00 € 43 770,00 € 129 280,00 € 43 330,00 € 34 460,00 € 0,00 € 420,00 € 21 380,00 € 19 650,00 € 8 620,00 € 0,00 € 20 050,00 € 71 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 212 156 100,00 € 45 090,00 € 18 210,00 € 43 520,00 € 128 400,00 € 44 010,00 € 30 590,00 € 70,00 € 210,00 € 20 100,00 € 16 350,00 € 8 480,00 € 0,00 € 7 300,00 € 36 370,00 € 3 020,00 € 3 090,00 €
2005 212 146 150,00 € 43 160,00 € 15 930,00 € 43 940,00 € 129 500,00 € 40 550,00 € 33 300,00 € 410,00 € 100,00 € 17 120,00 € 15 440,00 € 10 420,00 € 0,00 € 23 450,00 € 29 750,00 € 5 760,00 € 6 170,00 €
2004 212 185 580,00 € 38 720,00 € 14 910,00 € 43 330,00 € 119 740,00 € 40 000,00 € 25 730,00 € 1 020,00 € 80,00 € 13 200,00 € 14 930,00 € 10 230,00 € 0,00 € 13 630,00 € 25 080,00 € 5 420,00 € 6 330,00 €
2003 212 147 850,00 € 37 950,00 € 13 230,00 € 35 750,00 € 140 100,00 € 46 880,00 € 24 390,00 € 1 340,00 € 310,00 € 13 540,00 € 14 260,00 € 10 060,00 € 0,00 € 30 880,00 € 32 640,00 € 5 090,00 € 6 330,00 €
2002 212 146 580,00 € 37 190,00 € 12 830,00 € 36 510,00 € 141 700,00 € 48 080,00 € 21 500,00 € 1 380,00 € 310,00 € 11 930,00 € 13 750,00 € 9 840,00 € 0,00 € 3 350,00 € 15 600,00 € 4 790,00 € 6 170,00 €
2001 212 129 190,00 € 32 250,00 € 4 730,00 € 32 050,00 € 129 670,00 € 47 920,00 € 21 660,00 € 2 150,00 € 300,00 € 12 110,00 € 10 320,00 € 9 740,00 € 0,00 € 3 480,00 € 12 130,00 € 11 450,00 € 13 610,00 €
2000 212 121 500,00 € 30 950,00 € 10 520,00 € 29 160,00 € 135 730,00 € 46 380,00 € 28 540,00 € 2 960,00 € 230,00 € 11 350,00 € 9 910,00 € 9 670,00 € 0,00 € 108 200,00 € 125 940,00 € 11 500,00 € 14 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 151 6 236 640,00 € 296 076,00 € 84 4 590 044,00 € 119 5 182 220,00 € 45 1 346 441,00 €
2023 150 5 988 344,00 € 303 643,00 € 79 4 286 589,00 € 120 5 047 883,00 € 42 1 187 414,00 €
2022 143 5 471 300,00 € 269 007,00 € 75 3 890 938,00 € 114 4 667 177,00 € 42 1 093 943,00 €
2021 139 5 393 857,00 € 258 415,00 € 77 3 892 634,00 € 111 4 145 585,00 € 40 978 593,00 €
2020 139 4 856 460,00 € 247 542,00 € 78 3 470 743,00 € 110 3 936 122,00 € 41 948 464,00 €
2019 147 5 275 988,00 € 271 202,00 € 91 4 089 403,00 € 121 4 469 228,00 € 40 907 981,00 €
2018 146 5 536 494,00 € 323 443,00 € 92 4 313 029,00 € 123 4 489 003,00 € 41 879 617,00 €
2017 147 5 196 750,00 € 285 106,00 € 79 3 729 634,00 € 125 4 407 981,00 € 36 833 752,00 €
2016 150 5 013 255,00 € 237 883,00 € 77 3 466 561,00 € 128 4 312 096,00 € 35 828 049,00 €
2015 149 5 038 531,00 € 277 313,00 € 85 3 742 416,00 € 130 4 444 355,00 € 34 775 367,00 €
2014 144 4 970 626,00 € 270 161,00 € 84 3 808 264,00 € 126 4 411 923,00 € 34 758 923,00 €
2013 146 4 962 936,00 € 313 657,00 € 93 4 015 507,00 € 126 4 295 201,00 € 36 727 639,00 €
2012 142 4 665 167,00 € 221 121,00 € 98 3 939 402,00 € 121 4 145 382,00 € 39 656 644,00 €
2011 136 4 574 945,00 € 204 508,00 € 100 3 984 598,00 € 117 3 993 527,00 € 33 553 603,00 €
2010 143 4 269 346,00 € 212 054,00 € 94 3 588 927,00 € 126 3 727 678,00 € 32 585 502,00 €
2009 135 4 007 514,00 € 208 404,00 € 97 3 415 427,00 € 117 3 510 469,00 € 30 558 279,00 €
2008 139 3 745 025,00 € 120 710,00 € 95 3 249 696,00 € 122 3 445 549,00 € 31 494 702,00 €
2007 130 3 338 632,00 € 107 828,00 € 99 2 947 548,00 € 118 3 245 544,00 € 28 378 996,00 €
2006 121 3 123 924,00 € 143 089,00 € 90 2 759 520,00 € 107 2 941 977,00 € 27 332 668,00 €
2005 118 2 431 563,00 € 156 343,00 € 88 2 102 450,00 € 104 2 888 322,00 € 20 242 846,00 €
2004 112 2 129 754,00 € 139 497,00 € 75 1 804 912,00 € 96 2 481 149,00 € 18 265 330,00 €
2003 97 1 778 400,00 € 124 555,00 € 69 1 577 803,00 € 78 1 975 859,00 € 16 253 274,00 €
2002 87 1 662 415,00 € 112 605,00 € 61 1 407 739,00 € 70 1 775 896,00 € 19 276 995,00 €
2001 86 1 620 816,00 € 128 275,00 € 62 1 409 037,00 € 72 1 699 500,00 € 18 262 248,00 €
2000 — — 95 366,31 € 50 1 110 416,99 € — — — —
1999 — — 119 736,66 € 50 1 133 093,33 € — — — —
1998 — — 87 832,43 € 37 890 305,31 € — — — —
1997 — — 78 066,85 € 34 780 721,75 € — — — —
1996 — — 67 838,90 € 32 743 733,51 € — — — —
1995 — — 51 011,27 € 35 673 461,68 € — — — —
1994 — — 46 578,97 € 31 586 534,94 € — — — —
1993 — — 59 599,03 € 28 579 771,24 € — — — —
1992 — — 57 376,17 € 27 561 468,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 127 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François DUPUIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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