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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Bunel, maire de Saint-Germain-sur-Avre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Germain-sur-Avre
Territoire
Saint-Germain-sur-Avre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Bunel est maire de Saint-Germain-sur-Avre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Germain-sur-Avre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 27/07/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Germain-Sur-Avre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,67 %
  • Inscrits978
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,67 % (564 votants sur 978 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,22 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 544 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A SAINT GERMAIN Donnée non disponible 348 63,97 % —
2e UN VILLAGE, UN PROJET, UNE EQUIPE Donnée non disponible 196 36,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A SAINT GERMAIN 348
UN VILLAGE, UN PROJET, UNE EQUIPE 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 544
Blancs 9
Nuls 11
Abstentions 414

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,22 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27548
Commune Saint-Germain-Sur-Avre
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 195 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Germain-Sur-Avre

Inscrits978
Votants564
Participation57,67 %
Abstentions414
Suffrages exprimés544
Votes blancs9
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Germain-sur-Avre1 97857,67 %544

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Germain-sur-Avre

  • Population 1 211 habitants
  • Recettes de fonctionnement 940 418,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 864 620,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 151 997,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 940 418,89 864 620,83
2024 941 610,09 876 220,46
2023 875 050,62 803 428
2022 870 893,65 776 284,30
2021 735 967,97 721 014,65
2020 657 367,89 659 348,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 940 418,89 € 941 610,09 € 875 050,62 € 870 893,65 € 735 967,97 € 657 367,89 € 776,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 864 620,83 € 876 220,46 € 803 428,00 € 776 284,30 € 721 014,65 € 659 348,64 € 713,97 € (2025)
Impôts locaux 474 237,93 € 469 878,83 € 464 625,93 € 428 915,33 € 405 742,33 € 347 877,08 € 391,61 € (2025)
Frais de personnel 299 227,08 € 327 548,05 € 292 299,26 € 277 050,30 € 246 258,75 € 208 014,78 € 247,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 055,43 € 19 381,24 € 19 653,85 € 80 977,16 € 30 194,32 € 32 705,13 € 15,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 90 101,79 € 112 849,27 € 81 901,74 € 106 610,97 € 100 637,24 € 62 017,60 € 74,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 405,89 € 55 685,91 € 39 668,98 € 47 782,36 € 43 202,48 € 25 491,21 € 39,97 € (2025)
Épargne brute 75 798,06 € 65 389,63 € 71 622,62 € 94 609,35 € 14 953,32 € -1 980,75 € 62,59 € (2025)
Épargne nette 34 102,16 € 25 070,82 € 31 693,35 € 55 378,10 € -22 650,43 € -38 507,14 € 28,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 60 179,64 € 46 755,45 € 67 328,05 € 56 451,41 € -19 058,28 € 33 287,98 € 49,69 € (2025)
Encours de la dette 151 997,59 € 193 170,58 € 232 954,77 € 270 752,23 € 309 689,65 € 344 591,99 € 125,51 € (2025)
Annuité de la dette 45 310,84 € 44 800,52 € 45 256,22 € 45 382,56 € 44 559,04 € 44 265,90 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 207 951
Dotation forfaitaire 155 945
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 650

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 207 951,00 € 2026
Dotation forfaitaire 155 945,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 650,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Germain-sur-Avre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 940 420 878 960 48 410
2024 941 610 889 580 72 010
2023 875 310 816 630 41 970
2022 883 140 798 930 67 380
2021 735 970 731 670 61 100
2020 723 080 736 180 25 490
2019 684 290 671 550 16 530
2018 837 100 828 930 46 820
2017 748 270 786 880 27 910
2016 732 930 697 010 110 140
2015 824 000 728 430 36 220
2014 855 150 733 800 615 440
2013 1 022 130 806 550 508 350
2012 749 040 665 160 47 350
2011 708 360 603 320 453 610
2010 668 850 603 430 81 880
2009 660 950 562 580 101 830
2008 680 220 537 080 34 060
2007 623 450 576 560 106 860
2006 609 050 497 380 385 480
2005 587 040 491 060 200 640
2004 583 990 505 260 28 200
2003 568 190 496 750 88 780
2002 556 090 497 370 173 340
2001 536 580 483 220 154 540
2000 531 410 445 970 15 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 840 413 750 12 870
2024 22 140 403 840 14 020
2023 21 610 380 010 13 370
2022 17 550 349 410 12 590
2021 15 380 332 220 12 190
2020 138 220 181 460 12 190
2019 133 460 177 970 12 120
2018 127 450 172 330 11 890
2017 178 230 153 020 10 710
2016 177 290 151 460 10 750
2015 177 500 149 200 10 690
2014 174 690 147 010 10 350
2013 171 910 144 410 10 180
2012 165 590 138 720 10 020
2011 159 190 134 560 9 940
2010 100 790 129 620 9 460
2009 97 140 127 820 9 360
2008 94 940 124 460 9 180
2007 93 030 119 780 8 760
2006 89 580 114 710 8 600
2005 87 910 109 500 10 070
2004 83 850 105 310 9 930
2003 81 070 102 910 9 780
2002 80 360 100 030 10 750
2001 77 470 98 730 11 820
2000 74 340 96 080 11 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 970 43 580
2024 0 39 100 43 580
2023 0 38 250 43 580
2022 0 37 430 43 580
2021 0 36 630 43 580
2020 0 35 840 43 580
2019 0 48 310 57 300
2018 0 47 090 57 300
2017 0 45 920 57 300
2016 0 44 770 57 300
2015 363 380 487 080 540 740
2014 0 40 300 65 010
2013 300 000 56 890 77 590
2012 0 57 150 68 000
2011 440 050 65 940 72 440
2010 0 33 220 40 990
2009 0 97 780 108 270
2008 0 41 090 55 840
2007 0 45 110 61 840
2006 66 000 42 710 59 710
2005 160 000 179 570 195 670
2004 0 39 670 56 730
2003 80 000 52 180 69 830
2002 0 31 130 51 350
2001 116 170 25 950 44 860
2000 0 26 390 45 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 211 940 420,00 € 429 710,00 € 59 300,00 € 201 790,00 € 878 960,00 € 299 230,00 € 223 180,00 € 3 610,00 € 3 630,00 € 19 840,00 € 413 750,00 € 12 870,00 € 0,00 € 25 820,00 € 48 410,00 € 39 970,00 € 43 580,00 €
2024 1 208 941 610,00 € 425 370,00 € 64 060,00 € 201 240,00 € 889 580,00 € 327 550,00 € 205 580,00 € 4 480,00 € 3 660,00 € 22 140,00 € 403 840,00 € 14 020,00 € 0,00 € 25 860,00 € 72 010,00 € 39 100,00 € 43 580,00 €
2023 1 204 875 310,00 € 395 070,00 € 78 900,00 € 200 290,00 € 816 630,00 € 292 300,00 € 170 540,00 € 5 330,00 € 4 080,00 € 21 610,00 € 380 010,00 € 13 370,00 € 0,00 € 17 220,00 € 41 970,00 € 38 250,00 € 43 580,00 €
2022 1 199 883 140,00 € 358 350,00 € 26 030,00 € 198 830,00 € 798 930,00 € 277 050,00 € 159 990,00 € 6 150,00 € 2 030,00 € 17 550,00 € 349 410,00 € 12 590,00 € 0,00 € 11 490,00 € 67 380,00 € 37 430,00 € 43 580,00 €
2021 1 196 735 970,00 € 336 050,00 € 25 210,00 € 201 200,00 € 731 670,00 € 246 260,00 € 138 350,00 € 6 960,00 € 1 480,00 € 15 380,00 € 332 220,00 € 12 190,00 € 0,00 € 12 520,00 € 61 100,00 € 36 630,00 € 43 580,00 €
2020 1 202 723 080,00 € 277 060,00 € 28 670,00 € 204 350,00 € 736 180,00 € 208 010,00 € 101 150,00 € 7 740,00 € 4 790,00 € 138 220,00 € 181 460,00 € 12 190,00 € 0,00 € 4 570,00 € 25 490,00 € 35 840,00 € 43 580,00 €
2019 1 210 684 290,00 € 268 460,00 € 24 620,00 € 224 210,00 € 671 550,00 € 230 350,00 € 101 290,00 € 8 990,00 € 4 250,00 € 133 460,00 € 177 970,00 € 12 120,00 € 0,00 € 2 000,00 € 16 530,00 € 48 310,00 € 57 300,00 €
2018 1 225 837 100,00 € 256 080,00 € 34 570,00 € 267 360,00 € 828 930,00 € 227 150,00 € 128 030,00 € 10 200,00 € 3 950,00 € 127 450,00 € 172 330,00 € 11 890,00 € 0,00 € 2 770,00 € 46 820,00 € 47 090,00 € 57 300,00 €
2017 1 240 748 270,00 € 298 570,00 € 17 570,00 € 268 590,00 € 786 880,00 € 231 120,00 € 185 210,00 € 11 380,00 € 17 750,00 € 178 230,00 € 153 020,00 € 10 710,00 € 0,00 € 10 040,00 € 27 910,00 € 45 920,00 € 57 300,00 €
2016 1 240 732 930,00 € 296 880,00 € 0,00 € 265 980,00 € 697 010,00 € 214 840,00 € 120 520,00 € 12 530,00 € 15 240,00 € 177 290,00 € 151 460,00 € 10 750,00 € 0,00 € 110 760,00 € 110 140,00 € 44 770,00 € 57 300,00 €
2015 1 249 824 000,00 € 291 040,00 € 0,00 € 399 250,00 € 728 430,00 € 211 080,00 € 122 910,00 € 53 660,00 € 21 630,00 € 177 500,00 € 149 200,00 € 10 690,00 € 363 380,00 € 80 180,00 € 36 220,00 € 487 080,00 € 540 740,00 €
2014 1 258 855 150,00 € 287 500,00 € 140 580,00 € 283 920,00 € 733 800,00 € 201 530,00 € 133 750,00 € 24 710,00 € 18 810,00 € 174 690,00 € 147 010,00 € 10 350,00 € 0,00 € 78 320,00 € 615 440,00 € 40 300,00 € 65 010,00 €
2013 1 250 1 022 130,00 € 281 920,00 € 178 700,00 € 282 580,00 € 806 550,00 € 196 800,00 € 164 120,00 € 20 700,00 € 18 860,00 € 171 910,00 € 144 410,00 € 10 180,00 € 300 000,00 € 60 500,00 € 508 350,00 € 56 890,00 € 77 590,00 €
2012 1 251 749 040,00 € 268 890,00 € 13 550,00 € 273 280,00 € 665 160,00 € 179 950,00 € 160 260,00 € 10 850,00 € 11 580,00 € 165 590,00 € 138 720,00 € 10 020,00 € 0,00 € 45 900,00 € 47 350,00 € 57 150,00 € 68 000,00 €
2011 1 238 708 360,00 € 278 400,00 € 12 940,00 € 274 390,00 € 603 320,00 € 160 550,00 € 159 530,00 € 6 510,00 € 10 380,00 € 159 190,00 € 134 560,00 € 9 940,00 € 440 050,00 € 8 580,00 € 453 610,00 € 65 940,00 € 72 440,00 €
2010 1 227 668 850,00 € 251 520,00 € 0,00 € 267 030,00 € 603 430,00 € 158 150,00 € 165 510,00 € 7 770,00 € 10 170,00 € 100 790,00 € 129 620,00 € 9 460,00 € 0,00 € 13 820,00 € 81 880,00 € 33 220,00 € 40 990,00 €
2009 1 217 660 950,00 € 243 920,00 € 13 580,00 € 267 180,00 € 562 580,00 € 158 830,00 € 114 280,00 € 10 490,00 € 8 730,00 € 97 140,00 € 127 820,00 € 9 360,00 € 0,00 € 35 320,00 € 101 830,00 € 97 780,00 € 108 270,00 €
2008 1 142 680 220,00 € 238 070,00 € 670,00 € 256 430,00 € 537 080,00 € 152 080,00 € 116 880,00 € 14 760,00 € 7 180,00 € 94 940,00 € 124 460,00 € 9 180,00 € 0,00 € 5 890,00 € 34 060,00 € 41 090,00 € 55 840,00 €
2007 1 142 623 450,00 € 229 560,00 € 0,00 € 254 030,00 € 576 560,00 € 165 910,00 € 83 270,00 € 16 880,00 € 2 880,00 € 93 030,00 € 119 780,00 € 8 760,00 € 0,00 € 194 510,00 € 106 860,00 € 45 110,00 € 61 840,00 €
2006 1 142 609 050,00 € 219 070,00 € 30,00 € 249 810,00 € 497 380,00 € 159 910,00 € 79 090,00 € 17 020,00 € 6 090,00 € 89 580,00 € 114 710,00 € 8 600,00 € 66 000,00 € 71 360,00 € 385 480,00 € 42 710,00 € 59 710,00 €
2005 1 142 587 040,00 € 214 030,00 € 50,00 € 247 790,00 € 491 060,00 € 151 290,00 € 72 530,00 € 16 100,00 € 5 720,00 € 87 910,00 € 109 500,00 € 10 070,00 € 160 000,00 € 25 610,00 € 200 640,00 € 179 570,00 € 195 670,00 €
2004 1 142 583 990,00 € 207 690,00 € 50,00 € 246 130,00 € 505 260,00 € 151 570,00 € 86 950,00 € 17 060,00 € 4 750,00 € 83 850,00 € 105 310,00 € 9 930,00 € 0,00 € 14 400,00 € 28 200,00 € 39 670,00 € 56 730,00 €
2003 1 142 568 190,00 € 200 550,00 € 4 580,00 € 196 470,00 € 496 750,00 € 162 780,00 € 65 800,00 € 17 650,00 € 4 020,00 € 81 070,00 € 102 910,00 € 9 780,00 € 80 000,00 € 95 750,00 € 88 780,00 € 52 180,00 € 69 830,00 €
2002 1 142 556 090,00 € 195 870,00 € 4 230,00 € 195 750,00 € 497 370,00 € 157 020,00 € 85 700,00 € 20 220,00 € 5 350,00 € 80 360,00 € 100 030,00 € 10 750,00 € 0,00 € 75 480,00 € 173 340,00 € 31 130,00 € 51 350,00 €
2001 1 142 536 580,00 € 191 670,00 € 4 880,00 € 187 640,00 € 483 220,00 € 149 660,00 € 60 840,00 € 18 910,00 € 8 620,00 € 77 470,00 € 98 730,00 € 11 820,00 € 116 170,00 € 91 320,00 € 154 540,00 € 25 950,00 € 44 860,00 €
2000 1 142 531 410,00 € 186 830,00 € 4 570,00 € 182 290,00 € 445 970,00 € 143 690,00 € 56 190,00 € 18 930,00 € 2 470,00 € 74 340,00 € 96 080,00 € 11 680,00 € 0,00 € 6 300,00 € 15 270,00 € 26 390,00 € 45 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 651 21 908 194,00 € 977 000,00 € 371 16 655 987,00 € 436 16 222 154,00 € 249 7 224 389,00 €
2023 652 22 021 003,00 € 1 026 448,00 € 355 16 241 139,00 € 439 16 171 933,00 € 239 6 760 344,00 €
2022 625 20 565 721,00 € 1 045 736,00 € 338 15 332 571,00 € 425 15 277 423,00 € 230 6 354 011,00 €
2021 626 19 656 442,00 € 972 181,00 € 341 14 769 906,00 € 415 13 786 702,00 € 228 6 199 262,00 €
2020 636 18 711 895,00 € 887 251,00 € 342 13 776 064,00 € 430 13 534 697,00 € 231 6 298 912,00 €
2019 641 18 467 451,00 € 944 187,00 € 367 13 842 033,00 € 446 13 929 947,00 € 234 6 099 882,00 €
2018 617 18 560 043,00 € -111 519,00 € 380 14 577 131,00 € 434 13 711 617,00 € 220 5 744 131,00 €
2017 628 17 679 393,00 € 863 009,00 € 333 12 841 000,00 € 449 13 783 493,00 € 217 5 404 752,00 €
2016 641 17 578 436,00 € 838 652,00 € 317 12 178 150,00 € 458 14 027 996,00 € 213 5 311 945,00 €
2015 633 17 430 747,00 € 829 492,00 € 317 12 197 198,00 € 459 13 949 023,00 € 207 5 075 589,00 €
2014 628 17 153 670,00 € 856 491,00 € 327 12 353 652,00 € 463 13 799 668,00 € 192 4 681 317,00 €
2013 627 17 489 557,00 € 981 492,00 € 356 13 524 685,00 € 464 13 835 405,00 € 194 4 881 452,00 €
2012 611 17 003 695,00 € 920 425,00 € 373 13 580 401,00 € 451 13 495 683,00 € 193 4 495 630,00 €
2011 610 16 521 322,00 € 780 236,00 € 408 14 330 887,00 € 457 13 557 912,00 € 187 4 201 221,00 €
2010 625 15 799 545,00 € 634 411,00 € 399 13 096 200,00 € 463 13 134 638,00 € 191 3 979 393,00 €
2009 586 15 260 220,00 € 599 486,00 € 389 12 884 650,00 € 440 12 629 956,00 € 169 3 655 445,00 €
2008 598 15 382 886,00 € 617 409,00 € 386 12 972 714,00 € 460 13 313 015,00 € 169 3 398 184,00 €
2007 596 14 766 128,00 € 682 412,00 € 387 12 534 173,00 € 453 12 781 187,00 € 165 3 139 859,00 €
2006 583 14 441 584,00 € 823 166,00 € 369 12 063 312,00 € 453 12 389 394,00 € 161 2 936 293,00 €
2005 589 10 677 918,00 € 641 791,00 € 375 8 868 990,00 € 455 11 718 794,00 € 152 2 645 543,00 €
2004 585 10 228 283,00 € 606 109,00 € 345 8 247 017,00 € 442 11 182 410,00 € 156 2 575 947,00 €
2003 572 10 703 046,00 € 729 273,00 € 360 9 072 160,00 € 431 11 050 010,00 € 146 2 364 765,00 €
2002 561 9 546 594,00 € 603 060,00 € 338 7 815 670,00 € 424 10 324 574,00 € 149 2 380 353,00 €
2001 556 10 171 894,00 € 769 923,00 € 337 8 511 632,00 € 417 9 805 155,00 € 156 2 360 670,00 €
2000 — — 772 294,53 € 343 7 850 506,51 € — — — —
1999 — — 705 852,06 € 319 6 866 147,78 € — — — —
1998 — — 691 856,02 € 314 6 564 661,25 € — — — —
1997 — — 653 937,22 € 297 6 509 066,60 € — — — —
1996 — — 703 222,47 € 285 6 320 925,00 € — — — —
1995 — — 686 188,73 € 300 6 420 561,87 € — — — —
1994 — — 598 232,35 € 269 5 521 615,44 € — — — —
1993 — — 559 712,45 € 266 5 325 429,26 € — — — —
1992 — — 699 883,22 € 257 5 577 635,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 841 032,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David BUNEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BUNEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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