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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Poitreau, maire de Saint-Germé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Germé
Territoire
Saint-Germé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Poitreau est maire de Saint-Germé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Germé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 02/05/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Germé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues141
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,28 %
  • Inscrits322
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 141 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,28 % (178 votants sur 322 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 141 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAINT-GERMÉ Donnée non disponible 141 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAINT-GERMÉ 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 141
Blancs 14
Nuls 23
Abstentions 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32378
Commune Saint-Germé
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 515 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Germé

Inscrits322
Votants178
Participation55,28 %
Abstentions144
Suffrages exprimés141
Votes blancs14
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Germé1 32255,28 %141 141100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Germé

  • Population 515 habitants
  • Recettes de fonctionnement 380 452,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 266 874,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 172,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 61 018,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 380 452,26 266 874,22
2024 388 389,39 278 974,97
2023 362 893,50 271 563,03
2022 328 166,41 242 127,51
2021 296 674,13 223 004,37
2020 282 775,12 209 637,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 380 452,26 € 388 389,39 € 362 893,50 € 328 166,41 € 296 674,13 € 282 775,12 € 738,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 266 874,22 € 278 974,97 € 271 563,03 € 242 127,51 € 223 004,37 € 209 637,97 € 518,20 € (2025)
Impôts locaux 134 922,10 € 102 895,10 € 98 458,10 € 90 029,10 € 85 249,10 € 130 969,10 € 261,98 € (2025)
Frais de personnel 107 734,14 € 97 886,05 € 90 118,19 € 99 460,99 € 85 218,42 € 73 992,87 € 209,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 224,00 € 32 612,09 € 24 050,59 € 14 923,32 € 15 871,46 € 13 372,82 € 31,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 881,70 € 798 851,54 € 201 331,82 € 72 613,17 € 132 629,15 € 375 115,55 € 129,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 660,92 € 766 908,39 € 170 827,09 € 40 256,19 € 103 835,09 € 347 218,30 € 53,71 € (2025)
Épargne brute 113 578,04 € 109 414,42 € 91 330,47 € 86 038,90 € 73 669,76 € 73 137,15 € 220,54 € (2025)
Épargne nette 74 357,26 € 77 471,27 € 60 825,74 € 56 404,80 € 44 875,70 € 45 239,90 € 144,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 505 226,76 € -468 586,20 € 35 896,33 € 57 621,35 € 46 466,10 € -2 339,75 € 981,02 € (2025)
Encours de la dette 336 172,19 € 375 392,97 € 205 728,23 € 236 232,96 € 265 867,06 € 294 661,12 € 652,76 € (2025)
Annuité de la dette 49 925,53 € 36 373,85 € 35 837,85 € 35 837,85 € 35 837,85 € 35 545,41 € 96,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 704
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 770
Dotation forfaitaire 47 810

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 704,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 810,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 770,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Germé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 377 850 266 360 27 660
2024 385 630 278 270 766 910
2023 360 060 273 550 210 150
2022 327 740 242 090 42 980
2021 293 530 222 800 148 750
2020 335 010 211 420 406 490
2019 280 130 237 250 278 140
2018 278 300 172 120 35 330
2017 263 960 179 690 43 450
2016 279 920 157 580 31 140
2015 303 750 165 190 49 880
2014 231 900 155 170 180 800
2013 227 140 150 760 324 270
2012 239 970 138 720 49 200
2011 222 660 149 930 25 750
2010 211 540 142 970 33 080
2009 232 580 138 280 157 390
2008 189 920 160 750 11 280
2007 203 240 141 970 630
2006 181 440 144 930 4 770
2005 170 090 135 910 2 220
2004 156 790 131 700 1 370
2003 154 340 114 570 18 720
2002 163 050 159 960 25 800
2001 209 270 189 030 27 030
2000 182 010 176 710 31 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 580 230 250 29 070
2024 7 150 224 910 32 300
2023 6 880 217 500 31 240
2022 5 860 202 810 29 100
2021 5 270 193 100 28 170
2020 39 530 88 370 28 130
2019 40 580 86 810 27 800
2018 38 840 85 030 27 290
2017 37 100 83 340 26 990
2016 36 520 82 630 27 080
2015 36 600 52 390 26 850
2014 33 990 47 720 26 680
2013 33 420 46 980 26 400
2012 31 970 43 630 25 990
2011 31 540 41 820 25 460
2010 29 650 40 370 25 330
2009 26 600 34 590 24 930
2008 30 850 30 060 24 950
2007 28 920 29 850 24 010
2006 20 450 25 660 21 370
2005 20 500 24 880 26 190
2004 19 660 24 510 25 780
2003 18 920 23 650 25 420
2002 17 910 23 280 25 170
2001 17 160 21 540 23 700
2000 17 010 20 110 23 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 220 49 930
2024 200 000 31 410 35 840
2023 0 30 500 35 840
2022 0 29 630 35 840
2021 0 28 790 35 840
2020 0 25 640 33 230
2019 150 000 17 890 25 170
2018 0 17 220 25 170
2017 0 16 570 25 170
2016 0 15 940 25 170
2015 0 19 960 29 950
2014 140 000 24 400 30 610
2013 0 14 370 20 720
2012 150 000 27 880 31 360
2011 0 23 800 26 060
2010 0 15 150 18 390
2009 49 900 22 690 25 840
2008 0 18 120 21 620
2007 0 17 060 21 620
2006 0 20 150 25 930
2005 0 19 000 25 930
2004 0 17 920 25 930
2003 0 16 900 25 930
2002 0 22 840 38 130
2001 18 450 6 440 15 750
2000 0 16 020 29 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 515 377 850,00 € 165 070,00 € 16 370,00 € 108 220,00 € 266 360,00 € 107 730,00 € 74 250,00 € 10 700,00 € 8 950,00 € 6 580,00 € 230 250,00 € 29 070,00 € 0,00 € 294 130,00 € 27 660,00 € 39 220,00 € 49 930,00 €
2024 510 385 630,00 € 132 770,00 € 22 950,00 € 104 000,00 € 278 270,00 € 97 890,00 € 64 200,00 € 4 430,00 € 6 960,00 € 7 150,00 € 224 910,00 € 32 300,00 € 200 000,00 € 185 500,00 € 766 910,00 € 31 410,00 € 35 840,00 €
2023 505 360 060,00 € 127 160,00 € 0,00 € 127 510,00 € 273 550,00 € 90 120,00 € 75 630,00 € 5 330,00 € 7 360,00 € 6 880,00 € 217 500,00 € 31 240,00 € 0,00 € 114 230,00 € 210 150,00 € 30 500,00 € 35 840,00 €
2022 505 327 740,00 € 117 080,00 € 26 140,00 € 95 840,00 € 242 090,00 € 99 460,00 € 68 560,00 € 6 200,00 € 7 370,00 € 5 860,00 € 202 810,00 € 29 100,00 € 0,00 € 0,00 € 42 980,00 € 29 630,00 € 35 840,00 €
2021 503 293 530,00 € 113 950,00 € 1 370,00 € 110 170,00 € 222 800,00 € 85 220,00 € 68 050,00 € 7 040,00 € 6 120,00 € 5 270,00 € 193 100,00 € 28 170,00 € 0,00 € 28 520,00 € 148 750,00 € 28 790,00 € 35 840,00 €
2020 506 335 010,00 € 155 730,00 € 11 480,00 € 91 220,00 € 211 420,00 € 73 990,00 € 52 660,00 € 7 590,00 € 6 100,00 € 39 530,00 € 88 370,00 € 28 130,00 € 0,00 € 238 060,00 € 406 490,00 € 25 640,00 € 33 230,00 €
2019 502 280 130,00 € 154 860,00 € 6 690,00 € 90 990,00 € 237 250,00 € 90 120,00 € 94 190,00 € 7 280,00 € 7 170,00 € 40 580,00 € 86 810,00 € 27 800,00 € 150 000,00 € 58 600,00 € 278 140,00 € 17 890,00 € 25 170,00 €
2018 497 278 300,00 € 151 450,00 € 16 320,00 € 91 810,00 € 172 120,00 € 79 670,00 € 40 760,00 € 7 950,00 € 5 870,00 € 38 840,00 € 85 030,00 € 27 290,00 € 0,00 € 0,00 € 35 330,00 € 17 220,00 € 25 170,00 €
2017 493 263 960,00 € 147 740,00 € 3 390,00 € 68 040,00 € 179 690,00 € 76 920,00 € 48 910,00 € 8 600,00 € 5 450,00 € 37 100,00 € 83 340,00 € 26 990,00 € 0,00 € 8 660,00 € 43 450,00 € 16 570,00 € 25 170,00 €
2016 490 279 920,00 € 146 500,00 € 18 590,00 € 81 180,00 € 157 580,00 € 56 640,00 € 48 050,00 € 9 230,00 € 4 390,00 € 36 520,00 € 82 630,00 € 27 080,00 € 0,00 € 24 270,00 € 31 140,00 € 15 940,00 € 25 170,00 €
2015 488 303 750,00 € 168 030,00 € 6 630,00 € 83 320,00 € 165 190,00 € 60 720,00 € 49 990,00 € 9 990,00 € 5 050,00 € 36 600,00 € 52 390,00 € 26 850,00 € 0,00 € 13 990,00 € 49 880,00 € 19 960,00 € 29 950,00 €
2014 497 231 900,00 € 108 900,00 € 10 370,00 € 86 280,00 € 155 170,00 € 65 450,00 € 37 600,00 € 6 210,00 € 4 870,00 € 33 990,00 € 47 720,00 € 26 680,00 € 140 000,00 € 11 650,00 € 180 800,00 € 24 400,00 € 30 610,00 €
2013 506 227 140,00 € 107 120,00 € 9 260,00 € 87 460,00 € 150 760,00 € 60 170,00 € 40 930,00 € 6 340,00 € 4 640,00 € 33 420,00 € 46 980,00 € 26 400,00 € 0,00 € 115 860,00 € 324 270,00 € 14 370,00 € 20 720,00 €
2012 516 239 970,00 € 101 260,00 € 8 260,00 € 85 240,00 € 138 720,00 € 63 030,00 € 30 220,00 € 3 480,00 € 5 010,00 € 31 970,00 € 43 630,00 € 25 990,00 € 150 000,00 € 0,00 € 49 200,00 € 27 880,00 € 31 360,00 €
2011 509 222 660,00 € 98 110,00 € -15 460,00 € 80 900,00 € 149 930,00 € 68 930,00 € 35 960,00 € 2 260,00 € 4 530,00 € 31 540,00 € 41 820,00 € 25 460,00 € 0,00 € 0,00 € 25 750,00 € 23 800,00 € 26 060,00 €
2010 502 211 540,00 € 94 680,00 € 3 620,00 € 78 440,00 € 142 970,00 € 65 430,00 € 30 960,00 € 3 240,00 € 5 650,00 € 29 650,00 € 40 370,00 € 25 330,00 € 0,00 € 20 940,00 € 33 080,00 € 15 150,00 € 18 390,00 €
2009 495 232 580,00 € 85 420,00 € 8 930,00 € 79 010,00 € 138 280,00 € 63 460,00 € 31 940,00 € 3 150,00 € 4 530,00 € 26 600,00 € 34 590,00 € 24 930,00 € 49 900,00 € 16 580,00 € 157 390,00 € 22 690,00 € 25 840,00 €
2008 448 189 920,00 € 85 690,00 € 8 770,00 € 70 810,00 € 160 750,00 € 62 630,00 € 43 850,00 € 3 500,00 € 4 330,00 € 30 850,00 € 30 060,00 € 24 950,00 € 0,00 € 0,00 € 11 280,00 € 18 120,00 € 21 620,00 €
2007 448 203 240,00 € 83 430,00 € 6 590,00 € 70 260,00 € 141 970,00 € 62 160,00 € 35 600,00 € 4 560,00 € 5 110,00 € 28 920,00 € 29 850,00 € 24 010,00 € 0,00 € 0,00 € 630,00 € 17 060,00 € 21 620,00 €
2006 448 181 440,00 € 67 320,00 € 4 910,00 € 69 210,00 € 144 930,00 € 54 500,00 € 41 660,00 € 5 780,00 € 5 060,00 € 20 450,00 € 25 660,00 € 21 370,00 € 0,00 € 0,00 € 4 770,00 € 20 150,00 € 25 930,00 €
2005 448 170 090,00 € 71 380,00 € 4 430,00 € 66 520,00 € 135 910,00 € 45 520,00 € 38 290,00 € 6 930,00 € 5 520,00 € 20 500,00 € 24 880,00 € 26 190,00 € 0,00 € 0,00 € 2 220,00 € 19 000,00 € 25 930,00 €
2004 448 156 790,00 € 69 400,00 € 3 520,00 € 61 670,00 € 131 700,00 € 44 020,00 € 20 670,00 € 8 010,00 € 17 410,00 € 19 660,00 € 24 510,00 € 25 780,00 € 0,00 € 0,00 € 1 370,00 € 17 920,00 € 25 930,00 €
2003 448 154 340,00 € 68 030,00 € 3 270,00 € 56 630,00 € 114 570,00 € 42 680,00 € 16 220,00 € 9 030,00 € 5 180,00 € 18 920,00 € 23 650,00 € 25 420,00 € 0,00 € 8 970,00 € 18 720,00 € 16 900,00 € 25 930,00 €
2002 448 163 050,00 € 66 330,00 € 5 890,00 € 56 000,00 € 159 960,00 € 48 800,00 € 35 260,00 € 15 300,00 € 6 090,00 € 17 910,00 € 23 280,00 € 25 170,00 € 0,00 € 5 920,00 € 25 800,00 € 22 840,00 € 38 130,00 €
2001 448 209 270,00 € 90 800,00 € 2 200,00 € 55 430,00 € 189 030,00 € 59 810,00 € 43 300,00 € 9 330,00 € 5 560,00 € 17 160,00 € 21 540,00 € 23 700,00 € 18 450,00 € 1 930,00 € 27 030,00 € 6 440,00 € 15 750,00 €
2000 448 182 010,00 € 95 170,00 € 1 970,00 € 54 970,00 € 176 710,00 € 55 550,00 € 44 100,00 € 13 930,00 € 6 160,00 € 17 010,00 € 20 110,00 € 23 060,00 € 0,00 € 7 120,00 € 31 760,00 € 16 020,00 € 29 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 311 6 253 243,00 € 152 942,00 € 101 3 721 532,00 € 147 3 481 605,00 € 139 2 982 318,00 €
2023 316 6 083 717,00 € 194 341,00 € 85 3 380 541,00 € 145 3 305 438,00 € 143 2 787 100,00 €
2022 316 5 823 509,00 € 171 304,00 € 93 3 314 212,00 € 148 3 409 823,00 € 133 2 594 039,00 €
2021 304 5 168 311,00 € 128 818,00 € 94 3 065 741,00 € 139 2 924 209,00 € 127 2 407 298,00 €
2020 306 4 998 803,00 € 142 308,00 € 88 2 852 069,00 € 137 2 921 828,00 € 125 2 334 809,00 €
2019 324 5 199 619,00 € 161 549,00 € 109 3 167 064,00 € 153 3 129 445,00 € 129 2 344 224,00 €
2018 340 5 309 559,00 € -55 079,00 € 116 3 290 689,00 € 162 3 275 565,00 € 129 2 279 424,00 €
2017 326 5 111 311,00 € 159 342,00 € 86 2 791 645,00 € 151 3 061 741,00 € 121 2 237 986,00 €
2016 333 5 050 774,00 € 174 214,00 € 87 2 709 456,00 € 158 3 140 690,00 € 121 2 096 028,00 €
2015 311 4 693 800,00 € 157 778,00 € 78 2 474 838,00 € 144 2 825 051,00 € 114 2 019 141,00 €
2014 326 4 881 275,00 € 180 637,00 € 83 2 662 846,00 € 157 2 954 395,00 € 113 2 000 464,00 €
2013 319 5 049 285,00 € 206 809,00 € 95 3 165 247,00 € 147 3 028 775,00 € 108 1 911 391,00 €
2012 320 4 766 835,00 € 158 437,00 € 106 3 132 670,00 € 150 2 885 223,00 € 114 1 839 752,00 €
2011 306 4 658 463,00 € 180 469,00 € 113 3 391 673,00 € 142 2 728 145,00 € 115 1 835 107,00 €
2010 311 4 500 773,00 € 135 570,00 € 104 3 227 564,00 € 149 2 819 385,00 € 112 1 658 539,00 €
2009 302 4 244 153,00 € 144 220,00 € 98 2 995 393,00 € 145 2 553 810,00 € 105 1 533 982,00 €
2008 291 4 290 829,00 € 162 018,00 € 94 3 096 277,00 € 127 2 361 453,00 € 107 1 520 785,00 €
2007 292 3 826 344,00 € 107 899,00 € 100 2 756 447,00 € 123 2 215 922,00 € 105 1 467 862,00 €
2006 271 3 609 200,00 € 83 814,00 € 92 2 414 333,00 € 130 2 135 982,00 € 99 1 363 446,00 €
2005 233 2 810 730,00 € 105 140,00 € 102 1 976 547,00 € 131 2 134 066,00 € 97 1 334 402,00 €
2004 225 2 735 003,00 € 104 947,00 € 91 1 820 246,00 € 128 2 029 087,00 € 96 1 246 240,00 €
2003 259 2 596 702,00 € 110 096,00 € 81 1 641 364,00 € 125 1 868 236,00 € 94 1 198 305,00 €
2002 253 2 471 062,00 € 95 747,00 € 88 1 674 352,00 € 120 1 788 974,00 € 91 1 111 753,00 €
2001 255 2 409 321,00 € 111 286,00 € 92 1 695 397,00 € 121 1 747 588,00 € 91 1 074 187,00 €
2000 — — 140 715,02 € 87 1 608 737,92 € — — — —
1999 — — 162 638,86 € 97 1 789 729,36 € — — — —
1998 — — 169 139,14 € 100 1 777 812,87 € — — — —
1997 — — 168 205,84 € 91 1 683 173,74 € — — — —
1996 — — 147 226,88 € 90 1 615 068,98 € — — — —
1995 — — 216 117,82 € 98 1 767 479,73 € — — — —
1994 — — 201 081,17 € 82 1 495 112,94 € — — — —
1993 — — 182 114,68 € 83 1 448 000,25 € — — — —
1992 — — 197 033,95 € 79 1 344 763,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 848 936,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 141 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe POITREAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe POITREAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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