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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sarah Lefranc, maire de Saint-Gervais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Gervais
Territoire
Saint-Gervais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sarah Lefranc est maire de Saint-Gervais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Gervais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 41 ans (née le 23/10/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Gervais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues308
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,70 %
  • Inscrits626
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 308 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,70 % (380 votants sur 626 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 308 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE SAINT-GERVAIS Donnée non disponible 308 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE SAINT-GERVAIS 308

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 308
Blancs 52
Nuls 20
Abstentions 246

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30256
Commune Saint-Gervais
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 801 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Gervais

Inscrits626
Votants380
Participation60,70 %
Abstentions246
Suffrages exprimés308
Votes blancs52
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Gervais1 62660,70 %308 308100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Gervais

  • Population 809 habitants
  • Recettes de fonctionnement 777 557,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 635 256,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 004 681,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 777 557,73 635 256,08
2024 759 807,57 653 103,83
2023 786 417,71 564 855,11
2022 708 593,65 594 501,91
2021 649 710 524 434,52
2020 603 680,64 552 503,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 777 557,73 € 759 807,57 € 786 417,71 € 708 593,65 € 649 710,00 € 603 680,64 € 961,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 635 256,08 € 653 103,83 € 564 855,11 € 594 501,91 € 524 434,52 € 552 503,15 € 785,24 € (2025)
Impôts locaux 400 193,00 € 399 844,00 € 371 518,00 € 343 308,00 € 327 435,00 € 279 133,40 € 494,68 € (2025)
Frais de personnel 281 854,70 € 283 701,15 € 275 230,59 € 250 291,21 € 243 077,47 € 244 721,64 € 348,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 276,00 € 5 916,89 € 1 276,00 € 1 811,72 € 1 488,66 € 1 108,33 € 1,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 307 838,64 € 518 307,39 € 167 036,59 € 593 555,79 € 816 086,43 € 2 278 303,26 € 380,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 262 507,93 € 467 008,30 € 116 816,88 € 80 495,73 € 23 209,88 € 2 146 581,82 € 324,48 € (2025)
Épargne brute 142 301,65 € 106 703,74 € 221 562,60 € 114 091,74 € 125 275,48 € 51 177,49 € 175,90 € (2025)
Épargne nette 96 970,94 € 63 585,11 € 182 972,49 € -382 203,37 € -649 538,09 € -69 122,51 € 119,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 195 649,55 € -300 519,92 € 233 935,09 € 500 797,35 € 892 202,87 € -1 814 207,18 € 241,84 € (2025)
Encours de la dette 1 004 681,87 € 1 049 052,58 € 941 681,21 € 979 931,32 € 1 476 226,43 € 2 256 538,44 € 1 241,88 € (2025)
Annuité de la dette 59 506,68 € 56 199,64 € 47 856,76 € 507 977,10 € 790 986,42 € 120 300,00 € 73,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 645
Dotation forfaitaire 44 932
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 645,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 932,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Gervais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 782 420 648 360 287 560
2024 759 810 661 340 475 190
2023 761 270 573 330 126 820
2022 670 390 558 220 166 050
2021 621 750 504 010 41 270
2020 574 690 523 970 2 148 850
2019 550 480 490 200 520 500
2018 587 950 452 410 309 370
2017 567 240 475 750 262 860
2016 508 550 405 250 176 740
2015 509 720 431 920 321 990
2014 492 980 398 610 115 220
2013 509 000 402 980 328 640
2012 610 250 468 800 135 330
2011 690 920 559 250 156 610
2010 521 850 408 420 180 750
2009 531 400 420 750 151 730
2008 520 670 379 290 98 300
2007 510 150 388 130 174 140
2006 509 620 416 030 242 860
2005 484 370 387 600 61 210
2004 464 030 344 630 188 130
2003 468 040 351 480 290 500
2002 423 740 345 600 114 810
2001 399 470 308 340 307 080
2000 384 500 303 910 162 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 970 402 870 36 500
2024 20 180 389 120 44 790
2023 12 300 373 790 43 500
2022 10 110 331 530 40 660
2021 12 360 310 780 39 590
2020 104 330 97 230 39 920
2019 100 220 95 330 39 600
2018 97 720 90 600 38 860
2017 94 460 88 910 38 550
2016 93 850 80 740 38 430
2015 93 130 79 200 37 810
2014 78 460 76 740 37 570
2013 77 200 72 940 37 600
2012 74 610 70 400 37 300
2011 71 620 68 160 37 110
2010 67 600 64 180 38 930
2009 61 320 62 250 38 460
2008 58 250 58 490 38 240
2007 54 400 55 390 37 790
2006 51 660 52 860 37 220
2005 47 080 51 500 45 640
2004 46 150 49 270 44 720
2003 44 850 48 210 44 050
2002 41 940 46 010 43 570
2001 40 730 42 320 43 170
2000 39 480 41 220 42 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 990 59 170
2024 150 000 43 120 56 200
2023 0 38 250 47 520
2022 0 496 300 507 980
2021 0 774 810 790 990
2020 2 371 000 120 300 120 300
2019 0 0 0
2018 0 11 670 12 280
2017 0 11 080 12 280
2016 0 10 520 12 280
2015 0 9 990 12 280
2014 0 9 490 12 280
2013 0 9 010 12 280
2012 0 8 560 12 280
2011 0 8 130 12 280
2010 0 7 720 12 280
2009 0 7 330 12 280
2008 0 6 960 12 280
2007 0 6 610 12 280
2006 0 6 280 12 280
2005 0 46 430 53 770
2004 0 7 870 16 530
2003 42 690 27 800 36 540
2002 0 25 830 36 540
2001 0 26 350 39 050
2000 30 490 25 530 40 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 809 782 420,00 € 381 080,00 € 185 750,00 € 75 400,00 € 648 360,00 € 281 850,00 € 226 540,00 € 14 180,00 € 5 060,00 € 16 970,00 € 402 870,00 € 36 500,00 € 0,00 € 231 780,00 € 287 560,00 € 44 990,00 € 59 170,00 €
2024 809 759 810,00 € 379 630,00 € 196 360,00 € 75 600,00 € 661 340,00 € 283 700,00 € 250 270,00 € 13 080,00 € 5 770,00 € 20 180,00 € 389 120,00 € 44 790,00 € 150 000,00 € 34 890,00 € 475 190,00 € 43 120,00 € 56 200,00 €
2023 797 761 270,00 € 358 990,00 € 196 660,00 € 71 390,00 € 573 330,00 € 275 230,00 € 184 500,00 € 9 270,00 € 6 210,00 € 12 300,00 € 373 790,00 € 43 500,00 € 0,00 € 94 760,00 € 126 820,00 € 38 250,00 € 47 520,00 €
2022 777 670 390,00 € 321 670,00 € 179 340,00 € 66 020,00 € 558 220,00 € 250 290,00 € 161 490,00 € 11 680,00 € 6 530,00 € 10 110,00 € 331 530,00 € 40 660,00 € 0,00 € 386 970,00 € 166 050,00 € 496 300,00 € 507 980,00 €
2021 757 621 750,00 € 307 480,00 € 164 580,00 € 64 940,00 € 504 010,00 € 243 080,00 € 161 430,00 € 16 170,00 € 730,00 € 12 360,00 € 310 780,00 € 39 590,00 € 0,00 € 456 300,00 € 41 270,00 € 774 810,00 € 790 990,00 €
2020 736 574 690,00 € 266 290,00 € 161 210,00 € 60 880,00 € 523 970,00 € 244 720,00 € 106 000,00 € 0,00 € 5 930,00 € 104 330,00 € 97 230,00 € 39 920,00 € 2 371 000,00 € 183 960,00 € 2 148 850,00 € 120 300,00 € 120 300,00 €
2019 723 550 480,00 € 260 110,00 € 152 110,00 € 62 710,00 € 490 200,00 € 268 930,00 € 120 090,00 € 0,00 € 6 880,00 € 100 220,00 € 95 330,00 € 39 600,00 € 0,00 € 46 630,00 € 520 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 716 587 950,00 € 252 140,00 € 148 380,00 € 63 210,00 € 452 410,00 € 222 290,00 € 132 490,00 € 620,00 € 6 050,00 € 97 720,00 € 90 600,00 € 38 860,00 € 0,00 € 14 030,00 € 309 370,00 € 11 670,00 € 12 280,00 €
2017 707 567 240,00 € 246 740,00 € 144 300,00 € 62 890,00 € 475 750,00 € 217 140,00 € 128 150,00 € 1 210,00 € 10 820,00 € 94 460,00 € 88 910,00 € 38 550,00 € 0,00 € 35 380,00 € 262 860,00 € 11 080,00 € 12 280,00 €
2016 697 508 550,00 € 238 280,00 € 137 070,00 € 67 780,00 € 405 250,00 € 216 390,00 € 117 940,00 € 1 760,00 € 4 810,00 € 93 850,00 € 80 740,00 € 38 430,00 € 0,00 € 75 680,00 € 176 740,00 € 10 520,00 € 12 280,00 €
2015 687 509 720,00 € 236 890,00 € 132 290,00 € 81 450,00 € 431 920,00 € 205 320,00 € 113 830,00 € 2 290,00 € 7 320,00 € 93 130,00 € 79 200,00 € 37 810,00 € 0,00 € 4 840,00 € 321 990,00 € 9 990,00 € 12 280,00 €
2014 687 492 980,00 € 217 830,00 € 124 740,00 € 87 860,00 € 398 610,00 € 196 190,00 € 111 150,00 € 2 800,00 € 8 650,00 € 78 460,00 € 76 740,00 € 37 570,00 € 0,00 € 28 910,00 € 115 220,00 € 9 490,00 € 12 280,00 €
2013 680 509 000,00 € 213 000,00 € 132 460,00 € 100 120,00 € 402 980,00 € 196 260,00 € 111 190,00 € 3 270,00 € 32 220,00 € 77 200,00 € 72 940,00 € 37 600,00 € 0,00 € 15 450,00 € 328 640,00 € 9 010,00 € 12 280,00 €
2012 687 610 250,00 € 207 990,00 € 116 300,00 € 105 120,00 € 468 800,00 € 183 970,00 € 118 560,00 € 3 730,00 € 11 470,00 € 74 610,00 € 70 400,00 € 37 300,00 € 0,00 € 30 660,00 € 135 330,00 € 8 560,00 € 12 280,00 €
2011 691 690 920,00 € 195 970,00 € 106 380,00 € 103 000,00 € 559 250,00 € 217 000,00 € 125 000,00 € 4 160,00 € 5 260,00 € 71 620,00 € 68 160,00 € 37 110,00 € 0,00 € 30 600,00 € 156 610,00 € 8 130,00 € 12 280,00 €
2010 711 521 850,00 € 157 110,00 € 98 460,00 € 103 850,00 € 408 420,00 € 180 590,00 € 126 950,00 € 4 570,00 € 4 750,00 € 67 600,00 € 64 180,00 € 38 930,00 € 0,00 € 33 090,00 € 180 750,00 € 7 720,00 € 12 280,00 €
2009 709 531 400,00 € 168 690,00 € 100 560,00 € 97 390,00 € 420 750,00 € 186 360,00 € 121 920,00 € 4 950,00 € 8 240,00 € 61 320,00 € 62 250,00 € 38 460,00 € 0,00 € 14 590,00 € 151 730,00 € 7 330,00 € 12 280,00 €
2008 679 520 670,00 € 155 120,00 € 99 670,00 € 100 180,00 € 379 290,00 € 169 860,00 € 104 220,00 € 5 320,00 € 8 810,00 € 58 250,00 € 58 490,00 € 38 240,00 € 0,00 € 8 820,00 € 98 300,00 € 6 960,00 € 12 280,00 €
2007 679 510 150,00 € 147 770,00 € 96 880,00 € 98 690,00 € 388 130,00 € 168 740,00 € 114 670,00 € 5 670,00 € 7 090,00 € 54 400,00 € 55 390,00 € 37 790,00 € 0,00 € 40 460,00 € 174 140,00 € 6 610,00 € 12 280,00 €
2006 679 509 620,00 € 141 870,00 € 91 230,00 € 97 310,00 € 416 030,00 € 166 930,00 € 138 670,00 € 6 010,00 € 7 370,00 € 51 660,00 € 52 860,00 € 37 220,00 € 0,00 € 44 920,00 € 242 860,00 € 6 280,00 € 12 280,00 €
2005 679 484 370,00 € 144 210,00 € 85 220,00 € 98 750,00 € 387 600,00 € 158 160,00 € 119 350,00 € 7 330,00 € 8 380,00 € 47 080,00 € 51 500,00 € 45 640,00 € 0,00 € 16 210,00 € 61 210,00 € 46 430,00 € 53 770,00 €
2004 679 464 030,00 € 140 280,00 € 79 940,00 € 80 560,00 € 344 630,00 € 142 670,00 € 89 850,00 € 8 660,00 € 8 360,00 € 46 150,00 € 49 270,00 € 44 720,00 € 0,00 € 97 160,00 € 188 130,00 € 7 870,00 € 16 530,00 €
2003 679 468 040,00 € 137 300,00 € 74 300,00 € 79 350,00 € 351 480,00 € 148 180,00 € 98 790,00 € 8 740,00 € 9 990,00 € 44 850,00 € 48 210,00 € 44 050,00 € 42 690,00 € 182 820,00 € 290 500,00 € 27 800,00 € 36 540,00 €
2002 679 423 740,00 € 112 760,00 € 94 690,00 € 78 870,00 € 345 600,00 € 142 320,00 € 99 470,00 € 10 710,00 € 7 870,00 € 41 940,00 € 46 010,00 € 43 570,00 € 0,00 € 13 830,00 € 114 810,00 € 25 830,00 € 36 540,00 €
2001 679 399 470,00 € 132 320,00 € 66 190,00 € 75 560,00 € 308 340,00 € 125 200,00 € 86 540,00 € 12 700,00 € 5 430,00 € 40 730,00 € 42 320,00 € 43 170,00 € 0,00 € 82 840,00 € 307 080,00 € 26 350,00 € 39 050,00 €
2000 679 384 500,00 € 131 710,00 € 61 540,00 € 73 620,00 € 303 910,00 € 125 340,00 € 89 340,00 € 14 620,00 € 5 310,00 € 39 480,00 € 41 220,00 € 42 660,00 € 30 490,00 € 48 400,00 € 162 450,00 € 25 530,00 € 40 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 501 18 795 112,00 € 886 639,00 € 256 12 070 678,00 € 313 11 485 024,00 € 215 5 626 126,00 €
2023 495 15 711 772,00 € 777 072,00 € 245 11 211 928,00 € 306 10 986 722,00 € 201 5 264 443,00 €
2022 501 15 149 195,00 € 794 710,00 € 251 10 818 325,00 € 312 10 493 995,00 € 194 4 940 857,00 €
2021 497 14 862 611,00 € 841 260,00 € 248 11 054 291,00 € 314 9 797 663,00 € 189 4 767 105,00 €
2020 487 14 321 341,00 € 871 910,00 € 243 10 366 393,00 € 318 9 645 713,00 € 178 4 424 728,00 €
2019 460 13 413 464,00 € 867 290,00 € 252 9 960 699,00 € 294 9 013 521,00 € 175 4 239 375,00 €
2018 432 12 681 698,00 € -134 140,00 € 247 9 873 641,00 € 275 8 698 067,00 € 172 4 014 932,00 €
2017 439 12 023 038,00 € 736 405,00 € 195 8 361 683,00 € 277 8 227 596,00 € 170 3 815 248,00 €
2016 429 11 689 615,00 € 739 375,00 € 196 8 246 567,00 € 265 8 118 737,00 € 170 3 794 546,00 €
2015 427 11 774 509,00 € 763 272,00 € 204 8 516 467,00 € 272 8 099 902,00 € 160 3 621 047,00 €
2014 437 11 512 269,00 € 729 224,00 € 225 8 743 540,00 € 277 8 196 800,00 € 159 3 401 397,00 €
2013 425 11 249 313,00 € 724 391,00 € 222 8 526 917,00 € 266 7 756 784,00 € 159 3 455 228,00 €
2012 415 10 821 759,00 € 662 639,00 € 229 8 529 915,00 € 262 7 532 312,00 € 164 3 261 530,00 €
2011 400 10 593 569,00 € 655 496,00 € 241 8 827 187,00 € 247 7 070 527,00 € 160 3 076 613,00 €
2010 421 9 899 335,00 € 534 429,00 € 240 8 079 537,00 € 268 6 567 529,00 € 159 2 925 594,00 €
2009 395 9 353 613,00 € 536 337,00 € 225 7 649 058,00 € 245 6 219 681,00 € 155 2 689 212,00 €
2008 390 8 791 910,00 € 383 602,00 € 210 7 022 210,00 € 258 6 170 633,00 € 144 2 357 972,00 €
2007 393 8 815 086,00 € 594 767,00 € 213 7 141 426,00 € 262 5 890 713,00 € 133 2 192 586,00 €
2006 383 8 233 674,00 € 429 580,00 € 217 6 767 528,00 € 243 5 596 601,00 € 130 2 178 276,00 €
2005 369 6 012 131,00 € 400 318,00 € 198 4 737 092,00 € 226 5 054 926,00 € 134 2 117 521,00 €
2004 368 5 927 906,00 € 403 437,00 € 197 4 718 836,00 € 229 5 040 390,00 € 122 1 825 772,00 €
2003 366 5 889 006,00 € 399 524,00 € 203 4 737 858,00 € 242 4 998 972,00 € 120 1 792 561,00 €
2002 359 5 678 186,00 € 448 260,00 € 203 4 625 580,00 € 225 4 694 448,00 € 115 1 609 567,00 €
2001 350 5 390 409,00 € 439 439,00 € 184 4 364 215,00 € 214 4 355 858,00 € 112 1 438 606,00 €
2000 — — 483 480,93 € 177 4 047 182,67 € — — — —
1999 — — 435 847,62 € 191 3 874 420,12 € — — — —
1998 — — 390 488,25 € 187 3 713 503,48 € — — — —
1997 — — 297 530,02 € 176 3 316 754,30 € — — — —
1996 — — 319 072,29 € 168 3 240 405,70 € — — — —
1995 — — 358 165,86 € 161 3 077 215,12 € — — — —
1994 — — 337 832,21 € 134 2 676 012,76 € — — — —
1993 — — 259 673,58 € 131 2 412 525,06 € — — — —
1992 — — 246 875,33 € 126 2 227 322,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 994 636,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 894,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 308 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sarah LEFRANC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sarah LEFRANC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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