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Fiche de l’élu

François Plazas, maire de Saint-Gervasy

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Gervasy
Territoire
Saint-Gervasy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Plazas est maire de Saint-Gervasy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Gervasy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 29/12/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Gervasy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,81 %
  • Inscrits1 452
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,81 % (883 votants sur 1 452 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,06 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 854 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT GERVASY NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 543 63,58 % —
2e AVEC VOUS POUR SAINT-GERVASY Donnée non disponible 311 36,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT GERVASY NOTRE VILLAGE 543
AVEC VOUS POUR SAINT-GERVASY 311

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 854
Blancs 19
Nuls 10
Abstentions 569

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,06 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30257
Commune Saint-Gervasy
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 984 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Gervasy

Inscrits1 452
Votants883
Participation60,81 %
Abstentions569
Suffrages exprimés854
Votes blancs19
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Gervasy1 80560,62 %472
Saint-Gervasy2 64761,05 %382

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Gervasy

  • Population 2 016 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 668 888,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 494 103,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 913 233,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 742 381,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 668 888,98 1 494 103,76
2024 1 662 133,06 1 453 510,71
2023 1 589 623,91 1 304 822,69
2022 1 477 182,71 1 199 972,21
2021 1 474 110,26 1 113 623,55
2020 1 287 751,09 1 016 798,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Gervasy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 668 888,98 € 1 662 133,06 € 1 589 623,91 € 1 477 182,71 € 1 474 110,26 € 1 287 751,09 € 827,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 494 103,76 € 1 453 510,71 € 1 304 822,69 € 1 199 972,21 € 1 113 623,55 € 1 016 798,25 € 741,12 € (2025)
Impôts locaux 918 399,97 € 935 985,64 € 906 618,87 € 834 345,17 € 829 059,09 € 733 908,34 € 455,56 € (2025)
Frais de personnel 665 903,51 € 643 962,51 € 569 031,13 € 533 096,88 € 487 920,21 € 459 471,35 € 330,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 732,04 € 27 399,58 € 3 774,97 € 1 051,64 € 1 040,04 € 48 912,46 € 23,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 443 251,53 € 544 811,51 € 564 624,13 € 476 347,18 € 473 371,99 € 517 879,63 € 219,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 312 440,96 € 404 830,15 € 448 099,76 € 337 132,02 € 296 680,56 € 350 385,56 € 154,98 € (2025)
Épargne brute 174 785,22 € 208 622,35 € 284 801,22 € 277 210,50 € 360 486,71 € 270 952,84 € 86,70 € (2025)
Épargne nette 46 754,65 € 68 640,99 € 169 056,85 € 137 995,34 € 183 795,28 € 103 458,77 € 23,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 89 591,97 € 113 432,78 € -52 675,25 € 558 758,75 € 330 633,37 € 26 442,06 € 44,44 € (2025)
Encours de la dette 913 233,66 € 1 041 264,23 € 1 179 641,54 € 1 294 360,91 € 1 433 576,07 € 1 540 267,50 € 452,99 € (2025)
Annuité de la dette 157 703,34 € 177 202,16 € 153 535,65 € 176 784,65 € 222 752,08 € 219 733,11 € 78,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 361 924
Dotation forfaitaire 183 589
Dotation de solidarité rurale (DSR) 127 912

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Gervasy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 361 924,00 € 2026
Dotation forfaitaire 183 589,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 127 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Gervasy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 598 020 1 465 380 233 750
2024 1 589 100 1 438 960 360 090
2023 1 518 050 1 274 530 405 370
2022 1 820 290 1 582 340 301 640
2021 1 421 550 1 104 020 279 800
2020 1 235 220 1 013 360 350 390
2019 1 262 290 1 145 690 276 300
2018 1 217 270 1 120 960 235 230
2017 1 209 850 1 039 770 176 740
2016 1 617 430 1 531 420 243 510
2015 1 184 390 1 040 140 134 860
2014 1 122 840 1 005 930 183 470
2013 1 102 410 1 032 130 93 960
2012 1 102 610 1 042 300 646 590
2011 1 125 650 1 012 910 159 990
2010 1 135 240 1 115 410 348 420
2009 1 143 700 1 039 520 444 080
2008 1 109 480 1 065 460 282 320
2007 1 041 960 925 460 458 390
2006 1 213 810 920 940 153 050
2005 1 040 280 954 700 108 490
2004 883 050 767 890 2 010 640
2003 883 110 769 070 111 690
2002 946 940 879 900 161 310
2001 949 000 846 720 340 380
2000 893 590 860 560 322 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 560 781 240 24 130
2024 10 670 766 750 26 310
2023 18 420 731 990 24 550
2022 9 720 681 750 23 070
2021 12 750 657 140 22 270
2020 307 100 300 500 22 540
2019 294 760 293 830 22 200
2018 275 940 282 700 22 190
2017 273 830 266 030 22 900
2016 267 950 247 160 23 440
2015 269 200 240 300 23 250
2014 248 200 215 120 23 950
2013 245 920 210 200 21 480
2012 233 410 205 700 20 330
2011 221 800 198 450 20 280
2010 215 830 191 190 19 710
2009 203 460 181 540 19 980
2008 196 320 177 580 19 900
2007 175 240 166 920 20 630
2006 159 590 159 660 20 150
2005 134 690 149 900 24 360
2004 122 820 137 620 24 450
2003 111 780 131 770 24 290
2002 96 870 123 610 24 370
2001 89 850 123 830 25 860
2000 84 290 117 350 24 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 124 030 150 720
2024 0 135 330 168 870
2023 0 110 740 144 430
2022 0 135 220 170 760
2021 70 000 134 820 178 090
2020 70 000 126 160 173 550
2019 140 000 121 760 170 520
2018 140 000 116 020 167 780
2017 140 000 109 130 162 500
2016 140 000 542 090 603 570
2015 140 000 124 160 188 310
2014 120 000 128 810 195 250
2013 150 000 135 480 206 470
2012 577 300 125 270 180 650
2011 50 000 118 930 176 780
2010 147 870 111 690 172 100
2009 151 350 124 810 182 180
2008 130 000 129 090 189 480
2007 276 510 139 870 183 510
2006 23 120 124 250 182 910
2005 0 196 620 264 320
2004 148 630 169 150 240 490
2003 29 120 158 810 236 250
2002 106 740 212 970 301 230
2001 91 470 176 640 269 140
2000 235 940 153 950 248 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 016 1 598 020,00 € 809 100,00 € 56 740,00 € 352 430,00 € 1 465 380,00 € 665 900,00 € 507 590,00 € 26 690,00 € 71 800,00 € 11 560,00 € 781 240,00 € 24 130,00 € 0,00 € 148 990,00 € 233 750,00 € 124 030,00 € 150 720,00 €
2024 2 021 1 589 100,00 € 794 790,00 € 97 640,00 € 344 690,00 € 1 438 960,00 € 643 960,00 € 503 590,00 € 33 540,00 € 70 960,00 € 10 670,00 € 766 750,00 € 26 310,00 € 0,00 € 215 690,00 € 360 090,00 € 135 330,00 € 168 870,00 €
2023 2 023 1 518 050,00 € 763 250,00 € 78 710,00 € 289 840,00 € 1 274 530,00 € 569 030,00 € 446 700,00 € 33 690,00 € 46 580,00 € 18 420,00 € 731 990,00 € 24 550,00 € 0,00 € 53 460,00 € 405 370,00 € 110 740,00 € 144 430,00 €
2022 2 026 1 820 290,00 € 703 650,00 € 70 160,00 € 282 010,00 € 1 582 340,00 € 533 100,00 € 372 070,00 € 35 550,00 € 61 010,00 € 9 720,00 € 681 750,00 € 23 070,00 € 0,00 € 148 930,00 € 301 640,00 € 135 220,00 € 170 760,00 €
2021 1 975 1 421 550,00 € 681 710,00 € 67 050,00 € 309 880,00 € 1 104 020,00 € 487 920,00 € 306 020,00 € 43 270,00 € 55 010,00 € 12 750,00 € 657 140,00 € 22 270,00 € 70 000,00 € 182 110,00 € 279 800,00 € 134 820,00 € 178 090,00 €
2020 1 926 1 235 220,00 € 632 650,00 € 63 330,00 € 301 660,00 € 1 013 360,00 € 459 470,00 € 332 720,00 € 47 400,00 € 49 630,00 € 307 100,00 € 300 500,00 € 22 540,00 € 70 000,00 € 48 020,00 € 350 390,00 € 126 160,00 € 173 550,00 €
2019 1 914 1 262 290,00 € 613 900,00 € 68 790,00 € 347 510,00 € 1 145 690,00 € 527 500,00 € 321 310,00 € 48 950,00 € 93 290,00 € 294 760,00 € 293 830,00 € 22 200,00 € 140 000,00 € 42 100,00 € 276 300,00 € 121 760,00 € 170 520,00 €
2018 1 891 1 217 270,00 € 582 620,00 € 107 550,00 € 299 080,00 € 1 120 960,00 € 525 320,00 € 333 430,00 € 51 970,00 € 35 320,00 € 275 940,00 € 282 700,00 € 22 190,00 € 140 000,00 € 19 160,00 € 235 230,00 € 116 020,00 € 167 780,00 €
2017 1 829 1 209 850,00 € 583 190,00 € 99 350,00 € 266 640,00 € 1 039 770,00 € 448 490,00 € 328 280,00 € 53 580,00 € 33 560,00 € 273 830,00 € 266 030,00 € 22 900,00 € 140 000,00 € 44 490,00 € 176 740,00 € 109 130,00 € 162 500,00 €
2016 1 800 1 617 430,00 € 539 090,00 € 117 960,00 € 259 240,00 € 1 531 420,00 € 456 910,00 € 310 870,00 € 64 430,00 € 33 480,00 € 267 950,00 € 247 160,00 € 23 440,00 € 140 000,00 € 12 830,00 € 243 510,00 € 542 090,00 € 603 570,00 €
2015 1 773 1 184 390,00 € 535 230,00 € 72 470,00 € 280 500,00 € 1 040 140,00 € 480 500,00 € 257 390,00 € 65 600,00 € 47 400,00 € 269 200,00 € 240 300,00 € 23 250,00 € 140 000,00 € 13 490,00 € 134 860,00 € 124 160,00 € 188 310,00 €
2014 1 770 1 122 840,00 € 491 660,00 € 74 620,00 € 274 370,00 € 1 005 930,00 € 466 920,00 € 285 070,00 € 68 780,00 € 32 860,00 € 248 200,00 € 215 120,00 € 23 950,00 € 120 000,00 € 0,00 € 183 470,00 € 128 810,00 € 195 250,00 €
2013 1 776 1 102 410,00 € 477 650,00 € 74 690,00 € 288 170,00 € 1 032 130,00 € 472 940,00 € 301 460,00 € 71 350,00 € 34 440,00 € 245 920,00 € 210 200,00 € 21 480,00 € 150 000,00 € 24 630,00 € 93 960,00 € 135 480,00 € 206 470,00 €
2012 1 733 1 102 610,00 € 462 650,00 € 80 710,00 € 299 940,00 € 1 042 300,00 € 462 990,00 € 332 330,00 € 56 790,00 € 39 130,00 € 233 410,00 € 205 700,00 € 20 330,00 € 577 300,00 € 26 990,00 € 646 590,00 € 125 270,00 € 180 650,00 €
2011 1 694 1 125 650,00 € 443 480,00 € 69 510,00 € 292 450,00 € 1 012 910,00 € 423 000,00 € 292 040,00 € 58 250,00 € 34 610,00 € 221 800,00 € 198 450,00 € 20 280,00 € 50 000,00 € 5 280,00 € 159 990,00 € 118 930,00 € 176 780,00 €
2010 1 655 1 135 240,00 € 427 700,00 € 60 400,00 € 324 050,00 € 1 115 410,00 € 454 850,00 € 282 220,00 € 78 580,00 € 36 880,00 € 215 830,00 € 191 190,00 € 19 710,00 € 147 870,00 € 80 680,00 € 348 420,00 € 111 690,00 € 172 100,00 €
2009 1 617 1 143 700,00 € 405 600,00 € 69 660,00 € 284 510,00 € 1 039 520,00 € 423 950,00 € 271 400,00 € 57 540,00 € 37 140,00 € 203 460,00 € 181 540,00 € 19 980,00 € 151 350,00 € 110 980,00 € 444 080,00 € 124 810,00 € 182 180,00 €
2008 1 490 1 109 480,00 € 393 820,00 € 70 230,00 € 239 410,00 € 1 065 460,00 € 424 370,00 € 273 070,00 € 64 100,00 € 36 940,00 € 196 320,00 € 177 580,00 € 19 900,00 € 130 000,00 € 192 440,00 € 282 320,00 € 129 090,00 € 189 480,00 €
2007 1 490 1 041 960,00 € 363 490,00 € 70 390,00 € 239 130,00 € 925 460,00 € 416 250,00 € 236 430,00 € 69 550,00 € 60 720,00 € 175 240,00 € 166 920,00 € 20 630,00 € 276 510,00 € 49 670,00 € 458 390,00 € 139 870,00 € 183 510,00 €
2006 1 490 1 213 810,00 € 340 400,00 € 65 640,00 € 239 750,00 € 920 940,00 € 398 140,00 € 240 840,00 € 81 780,00 € 35 480,00 € 159 590,00 € 159 660,00 € 20 150,00 € 23 120,00 € 22 640,00 € 153 050,00 € 124 250,00 € 182 910,00 €
2005 1 490 1 040 280,00 € 310 820,00 € 60 030,00 € 236 400,00 € 954 700,00 € 377 670,00 € 205 220,00 € 69 540,00 € 30 320,00 € 134 690,00 € 149 900,00 € 24 360,00 € 0,00 € 10 720,00 € 108 490,00 € 196 620,00 € 264 320,00 €
2004 1 490 883 050,00 € 286 350,00 € 56 790,00 € 232 660,00 € 767 890,00 € 347 500,00 € 201 560,00 € 74 570,00 € 19 440,00 € 122 820,00 € 137 620,00 € 24 450,00 € 148 630,00 € 74 950,00 € 2 010 640,00 € 169 150,00 € 240 490,00 €
2003 1 490 883 110,00 € 267 810,00 € 52 010,00 € 186 240,00 € 769 070,00 € 307 830,00 € 199 930,00 € 77 440,00 € 24 790,00 € 111 780,00 € 131 770,00 € 24 290,00 € 29 120,00 € 0,00 € 111 690,00 € 158 810,00 € 236 250,00 €
2002 1 490 946 940,00 € 245 350,00 € 167 460,00 € 183 370,00 € 879 900,00 € 303 150,00 € 207 800,00 € 90 950,00 € 25 280,00 € 96 870,00 € 123 610,00 € 24 370,00 € 106 740,00 € 31 190,00 € 161 310,00 € 212 970,00 € 301 230,00 €
2001 1 490 949 000,00 € 298 080,00 € 130 170,00 € 194 080,00 € 846 720,00 € 279 910,00 € 189 320,00 € 92 510,00 € 28 250,00 € 89 850,00 € 123 830,00 € 25 860,00 € 91 470,00 € 209 540,00 € 340 380,00 € 176 640,00 € 269 140,00 €
2000 1 490 893 590,00 € 286 210,00 € 114 660,00 € 191 060,00 € 860 560,00 € 254 780,00 € 192 170,00 € 160 700,00 € 25 750,00 € 84 290,00 € 117 350,00 € 24 690,00 € 235 940,00 € 105 040,00 € 322 730,00 € 153 950,00 € 248 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 108 30 938 668,00 € 1 013 216,00 € 440 18 696 281,00 € 713 22 700 245,00 € 400 9 694 442,00 €
2023 1 112 29 480 485,00 € 928 336,00 € 422 17 156 748,00 € 720 21 628 412,00 € 392 9 131 019,00 €
2022 1 089 27 743 612,00 € 909 151,00 € 427 16 388 116,00 € 704 20 593 169,00 € 382 8 426 877,00 €
2021 1 095 26 337 367,00 € 859 114,00 € 431 15 675 287,00 € 721 19 200 832,00 € 368 7 991 598,00 €
2020 1 079 25 374 029,00 € 789 696,00 € 423 15 093 392,00 € 714 18 174 825,00 € 365 7 843 693,00 €
2019 1 068 24 911 396,00 € 858 971,00 € 482 15 659 106,00 € 714 18 303 664,00 € 360 7 660 402,00 €
2018 1 054 24 415 474,00 € -148 775,00 € 500 16 256 974,00 € 733 18 496 478,00 € 358 7 512 883,00 €
2017 1 030 22 630 416,00 € 663 978,00 € 357 12 594 568,00 € 701 17 274 739,00 € 351 7 113 304,00 €
2016 996 21 980 594,00 € 704 931,00 € 357 12 504 589,00 € 691 16 844 810,00 € 333 6 714 346,00 €
2015 988 22 073 952,00 € 759 583,00 € 362 12 475 564,00 € 686 16 898 596,00 € 336 6 711 130,00 €
2014 956 21 244 758,00 € 696 775,00 € 364 12 302 912,00 € 660 16 175 505,00 € 318 6 348 267,00 €
2013 930 20 167 799,00 € 708 246,00 € 379 12 610 354,00 € 621 14 994 142,00 € 329 6 448 522,00 €
2012 910 19 551 092,00 € 704 693,00 € 415 13 232 542,00 € 607 14 753 055,00 € 321 5 866 741,00 €
2011 906 19 007 535,00 € 525 819,00 € 467 14 313 589,00 € 609 14 478 965,00 € 314 5 594 923,00 €
2010 899 18 206 749,00 € 439 118,00 € 449 13 575 827,00 € 627 14 147 521,00 € 292 5 013 984,00 €
2009 888 17 498 794,00 € 354 572,00 € 435 13 044 002,00 € 613 13 303 889,00 € 282 4 818 060,00 €
2008 862 17 109 217,00 € 384 012,00 € 446 12 976 561,00 € 609 13 119 399,00 € 269 4 516 700,00 €
2007 844 16 532 075,00 € 470 656,00 € 441 12 494 662,00 € 604 12 900 713,00 € 266 4 231 621,00 €
2006 804 15 324 303,00 € 332 937,00 € 395 11 141 510,00 € 573 12 051 092,00 € 250 3 985 043,00 €
2005 766 11 501 883,00 € 468 208,00 € 384 8 353 728,00 € 543 11 312 736,00 € 249 3 732 268,00 €
2004 736 11 003 613,00 € 428 033,00 € 352 7 903 652,00 € 506 10 757 696,00 € 229 3 394 804,00 €
2003 730 10 765 406,00 € 475 945,00 € 338 7 673 321,00 € 505 10 417 221,00 € 225 3 175 868,00 €
2002 732 10 226 845,00 € 464 205,00 € 316 7 089 169,00 € 499 9 980 952,00 € 223 2 989 683,00 €
2001 691 8 990 475,00 € 385 377,00 € 297 6 103 257,00 € 477 9 035 935,00 € 209 2 584 844,00 €
2000 — — 419 443,81 € 305 5 878 573,14 € — — — —
1999 — — 515 631,06 € 292 6 132 787,36 € — — — —
1998 — — 407 126,53 € 281 5 216 970,78 € — — — —
1997 — — 407 923,69 € 245 4 833 658,15 € — — — —
1996 — — 379 732,51 € 231 4 554 298,38 € — — — —
1995 — — 383 553,50 € 223 4 185 089,27 € — — — —
1994 — — 335 984,52 € 207 3 802 036,11 € — — — —
1993 — — 320 350,57 € 211 3 716 080,02 € — — — —
1992 — — 334 098,58 € 199 3 457 740,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gard
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 152,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 461,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 472,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 894,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François PLAZAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François PLAZAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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