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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Grandcollot-Bened, maire de Saint-Gingolph

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Gingolph
Territoire
Saint-Gingolph
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Grandcollot-Bened est maire de Saint-Gingolph. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Gingolph. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 36 ans (né le 21/05/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Gingolph. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,01 %
  • Inscrits582
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 56,01 % (326 votants sur 582 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 304 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT GINGOLPH & BRET : UNE VOIX COMMUNE Donnée non disponible 218 71,71 % —
2e UNIS POUR SAINT GINGOLPH ET BRET Donnée non disponible 86 28,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT GINGOLPH & BRET : UNE VOIX COMMUNE 218
UNIS POUR SAINT GINGOLPH ET BRET 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 304
Blancs 9
Nuls 13
Abstentions 256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74237
Commune Saint-Gingolph
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 903 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Gingolph

Inscrits582
Votants326
Participation56,01 %
Abstentions256
Suffrages exprimés304
Votes blancs9
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Gingolph1 58256,01 %304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Gingolph

  • Population 911 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 636 762,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 421 799,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 678 410,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 60 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 051 807,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 636 762,16 1 421 799,66
2024 1 581 055,53 1 420 607,94
2023 1 558 923,19 1 321 603,30
2022 1 165 879,84 948 382,74
2021 930 534,23 849 317,46
2020 922 474,71 798 431,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 636 762,16 € 1 581 055,53 € 1 558 923,19 € 1 165 879,84 € 930 534,23 € 922 474,71 € 1 796,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 421 799,66 € 1 420 607,94 € 1 321 603,30 € 948 382,74 € 849 317,46 € 798 431,22 € 1 560,70 € (2025)
Impôts locaux 612 908,00 € 522 541,00 € 483 470,00 € 451 703,00 € 368 081,04 € 371 969,96 € 672,79 € (2025)
Frais de personnel 504 274,39 € 557 099,54 € 456 817,27 € 377 159,29 € 371 467,55 € 307 335,36 € 553,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 37 219,62 € 50 783,02 € 69 777,64 € 51 073,79 € 37 145,92 € 18 985,39 € 40,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 226 065,88 € 2 221 544,12 € 2 451 248,38 € 5 147 986,38 € 4 969 900,71 € 4 801 380,47 € 2 443,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 666 349,01 € 1 504 117,96 € 1 732 515,80 € 4 510 973,60 € 4 093 965,81 € 4 232 250,10 € 1 829,14 € (2025)
Épargne brute 214 962,50 € 160 447,59 € 237 319,89 € 217 497,10 € 81 216,77 € 124 043,49 € 235,96 € (2025)
Épargne nette -273 483,89 € -491 160,79 € -415 376,00 € -359 827,51 € -708 415,19 € -427 286,13 € -300,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -444 022,07 € -229 693,72 € 343 224,91 € -915 115,13 € -382 875,59 € -260 580,25 € -487,40 € (2025)
Encours de la dette 4 678 410,16 € 4 251 858,01 € 3 730 554,49 € 3 401 819,67 € 2 292 555,74 € 2 399 499,74 € 5 135,47 € (2025)
Annuité de la dette 693 579,08 € 809 863,47 € 779 824,34 € 628 522,21 € 828 464,29 € 597 295,68 € 761,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 079
Dotation forfaitaire 64 618
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 461

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 079,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 618,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 461,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Gingolph

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 342 740 1 190 290 1 441 770
2024 1 271 180 1 213 120 569 350
2023 1 322 740 1 168 300 894 640
2022 1 127 640 927 800 2 781 830
2021 1 388 030 1 315 200 3 450 280
2020 853 140 789 710 3 878 660
2019 865 640 792 490 4 519 440
2018 780 390 780 310 2 896 660
2017 812 500 779 660 1 206 150
2016 777 270 679 860 2 850 060
2015 770 240 633 700 1 023 030
2014 810 050 677 540 200 420
2013 732 640 606 550 551 650
2012 712 400 557 190 189 750
2011 690 510 496 610 86 080
2010 636 500 502 900 77 730
2009 613 100 461 190 72 200
2008 531 570 480 740 918 300
2007 540 360 463 700 803 770
2006 502 770 443 040 339 860
2005 542 150 494 840 86 780
2004 567 400 494 910 508 230
2003 554 510 447 770 266 920
2002 516 640 404 380 185 770
2001 562 030 478 840 358 570
2000 558 560 418 120 331 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 138 840 421 240 10 460
2024 103 830 366 760 10 420
2023 86 010 345 320 10 090
2022 80 240 325 320 9 420
2021 75 850 252 840 7 670
2020 223 380 119 150 7 420
2019 226 430 103 940 6 520
2018 216 800 100 920 6 410
2017 207 720 98 940 6 340
2016 203 460 98 180 6 180
2015 204 810 96 090 5 980
2014 205 340 93 940 5 940
2013 201 510 91 790 6 030
2012 184 420 89 400 5 910
2011 172 240 84 180 5 730
2010 94 100 79 740 5 450
2009 96 440 76 660 5 310
2008 86 200 69 880 5 150
2007 81 420 66 650 4 900
2006 73 030 64 910 4 840
2005 67 560 57 950 4 960
2004 79 850 69 880 6 250
2003 76 150 66 220 6 060
2002 68 400 64 010 5 910
2001 70 620 60 090 5 490
2000 67 390 59 300 5 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 898 400 194 930 250 090
2024 560 000 562 040 617 340
2023 0 590 880 641 750
2022 932 000 529 380 556 450
2021 550 000 777 440 804 240
2020 500 000 499 230 529 520
2019 743 000 340 040 373 390
2018 460 000 323 300 356 470
2017 300 000 425 500 460 380
2016 0 42 480 78 430
2015 729 630 168 510 202 520
2014 130 000 194 640 232 670
2013 160 000 44 410 84 120
2012 0 51 610 91 780
2011 0 49 840 92 810
2010 0 48 580 93 510
2009 50 000 46 380 101 800
2008 0 51 030 112 030
2007 500 000 45 130 79 720
2006 285 000 34 100 63 120
2005 0 60 680 88 130
2004 110 000 26 390 55 910
2003 0 21 020 37 730
2002 10 36 070 57 420
2001 0 42 650 70 360
2000 0 39 680 67 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 911 1 342 740,00 € 570 850,00 € 106 380,00 € 95 600,00 € 1 190 290,00 € 492 790,00 € 432 080,00 € 127 480,00 € 11 090,00 € 138 840,00 € 421 240,00 € 10 460,00 € 898 400,00 € 588 650,00 € 1 441 770,00 € 194 930,00 € 250 090,00 €
2024 899 1 271 180,00 € 478 070,00 € 113 140,00 € 96 850,00 € 1 213 120,00 € 532 100,00 € 421 960,00 € 81 100,00 € 7 500,00 € 103 830,00 € 366 760,00 € 10 420,00 € 560 000,00 € 517 370,00 € 569 350,00 € 562 040,00 € 617 340,00 €
2023 894 1 322 740,00 € 438 430,00 € 148 330,00 € 95 190,00 € 1 168 300,00 € 448 330,00 € 455 270,00 € 85 270,00 € 8 100,00 € 86 010,00 € 345 320,00 € 10 090,00 € 0,00 € 658 290,00 € 894 640,00 € 590 880,00 € 641 750,00 €
2022 890 1 127 640,00 € 407 470,00 € 114 620,00 € 93 040,00 € 927 800,00 € 377 160,00 € 386 610,00 € 35 560,00 € 8 350,00 € 80 240,00 € 325 320,00 € 9 420,00 € 932 000,00 € 2 175 240,00 € 2 781 830,00 € 529 380,00 € 556 450,00 €
2021 867 1 388 030,00 € 324 690,00 € 71 700,00 € 95 400,00 € 1 315 200,00 € 371 470,00 € 337 380,00 € 36 910,00 € 8 350,00 € 75 850,00 € 252 840,00 € 7 670,00 € 550 000,00 € 2 367 840,00 € 3 450 280,00 € 777 440,00 € 804 240,00 €
2020 844 853 140,00 € 330 070,00 € 74 560,00 € 96 760,00 € 789 710,00 € 307 340,00 € 334 810,00 € 38 850,00 € 12 210,00 € 223 380,00 € 119 150,00 € 7 420,00 € 500 000,00 € 3 322 860,00 € 3 878 660,00 € 499 230,00 € 529 520,00 €
2019 833 865 640,00 € 309 110,00 € 72 570,00 € 99 150,00 € 792 490,00 € 295 050,00 € 344 160,00 € 46 430,00 € 24 550,00 € 226 430,00 € 103 940,00 € 6 520,00 € 743 000,00 € 3 629 360,00 € 4 519 440,00 € 340 040,00 € 373 390,00 €
2018 835 780 390,00 € 298 440,00 € 83 390,00 € 103 120,00 € 780 310,00 € 291 210,00 € 364 920,00 € 40 400,00 € 19 830,00 € 216 800,00 € 100 920,00 € 6 410,00 € 460 000,00 € 1 696 500,00 € 2 896 660,00 € 323 300,00 € 356 470,00 €
2017 836 812 500,00 € 287 580,00 € 126 380,00 € 110 260,00 € 779 660,00 € 300 590,00 € 350 920,00 € 45 070,00 € 19 620,00 € 207 720,00 € 98 940,00 € 6 340,00 € 300 000,00 € 1 594 960,00 € 1 206 150,00 € 425 500,00 € 460 380,00 €
2016 818 777 270,00 € 336 050,00 € 74 290,00 € 132 740,00 € 679 860,00 € 263 080,00 € 291 780,00 € 40 700,00 € 16 810,00 € 203 460,00 € 98 180,00 € 6 180,00 € 0,00 € 1 157 420,00 € 2 850 060,00 € 42 480,00 € 78 430,00 €
2015 798 770 240,00 € 335 890,00 € 51 880,00 € 149 870,00 € 633 700,00 € 256 890,00 € 270 310,00 € 35 750,00 € 7 170,00 € 204 810,00 € 96 090,00 € 5 980,00 € 729 630,00 € 796 460,00 € 1 023 030,00 € 168 510,00 € 202 520,00 €
2014 778 810 050,00 € 345 000,00 € 75 520,00 € 165 940,00 € 677 540,00 € 239 950,00 € 317 470,00 € 38 040,00 € 14 880,00 € 205 340,00 € 93 940,00 € 5 940,00 € 130 000,00 € 190 830,00 € 200 420,00 € 194 640,00 € 232 670,00 €
2013 774 732 640,00 € 323 620,00 € 48 130,00 € 172 740,00 € 606 550,00 € 211 660,00 € 260 720,00 € 39 710,00 € 24 080,00 € 201 510,00 € 91 790,00 € 6 030,00 € 160 000,00 € 105 010,00 € 551 650,00 € 44 410,00 € 84 120,00 €
2012 775 712 400,00 € 301 730,00 € 80 210,00 € 176 210,00 € 557 190,00 € 207 590,00 € 246 840,00 € 40 170,00 € 13 470,00 € 184 420,00 € 89 400,00 € 5 910,00 € 0,00 € 59 180,00 € 189 750,00 € 51 610,00 € 91 780,00 €
2011 739 690 510,00 € 282 520,00 € 67 310,00 € 173 800,00 € 496 610,00 € 197 920,00 € 196 230,00 € 42 970,00 € 12 050,00 € 172 240,00 € 84 180,00 € 5 730,00 € 0,00 € 11 660,00 € 86 080,00 € 49 840,00 € 92 810,00 €
2010 703 636 500,00 € 260 030,00 € 50 770,00 € 172 670,00 € 502 900,00 € 190 650,00 € 205 870,00 € 45 500,00 € 15 310,00 € 94 100,00 € 79 740,00 € 5 450,00 € 0,00 € 35 360,00 € 77 730,00 € 48 580,00 € 93 510,00 €
2009 658 613 100,00 € 258 450,00 € 59 970,00 € 170 530,00 € 461 190,00 € 179 940,00 € 170 240,00 € 55 470,00 € 11 990,00 € 96 440,00 € 76 660,00 € 5 310,00 € 50 000,00 € 2 160,00 € 72 200,00 € 46 380,00 € 101 800,00 €
2008 576 531 570,00 € 236 180,00 € 48 810,00 € 164 010,00 € 480 740,00 € 179 060,00 € 183 580,00 € 61 230,00 € 11 320,00 € 86 200,00 € 69 880,00 € 5 150,00 € 0,00 € 401 620,00 € 918 300,00 € 51 030,00 € 112 030,00 €
2007 576 540 360,00 € 231 640,00 € 62 300,00 € 162 110,00 € 463 700,00 € 189 120,00 € 154 640,00 € 34 600,00 € 8 940,00 € 81 420,00 € 66 650,00 € 4 900,00 € 500 000,00 € 184 270,00 € 803 770,00 € 45 130,00 € 79 720,00 €
2006 576 502 770,00 € 224 440,00 € 57 670,00 € 160 000,00 € 443 040,00 € 181 400,00 € 168 180,00 € 29 160,00 € 10 720,00 € 73 030,00 € 64 910,00 € 4 840,00 € 285 000,00 € 52 790,00 € 339 860,00 € 34 100,00 € 63 120,00 €
2005 576 542 150,00 € 198 880,00 € 103 980,00 € 157 630,00 € 494 840,00 € 151 040,00 € 233 780,00 € 27 730,00 € 21 590,00 € 67 560,00 € 57 950,00 € 4 960,00 € 0,00 € 36 740,00 € 86 780,00 € 60 680,00 € 88 130,00 €
2004 576 567 400,00 € 266 930,00 € 80 140,00 € 155 540,00 € 494 910,00 € 142 590,00 € 219 560,00 € 29 700,00 € 12 390,00 € 79 850,00 € 69 880,00 € 6 250,00 € 110 000,00 € 467 860,00 € 508 230,00 € 26 390,00 € 55 910,00 €
2003 576 554 510,00 € 236 240,00 € 103 620,00 € 128 760,00 € 447 770,00 € 140 030,00 € 179 480,00 € 16 710,00 € 13 870,00 € 76 150,00 € 66 220,00 € 6 060,00 € 0,00 € 22 320,00 € 266 920,00 € 21 020,00 € 37 730,00 €
2002 576 516 640,00 € 259 490,00 € 24 940,00 € 128 520,00 € 404 380,00 € 125 760,00 € 142 090,00 € 21 360,00 € 25 460,00 € 68 400,00 € 64 010,00 € 5 910,00 € 10,00 € 30 420,00 € 185 770,00 € 36 070,00 € 57 420,00 €
2001 576 562 030,00 € 248 770,00 € 31 280,00 € 127 680,00 € 478 840,00 € 132 300,00 € 153 650,00 € 36 870,00 € 26 650,00 € 70 620,00 € 60 090,00 € 5 490,00 € 0,00 € 66 400,00 € 358 570,00 € 42 650,00 € 70 360,00 €
2000 576 558 560,00 € 248 130,00 € 28 860,00 € 137 120,00 € 418 120,00 € 136 810,00 € 139 260,00 € 27 450,00 € 29 550,00 € 67 390,00 € 59 300,00 € 5 440,00 € 0,00 € 19 230,00 € 331 950,00 € 39 680,00 € 67 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 494 24 169 878,00 € 2 415 119,00 € 340 21 538 359,00 € 375 23 792 371,00 € 118 3 463 389,00 €
2023 501 24 085 793,00 € 2 349 202,00 € 343 21 075 676,00 € 383 23 890 362,00 € 120 3 283 038,00 €
2022 487 21 696 598,00 € 2 051 907,00 € 323 18 745 308,00 € 373 21 753 196,00 € 115 3 047 660,00 €
2021 493 20 838 050,00 € 2 024 881,00 € 334 18 255 038,00 € 374 20 514 540,00 € 113 2 859 885,00 €
2020 488 19 456 322,00 € 1 859 547,00 € 325 16 892 833,00 € 372 19 052 121,00 € 112 2 793 985,00 €
2019 486 18 912 993,00 € 1 898 525,00 € 325 16 384 033,00 € 368 18 994 724,00 € 117 2 742 101,00 €
2018 478 17 716 229,00 € 1 691 542,00 € 327 15 498 980,00 € 355 17 606 457,00 € 119 2 739 202,00 €
2017 480 18 281 650,00 € 1 804 777,00 € 307 15 587 238,00 € 367 18 345 045,00 € 115 2 817 838,00 €
2016 476 18 355 166,00 € 1 900 287,00 € 299 15 561 840,00 € 358 17 917 833,00 € 119 2 832 407,00 €
2015 481 17 407 009,00 € 1 713 811,00 € 306 14 842 283,00 € 356 16 716 340,00 € 126 2 932 426,00 €
2014 472 16 451 897,00 € 1 534 944,00 € 302 14 004 770,00 € 350 15 607 284,00 € 123 2 932 935,00 €
2013 476 16 226 394,00 € 1 589 626,00 € 304 13 873 210,00 € 350 15 211 677,00 € 128 2 946 848,00 €
2012 466 15 822 226,00 € 1 506 795,00 € 319 14 092 310,00 € 346 14 710 474,00 € 123 2 610 636,00 €
2011 444 13 968 150,00 € 1 154 967,00 € 306 12 607 585,00 € 317 13 084 420,00 € 123 2 531 495,00 €
2010 455 11 991 803,00 € 792 787,00 € 284 10 279 785,00 € 323 11 095 237,00 € 129 2 388 161,00 €
2009 426 10 422 884,00 € 598 433,00 € 253 8 700 465,00 € 298 9 232 956,00 € 133 2 415 698,00 €
2008 444 10 217 862,00 € 574 548,00 € 270 8 642 938,00 € 307 9 323 105,00 € 131 2 240 972,00 €
2007 423 8 891 070,00 € 472 122,00 € 246 7 397 919,00 € 296 7 770 014,00 € 128 2 215 551,00 €
2006 407 9 995 447,00 € 498 519,00 € 248 8 565 823,00 € 276 7 308 726,00 € 130 2 263 556,00 €
2005 378 6 780 178,00 € 566 960,00 € 222 5 620 336,00 € 251 7 108 775,00 € 120 2 104 386,00 €
2004 378 6 650 197,00 € 568 328,00 € 230 5 648 255,00 € 254 6 979 635,00 € 113 1 905 151,00 €
2003 362 6 522 797,00 € 611 039,00 € 232 5 682 743,00 € 238 6 888 736,00 € 111 1 671 144,00 €
2002 343 6 031 159,00 € 497 295,00 € 215 5 174 096,00 € 224 6 514 794,00 € 109 1 735 966,00 €
2001 343 5 496 800,00 € 463 693,00 € 214 4 674 256,00 € 225 5 908 046,00 € 102 1 560 196,00 €
2000 — — 468 202,03 € 207 4 373 700,26 € — — — —
1999 — — 388 031,38 € 184 3 663 447,30 € — — — —
1998 — — 380 687,00 € 189 3 606 503,02 € — — — —
1997 — — 379 485,09 € 175 3 383 021,60 € — — — —
1996 — — 397 671,49 € 179 3 517 535,75 € — — — —
1995 — — 489 190,15 € 181 3 892 042,01 € — — — —
1994 — — 429 028,27 € 186 3 585 445,08 € — — — —
1993 — — 392 245,22 € 190 3 478 139,27 € — — — —
1992 — — 456 264,82 € 201 3 671 667,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 885 790 471,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël GRANDCOLLOT-BENED :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël GRANDCOLLOT-BENED, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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