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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Louis Benoit Gracia, maire de Saint-Goin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Goin
Territoire
Saint-Goin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Louis Benoit Gracia est maire de Saint-Goin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Goin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 17/10/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Goin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues114
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,95 %
  • Inscrits185
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 114 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,95 % (122 votants sur 185 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 114 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint Goin, Ensemble plus loin Donnée non disponible 114 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint Goin, Ensemble plus loin 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 114
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64481
Commune Saint-Goin
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 219 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Goin

Inscrits185
Votants122
Participation65,95 %
Abstentions63
Suffrages exprimés114
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Goin1 18565,95 %114 114100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Goin

  • Population 230 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 278,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 159 960,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 199 607,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 65 210,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 278,22 159 960,75
2024 188 634,36 138 185,90
2023 145 133,43 132 629,56
2022 166 056,46 121 394,22
2021 154 981,12 112 429,09
2020 158 631,29 112 313,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 278,22 € 188 634,36 € 145 133,43 € 166 056,46 € 154 981,12 € 158 631,29 € 653,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 159 960,75 € 138 185,90 € 132 629,56 € 121 394,22 € 112 429,09 € 112 313,11 € 695,48 € (2025)
Impôts locaux 62 121,00 € 63 437,00 € 59 369,00 € 56 973,00 € 51 750,00 € 39 776,00 € 270,09 € (2025)
Frais de personnel 41 008,73 € 35 193,14 € 29 291,40 € 21 358,32 € 22 993,67 € 28 413,05 € 178,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 335,06 € 16 430,79 € 17 324,24 € 3 002,62 € 5 572,72 € 3 345,73 € 53,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 202 012,99 € 61 004,85 € 58 954,28 € 187 902,39 € 19 966,53 € 70 013,06 € 878,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 175 282,26 € 34 341,46 € 24 486,77 € 159 934,79 € 0,00 € 50 418,78 € 762,10 € (2025)
Épargne brute -9 682,53 € 50 448,46 € 12 503,87 € 44 662,24 € 42 552,03 € 46 318,18 € -42,10 € (2025)
Épargne nette -36 413,26 € 23 785,07 € -14 463,64 € 16 694,64 € 22 585,50 € 26 723,90 € -158,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -151 365,47 € 19 458,77 € -17 884,34 € -114 000,84 € 62 611,61 € 281,96 € -658,11 € (2025)
Encours de la dette 199 607,83 € 186 338,56 € 213 001,95 € 239 519,46 € 112 244,06 € 131 887,59 € 867,86 € (2025)
Annuité de la dette 29 569,74 € 29 592,98 € 30 436,38 € 31 720,27 € 23 802,63 € 24 059,87 € 128,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 213
Dotation forfaitaire 11 002
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 211

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 002,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 211,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Goin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 137 560 144 890 175 280
2024 179 540 134 270 34 340
2023 143 210 125 590 24 490
2022 151 610 118 110 159 930
2021 133 770 108 210 0
2020 149 660 108 330 50 420
2019 123 190 91 360 22 310
2018 174 200 88 920 50 860
2017 148 780 89 570 229 750
2016 153 870 84 990 105 480
2015 145 870 98 850 38 970
2014 131 520 112 760 102 680
2013 169 330 88 560 36 100
2012 144 550 79 440 124 750
2011 119 300 102 500 53 000
2010 453 400 459 740 92 400
2009 98 140 93 330 342 930
2008 128 090 96 220 106 430
2007 122 240 92 800 33 820
2006 118 090 88 300 57 260
2005 102 440 106 030 55 060
2004 107 690 90 780 19 440
2003 107 620 80 420 36 700
2002 83 250 83 660 59 870
2001 78 500 76 880 14 020
2000 104 520 74 970 34 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 130 40 370 4 600
2024 2 460 39 760 5 150
2023 1 300 38 160 4 950
2022 1 130 35 340 4 620
2021 1 090 34 350 4 470
2020 19 060 12 870 4 460
2019 18 860 12 410 4 410
2018 18 170 11 790 4 310
2017 17 600 11 350 4 260
2016 23 070 8 370 3 170
2015 23 150 8 110 3 120
2014 21 920 8 060 3 090
2013 21 640 7 550 3 070
2012 20 610 7 210 3 030
2011 19 040 6 920 2 900
2010 9 060 6 450 2 730
2009 9 090 6 270 2 700
2008 8 620 5 920 2 630
2007 8 230 5 520 2 590
2006 8 300 5 420 2 540
2005 7 610 5 430 3 130
2004 6 860 5 290 3 080
2003 6 490 5 220 3 020
2002 6 450 4 850 2 980
2001 5 880 4 670 2 950
2000 5 690 4 360 2 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 40 000 26 730 29 570
2024 0 25 210 27 810
2023 0 24 730 28 200
2022 154 000 25 330 29 060
2021 0 17 430 21 190
2020 0 16 900 21 240
2019 0 23 510 28 540
2018 0 142 990 150 300
2017 0 26 380 32 180
2016 229 750 60 670 68 240
2015 400 18 360 26 400
2014 39 600 17 610 25 350
2013 0 16 780 24 740
2012 0 118 790 126 430
2011 199 780 111 650 126 390
2010 0 292 660 312 660
2009 100 000 9 500 18 620
2008 271 000 10 600 16 160
2007 40 000 12 100 16 220
2006 0 7 600 8 490
2005 40 000 12 780 13 380
2004 0 12 510 13 380
2003 0 12 240 13 380
2002 0 6 750 8 480
2001 0 23 510 26 780
2000 25 920 14 600 17 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 230 137 560,00 € 42 990,00 € 1 310,00 € 19 520,00 € 144 890,00 € 41 010,00 € 44 450,00 € 2 840,00 € 8 370,00 € 1 130,00 € 40 370,00 € 4 600,00 € 40 000,00 € 28 950,00 € 175 280,00 € 26 730,00 € 29 570,00 €
2024 234 179 540,00 € 43 400,00 € 2 420,00 € 19 350,00 € 134 270,00 € 35 190,00 € 40 600,00 € 2 930,00 € 7 870,00 € 2 460,00 € 39 760,00 € 5 150,00 € 0,00 € 0,00 € 34 340,00 € 25 210,00 € 27 810,00 €
2023 236 143 210,00 € 40 450,00 € 1 290,00 € 19 140,00 € 125 590,00 € 29 290,00 € 39 580,00 € 3 470,00 € 8 150,00 € 1 300,00 € 38 160,00 € 4 950,00 € 0,00 € 10 000,00 € 24 490,00 € 24 730,00 € 28 200,00 €
2022 241 151 610,00 € 37 130,00 € 19 830,00 € 18 820,00 € 118 110,00 € 21 360,00 € 38 770,00 € 3 730,00 € 8 100,00 € 1 130,00 € 35 340,00 € 4 620,00 € 154 000,00 € 0,00 € 159 930,00 € 25 330,00 € 29 060,00 €
2021 241 133 770,00 € 34 250,00 € 19 220,00 € 18 960,00 € 108 210,00 € 22 990,00 € 34 060,00 € 3 760,00 € 7 900,00 € 1 090,00 € 34 350,00 € 4 470,00 € 0,00 € 13 600,00 € 0,00 € 17 430,00 € 21 190,00 €
2020 234 149 660,00 € 32 430,00 € 17 250,00 € 18 730,00 € 108 330,00 € 28 410,00 € 39 100,00 € 4 340,00 € 7 600,00 € 19 060,00 € 12 870,00 € 4 460,00 € 0,00 € 1 540,00 € 50 420,00 € 16 900,00 € 21 240,00 €
2019 228 123 190,00 € 31 710,00 € 1 580,00 € 20 760,00 € 91 360,00 € 25 510,00 € 31 770,00 € 5 030,00 € 7 900,00 € 18 860,00 € 12 410,00 € 4 410,00 € 0,00 € 1 190,00 € 22 310,00 € 23 510,00 € 28 540,00 €
2018 226 174 200,00 € 30 330,00 € 1 870,00 € 19 910,00 € 88 920,00 € 26 210,00 € 33 080,00 € 7 310,00 € 2 630,00 € 18 170,00 € 11 790,00 € 4 310,00 € 0,00 € 57 400,00 € 50 860,00 € 142 990,00 € 150 300,00 €
2017 226 148 780,00 € 29 250,00 € 15 230,00 € 30 120,00 € 89 570,00 € 19 930,00 € 36 950,00 € 5 790,00 € 3 540,00 € 17 600,00 € 11 350,00 € 4 260,00 € 0,00 € 66 260,00 € 229 750,00 € 26 380,00 € 32 180,00 €
2016 230 153 870,00 € 32 010,00 € 2 690,00 € 27 020,00 € 84 990,00 € 20 880,00 € 27 600,00 € 7 580,00 € 2 580,00 € 23 070,00 € 8 370,00 € 3 170,00 € 229 750,00 € 30 590,00 € 105 480,00 € 60 670,00 € 68 240,00 €
2015 232 145 870,00 € 32 070,00 € 2 660,00 € 34 790,00 € 98 850,00 € 22 730,00 € 25 140,00 € 8 070,00 € 1 680,00 € 23 150,00 € 8 110,00 € 3 120,00 € 400,00 € 8 410,00 € 38 970,00 € 18 360,00 € 26 400,00 €
2014 233 131 520,00 € 30 920,00 € 12 990,00 € 36 820,00 € 112 760,00 € 15 440,00 € 33 310,00 € 7 740,00 € 2 900,00 € 21 920,00 € 8 060,00 € 3 090,00 € 39 600,00 € 43 090,00 € 102 680,00 € 17 610,00 € 25 350,00 €
2013 232 169 330,00 € 29 680,00 € 10 270,00 € 30 840,00 € 88 560,00 € 11 480,00 € 26 330,00 € 7 950,00 € 3 230,00 € 21 640,00 € 7 550,00 € 3 070,00 € 0,00 € 30 430,00 € 36 100,00 € 16 780,00 € 24 740,00 €
2012 232 144 550,00 € 28 360,00 € 1 400,00 € 33 140,00 € 79 440,00 € 10 560,00 € 21 180,00 € 7 640,00 € 3 630,00 € 20 610,00 € 7 210,00 € 3 030,00 € 0,00 € 43 880,00 € 124 750,00 € 118 790,00 € 126 430,00 €
2011 227 119 300,00 € 39 810,00 € 360,00 € 28 420,00 € 102 500,00 € 14 660,00 € 28 490,00 € 14 740,00 € 3 730,00 € 19 040,00 € 6 920,00 € 2 900,00 € 199 780,00 € 28 590,00 € 53 000,00 € 111 650,00 € 126 390,00 €
2010 223 453 400,00 € 21 220,00 € 670,00 € 34 280,00 € 459 740,00 € 20 870,00 € 28 480,00 € 20 000,00 € 2 480,00 € 9 060,00 € 6 450,00 € 2 730,00 € 0,00 € 11 990,00 € 92 400,00 € 292 660,00 € 312 660,00 €
2009 219 98 140,00 € 20 750,00 € 870,00 € 24 430,00 € 93 330,00 € 18 430,00 € 23 300,00 € 9 220,00 € 4 260,00 € 9 090,00 € 6 270,00 € 2 700,00 € 100 000,00 € 94 010,00 € 342 930,00 € 9 500,00 € 18 620,00 €
2008 191 128 090,00 € 19 790,00 € 420,00 € 28 020,00 € 96 220,00 € 18 600,00 € 24 280,00 € 6 640,00 € 3 260,00 € 8 620,00 € 5 920,00 € 2 630,00 € 271 000,00 € 42 520,00 € 106 430,00 € 10 600,00 € 16 160,00 €
2007 191 122 240,00 € 18 750,00 € 10 030,00 € 23 840,00 € 92 800,00 € 19 360,00 € 23 360,00 € 5 390,00 € 3 660,00 € 8 230,00 € 5 520,00 € 2 590,00 € 40 000,00 € 0,00 € 33 820,00 € 12 100,00 € 16 220,00 €
2006 191 118 090,00 € 18 660,00 € 230,00 € 23 310,00 € 88 300,00 € 19 890,00 € 23 560,00 € 1 280,00 € 3 260,00 € 8 300,00 € 5 420,00 € 2 540,00 € 0,00 € 25 440,00 € 57 260,00 € 7 600,00 € 8 490,00 €
2005 191 102 440,00 € 18 650,00 € 7 030,00 € 22 750,00 € 106 030,00 € 21 160,00 € 32 810,00 € 700,00 € 4 140,00 € 7 610,00 € 5 430,00 € 3 130,00 € 40 000,00 € 22 130,00 € 55 060,00 € 12 780,00 € 13 380,00 €
2004 191 107 690,00 € 17 530,00 € 30,00 € 22 420,00 € 90 780,00 € 18 170,00 € 22 570,00 € 1 020,00 € 3 430,00 € 6 860,00 € 5 290,00 € 3 080,00 € 0,00 € 7 920,00 € 19 440,00 € 12 510,00 € 13 380,00 €
2003 191 107 620,00 € 18 460,00 € 30,00 € 17 340,00 € 80 420,00 € 20 190,00 € 22 520,00 € 1 140,00 € 3 100,00 € 6 490,00 € 5 220,00 € 3 020,00 € 0,00 € 11 820,00 € 36 700,00 € 12 240,00 € 13 380,00 €
2002 191 83 250,00 € 16 700,00 € 4 200,00 € 18 660,00 € 83 660,00 € 21 440,00 € 31 290,00 € 1 740,00 € 2 820,00 € 6 450,00 € 4 850,00 € 2 980,00 € 0,00 € 12 170,00 € 59 870,00 € 6 750,00 € 8 480,00 €
2001 191 78 500,00 € 16 930,00 € 90,00 € 18 130,00 € 76 880,00 € 19 840,00 € 22 230,00 € 3 270,00 € 7 190,00 € 5 880,00 € 4 670,00 € 2 950,00 € 0,00 € 3 630,00 € 14 020,00 € 23 510,00 € 26 780,00 €
2000 191 104 520,00 € 15 420,00 € 140,00 € 17 650,00 € 74 970,00 € 16 100,00 € 32 380,00 € 3 270,00 € 1 940,00 € 5 690,00 € 4 360,00 € 2 940,00 € 25 920,00 € 9 410,00 € 34 700,00 € 14 600,00 € 17 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 130 3 568 636,00 € 133 458,00 € 52 2 235 773,00 € 78 1 891 290,00 € 62 1 687 923,00 €
2023 134 3 441 861,00 € 116 870,00 € 54 2 193 491,00 € 80 2 010 900,00 € 63 1 508 294,00 €
2022 134 3 364 348,00 € 121 539,00 € 56 2 299 470,00 € 81 2 114 209,00 € 63 1 437 117,00 €
2021 128 3 176 859,00 € 105 260,00 € 57 2 117 310,00 € 72 1 901 064,00 € 62 1 394 570,00 €
2020 133 3 246 072,00 € 104 147,00 € 55 2 057 411,00 € 85 1 985 718,00 € 61 1 420 691,00 €
2019 125 3 080 346,00 € 108 581,00 € 69 2 178 648,00 € 74 1 945 248,00 € 57 1 286 030,00 €
2018 129 3 023 169,00 € -21 177,00 € 72 2 203 507,00 € 83 2 037 293,00 € 56 1 233 562,00 €
2017 130 2 927 887,00 € 93 715,00 € 45 1 695 439,00 € 85 1 949 728,00 € 53 1 218 965,00 €
2016 129 3 144 350,00 € 125 675,00 € 46 1 959 425,00 € 76 1 745 078,00 € 54 1 213 814,00 €
2015 127 2 896 637,00 € 100 981,00 € 49 1 819 347,00 € 70 1 696 928,00 € 54 1 219 397,00 €
2014 118 2 692 675,00 € 77 242,00 € 41 1 415 120,00 € 70 1 667 676,00 € 51 1 089 944,00 €
2013 113 2 696 477,00 € 104 936,00 € 49 1 770 260,00 € 71 1 806 649,00 € 45 974 594,00 €
2012 114 2 574 427,00 € 72 265,00 € 53 1 730 954,00 € 76 1 856 701,00 € 45 876 756,00 €
2011 114 2 613 592,00 € 73 452,00 € 70 2 165 008,00 € 73 1 900 245,00 € 49 822 488,00 €
2010 111 2 520 515,00 € 67 124,00 € 59 1 889 310,00 € 76 1 880 557,00 € 41 717 661,00 €
2009 105 2 427 019,00 € 64 511,00 € 56 1 892 818,00 € 71 1 897 910,00 € 37 625 615,00 €
2008 108 2 378 847,00 € 27 210,00 € 54 1 778 206,00 € 74 1 912 104,00 € 35 574 173,00 €
2007 110 2 246 056,00 € 19 621,00 € 54 1 595 809,00 € 75 1 757 533,00 € 31 541 114,00 €
2006 106 2 086 489,00 € 35 065,00 € 62 1 650 848,00 € 74 1 545 697,00 € 28 502 496,00 €
2005 102 1 629 914,00 € 56 451,00 € 55 1 213 955,00 € 70 1 478 315,00 € 31 500 692,00 €
2004 99 1 561 153,00 € 59 483,00 € 45 1 074 552,00 € 68 1 437 846,00 € 32 476 682,00 €
2003 95 1 451 630,00 € 58 748,00 € 48 1 053 867,00 € 65 1 368 163,00 € 29 429 540,00 €
2002 93 1 436 535,00 € 68 613,00 € 52 1 118 624,00 € 65 1 318 337,00 € 27 402 500,00 €
2001 97 1 313 845,00 € 50 182,00 € 45 917 864,00 € 67 1 227 768,00 € 28 378 995,00 €
2000 — — 75 631,18 € 43 868 984,40 € — — — —
1999 — — 59 298,55 € 47 831 868,25 € — — — —
1998 — — 61 396,40 € 47 794 571,60 € — — — —
1997 — — 49 094,53 € 37 637 844,71 € — — — —
1996 — — 42 170,29 € 32 574 035,95 € — — — —
1995 — — 54 933,48 € 35 638 196,41 € — — — —
1994 — — 43 383,64 € 35 593 840,91 € — — — —
1993 — — 41 831,86 € 34 596 941,57 € — — — —
1992 — — 51 085,21 € 37 636 479,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 380 436 398,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 596 915 001,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 114 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Louis BENOIT GRACIA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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