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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Clémence Moriniere, maire de Saint-Gondran

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Gondran
Territoire
Saint-Gondran
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Clémence Moriniere est maire de Saint-Gondran. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Gondran. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 39 ans (née le 23/05/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Gondran. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues201
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,03 %
  • Inscrits517
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 201 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,03 % (300 votants sur 517 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR SAINT-GONDRAN Donnée non disponible 201 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR SAINT-GONDRAN 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 64
Nuls 35
Abstentions 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35276
Commune Saint-Gondran
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 651 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Gondran

Inscrits517
Votants300
Participation58,03 %
Abstentions217
Suffrages exprimés201
Votes blancs64
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Gondran1 51758,03 %201 201100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Gondran

  • Population 638 habitants
  • Recettes de fonctionnement 458 005,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 950,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 227 868,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 83 130,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 458 005,03 374 950,81
2024 428 661,65 348 258,56
2023 414 822,14 352 318,18
2022 399 231,02 336 627,39
2021 366 310,86 306 143,06
2020 369 139,44 283 812,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 458 005,03 € 428 661,65 € 414 822,14 € 399 231,02 € 366 310,86 € 369 139,44 € 717,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 950,81 € 348 258,56 € 352 318,18 € 336 627,39 € 306 143,06 € 283 812,64 € 587,70 € (2025)
Impôts locaux 265 528,71 € 257 993,60 € 242 425,13 € 223 595,44 € 214 590,04 € 217 330,04 € 416,19 € (2025)
Frais de personnel 138 746,03 € 139 093,94 € 138 757,40 € 105 779,81 € 91 703,16 € 97 635,90 € 217,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 021,00 € 10 285,79 € 11 073,00 € 1 572,32 € 1 570,92 € 2 588,73 € 15,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 277 056,57 € 220 003,65 € 141 540,89 € 128 504,78 € 163 857,41 € 255 851,93 € 434,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 218 975,63 € 190 805,40 € 113 364,71 € 93 251,25 € 121 081,99 € 201 584,66 € 343,22 € (2025)
Épargne brute 83 054,22 € 80 403,09 € 62 503,96 € 62 603,63 € 60 167,80 € 85 326,80 € 130,18 € (2025)
Épargne nette 52 794,19 € 51 204,84 € 34 327,78 € 27 350,10 € 17 392,38 € 37 957,24 € 82,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 100 667,25 € 140 075,76 € 8 153,60 € 39 034,62 € 69 187,92 € -46 548,57 € 157,79 € (2025)
Encours de la dette 227 868,24 € 257 478,27 € 286 676,52 € 314 852,70 € 350 106,23 € 392 881,65 € 357,16 € (2025)
Annuité de la dette 38 427,35 € 38 429,46 € 38 431,47 € 46 623,67 € 55 576,63 € 61 718,22 € 60,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 938
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 989
Dotation forfaitaire 48 753

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 938,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 753,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 989,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Gondran

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 441 250 364 700 139 020
2024 540 660 474 170 186 650
2023 384 580 337 870 111 530
2022 353 910 317 640 87 230
2021 325 100 287 130 120 240
2020 333 200 268 270 203 510
2019 409 110 352 190 82 280
2018 376 000 327 140 200 420
2017 295 220 280 670 361 710
2016 309 990 242 060 117 780
2015 293 620 252 060 54 880
2014 392 260 351 180 67 250
2013 296 060 232 990 225 580
2012 303 950 226 300 42 040
2011 287 780 248 740 131 770
2010 290 580 229 070 206 730
2009 292 850 231 150 193 800
2008 306 060 232 960 261 020
2007 284 740 196 820 56 700
2006 316 070 229 020 79 220
2005 243 460 190 920 85 360
2004 226 980 145 040 280 720
2003 224 200 129 610 183 190
2002 207 210 130 390 165 830
2001 163 830 91 680 411 740
2000 159 900 91 880 91 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 430 183 470 10 310
2024 4 460 177 690 11 380
2023 2 100 166 450 10 930
2022 1 150 146 670 9 720
2021 1 370 136 150 9 400
2020 90 380 58 390 9 400
2019 86 210 54 320 9 310
2018 73 040 48 210 8 940
2017 66 430 44 550 8 570
2016 66 930 42 810 8 360
2015 66 090 41 920 8 250
2014 60 720 38 900 7 990
2013 58 410 37 870 7 950
2012 53 320 36 010 7 720
2011 51 150 34 030 7 260
2010 47 530 30 690 7 140
2009 43 050 28 400 7 130
2008 40 100 25 710 7 030
2007 35 930 24 240 6 940
2006 33 750 23 500 6 730
2005 31 780 21 480 8 210
2004 30 950 20 770 8 040
2003 28 170 18 640 8 050
2002 20 120 13 300 7 840
2001 18 480 13 150 8 000
2000 17 300 12 700 7 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 430 16 540
2024 0 13 990 16 540
2023 0 13 570 16 540
2022 0 21 220 24 730
2021 0 29 300 33 680
2020 0 28 450 33 680
2019 0 32 260 38 510
2018 0 39 800 47 280
2017 102 000 34 570 44 340
2016 0 32 970 41 970
2015 0 40 370 52 180
2014 0 38 610 52 180
2013 120 000 38 290 52 120
2012 0 32 310 44 480
2011 0 30 860 44 480
2010 0 29 480 44 480
2009 0 28 170 44 480
2008 100 000 30 150 44 480
2007 0 24 070 36 920
2006 100 000 21 010 32 360
2005 0 21 800 32 360
2004 55 000 19 680 29 410
2003 80 000 13 110 22 520
2002 0 13 970 22 520
2001 121 960 12 720 18 330
2000 0 5 830 10 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 638 441 250,00 € 229 500,00 € 37 360,00 € 109 430,00 € 364 700,00 € 136 730,00 € 91 110,00 € 2 110,00 € 42 210,00 € 2 430,00 € 183 470,00 € 10 310,00 € 0,00 € 104 010,00 € 139 020,00 € 14 430,00 € 16 540,00 €
2024 616 540 660,00 € 226 260,00 € 34 950,00 € 77 880,00 € 474 170,00 € 137 400,00 € 60 150,00 € 2 550,00 € 32 230,00 € 4 460,00 € 177 690,00 € 11 380,00 € 0,00 € 82 530,00 € 186 650,00 € 13 990,00 € 16 540,00 €
2023 596 384 580,00 € 211 550,00 € 38 410,00 € 72 540,00 € 337 870,00 € 136 910,00 € 59 700,00 € 2 970,00 € 34 660,00 € 2 100,00 € 166 450,00 € 10 930,00 € 0,00 € 26 330,00 € 111 530,00 € 13 570,00 € 16 540,00 €
2022 583 353 910,00 € 188 840,00 € 44 160,00 € 67 460,00 € 317 640,00 € 98 660,00 € 72 260,00 € 3 510,00 € 41 190,00 € 1 150,00 € 146 670,00 € 9 720,00 € 0,00 € 35 840,00 € 87 230,00 € 21 220,00 € 24 730,00 €
2021 563 325 100,00 € 177 560,00 € 34 120,00 € 63 750,00 € 287 130,00 € 86 000,00 € 65 080,00 € 4 380,00 € 30 160,00 € 1 370,00 € 136 150,00 € 9 400,00 € 0,00 € 82 700,00 € 120 240,00 € 29 300,00 € 33 680,00 €
2020 548 333 200,00 € 180 580,00 € 35 540,00 € 61 460,00 € 268 270,00 € 93 740,00 € 58 690,00 € 5 230,00 € 19 150,00 € 90 380,00 € 58 390,00 € 9 400,00 € 0,00 € 42 900,00 € 203 510,00 € 28 450,00 € 33 680,00 €
2019 547 409 110,00 € 171 890,00 € 17 950,00 € 61 910,00 € 352 190,00 € 99 220,00 € 59 560,00 € 6 240,00 € 22 810,00 € 86 210,00 € 54 320,00 € 9 310,00 € 0,00 € 82 340,00 € 82 280,00 € 32 260,00 € 38 510,00 €
2018 546 376 000,00 € 152 230,00 € 17 590,00 € 63 420,00 € 327 140,00 € 90 350,00 € 60 940,00 € 7 480,00 € 24 450,00 € 73 040,00 € 48 210,00 € 8 940,00 € 0,00 € 23 030,00 € 200 420,00 € 39 800,00 € 47 280,00 €
2017 543 295 220,00 € 142 000,00 € 17 240,00 € 58 580,00 € 280 670,00 € 86 640,00 € 65 530,00 € 10 970,00 € 25 490,00 € 66 430,00 € 44 550,00 € 8 570,00 € 102 000,00 € 125 320,00 € 361 710,00 € 34 570,00 € 44 340,00 €
2016 534 309 990,00 € 140 540,00 € 18 660,00 € 61 080,00 € 242 060,00 € 84 570,00 € 59 180,00 € 8 990,00 € 22 360,00 € 66 930,00 € 42 810,00 € 8 360,00 € 0,00 € 57 860,00 € 117 780,00 € 32 970,00 € 41 970,00 €
2015 521 293 620,00 € 138 330,00 € 19 620,00 € 65 830,00 € 252 060,00 € 85 160,00 € 57 130,00 € 11 810,00 € 14 360,00 € 66 090,00 € 41 920,00 € 8 250,00 € 0,00 € 14 010,00 € 54 880,00 € 40 370,00 € 52 180,00 €
2014 524 392 260,00 € 129 990,00 € 17 740,00 € 72 560,00 € 351 180,00 € 76 840,00 € 51 690,00 € 13 570,00 € 6 910,00 € 60 720,00 € 38 900,00 € 7 990,00 € 0,00 € 17 820,00 € 67 250,00 € 38 610,00 € 52 180,00 €
2013 528 296 060,00 € 126 340,00 € 18 480,00 € 74 460,00 € 232 990,00 € 72 190,00 € 52 050,00 € 14 000,00 € 5 500,00 € 58 410,00 € 37 870,00 € 7 950,00 € 120 000,00 € 13 010,00 € 225 580,00 € 38 290,00 € 52 120,00 €
2012 531 303 950,00 € 119 120,00 € 21 960,00 € 75 290,00 € 226 300,00 € 75 310,00 € 52 400,00 € 12 170,00 € 6 680,00 € 53 320,00 € 36 010,00 € 7 720,00 € 0,00 € 57 330,00 € 42 040,00 € 32 310,00 € 44 480,00 €
2011 527 287 780,00 € 114 490,00 € 18 020,00 € 77 270,00 € 248 740,00 € 77 130,00 € 49 840,00 € 13 620,00 € 9 830,00 € 51 150,00 € 34 030,00 € 7 260,00 € 0,00 € 20 560,00 € 131 770,00 € 30 860,00 € 44 480,00 €
2010 518 290 580,00 € 85 370,00 € 15 660,00 € 74 270,00 € 229 070,00 € 76 110,00 € 50 360,00 € 15 000,00 € 6 300,00 € 47 530,00 € 30 690,00 € 7 140,00 € 0,00 € 54 910,00 € 206 730,00 € 29 480,00 € 44 480,00 €
2009 512 292 850,00 € 78 590,00 € 16 450,00 € 76 860,00 € 231 150,00 € 71 010,00 € 50 720,00 € 16 310,00 € 14 940,00 € 43 050,00 € 28 400,00 € 7 130,00 € 0,00 € 118 790,00 € 193 800,00 € 28 170,00 € 44 480,00 €
2008 563 306 060,00 € 72 850,00 € 18 270,00 € 82 790,00 € 232 960,00 € 73 310,00 € 47 760,00 € 14 330,00 € 10 420,00 € 40 100,00 € 25 710,00 € 7 030,00 € 100 000,00 € 10 470,00 € 261 020,00 € 30 150,00 € 44 480,00 €
2007 563 284 740,00 € 67 120,00 € 17 370,00 € 83 070,00 € 196 820,00 € 64 860,00 € 37 950,00 € 12 850,00 € 5 640,00 € 35 930,00 € 24 240,00 € 6 940,00 € 0,00 € 3 640,00 € 56 700,00 € 24 070,00 € 36 920,00 €
2006 469 316 070,00 € 64 830,00 € 17 520,00 € 66 920,00 € 229 020,00 € 51 780,00 € 37 410,00 € 11 350,00 € 6 190,00 € 33 750,00 € 23 500,00 € 6 730,00 € 100 000,00 € 39 260,00 € 79 220,00 € 21 010,00 € 32 360,00 €
2005 469 243 460,00 € 61 470,00 € 14 770,00 € 70 150,00 € 190 920,00 € 52 610,00 € 44 700,00 € 10 560,00 € 6 800,00 € 31 780,00 € 21 480,00 € 8 210,00 € 0,00 € 14 860,00 € 85 360,00 € 21 800,00 € 32 360,00 €
2004 469 226 980,00 € 59 770,00 € 13 390,00 € 61 030,00 € 145 040,00 € 46 170,00 € 40 720,00 € 9 780,00 € 9 230,00 € 30 950,00 € 20 770,00 € 8 040,00 € 55 000,00 € 62 470,00 € 280 720,00 € 19 680,00 € 29 410,00 €
2003 469 224 200,00 € 55 200,00 € 12 150,00 € 58 390,00 € 129 610,00 € 46 470,00 € 33 420,00 € 9 460,00 € 6 980,00 € 28 170,00 € 18 640,00 € 8 050,00 € 80 000,00 € 25 040,00 € 183 190,00 € 13 110,00 € 22 520,00 €
2002 469 207 210,00 € 41 280,00 € 10 920,00 € 58 230,00 € 130 390,00 € 42 420,00 € 32 020,00 € 8 540,00 € 5 880,00 € 20 120,00 € 13 300,00 € 7 840,00 € 0,00 € 36 990,00 € 165 830,00 € 13 970,00 € 22 520,00 €
2001 469 163 830,00 € 43 980,00 € 10 240,00 € 62 540,00 € 91 680,00 € 32 080,00 € 22 720,00 € 5 640,00 € 3 840,00 € 18 480,00 € 13 150,00 € 8 000,00 € 121 960,00 € 136 250,00 € 411 740,00 € 12 720,00 € 18 330,00 €
2000 469 159 900,00 € 42 020,00 € 9 310,00 € 51 870,00 € 91 880,00 € 31 220,00 € 29 760,00 € 4 940,00 € 4 840,00 € 17 300,00 € 12 700,00 € 7 670,00 € 0,00 € 16 260,00 € 91 260,00 € 5 830,00 € 10 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 329 12 102 329,00 € 481 576,00 € 184 8 874 152,00 € 258 10 685 678,00 € 89 2 358 072,00 €
2023 327 11 407 987,00 € 421 133,00 € 171 8 140 425,00 € 259 10 340 523,00 € 89 2 084 403,00 €
2022 331 10 907 312,00 € 431 430,00 € 173 7 655 032,00 € 265 9 892 845,00 € 86 2 005 532,00 €
2021 335 10 258 441,00 € 391 975,00 € 166 7 011 963,00 € 270 9 102 096,00 € 87 1 856 870,00 €
2020 309 9 265 789,00 € 343 975,00 € 146 6 120 179,00 € 245 8 043 921,00 € 81 1 931 345,00 €
2019 298 8 998 907,00 € 344 408,00 € 148 5 911 433,00 € 234 7 632 903,00 € 84 1 938 561,00 €
2018 287 8 543 591,00 € -124 706,00 € 161 6 077 237,00 € 216 7 331 888,00 € 83 1 968 071,00 €
2017 274 7 658 062,00 € 289 144,00 € 129 5 001 864,00 € 208 6 402 228,00 € 82 1 940 577,00 €
2016 265 7 308 447,00 € 268 253,00 € 123 4 779 115,00 € 195 6 084 476,00 € 85 1 886 346,00 €
2015 273 7 512 672,00 € 317 597,00 € 128 4 881 665,00 € 207 6 311 976,00 € 86 1 834 513,00 €
2014 258 7 250 586,00 € 313 548,00 € 131 5 120 780,00 € 193 6 025 501,00 € 82 1 778 650,00 €
2013 250 7 133 563,00 € 319 486,00 € 139 5 175 002,00 € 195 6 055 563,00 € 78 1 668 593,00 €
2012 249 7 157 219,00 € 338 506,00 € 148 5 419 592,00 € 192 6 021 555,00 € 82 1 556 040,00 €
2011 234 6 395 154,00 € 262 130,00 € 151 5 412 242,00 € 173 5 372 007,00 € 80 1 459 608,00 €
2010 259 6 422 558,00 € 235 732,00 € 148 5 182 876,00 € 200 5 500 524,00 € 75 1 219 698,00 €
2009 255 6 197 808,00 € 170 947,00 € 150 4 873 657,00 € 203 5 461 258,00 € 68 1 055 665,00 €
2008 251 6 427 846,00 € 127 222,00 € 151 5 189 000,00 € 195 5 394 676,00 € 68 1 037 929,00 €
2007 253 5 852 908,00 € 200 380,00 € 145 4 656 081,00 € 199 5 104 518,00 € 60 900 956,00 €
2006 242 5 520 398,00 € 229 687,00 € 131 4 387 732,00 € 190 4 738 511,00 € 66 846 234,00 €
2005 240 4 167 401,00 € 217 103,00 € 128 3 270 263,00 € 184 4 414 933,00 € 66 825 703,00 €
2004 241 3 998 000,00 € 211 238,00 € 123 3 012 818,00 € 187 4 281 040,00 € 63 814 233,00 €
2003 241 3 682 382,00 € 171 476,00 € 126 2 823 563,00 € 183 3 977 116,00 € 60 769 783,00 €
2002 219 3 636 767,00 € 64 606,00 € 112 2 784 947,00 € 161 3 465 532,00 € 62 776 174,00 €
2001 213 3 192 844,00 € 175 247,00 € 107 2 415 093,00 € 156 3 355 808,00 € 62 731 316,00 €
2000 — — 175 970,68 € 104 2 157 712,01 € — — — —
1999 — — 154 207,82 € 94 1 897 321,32 € — — — —
1998 — — 144 901,42 € 92 1 752 239,70 € — — — —
1997 — — 136 608,19 € 83 1 698 979,35 € — — — —
1996 — — 141 513,09 € 82 1 631 300,98 € — — — —
1995 — — 122 073,70 € 83 1 486 382,95 € — — — —
1994 — — 115 546,45 € 73 1 413 156,66 € — — — —
1993 — — 90 510,35 € 74 1 261 213,31 € — — — —
1992 — — 104 592,68 € 69 1 209 965,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 060,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 201 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Clémence MORINIERE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Clémence MORINIERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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