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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Romain Rogé, maire de Saint-Gorgon-Main

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Gorgon-Main
Territoire
Saint-Gorgon-Main
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Romain Rogé est maire de Saint-Gorgon-Main. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Gorgon-Main. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 07/04/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Gorgon-Main. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,11 %
  • Inscrits206
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,11 % (130 votants sur 206 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint Gorgon Main 2026 Donnée non disponible 110 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint Gorgon Main 2026 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 4
Nuls 16
Abstentions 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25517
Commune Saint-Gorgon-Main
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 250 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Gorgon-Main

Inscrits206
Votants130
Participation63,11 %
Abstentions76
Suffrages exprimés110
Votes blancs4
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Gorgon-Main1 20663,11 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Gorgon-Main

  • Population 267 habitants
  • Recettes de fonctionnement 358 873,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 121,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 021,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 121 193,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 358 873,85 178 121,36
2024 416 056,38 167 652,94
2023 313 606,97 227 518,68
2022 251 285,29 144 003,34
2021 261 179,13 142 009,31
2020 266 990,48 126 578,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 358 873,85 € 416 056,38 € 313 606,97 € 251 285,29 € 261 179,13 € 266 990,48 € 1 344,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 121,36 € 167 652,94 € 227 518,68 € 144 003,34 € 142 009,31 € 126 578,44 € 667,12 € (2025)
Impôts locaux 54 808,00 € 54 152,00 € 48 793,00 € 54 064,00 € 46 531,00 € 54 855,00 € 205,27 € (2025)
Frais de personnel 28 908,51 € 27 826,85 € 26 994,71 € 27 101,38 € 25 017,52 € 24 781,22 € 108,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 197,59 € 0,00 € 857,52 € 522,72 € 65,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 361 834,93 € 70 960,07 € 62 913,79 € 133 792,68 € 216 625,14 € 120 038,74 € 1 355,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 160 733,36 € 19 394,85 € 14 914,11 € 86 608,38 € 173 918,18 € 79 422,83 € 602,00 € (2025)
Épargne brute 180 752,49 € 248 403,44 € 86 088,29 € 107 281,95 € 119 169,82 € 140 412,04 € 676,98 € (2025)
Épargne nette 145 604,92 € 199 461,22 € 38 088,61 € 60 097,65 € 76 462,86 € 99 796,13 € 545,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -110 368,13 € 232 279,31 € 103 026,70 € 95 467,67 € 38 634,44 € 91 495,61 € -413,36 € (2025)
Encours de la dette 437 021,97 € 472 169,54 € 521 111,76 € 349 111,44 € 396 295,74 € 389 002,70 € 1 636,79 € (2025)
Annuité de la dette 41 515,69 € 57 365,83 € 56 832,95 € 54 898,34 € 50 726,83 € 49 599,04 € 155,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 258
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 462
Dotation forfaitaire 9 796

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 258,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 796,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 462,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Gorgon-Main

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 250 140 183 440 319 400
2024 269 430 154 020 14 600
2023 239 670 149 440 5 730
2022 226 080 145 530 75 040
2021 240 030 149 860 166 740
2020 245 110 139 710 73 560
2019 226 640 140 720 47 230
2018 204 390 157 110 41 760
2017 214 170 143 430 66 300
2016 237 500 206 820 10 090
2015 249 280 211 530 12 520
2014 420 110 385 170 -17 130
2013 220 770 172 880 268 570
2012 224 760 201 700 492 600
2011 190 700 155 040 112 790
2010 251 450 154 190 79 180
2009 174 610 222 660 18 040
2008 150 120 112 450 23 040
2007 180 790 98 310 33 480
2006 143 020 98 160 83 110
2005 175 990 117 720 117 360
2004 197 150 190 240 30 310
2003 126 380 100 820 13 000
2002 92 020 100 470 126 580
2001 84 910 86 040 14 780
2000 96 190 91 420 5 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 000 46 350 3 280
2024 2 910 45 480 3 600
2023 2 510 42 000 3 400
2022 2 510 38 350 3 110
2021 2 880 36 620 3 010
2020 30 880 10 890 2 970
2019 29 700 10 490 2 930
2018 27 620 9 850 2 790
2017 26 340 9 510 2 680
2016 24 920 8 680 2 580
2015 25 450 8 160 2 500
2014 22 900 7 600 2 400
2013 21 980 6 990 2 210
2012 19 300 6 550 2 120
2011 17 120 5 870 1 990
2010 6 210 5 130 1 760
2009 5 550 4 570 1 670
2008 4 860 4 270 1 600
2007 4 650 3 900 1 510
2006 4 150 3 340 1 450
2005 3 820 3 120 1 710
2004 3 050 2 650 1 610
2003 2 890 2 580 1 600
2002 2 580 2 450 1 520
2001 2 360 2 250 1 440
2000 2 120 1 910 1 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 150 41 520
2024 0 48 940 57 370
2023 0 48 000 56 830
2022 0 47 180 54 900
2021 50 000 42 710 50 730
2020 0 40 620 49 600
2019 0 39 820 49 570
2018 0 39 030 49 500
2017 0 38 270 49 430
2016 0 37 380 50 230
2015 300 600 328 570 349 010
2014 0 243 770 266 820
2013 295 000 183 640 207 040
2012 350 000 20 890 32 810
2011 0 1 340 5 160
2010 51 000 1 550 5 210
2009 0 1 480 5 720
2008 0 1 420 7 010
2007 0 3 260 8 470
2006 0 17 130 22 180
2005 0 16 810 22 270
2004 0 16 500 21 480
2003 61 000 18 860 20 390
2002 0 22 860 25 340
2001 73 180 8 230 10 360
2000 0 8 350 11 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 267 250 140,00 € 54 810,00 € 79 750,00 € 34 660,00 € 183 440,00 € 28 910,00 € 52 370,00 € 6 370,00 € 27 410,00 € 3 000,00 € 46 350,00 € 3 280,00 € 0,00 € 32 100,00 € 319 400,00 € 35 150,00 € 41 520,00 €
2024 276 269 430,00 € 54 150,00 € 79 040,00 € 42 990,00 € 154 020,00 € 27 830,00 € 45 860,00 € 8 420,00 € 3 050,00 € 2 910,00 € 45 480,00 € 3 600,00 € 0,00 € 1 500,00 € 14 600,00 € 48 940,00 € 57 370,00 €
2023 285 239 670,00 € 48 790,00 € 73 620,00 € 42 640,00 € 149 440,00 € 26 990,00 € 39 470,00 € 8 830,00 € 4 410,00 € 2 510,00 € 42 000,00 € 3 400,00 € 0,00 € 30 000,00 € 5 730,00 € 48 000,00 € 56 830,00 €
2022 288 226 080,00 € 54 060,00 € 63 650,00 € 41 180,00 € 145 530,00 € 27 100,00 € 38 410,00 € 7 710,00 € 2 910,00 € 2 510,00 € 38 350,00 € 3 110,00 € 0,00 € 52 930,00 € 75 040,00 € 47 180,00 € 54 900,00 €
2021 286 240 030,00 € 46 530,00 € 60 440,00 € 39 040,00 € 149 860,00 € 25 020,00 € 41 620,00 € 8 020,00 € 2 710,00 € 2 880,00 € 36 620,00 € 3 010,00 € 50 000,00 € 74 650,00 € 166 740,00 € 42 710,00 € 50 730,00 €
2020 286 245 110,00 € 54 860,00 € 58 910,00 € 37 340,00 € 139 710,00 € 24 780,00 € 29 560,00 € 8 980,00 € 2 670,00 € 30 880,00 € 10 890,00 € 2 970,00 € 0,00 € 11 730,00 € 73 560,00 € 40 620,00 € 49 600,00 €
2019 288 226 640,00 € 52 750,00 € 56 190,00 € 35 220,00 € 140 720,00 € 24 280,00 € 31 480,00 € 9 750,00 € 2 590,00 € 29 700,00 € 10 490,00 € 2 930,00 € 0,00 € 48 600,00 € 47 230,00 € 39 820,00 € 49 570,00 €
2018 289 204 390,00 € 49 030,00 € 54 970,00 € 33 800,00 € 157 110,00 € 24 250,00 € 39 510,00 € 10 470,00 € 1 190,00 € 27 620,00 € 9 850,00 € 2 790,00 € 0,00 € 9 970,00 € 41 760,00 € 39 030,00 € 49 500,00 €
2017 291 214 170,00 € 43 420,00 € 51 150,00 € 33 100,00 € 143 430,00 € 23 700,00 € 37 970,00 € 11 160,00 € 2 410,00 € 26 340,00 € 9 510,00 € 2 680,00 € 0,00 € 13 950,00 € 66 300,00 € 38 270,00 € 49 430,00 €
2016 299 237 500,00 € 40 340,00 € 49 710,00 € 31 600,00 € 206 820,00 € 24 280,00 € 51 710,00 € 12 850,00 € 1 010,00 € 24 920,00 € 8 680,00 € 2 580,00 € 0,00 € 0,00 € 10 090,00 € 37 380,00 € 50 230,00 €
2015 293 249 280,00 € 39 870,00 € 49 000,00 € 32 920,00 € 211 530,00 € 22 520,00 € 59 890,00 € 35 110,00 € 4 310,00 € 25 450,00 € 8 160,00 € 2 500,00 € 300 600,00 € 0,00 € 12 520,00 € 328 570,00 € 349 010,00 €
2014 289 420 110,00 € 36 010,00 € 48 320,00 € 33 880,00 € 385 170,00 € 22 100,00 € 48 250,00 € 23 060,00 € 2 590,00 € 22 900,00 € 7 600,00 € 2 400,00 € 0,00 € 0,00 € -17 130,00 € 243 770,00 € 266 820,00 €
2013 280 220 770,00 € 34 910,00 € 46 060,00 € 34 140,00 € 172 880,00 € 22 600,00 € 63 610,00 € 23 400,00 € 2 670,00 € 21 980,00 € 6 990,00 € 2 210,00 € 295 000,00 € 47 240,00 € 268 570,00 € 183 640,00 € 207 040,00 €
2012 270 224 760,00 € 36 480,00 € 38 270,00 € 32 960,00 € 201 700,00 € 23 060,00 € 70 150,00 € 11 920,00 € 2 680,00 € 19 300,00 € 6 550,00 € 2 120,00 € 350 000,00 € 33 970,00 € 492 600,00 € 20 890,00 € 32 810,00 €
2011 254 190 700,00 € 26 040,00 € 41 210,00 € 29 830,00 € 155 040,00 € 23 500,00 € 45 330,00 € 3 820,00 € 2 950,00 € 17 120,00 € 5 870,00 € 1 990,00 € 0,00 € 0,00 € 112 790,00 € 1 340,00 € 5 160,00 €
2010 253 251 450,00 € 23 910,00 € 38 750,00 € 28 230,00 € 154 190,00 € 21 380,00 € 41 970,00 € 3 660,00 € 2 410,00 € 6 210,00 € 5 130,00 € 1 760,00 € 51 000,00 € 0,00 € 79 180,00 € 1 550,00 € 5 210,00 €
2009 238 174 610,00 € 20 060,00 € 36 950,00 € 26 350,00 € 222 660,00 € 18 260,00 € 59 950,00 € 4 240,00 € 3 870,00 € 5 550,00 € 4 570,00 € 1 670,00 € 0,00 € 8 610,00 € 18 040,00 € 1 480,00 € 5 720,00 €
2008 197 150 120,00 € 18 510,00 € 35 500,00 € 23 040,00 € 112 450,00 € 18 330,00 € 45 550,00 € 5 590,00 € 2 030,00 € 4 860,00 € 4 270,00 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 € 23 040,00 € 1 420,00 € 7 010,00 €
2007 197 180 790,00 € 15 790,00 € 33 930,00 € 22 430,00 € 98 310,00 € 18 150,00 € 37 850,00 € 5 210,00 € 2 000,00 € 4 650,00 € 3 900,00 € 1 510,00 € 0,00 € 14 570,00 € 33 480,00 € 3 260,00 € 8 470,00 €
2006 197 143 020,00 € 14 170,00 € 32 040,00 € 21 670,00 € 98 160,00 € 18 440,00 € 39 790,00 € 5 040,00 € 2 940,00 € 4 150,00 € 3 340,00 € 1 450,00 € 0,00 € 4 250,00 € 83 110,00 € 17 130,00 € 22 180,00 €
2005 197 175 990,00 € 13 340,00 € 30 380,00 € 20 960,00 € 117 720,00 € 24 540,00 € 34 950,00 € 5 450,00 € 40,00 € 3 820,00 € 3 120,00 € 1 710,00 € 0,00 € 37 660,00 € 117 360,00 € 16 810,00 € 22 270,00 €
2004 197 197 150,00 € 12 110,00 € 28 830,00 € 14 020,00 € 190 240,00 € 31 060,00 € 37 950,00 € 5 180,00 € 2 080,00 € 3 050,00 € 2 650,00 € 1 610,00 € 0,00 € 19 090,00 € 30 310,00 € 16 500,00 € 21 480,00 €
2003 197 126 380,00 € 11 730,00 € 26 820,00 € 12 980,00 € 100 820,00 € 25 070,00 € 37 760,00 € 4 530,00 € 2 930,00 € 2 890,00 € 2 580,00 € 1 600,00 € 61 000,00 € 29 730,00 € 13 000,00 € 18 860,00 € 20 390,00 €
2002 197 92 020,00 € 9 950,00 € 25 060,00 € 12 960,00 € 100 470,00 € 27 360,00 € 28 660,00 € 2 680,00 € 11 640,00 € 2 580,00 € 2 450,00 € 1 520,00 € 0,00 € 5 360,00 € 126 580,00 € 22 860,00 € 25 340,00 €
2001 197 84 910,00 € 8 870,00 € 24 040,00 € 12 430,00 € 86 040,00 € 25 280,00 € 24 700,00 € 2 130,00 € 4 240,00 € 2 360,00 € 2 250,00 € 1 440,00 € 73 180,00 € 0,00 € 14 780,00 € 8 230,00 € 10 360,00 €
2000 197 96 190,00 € 7 940,00 € 22 840,00 € 12 080,00 € 91 420,00 € 26 410,00 € 33 300,00 € 2 830,00 € 3 860,00 € 2 120,00 € 1 910,00 € 1 370,00 € 0,00 € 280,00 € 5 130,00 € 8 350,00 € 11 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 137 6 783 816,00 € 524 596,00 € 90 5 703 333,00 € 103 5 066 271,00 € 37 1 003 944,00 €
2023 139 6 172 968,00 € 469 249,00 € 78 4 793 480,00 € 101 4 888 209,00 € 41 980 908,00 €
2022 143 5 619 112,00 € 375 391,00 € 80 4 333 725,00 € 103 4 387 440,00 € 45 1 013 750,00 €
2021 137 5 038 476,00 € 321 597,00 € 74 3 695 836,00 € 102 3 987 222,00 € 39 915 344,00 €
2020 141 5 263 783,00 € 363 789,00 € 75 3 987 712,00 € 106 3 946 014,00 € 40 917 723,00 €
2019 148 4 866 878,00 € 323 444,00 € 89 3 757 495,00 € 115 3 997 294,00 € 40 892 399,00 €
2018 145 5 134 465,00 € 44 578,00 € 90 4 103 117,00 € 110 4 011 063,00 € 42 859 445,00 €
2017 142 4 335 681,00 € 211 231,00 € 74 3 120 224,00 € 110 3 736 099,00 € 38 812 040,00 €
2016 137 4 310 750,00 € 182 876,00 € 72 3 133 449,00 € 108 3 642 332,00 € 37 826 114,00 €
2015 129 3 747 743,00 € 169 990,00 € 61 2 402 955,00 € 97 3 172 320,00 € 38 839 878,00 €
2014 136 3 687 711,00 € 159 789,00 € 67 2 459 919,00 € 102 3 183 504,00 € 39 819 210,00 €
2013 141 3 681 976,00 € 147 503,00 € 64 2 292 264,00 € 105 3 088 988,00 € 40 843 755,00 €
2012 137 3 569 823,00 € 139 459,00 € 75 2 543 533,00 € 103 2 969 862,00 € 38 777 157,00 €
2011 132 3 435 912,00 € 129 938,00 € 85 2 896 918,00 € 99 2 965 518,00 € 37 713 208,00 €
2010 142 3 181 024,00 € 63 769,00 € 71 2 280 322,00 € 113 2 744 191,00 € 31 629 894,00 €
2009 131 3 016 875,00 € 46 434,00 € 74 2 308 516,00 € 101 2 608 560,00 € 30 583 407,00 €
2008 128 2 802 406,00 € 47 113,00 € 68 2 121 509,00 € 98 2 422 744,00 € 31 527 465,00 €
2007 124 2 665 113,00 € 64 789,00 € 75 2 058 676,00 € 95 2 238 398,00 € 31 498 996,00 €
2006 120 2 510 663,00 € 44 146,00 € 74 1 899 890,00 € 93 2 110 652,00 € 27 459 262,00 €
2005 112 1 913 597,00 € 88 040,00 € 64 1 490 561,00 € 87 1 896 545,00 € 26 409 523,00 €
2004 110 1 699 268,00 € 54 163,00 € 54 1 138 765,00 € 84 1 768 891,00 € 27 384 592,00 €
2003 98 1 610 584,00 € 79 815,00 € 50 1 149 830,00 € 75 1 576 232,00 € 23 348 378,00 €
2002 99 1 398 137,00 € 37 414,00 € 53 960 682,00 € 79 1 532 026,00 € 22 286 239,00 €
2001 103 1 317 733,00 € 54 426,00 € 53 923 588,00 € 79 1 426 937,00 € 22 301 737,00 €
2000 — — 54 851,16 € 51 799 191,87 € — — — —
1999 — — 52 246,11 € 44 749 955,56 € — — — —
1998 — — 51 420,60 € 40 661 897,65 € — — — —
1997 — — 42 289,81 € 33 556 510,11 € — — — —
1996 — — 43 107,86 € 35 610 922,21 € — — — —
1995 — — 47 031,44 € 40 660 629,43 € — — — —
1994 — — 44 946,85 € 33 587 578,91 € — — — —
1993 — — 48 369,18 € 41 658 929,78 € — — — —
1992 — — 47 028,69 € 32 535 931,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romain ROGÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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