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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Simon, maire de Saint-Guinoux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Guinoux
Territoire
Saint-Guinoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Simon est maire de Saint-Guinoux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Guinoux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 12/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Guinoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues395
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,82 %
  • Inscrits963
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 395 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,82 % (499 votants sur 963 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,23 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 395 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construisons l'avenir ensemble Donnée non disponible 395 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Construisons l'avenir ensemble 395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 395
Blancs 52
Nuls 52
Abstentions 464

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,23 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35279
Commune Saint-Guinoux
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 285 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Guinoux

Inscrits963
Votants499
Participation51,82 %
Abstentions464
Suffrages exprimés395
Votes blancs52
Votes nuls52
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Guinoux1 96351,82 %395 395100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Guinoux

  • Population 1 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 953 891,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 842 404,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 856 093,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 357 659,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 953 891,40 842 404,89
2024 886 790,46 762 443,41
2023 1 177 627,94 711 788,68
2022 848 836,06 713 879,56
2021 799 002,22 675 308,37
2020 782 418,32 636 311,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 953 891,40 € 886 790,46 € 1 177 627,94 € 848 836,06 € 799 002,22 € 782 418,32 € 748,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 842 404,89 € 762 443,41 € 711 788,68 € 713 879,56 € 675 308,37 € 636 311,88 € 661,23 € (2025)
Impôts locaux 513 701,00 € 502 954,00 € 472 782,00 € 430 725,00 € 408 326,00 € 397 014,00 € 403,22 € (2025)
Frais de personnel 508 937,78 € 428 283,91 € 377 738,76 € 397 710,87 € 378 799,74 € 338 593,39 € 399,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 647,00 € 25 754,16 € 44 156,35 € 23 794,63 € 13 035,06 € 15 718,65 € 43,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 552 420,30 € 323 017,25 € 148 167,45 € 271 617,19 € 184 115,00 € 586 678,80 € 433,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 443 866,11 € 237 104,62 € 60 086,83 € 175 645,79 € 66 039,18 € 492 659,46 € 348,40 € (2025)
Épargne brute 111 486,51 € 124 347,05 € 465 839,26 € 134 956,50 € 123 693,85 € 146 106,44 € 87,51 € (2025)
Épargne nette 39 053,52 € 47 508,05 € 390 065,45 € 48 159,38 € 38 092,69 € 61 671,91 € 30,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -141 277,27 € -34 881,78 € 433 200,33 € 8 420,23 € 145 017,89 € -40 013,77 € -110,89 € (2025)
Encours de la dette 856 093,04 € 571 740,03 € 648 579,03 € 724 352,84 € 811 149,96 € 896 751,12 € 671,97 € (2025)
Annuité de la dette 82 956,39 € 89 065,20 € 89 727,40 € 102 639,22 € 103 301,44 € 103 963,66 € 65,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 233 830
Dotation forfaitaire 112 135
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 492
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 381

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 233 830,00 € 2026
Dotation forfaitaire 112 135,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 492,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 381,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Guinoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 953 890 856 350 471 750
2024 939 460 828 850 246 180
2023 1 192 430 729 400 70 150
2022 882 660 750 620 182 080
2021 804 830 691 560 96 600
2020 788 250 652 510 498 490
2019 792 140 725 870 252 290
2018 830 850 683 850 240 130
2017 807 620 693 750 590 040
2016 888 770 745 920 532 080
2015 1 042 550 964 630 397 700
2014 728 640 621 110 571 360
2013 753 590 641 380 473 510
2012 667 360 544 760 946 220
2011 612 060 475 180 673 500
2010 608 690 447 070 186 280
2009 568 440 482 480 139 550
2008 578 420 460 160 363 960
2007 544 370 369 810 411 070
2006 531 970 371 900 148 280
2005 539 620 408 510 83 120
2004 510 840 344 400 383 820
2003 495 750 335 190 150 750
2002 471 650 359 260 99 330
2001 454 300 357 790 138 620
2000 472 590 343 780 223 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 740 356 090 25 490
2024 11 170 341 640 28 580
2023 8 890 319 230 27 500
2022 6 570 285 420 25 830
2021 5 450 269 030 25 080
2020 174 920 135 300 25 030
2019 165 880 131 580 24 770
2018 161 410 127 470 24 380
2017 155 720 124 100 23 880
2016 156 600 122 560 23 650
2015 152 530 117 590 23 560
2014 143 080 106 040 23 730
2013 140 620 103 590 23 580
2012 127 130 93 980 23 410
2011 110 090 82 810 23 280
2010 106 290 78 900 22 580
2009 100 360 76 010 22 160
2008 92 680 72 670 21 550
2007 84 970 67 100 21 200
2006 79 590 64 500 20 910
2005 75 680 62 150 25 700
2004 74 040 59 190 25 230
2003 69 230 56 470 24 890
2002 64 010 52 810 24 570
2001 59 490 49 330 22 790
2000 53 500 47 540 22 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 356 790 72 430 82 960
2024 0 76 840 89 070
2023 0 75 770 89 730
2022 0 86 800 102 640
2021 0 85 600 103 300
2020 0 84 430 103 960
2019 0 83 300 104 630
2018 0 82 190 105 290
2017 200 000 77 090 101 400
2016 413 400 441 710 479 390
2015 320 000 50 890 80 150
2014 150 000 53 320 86 000
2013 75 020 36 130 60 720
2012 4 980 34 670 60 720
2011 500 000 46 310 60 720
2010 0 26 730 37 700
2009 0 34 000 44 410
2008 0 46 700 56 480
2007 150 000 42 270 51 710
2006 0 45 180 56 890
2005 0 59 100 75 670
2004 125 000 43 160 56 920
2003 0 53 570 72 090
2002 4 090 49 950 73 420
2001 0 46 020 73 420
2000 53 360 40 980 70 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 274 953 890,00 € 455 100,00 € 21 450,00 € 221 870,00 € 856 350,00 € 508 940,00 € 232 700,00 € 10 520,00 € 24 380,00 € 9 740,00 € 356 090,00 € 25 490,00 € 356 790,00 € 188 280,00 € 471 750,00 € 72 430,00 € 82 960,00 €
2024 1 251 939 460,00 € 441 660,00 € 31 350,00 € 215 850,00 € 828 850,00 € 428 280,00 € 240 540,00 € 12 230,00 € 19 830,00 € 11 170,00 € 341 640,00 € 28 580,00 € 0,00 € 18 210,00 € 246 180,00 € 76 840,00 € 89 070,00 €
2023 1 233 1 192 430,00 € 411 960,00 € 35 860,00 € 210 470,00 € 729 400,00 € 377 740,00 € 237 800,00 € 13 950,00 € 10 510,00 € 8 890,00 € 319 230,00 € 27 500,00 € 0,00 € 0,00 € 70 150,00 € 75 770,00 € 89 730,00 €
2022 1 235 882 660,00 € 369 400,00 € 52 670,00 € 207 760,00 € 750 620,00 € 397 710,00 € 217 930,00 € 15 840,00 € 10 220,00 € 6 570,00 € 285 420,00 € 25 830,00 € 0,00 € 26 050,00 € 182 080,00 € 86 800,00 € 102 640,00 €
2021 1 237 804 830,00 € 346 970,00 € 47 940,00 € 200 680,00 € 691 560,00 € 378 800,00 € 202 730,00 € 17 700,00 € 5 700,00 € 5 450,00 € 269 030,00 € 25 080,00 € 0,00 € 16 980,00 € 96 600,00 € 85 600,00 € 103 300,00 €
2020 1 234 788 250,00 € 335 660,00 € 52 770,00 € 197 350,00 € 652 510,00 € 338 590,00 € 209 050,00 € 19 530,00 € 7 570,00 € 174 920,00 € 135 300,00 € 25 030,00 € 0,00 € 259 920,00 € 498 490,00 € 84 430,00 € 103 960,00 €
2019 1 228 792 140,00 € 323 850,00 € 47 380,00 € 189 980,00 € 725 870,00 € 383 820,00 € 208 790,00 € 21 330,00 € 9 970,00 € 165 880,00 € 131 580,00 € 24 770,00 € 0,00 € 187 700,00 € 252 290,00 € 83 300,00 € 104 630,00 €
2018 1 172 830 850,00 € 315 390,00 € 33 370,00 € 177 170,00 € 683 850,00 € 378 880,00 € 204 090,00 € 23 400,00 € 9 080,00 € 161 410,00 € 127 470,00 € 24 380,00 € 0,00 € 153 140,00 € 240 130,00 € 82 190,00 € 105 290,00 €
2017 1 121 807 620,00 € 303 710,00 € 20 860,00 € 164 540,00 € 693 750,00 € 389 460,00 € 223 840,00 € 24 680,00 € 6 950,00 € 155 720,00 € 124 100,00 € 23 880,00 € 200 000,00 € 284 400,00 € 590 040,00 € 77 090,00 € 101 400,00 €
2016 1 070 888 770,00 € 303 330,00 € 21 290,00 € 154 650,00 € 745 920,00 € 377 770,00 € 203 830,00 € 73 670,00 € 9 580,00 € 156 600,00 € 122 560,00 € 23 650,00 € 413 400,00 € 163 720,00 € 532 080,00 € 441 710,00 € 479 390,00 €
2015 1 017 1 042 550,00 € 300 820,00 € 0,00 € 156 390,00 € 964 630,00 € 342 190,00 € 217 230,00 € 32 660,00 € 10 370,00 € 152 530,00 € 117 590,00 € 23 560,00 € 320 000,00 € 101 690,00 € 397 700,00 € 50 890,00 € 80 150,00 €
2014 927 728 640,00 € 280 450,00 € 30 430,00 € 158 320,00 € 621 110,00 € 331 900,00 € 184 860,00 € 33 450,00 € 7 870,00 € 143 080,00 € 106 040,00 € 23 730,00 € 150 000,00 € 195 380,00 € 571 360,00 € 53 320,00 € 86 000,00 €
2013 921 753 590,00 € 268 210,00 € 35 680,00 € 177 660,00 € 641 380,00 € 343 640,00 € 192 470,00 € 24 590,00 € 7 010,00 € 140 620,00 € 103 590,00 € 23 580,00 € 75 020,00 € 200 000,00 € 473 510,00 € 36 130,00 € 60 720,00 €
2012 923 667 360,00 € 245 230,00 € 24 760,00 € 181 180,00 € 544 760,00 € 276 380,00 € 142 490,00 € 26 050,00 € 18 370,00 € 127 130,00 € 93 980,00 € 23 410,00 € 4 980,00 € 203 720,00 € 946 220,00 € 34 670,00 € 60 720,00 €
2011 927 612 060,00 € 216 800,00 € 35 770,00 € 163 560,00 € 475 180,00 € 255 160,00 € 123 550,00 € 14 410,00 € 11 100,00 € 110 090,00 € 82 810,00 € 23 280,00 € 500 000,00 € 61 900,00 € 673 500,00 € 46 310,00 € 60 720,00 €
2010 934 608 690,00 € 208 290,00 € 27 420,00 € 161 920,00 € 447 070,00 € 230 080,00 € 126 440,00 € 10 970,00 € 9 650,00 € 106 290,00 € 78 900,00 € 22 580,00 € 0,00 € 144 810,00 € 186 280,00 € 26 730,00 € 37 700,00 €
2009 899 568 440,00 € 199 600,00 € 14 590,00 € 156 660,00 € 482 480,00 € 250 590,00 € 140 270,00 € 10 410,00 € 13 930,00 € 100 360,00 € 76 010,00 € 22 160,00 € 0,00 € 127 900,00 € 139 550,00 € 34 000,00 € 44 410,00 €
2008 867 578 420,00 € 187 330,00 € 14 240,00 € 153 520,00 € 460 160,00 € 215 580,00 € 131 190,00 € 9 780,00 € 11 490,00 € 92 680,00 € 72 670,00 € 21 550,00 € 0,00 € 99 710,00 € 363 960,00 € 46 700,00 € 56 480,00 €
2007 867 544 370,00 € 173 950,00 € 13 960,00 € 153 310,00 € 369 810,00 € 179 750,00 € 113 440,00 € 9 450,00 € 13 040,00 € 84 970,00 € 67 100,00 € 21 200,00 € 150 000,00 € 54 480,00 € 411 070,00 € 42 270,00 € 51 710,00 €
2006 867 531 970,00 € 165 010,00 € 14 590,00 € 151 460,00 € 371 900,00 € 171 040,00 € 110 050,00 € 11 730,00 € 20 620,00 € 79 590,00 € 64 500,00 € 20 910,00 € 0,00 € 12 750,00 € 148 280,00 € 45 180,00 € 56 890,00 €
2005 854 539 620,00 € 163 630,00 € 12 220,00 € 148 510,00 € 408 510,00 € 166 920,00 € 141 280,00 € 17 400,00 € 28 480,00 € 75 680,00 € 62 150,00 € 25 700,00 € 0,00 € 56 830,00 € 83 120,00 € 59 100,00 € 75 670,00 €
2004 854 510 840,00 € 159 280,00 € 9 740,00 € 146 120,00 € 344 400,00 € 151 710,00 € 110 110,00 € 13 920,00 € 25 370,00 € 74 040,00 € 59 190,00 € 25 230,00 € 125 000,00 € 140 600,00 € 383 820,00 € 43 160,00 € 56 920,00 €
2003 854 495 750,00 € 150 650,00 € 8 620,00 € 111 450,00 € 335 190,00 € 114 120,00 € 116 430,00 € 18 520,00 € 26 100,00 € 69 230,00 € 56 470,00 € 24 890,00 € 0,00 € 14 190,00 € 150 750,00 € 53 570,00 € 72 090,00 €
2002 746 471 650,00 € 141 370,00 € 7 460,00 € 111 100,00 € 359 260,00 € 150 980,00 € 95 390,00 € 27 550,00 € 24 360,00 € 64 010,00 € 52 810,00 € 24 570,00 € 4 090,00 € 15 380,00 € 99 330,00 € 49 950,00 € 73 420,00 €
2001 746 454 300,00 € 131 620,00 € 7 100,00 € 107 930,00 € 357 790,00 € 117 100,00 € 104 240,00 € 27 400,00 € 29 810,00 € 59 490,00 € 49 330,00 € 22 790,00 € 0,00 € 16 980,00 € 138 620,00 € 46 020,00 € 73 420,00 €
2000 746 472 590,00 € 147 750,00 € 6 740,00 € 99 630,00 € 343 780,00 € 94 740,00 € 116 030,00 € 30 010,00 € 19 790,00 € 53 500,00 € 47 540,00 € 22 650,00 € 53 360,00 € 32 370,00 € 223 150,00 € 40 980,00 € 70 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 352 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 319 478,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 724 24 479 880,00 € 1 017 445,00 € 357 16 539 795,00 € 543 19 075 726,00 € 201 5 217 794,00 €
2023 714 21 501 384,00 € 700 280,00 € 324 13 367 695,00 € 546 18 184 272,00 € 197 4 724 729,00 €
2022 711 20 137 550,00 € 676 474,00 € 308 12 288 379,00 € 540 16 756 905,00 € 198 4 511 530,00 €
2021 668 18 597 788,00 € 744 112,00 € 317 12 402 493,00 € 500 14 430 044,00 € 196 4 311 553,00 €
2020 655 17 386 203,00 € 662 130,00 € 287 10 851 312,00 € 500 13 979 038,00 € 180 4 041 667,00 €
2019 619 15 982 644,00 € 584 091,00 € 308 10 682 039,00 € 475 13 409 144,00 € 176 3 776 094,00 €
2018 614 16 034 180,00 € 23 531,00 € 302 10 650 201,00 € 480 14 045 881,00 € 161 3 413 283,00 €
2017 622 15 106 508,00 € 463 630,00 € 209 7 920 200,00 € 493 13 254 394,00 € 154 3 252 791,00 €
2016 622 14 948 643,00 € 429 636,00 € 211 7 697 030,00 € 492 12 934 878,00 € 157 3 231 775,00 €
2015 630 14 587 295,00 € 439 199,00 € 217 7 470 417,00 € 499 12 748 125,00 € 155 2 982 646,00 €
2014 583 13 273 903,00 € 391 733,00 € 223 7 238 815,00 € 452 11 538 641,00 € 148 2 835 231,00 €
2013 579 13 441 022,00 € 445 418,00 € 249 8 167 899,00 € 454 11 906 543,00 € 146 2 638 286,00 €
2012 555 12 379 672,00 € 347 361,00 € 256 7 975 733,00 € 424 10 855 584,00 € 150 2 626 637,00 €
2011 506 11 700 229,00 € 318 352,00 € 299 9 138 905,00 € 392 10 024 293,00 € 139 2 457 040,00 €
2010 473 10 346 152,00 € 295 804,00 € 249 7 641 552,00 € 353 8 710 053,00 € 141 2 287 095,00 €
2009 476 9 848 063,00 € 239 559,00 € 234 7 034 708,00 € 350 8 174 525,00 € 138 2 118 080,00 €
2008 461 9 625 807,00 € 242 864,00 € 248 7 374 443,00 € 343 8 138 547,00 € 138 2 008 102,00 €
2007 465 9 331 881,00 € 278 031,00 € 252 7 186 929,00 € 337 7 686 605,00 € 129 1 889 658,00 €
2006 442 8 376 316,00 € 176 923,00 € 224 6 116 113,00 € 327 7 023 336,00 € 126 1 749 128,00 €
2005 433 6 151 854,00 € 201 265,00 € 221 4 377 616,00 € 324 6 571 054,00 € 123 1 537 130,00 €
2004 433 5 866 854,00 € 200 360,00 € 204 4 047 340,00 € 334 6 368 223,00 € 109 1 393 421,00 €
2003 426 5 553 805,00 € 154 105,00 € 191 3 669 020,00 € 314 6 254 461,00 € 109 1 274 392,00 €
2002 441 5 443 330,00 € 162 956,00 € 195 3 645 730,00 € 330 6 145 765,00 € 107 1 271 161,00 €
2001 396 4 631 475,00 € 132 591,00 € 167 2 978 016,00 € 299 5 375 589,00 € 104 1 193 401,00 €
2000 — — 190 629,87 € 185 3 203 650,54 € — — — —
1999 — — 173 045,18 € 159 2 600 493,33 € — — — —
1998 — — 159 380,42 € 155 2 338 876,79 € — — — —
1997 — — 121 888,93 € 118 1 851 024,84 € — — — —
1996 — — 123 228,50 € 118 1 814 308,41 € — — — —
1995 — — 133 702,21 € 124 1 894 557,42 € — — — —
1994 — — 132 126,04 € 117 1 755 801,52 € — — — —
1993 — — 129 587,00 € 104 1 655 181,67 € — — — —
1992 — — 185 290,19 € 115 1 874 199,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 827 418 331,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 060,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 063,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 395 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SIMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SIMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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