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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maurice Braud, maire de Saint-Guyomard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Guyomard
Territoire
Saint-Guyomard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Maurice Braud est maire de Saint-Guyomard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Guyomard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 06/05/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Guyomard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues600
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,73 %
  • Inscrits1 151
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 600 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,73 % (676 votants sur 1 151 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 600 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Saint-Guyomard Donnée non disponible 600 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Saint-Guyomard 600

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 600
Blancs 6
Nuls 70
Abstentions 475

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56219
Commune Saint-Guyomard
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 468 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Guyomard

Inscrits1 151
Votants676
Participation58,73 %
Abstentions475
Suffrages exprimés600
Votes blancs6
Votes nuls70
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Guyomard1 1 15158,73 %600 600100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Guyomard

  • Population 1 469 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 211 073,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 084 477,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 717 910,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 232 606,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 211 073,29 1 084 477,92
2024 1 202 201,17 944 540,97
2023 1 175 324,13 954 113,18
2022 1 450 670,88 855 410,79
2021 1 120 982,26 815 550,92
2020 1 135 944,35 730 507,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 211 073,29 € 1 202 201,17 € 1 175 324,13 € 1 450 670,88 € 1 120 982,26 € 1 135 944,35 € 824,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 084 477,92 € 944 540,97 € 954 113,18 € 855 410,79 € 815 550,92 € 730 507,20 € 738,24 € (2025)
Impôts locaux 552 401,00 € 537 795,00 € 504 391,00 € 454 848,00 € 427 126,00 € 412 235,00 € 376,04 € (2025)
Frais de personnel 486 786,29 € 475 371,09 € 429 657,61 € 387 612,05 € 354 762,18 € 348 277,91 € 331,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 938,84 € 5 454,46 € 15 069,36 € 17 966,44 € 8 454,48 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 327 206,63 € 182 633,44 € 294 644,87 € 435 133,02 € 388 887,70 € 291 201,83 € 222,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 220 907,54 € 89 511,97 € 186 274,35 € 340 532,08 € 248 547,13 € 92 534,67 € 150,38 € (2025)
Épargne brute 126 595,37 € 257 660,20 € 221 210,95 € 595 260,09 € 305 431,34 € 405 437,15 € 86,18 € (2025)
Épargne nette 34 251,48 € 164 920,73 € 113 217,43 € 501 030,15 € 165 456,77 € 208 129,99 € 23,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -69 725,73 € 220 489,38 € 217 978,23 € 485 133,91 € 176 631,68 € 345 468,09 € -47,46 € (2025)
Encours de la dette 717 910,67 € 810 254,56 € 902 444,03 € 890 007,55 € 983 361,98 € 972 406,55 € 488,71 € (2025)
Annuité de la dette 118 027,29 € 119 261,75 € 135 540,14 € 118 085,82 € 166 903,02 € 226 681,39 € 80,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 324 060
Dotation de solidarité rurale (DSR) 150 275
Dotation forfaitaire 147 425

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 324 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 147 425,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 150 275,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Guyomard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 162 110 909 400 152 290
2024 1 184 090 931 550 89 890
2023 1 132 260 816 480 186 650
2022 1 421 850 812 800 340 900
2021 992 100 722 280 248 910
2020 950 470 732 110 93 890
2019 982 890 789 660 39 420
2018 1 050 150 874 540 108 090
2017 1 001 440 792 020 96 290
2016 935 010 797 110 97 900
2015 1 045 860 895 220 240 120
2014 885 940 762 380 411 520
2013 804 590 752 110 394 130
2012 968 230 811 680 143 360
2011 712 610 636 270 321 190
2010 723 990 641 380 162 270
2009 617 970 589 180 632 150
2008 582 270 559 030 637 810
2007 800 120 547 780 218 490
2006 598 070 491 630 173 530
2005 481 710 402 140 74 230
2004 507 350 444 310 17 970
2003 418 040 384 680 263 680
2002 413 000 359 430 212 970
2001 504 870 455 130 87 210
2000 466 240 396 460 477 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 440 369 570 41 970
2024 23 980 348 920 46 890
2023 21 780 318 810 45 200
2022 16 650 286 690 42 140
2021 17 570 263 600 40 720
2020 181 510 150 640 40 670
2019 179 970 147 270 40 170
2018 174 010 141 760 39 470
2017 166 930 136 100 39 050
2016 164 000 132 660 38 940
2015 163 210 128 300 38 610
2014 142 720 119 270 38 140
2013 137 560 114 620 37 890
2012 115 700 108 510 37 290
2011 104 490 100 890 36 650
2010 91 700 89 270 34 280
2009 88 330 78 040 33 820
2008 76 650 61 400 33 530
2007 67 430 59 490 33 070
2006 60 820 57 610 32 760
2005 58 570 53 860 39 500
2004 53 220 48 720 38 910
2003 46 010 43 140 38 440
2002 40 220 40 510 37 960
2001 38 280 37 940 37 420
2000 35 900 35 060 37 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 180 44 540
2024 0 29 840 44 850
2023 0 49 650 63 590
2022 0 49 020 63 890
2021 0 47 920 64 210
2020 0 47 140 64 600
2019 0 50 150 68 820
2018 0 69 100 89 620
2017 0 77 660 100 320
2016 0 75 100 100 560
2015 130 000 80 540 107 670
2014 0 71 520 101 860
2013 0 68 760 102 210
2012 9 410 224 640 260 950
2011 0 77 110 116 670
2010 0 183 890 214 800
2009 0 45 220 80 770
2008 1 061 130 46 520 74 060
2007 0 46 620 74 180
2006 0 56 290 83 010
2005 96 020 217 800 251 430
2004 0 58 200 95 130
2003 123 500 55 040 96 640
2002 60 000 60 370 102 970
2001 0 57 210 105 490
2000 143 300 47 290 92 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 469 1 162 110,00 € 520 110,00 € 136 240,00 € 320 060,00 € 909 400,00 € 486 790,00 € 274 880,00 € 15 360,00 € 9 930,00 € 17 440,00 € 369 570,00 € 41 970,00 € 0,00 € 19 810,00 € 152 290,00 € 29 180,00 € 44 540,00 €
2024 1 449 1 184 090,00 € 503 580,00 € 149 490,00 € 308 580,00 € 931 550,00 € 475 370,00 € 294 500,00 € 15 010,00 € 8 810,00 € 23 980,00 € 348 920,00 € 46 890,00 € 0,00 € 3 250,00 € 89 890,00 € 29 840,00 € 44 850,00 €
2023 1 430 1 132 260,00 € 463 310,00 € 171 680,00 € 298 640,00 € 816 480,00 € 429 660,00 € 238 560,00 € 13 940,00 € 9 940,00 € 21 780,00 € 318 810,00 € 45 200,00 € 0,00 € 106 360,00 € 186 650,00 € 49 650,00 € 63 590,00 €
2022 1 411 1 421 850,00 € 417 400,00 € 171 920,00 € 289 010,00 € 812 800,00 € 387 400,00 € 259 200,00 € 14 880,00 € 10 120,00 € 16 650,00 € 286 690,00 € 42 140,00 € 0,00 € 164 250,00 € 340 900,00 € 49 020,00 € 63 890,00 €
2021 1 389 992 100,00 € 389 700,00 € 140 530,00 € 277 780,00 € 722 280,00 € 354 550,00 € 212 020,00 € 16 300,00 € 9 110,00 € 17 570,00 € 263 600,00 € 40 720,00 € 0,00 € 85 310,00 € 248 910,00 € 47 920,00 € 64 210,00 €
2020 1 384 950 470,00 € 374 450,00 € 134 180,00 € 269 700,00 € 732 110,00 € 348 070,00 € 208 890,00 € 17 460,00 € 10 070,00 € 181 510,00 € 150 640,00 € 40 670,00 € 0,00 € 4 750,00 € 93 890,00 € 47 140,00 € 64 600,00 €
2019 1 380 982 890,00 € 366 370,00 € 124 980,00 € 258 970,00 € 789 660,00 € 386 480,00 € 266 190,00 € 18 740,00 € 9 160,00 € 179 970,00 € 147 270,00 € 40 170,00 € 0,00 € 5 750,00 € 39 420,00 € 50 150,00 € 68 820,00 €
2018 1 377 1 050 150,00 € 356 080,00 € 58 890,00 € 256 400,00 € 874 540,00 € 385 120,00 € 260 140,00 € 21 050,00 € 36 220,00 € 174 010,00 € 141 760,00 € 39 470,00 € 0,00 € 25 110,00 € 108 090,00 € 69 100,00 € 89 620,00 €
2017 1 334 1 001 440,00 € 342 210,00 € 158 430,00 € 210 900,00 € 792 020,00 € 362 280,00 € 224 370,00 € 22 660,00 € 34 840,00 € 166 930,00 € 136 100,00 € 39 050,00 € 0,00 € 23 800,00 € 96 290,00 € 77 660,00 € 100 320,00 €
2016 1 293 935 010,00 € 336 620,00 € 102 530,00 € 240 110,00 € 797 110,00 € 341 940,00 € 233 560,00 € 26 730,00 € 38 080,00 € 164 000,00 € 132 660,00 € 38 940,00 € 0,00 € 60 280,00 € 97 900,00 € 75 100,00 € 100 560,00 €
2015 1 218 1 045 860,00 € 330 810,00 € 86 920,00 € 234 470,00 € 895 220,00 € 344 280,00 € 212 060,00 € 33 230,00 € 37 040,00 € 163 210,00 € 128 300,00 € 38 610,00 € 130 000,00 € 78 620,00 € 240 120,00 € 80 540,00 € 107 670,00 €
2014 1 143 885 940,00 € 324 550,00 € 39 000,00 € 226 260,00 € 762 380,00 € 318 480,00 € 234 060,00 € 30 500,00 € 33 660,00 € 142 720,00 € 119 270,00 € 38 140,00 € 0,00 € 85 840,00 € 411 520,00 € 71 520,00 € 101 860,00 €
2013 1 079 804 590,00 € 291 740,00 € 66 640,00 € 220 550,00 € 752 110,00 € 274 150,00 € 220 850,00 € 34 560,00 € 56 010,00 € 137 560,00 € 114 620,00 € 37 890,00 € 0,00 € 30 020,00 € 394 130,00 € 68 760,00 € 102 210,00 €
2012 1 064 968 230,00 € 262 200,00 € 74 080,00 € 215 690,00 € 811 680,00 € 241 670,00 € 196 930,00 € 37 990,00 € 25 540,00 € 115 700,00 € 108 510,00 € 37 290,00 € 9 410,00 € 18 820,00 € 143 360,00 € 224 640,00 € 260 950,00 €
2011 1 042 712 610,00 € 242 780,00 € 63 200,00 € 213 560,00 € 636 270,00 € 245 920,00 € 168 530,00 € 41 490,00 € 27 290,00 € 104 490,00 € 100 890,00 € 36 650,00 € 0,00 € 65 440,00 € 321 190,00 € 77 110,00 € 116 670,00 €
2010 1 018 723 990,00 € 216 810,00 € 51 000,00 € 204 650,00 € 641 380,00 € 261 440,00 € 194 510,00 € 36 690,00 € 20 500,00 € 91 700,00 € 89 270,00 € 34 280,00 € 0,00 € 60 790,00 € 162 270,00 € 183 890,00 € 214 800,00 €
2009 993 617 970,00 € 200 520,00 € 64 160,00 € 204 070,00 € 589 180,00 € 234 290,00 € 172 310,00 € 52 720,00 € 15 240,00 € 88 330,00 € 78 040,00 € 33 820,00 € 0,00 € 304 830,00 € 632 150,00 € 45 220,00 € 80 770,00 €
2008 1 092 582 270,00 € 172 250,00 € 67 920,00 € 221 320,00 € 559 030,00 € 223 820,00 € 189 750,00 € 34 780,00 € 11 270,00 € 76 650,00 € 61 400,00 € 33 530,00 € 1 061 130,00 € 72 900,00 € 637 810,00 € 46 520,00 € 74 060,00 €
2007 931 800 120,00 € 160 920,00 € 93 380,00 € 209 250,00 € 547 780,00 € 191 600,00 € 224 810,00 € 28 220,00 € 18 530,00 € 67 430,00 € 59 490,00 € 33 070,00 € 0,00 € 40 560,00 € 218 490,00 € 46 620,00 € 74 180,00 €
2006 931 598 070,00 € 151 200,00 € 70 370,00 € 207 100,00 € 491 630,00 € 192 550,00 € 120 270,00 € 27 080,00 € 43 790,00 € 60 820,00 € 57 610,00 € 32 760,00 € 0,00 € 0,00 € 173 530,00 € 56 290,00 € 83 010,00 €
2005 821 481 710,00 € 151 930,00 € 69 600,00 € 172 610,00 € 402 140,00 € 184 210,00 € 109 500,00 € 33 710,00 € 15 480,00 € 58 570,00 € 53 860,00 € 39 500,00 € 96 020,00 € 2 860,00 € 74 230,00 € 217 800,00 € 251 430,00 €
2004 821 507 350,00 € 140 860,00 € 50 480,00 € 170 490,00 € 444 310,00 € 162 850,00 € 104 240,00 € 38 080,00 € 15 740,00 € 53 220,00 € 48 720,00 € 38 910,00 € 0,00 € 26 210,00 € 17 970,00 € 58 200,00 € 95 130,00 €
2003 821 418 040,00 € 127 550,00 € 44 270,00 € 144 690,00 € 384 680,00 € 160 990,00 € 100 920,00 € 45 950,00 € 20 480,00 € 46 010,00 € 43 140,00 € 38 440,00 € 123 500,00 € 231 560,00 € 263 680,00 € 55 040,00 € 96 640,00 €
2002 821 413 000,00 € 118 690,00 € 41 140,00 € 143 260,00 € 359 430,00 € 140 580,00 € 99 380,00 € 42 890,00 € 17 160,00 € 40 220,00 € 40 510,00 € 37 960,00 € 60 000,00 € 0,00 € 212 970,00 € 60 370,00 € 102 970,00 €
2001 821 504 870,00 € 113 630,00 € 40 740,00 € 140 390,00 € 455 130,00 € 120 860,00 € 105 510,00 € 49 860,00 € 95 080,00 € 38 280,00 € 37 940,00 € 37 420,00 € 0,00 € 61 470,00 € 87 210,00 € 57 210,00 € 105 490,00 €
2000 821 466 240,00 € 127 580,00 € 55 550,00 € 138 060,00 € 396 460,00 € 116 120,00 € 133 640,00 € 45 970,00 € 15 440,00 € 35 900,00 € 35 060,00 € 37 150,00 € 143 300,00 € 204 420,00 € 477 200,00 € 47 290,00 € 92 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 757 24 676 585,00 € 669 796,00 € 368 15 434 768,00 € 558 20 063 803,00 € 240 6 449 088,00 €
2023 741 22 806 245,00 € 525 035,00 € 338 13 541 978,00 € 538 18 643 467,00 € 237 6 053 224,00 €
2022 726 20 847 335,00 € 494 104,00 € 313 11 949 742,00 € 527 16 892 013,00 € 236 5 724 268,00 €
2021 704 19 795 160,00 € 618 790,00 € 325 12 228 699,00 € 508 15 215 372,00 € 229 5 325 372,00 €
2020 692 18 440 490,00 € 581 237,00 € 302 11 144 661,00 € 494 14 135 489,00 € 232 5 246 107,00 €
2019 693 17 744 884,00 € 562 049,00 € 343 11 217 228,00 € 489 13 740 159,00 € 238 5 121 042,00 €
2018 677 17 585 107,00 € -186 147,00 € 344 11 392 697,00 € 482 13 787 125,00 € 231 4 812 310,00 €
2017 669 16 739 468,00 € 452 572,00 € 261 9 093 562,00 € 468 12 976 507,00 € 230 4 858 371,00 €
2016 666 16 220 442,00 € 475 143,00 € 237 8 480 234,00 € 463 12 362 125,00 € 230 4 765 547,00 €
2015 660 15 641 939,00 € 415 199,00 € 234 7 924 911,00 € 462 12 004 411,00 € 218 4 485 358,00 €
2014 664 15 127 068,00 € 392 326,00 € 242 7 964 025,00 € 468 11 556 488,00 € 223 4 384 182,00 €
2013 647 14 665 700,00 € 421 235,00 € 269 8 549 807,00 € 458 11 414 321,00 € 211 4 094 652,00 €
2012 637 14 138 816,00 € 326 598,00 € 301 9 103 203,00 € 455 10 958 046,00 € 209 3 700 197,00 €
2011 620 13 023 568,00 € 233 374,00 € 350 9 752 227,00 € 440 10 425 592,00 € 207 3 487 327,00 €
2010 621 12 348 128,00 € 212 201,00 € 315 8 951 789,00 € 437 9 793 904,00 € 204 3 361 071,00 €
2009 603 11 422 065,00 € 131 084,00 € 297 8 220 817,00 € 417 8 974 297,00 € 203 3 248 086,00 €
2008 582 11 102 662,00 € 124 541,00 € 294 8 121 622,00 € 395 8 556 084,00 € 214 3 142 151,00 €
2007 577 10 342 915,00 € 231 600,00 € 296 7 778 075,00 € 386 8 010 654,00 € 211 2 943 480,00 €
2006 538 9 428 189,00 € 204 810,00 € 266 6 829 649,00 € 354 7 071 701,00 € 184 2 681 295,00 €
2005 491 6 436 590,00 € 164 905,00 € 228 4 413 933,00 € 301 5 794 716,00 € 187 2 614 720,00 €
2004 478 6 371 995,00 € 193 797,00 € 223 4 360 960,00 € 295 5 748 201,00 € 178 2 421 847,00 €
2003 469 5 867 167,00 € 164 960,00 € 201 3 810 550,00 € 289 5 303 487,00 € 178 2 289 408,00 €
2002 459 5 328 474,00 € 147 005,00 € 179 3 317 718,00 € 281 4 743 404,00 € 177 2 242 250,00 €
2001 463 5 057 233,00 € 130 272,00 € 172 3 093 403,00 € 285 4 618 658,00 € 177 2 121 730,00 €
2000 — — 134 297,22 € 157 2 554 936,07 € — — — —
1999 — — 162 128,92 € 171 2 678 366,11 € — — — —
1998 — — 156 290,28 € 166 2 479 502,47 € — — — —
1997 — — 157 156,03 € 140 2 183 803,51 € — — — —
1996 — — 124 645,21 € 119 1 842 074,86 € — — — —
1995 — — 139 688,42 € 121 1 878 587,77 € — — — —
1994 — — 125 374,53 € 125 1 832 985,09 € — — — —
1993 — — 135 627,64 € 112 1 725 307,30 € — — — —
1992 — — 129 577,09 € 109 1 542 809,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 600 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Maurice BRAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maurice BRAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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