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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Demeulemeester, maire de Saint-Hilaire

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Hilaire
Territoire
Saint-Hilaire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Demeulemeester est maire de Saint-Hilaire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Hilaire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 23/06/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Hilaire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues165
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,93 %
  • Inscrits302
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 165 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,93 % (184 votants sur 302 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 165 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons Ensemble Donnée non disponible 165 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons Ensemble 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 165
Blancs 5
Nuls 14
Abstentions 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 91556
Commune Saint-Hilaire
Département Essonne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 401 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Hilaire

Inscrits302
Votants184
Participation60,93 %
Abstentions118
Suffrages exprimés165
Votes blancs5
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Hilaire1 30260,93 %165 165100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Hilaire

  • Population 410 habitants
  • Recettes de fonctionnement 339 561,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 283 450,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 884,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 339 561,28 283 450,35
2024 358 942,04 304 678,07
2023 358 520,95 263 215,59
2022 302 523,85 268 776,90
2021 290 372,97 237 744,79
2020 267 161,42 221 624,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 339 561,28 € 358 942,04 € 358 520,95 € 302 523,85 € 290 372,97 € 267 161,42 € 828,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 283 450,35 € 304 678,07 € 263 215,59 € 268 776,90 € 237 744,79 € 221 624,22 € 691,34 € (2025)
Impôts locaux 209 393,00 € 209 932,00 € 186 902,00 € 168 662,00 € 168 091,00 € 164 217,00 € 510,71 € (2025)
Frais de personnel 69 395,13 € 92 702,47 € 90 473,88 € 100 883,21 € 78 662,87 € 67 462,15 € 169,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 221,59 € 10 980,00 € 1 336,62 € 472,87 € 162,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 124 217,78 € 91 107,01 € 264 622,99 € 201 496,69 € 64 835,40 € 55 398,72 € 302,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 554,21 € 46 911,27 € 224 457,37 € 163 500,79 € 44 675,21 € 35 833,63 € 181,84 € (2025)
Épargne brute 56 110,93 € 54 263,97 € 95 305,36 € 33 746,95 € 52 628,18 € 45 537,20 € 136,86 € (2025)
Épargne nette 6 447,36 € 10 068,23 € 55 139,74 € 12 971,23 € 32 467,99 € 25 972,11 € 15,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 847,22 € 43 752,25 € -120 490,95 € -115 792,01 € 38 502,87 € 16 843,20 € 70,36 € (2025)
Encours de la dette 241 884,84 € 261 548,41 € 304 178,32 € 241 535,61 € 161 134,25 € 181 294,44 € 589,96 € (2025)
Annuité de la dette 57 319,51 € 52 455,52 € 47 151,68 € 24 883,48 € 24 883,48 € 24 883,48 € 139,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 947
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 859
Dotation forfaitaire 11 088

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 947,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 088,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 859,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Hilaire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 339 560 291 890 74 550
2024 358 940 316 400 46 910
2023 367 220 281 750 224 460
2022 302 520 280 270 163 500
2021 290 370 249 070 44 680
2020 267 160 244 310 35 830
2019 278 430 268 610 63 370
2018 276 990 222 070 11 550
2017 267 510 201 280 87 530
2016 277 080 217 010 108 480
2015 278 670 243 990 17 730
2014 282 600 269 370 46 370
2013 280 760 257 830 90 260
2012 292 570 232 500 0
2011 274 510 202 800 529 050
2010 285 450 209 380 40 410
2009 308 080 237 890 81 950
2008 318 680 190 800 15 200
2007 243 690 191 290 65 050
2006 255 390 201 420 292 630
2005 233 020 211 930 132 530
2004 223 790 186 030 104 640
2003 253 610 197 490 245 160
2002 238 460 167 300 313 640
2001 222 260 180 460 18 750
2000 235 000 167 300 178 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 710 159 490 22 550
2024 6 930 152 830 24 890
2023 5 900 139 580 22 800
2022 5 330 125 000 20 480
2021 6 770 120 560 19 750
2020 87 120 54 880 19 690
2019 89 920 54 290 19 460
2018 88 150 52 860 19 050
2017 87 660 51 850 18 930
2016 85 580 50 890 18 860
2015 86 010 50 730 18 660
2014 77 110 48 630 17 570
2013 71 800 47 790 16 470
2012 69 620 46 610 16 130
2011 67 280 45 120 15 920
2010 60 180 41 750 15 620
2009 58 110 39 260 15 430
2008 54 610 37 480 15 710
2007 51 170 36 770 15 500
2006 49 560 35 850 14 590
2005 45 180 35 180 17 240
2004 43 130 34 620 17 280
2003 45 110 34 000 17 030
2002 45 040 33 210 16 770
2001 43 020 32 370 16 660
2000 44 500 32 310 16 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 30 000 49 660 57 320
2024 0 44 200 52 460
2023 100 000 39 140 46 120
2022 100 000 20 780 24 880
2021 0 20 160 24 880
2020 0 19 570 24 880
2019 0 18 990 24 880
2018 100 000 24 530 30 870
2017 0 39 780 47 220
2016 0 38 140 46 420
2015 0 41 770 51 730
2014 0 45 040 57 040
2013 0 43 050 57 040
2012 200 000 36 210 49 750
2011 0 36 790 49 090
2010 0 42 980 55 360
2009 0 46 580 61 330
2008 0 46 040 63 790
2007 0 45 930 65 190
2006 0 45 130 68 540
2005 55 000 37 710 61 220
2004 0 30 670 55 250
2003 316 000 24 180 47 230
2002 0 12 860 26 290
2001 0 25 660 41 260
2000 106 710 21 370 35 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 410 339 560,00 € 209 770,00 € 39 050,00 € 26 950,00 € 291 890,00 € 69 400,00 € 105 220,00 € 7 660,00 € 2 230,00 € 4 710,00 € 159 490,00 € 22 550,00 € 30 000,00 € 8 850,00 € 74 550,00 € 49 660,00 € 57 320,00 €
2024 413 358 940,00 € 210 080,00 € 47 830,00 € 29 580,00 € 316 400,00 € 92 700,00 € 93 430,00 € 8 260,00 € 4 000,00 € 6 930,00 € 152 830,00 € 24 890,00 € 0,00 € 7 190,00 € 46 910,00 € 44 200,00 € 52 460,00 €
2023 416 367 220,00 € 189 550,00 € 68 160,00 € 45 350,00 € 281 750,00 € 90 470,00 € 90 690,00 € 6 990,00 € 5 000,00 € 5 900,00 € 139 580,00 € 22 800,00 € 100 000,00 € 7 310,00 € 224 460,00 € 39 140,00 € 46 120,00 €
2022 419 302 520,00 € 170 620,00 € 73 040,00 € 27 790,00 € 280 270,00 € 100 880,00 € 74 620,00 € 4 110,00 € 3 310,00 € 5 330,00 € 125 000,00 € 20 480,00 € 100 000,00 € 27 220,00 € 163 500,00 € 20 780,00 € 24 880,00 €
2021 417 290 370,00 € 166 190,00 € 58 930,00 € 29 600,00 € 249 070,00 € 78 660,00 € 64 310,00 € 4 720,00 € 1 960,00 € 6 770,00 € 120 560,00 € 19 750,00 € 0,00 € 21 730,00 € 44 680,00 € 20 160,00 € 24 880,00 €
2020 417 267 160,00 € 162 460,00 € 46 210,00 € 30 660,00 € 244 310,00 € 67 460,00 € 65 000,00 € 5 320,00 € 3 770,00 € 87 120,00 € 54 880,00 € 19 690,00 € 0,00 € 7 140,00 € 35 830,00 € 19 570,00 € 24 880,00 €
2019 413 278 430,00 € 164 040,00 € 55 800,00 € 31 650,00 € 268 610,00 € 73 780,00 € 111 310,00 € 5 890,00 € 6 380,00 € 89 920,00 € 54 290,00 € 19 460,00 € 0,00 € 11 890,00 € 63 370,00 € 18 990,00 € 24 880,00 €
2018 409 276 990,00 € 160 070,00 € 56 390,00 € 32 800,00 € 222 070,00 € 77 690,00 € 66 930,00 € 6 350,00 € 6 560,00 € 88 150,00 € 52 860,00 € 19 050,00 € 100 000,00 € 2 730,00 € 11 550,00 € 24 530,00 € 30 870,00 €
2017 405 267 510,00 € 158 820,00 € 53 090,00 € 33 510,00 € 201 280,00 € 76 030,00 € 51 010,00 € 7 450,00 € 5 560,00 € 87 660,00 € 51 850,00 € 18 930,00 € 0,00 € 60 100,00 € 87 530,00 € 39 780,00 € 47 220,00 €
2016 407 277 080,00 € 155 310,00 € 51 440,00 € 37 850,00 € 217 010,00 € 72 640,00 € 59 240,00 € 8 280,00 € 7 560,00 € 85 580,00 € 50 890,00 € 18 860,00 € 0,00 € 6 570,00 € 108 480,00 € 38 140,00 € 46 420,00 €
2015 410 278 670,00 € 155 370,00 € 51 280,00 € 44 010,00 € 243 990,00 € 96 980,00 € 67 570,00 € 9 960,00 € 6 560,00 € 86 010,00 € 50 730,00 € 18 660,00 € 0,00 € 0,00 € 17 730,00 € 41 770,00 € 51 730,00 €
2014 410 282 600,00 € 143 870,00 € 53 240,00 € 50 000,00 € 269 370,00 € 102 630,00 € 74 070,00 € 12 010,00 € 12 560,00 € 77 110,00 € 48 630,00 € 17 570,00 € 0,00 € 14 040,00 € 46 370,00 € 45 040,00 € 57 040,00 €
2013 396 280 760,00 € 136 090,00 € 56 000,00 € 52 070,00 € 257 830,00 € 95 730,00 € 76 430,00 € 13 990,00 € 18 550,00 € 71 800,00 € 47 790,00 € 16 470,00 € 0,00 € 31 030,00 € 90 260,00 € 43 050,00 € 57 040,00 €
2012 383 292 570,00 € 132 770,00 € 66 400,00 € 52 090,00 € 232 500,00 € 79 150,00 € 82 350,00 € 13 540,00 € 6 630,00 € 69 620,00 € 46 610,00 € 16 130,00 € 200 000,00 € 106 830,00 € 0,00 € 36 210,00 € 49 750,00 €
2011 363 274 510,00 € 128 380,00 € 62 670,00 € 50 920,00 € 202 800,00 € 76 220,00 € 59 330,00 € 12 310,00 € 13 030,00 € 67 280,00 € 45 120,00 € 15 920,00 € 0,00 € 128 360,00 € 529 050,00 € 36 790,00 € 49 090,00 €
2010 353 285 450,00 € 117 980,00 € 45 350,00 € 50 120,00 € 209 380,00 € 69 660,00 € 63 150,00 € 12 370,00 € 11 030,00 € 60 180,00 € 41 750,00 € 15 620,00 € 0,00 € 12 670,00 € 40 410,00 € 42 980,00 € 55 360,00 €
2009 353 308 080,00 € 113 240,00 € 64 750,00 € 51 570,00 € 237 890,00 € 64 750,00 € 61 340,00 € 14 760,00 € 8 030,00 € 58 110,00 € 39 260,00 € 15 430,00 € 0,00 € 9 860,00 € 81 950,00 € 46 580,00 € 61 330,00 €
2008 381 318 680,00 € 107 810,00 € 100 450,00 € 56 630,00 € 190 800,00 € 53 450,00 € 67 450,00 € 18 520,00 € 8 060,00 € 54 610,00 € 37 480,00 € 15 710,00 € 0,00 € 50 000,00 € 15 200,00 € 46 040,00 € 63 790,00 €
2007 381 243 690,00 € 103 560,00 € 59 980,00 € 55 860,00 € 191 290,00 € 67 310,00 € 57 570,00 € 19 260,00 € 7 640,00 € 51 170,00 € 36 770,00 € 15 500,00 € 0,00 € 18 810,00 € 65 050,00 € 45 930,00 € 65 190,00 €
2006 381 255 390,00 € 100 080,00 € 59 950,00 € 55 170,00 € 201 420,00 € 68 440,00 € 51 400,00 € 23 510,00 € 5 630,00 € 49 560,00 € 35 850,00 € 14 590,00 € 0,00 € 170 510,00 € 292 630,00 € 45 130,00 € 68 540,00 €
2005 381 233 020,00 € 97 610,00 € 56 480,00 € 53 930,00 € 211 930,00 € 73 430,00 € 89 500,00 € 23 620,00 € 5 620,00 € 45 180,00 € 35 180,00 € 17 240,00 € 55 000,00 € 18 900,00 € 132 530,00 € 37 710,00 € 61 220,00 €
2004 381 223 790,00 € 95 610,00 € 50 720,00 € 44 390,00 € 186 030,00 € 55 080,00 € 54 770,00 € 24 570,00 € 5 580,00 € 43 130,00 € 34 620,00 € 17 280,00 € 0,00 € 52 520,00 € 104 640,00 € 30 670,00 € 55 250,00 €
2003 381 253 610,00 € 101 330,00 € 73 270,00 € 47 960,00 € 197 490,00 € 58 840,00 € 47 110,00 € 23 360,00 € 13 770,00 € 45 110,00 € 34 000,00 € 17 030,00 € 316 000,00 € 97 420,00 € 245 160,00 € 24 180,00 € 47 230,00 €
2002 381 238 460,00 € 100 120,00 € 66 550,00 € 47 800,00 € 167 300,00 € 57 480,00 € 33 100,00 € 13 430,00 € 12 360,00 € 45 040,00 € 33 210,00 € 16 770,00 € 0,00 € 50 900,00 € 313 640,00 € 12 860,00 € 26 290,00 €
2001 381 222 260,00 € 95 900,00 € 64 720,00 € 45 860,00 € 180 460,00 € 56 010,00 € 36 940,00 € 15 600,00 € 9 280,00 € 43 020,00 € 32 370,00 € 16 660,00 € 0,00 € 97 980,00 € 18 750,00 € 25 660,00 € 41 260,00 €
2000 381 235 000,00 € 96 540,00 € 63 590,00 € 46 770,00 € 167 300,00 € 49 630,00 € 40 710,00 € 14 510,00 € 6 280,00 € 44 500,00 € 32 310,00 € 16 530,00 € 106 710,00 € 19 630,00 € 178 040,00 € 21 370,00 € 35 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Essonne

  • Population 1 338 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 080 380 217,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 377 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 487 039 950,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 408 722 125,38 1 274 928 609,42
2024 1 382 626 423,56 1 285 244 016,04
2023 1 357 756 459,95 1 244 693 550,90
2022 1 405 276 395,91 1 172 206 429,32
2021 1 342 392 580,94 1 129 006 773,07
2020 1 264 292 270,29 1 130 368 520,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € 1 382 626 423,56 € 1 357 756 459,95 € 1 405 276 395,91 € 1 342 392 580,94 € 1 264 292 270,29 € 1 052,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € 1 285 244 016,04 € 1 244 693 550,90 € 1 172 206 429,32 € 1 129 006 773,07 € 1 130 368 520,29 € 952,79 € (2025)
Impôts locaux 120 922 056,00 € 130 203 041,00 € 126 585 736,00 € 207 787 780,83 € 219 466 414,00 € 563 058 828,00 € 90,37 € (2025)
Frais de personnel 238 321 581,79 € 245 637 664,54 € 241 189 300,61 € 230 469 682,93 € 225 477 575,64 € 223 834 279,03 € 178,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 130 901 130,29 € 133 619 656,58 € 118 613 694,78 € 103 039 400,56 € 90 726 072,14 € 81 397 555,21 € 97,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 283 805 616,80 € 284 211 325,85 € 367 344 872,56 € 362 025 785,15 € 348 402 387,35 € 343 185 976,10 € 212,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 204 924,52 € 140 114 535,85 € 187 577 748,52 € 161 496 866,22 € 147 020 925,71 € 133 964 858,08 € 89,08 € (2025)
Épargne brute 133 793 515,96 € 97 382 407,52 € 113 062 909,05 € 233 069 966,59 € 213 385 807,87 € 133 923 750,00 € 99,99 € (2025)
Épargne nette 41 285 176,08 € 15 013 409,79 € 23 642 531,54 € 150 841 723,06 € 133 094 468,58 € 39 900 867,02 € 30,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 148 166,61 € -26 869 454,32 € -86 104 193,30 € 22 367 629,55 € 1 508 249,45 € -50 774 677,25 € -6,84 € (2025)
Encours de la dette 1 080 380 217,33 € 1 080 701 890,54 € 1 038 070 888,27 € 951 191 265,78 € 949 419 509,31 € 950 668 260,19 € 807,39 € (2025)
Annuité de la dette 115 891 915,85 € 109 212 982,00 € 110 622 896,72 € 94 440 746,15 € 93 745 572,84 € 108 051 208,51 € 86,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039
Dotation forfaitaire 65 276 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 276 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 217 9 316 357,00 € 695 092,00 € 150 8 036 979,00 € 156 6 564 560,00 € 75 2 334 614,00 €
2023 216 8 866 696,00 € 580 383,00 € 143 7 596 544,00 € 157 6 792 499,00 € 72 2 038 087,00 €
2022 231 8 553 737,00 € 561 848,00 € 139 7 033 604,00 € 166 6 636 821,00 € 72 2 045 018,00 €
2021 218 8 340 858,00 € 602 581,00 € 140 6 985 304,00 € 153 6 241 925,00 € 72 2 070 132,00 €
2020 205 7 724 640,00 € 539 892,00 € 132 6 332 011,00 € 152 5 722 698,00 € 66 1 901 509,00 €
2019 203 8 060 387,00 € 690 105,00 € 146 6 972 526,00 € 152 5 851 318,00 € 67 1 896 180,00 €
2018 212 7 755 293,00 € 632 089,00 € 150 6 834 766,00 € 158 6 073 555,00 € 68 1 765 237,00 €
2017 204 7 557 532,00 € 569 076,00 € 135 6 446 978,00 € 158 5 993 183,00 € 64 1 827 567,00 €
2016 213 7 805 328,00 € 548 240,00 € 136 6 418 269,00 € 161 6 124 929,00 € 64 1 679 605,00 €
2015 207 7 707 154,00 € 577 761,00 € 143 6 677 005,00 € 157 6 140 214,00 € 61 1 603 792,00 €
2014 208 7 763 505,00 € 604 317,00 € 147 6 661 341,00 € 157 5 891 357,00 € 66 1 627 023,00 €
2013 223 8 226 884,00 € 684 853,00 € 148 7 065 676,00 € 166 5 809 934,00 € 66 1 568 071,00 €
2012 219 7 805 424,00 € 670 837,00 € 156 6 973 933,00 € 160 5 774 017,00 € 62 1 409 766,00 €
2011 215 7 270 413,00 € 500 697,00 € 175 6 901 916,00 € 163 5 663 219,00 € 55 1 247 141,00 €
2010 216 7 232 889,00 € 531 275,00 € 167 6 687 428,00 € 167 5 465 337,00 € 51 1 160 538,00 €
2009 210 6 876 522,00 € 523 839,00 € 158 6 365 379,00 € 161 5 012 637,00 € 52 1 129 558,00 €
2008 205 6 467 553,00 € 447 887,00 € 151 5 997 463,00 € 159 4 727 510,00 € 52 1 111 551,00 €
2007 199 5 895 437,00 € 375 646,00 € 146 5 345 552,00 € 148 4 256 732,00 € 57 1 231 334,00 €
2006 194 5 279 073,00 € 301 416,00 € 138 4 688 792,00 € 145 3 968 880,00 € 54 1 110 747,00 €
2005 190 4 332 885,00 € 405 443,00 € 137 3 977 831,00 € 141 3 726 078,00 € 53 1 112 939,00 €
2004 174 3 838 556,00 € 304 405,00 € 131 3 518 672,00 € 121 3 434 924,00 € 55 1 059 761,00 €
2003 172 4 130 712,00 € 496 758,00 € 128 3 765 524,00 € 120 3 375 561,00 € 52 993 757,00 €
2002 181 4 201 049,00 € 468 011,00 € 133 3 840 220,00 € 123 3 499 286,00 € 54 1 072 367,00 €
2001 174 4 513 859,00 € 500 532,00 € 128 4 154 794,00 € 123 3 395 379,00 € 52 1 017 165,00 €
2000 — — 554 900,85 € 135 3 808 502,08 € — — — —
1999 — — 565 544,85 € 133 3 833 118,79 € — — — —
1998 — — 485 667,96 € 145 3 522 707,13 € — — — —
1997 — — 394 898,29 € 130 3 144 539,20 € — — — —
1996 — — 454 012,53 € 127 3 284 605,24 € — — — —
1995 — — 405 558,90 € 127 2 997 409,89 € — — — —
1994 — — 461 064,06 € 119 2 932 359,29 € — — — —
1993 — — 372 179,27 € 116 2 666 541,86 € — — — —
1992 — — 388 801,40 € 111 2 609 365,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Essonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 775 794 27 447 817 832,00 € 1 938 824 497,00 €
2023 760 046 26 127 135 023,00 € 1 797 891 148,00 €
2022 747 009 24 803 713 334,00 € 1 757 151 720,00 €
2021 741 103 23 818 621 061,00 € 1 757 560 530,00 €
2020 740 304 22 944 310 680,00 € 1 690 240 142,00 €
2019 726 334 22 497 686 488,00 € 1 758 475 110,00 €
2018 703 338 22 347 189 843,00 € 822 099 100,00 €
2017 706 062 21 719 652 493,00 € 1 693 131 390,00 €
2016 695 825 21 352 706 499,00 € 1 650 870 032,00 €
2015 689 678 20 998 295 089,00 € 1 647 113 877,00 €
2014 683 063 20 750 661 259,00 € 1 626 874 356,00 €
2013 673 114 20 397 968 682,00 € 1 580 932 965,00 €
2012 663 363 20 025 031 046,00 € 1 482 351 793,00 €
2011 653 905 19 464 078 136,00 € 1 355 606 654,00 €
2010 663 642 18 877 298 763,00 € 1 231 830 385,00 €
2009 655 051 18 363 023 730,00 € 1 180 042 620,00 €
2008 648 606 18 189 598 242,00 € 1 155 231 803,00 €
2007 643 021 17 598 019 543,00 € 1 221 053 231,00 €
2006 638 549 16 957 529 125,00 € 1 163 686 927,00 €
2005 631 520 13 199 659 780,00 € 1 269 886 394,00 €
2004 625 737 12 894 557 447,00 € 1 241 827 386,00 €
2003 618 418 12 514 985 159,00 € 1 205 513 171,00 €
2002 607 928 12 093 144 106,00 € 1 173 631 424,00 €
2001 599 569 11 815 332 641,00 € 1 200 177 314,00 €
2000 — — 1 279 296 087,85 €
1999 — — 1 292 756 313,60 €
1998 — — 1 227 561 757,55 €
1997 — — 1 137 405 663,33 €
1996 — — 1 089 266 606,50 €
1995 — — 1 180 028 406,59 €
1994 — — 1 152 173 290,93 €
1993 — — 1 145 966 339,56 €
1992 — — 1 210 126 739,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 165 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane DEMEULEMEESTER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane DEMEULEMEESTER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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