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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anthony Vertaure, maire de Saint-Hilaire-d'Ozilhan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Hilaire-d'Ozilhan
Territoire
Saint-Hilaire-d'Ozilhan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anthony Vertaure est maire de Saint-Hilaire-d'Ozilhan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Hilaire-d'Ozilhan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 10/07/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Hilaire-D'Ozilhan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,74 %
  • Inscrits875
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,74 % (654 votants sur 875 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,59 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 636 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PLUS PROCHES DE VOUS Donnée non disponible 381 59,91 % —
2e BIEN VIVRE A SAINT-HILAIRE Donnée non disponible 255 40,09 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PLUS PROCHES DE VOUS 381
BIEN VIVRE A SAINT-HILAIRE 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 636
Blancs 5
Nuls 13
Abstentions 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,59 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30260
Commune Saint-Hilaire-D'Ozilhan
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 106 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Hilaire-D'Ozilhan

Inscrits875
Votants654
Participation74,74 %
Abstentions221
Suffrages exprimés636
Votes blancs5
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Hilaire-d'Ozilhan1 87574,74 %636

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Hilaire-d'Ozilhan

  • Population 1 139 habitants
  • Recettes de fonctionnement 912 207,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 855 414,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 425 790,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 912 207,69 855 414,26
2024 1 015 913,01 871 643,36
2023 978 343,14 820 197,09
2022 887 252,04 743 948,69
2021 785 148,15 750 116,55
2020 759 809,18 710 215,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 912 207,69 € 1 015 913,01 € 978 343,14 € 887 252,04 € 785 148,15 € 759 809,18 € 800,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 855 414,26 € 871 643,36 € 820 197,09 € 743 948,69 € 750 116,55 € 710 215,10 € 751,02 € (2025)
Impôts locaux 567 664,67 € 574 828,67 € 576 597,48 € 480 690,86 € 460 006,67 € 435 363,67 € 498,39 € (2025)
Frais de personnel 468 048,11 € 449 124,36 € 420 822,41 € 395 604,64 € 376 370,46 € 387 003,41 € 410,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 047,00 € 4 889,23 € 4 441,87 € 10 930,99 € 9 858,54 € 20 360,83 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 701,97 € 183 706,87 € 401 692,96 € 369 256,37 € 495 773,09 € 219 974,56 € 91,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 273,04 € 118 227,12 € 264 137,67 € 293 071,13 € 335 979,34 € 161 031,56 € 39,75 € (2025)
Épargne brute 56 793,43 € 144 269,65 € 158 146,05 € 143 303,35 € 35 031,60 € 49 594,08 € 49,86 € (2025)
Épargne nette -1 635,50 € 78 789,90 € 20 590,76 € 68 372,32 € -124 762,15 € -7 873,37 € -1,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 023,65 € 198 264,07 € 47 629,77 € -29 761,74 € -77 167,96 € 237 758,09 € 64,99 € (2025)
Encours de la dette 425 790,40 € 482 519,33 € 547 999,08 € 685 054,37 € 454 135,40 € 508 079,15 € 373,83 € (2025)
Annuité de la dette 65 984,80 € 75 213,89 € 150 331,43 € 89 973,48 € 174 762,67 € 75 317,67 € 57,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 088
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 297
Dotation forfaitaire 70 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 088,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 766,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 297,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Hilaire-d'Ozilhan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 878 200 852 350 50 600
2024 953 290 845 250 118 230
2023 911 550 816 630 264 140
2022 826 110 747 150 227 920
2021 863 610 870 820 339 670
2020 962 550 949 980 154 880
2019 814 200 796 540 209 820
2018 657 300 643 050 52 280
2017 595 960 598 870 179 610
2016 845 480 855 000 48 370
2015 515 220 514 360 85 630
2014 530 470 468 280 87 780
2013 481 450 465 600 281 670
2012 846 760 588 550 102 040
2011 468 540 630 490 206 840
2010 455 180 406 070 448 230
2009 428 990 375 050 118 230
2008 433 630 347 270 159 650
2007 382 780 340 480 225 690
2006 693 270 645 650 149 700
2005 378 770 315 430 325 530
2004 337 120 317 600 219 290
2003 346 900 328 630 185 490
2002 367 000 339 530 170 140
2001 339 920 317 240 91 390
2000 340 500 279 580 126 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 450 509 360 44 990
2024 51 860 488 230 50 590
2023 34 030 461 200 47 850
2022 25 730 425 610 44 590
2021 28 380 394 210 42 560
2020 170 660 158 740 42 250
2019 166 460 137 800 41 150
2018 162 220 134 630 40 510
2017 159 060 130 780 39 810
2016 156 120 124 720 39 430
2015 135 050 108 010 39 270
2014 128 590 103 230 39 820
2013 113 950 90 150 38 460
2012 104 870 81 540 37 590
2011 98 870 71 450 36 280
2010 87 820 64 870 36 320
2009 78 440 61 920 36 840
2008 71 220 57 910 33 260
2007 68 980 55 670 31 490
2006 64 690 52 500 31 010
2005 61 910 49 060 38 780
2004 54 070 44 340 38 080
2003 46 820 39 820 38 610
2002 43 900 38 390 37 580
2001 36 780 33 590 36 690
2000 36 890 32 060 34 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 250 55 910
2024 0 58 290 66 840
2023 0 116 480 127 160
2022 305 000 54 730 66 800
2021 105 000 140 430 151 590
2020 0 38 910 52 140
2019 99 800 37 450 51 960
2018 0 36 050 51 400
2017 125 000 36 170 52 240
2016 0 33 700 49 230
2015 0 43 180 60 410
2014 0 56 160 75 930
2013 0 53 580 76 700
2012 200 000 41 860 60 260
2011 0 39 900 62 090
2010 0 107 710 132 440
2009 525 360 504 570 526 550
2008 0 42 470 66 550
2007 0 42 130 68 280
2006 0 43 250 68 280
2005 203 000 38 290 56 000
2004 150 000 35 790 54 770
2003 7 900 39 650 61 370
2002 53 360 40 860 61 040
2001 0 48 700 72 210
2000 152 450 50 320 71 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 139 878 200,00 € 517 420,00 € 23 200,00 € 157 120,00 € 852 350,00 € 468 050,00 € 263 630,00 € 6 670,00 € 9 230,00 € 46 450,00 € 509 360,00 € 44 990,00 € 0,00 € 44 970,00 € 50 600,00 € 49 250,00 € 55 910,00 €
2024 1 134 953 290,00 € 516 960,00 € 130 500,00 € 151 830,00 € 845 250,00 € 449 120,00 € 274 950,00 € 8 550,00 € 8 840,00 € 51 860,00 € 488 230,00 € 50 590,00 € 0,00 € 122 710,00 € 118 230,00 € 58 290,00 € 66 840,00 €
2023 1 118 911 550,00 € 461 680,00 € 96 320,00 € 144 840,00 € 816 630,00 € 420 820,00 € 272 360,00 € 10 680,00 € 7 980,00 € 34 030,00 € 461 200,00 € 47 850,00 € 0,00 € 54 230,00 € 264 140,00 € 116 480,00 € 127 160,00 €
2022 1 102 826 110,00 € 421 260,00 € 68 450,00 € 137 500,00 € 747 150,00 € 395 600,00 € 232 430,00 € 12 070,00 € 7 320,00 € 25 730,00 € 425 610,00 € 44 590,00 € 305 000,00 € 10 510,00 € 227 920,00 € 54 730,00 € 66 800,00 €
2021 1 096 863 610,00 € 393 660,00 € 73 160,00 € 125 420,00 € 870 820,00 € 376 370,00 € 247 150,00 € 11 150,00 € 12 270,00 € 28 380,00 € 394 210,00 € 42 560,00 € 105 000,00 € 24 550,00 € 339 670,00 € 140 430,00 € 151 590,00 €
2020 1 090 962 550,00 € 372 960,00 € 76 380,00 € 124 350,00 € 949 980,00 € 387 000,00 € 218 970,00 € 13 230,00 € 2 250,00 € 170 660,00 € 158 740,00 € 42 250,00 € 0,00 € 18 630,00 € 154 880,00 € 38 910,00 € 52 140,00 €
2019 1 080 814 200,00 € 346 480,00 € 6 900,00 € 116 960,00 € 796 540,00 € 349 630,00 € 230 270,00 € 14 510,00 € 6 970,00 € 166 460,00 € 137 800,00 € 41 150,00 € 99 800,00 € 19 560,00 € 209 820,00 € 37 450,00 € 51 960,00 €
2018 1 062 657 300,00 € 339 000,00 € 35 430,00 € 110 890,00 € 643 050,00 € 311 750,00 € 215 580,00 € 15 360,00 € 18 050,00 € 162 220,00 € 134 630,00 € 40 510,00 € 0,00 € 7 750,00 € 52 280,00 € 36 050,00 € 51 400,00 €
2017 1 026 595 960,00 € 330 580,00 € 39 890,00 € 81 070,00 € 598 870,00 € 274 110,00 € 240 350,00 € 16 070,00 € 24 720,00 € 159 060,00 € 130 780,00 € 39 810,00 € 125 000,00 € 4 500,00 € 179 610,00 € 36 170,00 € 52 240,00 €
2016 960 845 480,00 € 323 320,00 € 26 030,00 € 82 000,00 € 855 000,00 € 259 550,00 € 252 770,00 € 15 710,00 € 5 750,00 € 156 120,00 € 124 720,00 € 39 430,00 € 0,00 € 20 340,00 € 48 370,00 € 33 700,00 € 49 230,00 €
2015 897 515 220,00 € 283 100,00 € 28 040,00 € 88 780,00 € 514 360,00 € 224 300,00 € 214 380,00 € 17 230,00 € 20 440,00 € 135 050,00 € 108 010,00 € 39 270,00 € 0,00 € 32 400,00 € 85 630,00 € 43 180,00 € 60 410,00 €
2014 829 530 470,00 € 273 500,00 € 33 560,00 € 93 480,00 € 468 280,00 € 216 370,00 € 178 720,00 € 19 760,00 € 13 000,00 € 128 590,00 € 103 230,00 € 39 820,00 € 0,00 € 2 960,00 € 87 780,00 € 56 160,00 € 75 930,00 €
2013 779 481 450,00 € 242 760,00 € 29 810,00 € 100 570,00 € 465 600,00 € 214 240,00 € 138 390,00 € 23 130,00 € 21 820,00 € 113 950,00 € 90 150,00 € 38 460,00 € 0,00 € 80,00 € 281 670,00 € 53 580,00 € 76 700,00 €
2012 714 846 760,00 € 224 530,00 € 47 260,00 € 96 800,00 € 588 550,00 € 212 580,00 € 136 460,00 € 18 610,00 € 5 040,00 € 104 870,00 € 81 540,00 € 37 590,00 € 200 000,00 € 34 880,00 € 102 040,00 € 41 860,00 € 60 260,00 €
2011 695 468 540,00 € 206 320,00 € 54 880,00 € 96 460,00 € 630 490,00 € 186 590,00 € 134 340,00 € 22 190,00 € 8 080,00 € 98 870,00 € 71 450,00 € 36 280,00 € 0,00 € 149 580,00 € 206 840,00 € 39 900,00 € 62 090,00 €
2010 675 455 180,00 € 187 610,00 € 41 070,00 € 87 190,00 € 406 070,00 € 183 690,00 € 136 410,00 € 24 730,00 € 2 980,00 € 87 820,00 € 64 870,00 € 36 320,00 € 0,00 € 6 230,00 € 448 230,00 € 107 710,00 € 132 440,00 €
2009 663 428 990,00 € 175 800,00 € 49 170,00 € 86 890,00 € 375 050,00 € 179 240,00 € 113 860,00 € 21 980,00 € 7 640,00 € 78 440,00 € 61 920,00 € 36 840,00 € 525 360,00 € 8 810,00 € 118 230,00 € 504 570,00 € 526 550,00 €
2008 650 433 630,00 € 167 070,00 € 80 850,00 € 78 870,00 € 347 270,00 € 180 590,00 € 80 800,00 € 24 080,00 € 7 460,00 € 71 220,00 € 57 910,00 € 33 260,00 € 0,00 € 57 010,00 € 159 650,00 € 42 470,00 € 66 550,00 €
2007 650 382 780,00 € 142 230,00 € 37 830,00 € 95 900,00 € 340 480,00 € 176 210,00 € 80 650,00 € 26 150,00 € 6 470,00 € 68 980,00 € 55 670,00 € 31 490,00 € 0,00 € 27 250,00 € 225 690,00 € 42 130,00 € 68 280,00 €
2006 650 693 270,00 € 148 100,00 € 36 890,00 € 81 680,00 € 645 650,00 € 159 510,00 € 83 320,00 € 25 030,00 € 1 710,00 € 64 690,00 € 52 500,00 € 31 010,00 € 0,00 € 20 500,00 € 149 700,00 € 43 250,00 € 68 280,00 €
2005 650 378 770,00 € 149 800,00 € 33 620,00 € 79 780,00 € 315 430,00 € 158 160,00 € 65 260,00 € 17 710,00 € 22 520,00 € 61 910,00 € 49 060,00 € 38 780,00 € 203 000,00 € 128 300,00 € 325 530,00 € 38 290,00 € 56 000,00 €
2004 650 337 120,00 € 136 640,00 € 16 090,00 € 89 610,00 € 317 600,00 € 147 690,00 € 69 210,00 € 18 980,00 € 31 600,00 € 54 070,00 € 44 340,00 € 38 080,00 € 150 000,00 € 112 390,00 € 219 290,00 € 35 790,00 € 54 770,00 €
2003 650 346 900,00 € 125 850,00 € 28 340,00 € 76 380,00 € 328 630,00 € 118 290,00 € 72 990,00 € 21 710,00 € 46 110,00 € 46 820,00 € 39 820,00 € 38 610,00 € 7 900,00 € 60 400,00 € 185 490,00 € 39 650,00 € 61 370,00 €
2002 650 367 000,00 € 144 210,00 € 57 650,00 € 76 120,00 € 339 530,00 € 135 550,00 € 77 860,00 € 20 180,00 € 4 260,00 € 43 900,00 € 38 390,00 € 37 580,00 € 53 360,00 € 50 160,00 € 170 140,00 € 40 860,00 € 61 040,00 €
2001 650 339 920,00 € 132 020,00 € 60 710,00 € 73 730,00 € 317 240,00 € 125 570,00 € 74 520,00 € 23 510,00 € 2 130,00 € 36 780,00 € 33 590,00 € 36 690,00 € 0,00 € 1 510,00 € 91 390,00 € 48 700,00 € 72 210,00 €
2000 650 340 500,00 € 129 000,00 € 52 730,00 € 71 970,00 € 279 580,00 € 119 230,00 € 56 660,00 € 20 770,00 € 5 560,00 € 36 890,00 € 32 060,00 € 34 920,00 € 152 450,00 € 56 690,00 € 126 330,00 € 50 320,00 € 71 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 628 27 899 990,00 € 2 298 472,00 € 342 22 702 792,00 € 402 15 861 068,00 € 247 7 594 668,00 €
2023 604 24 402 676,00 € 1 877 805,00 € 299 18 552 226,00 € 391 14 370 901,00 € 239 7 054 405,00 €
2022 603 24 190 728,00 € 2 037 102,00 € 303 19 052 531,00 € 394 14 345 631,00 € 223 6 528 073,00 €
2021 583 19 683 398,00 € 1 434 497,00 € 292 14 528 974,00 € 375 12 517 393,00 € 225 6 246 872,00 €
2020 591 18 533 876,00 € 1 366 368,00 € 289 13 812 748,00 € 370 12 476 746,00 € 222 5 806 312,00 €
2019 571 18 157 843,00 € 1 452 961,00 € 307 13 659 649,00 € 366 11 964 550,00 € 211 5 738 056,00 €
2018 549 17 694 975,00 € -5 191,00 € 288 13 238 850,00 € 350 12 273 879,00 € 203 5 287 782,00 €
2017 538 16 528 764,00 € 1 155 467,00 € 236 11 556 074,00 € 350 11 555 674,00 € 193 5 098 015,00 €
2016 547 17 306 729,00 € 1 701 526,00 € 240 12 506 823,00 € 351 11 619 657,00 € 197 4 947 731,00 €
2015 529 16 600 453,00 € 1 624 213,00 € 234 12 096 461,00 € 333 11 217 359,00 € 195 4 832 321,00 €
2014 532 16 613 386,00 € 1 488 978,00 € 231 11 576 781,00 € 346 11 305 623,00 € 191 4 585 089,00 €
2013 533 15 071 817,00 € 1 102 483,00 € 239 10 896 249,00 € 349 10 744 882,00 € 190 4 488 006,00 €
2012 503 13 747 367,00 € 837 720,00 € 259 10 460 551,00 € 336 10 171 227,00 € 181 4 050 089,00 €
2011 495 12 955 409,00 € 845 123,00 € 287 10 847 959,00 € 323 9 722 540,00 € 180 3 769 415,00 €
2010 511 11 873 688,00 € 537 701,00 € 272 9 538 077,00 € 338 8 937 700,00 € 177 3 534 992,00 €
2009 457 10 351 348,00 € 462 576,00 € 237 8 180 170,00 € 302 7 525 328,00 € 160 3 218 811,00 €
2008 398 9 269 484,00 € 455 396,00 € 201 7 267 215,00 € 255 6 373 639,00 € 152 2 980 915,00 €
2007 390 9 024 643,00 € 574 146,00 € 211 7 495 789,00 € 243 5 638 311,00 € 143 2 695 728,00 €
2006 407 9 462 419,00 € 665 605,00 € 231 7 946 954,00 € 277 6 047 534,00 € 142 2 477 012,00 €
2005 392 6 684 615,00 € 604 383,00 € 218 5 536 635,00 € 263 5 671 212,00 € 136 2 316 410,00 €
2004 372 6 416 335,00 € 507 539,00 € 211 5 257 074,00 € 248 5 381 298,00 € 121 2 068 627,00 €
2003 372 6 187 059,00 € 482 894,00 € 200 4 978 618,00 € 259 5 119 168,00 € 117 1 930 523,00 €
2002 353 5 702 600,00 € 497 254,00 € 197 4 680 002,00 € 238 4 891 573,00 € 114 1 873 520,00 €
2001 337 5 514 889,00 € 485 719,00 € 176 4 428 928,00 € 229 4 507 134,00 € 108 1 696 457,00 €
2000 — — 439 750,32 € 171 3 956 614,23 € — — — —
1999 — — 371 968,28 € 165 3 610 963,37 € — — — —
1998 — — 361 485,13 € 167 3 247 307,98 € — — — —
1997 — — 364 880,32 € 147 3 205 006,88 € — — — —
1996 — — 358 651,25 € 143 3 099 700,59 € — — — —
1995 — — 311 970,14 € 153 2 930 506,57 € — — — —
1994 — — 306 444,63 € 131 2 657 949,38 € — — — —
1993 — — 550 210,91 € 126 3 820 625,59 € — — — —
1992 — — 684 253,39 € 109 4 250 170,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 530 728 185,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 2 476 935 419,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 058,00 € 4 527 586 684,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 794 173,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 516,00 € 4 303 008 991,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 349,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 600,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anthony VERTAURE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anthony VERTAURE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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