Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Thibaud, maire de Saint-Hilaire-de-Clisson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Clisson
Territoire
Saint-Hilaire-de-Clisson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Thibaud est maire de Saint-Hilaire-de-Clisson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Hilaire-de-Clisson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 03/02/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Hilaire-De-Clisson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues939
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,93 %
  • Inscrits1 936
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 939 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,93 % (986 votants sur 1 936 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 939 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cultivons notre bien vivre à Saint Hilaire Donnée non disponible 939 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cultivons notre bien vivre à Saint Hilaire 939

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 939
Blancs 34
Nuls 13
Abstentions 950

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44165
Commune Saint-Hilaire-De-Clisson
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 423 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Hilaire-De-Clisson

Inscrits1 936
Votants986
Participation50,93 %
Abstentions950
Suffrages exprimés939
Votes blancs34
Votes nuls13
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Hilaire-de-Clisson1 1 03852,12 %516 516100,00 %0,00 pt
Saint-Hilaire-de-Clisson2 89849,56 %423 423100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Hilaire-de-Clisson

  • Population 2 452 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 934 774,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 727 796,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 755 745,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 129 273,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 934 774,48 1 727 796,95
2024 1 775 770,78 1 574 463,67
2023 1 687 361,73 1 316 702,76
2022 1 667 952,40 1 306 262,85
2021 2 530 407,10 1 401 860
2020 1 486 916,83 2 104 122,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 934 774,48 € 1 775 770,78 € 1 687 361,73 € 1 667 952,40 € 2 530 407,10 € 1 486 916,83 € 789,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 727 796,95 € 1 574 463,67 € 1 316 702,76 € 1 306 262,85 € 1 401 860,00 € 2 104 122,08 € 704,65 € (2025)
Impôts locaux 949 840,82 € 806 438,18 € 738 442,18 € 632 364,18 € 569 446,18 € 561 763,96 € 387,37 € (2025)
Frais de personnel 794 277,46 € 739 026,71 € 666 129,27 € 605 925,23 € 604 626,07 € 554 878,71 € 323,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 988,85 € 1 632,68 € 0,00 € 1 195,34 € 37 154,06 € 5 460,58 € 47,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 644 494,95 € 648 369,23 € 628 437,17 € 1 039 550,93 € 1 588 476,33 € 355 905,30 € 262,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 443 197,81 € 440 779,14 € 410 930,39 € 867 414,09 € 836 883,89 € 223 208,79 € 180,75 € (2025)
Épargne brute 206 977,53 € 201 307,11 € 370 658,97 € 361 689,55 € 1 128 547,10 € -617 205,25 € 84,41 € (2025)
Épargne nette 10 591,63 € -166,37 € 167 316,55 € 193 322,54 € 395 295,64 € -749 901,76 € 4,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 576,33 € 63 004,43 € 367 545,68 € -279 812,15 € 668 923,19 € -702 897,05 € -8,39 € (2025)
Encours de la dette 1 755 745,06 € 1 952 130,96 € 2 152 774,44 € 2 355 796,46 € 1 222 813,47 € 1 656 064,93 € 716,05 € (2025)
Annuité de la dette 226 280,36 € 235 955,43 € 242 082,99 € 202 315,68 € 762 079,74 € 164 283,08 € 92,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 532 714
Dotation forfaitaire 284 333
Dotation de solidarité rurale (DSR) 195 055

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 532 714,00 € 2026
Dotation forfaitaire 284 333,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 195 055,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Hilaire-de-Clisson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 840 070 1 670 760 448 110
2024 1 921 050 1 635 340 327 900
2023 1 658 710 1 262 300 244 140
2022 1 603 760 1 284 190 187 980
2021 1 562 120 1 373 350 678 060
2020 1 342 920 1 219 120 226 090
2019 1 389 940 1 134 040 560 370
2018 1 299 630 1 104 850 377 700
2017 1 492 360 1 080 660 2 037 110
2016 1 124 470 887 540 1 410 900
2015 1 112 780 823 540 652 520
2014 1 028 640 814 360 356 870
2013 983 310 831 000 141 980
2012 1 023 220 764 180 720 080
2011 928 220 738 420 270 660
2010 1 106 260 934 010 436 470
2009 874 410 744 120 998 510
2008 924 850 707 010 763 460
2007 1 076 370 795 890 1 093 150
2006 860 400 591 810 603 580
2005 853 550 598 030 395 510
2004 764 060 535 590 395 980
2003 715 590 546 860 409 390
2002 718 820 502 890 313 520
2001 650 570 491 120 315 720
2000 625 540 486 700 628 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 890 617 170 65 760
2024 8 270 563 470 69 780
2023 6 900 513 390 65 740
2022 4 490 430 150 55 880
2021 4 090 384 760 52 030
2020 273 820 223 170 51 560
2019 267 780 214 430 50 480
2018 255 230 177 400 49 550
2017 250 400 169 240 49 050
2016 242 610 162 230 48 400
2015 237 290 158 200 48 070
2014 216 120 145 640 46 550
2013 208 230 136 970 45 900
2012 193 770 126 190 43 590
2011 178 940 117 230 42 400
2010 164 390 109 330 41 300
2009 148 600 101 790 39 790
2008 141 500 93 950 38 860
2007 132 240 90 590 38 550
2006 116 360 82 550 36 580
2005 107 690 75 980 44 690
2004 100 380 69 260 44 480
2003 94 940 64 060 40 940
2002 85 150 59 450 40 470
2001 73 890 54 380 38 400
2000 59 290 39 220 32 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 129 770 142 040
2024 0 135 080 150 870
2023 320 138 750 157 850
2022 0 136 440 158 240
2021 300 000 133 250 156 300
2020 0 132 700 160 030
2019 0 121 900 153 930
2018 0 514 230 547 580
2017 460 000 95 470 128 070
2016 838 940 55 720 83 390
2015 0 77 930 107 450
2014 0 82 930 114 990
2013 0 80 990 117 490
2012 190 000 71 900 102 190
2011 0 119 060 149 510
2010 0 215 930 248 600
2009 400 000 194 690 229 870
2008 333 000 48 580 81 020
2007 0 50 780 78 230
2006 300 000 53 650 69 810
2005 35 400 66 530 83 600
2004 0 63 940 82 870
2003 128 000 56 300 74 600
2002 60 980 65 800 89 010
2001 53 360 116 090 143 920
2000 301 850 47 020 61 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 452 1 840 070,00 € 861 850,00 € 89 260,00 € 519 950,00 € 1 670 760,00 € 794 280,00 € 471 550,00 € 12 270,00 € 124 280,00 € 5 890,00 € 617 170,00 € 65 760,00 € 0,00 € 103 370,00 € 448 110,00 € 129 770,00 € 142 040,00 €
2024 2 426 1 921 050,00 € 805 180,00 € 450,00 € 595 040,00 € 1 635 340,00 € 739 030,00 € 381 590,00 € 15 840,00 € 39 250,00 € 8 270,00 € 563 470,00 € 69 780,00 € 0,00 € 50 800,00 € 327 900,00 € 135 080,00 € 150 870,00 €
2023 2 372 1 658 710,00 € 737 180,00 € 120 680,00 € 494 790,00 € 1 262 300,00 € 666 130,00 € 321 770,00 € 19 100,00 € 34 410,00 € 6 900,00 € 513 390,00 € 65 740,00 € 320,00 € 30 000,00 € 244 140,00 € 138 750,00 € 157 850,00 €
2022 2 367 1 603 760,00 € 632 000,00 € 122 570,00 € 486 500,00 € 1 284 190,00 € 605 930,00 € 351 880,00 € 23 050,00 € 29 030,00 € 4 490,00 € 430 150,00 € 55 880,00 € 0,00 € 67 300,00 € 187 980,00 € 136 440,00 € 158 240,00 €
2021 2 350 1 562 120,00 € 568 190,00 € 97 210,00 € 474 490,00 € 1 373 350,00 € 604 630,00 € 353 240,00 € 24 930,00 € 124 550,00 € 4 090,00 € 384 760,00 € 52 030,00 € 300 000,00 € 105 150,00 € 678 060,00 € 133 250,00 € 156 300,00 €
2020 2 329 1 342 920,00 € 548 580,00 € 113 280,00 € 465 130,00 € 1 219 120,00 € 554 880,00 € 313 820,00 € 28 460,00 € 132 000,00 € 273 820,00 € 223 170,00 € 51 560,00 € 0,00 € 47 220,00 € 226 090,00 € 132 700,00 € 160 030,00 €
2019 2 315 1 389 940,00 € 533 410,00 € 120 430,00 € 454 080,00 € 1 134 040,00 € 550 100,00 € 319 780,00 € 33 200,00 € 148 310,00 € 267 780,00 € 214 430,00 € 50 480,00 € 0,00 € 91 990,00 € 560 370,00 € 121 900,00 € 153 930,00 €
2018 2 268 1 299 630,00 € 482 110,00 € 123 750,00 € 444 410,00 € 1 104 850,00 € 487 490,00 € 299 070,00 € 35 230,00 € 200 880,00 € 255 230,00 € 177 400,00 € 49 550,00 € 0,00 € 54 560,00 € 377 700,00 € 514 230,00 € 547 580,00 €
2017 2 215 1 492 360,00 € 468 290,00 € 116 580,00 € 439 660,00 € 1 080 660,00 € 443 660,00 € 276 960,00 € 37 080,00 € 214 380,00 € 250 400,00 € 169 240,00 € 49 050,00 € 460 000,00 € 893 170,00 € 2 037 110,00 € 95 470,00 € 128 070,00 €
2016 2 186 1 124 470,00 € 455 240,00 € 107 830,00 € 425 330,00 € 887 540,00 € 316 600,00 € 213 010,00 € 28 410,00 € 207 690,00 € 242 610,00 € 162 230,00 € 48 400,00 € 838 940,00 € 245 400,00 € 1 410 900,00 € 55 720,00 € 83 390,00 €
2015 2 156 1 112 780,00 € 471 990,00 € 91 220,00 € 428 250,00 € 823 540,00 € 275 160,00 € 188 370,00 € 29 510,00 € 224 430,00 € 237 290,00 € 158 200,00 € 48 070,00 € 0,00 € 75 330,00 € 652 520,00 € 77 930,00 € 107 450,00 €
2014 2 113 1 028 640,00 € 409 030,00 € 81 700,00 € 425 540,00 € 814 360,00 € 270 390,00 € 190 410,00 € 32 060,00 € 221 410,00 € 216 120,00 € 145 640,00 € 46 550,00 € 0,00 € 53 110,00 € 356 870,00 € 82 930,00 € 114 990,00 €
2013 2 049 983 310,00 € 391 850,00 € 75 400,00 € 416 650,00 € 831 000,00 € 256 360,00 € 200 210,00 € 38 000,00 € 214 770,00 € 208 230,00 € 136 970,00 € 45 900,00 € 0,00 € 42 250,00 € 141 980,00 € 80 990,00 € 117 490,00 €
2012 2 001 1 023 220,00 € 368 720,00 € 80 200,00 € 395 470,00 € 764 180,00 € 234 790,00 € 183 800,00 € 32 240,00 € 200 000,00 € 193 770,00 € 126 190,00 € 43 590,00 € 190 000,00 € 263 130,00 € 720 080,00 € 71 900,00 € 102 190,00 €
2011 1 933 928 220,00 € 349 630,00 € 59 710,00 € 395 350,00 € 738 420,00 € 216 630,00 € 185 920,00 € 30 450,00 € 194 340,00 € 178 940,00 € 117 230,00 € 42 400,00 € 0,00 € 91 630,00 € 270 660,00 € 119 060,00 € 149 510,00 €
2010 1 868 1 106 260,00 € 315 700,00 € 68 690,00 € 373 660,00 € 934 010,00 € 206 330,00 € 183 770,00 € 32 670,00 € 185 430,00 € 164 390,00 € 109 330,00 € 41 300,00 € 0,00 € 155 000,00 € 436 470,00 € 215 930,00 € 248 600,00 €
2009 1 817 874 410,00 € 290 180,00 € 76 350,00 € 365 890,00 € 744 120,00 € 209 210,00 € 193 180,00 € 35 190,00 € 174 830,00 € 148 600,00 € 101 790,00 € 39 790,00 € 400 000,00 € 271 290,00 € 998 510,00 € 194 690,00 € 229 870,00 €
2008 1 862 924 850,00 € 274 710,00 € 74 260,00 € 377 120,00 € 707 010,00 € 215 210,00 € 182 650,00 € 33 250,00 € 170 430,00 € 141 500,00 € 93 950,00 € 38 860,00 € 333 000,00 € 286 270,00 € 763 460,00 € 48 580,00 € 81 020,00 €
2007 1 862 1 076 370,00 € 264 110,00 € 69 290,00 € 372 780,00 € 795 890,00 € 212 500,00 € 154 320,00 € 27 560,00 € 143 790,00 € 132 240,00 € 90 590,00 € 38 550,00 € 0,00 € 279 070,00 € 1 093 150,00 € 50 780,00 € 78 230,00 €
2006 1 862 860 400,00 € 227 860,00 € 62 530,00 € 386 940,00 € 591 810,00 € 206 430,00 € 172 300,00 € 16 170,00 € 117 190,00 € 116 360,00 € 82 550,00 € 36 580,00 € 300 000,00 € 222 270,00 € 603 580,00 € 53 650,00 € 69 810,00 €
2005 1 766 853 550,00 € 231 200,00 € 52 760,00 € 353 140,00 € 598 030,00 € 182 230,00 € 160 720,00 € 22 550,00 € 107 420,00 € 107 690,00 € 75 980,00 € 44 690,00 € 35 400,00 € 44 460,00 € 395 510,00 € 66 530,00 € 83 600,00 €
2004 1 766 764 060,00 € 213 590,00 € 46 270,00 € 366 450,00 € 535 590,00 € 167 590,00 € 169 990,00 € 18 920,00 € 121 650,00 € 100 380,00 € 69 260,00 € 44 480,00 € 0,00 € 70 880,00 € 395 980,00 € 63 940,00 € 82 870,00 €
2003 1 766 715 590,00 € 200 400,00 € 35 760,00 € 261 440,00 € 546 860,00 € 161 320,00 € 146 060,00 € 18 900,00 € 99 710,00 € 94 940,00 € 64 060,00 € 40 940,00 € 128 000,00 € 69 480,00 € 409 390,00 € 56 300,00 € 74 600,00 €
2002 1 506 718 820,00 € 186 400,00 € 33 170,00 € 260 930,00 € 502 890,00 € 161 630,00 € 106 450,00 € 23 260,00 € 118 530,00 € 85 150,00 € 59 450,00 € 40 470,00 € 60 980,00 € 99 790,00 € 313 520,00 € 65 800,00 € 89 010,00 €
2001 1 506 650 570,00 € 164 950,00 € 30 020,00 € 248 410,00 € 491 120,00 € 130 980,00 € 136 530,00 € 27 830,00 € 84 900,00 € 73 890,00 € 54 380,00 € 38 400,00 € 53 360,00 € 99 060,00 € 315 720,00 € 116 090,00 € 143 920,00 €
2000 1 506 625 540,00 € 166 070,00 € 27 640,00 € 250 490,00 € 486 700,00 € 123 030,00 € 148 430,00 € 15 770,00 € 102 760,00 € 59 290,00 € 39 220,00 € 32 160,00 € 301 850,00 € 213 450,00 € 628 270,00 € 47 020,00 € 61 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 169 53 498 619,00 € 3 324 565,00 € 633 40 028 821,00 € 893 35 063 812,00 € 357 9 939 924,00 €
2023 1 191 42 221 441,00 € 1 553 947,00 € 592 27 990 818,00 € 904 34 813 866,00 € 355 9 164 090,00 €
2022 1 159 39 300 323,00 € 1 513 999,00 € 562 26 183 071,00 € 878 31 806 929,00 € 338 8 554 340,00 €
2021 1 114 37 838 334,00 € 1 602 953,00 € 540 25 667 430,00 € 853 28 416 510,00 € 325 7 851 190,00 €
2020 1 108 33 454 378,00 € 1 139 650,00 € 538 21 711 671,00 € 853 27 586 797,00 € 321 7 541 814,00 €
2019 1 087 32 281 138,00 € 1 156 606,00 € 560 21 519 668,00 € 855 27 298 468,00 € 312 6 941 005,00 €
2018 1 076 31 744 251,00 € -381 307,00 € 580 21 841 798,00 € 864 27 789 099,00 € 285 6 393 742,00 €
2017 1 060 30 798 919,00 € 1 139 754,00 € 476 19 165 727,00 € 860 27 034 447,00 € 281 6 081 506,00 €
2016 1 050 29 655 693,00 € 1 060 706,00 € 465 17 998 401,00 € 844 26 212 228,00 € 277 5 789 913,00 €
2015 1 051 28 795 985,00 € 1 053 462,00 € 431 16 768 295,00 € 838 25 621 485,00 € 273 5 550 509,00 €
2014 1 051 28 207 049,00 € 1 033 154,00 € 455 17 164 703,00 € 837 24 915 107,00 € 267 5 371 805,00 €
2013 1 033 26 811 301,00 € 943 967,00 € 485 17 338 751,00 € 816 23 657 870,00 € 271 5 130 073,00 €
2012 1 016 25 871 319,00 € 891 186,00 € 526 17 975 354,00 € 807 22 925 437,00 € 255 4 550 831,00 €
2011 1 025 24 889 054,00 € 701 990,00 € 650 20 276 947,00 € 812 22 147 231,00 € 258 4 412 713,00 €
2010 1 058 24 014 201,00 € 563 386,00 € 611 18 674 096,00 € 839 21 521 360,00 € 256 4 058 532,00 €
2009 1 031 22 720 037,00 € 495 884,00 € 604 17 715 836,00 € 817 20 444 002,00 € 244 3 754 843,00 €
2008 977 21 923 460,00 € 502 136,00 € 554 17 111 969,00 € 775 19 270 022,00 € 232 3 431 144,00 €
2007 934 19 801 087,00 € 519 530,00 € 530 15 388 727,00 € 736 17 589 338,00 € 219 3 172 368,00 €
2006 910 18 607 069,00 € 455 358,00 € 483 13 911 550,00 € 719 16 798 018,00 € 211 2 773 430,00 €
2005 862 13 521 642,00 € 539 129,00 € 464 10 067 774,00 € 679 15 570 566,00 € 196 2 520 225,00 €
2004 823 12 678 575,00 € 539 964,00 € 403 9 182 314,00 € 639 14 126 873,00 € 181 2 347 046,00 €
2003 805 12 322 912,00 € 606 974,00 € 375 8 664 289,00 € 627 13 749 407,00 € 163 1 998 070,00 €
2002 788 12 047 193,00 € 588 078,00 € 367 8 477 873,00 € 611 12 647 488,00 € 171 1 990 014,00 €
2001 729 10 341 931,00 € 446 199,00 € 358 7 365 036,00 € 557 11 337 718,00 € 169 1 795 185,00 €
2000 — — 439 915,73 € 315 6 005 487,71 € — — — —
1999 — — 448 032,57 € 280 5 317 741,10 € — — — —
1998 — — 348 391,59 € 277 4 810 069,87 € — — — —
1997 — — 351 591,95 € 243 4 440 953,14 € — — — —
1996 — — 252 284,83 € 215 3 735 425,49 € — — — —
1995 — — 312 790,93 € 237 4 161 141,81 € — — — —
1994 — — 279 277,91 € 212 3 675 817,93 € — — — —
1993 — — 224 783,18 € 194 3 236 919,49 € — — — —
1992 — — 256 472,91 € 191 3 179 691,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 939 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Denis THIBAUD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis THIBAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis THIBAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →