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Fiche de l’élu

Philippe Blutel, maire de Saint-Hilaire-le-Châtel

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Hilaire-le-Châtel
Territoire
Saint-Hilaire-le-Châtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Blutel est maire de Saint-Hilaire-le-Châtel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 07/06/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Hilaire-Le-Châtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues297
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,84 %
  • Inscrits514
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 297 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,84 % (323 votants sur 514 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 297 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Saint-Hilaire Donnée non disponible 297 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Saint-Hilaire 297

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 297
Blancs 10
Nuls 16
Abstentions 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61404
Commune Saint-Hilaire-Le-Châtel
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 667 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Hilaire-Le-Châtel

Inscrits514
Votants323
Participation62,84 %
Abstentions191
Suffrages exprimés297
Votes blancs10
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Hilaire-le-Châtel1 51462,84 %297 297100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Hilaire-le-Châtel

  • Population 680 habitants
  • Recettes de fonctionnement 381 725,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 201 804,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 192 204,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 141 387,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 381 725,34 201 804,12
2024 369 302,94 215 271,15
2023 337 774,53 197 052,22
2022 313 711,78 208 027,13
2021 299 542,05 171 359,74
2020 296 390,90 189 243,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Hilaire-le-Châtel
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 381 725,34 € 369 302,94 € 337 774,53 € 313 711,78 € 299 542,05 € 296 390,90 € 561,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 201 804,12 € 215 271,15 € 197 052,22 € 208 027,13 € 171 359,74 € 189 243,60 € 296,77 € (2025)
Impôts locaux 184 093,00 € 164 077,00 € 136 351,00 € 152 149,00 € 154 154,00 € 145 984,00 € 270,73 € (2025)
Frais de personnel 83 615,94 € 77 532,56 € 76 381,87 € 72 936,41 € 60 622,16 € 59 770,89 € 122,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 328,26 € 467,39 € 1 728,68 € 7 399,04 € 29 620,74 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 112 306,58 € 251 812,46 € 233 654,50 € 194 166,20 € 133 349,74 € 301 532,90 € 165,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 76 679,31 € 213 066,93 € 189 984,44 € 154 431,40 € 67 612,34 € 188 733,89 € 112,76 € (2025)
Épargne brute 179 921,22 € 154 031,79 € 140 722,31 € 105 684,65 € 128 182,31 € 107 147,30 € 264,59 € (2025)
Épargne nette 145 809,15 € 118 763,81 € 102 552,25 € 65 949,85 € 62 444,91 € 57 492,17 € 214,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 131 283,13 € 91 889,49 € 2 597,01 € 2 313,25 € 135 929,05 € -114 309,32 € 193,06 € (2025)
Encours de la dette 192 204,33 € 225 866,40 € 261 134,38 € 292 824,59 € 331 219,39 € 395 976,79 € 282,65 € (2025)
Annuité de la dette 40 977,73 € 43 813,60 € 52 055,60 € 49 923,23 € 76 900,39 € 62 312,01 € 60,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 572
Dotation forfaitaire 38 977
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 575

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Hilaire-le-Châtel
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 572,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 977,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 575,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Hilaire-le-Châtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 377 960 205 180 78 190
2024 366 830 218 840 216 540
2023 338 930 201 290 189 980
2022 309 300 213 930 154 430
2021 295 040 177 150 67 610
2020 296 390 208 110 123 830
2019 293 800 238 990 59 530
2018 304 690 250 870 30 370
2017 302 320 251 180 42 500
2016 292 940 270 200 17 090
2015 318 530 285 970 3 940
2014 334 590 316 220 440 830
2013 352 060 347 160 76 320
2012 363 060 342 720 84 990
2011 346 920 329 400 13 100
2010 685 370 694 440 158 100
2009 312 000 294 860 35 830
2008 320 610 304 560 83 010
2007 302 750 300 660 374 490
2006 277 280 284 890 60 340
2005 245 680 249 550 90 610
2004 244 130 256 960 375 220
2003 377 110 403 760 100 870
2002 218 520 199 150 21 410
2001 280 940 202 950 22 250
2000 280 060 210 190 71 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 870 300 830 14 410
2024 13 420 283 600 16 160
2023 12 370 261 580 15 550
2022 11 860 242 950 14 490
2021 10 740 235 850 14 140
2020 53 180 53 320 14 090
2019 52 780 51 600 13 930
2018 51 860 53 110 13 620
2017 49 910 52 290 13 460
2016 48 850 51 810 13 400
2015 48 830 51 050 13 300
2014 45 340 52 780 12 740
2013 45 100 53 300 12 710
2012 43 410 31 590 12 480
2011 40 950 30 370 12 290
2010 14 860 27 050 10 540
2009 14 380 26 320 10 410
2008 12 900 16 270 9 830
2007 11 270 14 330 9 020
2006 9 900 12 780 7 950
2005 8 860 11 660 9 270
2004 8 070 10 880 8 740
2003 7 380 10 390 8 640
2002 7 170 9 710 8 200
2001 6 680 9 290 8 010
2000 6 130 7 960 7 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 770 38 640
2024 0 30 780 38 700
2023 70 29 750 43 640
2022 0 28 820 39 010
2021 0 34 020 45 180
2020 100 000 49 130 61 780
2019 0 52 900 67 200
2018 0 50 790 67 380
2017 0 48 770 67 550
2016 0 46 830 67 710
2015 0 44 960 67 870
2014 0 43 170 68 030
2013 0 48 120 75 160
2012 0 49 930 79 160
2011 100 000 50 520 80 430
2010 0 41 210 71 800
2009 120 000 35 900 63 320
2008 0 36 300 62 280
2007 300 000 43 180 61 760
2006 0 26 910 47 320
2005 145 000 17 900 29 550
2004 150 000 9 770 15 360
2003 0 9 290 15 360
2002 990 8 840 15 360
2001 0 9 400 17 170
2000 0 7 730 15 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 680 377 960,00 € 184 740,00 € 48 220,00 € 88 760,00 € 205 180,00 € 82 420,00 € 54 340,00 € 6 870,00 € 3 820,00 € 13 870,00 € 300 830,00 € 14 410,00 € 0,00 € 0,00 € 78 190,00 € 31 770,00 € 38 640,00 €
2024 673 366 830,00 € 164 630,00 € 48 630,00 € 84 160,00 € 218 840,00 € 77 530,00 € 66 550,00 € 8 550,00 € 5 720,00 € 13 420,00 € 283 600,00 € 16 160,00 € 0,00 € 113 010,00 € 216 540,00 € 30 780,00 € 38 700,00 €
2023 666 338 930,00 € 136 930,00 € 51 930,00 € 86 270,00 € 201 290,00 € 76 380,00 € 53 800,00 € 13 890,00 € 3 680,00 € 12 370,00 € 261 580,00 € 15 550,00 € 70,00 € 27 220,00 € 189 980,00 € 29 750,00 € 43 640,00 €
2022 650 309 300,00 € 153 700,00 € 25 820,00 € 81 350,00 € 213 930,00 € 72 940,00 € 66 760,00 € 10 190,00 € 8 700,00 € 11 860,00 € 242 950,00 € 14 490,00 € 0,00 € 19 160,00 € 154 430,00 € 28 820,00 € 39 010,00 €
2021 668 295 040,00 € 147 430,00 € 25 540,00 € 73 640,00 € 177 150,00 € 60 620,00 € 42 240,00 € 11 160,00 € 0,00 € 10 740,00 € 235 850,00 € 14 140,00 € 0,00 € 8 390,00 € 67 610,00 € 34 020,00 € 45 180,00 €
2020 670 296 390,00 € 139 470,00 € 9 060,00 € 75 270,00 € 208 110,00 € 59 770,00 € 50 880,00 € 12 660,00 € 3 300,00 € 53 180,00 € 53 320,00 € 14 090,00 € 100 000,00 € 1 650,00 € 123 830,00 € 49 130,00 € 61 780,00 €
2019 683 293 800,00 € 132 770,00 € 8 770,00 € 77 170,00 € 238 990,00 € 68 680,00 € 46 440,00 € 14 300,00 € 42 950,00 € 52 780,00 € 51 600,00 € 13 930,00 € 0,00 € 5 030,00 € 59 530,00 € 52 900,00 € 67 200,00 €
2018 693 304 690,00 € 135 020,00 € 9 070,00 € 77 340,00 € 250 870,00 € 57 430,00 € 66 670,00 € 16 610,00 € 3 870,00 € 51 860,00 € 53 110,00 € 13 620,00 € 0,00 € 8 180,00 € 30 370,00 € 50 790,00 € 67 380,00 €
2017 702 302 320,00 € 131 380,00 € 9 030,00 € 75 650,00 € 251 180,00 € 65 980,00 € 53 370,00 € 18 780,00 € 3 250,00 € 49 910,00 € 52 290,00 € 13 460,00 € 0,00 € 5 390,00 € 42 500,00 € 48 770,00 € 67 550,00 €
2016 706 292 940,00 € 126 720,00 € -2 870,00 € 76 680,00 € 270 200,00 € 81 340,00 € 46 200,00 € 21 010,00 € 2 450,00 € 48 850,00 € 51 810,00 € 13 400,00 € 0,00 € 0,00 € 17 090,00 € 46 830,00 € 67 710,00 €
2015 710 318 530,00 € 127 260,00 € 7 320,00 € 80 460,00 € 285 970,00 € 104 010,00 € 47 430,00 € 23 890,00 € 2 800,00 € 48 830,00 € 51 050,00 € 13 300,00 € 0,00 € 0,00 € 3 940,00 € 44 960,00 € 67 870,00 €
2014 723 334 590,00 € 128 640,00 € 2 150,00 € 87 560,00 € 316 220,00 € 126 210,00 € 50 890,00 € 26 720,00 € 5 440,00 € 45 340,00 € 52 780,00 € 12 740,00 € 0,00 € 0,00 € 440 830,00 € 43 170,00 € 68 030,00 €
2013 735 352 060,00 € 129 940,00 € 2 080,00 € 91 050,00 € 347 160,00 € 128 900,00 € 59 400,00 € 28 190,00 € 4 560,00 € 45 100,00 € 53 300,00 € 12 710,00 € 0,00 € 35 720,00 € 76 320,00 € 48 120,00 € 75 160,00 €
2012 745 363 060,00 € 110 790,00 € 2 000,00 € 92 920,00 € 342 720,00 € 122 760,00 € 65 830,00 € 29 880,00 € 4 140,00 € 43 410,00 € 31 590,00 € 12 480,00 € 0,00 € 2 810,00 € 84 990,00 € 49 930,00 € 79 160,00 €
2011 743 346 920,00 € 102 510,00 € 1 910,00 € 88 610,00 € 329 400,00 € 122 310,00 € 49 440,00 € 31 170,00 € 4 370,00 € 40 950,00 € 30 370,00 € 12 290,00 € 100 000,00 € 22 000,00 € 13 100,00 € 50 520,00 € 80 430,00 €
2010 722 685 370,00 € 93 110,00 € 1 820,00 € 86 550,00 € 694 440,00 € 119 820,00 € 62 210,00 € 31 880,00 € 4 750,00 € 14 860,00 € 27 050,00 € 10 540,00 € 0,00 € 125 060,00 € 158 100,00 € 41 210,00 € 71 800,00 €
2009 709 312 000,00 € 91 460,00 € 1 700,00 € 84 050,00 € 294 860,00 € 117 960,00 € 53 180,00 € 30 710,00 € 6 310,00 € 14 380,00 € 26 320,00 € 10 410,00 € 120 000,00 € 10 000,00 € 35 830,00 € 35 900,00 € 63 320,00 €
2008 776 320 610,00 € 76 450,00 € 1 630,00 € 88 720,00 € 304 560,00 € 109 250,00 € 74 720,00 € 26 390,00 € 8 790,00 € 12 900,00 € 16 270,00 € 9 830,00 € 0,00 € 40 570,00 € 83 010,00 € 36 300,00 € 62 280,00 €
2007 719 302 750,00 € 70 210,00 € 19 580,00 € 82 960,00 € 300 660,00 € 101 560,00 € 78 810,00 € 18 580,00 € 8 730,00 € 11 270,00 € 14 330,00 € 9 020,00 € 300 000,00 € 103 240,00 € 374 490,00 € 43 180,00 € 61 760,00 €
2006 719 277 280,00 € 65 860,00 € 19 060,00 € 79 130,00 € 284 890,00 € 100 690,00 € 62 890,00 € 20 410,00 € 7 550,00 € 9 900,00 € 12 780,00 € 7 950,00 € 0,00 € 10 080,00 € 60 340,00 € 26 910,00 € 47 320,00 €
2005 634 245 680,00 € 59 860,00 € 1 440,00 € 70 710,00 € 249 550,00 € 83 430,00 € 58 720,00 € 11 990,00 € 9 640,00 € 8 860,00 € 11 660,00 € 9 270,00 € 145 000,00 € 14 330,00 € 90 610,00 € 17 900,00 € 29 550,00 €
2004 634 244 130,00 € 58 930,00 € 14 930,00 € 68 500,00 € 256 960,00 € 74 470,00 € 67 680,00 € 5 600,00 € 9 800,00 € 8 070,00 € 10 880,00 € 8 740,00 € 150 000,00 € 281 650,00 € 375 220,00 € 9 770,00 € 15 360,00 €
2003 634 377 110,00 € 55 380,00 € 11 980,00 € 59 690,00 € 403 760,00 € 66 550,00 € 52 430,00 € 6 070,00 € 10 150,00 € 7 380,00 € 10 390,00 € 8 640,00 € 0,00 € 0,00 € 100 870,00 € 9 290,00 € 15 360,00 €
2002 634 218 520,00 € 50 470,00 € 11 050,00 € 59 550,00 € 199 150,00 € 62 890,00 € 57 030,00 € 6 520,00 € 7 870,00 € 7 170,00 € 9 710,00 € 8 200,00 € 990,00 € 3 570,00 € 21 410,00 € 8 840,00 € 15 360,00 €
2001 634 280 940,00 € 52 080,00 € 10 040,00 € 51 720,00 € 202 950,00 € 59 370,00 € 58 100,00 € 7 760,00 € 9 060,00 € 6 680,00 € 9 290,00 € 8 010,00 € 0,00 € 16 040,00 € 22 250,00 € 9 400,00 € 17 170,00 €
2000 634 280 060,00 € 49 400,00 € 9 500,00 € 51 850,00 € 210 190,00 € 54 770,00 € 78 130,00 € 7 640,00 € 7 500,00 € 6 130,00 € 7 960,00 € 7 370,00 € 0,00 € 9 910,00 € 71 470,00 € 7 730,00 € 15 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Orne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Orne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 341 12 044 689,00 € 580 046,00 € 172 8 675 043,00 € 216 6 734 301,00 € 138 3 842 796,00 €
2023 341 10 700 627,00 € 418 152,00 € 170 7 347 464,00 € 222 6 914 876,00 € 136 3 634 685,00 €
2022 359 10 731 058,00 € 485 421,00 € 153 6 957 149,00 € 238 6 705 966,00 € 127 3 245 425,00 €
2021 358 11 634 837,00 € 594 965,00 € 162 8 212 707,00 € 242 6 502 560,00 € 128 3 111 472,00 €
2020 343 10 187 992,00 € 531 826,00 € 150 6 951 371,00 € 222 5 947 804,00 € 128 3 085 640,00 €
2019 339 9 205 572,00 € 424 927,00 € 169 6 549 081,00 € 225 5 612 759,00 € 131 3 086 306,00 €
2018 323 8 707 096,00 € -77 526,00 € 181 6 430 040,00 € 210 5 493 347,00 € 127 3 115 917,00 €
2017 342 8 664 312,00 € 323 721,00 € 135 5 326 766,00 € 221 5 632 140,00 € 132 3 000 442,00 €
2016 337 8 566 521,00 € 369 145,00 € 135 5 315 203,00 € 224 5 596 499,00 € 121 2 842 641,00 €
2015 340 8 394 720,00 € 327 537,00 € 134 5 073 596,00 € 222 5 534 350,00 € 122 2 801 018,00 €
2014 344 8 739 155,00 € 358 846,00 € 149 5 581 390,00 € 227 5 716 117,00 € 116 2 633 144,00 €
2013 343 8 472 635,00 € 368 705,00 € 162 5 729 228,00 € 229 5 627 078,00 € 117 2 539 389,00 €
2012 341 8 935 538,00 € 441 196,00 € 199 6 995 753,00 € 239 5 939 312,00 € 112 2 344 777,00 €
2011 345 8 315 497,00 € 319 375,00 € 214 6 951 822,00 € 245 5 751 823,00 € 110 2 133 450,00 €
2010 349 7 950 768,00 € 214 176,00 € 200 6 275 221,00 € 253 5 778 073,00 € 107 2 015 692,00 €
2009 357 7 610 160,00 € 186 746,00 € 192 5 766 538,00 € 262 5 800 679,00 € 105 1 961 303,00 €
2008 360 7 584 591,00 € 108 788,00 € 192 5 690 821,00 € 264 5 664 996,00 € 111 1 877 164,00 €
2007 333 7 255 025,00 € 159 670,00 € 189 5 764 485,00 € 249 5 264 264,00 € 105 1 745 374,00 €
2006 320 6 650 726,00 € 173 253,00 € 169 5 063 867,00 € 231 4 928 016,00 € 105 1 594 939,00 €
2005 304 4 830 011,00 € 160 793,00 € 170 3 672 162,00 € 218 4 684 062,00 € 91 1 386 794,00 €
2004 312 4 849 299,00 € 199 036,00 € 173 3 823 924,00 € 221 4 570 130,00 € 93 1 319 167,00 €
2003 283 4 407 451,00 € 172 819,00 € 166 3 496 128,00 € 199 4 145 172,00 € 84 1 234 524,00 €
2002 279 3 956 217,00 € 142 743,00 € 150 2 948 006,00 € 191 3 679 483,00 € 83 1 162 062,00 €
2001 275 3 733 703,00 € 137 252,00 € 142 2 833 452,00 € 184 3 450 982,00 € 84 1 113 577,00 €
2000 — — 244 727,63 € 149 3 004 423,61 € — — — —
1999 — — 231 184,21 € 145 2 791 892,30 € — — — —
1998 — — 230 965,14 € 140 2 846 597,87 € — — — —
1997 — — 183 317,96 € 128 2 517 565,18 € — — — —
1996 — — 226 423,53 € 115 2 436 026,75 € — — — —
1995 — — 201 891,74 € 118 2 284 950,69 € — — — —
1994 — — 156 611,94 € 114 2 029 863,70 € — — — —
1993 — — 141 360,94 € 94 1 731 885,17 € — — — —
1992 — — 171 424,35 € 94 1 755 108,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Orne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 297 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BLUTEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BLUTEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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