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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Boris Loichot, maire de Saint-Hippolyte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Hippolyte
Territoire
Saint-Hippolyte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Boris Loichot est maire de Saint-Hippolyte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Hippolyte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 16/04/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Hippolyte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,66 %
  • Inscrits614
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,66 % (440 votants sur 614 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 423 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR AVEC VOUS ! Donnée non disponible 288 68,09 % —
2e POUR VOUS, AVEC VOUS Donnée non disponible 135 31,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR AVEC VOUS ! 288
POUR VOUS, AVEC VOUS 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 423
Blancs 7
Nuls 10
Abstentions 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25519
Commune Saint-Hippolyte
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 981 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Hippolyte

Inscrits614
Votants440
Participation71,66 %
Abstentions174
Suffrages exprimés423
Votes blancs7
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Hippolyte1 61471,66 %423

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Hippolyte

  • Population 978 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 030 803,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 912 986,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 682 246,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 492 217,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 030 803,18 912 986,08
2024 1 060 974,86 783 748,48
2023 1 086 333,20 801 516,23
2022 1 034 803,42 820 838,77
2021 1 110 664,96 783 448,77
2020 898 186,92 863 598,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 030 803,18 € 1 060 974,86 € 1 086 333,20 € 1 034 803,42 € 1 110 664,96 € 898 186,92 € 1 053,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 912 986,08 € 783 748,48 € 801 516,23 € 820 838,77 € 783 448,77 € 863 598,69 € 933,52 € (2025)
Impôts locaux 440 450,00 € 433 203,00 € 416 570,00 € 388 991,00 € 376 209,00 € 371 144,00 € 450,36 € (2025)
Frais de personnel 279 807,57 € 269 690,05 € 252 956,66 € 246 496,62 € 241 673,76 € 244 021,46 € 286,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 48 182,12 € 44 869,31 € 100 864,21 € 55 605,51 € 40 148,59 € 48 012,22 € 49,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 407 083,49 € 591 669,59 € 208 642,23 € 196 612,35 € 799 945,08 € 528 827,04 € 416,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 226 964,40 € 414 706,19 € 27 949,26 € 16 138,76 € 118 189,34 € 102 617,98 € 232,07 € (2025)
Épargne brute 117 817,10 € 277 226,38 € 284 816,97 € 213 964,65 € 327 216,19 € 34 588,23 € 120,47 € (2025)
Épargne nette -62 301,99 € 100 262,98 € 109 941,85 € 33 491,06 € -350 452,48 € -390 517,38 € -63,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -73 443,97 € 49 098,16 € 266 889,85 € 345 627,02 € 389 167,82 € 564 688,01 € -75,10 € (2025)
Encours de la dette 1 682 246,69 € 1 861 979,56 € 2 038 264,27 € 2 213 139,39 € 2 390 721,62 € 2 618 186,52 € 1 720,09 € (2025)
Annuité de la dette 223 398,05 € 222 299,26 € 220 648,67 € 233 175,02 € 733 190,57 € 486 297,46 € 228,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 206
Dotation de solidarité rurale (DSR) 185 918
Dotation forfaitaire 107 934
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 929

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 206,00 € 2026
Dotation forfaitaire 107 934,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 185 918,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 929,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Hippolyte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 031 260 917 920 226 960
2024 1 185 480 911 930 414 710
2023 1 086 330 809 960 33 770
2022 1 144 800 949 030 19 430
2021 1 065 700 789 910 122 280
2020 900 270 870 430 103 720
2019 875 480 740 150 1 177 700
2018 894 090 721 430 803 810
2017 837 890 701 180 1 726 060
2016 802 030 703 510 924 350
2015 897 830 755 630 81 680
2014 828 210 666 410 436 140
2013 806 830 632 770 217 520
2012 783 900 673 060 346 120
2011 723 360 538 670 265 240
2010 695 960 533 180 126 030
2009 719 150 518 920 257 840
2008 785 450 555 420 238 110
2007 720 160 521 010 302 640
2006 675 350 508 850 1 295 930
2005 606 270 479 090 498 590
2004 596 140 432 830 333 310
2003 551 570 436 750 157 380
2002 573 030 429 530 254 000
2001 744 380 565 330 308 460
2000 751 280 545 780 325 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 600 394 570 8 080
2024 23 040 385 410 9 050
2023 23 760 371 600 8 710
2022 22 600 344 190 8 160
2021 20 510 334 080 7 880
2020 198 680 171 900 7 710
2019 201 870 170 240 7 630
2018 198 990 166 660 7 500
2017 194 110 158 900 7 350
2016 123 270 108 550 6 320
2015 119 760 106 230 5 940
2014 108 420 95 780 5 820
2013 105 540 92 240 5 710
2012 99 580 86 830 5 460
2011 95 910 83 230 5 010
2010 50 860 78 410 4 500
2009 49 680 73 670 4 230
2008 46 610 69 530 4 060
2007 43 120 65 970 3 880
2006 39 680 62 730 3 700
2005 38 660 59 660 4 410
2004 31 000 46 650 3 530
2003 29 270 44 980 3 420
2002 28 680 38 000 2 940
2001 51 290 70 410 5 500
2000 50 670 66 850 5 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 170 070 212 340
2024 0 167 050 211 240
2023 0 164 500 209 010
2022 2 100 170 050 219 260
2021 450 000 668 140 722 140
2020 50 950 415 190 474 730
2019 775 050 168 250 229 630
2018 233 000 157 850 219 280
2017 1 232 170 124 110 168 970
2016 300 000 100 460 130 820
2015 0 95 190 121 800
2014 200 000 105 000 125 740
2013 239 500 101 000 123 300
2012 0 92 310 113 170
2011 150 000 51 220 74 470
2010 0 290 070 319 320
2009 0 55 230 85 330
2008 525 000 578 310 632 980
2007 110 195 130 258 270
2006 875 000 44 960 80 690
2005 150 000 51 970 73 830
2004 150 000 42 990 57 970
2003 0 54 240 73 230
2002 50 000 60 840 79 170
2001 0 49 220 79 890
2000 0 52 060 92 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 978 1 031 260,00 € 445 370,00 € 44 340,00 € 260 290,00 € 917 920,00 € 279 810,00 € 448 810,00 € 42 270,00 € 4 360,00 € 21 600,00 € 394 570,00 € 8 080,00 € 0,00 € 23 350,00 € 226 960,00 € 170 070,00 € 212 340,00 €
2024 951 1 185 480,00 € 438 130,00 € 55 050,00 € 245 460,00 € 911 930,00 € 269 690,00 € 349 040,00 € 44 200,00 € 2 660,00 € 23 040,00 € 385 410,00 € 9 050,00 € 0,00 € 60 970,00 € 414 710,00 € 167 050,00 € 211 240,00 €
2023 926 1 086 330,00 € 421 490,00 € 52 510,00 € 232 130,00 € 809 960,00 € 252 960,00 € 384 410,00 € 44 500,00 € 6 340,00 € 23 760,00 € 371 600,00 € 8 710,00 € 0,00 € 4 580,00 € 33 770,00 € 164 500,00 € 209 010,00 €
2022 900 1 144 800,00 € 393 910,00 € 55 530,00 € 214 610,00 € 949 030,00 € 246 500,00 € 406 120,00 € 51 300,00 € 5 840,00 € 22 600,00 € 344 190,00 € 8 160,00 € 2 100,00 € 30 040,00 € 19 430,00 € 170 050,00 € 219 260,00 €
2021 907 1 065 700,00 € 381 130,00 € 8 680,00 € 210 060,00 € 789 910,00 € 241 670,00 € 375 650,00 € 53 990,00 € 2 860,00 € 20 510,00 € 334 080,00 € 7 880,00 € 450 000,00 € 0,00 € 122 280,00 € 668 140,00 € 722 140,00 €
2020 911 900 270,00 € 376 070,00 € 8 130,00 € 206 830,00 € 870 430,00 € 244 020,00 € 440 450,00 € 59 540,00 € 9 070,00 € 198 680,00 € 171 900,00 € 7 710,00 € 50 950,00 € 505 900,00 € 103 720,00 € 415 190,00 € 474 730,00 €
2019 917 875 480,00 € 378 760,00 € 48 860,00 € 204 700,00 € 740 150,00 € 269 750,00 € 289 690,00 € 61 390,00 € 10 880,00 € 201 870,00 € 170 240,00 € 7 630,00 € 775 050,00 € 224 530,00 € 1 177 700,00 € 168 250,00 € 229 630,00 €
2018 919 894 090,00 € 374 970,00 € 47 350,00 € 202 430,00 € 721 430,00 € 246 770,00 € 309 180,00 € 61 420,00 € 6 780,00 € 198 990,00 € 166 660,00 € 7 500,00 € 233 000,00 € 430 960,00 € 803 810,00 € 157 850,00 € 219 280,00 €
2017 921 837 890,00 € 360 650,00 € 29 670,00 € 181 810,00 € 701 180,00 € 252 930,00 € 281 310,00 € 44 860,00 € 7 020,00 € 194 110,00 € 158 900,00 € 7 350,00 € 1 232 170,00 € 92 000,00 € 1 726 060,00 € 124 110,00 € 168 970,00 €
2016 927 802 030,00 € 325 540,00 € 30 440,00 € 208 190,00 € 703 510,00 € 246 380,00 € 270 360,00 € 30 360,00 € 32 960,00 € 123 270,00 € 108 550,00 € 6 320,00 € 300 000,00 € 324 410,00 € 924 350,00 € 100 460,00 € 130 820,00 €
2015 914 897 830,00 € 325 890,00 € 1 920,00 € 221 830,00 € 755 630,00 € 242 120,00 € 311 400,00 € 26 610,00 € 57 290,00 € 119 760,00 € 106 230,00 € 5 940,00 € 0,00 € 60 530,00 € 81 680,00 € 95 190,00 € 121 800,00 €
2014 919 828 210,00 € 298 860,00 € 24 790,00 € 229 580,00 € 666 410,00 € 243 570,00 € 243 250,00 € 20 740,00 € 47 550,00 € 108 420,00 € 95 780,00 € 5 820,00 € 200 000,00 € 47 150,00 € 436 140,00 € 105 000,00 € 125 740,00 €
2013 925 806 830,00 € 283 260,00 € 1 600,00 € 233 840,00 € 632 770,00 € 211 630,00 € 269 060,00 € 22 300,00 € 11 860,00 € 105 540,00 € 92 240,00 € 5 710,00 € 239 500,00 € 16 850,00 € 217 520,00 € 101 000,00 € 123 300,00 €
2012 931 783 900,00 € 265 730,00 € 1 550,00 € 234 770,00 € 673 060,00 € 209 440,00 € 268 780,00 € 20 860,00 € 41 330,00 € 99 580,00 € 86 830,00 € 5 460,00 € 0,00 € 90 760,00 € 346 120,00 € 92 310,00 € 113 170,00 €
2011 946 723 360,00 € 254 890,00 € 1 720,00 € 236 930,00 € 538 670,00 € 203 590,00 € 204 890,00 € 23 240,00 € 24 900,00 € 95 910,00 € 83 230,00 € 5 010,00 € 150 000,00 € 52 330,00 € 265 240,00 € 51 220,00 € 74 470,00 €
2010 942 695 960,00 € 232 960,00 € 2 840,00 € 241 270,00 € 533 180,00 € 188 990,00 € 215 650,00 € 29 630,00 € 13 040,00 € 50 860,00 € 78 410,00 € 4 500,00 € 0,00 € 43 680,00 € 126 030,00 € 290 070,00 € 319 320,00 €
2009 962 719 150,00 € 225 300,00 € 3 040,00 € 246 160,00 € 518 920,00 € 194 990,00 € 195 050,00 € 30 100,00 € 11 900,00 € 49 680,00 € 73 670,00 € 4 230,00 € 0,00 € 38 020,00 € 257 840,00 € 55 230,00 € 85 330,00 €
2008 1 064 785 450,00 € 226 050,00 € 580,00 € 262 500,00 € 555 420,00 € 182 550,00 € 168 600,00 € 54 680,00 € 14 050,00 € 46 610,00 € 69 530,00 € 4 060,00 € 525 000,00 € 58 000,00 € 238 110,00 € 578 310,00 € 632 980,00 €
2007 1 064 720 160,00 € 219 220,00 € 26 560,00 € 257 560,00 € 521 010,00 € 175 210,00 € 164 620,00 € 63 140,00 € 33 130,00 € 43 120,00 € 65 970,00 € 3 880,00 € 110,00 € 380 540,00 € 302 640,00 € 195 130,00 € 258 270,00 €
2006 1 064 675 350,00 € 203 700,00 € 24 070,00 € 237 280,00 € 508 850,00 € 177 150,00 € 180 070,00 € 35 730,00 € 11 890,00 € 39 680,00 € 62 730,00 € 3 700,00 € 875 000,00 € 372 890,00 € 1 295 930,00 € 44 960,00 € 80 690,00 €
2005 1 064 606 270,00 € 195 120,00 € 19 930,00 € 229 970,00 € 479 090,00 € 168 150,00 € 170 500,00 € 21 860,00 € 17 910,00 € 38 660,00 € 59 660,00 € 4 410,00 € 150 000,00 € 144 740,00 € 498 590,00 € 51 970,00 € 73 830,00 €
2004 1 064 596 140,00 € 152 600,00 € 19 310,00 € 218 530,00 € 432 830,00 € 149 960,00 € 150 950,00 € 14 980,00 € 12 590,00 € 31 000,00 € 46 650,00 € 3 530,00 € 150 000,00 € 29 120,00 € 333 310,00 € 42 990,00 € 57 970,00 €
2003 1 064 551 570,00 € 148 290,00 € 15 400,00 € 181 010,00 € 436 750,00 € 168 510,00 € 152 790,00 € 18 990,00 € 6 380,00 € 29 270,00 € 44 980,00 € 3 420,00 € 0,00 € 16 480,00 € 157 380,00 € 54 240,00 € 73 230,00 €
2002 1 064 573 030,00 € 124 480,00 € 2 190,00 € 186 010,00 € 429 530,00 € 154 470,00 € 169 180,00 € 18 330,00 € 9 340,00 € 28 680,00 € 38 000,00 € 2 940,00 € 50 000,00 € 26 480,00 € 254 000,00 € 60 840,00 € 79 170,00 €
2001 1 064 744 380,00 € 224 710,00 € 18 790,00 € 176 290,00 € 565 330,00 € 182 110,00 € 170 380,00 € 30 670,00 € 17 510,00 € 51 290,00 € 70 410,00 € 5 500,00 € 0,00 € 98 030,00 € 308 460,00 € 49 220,00 € 79 890,00 €
2000 1 064 751 280,00 € 221 020,00 € 2 210,00 € 176 310,00 € 545 780,00 € 176 800,00 € 172 030,00 € 40 080,00 € 15 140,00 € 50 670,00 € 66 850,00 € 5 450,00 € 0,00 € 43 820,00 € 325 030,00 € 52 060,00 € 92 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 570 17 181 938,00 € 1 011 688,00 € 287 12 434 275,00 € 363 14 342 085,00 € 218 5 012 032,00 €
2023 578 16 431 485,00 € 934 200,00 € 287 12 165 183,00 € 359 13 637 146,00 € 223 4 828 647,00 €
2022 574 15 127 024,00 € 757 408,00 € 261 10 444 526,00 € 353 12 497 806,00 € 221 4 627 346,00 €
2021 574 14 538 246,00 € 729 943,00 € 281 10 512 497,00 € 363 11 513 361,00 € 225 4 383 696,00 €
2020 559 13 895 962,00 € 761 897,00 € 273 10 133 240,00 € 338 10 973 317,00 € 231 4 492 724,00 €
2019 551 13 645 071,00 € 771 193,00 € 309 10 313 167,00 € 329 10 594 528,00 € 224 4 312 023,00 €
2018 556 13 477 780,00 € -99 072,00 € 312 10 170 363,00 € 341 10 568 203,00 € 221 4 149 285,00 €
2017 555 13 277 282,00 € 644 411,00 € 238 8 954 467,00 € 343 10 475 355,00 € 221 4 189 103,00 €
2016 570 13 476 231,00 € 706 628,00 € 244 9 151 491,00 € 348 10 800 052,00 € 220 4 094 746,00 €
2015 557 12 876 507,00 € 732 166,00 € 242 8 823 056,00 € 338 10 243 310,00 € 217 4 006 487,00 €
2014 546 12 413 340,00 € 628 941,00 € 267 8 722 745,00 € 345 9 906 414,00 € 210 3 858 287,00 €
2013 560 12 647 593,00 € 648 783,00 € 274 8 828 995,00 € 356 9 977 767,00 € 209 3 827 244,00 €
2012 549 12 333 112,00 € 623 551,00 € 292 9 425 881,00 € 351 9 791 652,00 € 214 3 660 284,00 €
2011 552 12 002 615,00 € 546 809,00 € 315 9 616 933,00 € 357 9 435 362,00 € 208 3 532 495,00 €
2010 555 11 299 733,00 € 446 147,00 € 283 8 584 784,00 € 356 8 408 393,00 € 203 3 433 925,00 €
2009 561 10 809 446,00 € 334 240,00 € 287 8 017 845,00 € 352 8 384 338,00 € 205 3 295 370,00 €
2008 570 11 251 184,00 € 249 826,00 € 311 8 159 229,00 € 355 8 306 900,00 € 208 3 301 022,00 €
2007 574 10 344 741,00 € 317 744,00 € 312 7 910 233,00 € 357 7 815 683,00 € 205 3 231 621,00 €
2006 570 10 172 406,00 € 323 559,00 € 295 7 578 600,00 € 349 7 337 697,00 € 210 3 246 216,00 €
2005 566 7 919 787,00 € 379 390,00 € 296 5 950 171,00 € 333 7 122 103,00 € 216 3 248 066,00 €
2004 554 7 683 187,00 € 399 207,00 € 280 5 689 249,00 € 338 6 735 744,00 € 193 2 993 427,00 €
2003 559 7 685 479,00 € 396 021,00 € 284 5 659 552,00 € 341 7 037 231,00 € 194 2 836 031,00 €
2002 581 7 619 229,00 € 382 373,00 € 303 5 720 940,00 € 370 7 163 650,00 € 186 2 708 371,00 €
2001 585 7 721 052,00 € 425 706,00 € 314 5 882 477,00 € 379 7 351 981,00 € 185 2 676 235,00 €
2000 — — 424 731,35 € 295 5 229 929,71 € — — — —
1999 — — 443 778,02 € 277 4 967 007,14 € — — — —
1998 — — 442 385,25 € 301 5 025 614,64 € — — — —
1997 — — 466 507,41 € 279 4 912 404,01 € — — — —
1996 — — 416 559,77 € 277 4 687 602,54 € — — — —
1995 — — 504 407,76 € 281 4 840 618,52 € — — — —
1994 — — 445 888,22 € 267 4 494 512,29 € — — — —
1993 — — 446 576,38 € 266 4 353 163,70 € — — — —
1992 — — 534 591,44 € 277 4 587 893,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Boris LOICHOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Boris LOICHOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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