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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Pasquier, maire de Saint-Hippolyte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Hippolyte
Territoire
Saint-Hippolyte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Pasquier est maire de Saint-Hippolyte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Hippolyte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 03/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Hippolyte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues249
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,68 %
  • Inscrits522
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 249 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,68 % (275 votants sur 522 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 249 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVENIR ET RURALITE Donnée non disponible 249 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVENIR ET RURALITE 249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 249
Blancs 9
Nuls 17
Abstentions 247

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 37221
Commune Saint-Hippolyte
Département Indre-et-Loire
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 638 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Hippolyte

Inscrits522
Votants275
Participation52,68 %
Abstentions247
Suffrages exprimés249
Votes blancs9
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Hippolyte1 52252,68 %249 249100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Hippolyte

  • Population 628 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 636,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 487 213,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 219 313,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 636,55 487 213,97
2024 583 925,79 608 787,08
2023 622 743,37 506 989,45
2022 587 186,14 452 435,72
2021 513 088,14 409 347,17
2020 444 173,47 339 332,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 636,55 € 583 925,79 € 622 743,37 € 587 186,14 € 513 088,14 € 444 173,47 € 950,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 487 213,97 € 608 787,08 € 506 989,45 € 452 435,72 € 409 347,17 € 339 332,59 € 775,82 € (2025)
Impôts locaux 197 620,00 € 198 384,00 € 187 692,00 € 175 069,00 € 147 385,00 € 141 248,00 € 314,68 € (2025)
Frais de personnel 283 639,56 € 266 584,21 € 248 634,36 € 254 120,58 € 244 733,25 € 196 169,09 € 451,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 340,27 € 54 789,03 € 58 246,07 € 65 838,68 € 43 611,70 € 49 222,81 € 72,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 224 636,82 € 154 259,92 € 153 194,61 € 164 635,46 € 286 667,48 € 80 430,11 € 357,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 175 784,79 € 109 328,09 € 113 903,81 € 121 877,24 € 249 228,22 € 43 719,96 € 279,91 € (2025)
Épargne brute 109 422,58 € -24 861,29 € 115 753,92 € 134 750,42 € 103 740,97 € 104 840,88 € 174,24 € (2025)
Épargne nette 65 693,76 € -64 669,91 € 76 463,12 € 91 992,20 € 66 301,71 € 68 130,73 € 104,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 485,47 € -77 562,73 € 56 969,83 € 29 271,11 € -66 735,17 € 83 954,77 € -27,84 € (2025)
Encours de la dette 219 313,77 € 167 697,89 € 207 062,16 € 246 352,96 € 288 179,61 € 258 293,87 € 349,23 € (2025)
Annuité de la dette 48 761,38 € 44 599,48 € 44 572,90 € 48 817,45 € 44 289,76 € 44 681,24 € 77,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 764
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 489
Dotation forfaitaire 62 330

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 764,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 330,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 489,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Hippolyte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 602 730 498 570 180 910
2024 596 740 621 600 114 450
2023 623 870 507 780 113 900
2022 587 190 453 260 121 880
2021 574 960 471 660 249 230
2020 444 170 339 760 43 720
2019 447 610 408 760 67 670
2018 445 780 286 380 68 070
2017 399 680 338 170 116 230
2016 388 210 316 200 195 400
2015 438 670 375 270 70 420
2014 445 770 402 390 50 280
2013 417 280 363 570 109 910
2012 456 180 349 040 140 820
2011 485 960 429 280 176 840
2010 393 290 341 110 118 820
2009 445 440 375 640 374 860
2008 443 510 335 340 226 280
2007 640 380 287 650 584 770
2006 377 270 254 730 189 250
2005 388 230 351 500 165 850
2004 333 610 269 520 117 320
2003 345 160 264 970 115 690
2002 344 240 238 500 178 670
2001 330 360 239 200 183 920
2000 326 690 243 740 215 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 520 181 680 31 530
2024 13 880 175 970 35 270
2023 12 580 167 740 33 920
2022 12 890 154 260 31 360
2021 12 520 130 150 26 700
2020 66 450 55 500 26 690
2019 66 950 54 460 26 400
2018 62 720 52 000 25 810
2017 61 480 51 400 25 450
2016 60 640 49 810 25 320
2015 65 140 49 770 25 080
2014 58 020 46 610 23 990
2013 58 910 45 790 23 810
2012 55 330 44 610 23 390
2011 56 110 42 490 22 950
2010 53 270 40 810 22 490
2009 49 490 38 230 21 850
2008 45 590 36 480 21 500
2007 41 770 34 910 21 110
2006 41 820 34 040 20 680
2005 38 170 31 360 24 490
2004 36 800 30 330 24 070
2003 34 420 26 820 23 700
2002 33 430 28 480 23 480
2001 22 880 17 250 16 540
2000 22 210 17 020 16 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 95 000 43 730 48 760
2024 0 39 100 43 890
2023 0 38 940 44 220
2022 0 41 850 47 910
2021 67 000 37 160 44 010
2020 0 36 710 44 680
2019 0 42 760 51 900
2018 0 44 200 54 720
2017 0 43 460 55 350
2016 115 000 35 320 48 070
2015 60 500 27 470 40 080
2014 0 26 700 40 810
2013 0 25 910 41 540
2012 44 000 24 240 39 630
2011 0 24 040 40 210
2010 0 23 110 41 040
2009 175 000 200 320 220 370
2008 240 000 35 680 46 800
2007 0 23 080 33 560
2006 87 500 13 950 20 620
2005 15 000 13 470 20 670
2004 0 12 070 20 100
2003 0 11 440 20 190
2002 57 170 9 060 15 860
2001 0 8 590 15 880
2000 0 8 200 15 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 628 602 730,00 € 207 230,00 € 48 920,00 € 149 460,00 € 498 570,00 € 283 640,00 € 131 490,00 € 5 030,00 € 19 730,00 € 12 520,00 € 181 680,00 € 31 530,00 € 95 000,00 € 47 130,00 € 180 910,00 € 43 730,00 € 48 760,00 €
2024 620 596 740,00 € 207 290,00 € 53 710,00 € 141 080,00 € 621 600,00 € 266 580,00 € 268 460,00 € 4 790,00 € 22 220,00 € 13 880,00 € 175 970,00 € 35 270,00 € 0,00 € 40 800,00 € 114 450,00 € 39 100,00 € 43 890,00 €
2023 625 623 870,00 € 196 290,00 € 67 920,00 € 138 190,00 € 507 780,00 € 248 630,00 € 188 590,00 € 5 280,00 € 18 300,00 € 12 580,00 € 167 740,00 € 33 920,00 € 0,00 € 21 490,00 € 113 900,00 € 38 940,00 € 44 220,00 €
2022 631 587 190,00 € 182 040,00 € 66 340,00 € 134 950,00 € 453 260,00 € 254 120,00 € 133 850,00 € 6 060,00 € 13 680,00 € 12 890,00 € 154 260,00 € 31 360,00 € 0,00 € 5 880,00 € 121 880,00 € 41 850,00 € 47 910,00 €
2021 643 574 960,00 € 154 220,00 € 57 370,00 € 131 590,00 € 471 660,00 € 244 730,00 € 100 960,00 € 6 850,00 € 13 260,00 € 12 520,00 € 130 150,00 € 26 700,00 € 67 000,00 € 6 070,00 € 249 230,00 € 37 160,00 € 44 010,00 €
2020 654 444 170,00 € 148 180,00 € 15 530,00 € 126 900,00 € 339 760,00 € 196 170,00 € 81 270,00 € 7 970,00 € 10 540,00 € 66 450,00 € 55 500,00 € 26 690,00 € 0,00 € 9 540,00 € 43 720,00 € 36 710,00 € 44 680,00 €
2019 682 447 610,00 € 147 580,00 € 51 290,00 € 123 490,00 € 408 760,00 € 172 780,00 € 185 780,00 € 9 160,00 € 10 780,00 € 66 950,00 € 54 460,00 € 26 400,00 € 0,00 € 37 780,00 € 67 670,00 € 42 760,00 € 51 900,00 €
2018 676 445 780,00 € 140 710,00 € 53 450,00 € 120 380,00 € 286 380,00 € 125 510,00 € 91 980,00 € 10 640,00 € 15 880,00 € 62 720,00 € 52 000,00 € 25 810,00 € 0,00 € 0,00 € 68 070,00 € 44 200,00 € 54 720,00 €
2017 673 399 680,00 € 139 130,00 € 42 710,00 € 86 310,00 € 338 170,00 € 187 360,00 € 86 150,00 € 11 880,00 € 18 060,00 € 61 480,00 € 51 400,00 € 25 450,00 € 0,00 € 11 140,00 € 116 230,00 € 43 460,00 € 55 350,00 €
2016 660 388 210,00 € 135 540,00 € 39 610,00 € 88 850,00 € 316 200,00 € 147 740,00 € 104 540,00 € 12 750,00 € 20 050,00 € 60 640,00 € 49 810,00 € 25 320,00 € 115 000,00 € 37 870,00 € 195 400,00 € 35 320,00 € 48 070,00 €
2015 650 438 670,00 € 139 680,00 € 34 950,00 € 97 360,00 € 375 270,00 € 161 810,00 € 166 000,00 € 12 670,00 € 8 020,00 € 65 140,00 € 49 770,00 € 25 080,00 € 60 500,00 € 0,00 € 70 420,00 € 27 470,00 € 40 080,00 €
2014 642 445 770,00 € 129 150,00 € 36 980,00 € 104 590,00 € 402 390,00 € 171 950,00 € 171 270,00 € 14 180,00 € 6 190,00 € 58 020,00 € 46 610,00 € 23 990,00 € 0,00 € 14 140,00 € 50 280,00 € 26 700,00 € 40 810,00 €
2013 644 417 280,00 € 128 580,00 € 36 550,00 € 107 850,00 € 363 570,00 € 154 330,00 € 156 450,00 € 15 630,00 € 7 180,00 € 58 910,00 € 45 790,00 € 23 810,00 € 0,00 € 25 090,00 € 109 910,00 € 25 910,00 € 41 540,00 €
2012 625 456 180,00 € 122 940,00 € 42 890,00 € 105 230,00 € 349 040,00 € 155 550,00 € 141 340,00 € 15 390,00 € 4 890,00 € 55 330,00 € 44 610,00 € 23 390,00 € 44 000,00 € 3 880,00 € 140 820,00 € 24 240,00 € 39 630,00 €
2011 610 485 960,00 € 120 740,00 € 36 980,00 € 103 050,00 € 429 280,00 € 187 480,00 € 149 240,00 € 16 170,00 € 10 180,00 € 56 110,00 € 42 490,00 € 22 950,00 € 0,00 € 53 500,00 € 176 840,00 € 24 040,00 € 40 210,00 €
2010 595 393 290,00 € 115 950,00 € 22 880,00 € 102 670,00 € 341 110,00 € 169 330,00 € 117 300,00 € 17 930,00 € 4 380,00 € 53 270,00 € 40 810,00 € 22 490,00 € 0,00 € 158 970,00 € 118 820,00 € 23 110,00 € 41 040,00 €
2009 569 445 440,00 € 113 740,00 € 0,00 € 163 260,00 € 375 640,00 € 161 620,00 € 138 530,00 € 20 050,00 € 5 050,00 € 49 490,00 € 38 230,00 € 21 850,00 € 175 000,00 € 213 270,00 € 374 860,00 € 200 320,00 € 220 370,00 €
2008 600 443 510,00 € 98 600,00 € 0,00 € 166 670,00 € 335 340,00 € 153 240,00 € 138 300,00 € 11 130,00 € 3 280,00 € 45 590,00 € 36 480,00 € 21 500,00 € 240 000,00 € 216 350,00 € 226 280,00 € 35 680,00 € 46 800,00 €
2007 600 640 380,00 € 98 700,00 € 0,00 € 99 780,00 € 287 650,00 € 129 510,00 € 114 400,00 € 10 480,00 € 4 310,00 € 41 770,00 € 34 910,00 € 21 110,00 € 0,00 € 17 590,00 € 584 770,00 € 23 080,00 € 33 560,00 €
2006 600 377 270,00 € 96 250,00 € 35 330,00 € 104 850,00 € 254 730,00 € 132 310,00 € 68 470,00 € 6 710,00 € 3 290,00 € 41 820,00 € 34 040,00 € 20 680,00 € 87 500,00 € 20 000,00 € 189 250,00 € 13 950,00 € 20 620,00 €
2005 600 388 230,00 € 93 140,00 € 0,00 € 123 880,00 € 351 500,00 € 155 960,00 € 65 960,00 € 7 400,00 € 8 720,00 € 38 170,00 € 31 360,00 € 24 490,00 € 15 000,00 € 8 180,00 € 165 850,00 € 13 470,00 € 20 670,00 €
2004 600 333 610,00 € 90 170,00 € 0,00 € 100 370,00 € 269 520,00 € 143 270,00 € 69 900,00 € 8 030,00 € 3 200,00 € 36 800,00 € 30 330,00 € 24 070,00 € 0,00 € 6 320,00 € 117 320,00 € 12 070,00 € 20 100,00 €
2003 600 345 160,00 € 84 480,00 € 23 960,00 € 91 620,00 € 264 970,00 € 145 570,00 € 56 970,00 € 8 750,00 € 2 500,00 € 34 420,00 € 26 820,00 € 23 700,00 € 0,00 € 33 260,00 € 115 690,00 € 11 440,00 € 20 190,00 €
2002 600 344 240,00 € 85 470,00 € 21 970,00 € 95 540,00 € 238 500,00 € 135 410,00 € 61 910,00 € 7 030,00 € 3 070,00 € 33 430,00 € 28 480,00 € 23 480,00 € 57 170,00 € 24 710,00 € 178 670,00 € 9 060,00 € 15 860,00 €
2001 600 330 360,00 € 70 690,00 € 20 490,00 € 90 900,00 € 239 200,00 € 122 120,00 € 65 340,00 € 7 290,00 € 3 070,00 € 22 880,00 € 17 250,00 € 16 540,00 € 0,00 € 43 090,00 € 183 920,00 € 8 590,00 € 15 880,00 €
2000 600 326 690,00 € 109 760,00 € 19 360,00 € 91 010,00 € 243 740,00 € 124 990,00 € 52 430,00 € 7 700,00 € 3 460,00 € 22 210,00 € 17 020,00 € 16 630,00 € 0,00 € 61 750,00 € 215 680,00 € 8 200,00 € 15 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre-et-Loire

  • Population 628 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 783 050,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 991 marchés
  • Montant des marchés notifiés 817 917 903,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 533 337,43 600 530 516,16
2024 607 131 985,27 591 328 657,95
2023 603 138 242,75 559 194 743,09
2022 604 034 184,36 524 241 691,26
2021 579 670 529,92 496 136 632,81
2020 546 664 773,88 486 903 471,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € 607 131 985,27 € 603 138 242,75 € 604 034 184,36 € 579 670 529,92 € 546 664 773,88 € 987,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € 591 328 657,95 € 559 194 743,09 € 524 241 691,26 € 496 136 632,81 € 486 903 471,12 € 955,71 € (2025)
Impôts locaux 33 397 277,55 € 34 903 672,55 € 33 262 787,55 € 66 920 337,55 € 66 591 089,55 € 181 477 350,55 € 53,15 € (2025)
Frais de personnel 131 609 662,95 € 129 824 675,14 € 127 206 087,46 € 117 173 906,43 € 109 727 834,59 € 107 746 427,82 € 209,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 204 756,02 € 62 712 095,91 € 58 495 787,74 € 60 294 082,55 € 49 476 428,07 € 47 085 697,38 € 103,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 904 649,11 € 93 834 083,94 € 101 671 799,20 € 103 690 924,63 € 103 651 227,85 € 87 582 571,59 € 141,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 547 729,10 € 43 913 451,18 € 50 461 037,50 € 54 096 562,57 € 53 104 381,04 € 42 810 693,03 € 53,39 € (2025)
Épargne brute 20 002 821,27 € 15 803 327,32 € 43 943 499,66 € 79 792 493,10 € 83 533 897,11 € 59 761 302,76 € 31,83 € (2025)
Épargne nette -9 849 961,28 € -12 657 655,83 € 15 506 739,74 € 50 506 773,90 € 55 255 313,09 € 29 626 863,02 € -15,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 809 063,44 € -26 230 424,03 € -7 923 458,97 € 20 950 950,59 € 25 991 195,05 € 21 825 632,30 € -28,34 € (2025)
Encours de la dette 242 783 050,84 € 237 634 833,39 € 221 095 816,54 € 215 532 576,46 € 239 818 295,66 € 248 083 611,04 € 386,38 € (2025)
Annuité de la dette 34 556 396,85 € 32 936 193,65 € 31 827 660,94 € 31 226 931,11 € 30 218 729,48 € 32 131 844,65 € 54,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395
Dotation forfaitaire 46 827 544
Dotation de compensation 22 723 998
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 827 544,00 € 2026
Dotation de compensation 22 723 998,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 429 10 825 317,00 € 333 544,00 € 160 6 613 608,00 € 228 6 561 738,00 € 178 4 519 079,00 €
2023 439 10 780 053,00 € 351 025,00 € 152 6 288 508,00 € 244 6 980 013,00 € 177 4 185 693,00 €
2022 429 9 960 444,00 € 357 865,00 € 156 5 985 661,00 € 237 6 218 551,00 € 181 4 104 042,00 €
2021 417 9 292 376,00 € 356 868,00 € 157 5 679 043,00 € 231 5 547 901,00 € 177 3 888 010,00 €
2020 414 8 744 543,00 € 297 023,00 € 147 5 186 901,00 € 221 5 122 547,00 € 176 3 901 878,00 €
2019 415 8 673 688,00 € 325 343,00 € 193 5 960 090,00 € 225 5 083 626,00 € 182 3 873 875,00 €
2018 430 8 485 631,00 € -83 031,00 € 200 5 718 180,00 € 237 5 201 568,00 € 169 3 668 707,00 €
2017 412 8 038 965,00 € 281 415,00 € 142 4 742 017,00 € 230 4 814 388,00 € 170 3 616 899,00 €
2016 427 8 017 041,00 € 269 259,00 € 137 4 475 219,00 € 228 4 710 216,00 € 177 3 735 271,00 €
2015 389 7 707 457,00 € 259 673,00 € 127 4 058 496,00 € 207 4 312 506,00 € 172 3 592 081,00 €
2014 396 7 797 725,00 € 264 042,00 € 150 4 659 821,00 € 221 4 374 796,00 € 174 3 653 691,00 €
2013 402 8 044 378,00 € 286 352,00 € 159 4 971 945,00 € 224 4 595 328,00 € 175 3 704 574,00 €
2012 397 7 830 491,00 € 288 799,00 € 174 5 263 456,00 € 225 4 420 977,00 € 175 3 461 530,00 €
2011 386 7 449 405,00 € 278 769,00 € 182 5 555 197,00 € 216 4 242 435,00 € 170 3 236 954,00 €
2010 386 7 328 908,00 € 214 300,00 € 182 5 221 552,00 € 219 4 129 941,00 € 165 3 086 980,00 €
2009 388 7 095 192,00 € 294 126,00 € 178 5 165 216,00 € 231 4 274 185,00 € 165 3 242 992,00 €
2008 372 6 854 439,00 € 119 247,00 € 173 4 955 631,00 € 225 4 171 499,00 € 150 2 565 811,00 €
2007 369 6 474 496,00 € 164 678,00 € 164 4 568 962,00 € 210 4 149 948,00 € 147 2 383 986,00 €
2006 347 6 058 783,00 € 167 612,00 € 159 4 346 606,00 € 201 3 706 837,00 € 148 2 269 859,00 €
2005 362 4 728 460,00 € 208 790,00 € 160 3 336 930,00 € 204 3 660 005,00 € 154 2 195 404,00 €
2004 354 4 515 533,00 € 199 594,00 € 148 3 085 490,00 € 199 3 634 726,00 € 127 1 893 952,00 €
2003 346 4 258 943,00 € 182 416,00 € 138 2 813 891,00 € 190 3 367 145,00 € 136 1 956 534,00 €
2002 330 4 024 813,00 € 186 266,00 € 145 2 844 579,00 € 178 3 168 704,00 € 140 1 950 544,00 €
2001 335 3 811 346,00 € 166 433,00 € 136 2 623 519,00 € 171 2 893 103,00 € 145 1 974 861,00 €
2000 — — 216 384,31 € 139 2 529 809,58 € — — — —
1999 — — 207 164,19 € 133 2 444 647,44 € — — — —
1998 — — 222 097,49 € 132 2 421 012,20 € — — — —
1997 — — 253 227,27 € 137 2 727 502,56 € — — — —
1996 — — 185 705,77 € 122 2 172 521,06 € — — — —
1995 — — 174 370,12 € 126 2 083 816,16 € — — — —
1994 — — 146 646,81 € 110 1 835 866,38 € — — — —
1993 — — 135 996,41 € 101 1 697 080,45 € — — — —
1992 — — 137 475,17 € 108 1 688 098,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 372 826 11 813 713 645,00 € 637 514 803,00 €
2023 370 577 11 259 136 714,00 € 586 781 084,00 €
2022 365 044 10 755 700 619,00 € 590 555 369,00 €
2021 360 870 10 140 705 783,00 € 566 215 300,00 €
2020 357 746 9 610 980 713,00 € 522 745 821,00 €
2019 355 695 9 460 706 331,00 € 550 300 164,00 €
2018 351 661 9 297 113 413,00 € 119 846 701,00 €
2017 350 269 9 018 547 651,00 € 508 133 623,00 €
2016 345 754 8 809 796 547,00 € 489 603 683,00 €
2015 338 713 8 632 663 727,00 € 502 303 983,00 €
2014 335 453 8 538 321 488,00 € 499 471 444,00 €
2013 333 123 8 403 650 896,00 € 485 081 330,00 €
2012 330 437 8 222 477 910,00 € 463 905 509,00 €
2011 327 491 8 017 090 097,00 € 418 324 274,00 €
2010 332 626 7 678 591 110,00 € 360 654 797,00 €
2009 327 981 7 465 755 103,00 € 336 902 726,00 €
2008 326 312 7 405 566 627,00 € 320 519 612,00 €
2007 322 980 7 129 712 481,00 € 350 494 458,00 €
2006 319 479 6 870 946 536,00 € 336 571 657,00 €
2005 314 872 5 308 969 655,00 € 379 747 368,00 €
2004 312 388 5 130 264 122,00 € 365 345 970,00 €
2003 309 098 4 947 246 705,00 € 351 826 138,00 €
2002 305 042 4 757 287 615,00 € 331 447 807,00 €
2001 299 756 4 510 956 777,00 € 325 873 831,00 €
2000 — — 366 615 308,78 €
1999 — — 368 385 587,93 €
1998 — — 354 989 849,64 €
1997 — — 328 182 806,65 €
1996 — — 308 681 203,19 €
1995 — — 340 859 077,96 €
1994 — — 321 185 181,35 €
1993 — — 319 760 713,13 €
1992 — — 339 264 551,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 161,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 586 890 203,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 949 918 515,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 363,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 188,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 602,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 249 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PASQUIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PASQUIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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