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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pierre Curt, maire de Saint-Honoré

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Honoré
Territoire
Saint-Honoré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Pierre Curt est maire de Saint-Honoré. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Honoré. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 05/08/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Honoré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues339
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,04 %
  • Inscrits674
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 339 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,04 % (371 votants sur 674 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 339 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Honoré Hier Aujourd'hui Demain Donnée non disponible 339 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Honoré Hier Aujourd'hui Demain 339

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 339
Blancs 10
Nuls 22
Abstentions 303

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38396
Commune Saint-Honoré
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 830 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Honoré

Inscrits674
Votants371
Participation55,04 %
Abstentions303
Suffrages exprimés339
Votes blancs10
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Honoré1 67455,05 %339 339100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Honoré

  • Population 838 habitants
  • Recettes de fonctionnement 965 627,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 694 768,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 269 155,68 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 245 075,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 965 627,58 694 768,67
2024 970 946,96 671 395,32
2023 877 667,65 672 763,66
2022 894 166 796 541,51
2021 852 031,86 655 055,64
2020 838 266,43 612 478,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 965 627,58 € 970 946,96 € 877 667,65 € 894 166,00 € 852 031,86 € 838 266,43 € 1 152,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 694 768,67 € 671 395,32 € 672 763,66 € 796 541,51 € 655 055,64 € 612 478,10 € 829,08 € (2025)
Impôts locaux 526 543,00 € 504 813,00 € 501 936,00 € 490 507,00 € 484 964,00 € 520 587,00 € 628,33 € (2025)
Frais de personnel 327 386,06 € 318 385,78 € 308 293,61 € 329 299,81 € 289 449,60 € 283 378,84 € 390,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 282,00 € 1 702,00 € 0,00 € 3 190,42 € 778,32 € 322,66 € 3,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 238 683,52 € 609 803,29 € 407 707,66 € 185 728,78 € 250 240,14 € 200 174,00 € 284,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 163 031,48 € 536 919,47 € 369 418,98 € 90 012,04 € 208 567,47 € 104 585,28 € 194,55 € (2025)
Épargne brute 270 858,91 € 299 551,64 € 204 903,99 € 97 624,49 € 196 976,22 € 225 788,33 € 323,22 € (2025)
Épargne nette 226 599,40 € 244 295,52 € 172 470,41 € 66 396,32 € 166 908,65 € 196 838,24 € 270,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 207 150,36 € -108 556,92 € -99 933,22 € -611,75 € 52 905,54 € 123 126,36 € 247,20 € (2025)
Encours de la dette 269 155,68 € 313 415,19 € 68 671,31 € 101 104,89 € 132 333,06 € 162 400,63 € 321,19 € (2025)
Annuité de la dette 59 058,09 € 59 058,09 € 36 336,23 € 36 336,23 € 36 336,23 € 36 336,23 € 70,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 457
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 457
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 457,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 457,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Honoré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 903 730 735 390 194 420
2024 939 430 682 230 634 610
2023 815 910 667 060 230 710
2022 942 190 884 240 145 570
2021 813 050 676 990 148 090
2020 784 070 621 590 108 780
2019 783 290 664 420 229 690
2018 815 620 645 760 251 150
2017 792 760 635 120 95 170
2016 869 340 646 440 316 160
2015 837 320 714 840 283 820
2014 919 420 804 040 567 500
2013 1 070 700 876 940 159 100
2012 1 139 570 915 150 175 740
2011 1 096 100 900 320 392 460
2010 1 062 380 827 850 439 070
2009 1 043 160 788 920 170 380
2008 1 192 480 1 046 950 473 160
2007 966 010 759 050 405 470
2006 1 158 000 914 900 828 460
2005 1 013 900 648 560 608 250
2004 770 170 681 740 330 470
2003 692 830 739 770 75 340
2002 925 950 846 040 313 650
2001 932 480 778 950 375 490
2000 927 970 667 690 302 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 060 280 260 8 580
2024 16 710 251 100 8 890
2023 17 650 244 590 8 530
2022 15 280 227 430 7 980
2021 14 800 215 950 7 760
2020 70 730 78 020 7 720
2019 68 340 73 110 7 690
2018 65 640 72 360 7 540
2017 63 220 69 730 7 450
2016 62 520 76 340 7 430
2015 63 590 75 130 7 390
2014 49 720 61 200 7 190
2013 116 520 59 450 7 060
2012 113 950 58 110 6 930
2011 109 490 55 920 6 760
2010 42 390 53 320 6 300
2009 39 480 51 770 6 220
2008 30 520 43 870 5 970
2007 30 180 42 280 5 760
2006 27 650 39 710 5 670
2005 25 560 39 100 6 920
2004 23 410 36 520 6 530
2003 21 470 33 430 6 190
2002 20 230 31 570 5 890
2001 19 280 30 900 5 850
2000 18 880 30 530 5 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 990 36 340
2024 0 33 690 36 340
2023 0 32 430 36 340
2022 0 31 230 36 340
2021 0 30 070 36 340
2020 0 28 950 36 340
2019 0 27 870 36 340
2018 0 26 840 36 340
2017 0 25 840 36 340
2016 0 24 880 36 340
2015 0 23 960 36 340
2014 0 23 070 36 340
2013 0 22 210 36 340
2012 0 21 380 36 340
2011 0 20 590 36 340
2010 0 19 820 36 340
2009 0 19 090 36 340
2008 0 18 380 36 340
2007 0 17 690 36 340
2006 0 17 040 37 670
2005 500 000 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 4 270 4 450
2001 0 12 050 12 740
2000 0 11 550 12 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 838 903 730,00 € 454 520,00 € 42 800,00 € 18 400,00 € 735 390,00 € 307 390,00 € 222 360,00 € 1 350,00 € 16 770,00 € 17 060,00 € 280 260,00 € 8 580,00 € 0,00 € 51 020,00 € 194 420,00 € 34 990,00 € 36 340,00 €
2024 834 939 430,00 € 430 250,00 € 67 280,00 € 15 390,00 € 682 230,00 € 298 400,00 € 232 590,00 € 2 650,00 € 16 120,00 € 16 710,00 € 251 100,00 € 8 890,00 € 0,00 € 48 130,00 € 634 610,00 € 33 690,00 € 36 340,00 €
2023 837 815 910,00 € 427 290,00 € 26 890,00 € 13 800,00 € 667 060,00 € 298 300,00 € 228 800,00 € 3 900,00 € 16 000,00 € 17 650,00 € 244 590,00 € 8 530,00 € 0,00 € 29 000,00 € 230 710,00 € 32 430,00 € 36 340,00 €
2022 837 942 190,00 € 416 050,00 € 45 920,00 € 11 850,00 € 884 240,00 € 307 310,00 € 241 020,00 € 5 110,00 € 21 130,00 € 15 280,00 € 227 430,00 € 7 980,00 € 0,00 € 14 830,00 € 145 570,00 € 31 230,00 € 36 340,00 €
2021 845 813 050,00 € 410 720,00 € 38 880,00 € 11 490,00 € 676 990,00 € 274 450,00 € 234 400,00 € 6 270,00 € 17 040,00 € 14 800,00 € 215 950,00 € 7 760,00 € 0,00 € 21 250,00 € 148 090,00 € 30 070,00 € 36 340,00 €
2020 841 784 070,00 € 443 630,00 € 39 380,00 € 11 370,00 € 621 590,00 € 273 380,00 € 206 780,00 € 7 390,00 € 14 920,00 € 70 730,00 € 78 020,00 € 7 720,00 € 0,00 € 27 120,00 € 108 780,00 € 28 950,00 € 36 340,00 €
2019 838 783 290,00 € 435 730,00 € 35 540,00 € 12 210,00 € 664 420,00 € 294 910,00 € 232 450,00 € 8 460,00 € 17 580,00 € 68 340,00 € 73 110,00 € 7 690,00 € 0,00 € 55 670,00 € 229 690,00 € 27 870,00 € 36 340,00 €
2018 832 815 620,00 € 431 920,00 € 34 170,00 € 18 340,00 € 645 760,00 € 289 550,00 € 221 410,00 € 9 500,00 € 15 030,00 € 65 640,00 € 72 360,00 € 7 540,00 € 0,00 € 12 280,00 € 251 150,00 € 26 840,00 € 36 340,00 €
2017 830 792 760,00 € 427 920,00 € 29 560,00 € 24 330,00 € 635 120,00 € 280 520,00 € 203 120,00 € 10 500,00 € 15 390,00 € 63 220,00 € 69 730,00 € 7 450,00 € 0,00 € 45 340,00 € 95 170,00 € 25 840,00 € 36 340,00 €
2016 831 869 340,00 € 448 180,00 € 30 620,00 € 39 320,00 € 646 440,00 € 283 390,00 € 220 650,00 € 11 460,00 € 13 720,00 € 62 520,00 € 76 340,00 € 7 430,00 € 0,00 € 41 640,00 € 316 160,00 € 24 880,00 € 36 340,00 €
2015 835 837 320,00 € 432 510,00 € 39 160,00 € 56 740,00 € 714 840,00 € 277 620,00 € 209 860,00 € 12 380,00 € 15 250,00 € 63 590,00 € 75 130,00 € 7 390,00 € 0,00 € 147 240,00 € 283 820,00 € 23 960,00 € 36 340,00 €
2014 837 919 420,00 € 404 320,00 € 28 700,00 € 79 520,00 € 804 040,00 € 269 520,00 € 202 620,00 € 13 270,00 € 14 620,00 € 49 720,00 € 61 200,00 € 7 190,00 € 0,00 € 76 280,00 € 567 500,00 € 23 070,00 € 36 340,00 €
2013 838 1 070 700,00 € 660 520,00 € 1 910,00 € 93 480,00 € 876 940,00 € 258 740,00 € 251 160,00 € 14 130,00 € 16 240,00 € 116 520,00 € 59 450,00 € 7 060,00 € 0,00 € 20 280,00 € 159 100,00 € 22 210,00 € 36 340,00 €
2012 838 1 139 570,00 € 658 890,00 € 16 610,00 € 91 030,00 € 915 150,00 € 257 140,00 € 233 580,00 € 14 950,00 € 40 050,00 € 113 950,00 € 58 110,00 € 6 930,00 € 0,00 € 6 040,00 € 175 740,00 € 21 380,00 € 36 340,00 €
2011 837 1 096 100,00 € 638 910,00 € 26 320,00 € 90 730,00 € 900 320,00 € 252 840,00 € 206 770,00 € 15 750,00 € 52 500,00 € 109 490,00 € 55 920,00 € 6 760,00 € 0,00 € 57 280,00 € 392 460,00 € 20 590,00 € 36 340,00 €
2010 832 1 062 380,00 € 774 580,00 € 24 470,00 € 76 150,00 € 827 850,00 € 242 700,00 € 200 950,00 € 16 510,00 € 54 110,00 € 42 390,00 € 53 320,00 € 6 300,00 € 0,00 € 92 150,00 € 439 070,00 € 19 820,00 € 36 340,00 €
2009 828 1 043 160,00 € 769 460,00 € 25 090,00 € 80 970,00 € 788 920,00 € 241 630,00 € 190 720,00 € 17 250,00 € 51 860,00 € 39 480,00 € 51 770,00 € 6 220,00 € 0,00 € 0,00 € 170 380,00 € 19 090,00 € 36 340,00 €
2008 794 1 192 480,00 € 749 290,00 € 25 470,00 € 77 200,00 € 1 046 950,00 € 247 310,00 € 209 270,00 € 17 960,00 € 59 140,00 € 30 520,00 € 43 870,00 € 5 970,00 € 0,00 € 39 890,00 € 473 160,00 € 18 380,00 € 36 340,00 €
2007 794 966 010,00 € 728 930,00 € 24 290,00 € 76 030,00 € 759 050,00 € 239 900,00 € 188 840,00 € 18 820,00 € 59 810,00 € 30 180,00 € 42 280,00 € 5 760,00 € 0,00 € 200 920,00 € 405 470,00 € 17 690,00 € 36 340,00 €
2006 794 1 158 000,00 € 708 630,00 € 23 110,00 € 74 670,00 € 914 900,00 € 229 110,00 € 175 960,00 € 20 630,00 € 139 720,00 € 27 650,00 € 39 710,00 € 5 670,00 € 0,00 € 114 970,00 € 828 460,00 € 17 040,00 € 37 670,00 €
2005 794 1 013 900,00 € 656 940,00 € 21 660,00 € 73 200,00 € 648 560,00 € 219 470,00 € 194 530,00 € 580,00 € 56 440,00 € 25 560,00 € 39 100,00 € 6 920,00 € 500 000,00 € 171 160,00 € 608 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 794 770 170,00 € 399 230,00 € 20 430,00 € 38 270,00 € 681 740,00 € 232 920,00 € 164 160,00 € 0,00 € 36 490,00 € 23 410,00 € 36 520,00 € 6 530,00 € 0,00 € 113 830,00 € 330 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 794 692 830,00 € 402 650,00 € 18 930,00 € 34 020,00 € 739 770,00 € 229 910,00 € 163 110,00 € 0,00 € 169 430,00 € 21 470,00 € 33 430,00 € 6 190,00 € 0,00 € 70 890,00 € 75 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 794 925 950,00 € 675 380,00 € 17 740,00 € 34 050,00 € 846 040,00 € 222 420,00 € 166 040,00 € 180,00 € 170 740,00 € 20 230,00 € 31 570,00 € 5 890,00 € 0,00 € 141 610,00 € 313 650,00 € 4 270,00 € 4 450,00 €
2001 794 932 480,00 € 691 310,00 € 17 020,00 € 33 450,00 € 778 950,00 € 210 030,00 € 159 540,00 € 690,00 € 206 530,00 € 19 280,00 € 30 900,00 € 5 850,00 € 0,00 € 152 670,00 € 375 490,00 € 12 050,00 € 12 740,00 €
2000 794 927 970,00 € 701 060,00 € 16 510,00 € 33 230,00 € 667 690,00 € 202 850,00 € 200 100,00 € 1 340,00 € 112 450,00 € 18 880,00 € 30 530,00 € 5 820,00 € 0,00 € 27 390,00 € 302 820,00 € 11 550,00 € 12 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 488 15 229 855,00 € 640 388,00 € 252 11 058 041,00 € 299 10 054 215,00 € 194 5 575 574,00 €
2023 477 14 084 228,00 € 516 085,00 € 221 9 410 730,00 € 299 9 481 887,00 € 182 5 105 959,00 €
2022 468 13 048 262,00 € 488 015,00 € 216 8 538 833,00 € 305 9 038 325,00 € 182 4 818 232,00 €
2021 463 12 837 140,00 € 534 176,00 € 222 8 804 886,00 € 307 8 544 591,00 € 182 4 679 831,00 €
2020 447 13 375 040,00 € 601 063,00 € 218 9 560 412,00 € 294 8 318 350,00 € 177 4 641 920,00 €
2019 441 12 433 594,00 € 654 522,00 € 241 9 059 813,00 € 281 8 206 672,00 € 177 4 406 624,00 €
2018 437 14 676 649,00 € 312 151,00 € 248 11 677 973,00 € 285 8 159 230,00 € 172 4 307 084,00 €
2017 422 12 581 497,00 € 684 152,00 € 195 8 682 444,00 € 278 7 979 682,00 € 170 4 142 527,00 €
2016 411 11 692 278,00 € 690 408,00 € 183 7 738 513,00 € 271 7 773 253,00 € 163 3 926 567,00 €
2015 406 11 553 201,00 € 743 150,00 € 186 7 940 210,00 € 263 7 385 367,00 € 158 3 875 362,00 €
2014 418 11 665 924,00 € 719 445,00 € 200 7 995 010,00 € 280 7 677 375,00 € 155 3 827 754,00 €
2013 407 10 950 390,00 € 640 898,00 € 210 7 982 289,00 € 280 7 386 039,00 € 148 3 581 798,00 €
2012 404 10 451 301,00 € 548 097,00 € 232 8 060 255,00 € 279 7 218 371,00 € 149 3 297 483,00 €
2011 398 10 148 632,00 € 470 803,00 € 245 8 243 540,00 € 273 6 978 537,00 € 147 3 125 107,00 €
2010 412 9 967 813,00 € 440 843,00 € 236 7 789 763,00 € 282 6 872 352,00 € 143 3 057 444,00 €
2009 436 10 166 220,00 € 394 460,00 € 251 8 013 059,00 € 308 7 205 253,00 € 149 2 983 529,00 €
2008 421 9 378 866,00 € 220 081,00 € 242 7 374 503,00 € 296 7 079 851,00 € 144 2 684 668,00 €
2007 407 9 087 867,00 € 306 131,00 € 228 7 022 071,00 € 287 6 777 886,00 € 137 2 598 150,00 €
2006 407 8 761 600,00 € 327 112,00 € 231 6 738 394,00 € 294 6 786 854,00 € 134 2 366 590,00 €
2005 372 6 487 329,00 € 381 760,00 € 221 5 120 401,00 € 272 6 403 922,00 € 120 2 105 529,00 €
2004 376 6 216 839,00 € 386 535,00 € 201 4 826 642,00 € 276 6 143 259,00 € 112 1 830 523,00 €
2003 376 6 011 922,00 € 347 187,00 € 196 4 517 982,00 € 269 5 944 985,00 € 107 1 755 780,00 €
2002 372 5 797 159,00 € 348 320,00 € 194 4 330 152,00 € 274 5 892 189,00 € 105 1 579 718,00 €
2001 368 5 989 152,00 € 480 945,00 € 193 4 636 347,00 € 275 5 823 626,00 € 98 1 487 953,00 €
2000 — — 383 857,17 € 179 3 917 347,94 € — — — —
1999 — — 373 471,28 € 181 3 687 737,15 € — — — —
1998 — — 359 509,24 € 178 3 617 656,04 € — — — —
1997 — — 335 485,71 € 167 3 437 022,70 € — — — —
1996 — — 359 621,44 € 160 3 326 388,62 € — — — —
1995 — — 418 644,36 € 170 3 406 474,05 € — — — —
1994 — — 343 345,52 € 159 3 098 536,64 € — — — —
1993 — — 366 689,28 € 154 3 015 652,86 € — — — —
1992 — — 526 631,01 € 162 3 912 726,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 339 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pierre CURT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre CURT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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