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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Forest, maire de Saint-Igny-de-Vers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Igny-de-Vers
Territoire
Saint-Igny-de-Vers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Forest est maire de Saint-Igny-de-Vers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Igny-de-Vers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 12/09/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Igny-De-Vers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues257
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,74 %
  • Inscrits497
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 257 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,74 % (282 votants sur 497 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 257 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'union communale Donnée non disponible 257 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'union communale 257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 257
Blancs 6
Nuls 19
Abstentions 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69209
Commune Saint-Igny-De-Vers
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 593 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Igny-De-Vers

Inscrits497
Votants282
Participation56,74 %
Abstentions215
Suffrages exprimés257
Votes blancs6
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Igny-de-Vers1 49756,74 %257 257100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Igny-de-Vers

  • Population 589 habitants
  • Recettes de fonctionnement 702 416,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 388 951,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 415 527,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 702 416,83 388 951,60
2024 689 331,24 389 249,08
2023 629 009,70 387 205,48
2022 616 412,86 371 124,11
2021 571 656,79 339 892,27
2020 571 798,29 326 124,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 702 416,83 € 689 331,24 € 629 009,70 € 616 412,86 € 571 656,79 € 571 798,29 € 1 192,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 388 951,60 € 389 249,08 € 387 205,48 € 371 124,11 € 339 892,27 € 326 124,48 € 660,36 € (2025)
Impôts locaux 246 392,66 € 254 893,59 € 226 810,66 € 233 612,32 € 200 020,00 € 197 162,66 € 418,32 € (2025)
Frais de personnel 169 273,87 € 163 117,34 € 185 697,51 € 178 217,44 € 161 603,12 € 155 642,20 € 287,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 780,82 € 12 281,39 € 13 106,00 € 12 372,72 € 12 372,12 € 12 469,79 € 36,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 259 372,18 € 1 607 033,31 € 247 612,76 € 385 618,13 € 461 423,63 € 286 008,92 € 440,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 250 905,05 € 1 573 243,37 € 239 369,26 € 377 502,70 € 453 378,91 € 278 210,50 € 425,98 € (2025)
Épargne brute 313 465,23 € 300 082,16 € 241 804,22 € 245 288,75 € 231 764,52 € 245 673,81 € 532,20 € (2025)
Épargne nette 304 998,10 € 291 975,22 € 233 560,72 € 237 173,32 € 223 719,80 € 237 875,39 € 517,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 544 963,67 € -1 011 437,68 € 202 623,04 € 136 898,73 € 24 748,61 € 49 649,44 € 925,24 € (2025)
Encours de la dette 415 527,51 € 420 980,64 € 423 749,58 € 431 673,08 € 438 249,51 € 445 211,23 € 705,48 € (2025)
Annuité de la dette 8 667,00 € 8 213,00 € 8 402,00 € 8 326,00 € 8 307,00 € 8 112,00 € 14,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 154
Dotation forfaitaire 80 869
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 285

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 154,00 € 2026
Dotation forfaitaire 80 869,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 285,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Igny-de-Vers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 696 480 389 760 248 000
2024 677 550 389 790 1 573 240
2023 616 840 387 210 215 100
2022 604 060 369 980 377 500
2021 559 230 339 890 451 050
2020 561 800 327 540 181 020
2019 579 440 315 420 166 140
2018 584 400 382 330 1 277 300
2017 529 550 314 120 183 240
2016 531 540 337 070 440 280
2015 534 810 318 380 103 370
2014 526 800 315 000 478 910
2013 731 950 513 860 635 890
2012 540 500 318 440 374 150
2011 516 450 271 930 790 600
2010 466 380 274 390 646 480
2009 738 890 500 700 219 070
2008 651 560 457 450 607 120
2007 461 870 249 750 36 710
2006 447 510 243 090 391 060
2005 464 150 263 460 495 600
2004 491 790 343 540 429 370
2003 406 840 228 430 505 690
2002 364 020 192 950 417 560
2001 529 800 363 580 605 250
2000 332 140 164 510 246 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 210 167 720 29 090
2024 29 110 162 110 32 410
2023 23 040 152 630 31 200
2022 21 520 143 550 28 990
2021 18 580 137 030 28 030
2020 58 860 60 670 27 810
2019 57 880 58 620 27 460
2018 56 110 57 080 26 700
2017 53 380 55 830 26 320
2016 68 960 55 170 17 630
2015 70 380 52 380 17 420
2014 65 460 50 860 17 220
2013 65 910 50 210 17 030
2012 62 260 47 750 16 700
2011 59 740 44 790 16 360
2010 34 540 43 060 15 380
2009 33 570 41 730 15 260
2008 32 500 39 900 15 020
2007 31 290 38 880 14 760
2006 29 910 37 260 14 520
2005 28 960 36 100 17 700
2004 28 210 34 720 17 390
2003 25 350 33 910 17 150
2002 25 810 31 910 16 880
2001 24 960 31 130 16 510
2000 22 880 30 390 16 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 200
2024 0 0 110
2023 0 0 160
2022 0 0 210
2021 0 0 260
2020 0 0 310
2019 0 0 180
2018 0 2 790 2 810
2017 0 18 350 19 030
2016 0 17 600 19 030
2015 0 16 880 19 030
2014 0 16 180 19 030
2013 0 15 520 19 030
2012 0 14 880 19 030
2011 0 14 270 19 030
2010 0 24 600 30 600
2009 0 22 650 30 930
2008 90 000 20 240 28 150
2007 0 20 350 25 560
2006 0 22 540 27 560
2005 0 21 450 27 560
2004 0 20 950 27 700
2003 0 18 230 27 830
2002 91 470 13 980 19 810
2001 91 470 17 130 19 930
2000 0 5 360 8 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 589 696 480,00 € 195 260,00 € 26 730,00 € 136 030,00 € 389 760,00 € 169 270,00 € 142 510,00 € 200,00 € 17 430,00 € 27 210,00 € 167 720,00 € 29 090,00 € 0,00 € 244 410,00 € 248 000,00 € 0,00 € 200,00 €
2024 575 677 550,00 € 195 990,00 € 33 390,00 € 134 980,00 € 389 790,00 € 163 120,00 € 145 280,00 € 110,00 € 18 830,00 € 29 110,00 € 162 110,00 € 32 410,00 € 0,00 € 246 980,00 € 1 573 240,00 € 0,00 € 110,00 €
2023 569 616 840,00 € 180 140,00 € 50 450,00 € 130 880,00 € 387 210,00 € 185 700,00 € 126 590,00 € 160,00 € 18 590,00 € 23 040,00 € 152 630,00 € 31 200,00 € 0,00 € 127 000,00 € 215 100,00 € 0,00 € 160,00 €
2022 582 604 060,00 € 168 990,00 € 52 840,00 € 126 190,00 € 369 980,00 € 178 220,00 € 115 980,00 € 210,00 € 20 530,00 € 21 520,00 € 143 550,00 € 28 990,00 € 0,00 € 179 060,00 € 377 500,00 € 0,00 € 210,00 €
2021 593 559 230,00 € 162 070,00 € 36 940,00 € 128 690,00 € 339 890,00 € 161 600,00 € 108 680,00 € 260,00 € 15 260,00 € 18 580,00 € 137 030,00 € 28 030,00 € 0,00 € 151 710,00 € 451 050,00 € 0,00 € 260,00 €
2020 598 561 800,00 € 143 930,00 € 55 770,00 € 129 590,00 € 327 540,00 € 155 640,00 € 101 080,00 € 310,00 € 14 660,00 € 58 860,00 € 60 670,00 € 27 810,00 € 0,00 € 38 000,00 € 181 020,00 € 0,00 € 310,00 €
2019 603 579 440,00 € 141 070,00 € 34 420,00 € 132 850,00 € 315 420,00 € 147 310,00 € 101 760,00 € 180,00 € 17 590,00 € 57 880,00 € 58 620,00 € 27 460,00 € 0,00 € 309 950,00 € 166 140,00 € 0,00 € 180,00 €
2018 610 584 400,00 € 138 470,00 € 37 150,00 € 135 020,00 € 382 330,00 € 152 920,00 € 113 150,00 € 20,00 € 14 790,00 € 56 110,00 € 57 080,00 € 26 700,00 € 0,00 € 574 910,00 € 1 277 300,00 € 2 790,00 € 2 810,00 €
2017 610 529 550,00 € 132 240,00 € 26 620,00 € 135 180,00 € 314 120,00 € 150 260,00 € 99 560,00 € 680,00 € 15 330,00 € 53 380,00 € 55 830,00 € 26 320,00 € 0,00 € 167 040,00 € 183 240,00 € 18 350,00 € 19 030,00 €
2016 607 531 540,00 € 171 670,00 € 35 320,00 € 145 350,00 € 337 070,00 € 141 380,00 € 131 490,00 € 1 440,00 € 14 590,00 € 68 960,00 € 55 170,00 € 17 630,00 € 0,00 € 151 310,00 € 440 280,00 € 17 600,00 € 19 030,00 €
2015 608 534 810,00 € 169 240,00 € 26 580,00 € 155 150,00 € 318 380,00 € 138 160,00 € 112 140,00 € 2 160,00 € 13 050,00 € 70 380,00 € 52 380,00 € 17 420,00 € 0,00 € 97 630,00 € 103 370,00 € 16 880,00 € 19 030,00 €
2014 606 526 800,00 € 164 000,00 € 52 220,00 € 134 100,00 € 315 000,00 € 131 160,00 € 119 010,00 € 2 850,00 € 13 330,00 € 65 460,00 € 50 860,00 € 17 220,00 € 0,00 € 261 670,00 € 478 910,00 € 16 180,00 € 19 030,00 €
2013 606 731 950,00 € 163 750,00 € 27 930,00 € 172 290,00 € 513 860,00 € 129 460,00 € 139 990,00 € 3 520,00 € 12 780,00 € 65 910,00 € 50 210,00 € 17 030,00 € 0,00 € 192 250,00 € 635 890,00 € 15 520,00 € 19 030,00 €
2012 601 540 500,00 € 165 540,00 € 32 130,00 € 167 670,00 € 318 440,00 € 119 060,00 € 125 170,00 € 4 150,00 € 14 690,00 € 62 260,00 € 47 750,00 € 16 700,00 € 0,00 € 213 260,00 € 374 150,00 € 14 880,00 € 19 030,00 €
2011 610 516 450,00 € 157 240,00 € 19 430,00 € 168 370,00 € 271 930,00 € 94 380,00 € 117 580,00 € 4 770,00 € 12 190,00 € 59 740,00 € 44 790,00 € 16 360,00 € 0,00 € 516 710,00 € 790 600,00 € 14 270,00 € 19 030,00 €
2010 605 466 380,00 € 143 540,00 € 21 560,00 € 166 640,00 € 274 390,00 € 95 370,00 € 106 730,00 € 6 000,00 € 11 910,00 € 34 540,00 € 43 060,00 € 15 380,00 € 0,00 € 143 150,00 € 646 480,00 € 24 600,00 € 30 600,00 €
2009 599 738 890,00 € 140 770,00 € 28 340,00 € 165 500,00 € 500 700,00 € 94 030,00 € 91 190,00 € 8 300,00 € 10 930,00 € 33 570,00 € 41 730,00 € 15 260,00 € 0,00 € 87 900,00 € 219 070,00 € 22 650,00 € 30 930,00 €
2008 563 651 560,00 € 124 480,00 € 29 540,00 € 165 090,00 € 457 450,00 € 90 100,00 € 122 570,00 € 8 010,00 € 10 770,00 € 32 500,00 € 39 900,00 € 15 020,00 € 90 000,00 € 121 310,00 € 607 120,00 € 20 240,00 € 28 150,00 €
2007 563 461 870,00 € 114 620,00 € 24 860,00 € 162 190,00 € 249 750,00 € 96 960,00 € 99 880,00 € 5 230,00 € 10 730,00 € 31 290,00 € 38 880,00 € 14 760,00 € 0,00 € 15 920,00 € 36 710,00 € 20 350,00 € 25 560,00 €
2006 563 447 510,00 € 110 850,00 € 22 350,00 € 165 490,00 € 243 090,00 € 88 540,00 € 90 410,00 € 5 030,00 € 9 000,00 € 29 910,00 € 37 260,00 € 14 520,00 € 0,00 € 238 370,00 € 391 060,00 € 22 540,00 € 27 560,00 €
2005 563 464 150,00 € 110 410,00 € 18 870,00 € 162 190,00 € 263 460,00 € 80 320,00 € 89 490,00 € 6 110,00 € 9 000,00 € 28 960,00 € 36 100,00 € 17 700,00 € 0,00 € 231 730,00 € 495 600,00 € 21 450,00 € 27 560,00 €
2004 563 491 790,00 € 104 340,00 € 16 200,00 € 151 700,00 € 343 540,00 € 80 440,00 € 70 210,00 € 6 800,00 € 7 980,00 € 28 210,00 € 34 720,00 € 17 390,00 € 0,00 € 244 970,00 € 429 370,00 € 20 950,00 € 27 700,00 €
2003 563 406 840,00 € 98 680,00 € 14 410,00 € 138 450,00 € 228 430,00 € 77 930,00 € 66 110,00 € 9 810,00 € 7 890,00 € 25 350,00 € 33 910,00 € 17 150,00 € 0,00 € 204 920,00 € 505 690,00 € 18 230,00 € 27 830,00 €
2002 563 364 020,00 € 93 090,00 € 12 590,00 € 137 950,00 € 192 950,00 € 74 890,00 € 62 910,00 € 5 930,00 € 7 930,00 € 25 810,00 € 31 910,00 € 16 880,00 € 91 470,00 € 122 440,00 € 417 560,00 € 13 980,00 € 19 810,00 €
2001 563 529 800,00 € 89 700,00 € 12 130,00 € 132 500,00 € 363 580,00 € 72 680,00 € 72 250,00 € 2 880,00 € 6 610,00 € 24 960,00 € 31 130,00 € 16 510,00 € 91 470,00 € 166 600,00 € 605 250,00 € 17 130,00 € 19 930,00 €
2000 563 332 140,00 € 85 160,00 € 180,00 € 128 370,00 € 164 510,00 € 64 930,00 € 60 130,00 € 3 110,00 € 5 770,00 € 22 880,00 € 30 390,00 € 16 370,00 € 0,00 € 98 450,00 € 246 770,00 € 5 360,00 € 8 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 392 10 220 338,00 € 355 112,00 € 159 6 488 654,00 € 175 5 799 087,00 € 222 4 611 159,00 €
2023 387 9 065 829,00 € 241 128,00 € 143 5 302 353,00 € 173 5 248 090,00 € 217 4 251 778,00 €
2022 396 8 598 989,00 € 260 505,00 € 140 5 145 706,00 € 171 5 128 827,00 € 233 4 225 591,00 €
2021 401 8 077 380,00 € 233 607,00 € 140 4 769 962,00 € 170 4 736 504,00 € 226 3 955 644,00 €
2020 395 7 905 563,00 € 249 859,00 € 135 4 547 832,00 € 177 4 660 969,00 € 221 3 942 777,00 €
2019 393 7 733 276,00 € 272 604,00 € 182 5 086 764,00 € 180 4 603 846,00 € 218 3 814 397,00 €
2018 396 7 504 619,00 € 237 467,00 € 176 4 752 964,00 € 179 4 427 622,00 € 221 3 759 901,00 €
2017 396 7 243 572,00 € 198 615,00 € 117 3 809 979,00 € 178 4 199 692,00 € 228 3 701 529,00 €
2016 385 7 191 383,00 € 225 721,00 € 116 3 728 741,00 € 174 4 082 147,00 € 217 3 696 873,00 €
2015 382 7 119 946,00 € 269 771,00 € 118 3 838 659,00 € 170 3 934 213,00 € 220 3 761 109,00 €
2014 366 6 902 393,00 € 248 974,00 € 116 3 944 415,00 € 165 3 908 013,00 € 205 3 479 828,00 €
2013 358 6 917 826,00 € 306 671,00 € 126 4 302 532,00 € 167 3 964 649,00 € 197 3 336 541,00 €
2012 350 6 660 939,00 € 269 306,00 € 143 4 496 040,00 € 164 3 953 641,00 € 198 3 195 957,00 €
2011 361 6 552 600,00 € 211 071,00 € 159 4 728 481,00 € 175 4 124 715,00 € 207 3 115 629,00 €
2010 374 6 513 014,00 € 159 635,00 € 160 4 597 189,00 € 182 4 198 127,00 € 201 3 047 282,00 €
2009 375 6 371 729,00 € 184 427,00 € 158 4 544 268,00 € 185 4 081 500,00 € 193 2 818 121,00 €
2008 366 6 308 133,00 € 126 878,00 € 155 4 375 094,00 € 174 4 008 268,00 € 194 2 753 738,00 €
2007 366 5 902 035,00 € 150 809,00 € 150 3 965 146,00 € 176 3 705 133,00 € 192 2 654 443,00 €
2006 359 5 612 482,00 € 134 687,00 € 142 3 784 168,00 € 166 3 505 381,00 € 189 2 450 268,00 €
2005 352 4 021 611,00 € 142 931,00 € 137 2 655 266,00 € 163 3 149 720,00 € 179 2 314 544,00 €
2004 347 4 051 885,00 € 165 926,00 € 141 2 804 245,00 € 158 3 021 393,00 € 173 2 264 572,00 €
2003 356 4 005 471,00 € 192 896,00 € 130 2 636 038,00 € 158 3 072 267,00 € 175 2 153 290,00 €
2002 332 3 556 119,00 € 159 267,00 € 126 2 324 160,00 € 147 2 824 060,00 € 174 1 994 731,00 €
2001 335 3 442 469,00 € 154 437,00 € 123 2 228 029,00 € 152 2 690 492,00 € 179 1 994 157,00 €
2000 — — 142 612,55 € 129 2 120 221,45 € — — — —
1999 — — 162 744,97 € 117 1 945 041,52 € — — — —
1998 — — 158 236,29 € 123 1 888 902,78 € — — — —
1997 — — 149 224,87 € 120 1 868 378,72 € — — — —
1996 — — 131 870,38 € 113 1 727 366,58 € — — — —
1995 — — 164 430,75 € 128 1 929 788,84 € — — — —
1994 — — 172 112,35 € 115 1 799 255,44 € — — — —
1993 — — 163 491,05 € 105 1 611 608,23 € — — — —
1992 — — 120 695,56 € 78 1 193 842,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 231 251 742,00 €
2015 994 482 28 741 770 665,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 340,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 050 612 611,00 €
2012 962 163 27 104 188 993,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 357,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 982,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 224,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 111,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 372,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 257 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel FOREST :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel FOREST, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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