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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Bouclet, maire de Saint-Inglevert

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Inglevert
Territoire
Saint-Inglevert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Bouclet est maire de Saint-Inglevert. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Inglevert. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 20/01/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Inglevert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,36 %
  • Inscrits590
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,36 % (480 votants sur 590 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 470 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION ET D'ACTION LOCALE Donnée non disponible 237 50,43 % —
2e SAINT-INGLEVERT, LE CHANGEMENT QUI RASSEMBLE Donnée non disponible 233 49,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION ET D'ACTION LOCALE 237
SAINT-INGLEVERT, LE CHANGEMENT QUI RASSEMBLE 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 470
Blancs 7
Nuls 3
Abstentions 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62751
Commune Saint-Inglevert
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 821 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Inglevert

Inscrits590
Votants480
Participation81,36 %
Abstentions110
Suffrages exprimés470
Votes blancs7
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Inglevert1 59081,36 %470

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Inglevert

  • Population 827 habitants
  • Recettes de fonctionnement 604 782,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 416 191,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 394 934,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 189 151,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 604 782,51 416 191,64
2024 681 925,44 546 796,75
2023 558 954,11 393 810,95
2022 552 730,42 397 601,04
2021 519 230,23 344 205,90
2020 478 807,11 359 377,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 604 782,51 € 681 925,44 € 558 954,11 € 552 730,42 € 519 230,23 € 478 807,11 € 731,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 416 191,64 € 546 796,75 € 393 810,95 € 397 601,04 € 344 205,90 € 359 377,84 € 503,25 € (2025)
Impôts locaux 264 492,00 € 264 051,00 € 253 874,00 € 240 515,03 € 239 260,00 € 209 092,00 € 319,82 € (2025)
Frais de personnel 162 401,83 € 172 082,72 € 164 860,66 € 157 724,47 € 153 115,03 € 162 375,36 € 196,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 102,14 € 24 605,58 € 25 933,41 € 20 313,85 € 20 419,27 € 15 232,64 € 30,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 463 886,14 € 375 936,66 € 487 999,07 € 619 099,94 € 504 924,83 € 354 660,16 € 560,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 267 786,77 € 111 314,01 € 224 812,39 € 540 606,96 € 420 532,98 € 278 527,12 € 323,81 € (2025)
Épargne brute 188 590,87 € 135 128,69 € 165 143,16 € 155 129,38 € 175 024,33 € 119 429,27 € 228,04 € (2025)
Épargne nette -7 508,50 € -129 493,96 € -98 043,52 € 94 973,41 € 116 226,57 € 53 934,83 € -9,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 110,48 € 79 731,80 € 279 290,71 € -111 211,89 € 72 045,46 € -91 585,20 € -4,97 € (2025)
Encours de la dette 394 934,59 € 591 033,96 € 855 656,61 € 988 843,29 € 832 656,76 € 675 112,02 € 477,55 € (2025)
Annuité de la dette 212 401,87 € 287 048,07 € 281 017,62 € 74 842,38 € 74 509,14 € 82 301,30 € 256,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 812
Dotation forfaitaire 67 636
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 740
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 162

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 812,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 636,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 740,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 162,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Inglevert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 604 800 420 590 267 790
2024 681 930 551 200 111 310
2023 558 950 398 200 224 810
2022 552 730 400 160 558 940
2021 519 230 344 210 446 130
2020 478 810 359 380 278 530
2019 488 180 350 580 34 510
2018 443 710 317 930 493 660
2017 438 020 361 280 357 350
2016 401 700 294 890 444 020
2015 402 450 297 140 87 950
2014 392 820 299 100 87 070
2013 385 980 289 170 15 310
2012 402 000 298 900 369 770
2011 329 520 266 530 906 780
2010 348 360 273 160 498 530
2009 307 720 226 790 247 700
2008 307 230 261 360 113 980
2007 269 950 241 740 244 590
2006 280 780 211 030 320 020
2005 316 070 252 590 25 650
2004 284 780 227 110 105 280
2003 225 690 193 680 27 220
2002 226 040 190 120 30 670
2001 208 830 187 670 21 870
2000 230 260 202 990 329 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 970 166 530 6 340
2024 6 820 164 480 7 030
2023 11 330 154 260 6 780
2022 8 760 142 100 6 360
2021 7 840 134 890 6 220
2020 112 370 38 700 6 230
2019 107 870 37 250 6 180
2018 105 270 36 210 6 080
2017 99 320 34 730 6 070
2016 88 640 33 020 6 090
2015 89 250 32 640 5 670
2014 85 740 32 400 5 610
2013 85 810 31 660 5 560
2012 80 870 31 020 5 450
2011 80 540 30 170 5 370
2010 37 010 28 170 5 030
2009 35 170 27 240 5 050
2008 33 750 26 520 4 980
2007 31 960 25 080 5 000
2006 28 080 23 020 4 980
2005 26 420 21 640 5 820
2004 23 100 19 290 5 930
2003 20 320 16 950 5 500
2002 17 690 15 380 5 480
2001 15 650 13 050 4 960
2000 14 940 12 610 4 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 194 470 210 770
2024 0 262 990 285 410
2023 130 000 261 550 279 380
2022 200 000 60 160 74 840
2021 200 000 58 800 74 110
2020 0 65 490 82 300
2019 0 263 960 283 210
2018 92 400 57 030 76 570
2017 250 000 50 910 70 490
2016 350 000 28 870 43 960
2015 0 27 920 43 960
2014 0 27 000 43 960
2013 0 26 100 47 690
2012 0 727 890 761 040
2011 0 21 760 47 290
2010 1 214 400 13 270 24 010
2009 0 129 380 133 580
2008 120 000 8 990 17 050
2007 0 8 620 12 320
2006 0 18 730 20 250
2005 100 000 10 210 11 950
2004 0 12 940 15 280
2003 0 13 250 16 430
2002 0 46 500 53 570
2001 0 15 120 20 210
2000 60 980 12 770 17 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 827 604 800,00 € 236 600,00 € 74 850,00 € 140 540,00 € 420 590,00 € 162 400,00 € 113 220,00 € 16 300,00 € 26 950,00 € 6 970,00 € 166 530,00 € 6 340,00 € 0,00 € 49 340,00 € 267 790,00 € 194 470,00 € 210 770,00 €
2024 821 681 930,00 € 235 840,00 € 62 020,00 € 138 130,00 € 551 200,00 € 172 080,00 € 237 120,00 € 22 430,00 € 15 150,00 € 6 820,00 € 164 480,00 € 7 030,00 € 0,00 € 15 960,00 € 111 310,00 € 262 990,00 € 285 410,00 €
2023 810 558 950,00 € 225 750,00 € 70 150,00 € 140 770,00 € 398 200,00 € 164 860,00 € 114 250,00 € 17 830,00 € 19 420,00 € 11 330,00 € 154 260,00 € 6 780,00 € 130 000,00 € 247 070,00 € 224 810,00 € 261 550,00 € 279 380,00 €
2022 805 552 730,00 € 211 280,00 € 72 540,00 € 138 890,00 € 400 160,00 € 157 720,00 € 121 470,00 € 14 690,00 € 29 200,00 € 8 760,00 € 142 100,00 € 6 360,00 € 200 000,00 € 159 110,00 € 558 940,00 € 60 160,00 € 74 840,00 €
2021 800 519 230,00 € 209 780,00 € 72 920,00 € 138 040,00 € 344 210,00 € 153 120,00 € 89 300,00 € 15 710,00 € 13 600,00 € 7 840,00 € 134 890,00 € 6 220,00 € 200 000,00 € 220 250,00 € 446 130,00 € 58 800,00 € 74 110,00 €
2020 792 478 810,00 € 180 510,00 € 65 890,00 € 131 800,00 € 359 380,00 € 162 380,00 € 94 030,00 € 16 810,00 € 12 610,00 € 112 370,00 € 38 700,00 € 6 230,00 € 0,00 € 61 580,00 € 278 530,00 € 65 490,00 € 82 300,00 €
2019 777 488 180,00 € 176 510,00 € 68 800,00 € 123 380,00 € 350 580,00 € 154 340,00 € 88 980,00 € 19 250,00 € 10 200,00 € 107 870,00 € 37 250,00 € 6 180,00 € 0,00 € 229 430,00 € 34 510,00 € 263 960,00 € 283 210,00 €
2018 762 443 710,00 € 173 770,00 € 57 040,00 € 120 690,00 € 317 930,00 € 145 830,00 € 90 330,00 € 19 840,00 € 10 000,00 € 105 270,00 € 36 210,00 € 6 080,00 € 92 400,00 € 116 730,00 € 493 660,00 € 57 030,00 € 76 570,00 €
2017 756 438 020,00 € 164 510,00 € 57 840,00 € 117 340,00 € 361 280,00 € 155 300,00 € 77 350,00 € 20 080,00 € 23 000,00 € 99 320,00 € 34 730,00 € 6 070,00 € 250 000,00 € 69 750,00 € 357 350,00 € 50 910,00 € 70 490,00 €
2016 747 401 700,00 € 151 500,00 € 47 970,00 € 113 340,00 € 294 890,00 € 140 770,00 € 91 940,00 € 15 090,00 € 10 230,00 € 88 640,00 € 33 020,00 € 6 090,00 € 350 000,00 € 18 200,00 € 444 020,00 € 28 870,00 € 43 960,00 €
2015 751 402 450,00 € 151 240,00 € 43 040,00 € 117 210,00 € 297 140,00 € 141 180,00 € 95 310,00 € 16 570,00 € 9 820,00 € 89 250,00 € 32 640,00 € 5 670,00 € 0,00 € 1 170,00 € 87 950,00 € 27 920,00 € 43 960,00 €
2014 748 392 820,00 € 146 160,00 € 41 030,00 € 118 110,00 € 299 100,00 € 131 500,00 € 82 670,00 € 16 960,00 € 22 780,00 € 85 740,00 € 32 400,00 € 5 610,00 € 0,00 € 1 670,00 € 87 070,00 € 27 000,00 € 43 960,00 €
2013 744 385 980,00 € 144 320,00 € 41 530,00 € 117 780,00 € 289 170,00 € 129 560,00 € 86 150,00 € 21 860,00 € 7 880,00 € 85 810,00 € 31 660,00 € 5 560,00 € 0,00 € 59 360,00 € 15 310,00 € 26 100,00 € 47 690,00 €
2012 733 402 000,00 € 137 570,00 € 32 950,00 € 114 470,00 € 298 900,00 € 122 870,00 € 84 390,00 € 33 890,00 € 9 750,00 € 80 870,00 € 31 020,00 € 5 450,00 € 0,00 € 323 960,00 € 369 770,00 € 727 890,00 € 761 040,00 €
2011 732 329 520,00 € 134 600,00 € 24 920,00 € 115 200,00 € 266 530,00 € 110 610,00 € 68 300,00 € 25 530,00 € 13 920,00 € 80 540,00 € 30 170,00 € 5 370,00 € 0,00 € 183 120,00 € 906 780,00 € 21 760,00 € 47 290,00 €
2010 702 348 360,00 € 92 690,00 € 29 770,00 € 99 150,00 € 273 160,00 € 107 260,00 € 81 580,00 € 11 840,00 € 25 360,00 € 37 010,00 € 28 170,00 € 5 030,00 € 1 214 400,00 € 112 850,00 € 498 530,00 € 13 270,00 € 24 010,00 €
2009 683 307 720,00 € 89 560,00 € 22 690,00 € 105 810,00 € 226 790,00 € 104 390,00 € 59 720,00 € 4 210,00 € 11 140,00 € 35 170,00 € 27 240,00 € 5 050,00 € 0,00 € 87 040,00 € 247 700,00 € 129 380,00 € 133 580,00 €
2008 660 307 230,00 € 85 110,00 € 24 770,00 € 103 100,00 € 261 360,00 € 98 070,00 € 78 460,00 € 8 050,00 € 20 590,00 € 33 750,00 € 26 520,00 € 4 980,00 € 120 000,00 € 107 300,00 € 113 980,00 € 8 990,00 € 17 050,00 €
2007 660 269 950,00 € 81 210,00 € 18 920,00 € 92 180,00 € 241 740,00 € 82 990,00 € 95 870,00 € 3 840,00 € 8 190,00 € 31 960,00 € 25 080,00 € 5 000,00 € 0,00 € 79 360,00 € 244 590,00 € 8 620,00 € 12 320,00 €
2006 660 280 780,00 € 74 570,00 € 17 560,00 € 100 750,00 € 211 030,00 € 86 450,00 € 49 880,00 € 1 520,00 € 12 430,00 € 28 080,00 € 23 020,00 € 4 980,00 € 0,00 € 61 690,00 € 320 020,00 € 18 730,00 € 20 250,00 €
2005 604 316 070,00 € 69 890,00 € 15 450,00 € 96 860,00 € 252 590,00 € 84 350,00 € 42 400,00 € 1 850,00 € 28 150,00 € 26 420,00 € 21 640,00 € 5 820,00 € 100 000,00 € 11 260,00 € 25 650,00 € 10 210,00 € 11 950,00 €
2004 604 284 780,00 € 66 810,00 € 13 950,00 € 96 060,00 € 227 110,00 € 84 170,00 € 47 100,00 € 2 330,00 € 42 040,00 € 23 100,00 € 19 290,00 € 5 930,00 € 0,00 € 13 450,00 € 105 280,00 € 12 940,00 € 15 280,00 €
2003 604 225 690,00 € 61 850,00 € 11 660,00 € 67 390,00 € 193 680,00 € 92 130,00 € 43 290,00 € 3 180,00 € 16 400,00 € 20 320,00 € 16 950,00 € 5 500,00 € 0,00 € 9 090,00 € 27 220,00 € 13 250,00 € 16 430,00 €
2002 546 226 040,00 € 58 110,00 € 11 790,00 € 66 890,00 € 190 120,00 € 85 550,00 € 43 170,00 € 7 070,00 € 11 840,00 € 17 690,00 € 15 380,00 € 5 480,00 € 0,00 € 3 690,00 € 30 670,00 € 46 500,00 € 53 570,00 €
2001 546 208 830,00 € 51 240,00 € 11 330,00 € 64 180,00 € 187 670,00 € 50 970,00 € 44 280,00 € 5 090,00 € 40 740,00 € 15 650,00 € 13 050,00 € 4 960,00 € 0,00 € 16 430,00 € 21 870,00 € 15 120,00 € 20 210,00 €
2000 546 230 260,00 € 48 250,00 € 9 910,00 € 62 590,00 € 202 990,00 € 47 200,00 € 41 920,00 € 4 340,00 € 73 890,00 € 14 940,00 € 12 610,00 € 4 910,00 € 60 980,00 € 129 890,00 € 329 880,00 € 12 770,00 € 17 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 405 15 752 214,00 € 910 101,00 € 242 12 543 772,00 € 299 12 042 417,00 € 113 3 185 603,00 €
2023 415 14 926 000,00 € 794 584,00 € 241 11 436 581,00 € 309 11 981 301,00 € 119 2 862 707,00 €
2022 413 13 833 243,00 € 690 315,00 € 228 10 299 231,00 € 304 11 210 393,00 € 120 2 736 711,00 €
2021 405 12 937 687,00 € 693 535,00 € 216 9 408 137,00 € 304 10 341 270,00 € 112 2 467 011,00 €
2020 397 12 250 133,00 € 640 850,00 € 200 8 791 016,00 € 291 9 504 866,00 € 107 2 446 616,00 €
2019 378 11 618 375,00 € 701 677,00 € 197 8 556 541,00 € 278 9 131 368,00 € 113 2 510 332,00 €
2018 378 11 393 802,00 € -91 567,00 € 198 8 275 117,00 € 281 8 802 031,00 € 109 2 354 852,00 €
2017 378 11 099 858,00 € 508 709,00 € 173 7 586 405,00 € 280 8 329 867,00 € 103 2 302 996,00 €
2016 381 10 276 151,00 € 525 769,00 € 171 6 835 803,00 € 276 8 078 950,00 € 106 2 260 223,00 €
2015 338 9 070 930,00 € 387 206,00 € 140 5 794 170,00 € 242 7 040 041,00 € 103 2 079 477,00 €
2014 340 8 965 085,00 € 446 509,00 € 154 5 983 380,00 € 248 7 095 113,00 € 95 1 937 069,00 €
2013 336 9 001 556,00 € 454 779,00 € 159 6 201 220,00 € 247 7 108 224,00 € 94 1 767 412,00 €
2012 345 9 823 888,00 € 644 449,00 € 182 7 569 351,00 € 250 7 346 284,00 € 96 1 637 883,00 €
2011 328 8 693 850,00 € 390 241,00 € 192 7 013 447,00 € 235 6 971 087,00 € 94 1 554 698,00 €
2010 339 8 384 722,00 € 290 936,00 € 182 6 468 535,00 € 250 7 171 773,00 € 93 1 450 024,00 €
2009 336 8 362 324,00 € 278 695,00 € 180 6 444 888,00 € 252 7 253 886,00 € 88 1 364 694,00 €
2008 337 8 259 893,00 € 293 999,00 € 185 6 438 371,00 € 250 6 991 408,00 € 87 1 342 945,00 €
2007 331 7 648 215,00 € 237 937,00 € 190 6 147 558,00 € 243 6 618 633,00 € 88 1 330 235,00 €
2006 319 7 006 753,00 € 229 528,00 € 173 5 475 405,00 € 234 6 035 371,00 € 86 1 241 494,00 €
2005 309 4 998 206,00 € 194 676,00 € 155 3 737 268,00 € 220 5 471 706,00 € 89 1 160 538,00 €
2004 309 4 952 512,00 € 235 963,00 € 156 3 633 836,00 € 231 5 339 890,00 € 72 974 709,00 €
2003 289 4 524 167,00 € 245 413,00 € 142 3 356 105,00 € 211 4 733 968,00 € 73 879 770,00 €
2002 268 3 886 177,00 € 178 761,00 € 132 2 881 957,00 € 191 4 184 932,00 € 78 877 706,00 €
2001 264 3 653 529,00 € 161 721,00 € 116 2 528 428,00 € 183 3 831 384,00 € 77 816 140,00 €
2000 — — 183 522,09 € 125 2 600 202,45 € — — — —
1999 — — 171 919,65 € 119 2 377 662,41 € — — — —
1998 — — 175 610,60 € 109 2 142 697,77 € — — — —
1997 — — 154 431,31 € 88 1 785 860,35 € — — — —
1996 — — 138 002,80 € 86 1 667 738,43 € — — — —
1995 — — 143 165,33 € 91 1 680 097,48 € — — — —
1994 — — 135 396,68 € 84 1 575 144,71 € — — — —
1993 — — 152 259,68 € 93 1 644 198,32 € — — — —
1992 — — 163 320,61 € 87 1 494 859,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis BOUCLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis BOUCLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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