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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Brigitte Bourret, maire de Saint-Jacques-d'Atticieux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Jacques-d'Atticieux
Territoire
Saint-Jacques-d'Atticieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Brigitte Bourret est maire de Saint-Jacques-d'Atticieux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Jacques-d'Atticieux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 57 ans (née le 22/08/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Jacques-D'Atticieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues125
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,71 %
  • Inscrits253
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 125 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,71 % (146 votants sur 253 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 125 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mieux vivre à St Jacques d'Atticieux Donnée non disponible 125 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mieux vivre à St Jacques d'Atticieux 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 125
Blancs 6
Nuls 15
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07243
Commune Saint-Jacques-D'Atticieux
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 301 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Jacques-D'Atticieux

Inscrits253
Votants146
Participation57,71 %
Abstentions107
Suffrages exprimés125
Votes blancs6
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Jacques-d'Atticieux1 25357,71 %125 125100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Jacques-d'Atticieux

  • Population 284 habitants
  • Recettes de fonctionnement 211 471,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 174 181,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 54 821,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 211 471,81 174 181,48
2024 207 911,49 165 434,39
2023 208 380,92 152 963,98
2022 191 843,52 146 262,14
2021 184 727,05 148 735,81
2020 179 806,84 137 368,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 211 471,81 € 207 911,49 € 208 380,92 € 191 843,52 € 184 727,05 € 179 806,84 € 744,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 174 181,48 € 165 434,39 € 152 963,98 € 146 262,14 € 148 735,81 € 137 368,80 € 613,32 € (2025)
Impôts locaux 114 888,34 € 108 201,04 € 105 559,64 € 98 375,34 € 90 806,28 € 78 694,78 € 404,54 € (2025)
Frais de personnel 94 963,90 € 86 487,17 € 82 097,14 € 76 202,06 € 71 033,54 € 67 441,59 € 334,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 32 022,98 € 33 590,66 € 27 655,55 € 25 582,88 € 26 380,71 € 29 049,72 € 112,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 189 053,93 € 79 289,76 € 30 464,16 € 43 774,81 € 48 281,37 € 28 525,39 € 665,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 175 744,76 € 69 434,16 € 15 696,37 € 34 352,05 € 28 842,28 € 12 692,44 € 618,82 € (2025)
Épargne brute 37 290,33 € 42 477,10 € 55 416,94 € 45 581,38 € 35 991,24 € 42 438,04 € 131,30 € (2025)
Épargne nette 27 492,66 € 32 903,48 € 46 062,24 € 36 440,60 € 25 530,00 € 30 671,44 € 96,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -99 282,67 € -9 659,59 € 56 294,73 € 51 516,33 € 15 437,47 € 32 345,82 € -349,59 € (2025)
Encours de la dette 54 821,36 € 64 619,03 € 74 192,65 € 46 954,09 € 55 794,87 € 66 256,11 € 193,03 € (2025)
Annuité de la dette 11 205,04 € 11 205,04 € 17 798,30 € 11 205,04 € 12 741,17 € 14 277,28 € 39,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 731
Dotation forfaitaire 25 840
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 305

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 731,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 840,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 305,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Jacques-d'Atticieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 215 120 177 830 175 740
2024 212 100 169 620 69 720
2023 229 090 210 890 21 110
2022 194 840 149 260 34 630
2021 184 730 148 740 37 820
2020 179 810 137 370 16 760
2019 176 440 120 380 19 430
2018 175 990 122 400 12 480
2017 159 320 150 990 25 030
2016 134 120 151 580 16 640
2015 179 380 149 900 0
2014 162 320 147 010 16 420
2013 159 560 136 470 5 200
2012 148 690 152 500 27 130
2011 152 350 136 900 104 730
2010 134 750 147 480 97 360
2009 135 190 129 640 12 310
2008 173 980 126 230 29 200
2007 136 150 117 520 49 860
2006 115 620 105 550 259 500
2005 134 980 128 130 174 740
2004 124 040 92 960 21 480
2003 122 530 88 860 56 500
2002 135 410 135 060 59 620
2001 116 210 90 210 49 490
2000 127 460 95 210 46 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 300 88 230 9 150
2024 3 710 86 180 10 300
2023 3 880 81 010 9 890
2022 3 930 75 340 9 260
2021 3 220 68 910 8 970
2020 28 790 32 410 8 960
2019 28 010 31 560 8 880
2018 25 800 30 030 8 710
2017 25 640 28 940 8 620
2016 24 340 28 130 8 600
2015 25 660 27 750 8 550
2014 23 550 26 640 8 520
2013 23 970 24 690 8 430
2012 21 450 21 620 8 290
2011 19 490 20 280 8 290
2010 17 400 18 450 8 170
2009 15 860 15 470 8 050
2008 15 600 14 740 7 930
2007 12 680 12 790 7 730
2006 12 050 11 540 7 460
2005 10 200 10 620 8 770
2004 7 260 9 080 8 650
2003 6 710 7 550 8 520
2002 6 020 7 240 8 470
2001 4 680 6 670 8 350
2000 4 540 6 370 8 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 800 11 210
2024 0 9 570 11 210
2023 36 590 9 350 11 210
2022 0 9 140 11 210
2021 0 10 460 12 740
2020 0 11 770 14 280
2019 0 11 540 14 280
2018 0 11 320 14 280
2017 0 11 100 14 340
2016 15 000 7 460 15 120
2015 0 10 170 15 620
2014 0 27 770 35 240
2013 0 18 320 23 320
2012 0 77 560 84 320
2011 130 000 116 830 124 450
2010 100 000 16 130 22 190
2009 0 22 110 27 450
2008 70 000 96 050 103 470
2007 0 16 420 22 470
2006 181 000 9 190 10 530
2005 0 8 810 10 530
2004 0 8 430 11 140
2003 0 8 080 10 530
2002 0 13 410 16 780
2001 0 12 560 16 780
2000 0 11 770 16 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 284 215 120,00 € 112 810,00 € 16 200,00 € 37 020,00 € 177 830,00 € 94 960,00 € 52 500,00 € 1 410,00 € 2 840,00 € 3 300,00 € 88 230,00 € 9 150,00 € 0,00 € 41 520,00 € 175 740,00 € 9 800,00 € 11 210,00 €
2024 289 212 100,00 € 112 310,00 € 11 510,00 € 37 740,00 € 169 620,00 € 86 490,00 € 51 490,00 € 1 630,00 € 3 660,00 € 3 710,00 € 86 180,00 € 10 300,00 € 0,00 € 5 000,00 € 69 720,00 € 9 570,00 € 11 210,00 €
2023 295 229 090,00 € 106 920,00 € 16 990,00 € 37 320,00 € 210 890,00 € 82 100,00 € 39 170,00 € 8 440,00 € 1 800,00 € 3 880,00 € 81 010,00 € 9 890,00 € 36 590,00 € 5 000,00 € 21 110,00 € 9 350,00 € 11 210,00 €
2022 295 194 840,00 € 100 870,00 € 16 180,00 € 36 190,00 € 149 260,00 € 76 200,00 € 47 110,00 € 2 060,00 € 2 300,00 € 3 930,00 € 75 340,00 € 9 260,00 € 0,00 € 26 600,00 € 34 630,00 € 9 140,00 € 11 210,00 €
2021 305 184 730,00 € 93 230,00 € 14 910,00 € 37 060,00 € 148 740,00 € 71 030,00 € 55 300,00 € 2 280,00 € 1 800,00 € 3 220,00 € 68 910,00 € 8 970,00 € 0,00 € 8 360,00 € 37 820,00 € 10 460,00 € 12 740,00 €
2020 315 179 810,00 € 82 280,00 € 17 910,00 € 38 600,00 € 137 370,00 € 67 440,00 € 47 960,00 € 2 510,00 € 2 800,00 € 28 790,00 € 32 410,00 € 8 960,00 € 0,00 € 2 000,00 € 16 760,00 € 11 770,00 € 14 280,00 €
2019 323 176 440,00 € 80 580,00 € 11 030,00 € 39 640,00 € 120 380,00 € 69 770,00 € 33 060,00 € 2 740,00 € 800,00 € 28 010,00 € 31 560,00 € 8 880,00 € 0,00 € 0,00 € 19 430,00 € 11 540,00 € 14 280,00 €
2018 324 175 990,00 € 77 070,00 € 11 010,00 € 40 350,00 € 122 400,00 € 65 610,00 € 33 980,00 € 2 960,00 € 1 800,00 € 25 800,00 € 30 030,00 € 8 710,00 € 0,00 € 0,00 € 12 480,00 € 11 320,00 € 14 280,00 €
2017 318 159 320,00 € 75 210,00 € 9 300,00 € 38 940,00 € 150 990,00 € 89 230,00 € 42 150,00 € 3 240,00 € 1 140,00 € 25 640,00 € 28 940,00 € 8 620,00 € 0,00 € 0,00 € 25 030,00 € 11 100,00 € 14 340,00 €
2016 302 134 120,00 € 73 200,00 € 8 040,00 € 43 820,00 € 151 580,00 € 88 590,00 € 37 240,00 € 7 660,00 € 2 200,00 € 24 340,00 € 28 130,00 € 8 600,00 € 15 000,00 € 31 380,00 € 16 640,00 € 7 460,00 € 15 120,00 €
2015 284 179 380,00 € 73 470,00 € 4 480,00 € 47 810,00 € 149 900,00 € 86 810,00 € 36 450,00 € 5 450,00 € 2 800,00 € 25 660,00 € 27 750,00 € 8 550,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 170,00 € 15 620,00 €
2014 265 162 320,00 € 70 960,00 € 8 040,00 € 41 390,00 € 147 010,00 € 76 220,00 € 40 310,00 € 8 640,00 € 740,00 € 23 550,00 € 26 640,00 € 8 520,00 € 0,00 € 15 780,00 € 16 420,00 € 27 770,00 € 35 240,00 €
2013 255 159 560,00 € 69 240,00 € 9 370,00 € 42 100,00 € 136 470,00 € 74 820,00 € 39 700,00 € 5 000,00 € 0,00 € 23 970,00 € 24 690,00 € 8 430,00 € 0,00 € 4 510,00 € 5 200,00 € 18 320,00 € 23 320,00 €
2012 252 148 690,00 € 62 720,00 € 10 680,00 € 42 000,00 € 152 500,00 € 70 930,00 € 41 180,00 € 6 760,00 € 1 050,00 € 21 450,00 € 21 620,00 € 8 290,00 € 0,00 € 11 660,00 € 27 130,00 € 77 560,00 € 84 320,00 €
2011 244 152 350,00 € 60 420,00 € 9 860,00 € 35 230,00 € 136 900,00 € 69 020,00 € 36 100,00 € 7 620,00 € 930,00 € 19 490,00 € 20 280,00 € 8 290,00 € 130 000,00 € 85 750,00 € 104 730,00 € 116 830,00 € 124 450,00 €
2010 237 134 750,00 € 44 200,00 € 7 490,00 € 41 210,00 € 147 480,00 € 67 310,00 € 52 120,00 € 6 060,00 € 560,00 € 17 400,00 € 18 450,00 € 8 170,00 € 100 000,00 € 15 550,00 € 97 360,00 € 16 130,00 € 22 190,00 €
2009 233 135 190,00 € 39 370,00 € 100,00 € 44 980,00 € 129 640,00 € 60 870,00 € 37 830,00 € 5 340,00 € 1 360,00 € 15 860,00 € 15 470,00 € 8 050,00 € 0,00 € 0,00 € 12 310,00 € 22 110,00 € 27 450,00 €
2008 174 173 980,00 € 38 260,00 € 0,00 € 35 280,00 € 126 230,00 € 62 640,00 € 32 650,00 € 7 420,00 € 1 730,00 € 15 600,00 € 14 740,00 € 7 930,00 € 70 000,00 € 6 990,00 € 29 200,00 € 96 050,00 € 103 470,00 €
2007 174 136 150,00 € 33 190,00 € 0,00 € 32 170,00 € 117 520,00 € 55 210,00 € 32 410,00 € 6 040,00 € 2 230,00 € 12 680,00 € 12 790,00 € 7 730,00 € 0,00 € 16 120,00 € 49 860,00 € 16 420,00 € 22 470,00 €
2006 174 115 620,00 € 31 090,00 € 0,00 € 34 850,00 € 105 550,00 € 50 670,00 € 33 410,00 € 1 330,00 € 1 840,00 € 12 050,00 € 11 540,00 € 7 460,00 € 181 000,00 € 169 770,00 € 259 500,00 € 9 190,00 € 10 530,00 €
2005 174 134 980,00 € 29 580,00 € 18 000,00 € 36 130,00 € 128 130,00 € 44 640,00 € 35 270,00 € 1 720,00 € 24 060,00 € 10 200,00 € 10 620,00 € 8 770,00 € 0,00 € 16 370,00 € 174 740,00 € 8 810,00 € 10 530,00 €
2004 174 124 040,00 € 25 050,00 € 0,00 € 30 300,00 € 92 960,00 € 36 030,00 € 28 810,00 € 2 710,00 € 1 840,00 € 7 260,00 € 9 080,00 € 8 650,00 € 0,00 € 2 770,00 € 21 480,00 € 8 430,00 € 11 140,00 €
2003 174 122 530,00 € 22 840,00 € 120,00 € 30 050,00 € 88 860,00 € 33 840,00 € 30 410,00 € 2 450,00 € 2 230,00 € 6 710,00 € 7 550,00 € 8 520,00 € 0,00 € 60 920,00 € 56 500,00 € 8 080,00 € 10 530,00 €
2002 174 135 410,00 € 23 770,00 € 9 010,00 € 29 200,00 € 135 060,00 € 33 650,00 € 29 740,00 € 3 370,00 € 1 950,00 € 6 020,00 € 7 240,00 € 8 470,00 € 0,00 € 11 160,00 € 59 620,00 € 13 410,00 € 16 780,00 €
2001 174 116 210,00 € 21 360,00 € 12 960,00 € 27 890,00 € 90 210,00 € 31 450,00 € 24 900,00 € 4 220,00 € 1 840,00 € 4 680,00 € 6 670,00 € 8 350,00 € 0,00 € 4 800,00 € 49 490,00 € 12 560,00 € 16 780,00 €
2000 174 127 460,00 € 30 320,00 € 11 310,00 € 27 130,00 € 95 210,00 € 25 700,00 € 29 710,00 € 5 010,00 € 1 540,00 € 4 540,00 € 6 370,00 € 8 290,00 € 0,00 € 7 510,00 € 46 390,00 € 11 770,00 € 16 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 202 6 167 374,00 € 225 122,00 € 95 4 224 280,00 € 134 4 333 588,00 € 81 1 871 961,00 €
2023 203 5 523 238,00 € 201 886,00 € 84 3 444 874,00 € 142 4 191 387,00 € 78 1 789 927,00 €
2022 185 4 858 891,00 € 157 640,00 € 68 2 822 350,00 € 133 3 748 040,00 € 68 1 521 008,00 €
2021 172 4 609 947,00 € 176 492,00 € 72 2 835 513,00 € 116 3 435 992,00 € 65 1 379 351,00 €
2020 168 4 218 834,00 € 156 544,00 € 66 2 498 640,00 € 117 3 266 051,00 € 63 1 250 793,00 €
2019 165 4 286 735,00 € 202 334,00 € 83 2 918 890,00 € 111 3 208 918,00 € 61 1 189 719,00 €
2018 164 4 146 024,00 € -12 897,00 € 88 2 999 181,00 € 113 3 332 466,00 € 60 1 138 755,00 €
2017 158 3 979 518,00 € 176 795,00 € 72 2 587 528,00 € 107 3 228 802,00 € 59 1 127 641,00 €
2016 162 3 908 063,00 € 158 500,00 € 67 2 397 921,00 € 110 3 196 609,00 € 58 1 059 619,00 €
2015 162 3 687 554,00 € 158 191,00 € 57 2 134 885,00 € 114 3 029 859,00 € 59 1 073 512,00 €
2014 161 3 889 521,00 € 162 478,00 € 65 2 359 313,00 € 105 2 987 541,00 € 63 1 135 842,00 €
2013 168 3 688 025,00 € 150 283,00 € 69 2 324 400,00 € 109 2 866 168,00 € 62 1 104 285,00 €
2012 160 3 508 745,00 € 133 249,00 € 74 2 421 744,00 € 100 2 624 062,00 € 61 1 015 333,00 €
2011 163 3 370 310,00 € 96 440,00 € 79 2 395 495,00 € 111 2 602 486,00 € 58 916 529,00 €
2010 158 3 061 505,00 € 54 809,00 € 77 2 185 417,00 € 107 2 405 470,00 € 46 765 521,00 €
2009 157 3 120 756,00 € 53 357,00 € 89 2 472 456,00 € 110 2 526 933,00 € 48 811 596,00 €
2008 147 2 932 066,00 € 33 788,00 € 83 2 286 128,00 € 100 2 371 941,00 € 49 746 669,00 €
2007 137 2 474 500,00 € 31 189,00 € 63 1 719 693,00 € 95 2 005 343,00 € 47 632 026,00 €
2006 123 2 223 582,00 € 46 347,00 € 59 1 554 467,00 € 79 1 821 913,00 € 43 512 530,00 €
2005 124 1 741 635,00 € 72 618,00 € 62 1 325 722,00 € 84 1 863 370,00 € 37 493 428,00 €
2004 121 1 704 731,00 € 101 333,00 € 53 1 248 511,00 € 82 1 673 689,00 € 32 418 771,00 €
2003 118 1 504 895,00 € 70 662,00 € 47 1 011 620,00 € 83 1 585 302,00 € 27 301 078,00 €
2002 113 1 438 479,00 € 74 137,00 € 53 1 049 294,00 € 72 1 464 976,00 € 30 343 781,00 €
2001 104 1 324 064,00 € 68 731,00 € 45 924 585,00 € 62 1 294 028,00 € 32 335 686,00 €
2000 — — 74 051,81 € 48 835 076,54 € — — — —
1999 — — 75 901,01 € 46 781 594,98 € — — — —
1998 — — 70 241,04 € 44 731 235,89 € — — — —
1997 — — 70 236,01 € 39 693 868,81 € — — — —
1996 — — 65 311,60 € 28 505 539,39 € — — — —
1995 — — 91 464,99 € 31 586 685,71 € — — — —
1994 — — 89 815,95 € 32 590 480,78 € — — — —
1993 — — 95 108,22 € 28 572 756,90 € — — — —
1992 — — 94 350,70 € 25 516 029,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 125 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brigitte BOURRET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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