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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Sintive, maire de Saint-Jacques-de-Thouars

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Jacques-de-Thouars
Territoire
Saint-Jacques-de-Thouars
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Sintive est maire de Saint-Jacques-de-Thouars. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Jacques-de-Thouars. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 18/04/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Jacques-De-Thouars. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,31 %
  • Inscrits312
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,31 % (210 votants sur 312 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 205 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CONTINUONS POUR SAINT-JACQUES Donnée non disponible 153 74,63 % —
2e Saint Jacques dynamique et solidaire Donnée non disponible 52 25,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CONTINUONS POUR SAINT-JACQUES 153
Saint Jacques dynamique et solidaire 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 205
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79258
Commune Saint-Jacques-De-Thouars
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 421 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Jacques-De-Thouars

Inscrits312
Votants210
Participation67,31 %
Abstentions102
Suffrages exprimés205
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Jacques-de-Thouars1 31267,31 %205

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Jacques-de-Thouars

  • Population 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 332 639,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 170,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 449 923,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 332 639,30 271 170,96
2024 321 180,61 214 808,77
2023 320 163,49 186 530,31
2022 304 386,61 225 256,26
2021 308 060,39 240 499,56
2020 257 787,94 244 904,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 332 639,30 € 321 180,61 € 320 163,49 € 304 386,61 € 308 060,39 € 257 787,94 € 766,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 170,96 € 214 808,77 € 186 530,31 € 225 256,26 € 240 499,56 € 244 904,70 € 624,82 € (2025)
Impôts locaux 231 808,00 € 227 921,00 € 217 592,00 € 196 022,00 € 190 488,00 € 178 906,00 € 534,12 € (2025)
Frais de personnel 96 150,08 € 99 225,27 € 90 033,30 € 114 150,70 € 123 649,73 € 140 453,10 € 221,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 228,29 € 837,00 € 405,92 € 1 441,52 € 871,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 19 322,91 € 76 160,32 € 27 185,90 € 52 792,81 € 148 131,02 € 14 376,01 € 44,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 977,29 € 68 745,43 € 19 955,69 € 45 742,66 € 141 256,46 € 7 672,66 € 11,47 € (2025)
Épargne brute 61 468,34 € 106 371,84 € 133 633,18 € 79 130,35 € 67 560,83 € 12 883,24 € 141,63 € (2025)
Épargne nette 47 122,72 € 98 956,95 € 126 402,97 € 72 080,20 € 60 686,27 € 6 179,89 € 108,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 108 471,05 € 66 532,74 € 124 319,66 € 161 135,48 € -70 280,26 € 8 987,65 € 249,93 € (2025)
Encours de la dette 449 923,91 € 64 269,53 € 71 684,42 € 78 914,63 € 85 964,78 € 92 839,34 € 1 036,69 € (2025)
Annuité de la dette 16 206,72 € 9 158,52 € 9 158,52 € 9 158,52 € 9 158,52 € 9 158,52 € 37,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 924
Dotation forfaitaire 32 264
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 660

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 924,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 264,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 660,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Jacques-de-Thouars

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 358 170 232 530 4 980
2024 324 050 217 680 68 750
2023 320 160 186 540 19 960
2022 304 390 225 340 45 740
2021 308 060 240 500 141 260
2020 257 790 244 900 7 670
2019 278 020 237 930 21 680
2018 270 120 219 120 55 420
2017 270 050 234 330 46 800
2016 273 110 233 000 32 300
2015 272 210 226 520 104 920
2014 277 150 247 890 76 630
2013 276 200 226 800 135 100
2012 247 400 211 320 302 740
2011 274 830 209 460 114 480
2010 256 220 204 690 81 040
2009 250 800 202 500 115 950
2008 289 170 194 810 40 380
2007 246 220 183 350 217 280
2006 239 480 174 950 74 150
2005 223 920 167 890 23 430
2004 217 860 185 590 31 780
2003 231 270 170 140 59 420
2002 209 690 166 010 32 710
2001 195 880 144 070 210 160
2000 193 060 144 680 40 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 440 216 630 11 500
2024 5 680 209 870 13 030
2023 5 170 200 620 12 330
2022 2 180 184 390 11 520
2021 2 840 177 410 11 260
2020 78 890 106 810 11 200
2019 78 690 102 750 11 000
2018 75 780 97 630 10 770
2017 71 710 95 770 10 610
2016 72 540 94 040 10 590
2015 74 980 93 290 10 480
2014 70 240 92 050 10 390
2013 69 810 90 510 10 340
2012 68 520 83 410 10 190
2011 65 100 79 750 10 010
2010 62 600 75 700 9 860
2009 62 640 74 040 9 800
2008 62 140 72 260 9 910
2007 57 140 69 310 9 680
2006 54 480 66 330 9 510
2005 51 260 62 570 11 330
2004 47 900 60 760 11 200
2003 47 200 58 310 10 930
2002 28 020 39 650 6 960
2001 27 240 37 590 6 740
2000 26 290 36 750 6 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 600 9 160
2024 0 7 410 9 160
2023 0 7 230 9 160
2022 0 7 050 9 160
2021 0 6 870 9 160
2020 0 6 700 9 160
2019 0 6 540 9 160
2018 0 6 370 9 160
2017 0 6 210 9 160
2016 0 11 120 14 770
2015 140 10 440 14 650
2014 0 9 970 14 880
2013 0 72 960 79 360
2012 300 000 102 420 107 460
2011 0 6 950 8 640
2010 0 7 400 9 540
2009 0 6 970 9 540
2008 1 490 6 570 11 030
2007 0 6 200 9 540
2006 0 10 440 14 410
2005 0 9 840 14 410
2004 0 9 280 14 410
2003 0 40 740 48 170
2002 0 23 390 29 570
2001 91 470 18 730 23 640
2000 0 21 140 27 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 434 358 170,00 € 252 080,00 € 22 000,00 € 51 650,00 € 232 530,00 € 96 150,00 € 65 630,00 € 1 550,00 € 1 340,00 € 4 440,00 € 216 630,00 € 11 500,00 € 0,00 € 8 210,00 € 4 980,00 € 7 600,00 € 9 160,00 €
2024 435 324 050,00 € 247 510,00 € 25 080,00 € 50 330,00 € 217 680,00 € 99 230,00 € 67 360,00 € 1 740,00 € 1 290,00 € 5 680,00 € 209 870,00 € 13 030,00 € 0,00 € 25 380,00 € 68 750,00 € 7 410,00 € 9 160,00 €
2023 441 320 160,00 € 236 200,00 € 32 080,00 € 49 830,00 € 186 540,00 € 90 030,00 € 54 120,00 € 1 930,00 € 1 310,00 € 5 170,00 € 200 620,00 € 12 330,00 € 0,00 € 2 920,00 € 19 960,00 € 7 230,00 € 9 160,00 €
2022 445 304 390,00 € 213 970,00 € 30 510,00 € 48 460,00 € 225 340,00 € 114 150,00 € 64 410,00 € 2 110,00 € 1 600,00 € 2 180,00 € 184 390,00 € 11 520,00 € 0,00 € 102 320,00 € 45 740,00 € 7 050,00 € 9 160,00 €
2021 448 308 060,00 € 206 990,00 € 42 140,00 € 49 590,00 € 240 500,00 € 123 650,00 € 68 170,00 € 2 280,00 € 1 250,00 € 2 840,00 € 177 410,00 € 11 260,00 € 0,00 € 230,00 € 141 260,00 € 6 870,00 € 9 160,00 €
2020 451 257 790,00 € 195 420,00 € 7 740,00 € 50 700,00 € 244 900,00 € 140 450,00 € 60 560,00 € 2 460,00 € 1 520,00 € 78 890,00 € 106 810,00 € 11 200,00 € 0,00 € 0,00 € 7 670,00 € 6 700,00 € 9 160,00 €
2019 458 278 020,00 € 192 390,00 € 23 830,00 € 51 860,00 € 237 930,00 € 129 790,00 € 60 620,00 € 2 620,00 € 1 570,00 € 78 690,00 € 102 750,00 € 11 000,00 € 0,00 € 3 400,00 € 21 680,00 € 6 540,00 € 9 160,00 €
2018 466 270 120,00 € 183 710,00 € 21 110,00 € 53 670,00 € 219 120,00 € 128 160,00 € 67 910,00 € 2 780,00 € 1 870,00 € 75 780,00 € 97 630,00 € 10 770,00 € 0,00 € 29 370,00 € 55 420,00 € 6 370,00 € 9 160,00 €
2017 471 270 050,00 € 177 480,00 € 21 530,00 € 54 380,00 € 234 330,00 € 129 480,00 € 81 540,00 € 2 940,00 € 3 020,00 € 71 710,00 € 95 770,00 € 10 610,00 € 0,00 € 9 070,00 € 46 800,00 € 6 210,00 € 9 160,00 €
2016 471 273 110,00 € 175 650,00 € 20 730,00 € 57 190,00 € 233 000,00 € 125 740,00 € 83 490,00 € 3 650,00 € 2 820,00 € 72 540,00 € 94 040,00 € 10 590,00 € 0,00 € 53 460,00 € 32 300,00 € 11 120,00 € 14 770,00 €
2015 476 272 210,00 € 178 950,00 € 18 310,00 € 63 560,00 € 226 520,00 € 124 270,00 € 76 150,00 € 4 210,00 € 4 930,00 € 74 980,00 € 93 290,00 € 10 480,00 € 140,00 € 34 640,00 € 104 920,00 € 10 440,00 € 14 650,00 €
2014 475 277 150,00 € 172 670,00 € 18 720,00 € 72 540,00 € 247 890,00 € 121 640,00 € 69 880,00 € 4 910,00 € 4 830,00 € 70 240,00 € 92 050,00 € 10 390,00 € 0,00 € 10 000,00 € 76 630,00 € 9 970,00 € 14 880,00 €
2013 474 276 200,00 € 171 090,00 € 14 250,00 € 76 690,00 € 226 800,00 € 113 500,00 € 85 990,00 € 6 410,00 € 5 060,00 € 69 810,00 € 90 510,00 € 10 340,00 € 0,00 € 85 710,00 € 135 100,00 € 72 960,00 € 79 360,00 €
2012 473 247 400,00 € 162 120,00 € -14 850,00 € 78 790,00 € 211 320,00 € 110 790,00 € 76 230,00 € 5 040,00 € 4 870,00 € 68 520,00 € 83 410,00 € 10 190,00 € 300 000,00 € 102 740,00 € 302 740,00 € 102 420,00 € 107 460,00 €
2011 473 274 830,00 € 155 060,00 € -16 770,00 € 87 310,00 € 209 460,00 € 110 270,00 € 76 910,00 € 1 680,00 € 5 150,00 € 65 100,00 € 79 750,00 € 10 010,00 € 0,00 € 540,00 € 114 480,00 € 6 950,00 € 8 640,00 €
2010 467 256 220,00 € 148 120,00 € 8 870,00 € 82 470,00 € 204 690,00 € 118 780,00 € 64 570,00 € 2 140,00 € 4 830,00 € 62 600,00 € 75 700,00 € 9 860,00 € 0,00 € 0,00 € 81 040,00 € 7 400,00 € 9 540,00 €
2009 468 250 800,00 € 146 620,00 € 12 470,00 € 81 940,00 € 202 500,00 € 125 790,00 € 54 840,00 € 2 560,00 € 4 880,00 € 62 640,00 € 74 040,00 € 9 800,00 € 0,00 € 15 230,00 € 115 950,00 € 6 970,00 € 9 540,00 €
2008 477 289 170,00 € 144 310,00 € 14 520,00 € 84 440,00 € 194 810,00 € 112 360,00 € 57 300,00 € 4 460,00 € 4 980,00 € 62 140,00 € 72 260,00 € 9 910,00 € 1 490,00 € 62 430,00 € 40 380,00 € 6 570,00 € 11 030,00 €
2007 477 246 220,00 € 137 110,00 € 13 530,00 € 84 180,00 € 183 350,00 € 116 960,00 € 45 750,00 € 3 340,00 € 3 950,00 € 57 140,00 € 69 310,00 € 9 680,00 € 0,00 € 23 120,00 € 217 280,00 € 6 200,00 € 9 540,00 €
2006 477 239 480,00 € 130 380,00 € 12 060,00 € 82 380,00 € 174 950,00 € 110 330,00 € 43 240,00 € 3 970,00 € 4 240,00 € 54 480,00 € 66 330,00 € 9 510,00 € 0,00 € 69 540,00 € 74 150,00 € 10 440,00 € 14 410,00 €
2005 477 223 920,00 € 118 260,00 € 10 990,00 € 82 610,00 € 167 890,00 € 96 690,00 € 49 600,00 € 4 570,00 € 3 790,00 € 51 260,00 € 62 570,00 € 11 330,00 € 0,00 € 0,00 € 23 430,00 € 9 840,00 € 14 410,00 €
2004 477 217 860,00 € 120 450,00 € 8 780,00 € 75 610,00 € 185 590,00 € 103 670,00 € 42 800,00 € 5 130,00 € 3 830,00 € 47 900,00 € 60 760,00 € 11 200,00 € 0,00 € 16 500,00 € 31 780,00 € 9 280,00 € 14 410,00 €
2003 477 231 270,00 € 116 690,00 € 0,00 € 66 820,00 € 170 140,00 € 96 240,00 € 48 400,00 € 7 430,00 € 4 430,00 € 47 200,00 € 58 310,00 € 10 930,00 € 0,00 € 38 110,00 € 59 420,00 € 40 740,00 € 48 170,00 €
2002 477 209 690,00 € 82 920,00 € 6 840,00 € 60 400,00 € 166 010,00 € 91 820,00 € 45 040,00 € 6 180,00 € 4 490,00 € 28 020,00 € 39 650,00 € 6 960,00 € 0,00 € 4 620,00 € 32 710,00 € 23 390,00 € 29 570,00 €
2001 477 195 880,00 € 74 370,00 € 10,00 € 63 360,00 € 144 070,00 € 81 120,00 € 38 770,00 € 4 910,00 € 4 510,00 € 27 240,00 € 37 590,00 € 6 740,00 € 91 470,00 € 62 890,00 € 210 160,00 € 18 730,00 € 23 640,00 €
2000 477 193 060,00 € 72 740,00 € 70,00 € 60 760,00 € 144 680,00 € 78 550,00 € 42 080,00 € 6 330,00 € 4 730,00 € 26 290,00 € 36 750,00 € 6 680,00 € 0,00 € 13 030,00 € 40 370,00 € 21 140,00 € 27 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 241 7 124 392,00 € 263 211,00 € 118 4 910 665,00 € 157 4 938 993,00 € 92 2 540 244,00 €
2023 238 7 076 855,00 € 234 746,00 € 114 4 809 278,00 € 160 4 621 842,00 € 94 2 504 035,00 €
2022 247 6 943 590,00 € 261 026,00 € 112 4 748 504,00 € 167 4 794 324,00 € 95 2 292 234,00 €
2021 256 6 748 092,00 € 275 577,00 € 122 4 789 819,00 € 167 4 481 970,00 € 99 2 361 281,00 €
2020 266 6 438 763,00 € 254 732,00 € 109 4 238 987,00 € 172 4 349 842,00 € 102 2 317 647,00 €
2019 249 6 321 990,00 € 306 993,00 € 131 4 749 100,00 € 164 4 401 638,00 € 91 2 159 666,00 €
2018 249 6 197 386,00 € 303 561,00 € 139 4 817 424,00 € 165 4 553 903,00 € 94 1 951 203,00 €
2017 244 5 995 074,00 € 309 391,00 € 120 4 511 436,00 € 165 4 443 760,00 € 84 1 796 391,00 €
2016 241 6 112 514,00 € 303 634,00 € 115 4 468 471,00 € 161 4 467 873,00 € 86 1 787 801,00 €
2015 247 6 012 219,00 € 287 163,00 € 104 4 016 366,00 € 164 4 427 533,00 € 88 1 864 442,00 €
2014 247 5 991 368,00 € 294 833,00 € 110 4 126 463,00 € 166 4 339 820,00 € 84 1 744 682,00 €
2013 240 5 861 204,00 € 312 348,00 € 116 4 236 872,00 € 161 4 299 632,00 € 77 1 653 644,00 €
2012 241 5 758 296,00 € 269 081,00 € 130 4 470 043,00 € 167 4 415 770,00 € 74 1 552 815,00 €
2011 247 5 890 937,00 € 321 254,00 € 146 4 938 776,00 € 173 4 372 122,00 € 76 1 485 705,00 €
2010 255 5 975 637,00 € 315 060,00 € 135 4 775 702,00 € 175 4 536 414,00 € 78 1 388 698,00 €
2009 245 5 640 626,00 € 297 213,00 € 135 4 590 244,00 € 164 4 188 503,00 € 80 1 472 946,00 €
2008 245 5 598 527,00 € 243 197,00 € 133 4 500 817,00 € 169 4 089 483,00 € 83 1 443 290,00 €
2007 245 5 458 930,00 € 238 120,00 € 139 4 386 593,00 € 169 3 870 548,00 € 80 1 400 653,00 €
2006 243 4 990 427,00 € 241 241,00 € 127 3 879 100,00 € 166 3 555 593,00 € 83 1 349 214,00 €
2005 237 4 087 114,00 € 306 768,00 € 133 3 255 686,00 € 162 3 552 477,00 € 79 1 299 997,00 €
2004 243 3 922 209,00 € 273 908,00 € 122 2 863 505,00 € 168 3 547 427,00 € 76 1 198 281,00 €
2003 231 3 676 027,00 € 246 027,00 € 115 2 717 708,00 € 166 3 445 663,00 € 67 966 105,00 €
2002 227 3 539 595,00 € 259 608,00 € 111 2 574 738,00 € 153 3 121 133,00 € 71 1 029 062,00 €
2001 231 3 343 559,00 € 219 875,00 € 118 2 470 776,00 € 156 2 985 262,00 € 71 1 020 794,00 €
2000 — — 231 895,84 € 112 2 277 617,28 € — — — —
1999 — — 253 185,35 € 107 2 142 446,53 € — — — —
1998 — — 228 448,82 € 108 2 043 969,50 € — — — —
1997 — — 192 900,60 € 96 1 840 239,99 € — — — —
1996 — — 204 389,46 € 96 1 898 108,57 € — — — —
1995 — — 190 423,00 € 97 1 791 557,98 € — — — —
1994 — — 152 794,77 € 81 1 545 824,95 € — — — —
1993 — — 180 960,18 € 83 1 590 263,84 € — — — —
1992 — — 143 392,94 € 72 1 334 281,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 412 596,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 781 229,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain SINTIVE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain SINTIVE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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