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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Badefort, maire de Saint-Jal

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Jal
Territoire
Saint-Jal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Badefort est maire de Saint-Jal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Jal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 10/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Jal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues290
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,95 %
  • Inscrits511
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 290 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,95 % (383 votants sur 511 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 290 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT JAL 2026 UNE ENERGIE NOUVELLE Donnée non disponible 290 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT JAL 2026 UNE ENERGIE NOUVELLE 290

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 290
Blancs 32
Nuls 61
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19213
Commune Saint-Jal
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 594 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Jal

Inscrits511
Votants383
Participation74,95 %
Abstentions128
Suffrages exprimés290
Votes blancs32
Votes nuls61
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Jal1 51174,95 %290 290100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Jal

  • Population 612 habitants
  • Recettes de fonctionnement 532 015,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 455 203,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 287 387,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 532 015,96 455 203,08
2024 516 573,69 449 218,24
2023 509 679,71 427 608,21
2022 466 182,46 392 861,39
2021 434 202,52 361 341,51
2020 389 000,11 367 846,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 532 015,96 € 516 573,69 € 509 679,71 € 466 182,46 € 434 202,52 € 389 000,11 € 869,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 455 203,08 € 449 218,24 € 427 608,21 € 392 861,39 € 361 341,51 € 367 846,75 € 743,80 € (2025)
Impôts locaux 152 914,44 € 155 685,87 € 149 775,55 € 136 507,73 € 129 061,95 € 118 492,61 € 249,86 € (2025)
Frais de personnel 269 724,13 € 262 918,17 € 258 742,57 € 253 882,82 € 231 034,30 € 226 517,23 € 440,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 289,09 € 0,00 € 1 955,28 € 682,52 € 199,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 736,11 € 89 664,56 € 109 161,53 € 234 109,17 € 126 339,67 € 67 134,18 € 135,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 172,37 € 33 724,31 € 44 868,32 € 171 445,54 € 68 160,39 € 13 875,85 € 47,67 € (2025)
Épargne brute 76 812,88 € 67 355,45 € 82 071,50 € 73 321,07 € 72 861,01 € 21 153,36 € 125,51 € (2025)
Épargne nette 25 190,96 € 11 415,20 € 17 778,29 € 10 657,44 € 18 110,22 € -32 104,97 € 41,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 52 349,79 € 71 642,90 € 77 714,78 € -17 632,25 € 16 509,70 € 21 476,98 € 85,54 € (2025)
Encours de la dette 287 387,20 € 338 484,37 € 394 024,62 € 457 307,83 € 519 971,46 € 474 722,25 € 469,59 € (2025)
Annuité de la dette 59 022,31 € 65 457,63 € 74 737,12 € 73 185,51 € 66 083,68 € 65 414,17 € 96,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 198 819
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 122
Dotation forfaitaire 87 147

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 198 819,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 147,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 122,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Jal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 532 020 455 890 31 110
2024 535 180 449 900 52 330
2023 510 410 428 290 45 600
2022 471 050 394 370 176 310
2021 438 180 362 160 75 570
2020 389 000 368 670 13 880
2019 409 930 385 270 56 140
2018 436 640 401 420 28 020
2017 445 420 399 830 113 540
2016 469 050 409 770 196 480
2015 441 390 375 500 222 540
2014 437 060 402 640 134 280
2013 423 980 364 320 97 530
2012 426 830 388 970 21 970
2011 484 870 470 250 146 840
2010 399 740 371 090 143 100
2009 407 330 350 580 159 430
2008 379 160 381 980 153 410
2007 353 430 320 460 260 200
2006 356 160 320 530 53 330
2005 366 610 330 200 221 430
2004 334 520 272 720 102 160
2003 341 550 269 180 92 590
2002 378 390 303 220 153 650
2001 369 330 311 050 211 280
2000 356 390 293 680 245 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 140 188 260 44 490
2024 16 190 179 570 49 250
2023 16 550 167 800 46 930
2022 13 150 152 950 43 400
2021 13 750 143 350 41 330
2020 62 610 38 340 40 920
2019 64 580 35 200 37 460
2018 62 210 33 930 36 670
2017 62 200 33 820 36 210
2016 62 400 33 160 36 050
2015 62 420 32 370 35 680
2014 59 520 31 660 35 360
2013 60 280 30 780 35 000
2012 55 670 29 520 33 990
2011 53 730 28 740 33 370
2010 64 200 47 710 42 820
2009 60 430 45 470 41 770
2008 50 090 37 510 35 930
2007 48 120 36 070 34 640
2006 44 930 34 230 33 350
2005 43 960 32 950 40 070
2004 41 590 31 390 38 480
2003 39 450 30 140 37 190
2002 38 890 29 240 36 670
2001 36 570 28 050 35 460
2000 33 600 26 340 34 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 51 120 56 270
2024 0 55 940 62 370
2023 0 64 290 72 420
2022 0 62 660 72 650
2021 100 000 54 750 65 410
2020 0 53 260 64 960
2019 100 000 89 600 104 870
2018 0 66 130 83 290
2017 120 000 64 430 81 790
2016 0 62 430 82 080
2015 120 000 68 250 87 220
2014 90 000 55 520 75 220
2013 85 000 48 310 67 480
2012 0 47 210 67 770
2011 50 000 53 910 74 580
2010 110 000 51 250 70 720
2009 68 000 55 960 75 030
2008 100 010 63 480 79 350
2007 145 000 63 210 78 550
2006 0 59 120 75 130
2005 60 000 56 450 73 280
2004 65 000 54 040 69 050
2003 77 000 51 000 67 350
2002 45 970 53 790 73 080
2001 60 980 52 530 70 160
2000 60 980 49 410 67 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 612 532 020,00 € 193 020,00 € 32 210,00 € 193 000,00 € 455 890,00 € 269 720,00 € 133 840,00 € 7 400,00 € 8 050,00 € 14 140,00 € 188 260,00 € 44 490,00 € 0,00 € 1 220,00 € 31 110,00 € 51 120,00 € 56 270,00 €
2024 621 535 180,00 € 191 760,00 € 35 590,00 € 185 340,00 € 449 900,00 € 262 920,00 € 130 180,00 € 9 520,00 € 7 500,00 € 16 190,00 € 179 570,00 € 49 250,00 € 0,00 € 30 720,00 € 52 330,00 € 55 940,00 € 62 370,00 €
2023 629 510 410,00 € 181 030,00 € 44 630,00 € 183 420,00 € 428 290,00 € 258 740,00 € 113 650,00 € 10 440,00 € 8 500,00 € 16 550,00 € 167 800,00 € 46 930,00 € 0,00 € 12 410,00 € 45 600,00 € 64 290,00 € 72 420,00 €
2022 641 471 050,00 € 163 540,00 € 44 610,00 € 177 170,00 € 394 370,00 € 253 880,00 € 87 760,00 € 10 520,00 € 4 040,00 € 13 150,00 € 152 950,00 € 43 400,00 € 0,00 € 69 410,00 € 176 310,00 € 62 660,00 € 72 650,00 €
2021 642 438 180,00 € 153 040,00 € 35 400,00 € 172 760,00 € 362 160,00 € 231 030,00 € 79 570,00 € 11 330,00 € 4 560,00 € 13 750,00 € 143 350,00 € 41 330,00 € 100 000,00 € 12 360,00 € 75 570,00 € 54 750,00 € 65 410,00 €
2020 646 389 000,00 € 141 930,00 € 33 860,00 € 129 070,00 € 368 670,00 € 226 520,00 € 87 600,00 € 12 160,00 € 4 500,00 € 62 610,00 € 38 340,00 € 40 920,00 € 0,00 € 4 930,00 € 13 880,00 € 53 260,00 € 64 960,00 €
2019 648 409 930,00 € 137 230,00 € 33 040,00 € 147 420,00 € 385 270,00 € 219 310,00 € 100 320,00 € 17 700,00 € 12 500,00 € 64 580,00 € 35 200,00 € 37 460,00 € 100 000,00 € 11 580,00 € 56 140,00 € 89 600,00 € 104 870,00 €
2018 659 436 640,00 € 132 870,00 € 34 460,00 € 166 960,00 € 401 420,00 € 226 540,00 € 109 810,00 € 17 690,00 € 12 170,00 € 62 210,00 € 33 930,00 € 36 670,00 € 0,00 € 31 390,00 € 28 020,00 € 66 130,00 € 83 290,00 €
2017 671 445 420,00 € 132 140,00 € 18 310,00 € 166 730,00 € 399 830,00 € 221 560,00 € 91 860,00 € 18 090,00 € 17 920,00 € 62 200,00 € 33 820,00 € 36 210,00 € 120 000,00 € 17 270,00 € 113 540,00 € 64 430,00 € 81 790,00 €
2016 675 469 050,00 € 132 000,00 € 16 720,00 € 161 460,00 € 409 770,00 € 222 990,00 € 102 890,00 € 20 480,00 € 16 080,00 € 62 400,00 € 33 160,00 € 36 050,00 € 0,00 € 58 200,00 € 196 480,00 € 62 430,00 € 82 080,00 €
2015 662 441 390,00 € 130 630,00 € 15 800,00 € 161 690,00 € 375 500,00 € 207 530,00 € 89 920,00 € 20 280,00 € 12 660,00 € 62 420,00 € 32 370,00 € 35 680,00 € 120 000,00 € 167 010,00 € 222 540,00 € 68 250,00 € 87 220,00 €
2014 659 437 060,00 € 126 520,00 € 13 870,00 € 161 130,00 € 402 640,00 € 186 770,00 € 117 870,00 € 20 970,00 € 11 660,00 € 59 520,00 € 31 660,00 € 35 360,00 € 90 000,00 € 55 910,00 € 134 280,00 € 55 520,00 € 75 220,00 €
2013 658 423 980,00 € 126 470,00 € 15 150,00 € 151 620,00 € 364 320,00 € 188 580,00 € 102 740,00 € 20 220,00 € 10 950,00 € 60 280,00 € 30 780,00 € 35 000,00 € 85 000,00 € 2 350,00 € 97 530,00 € 48 310,00 € 67 480,00 €
2012 656 426 830,00 € 119 190,00 € 16 910,00 € 150 220,00 € 388 970,00 € 206 060,00 € 98 070,00 € 21 320,00 € 9 980,00 € 55 670,00 € 29 520,00 € 33 990,00 € 0,00 € 11 170,00 € 21 970,00 € 47 210,00 € 67 770,00 €
2011 653 484 870,00 € 116 460,00 € 15 130,00 € 155 640,00 € 470 250,00 € 193 130,00 € 133 290,00 € 21 190,00 € 17 420,00 € 53 730,00 € 28 740,00 € 33 370,00 € 50 000,00 € 36 980,00 € 146 840,00 € 53 910,00 € 74 580,00 €
2010 644 399 740,00 € 155 250,00 € 11 220,00 € 149 410,00 € 371 090,00 € 186 490,00 € 99 120,00 € 19 900,00 € 12 730,00 € 64 200,00 € 47 710,00 € 42 820,00 € 110 000,00 € 57 000,00 € 143 100,00 € 51 250,00 € 70 720,00 €
2009 634 407 330,00 € 147 670,00 € 21 850,00 € 144 930,00 € 350 580,00 € 173 570,00 € 96 050,00 € 19 660,00 € 11 310,00 € 60 430,00 € 45 470,00 € 41 770,00 € 68 000,00 € 65 930,00 € 159 430,00 € 55 960,00 € 75 030,00 €
2008 611 379 160,00 € 125 310,00 € 18 380,00 € 143 360,00 € 381 980,00 € 170 750,00 € 115 790,00 € 16 220,00 € 13 790,00 € 50 090,00 € 37 510,00 € 35 930,00 € 100 010,00 € 40 800,00 € 153 410,00 € 63 480,00 € 79 350,00 €
2007 611 353 430,00 € 119 150,00 € 15 820,00 € 153 930,00 € 320 460,00 € 157 600,00 € 89 310,00 € 15 350,00 € 14 580,00 € 48 120,00 € 36 070,00 € 34 640,00 € 145 000,00 € 69 690,00 € 260 200,00 € 63 210,00 € 78 550,00 €
2006 611 356 160,00 € 112 750,00 € 13 910,00 € 150 990,00 € 320 530,00 € 153 960,00 € 97 970,00 € 16 010,00 € 8 960,00 € 44 930,00 € 34 230,00 € 33 350,00 € 0,00 € 37 680,00 € 53 330,00 € 59 120,00 € 75 130,00 €
2005 611 366 610,00 € 116 990,00 € 12 060,00 € 147 490,00 € 330 200,00 € 145 650,00 € 92 940,00 € 16 830,00 € 11 760,00 € 43 960,00 € 32 950,00 € 40 070,00 € 60 000,00 € 45 450,00 € 221 430,00 € 56 450,00 € 73 280,00 €
2004 611 334 520,00 € 120 900,00 € 9 500,00 € 136 460,00 € 272 720,00 € 127 390,00 € 89 440,00 € 15 000,00 € 9 310,00 € 41 590,00 € 31 390,00 € 38 480,00 € 65 000,00 € 43 190,00 € 102 160,00 € 54 040,00 € 69 050,00 €
2003 611 341 550,00 € 119 510,00 € 8 660,00 € 112 700,00 € 269 180,00 € 128 430,00 € 78 630,00 € 16 350,00 € 11 320,00 € 39 450,00 € 30 140,00 € 37 190,00 € 77 000,00 € 38 160,00 € 92 590,00 € 51 000,00 € 67 350,00 €
2002 611 378 390,00 € 115 590,00 € 47 290,00 € 112 370,00 € 303 220,00 € 128 390,00 € 70 080,00 € 19 290,00 € 11 060,00 € 38 890,00 € 29 240,00 € 36 670,00 € 45 970,00 € 47 150,00 € 153 650,00 € 53 790,00 € 73 080,00 €
2001 611 369 330,00 € 112 100,00 € 46 030,00 € 109 800,00 € 311 050,00 € 116 570,00 € 87 900,00 € 17 670,00 € 11 140,00 € 36 570,00 € 28 050,00 € 35 460,00 € 60 980,00 € 111 070,00 € 211 280,00 € 52 530,00 € 70 160,00 €
2000 611 356 390,00 € 104 910,00 € 42 670,00 € 108 780,00 € 293 680,00 € 116 010,00 € 82 050,00 € 18 200,00 € 10 370,00 € 33 600,00 € 26 340,00 € 34 470,00 € 60 980,00 € 51 600,00 € 245 450,00 € 49 410,00 € 67 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 355 10 065 417,00 € 313 637,00 € 151 6 272 280,00 € 204 5 747 675,00 € 170 4 309 721,00 €
2023 356 9 422 915,00 € 210 083,00 € 138 5 358 302,00 € 209 5 881 202,00 € 161 3 893 933,00 €
2022 347 8 748 851,00 € 169 587,00 € 134 4 967 530,00 € 203 5 260 556,00 € 160 3 650 159,00 €
2021 347 9 080 841,00 € 238 581,00 € 128 5 400 157,00 € 203 5 007 625,00 € 159 3 464 814,00 €
2020 356 7 972 258,00 € 198 566,00 € 135 4 607 326,00 € 201 4 965 257,00 € 164 3 365 486,00 €
2019 350 8 178 008,00 € 242 846,00 € 168 5 293 177,00 € 201 5 028 742,00 € 157 3 387 082,00 €
2018 359 8 305 626,00 € -104 538,00 € 179 5 333 892,00 € 206 5 156 495,00 € 165 3 435 541,00 €
2017 356 8 257 670,00 € 215 955,00 € 132 4 778 216,00 € 214 5 125 243,00 € 156 3 375 090,00 €
2016 354 8 348 336,00 € 212 621,00 € 123 4 432 939,00 € 215 5 031 294,00 € 155 3 337 793,00 €
2015 342 7 825 796,00 € 193 845,00 € 115 3 992 961,00 € 197 4 894 036,00 € 149 3 239 295,00 €
2014 343 7 976 682,00 € 215 303,00 € 134 4 507 620,00 € 200 5 035 843,00 € 158 3 363 209,00 €
2013 348 7 776 909,00 € 239 016,00 € 134 4 572 229,00 € 193 4 818 850,00 € 166 3 432 548,00 €
2012 348 7 432 422,00 € 215 825,00 € 157 4 865 284,00 € 197 4 660 971,00 € 160 3 284 918,00 €
2011 344 7 134 884,00 € 176 880,00 € 182 5 350 090,00 € 195 4 332 591,00 € 158 3 157 180,00 €
2010 337 6 907 048,00 € 150 493,00 € 181 5 162 118,00 € 190 4 107 629,00 € 160 3 066 851,00 €
2009 339 6 656 555,00 € 127 093,00 € 165 4 767 564,00 € 183 4 057 990,00 € 161 3 018 708,00 €
2008 346 6 593 801,00 € 105 304,00 € 162 4 637 850,00 € 184 3 901 674,00 € 167 2 941 631,00 €
2007 345 6 301 755,00 € 102 647,00 € 170 4 522 710,00 € 181 3 688 598,00 € 165 2 945 568,00 €
2006 355 6 297 599,00 € 105 473,00 € 171 4 539 627,00 € 191 3 629 988,00 € 168 2 830 168,00 €
2005 352 4 775 584,00 € 189 259,00 € 165 3 404 116,00 € 185 3 477 151,00 € 171 2 780 766,00 €
2004 359 4 670 150,00 € 194 044,00 € 154 3 199 916,00 € 192 3 619 225,00 € 166 2 592 086,00 €
2003 373 4 732 230,00 € 201 701,00 € 162 3 307 300,00 € 197 3 668 593,00 € 178 2 596 022,00 €
2002 367 4 525 444,00 € 178 555,00 € 155 3 132 397,00 € 181 3 430 425,00 € 179 2 514 391,00 €
2001 349 4 006 592,00 € 158 471,00 € 133 2 650 165,00 € 162 2 914 883,00 € 181 2 448 137,00 €
2000 — — 207 489,36 € 146 2 784 475,81 € — — — —
1999 — — 226 205,38 € 148 2 742 717,13 € — — — —
1998 — — 225 532,92 € 132 2 452 827,09 € — — — —
1997 — — 204 394,19 € 133 2 445 620,37 € — — — —
1996 — — 186 824,59 € 119 2 216 148,62 € — — — —
1995 — — 211 315,53 € 131 2 313 236,23 € — — — —
1994 — — 185 687,93 € 120 2 050 841,59 € — — — —
1993 — — 158 738,91 € 124 2 018 622,87 € — — — —
1992 — — 143 599,96 € 100 1 625 655,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 54 979 359,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 153 521 138,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 290 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard BADEFORT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard BADEFORT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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