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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David De Montfumat, maire de Saint-Jean-de-Cornies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Jean-de-Cornies
Territoire
Saint-Jean-de-Cornies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David De Montfumat est maire de Saint-Jean-de-Cornies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Jean-de-Cornies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 36 ans (né le 02/02/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Jean-De-Cornies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues421
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,38 %
  • Inscrits707
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 421 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,38 % (441 votants sur 707 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 421 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT JEAN DE CORNIES REUNI Donnée non disponible 421 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT JEAN DE CORNIES REUNI 421

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 421
Blancs 7
Nuls 13
Abstentions 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34265
Commune Saint-Jean-De-Cornies
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 858 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Jean-De-Cornies

Inscrits707
Votants441
Participation62,38 %
Abstentions266
Suffrages exprimés421
Votes blancs7
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Jean-de-Cornies1 70762,38 %421 421100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Jean-de-Cornies

  • Population 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 693 503,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 606 211,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 230 454,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 693 503,91 606 211,10
2024 686 989,64 619 919,65
2023 669 357,38 587 050,69
2022 626 187,30 599 463,13
2021 556 100,67 519 982,52
2020 511 967,05 479 144,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 693 503,91 € 686 989,64 € 669 357,38 € 626 187,30 € 556 100,67 € 511 967,05 € 811,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 606 211,10 € 619 919,65 € 587 050,69 € 599 463,13 € 519 982,52 € 479 144,95 € 709,02 € (2025)
Impôts locaux 446 056,00 € 427 009,00 € 404 447,00 € 366 753,00 € 331 716,00 € 319 641,00 € 521,70 € (2025)
Frais de personnel 247 432,40 € 261 623,59 € 257 736,06 € 243 162,70 € 265 490,78 € 251 549,20 € 289,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 690,48 € 22 515,91 € 23 654,34 € 37 390,28 € 20 065,07 € 13 242,86 € 23,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 283 477,89 € 341 942,00 € 418 831,06 € 557 566,34 € 385 923,29 € 184 887,31 € 331,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 250 017,77 € 304 024,67 € 386 918,99 € 530 142,08 € 350 839,35 € 151 118,44 € 292,42 € (2025)
Épargne brute 87 292,81 € 67 069,99 € 82 306,69 € 26 724,17 € 36 118,15 € 32 822,10 € 102,10 € (2025)
Épargne nette 53 832,69 € 29 152,66 € 50 394,62 € -700,09 € 1 034,21 € -364,77 € 62,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 163 681,32 € 15 677,25 € -83 298,66 € 110 556,32 € -165 219,67 € -65 014,97 € 191,44 € (2025)
Encours de la dette 230 454,08 € 263 914,20 € 301 831,53 € 183 743,60 € 211 167,86 € 197 251,80 € 269,54 € (2025)
Annuité de la dette 45 232,80 € 50 498,49 € 41 506,67 € 35 500,35 € 43 907,78 € 43 236,69 € 52,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 161
Dotation forfaitaire 53 642
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 980

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 642,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 980,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Jean-de-Cornies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 703 440 609 850 250 020
2024 702 650 619 920 304 020
2023 669 360 592 930 431 370
2022 626 190 605 340 530 140
2021 556 100 525 860 350 840
2020 579 540 485 020 151 120
2019 476 160 399 220 169 330
2018 459 200 382 780 93 810
2017 413 240 337 000 140 110
2016 407 950 332 040 94 600
2015 538 860 523 080 162 240
2014 423 690 345 380 160 490
2013 364 540 323 020 81 930
2012 362 600 288 770 47 470
2011 339 150 321 420 93 140
2010 310 120 252 720 56 440
2009 298 220 266 180 26 780
2008 289 780 259 890 23 230
2007 280 710 259 160 92 350
2006 267 690 218 620 36 040
2005 255 370 232 200 59 270
2004 257 510 216 820 351 810
2003 409 080 377 960 228 120
2002 182 250 153 010 283 200
2001 171 030 152 160 268 230
2000 312 640 296 080 47 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 210 389 220 14 360
2024 11 940 377 950 15 360
2023 12 230 352 730 14 740
2022 9 690 321 020 14 760
2021 9 160 289 770 14 290
2020 157 780 146 420 13 130
2019 154 550 140 320 13 140
2018 145 230 132 310 13 160
2017 137 730 124 510 12 980
2016 130 000 116 830 11 800
2015 121 980 108 330 11 490
2014 117 080 103 660 9 980
2013 107 620 94 330 9 660
2012 99 400 87 720 9 270
2011 89 900 80 070 8 840
2010 81 810 73 940 8 680
2009 75 460 68 100 9 360
2008 69 510 62 740 9 360
2007 66 090 59 410 8 190
2006 59 940 55 020 8 750
2005 56 740 51 350 9 720
2004 54 090 47 260 9 460
2003 48 620 42 230 10 020
2002 43 710 36 970 10 760
2001 38 600 32 810 9 230
2000 34 080 25 780 9 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 460 44 040
2024 0 37 920 50 200
2023 150 000 31 910 41 210
2022 0 27 420 35 110
2021 49 000 35 080 43 910
2020 0 32 840 42 890
2019 0 32 200 43 700
2018 0 30 900 44 000
2017 0 28 100 41 760
2016 0 28 750 43 760
2015 0 26 390 42 570
2014 59 000 24 000 38 760
2013 0 22 440 37 980
2012 0 21 490 38 790
2011 30 000 18 160 34 740
2010 0 26 010 43 490
2009 0 24 810 46 780
2008 0 23 660 46 310
2007 0 23 790 45 480
2006 43 000 27 160 47 320
2005 53 840 27 060 47 750
2004 94 860 28 540 45 200
2003 91 550 29 820 46 880
2002 121 950 26 670 33 460
2001 111 290 15 940 22 500
2000 0 16 080 24 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 855 703 440,00 € 446 060,00 € 53 680,00 € 91 100,00 € 609 850,00 € 247 430,00 € 232 090,00 € 11 770,00 € 6 540,00 € 11 210,00 € 389 220,00 € 14 360,00 € 0,00 € 269 940,00 € 250 020,00 € 33 460,00 € 44 040,00 €
2024 825 702 650,00 € 427 280,00 € 60 300,00 € 87 960,00 € 619 920,00 € 261 620,00 € 243 850,00 € 12 580,00 € 5 860,00 € 11 940,00 € 377 950,00 € 15 360,00 € 0,00 € 161 180,00 € 304 020,00 € 37 920,00 € 50 200,00 €
2023 795 669 360,00 € 404 450,00 € 80 540,00 € 81 890,00 € 592 930,00 € 257 740,00 € 219 360,00 € 9 590,00 € 4 970,00 € 12 230,00 € 352 730,00 € 14 740,00 € 150 000,00 € 102 970,00 € 431 370,00 € 31 910,00 € 41 210,00 €
2022 773 626 190,00 € 366 750,00 € 74 410,00 € 78 080,00 € 605 340,00 € 243 160,00 € 236 630,00 € 8 080,00 € 5 000,00 € 9 690,00 € 321 020,00 € 14 760,00 € 0,00 € 265 140,00 € 530 140,00 € 27 420,00 € 35 110,00 €
2021 759 556 100,00 € 331 720,00 € 64 840,00 € 75 280,00 € 525 860,00 € 265 490,00 € 169 660,00 € 8 820,00 € 3 000,00 € 9 160,00 € 289 770,00 € 14 290,00 € 49 000,00 € 108 970,00 € 350 840,00 € 35 080,00 € 43 910,00 €
2020 743 579 540,00 € 319 640,00 € 58 520,00 € 73 520,00 € 485 020,00 € 251 550,00 € 140 950,00 € 10 050,00 € 2 830,00 € 157 780,00 € 146 420,00 € 13 130,00 € 0,00 € 18 010,00 € 151 120,00 € 32 840,00 € 42 890,00 €
2019 734 476 160,00 € 311 670,00 € 66 220,00 € 72 900,00 € 399 220,00 € 159 970,00 € 108 110,00 € 11 500,00 € 56 400,00 € 154 550,00 € 140 320,00 € 13 140,00 € 0,00 € 12 710,00 € 169 330,00 € 32 200,00 € 43 700,00 €
2018 723 459 200,00 € 295 430,00 € 52 810,00 € 72 120,00 € 382 780,00 € 150 230,00 € 99 360,00 € 13 100,00 € 53 940,00 € 145 230,00 € 132 310,00 € 13 160,00 € 0,00 € 30 400,00 € 93 810,00 € 30 900,00 € 44 000,00 €
2017 711 413 240,00 € 278 060,00 € 13 710,00 € 104 070,00 € 337 000,00 € 141 340,00 € 88 560,00 € 13 660,00 € 32 870,00 € 137 730,00 € 124 510,00 € 12 980,00 € 0,00 € 31 800,00 € 140 110,00 € 28 100,00 € 41 760,00 €
2016 692 407 950,00 € 260 050,00 € 49 400,00 € 74 210,00 € 332 040,00 € 140 680,00 € 85 690,00 € 15 010,00 € 35 760,00 € 130 000,00 € 116 830,00 € 11 800,00 € 0,00 € 62 530,00 € 94 600,00 € 28 750,00 € 43 760,00 €
2015 693 538 860,00 € 243 670,00 € 40 420,00 € 82 030,00 € 523 080,00 € 101 900,00 € 78 260,00 € 16 180,00 € 112 440,00 € 121 980,00 € 108 330,00 € 11 490,00 € 0,00 € 59 530,00 € 162 240,00 € 26 390,00 € 42 570,00 €
2014 690 423 690,00 € 233 020,00 € 40 250,00 € 89 430,00 € 345 380,00 € 113 580,00 € 94 570,00 € 14 760,00 € 59 050,00 € 117 080,00 € 103 660,00 € 9 980,00 € 59 000,00 € 0,00 € 160 490,00 € 24 000,00 € 38 760,00 €
2013 685 364 540,00 € 211 920,00 € 42 050,00 € 93 890,00 € 323 020,00 € 123 050,00 € 73 860,00 € 15 740,00 € 50 000,00 € 107 620,00 € 94 330,00 € 9 660,00 € 0,00 € 29 120,00 € 81 930,00 € 22 440,00 € 37 980,00 €
2012 680 362 600,00 € 197 360,00 € 43 300,00 € 93 470,00 € 288 770,00 € 123 870,00 € 61 170,00 € 17 300,00 € 27 000,00 € 99 400,00 € 87 720,00 € 9 270,00 € 0,00 € 28 590,00 € 47 470,00 € 21 490,00 € 38 790,00 €
2011 674 339 150,00 € 178 820,00 € 35 250,00 € 94 410,00 € 321 420,00 € 126 360,00 € 67 190,00 € 16 580,00 € 49 000,00 € 89 900,00 € 80 070,00 € 8 840,00 € 30 000,00 € 5 000,00 € 93 140,00 € 18 160,00 € 34 740,00 €
2010 674 310 120,00 € 164 440,00 € 10 220,00 € 92 550,00 € 252 720,00 € 129 620,00 € 57 860,00 € 17 470,00 € 0,00 € 81 810,00 € 73 940,00 € 8 680,00 € 0,00 € 27 500,00 € 56 440,00 € 26 010,00 € 43 490,00 €
2009 662 298 220,00 € 153 270,00 € 10 190,00 € 80 960,00 € 266 180,00 € 121 930,00 € 54 300,00 € 21 980,00 € 20 000,00 € 75 460,00 € 68 100,00 € 9 360,00 € 0,00 € 3 000,00 € 26 780,00 € 24 810,00 € 46 780,00 €
2008 697 289 780,00 € 141 590,00 € 9 370,00 € 85 450,00 € 259 890,00 € 113 080,00 € 57 490,00 € 22 650,00 € 24 000,00 € 69 510,00 € 62 740,00 € 9 360,00 € 0,00 € 0,00 € 23 230,00 € 23 660,00 € 46 310,00 €
2007 697 280 710,00 € 133 710,00 € 6 550,00 € 112 480,00 € 259 160,00 € 109 880,00 € 53 940,00 € 21 690,00 € 31 360,00 € 66 090,00 € 59 410,00 € 8 190,00 € 0,00 € 2 000,00 € 92 350,00 € 23 790,00 € 45 480,00 €
2006 697 267 690,00 € 125 110,00 € 9 100,00 € 116 910,00 € 218 620,00 € 103 370,00 € 48 970,00 € 21 240,00 € 12 500,00 € 59 940,00 € 55 020,00 € 8 750,00 € 43 000,00 € 0,00 € 36 040,00 € 27 160,00 € 47 320,00 €
2005 697 255 370,00 € 117 960,00 € 9 360,00 € 79 860,00 € 232 200,00 € 98 310,00 € 57 030,00 € 22 470,00 € 20 000,00 € 56 740,00 € 51 350,00 € 9 720,00 € 53 840,00 € 76 660,00 € 59 270,00 € 27 060,00 € 47 750,00 €
2004 697 257 510,00 € 111 320,00 € 7 670,00 € 79 400,00 € 216 820,00 € 90 530,00 € 49 030,00 € 16 660,00 € 22 180,00 € 54 090,00 € 47 260,00 € 9 460,00 € 94 860,00 € 9 160,00 € 351 810,00 € 28 540,00 € 45 200,00 €
2003 641 409 080,00 € 101 440,00 € 6 930,00 € 65 200,00 € 377 960,00 € 80 870,00 € 61 190,00 € 17 060,00 € 0,00 € 48 620,00 € 42 230,00 € 10 020,00 € 91 550,00 € 108 620,00 € 228 120,00 € 29 820,00 € 46 880,00 €
2002 641 182 250,00 € 91 580,00 € 4 680,00 € 52 540,00 € 153 010,00 € 77 350,00 € 46 840,00 € 6 790,00 € 1 680,00 € 43 710,00 € 36 970,00 € 10 760,00 € 121 950,00 € 3 050,00 € 283 200,00 € 26 670,00 € 33 460,00 €
2001 480 171 030,00 € 80 870,00 € 14 950,00 € 47 530,00 € 152 160,00 € 78 830,00 € 35 390,00 € 6 560,00 € 7 580,00 € 38 600,00 € 32 810,00 € 9 230,00 € 111 290,00 € 5 340,00 € 268 230,00 € 15 940,00 € 22 500,00 €
2000 480 312 640,00 € 68 970,00 € 9 970,00 € 44 150,00 € 296 080,00 € 73 020,00 € 29 270,00 € 8 470,00 € 770,00 € 34 080,00 € 25 780,00 € 9 110,00 € 0,00 € 10 670,00 € 47 550,00 € 16 080,00 € 24 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 446 21 906 217,00 € 1 636 283,00 € 245 17 354 228,00 € 331 14 840 599,00 € 132 4 688 590,00 €
2023 443 21 005 663,00 € 1 499 426,00 € 239 16 495 068,00 € 328 14 292 088,00 € 132 4 331 554,00 €
2022 431 20 036 286,00 € 1 858 436,00 € 238 15 958 280,00 € 321 14 748 660,00 € 128 4 572 988,00 €
2021 416 19 568 332,00 € 1 888 076,00 € 233 16 003 016,00 € 306 13 484 506,00 € 132 3 997 908,00 €
2020 409 17 098 217,00 € 1 476 209,00 € 220 13 824 150,00 € 302 11 988 679,00 € 124 3 573 803,00 €
2019 397 15 997 787,00 € 1 332 628,00 € 232 13 325 930,00 € 293 11 445 621,00 € 119 3 435 438,00 €
2018 379 14 784 530,00 € -150 147,00 € 232 12 324 434,00 € 278 10 880 713,00 € 125 3 431 579,00 €
2017 366 13 526 686,00 € 1 112 326,00 € 194 10 682 080,00 € 270 10 369 421,00 € 120 3 196 831,00 €
2016 351 12 668 447,00 € 1 003 852,00 € 190 9 919 625,00 € 265 10 253 156,00 € 111 3 039 704,00 €
2015 342 17 658 092,00 € 2 323 501,00 € 182 15 137 292,00 € 258 9 520 960,00 € 111 2 813 573,00 €
2014 311 11 480 593,00 € 881 266,00 € 169 9 165 830,00 € 240 9 134 197,00 € 94 2 340 330,00 €
2013 304 11 637 269,00 € 889 613,00 € 175 9 270 368,00 € 239 9 312 894,00 € 92 2 202 014,00 €
2012 293 12 947 037,00 € 1 127 204,00 € 193 11 253 219,00 € 222 8 973 280,00 € 84 1 888 402,00 €
2011 285 16 394 544,00 € 792 727,00 € 197 15 270 211,00 € 230 8 632 517,00 € 75 1 798 595,00 €
2010 281 9 694 904,00 € 499 201,00 € 197 8 749 795,00 € 216 7 790 653,00 € 73 1 661 990,00 €
2009 283 9 538 883,00 € 463 467,00 € 191 8 477 832,00 € 220 7 757 296,00 € 76 1 661 561,00 €
2008 284 8 965 076,00 € 418 051,00 € 191 7 956 068,00 € 226 7 477 248,00 € 69 1 585 236,00 €
2007 279 8 170 438,00 € 375 574,00 € 187 7 120 370,00 € 228 7 040 718,00 € 66 1 501 161,00 €
2006 275 8 153 869,00 € 411 770,00 € 175 6 884 085,00 € 228 7 031 776,00 € 69 1 366 721,00 €
2005 268 6 175 718,00 € 449 361,00 € 173 5 305 159,00 € 221 6 645 423,00 € 61 1 187 215,00 €
2004 267 5 697 132,00 € 402 530,00 € 180 4 851 683,00 € 221 6 405 768,00 € 55 1 037 326,00 €
2003 258 5 575 193,00 € 397 597,00 € 175 4 807 423,00 € 206 6 066 763,00 € 54 1 003 233,00 €
2002 250 4 899 164,00 € 279 734,00 € 151 4 029 374,00 € 203 5 601 765,00 € 50 927 306,00 €
2001 237 4 380 257,00 € 247 812,00 € 144 3 579 273,00 € 192 5 086 054,00 € 50 864 891,00 €
2000 — — 235 854,18 € 142 3 243 377,23 € — — — —
1999 — — 201 088,03 € 124 2 703 014,22 € — — — —
1998 — — 172 699,13 € 101 2 222 449,49 € — — — —
1997 — — 127 583,21 € 74 1 720 359,11 € — — — —
1996 — — 125 966,18 € 70 1 563 168,93 € — — — —
1995 — — 140 603,42 € 76 1 675 422,32 € — — — —
1994 — — 149 919,28 € 75 1 639 986,77 € — — — —
1993 — — 132 253,64 € 65 1 405 214,82 € — — — —
1992 — — 148 441,74 € 61 1 386 744,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 999,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 499,00 € 658 346 338,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 574,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 890 720 815,00 €
2012 627 879 14 415 453 317,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 897,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 421 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David DE MONTFUMAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David DE MONTFUMAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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