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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Tesson, maire de Saint-Jean-de-Marcel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Jean-de-Marcel
Territoire
Saint-Jean-de-Marcel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régis Tesson est maire de Saint-Jean-de-Marcel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Jean-de-Marcel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 13/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Jean-De-Marcel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues195
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,52 %
  • Inscrits323
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 195 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,52 % (231 votants sur 323 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 195 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ST JEAN DE MARCEL La continuité dans l'action Donnée non disponible 195 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ST JEAN DE MARCEL La continuité dans l'action 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 195
Blancs 11
Nuls 25
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81254
Commune Saint-Jean-De-Marcel
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 385 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Jean-De-Marcel

Inscrits323
Votants231
Participation71,52 %
Abstentions92
Suffrages exprimés195
Votes blancs11
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Jean-de-Marcel1 32371,52 %195 195100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Jean-de-Marcel

  • Population 389 habitants
  • Recettes de fonctionnement 246 520,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 204 642,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 252 307,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 246 520,85 204 642,43
2024 248 930,19 219 431,03
2023 242 631,98 219 945,88
2022 240 831,88 217 374,74
2021 225 233,85 218 798,95
2020 220 251,26 212 938,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 246 520,85 € 248 930,19 € 242 631,98 € 240 831,88 € 225 233,85 € 220 251,26 € 633,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 204 642,43 € 219 431,03 € 219 945,88 € 217 374,74 € 218 798,95 € 212 938,36 € 526,07 € (2025)
Impôts locaux 71 021,30 € 74 629,65 € 70 888,52 € 66 911,62 € 65 403,60 € 61 902,76 € 182,57 € (2025)
Frais de personnel 83 420,80 € 81 451,24 € 81 233,32 € 90 486,09 € 86 664,51 € 84 798,11 € 214,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 300,72 € 228,39 € 0,00 € 6 438,72 € 825,85 € 7 079,33 € 0,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 426 840,30 € 33 625,81 € 21 446,98 € 28 458,80 € 61 376,98 € 38 206,93 € 1 097,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 415 881,32 € 25 299,38 € 13 207,40 € 20 305,17 € 53 308,41 € 29 079,38 € 1 069,10 € (2025)
Épargne brute 41 878,42 € 29 499,16 € 22 686,10 € 23 457,14 € 6 434,90 € 7 312,90 € 107,66 € (2025)
Épargne nette 30 919,44 € 21 172,73 € 14 446,52 € 15 303,51 € -1 633,67 € -1 814,65 € 79,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -270 395,41 € 10 328,99 € 15 686,05 € 18 441,00 € -6 819,11 € -8 166,47 € -695,10 € (2025)
Encours de la dette 252 307,31 € 183 266,29 € 91 592,72 € 99 832,30 € 107 985,93 € 110 022,98 € 648,60 € (2025)
Annuité de la dette 14 923,92 € 9 434,84 € 9 234,84 € 9 234,84 € 9 234,84 € 17 206,18 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 108
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 515
Dotation forfaitaire 48 399

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 108,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 399,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 515,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Jean-de-Marcel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 246 520 204 640 423 300
2024 248 930 219 430 25 300
2023 242 630 220 250 13 210
2022 247 890 217 370 27 360
2021 236 930 218 800 65 010
2020 220 250 212 940 29 080
2019 223 050 174 320 4 770
2018 220 900 233 150 9 040
2017 362 270 361 330 64 820
2016 199 040 189 520 37 650
2015 269 810 242 100 220 010
2014 195 250 185 130 118 620
2013 182 990 181 440 158 130
2012 173 010 182 580 178 530
2011 160 450 146 440 141 470
2010 169 280 183 210 144 240
2009 154 280 141 930 150 420
2008 166 040 119 280 210 640
2007 166 390 117 290 147 570
2006 164 860 117 890 50 320
2005 161 510 110 000 89 910
2004 165 370 117 980 48 130
2003 159 540 123 570 26 140
2002 157 920 115 480 7 640
2001 148 410 97 660 133 450
2000 144 020 93 170 28 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 250 95 560 28 250
2024 2 510 93 700 31 680
2023 2 900 89 510 30 500
2022 2 730 83 100 28 430
2021 2 740 79 330 27 510
2020 19 200 23 650 27 460
2019 18 820 20 260 26 550
2018 18 040 19 480 26 000
2017 17 790 18 780 25 290
2016 17 040 17 940 24 930
2015 17 700 21 690 24 430
2014 15 730 16 700 23 760
2013 15 310 16 170 22 970
2012 14 470 15 360 22 080
2011 14 030 14 440 21 690
2010 12 770 13 850 20 950
2009 12 320 13 190 20 400
2008 11 970 12 070 19 700
2007 11 280 11 270 19 590
2006 9 860 10 910 19 250
2005 9 350 10 020 23 850
2004 8 980 9 010 23 480
2003 7 660 8 100 22 280
2002 6 010 6 750 18 040
2001 5 690 6 450 17 820
2000 5 310 6 170 17 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 000 10 960 14 760
2024 100 000 8 330 9 230
2023 0 8 240 9 230
2022 0 8 150 9 230
2021 5 620 8 070 9 230
2020 5 210 8 720 11 580
2019 0 10 620 18 230
2018 0 10 200 18 230
2017 0 85 800 94 750
2016 0 9 420 19 360
2015 76 000 9 050 18 860
2014 0 8 700 18 170
2013 150 000 3 480 7 400
2012 0 3 340 7 400
2011 100 000 1 620 4 050
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 4 330 4 510
2007 0 4 160 4 510
2006 0 4 000 4 510
2005 0 3 840 4 510
2004 0 3 690 4 510
2003 0 3 550 4 510
2002 0 3 410 4 510
2001 0 3 970 5 260
2000 0 4 070 5 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 389 246 520,00 € 81 750,00 € 24 410,00 € 127 840,00 € 204 640,00 € 83 420,00 € 55 440,00 € 3 960,00 € 900,00 € 2 250,00 € 95 560,00 € 28 250,00 € 80 000,00 € 101 450,00 € 423 300,00 € 10 960,00 € 14 760,00 €
2024 386 248 930,00 € 84 540,00 € 27 930,00 € 122 370,00 € 219 430,00 € 81 450,00 € 51 840,00 € 1 110,00 € 1 100,00 € 2 510,00 € 93 700,00 € 31 680,00 € 100 000,00 € 4 040,00 € 25 300,00 € 8 330,00 € 9 230,00 €
2023 384 242 630,00 € 81 370,00 € 33 830,00 € 117 250,00 € 220 250,00 € 81 230,00 € 50 700,00 € 1 000,00 € 900,00 € 2 900,00 € 89 510,00 € 30 500,00 € 0,00 € 500,00 € 13 210,00 € 8 240,00 € 9 230,00 €
2022 381 247 890,00 € 75 720,00 € 33 490,00 € 112 670,00 € 217 370,00 € 90 490,00 € 48 320,00 € 1 080,00 € 600,00 € 2 730,00 € 83 100,00 € 28 430,00 € 0,00 € 1 020,00 € 27 360,00 € 8 150,00 € 9 230,00 €
2021 377 236 930,00 € 72 780,00 € 27 750,00 € 106 640,00 € 218 800,00 € 86 660,00 € 51 080,00 € 1 170,00 € 900,00 € 2 740,00 € 79 330,00 € 27 510,00 € 5 620,00 € 32 610,00 € 65 010,00 € 8 070,00 € 9 230,00 €
2020 375 220 250,00 € 70 380,00 € 26 040,00 € 102 620,00 € 212 940,00 € 84 800,00 € 47 150,00 € 8 080,00 € 900,00 € 19 200,00 € 23 650,00 € 27 460,00 € 5 210,00 € 3 840,00 € 29 080,00 € 8 720,00 € 11 580,00 €
2019 376 223 050,00 € 65 680,00 € 24 320,00 € 96 870,00 € 174 320,00 € 60 690,00 € 51 240,00 € 7 610,00 € 1 060,00 € 18 820,00 € 20 260,00 € 26 550,00 € 0,00 € 1 520,00 € 4 770,00 € 10 620,00 € 18 230,00 €
2018 372 220 900,00 € 63 520,00 € 22 900,00 € 94 220,00 € 233 150,00 € 76 090,00 € 51 550,00 € 8 030,00 € 1 060,00 € 18 040,00 € 19 480,00 € 26 000,00 € 0,00 € 12 390,00 € 9 040,00 € 10 200,00 € 18 230,00 €
2017 376 362 270,00 € 62 030,00 € 8 460,00 € 91 220,00 € 361 330,00 € 68 680,00 € 53 520,00 € 8 950,00 € 1 190,00 € 17 790,00 € 18 780,00 € 25 290,00 € 0,00 € 33 410,00 € 64 820,00 € 85 800,00 € 94 750,00 €
2016 378 199 040,00 € 59 900,00 € 22 770,00 € 84 790,00 € 189 520,00 € 66 760,00 € 40 640,00 € 9 940,00 € 1 120,00 € 17 040,00 € 17 940,00 € 24 930,00 € 0,00 € 13 030,00 € 37 650,00 € 9 420,00 € 19 360,00 €
2015 379 269 810,00 € 63 890,00 € 21 350,00 € 84 610,00 € 242 100,00 € 57 340,00 € 38 430,00 € 10 110,00 € 1 370,00 € 17 700,00 € 21 690,00 € 24 430,00 € 76 000,00 € 36 350,00 € 220 010,00 € 9 050,00 € 18 860,00 €
2014 375 195 250,00 € 60 390,00 € 11 210,00 € 88 100,00 € 185 130,00 € 53 700,00 € 41 160,00 € 9 470,00 € 1 200,00 € 15 730,00 € 16 700,00 € 23 760,00 € 0,00 € 86 660,00 € 118 620,00 € 8 700,00 € 18 170,00 €
2013 370 182 990,00 € 54 560,00 € 16 470,00 € 78 680,00 € 181 440,00 € 55 070,00 € 37 480,00 € 4 220,00 € 1 200,00 € 15 310,00 € 16 170,00 € 22 970,00 € 150 000,00 € 109 430,00 € 158 130,00 € 3 480,00 € 7 400,00 €
2012 354 173 010,00 € 52 010,00 € 17 010,00 € 70 620,00 € 182 580,00 € 56 340,00 € 36 350,00 € 4 060,00 € 1 120,00 € 14 470,00 € 15 360,00 € 22 080,00 € 0,00 € 171 870,00 € 178 530,00 € 3 340,00 € 7 400,00 €
2011 337 160 450,00 € 50 320,00 € 12 570,00 € 69 730,00 € 146 440,00 € 54 820,00 € 34 590,00 € 2 580,00 € 1 000,00 € 14 030,00 € 14 440,00 € 21 690,00 € 100 000,00 € 64 530,00 € 141 470,00 € 1 620,00 € 4 050,00 €
2010 330 169 280,00 € 47 660,00 € 8 600,00 € 68 400,00 € 183 210,00 € 51 540,00 € 54 860,00 € 0,00 € 1 000,00 € 12 770,00 € 13 850,00 € 20 950,00 € 0,00 € 54 980,00 € 144 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 329 154 280,00 € 45 920,00 € 12 770,00 € 68 220,00 € 141 930,00 € 43 620,00 € 37 780,00 € 0,00 € 1 180,00 € 12 320,00 € 13 190,00 € 20 400,00 € 0,00 € 44 850,00 € 150 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 332 166 040,00 € 43 920,00 € 13 600,00 € 68 520,00 € 119 280,00 € 47 710,00 € 31 330,00 € 180,00 € 990,00 € 11 970,00 € 12 070,00 € 19 700,00 € 0,00 € 115 290,00 € 210 640,00 € 4 330,00 € 4 510,00 €
2007 332 166 390,00 € 42 130,00 € 12 970,00 € 64 720,00 € 117 290,00 € 55 890,00 € 24 650,00 € 350,00 € 940,00 € 11 280,00 € 11 270,00 € 19 590,00 € 0,00 € 69 450,00 € 147 570,00 € 4 160,00 € 4 510,00 €
2006 332 164 860,00 € 40 020,00 € 12 400,00 € 66 160,00 € 117 890,00 € 55 050,00 € 28 160,00 € 510,00 € 840,00 € 9 860,00 € 10 910,00 € 19 250,00 € 0,00 € 20 170,00 € 50 320,00 € 4 000,00 € 4 510,00 €
2005 332 161 510,00 € 43 220,00 € 10 330,00 € 65 790,00 € 110 000,00 € 57 940,00 € 24 000,00 € 670,00 € 1 000,00 € 9 350,00 € 10 020,00 € 23 850,00 € 0,00 € 0,00 € 89 910,00 € 3 840,00 € 4 510,00 €
2004 332 165 370,00 € 41 450,00 € 9 030,00 € 64 670,00 € 117 980,00 € 47 590,00 € 20 430,00 € 820,00 € 1 000,00 € 8 980,00 € 9 010,00 € 23 480,00 € 0,00 € 21 070,00 € 48 130,00 € 3 690,00 € 4 510,00 €
2003 332 159 540,00 € 38 100,00 € 17 860,00 € 58 530,00 € 123 570,00 € 39 400,00 € 17 920,00 € 960,00 € 1 000,00 € 7 660,00 € 8 100,00 € 22 280,00 € 0,00 € 0,00 € 26 140,00 € 3 550,00 € 4 510,00 €
2002 332 157 920,00 € 34 680,00 € 15 810,00 € 58 350,00 € 115 480,00 € 41 630,00 € 17 130,00 € 1 100,00 € 1 000,00 € 6 010,00 € 6 750,00 € 18 040,00 € 0,00 € 0,00 € 7 640,00 € 3 410,00 € 4 510,00 €
2001 332 148 410,00 € 33 830,00 € 14 370,00 € 57 270,00 € 97 660,00 € 35 200,00 € 16 640,00 € 1 300,00 € 950,00 € 5 690,00 € 6 450,00 € 17 820,00 € 0,00 € 16 570,00 € 133 450,00 € 3 970,00 € 5 260,00 €
2000 332 144 020,00 € 32 710,00 € 13 180,00 € 57 610,00 € 93 170,00 € 32 780,00 € 17 240,00 € 1 190,00 € 810,00 € 5 310,00 € 6 170,00 € 17 620,00 € 0,00 € 63 290,00 € 28 310,00 € 4 070,00 € 5 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 216 5 530 718,00 € 95 317,00 € 79 3 007 399,00 € 116 3 333 700,00 € 95 2 314 648,00 €
2023 218 5 404 644,00 € 108 320,00 € 70 2 846 826,00 € 125 3 307 593,00 € 94 2 148 500,00 €
2022 218 5 153 099,00 € 110 096,00 € 74 2 923 539,00 € 128 3 145 578,00 € 93 1 958 152,00 €
2021 212 4 984 013,00 € 116 253,00 € 73 2 760 851,00 € 127 2 857 706,00 € 92 1 919 196,00 €
2020 203 4 341 912,00 € 98 808,00 € 63 2 207 559,00 € 116 2 469 916,00 € 94 1 913 608,00 €
2019 201 4 234 942,00 € 113 899,00 € 82 2 470 955,00 € 120 2 461 224,00 € 90 1 882 600,00 €
2018 195 4 300 298,00 € 115 367,00 € 88 2 696 384,00 € 121 2 564 793,00 € 88 1 816 683,00 €
2017 191 4 354 559,00 € 112 921,00 € 67 2 500 832,00 € 118 2 531 189,00 € 86 1 702 494,00 €
2016 198 4 313 964,00 € 111 421,00 € 61 2 370 698,00 € 115 2 423 874,00 € 89 1 686 620,00 €
2015 207 4 076 443,00 € 112 177,00 € 61 2 218 190,00 € 116 2 412 523,00 € 93 1 654 580,00 €
2014 198 3 995 711,00 € 96 060,00 € 62 2 140 111,00 € 110 2 349 502,00 € 88 1 653 452,00 €
2013 193 3 867 248,00 € 100 679,00 € 65 2 150 484,00 € 100 2 226 319,00 € 88 1 682 215,00 €
2012 190 3 788 790,00 € 101 473,00 € 73 2 432 341,00 € 101 2 093 051,00 € 89 1 675 041,00 €
2011 198 3 629 800,00 € 86 188,00 € 76 2 309 610,00 € 107 2 153 114,00 € 93 1 615 867,00 €
2010 210 3 535 577,00 € 42 588,00 € 76 2 196 377,00 € 107 2 013 440,00 € 96 1 632 708,00 €
2009 210 3 481 212,00 € 30 275,00 € 73 2 142 443,00 € 106 1 933 174,00 € 105 1 639 546,00 €
2008 209 3 214 545,00 € 25 707,00 € 70 1 881 328,00 € 103 1 707 257,00 € 105 1 589 525,00 €
2007 203 3 080 720,00 € 30 580,00 € 79 1 931 520,00 € 107 1 648 181,00 € 100 1 447 493,00 €
2006 208 3 216 112,00 € 44 705,00 € 75 1 930 774,00 € 111 1 771 842,00 € 92 1 338 160,00 €
2005 201 2 238 544,00 € 48 721,00 € 74 1 311 293,00 € 103 1 657 267,00 € 93 1 211 387,00 €
2004 195 2 073 286,00 € 61 589,00 € 69 1 221 915,00 € 101 1 502 046,00 € 91 1 169 825,00 €
2003 188 2 064 108,00 € 62 303,00 € 70 1 242 623,00 € 98 1 405 254,00 € 86 1 102 957,00 €
2002 189 1 923 869,00 € 60 572,00 € 62 1 102 222,00 € 94 1 292 411,00 € 85 1 016 566,00 €
2001 185 1 876 147,00 € 62 338,00 € 67 1 161 493,00 € 87 1 125 141,00 € 86 978 307,00 €
2000 — — 60 604,43 € 59 924 854,07 € — — — —
1999 — — 60 634,31 € 70 967 097,69 € — — — —
1998 — — 58 023,32 € 67 957 000,54 € — — — —
1997 — — 72 611,31 € 59 943 386,23 € — — — —
1996 — — 68 170,17 € 54 857 919,65 € — — — —
1995 — — 72 259,61 € 58 890 417,51 € — — — —
1994 — — 73 152,51 € 54 825 361,42 € — — — —
1993 — — 56 852,66 € 50 714 455,06 € — — — —
1992 — — 61 414,39 € 46 699 723,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 887 348 781,00 € 233 702 210,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 195 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis TESSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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