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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Bonnet, maire de Saint-Jean-le-Comtal

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Jean-le-Comtal
Territoire
Saint-Jean-le-Comtal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Bonnet est maire de Saint-Jean-le-Comtal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Jean-le-Comtal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 06/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Jean-Le-Comtal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues187
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,66 %
  • Inscrits357
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 187 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,66 % (213 votants sur 357 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 187 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR ST JEAN LE COMTAL Donnée non disponible 187 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR ST JEAN LE COMTAL 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 187
Blancs 6
Nuls 20
Abstentions 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32381
Commune Saint-Jean-Le-Comtal
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 381 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Jean-Le-Comtal

Inscrits357
Votants213
Participation59,66 %
Abstentions144
Suffrages exprimés187
Votes blancs6
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Jean-le-Comtal1 35759,66 %187 187100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Jean-le-Comtal

  • Population 396 habitants
  • Recettes de fonctionnement 322 485,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 259 404,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 409,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 60 707,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 322 485,48 259 404,67
2024 335 827,40 255 555,74
2023 337 826,64 277 958,36
2022 325 661,20 257 720,27
2021 281 616,94 236 502,16
2020 270 159,60 223 770,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 322 485,48 € 335 827,40 € 337 826,64 € 325 661,20 € 281 616,94 € 270 159,60 € 814,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 259 404,67 € 255 555,74 € 277 958,36 € 257 720,27 € 236 502,16 € 223 770,85 € 655,06 € (2025)
Impôts locaux 130 286,00 € 131 778,00 € 124 649,00 € 113 588,00 € 101 618,00 € 94 189,00 € 329,01 € (2025)
Frais de personnel 17 628,72 € 16 432,77 € 16 701,65 € 18 449,52 € 15 353,56 € 15 053,39 € 44,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 613,75 € 12 950,80 € 2 432,72 € 411,92 € 168,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 187 005,08 € 83 275,66 € 59 818,64 € 94 010,27 € 94 966,68 € 469 218,12 € 472,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 170 619,55 € 63 201,91 € 40 097,14 € 27 116,22 € 27 772,33 € 383 942,11 € 430,86 € (2025)
Épargne brute 63 080,81 € 80 271,66 € 59 868,28 € 67 940,93 € 45 114,78 € 46 388,75 € 159,29 € (2025)
Épargne nette 46 695,28 € 60 197,91 € 40 146,78 € 1 046,88 € -22 079,57 € -38 887,26 € 117,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 162,07 € 38 218,04 € 56 728,82 € 104 496,93 € 79 091,20 € -230 407,02 € 126,67 € (2025)
Encours de la dette 191 409,41 € 207 794,94 € 227 868,68 € 247 590,18 € 314 484,23 € 381 678,58 € 483,36 € (2025)
Annuité de la dette 20 813,15 € 24 865,00 € 24 866,28 € 72 729,09 € 74 082,43 € 91 979,78 € 52,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 337
Dotation forfaitaire 60 453
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 381

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 337,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 453,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 381,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Jean-le-Comtal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 299 940 246 540 168 690
2024 309 840 241 940 63 200
2023 316 900 262 140 36 060
2022 296 760 245 280 27 120
2021 263 660 228 000 15 630
2020 253 880 221 060 318 210
2019 243 960 232 530 36 410
2018 252 920 221 210 8 630
2017 246 950 237 620 40 900
2016 244 760 229 010 9 860
2015 249 610 239 880 8 520
2014 250 200 222 450 164 460
2013 251 570 218 970 59 110
2012 280 930 227 370 158 700
2011 212 490 211 190 18 520
2010 219 490 192 440 22 930
2009 234 680 218 500 6 050
2008 204 950 205 740 56 630
2007 193 580 207 760 97 810
2006 221 380 177 090 38 130
2005 192 250 191 170 49 380
2004 192 050 176 120 15 020
2003 185 420 145 210 37 570
2002 177 930 154 890 3 940
2001 162 920 147 490 14 330
2000 159 980 136 290 12 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 920 128 280 21 720
2024 4 810 125 080 24 240
2023 4 250 118 590 23 250
2022 3 380 108 490 21 740
2021 3 860 104 400 21 000
2020 41 300 42 920 20 900
2019 39 590 41 280 20 650
2018 37 720 39 930 20 210
2017 37 690 38 540 19 980
2016 37 230 36 960 19 910
2015 36 970 35 660 19 650
2014 34 860 34 720 19 490
2013 33 870 32 910 18 970
2012 31 240 31 830 18 210
2011 29 930 30 200 17 940
2010 28 630 29 000 17 320
2009 27 430 27 850 17 130
2008 26 590 26 430 16 890
2007 25 410 24 140 16 610
2006 24 010 23 520 16 420
2005 22 610 22 090 20 210
2004 20 280 20 140 19 780
2003 19 840 19 810 19 450
2002 18 560 19 240 18 880
2001 17 180 17 770 18 360
2000 16 280 17 050 18 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 330 10 590
2024 0 13 190 14 640
2023 0 13 000 14 640
2022 0 60 330 62 500
2021 0 60 790 63 760
2020 251 000 79 020 81 780
2019 0 7 930 10 600
2018 0 13 950 17 100
2017 0 19 960 24 750
2016 0 60 840 66 000
2015 0 41 120 49 400
2014 110 000 30 320 36 940
2013 0 29 300 39 580
2012 60 000 26 900 32 740
2011 40 000 22 930 25 860
2010 15 000 27 880 32 090
2009 45 000 55 590 61 300
2008 1 740 24 590 29 880
2007 0 25 370 32 080
2006 60 000 31 380 35 750
2005 80 000 26 390 29 950
2004 15 200 16 730 21 990
2003 2 060 19 720 25 020
2002 7 650 19 720 27 200
2001 2 490 17 610 25 860
2000 0 19 100 26 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 396 299 940,00 € 135 560,00 € 13 130,00 € 127 690,00 € 246 540,00 € 17 630,00 € 49 200,00 € 1 250,00 € 13 130,00 € 3 920,00 € 128 280,00 € 21 720,00 € 0,00 € 150 400,00 € 168 690,00 € 9 330,00 € 10 590,00 €
2024 404 309 840,00 € 135 210,00 € 21 210,00 € 125 670,00 € 241 940,00 € 16 430,00 € 48 540,00 € 1 450,00 € 16 750,00 € 4 810,00 € 125 080,00 € 24 240,00 € 0,00 € 15 050,00 € 63 200,00 € 13 190,00 € 14 640,00 €
2023 413 316 900,00 € 128 520,00 € 25 590,00 € 124 360,00 € 262 140,00 € 16 700,00 € 68 380,00 € 1 630,00 € 10 780,00 € 4 250,00 € 118 590,00 € 23 250,00 € 0,00 € 25 230,00 € 36 060,00 € 13 000,00 € 14 640,00 €
2022 431 296 760,00 € 117 250,00 € 26 020,00 € 124 080,00 € 245 280,00 € 18 450,00 € 52 040,00 € 2 170,00 € 11 330,00 € 3 380,00 € 108 490,00 € 21 740,00 € 0,00 € 3 070,00 € 27 120,00 € 60 330,00 € 62 500,00 €
2021 432 263 660,00 € 113 380,00 € 7 200,00 € 129 890,00 € 228 000,00 € 15 350,00 € 49 680,00 € 2 970,00 € 15 800,00 € 3 860,00 € 104 400,00 € 21 000,00 € 0,00 € 51 400,00 € 15 630,00 € 60 790,00 € 63 760,00 €
2020 432 253 880,00 € 105 100,00 € 6 620,00 € 131 850,00 € 221 060,00 € 15 050,00 € 46 940,00 € 3 470,00 € 15 160,00 € 41 300,00 € 42 920,00 € 20 900,00 € 251 000,00 € 102 930,00 € 318 210,00 € 79 020,00 € 81 780,00 €
2019 429 243 960,00 € 101 810,00 € 14 760,00 € 114 950,00 € 232 530,00 € 15 000,00 € 46 630,00 € 2 670,00 € 20 340,00 € 39 590,00 € 41 280,00 € 20 650,00 € 0,00 € 0,00 € 36 410,00 € 7 930,00 € 10 600,00 €
2018 425 252 920,00 € 98 080,00 € 13 660,00 € 122 480,00 € 221 210,00 € 15 220,00 € 43 560,00 € 3 160,00 € 12 060,00 € 37 720,00 € 39 930,00 € 20 210,00 € 0,00 € 17 130,00 € 8 630,00 € 13 950,00 € 17 100,00 €
2017 420 246 950,00 € 101 310,00 € 8 840,00 € 104 020,00 € 237 620,00 € 13 090,00 € 51 450,00 € 4 790,00 € 12 760,00 € 37 690,00 € 38 540,00 € 19 980,00 € 0,00 € 3 140,00 € 40 900,00 € 19 960,00 € 24 750,00 €
2016 409 244 760,00 € 94 380,00 € 8 790,00 € 110 570,00 € 229 010,00 € 14 410,00 € 43 520,00 € 5 160,00 € 5 040,00 € 37 230,00 € 36 960,00 € 19 910,00 € 0,00 € 730,00 € 9 860,00 € 60 840,00 € 66 000,00 €
2015 409 249 610,00 € 92 400,00 € 14 040,00 € 104 910,00 € 239 880,00 € 13 500,00 € 53 500,00 € 8 280,00 € 20 270,00 € 36 970,00 € 35 660,00 € 19 650,00 € 0,00 € 27 780,00 € 8 520,00 € 41 120,00 € 49 400,00 €
2014 403 250 200,00 € 89 420,00 € 11 690,00 € 102 340,00 € 222 450,00 € 10 990,00 € 48 610,00 € 7 120,00 € 4 890,00 € 34 860,00 € 34 720,00 € 19 490,00 € 110 000,00 € 50 770,00 € 164 460,00 € 30 320,00 € 36 940,00 €
2013 399 251 570,00 € 85 940,00 € 9 000,00 € 102 130,00 € 218 970,00 € 16 280,00 € 52 250,00 € 10 280,00 € 6 360,00 € 33 870,00 € 32 910,00 € 18 970,00 € 0,00 € 3 320,00 € 59 110,00 € 29 300,00 € 39 580,00 €
2012 396 280 930,00 € 81 460,00 € 7 780,00 € 98 020,00 € 227 370,00 € 14 500,00 € 66 840,00 € 5 940,00 € 6 270,00 € 31 240,00 € 31 830,00 € 18 210,00 € 60 000,00 € 21 770,00 € 158 700,00 € 26 900,00 € 32 740,00 €
2011 389 212 490,00 € 78 290,00 € 4 960,00 € 96 390,00 € 211 190,00 € 15 870,00 € 46 740,00 € 2 970,00 € 6 190,00 € 29 930,00 € 30 200,00 € 17 940,00 € 40 000,00 € 12 630,00 € 18 520,00 € 22 930,00 € 25 860,00 €
2010 390 219 490,00 € 75 420,00 € 4 470,00 € 93 820,00 € 192 440,00 € 13 740,00 € 46 120,00 € 4 270,00 € 6 620,00 € 28 630,00 € 29 000,00 € 17 320,00 € 15 000,00 € 0,00 € 22 930,00 € 27 880,00 € 32 090,00 €
2009 384 234 680,00 € 72 790,00 € 5 470,00 € 92 710,00 € 218 500,00 € 12 890,00 € 48 970,00 € 5 700,00 € 5 600,00 € 27 430,00 € 27 850,00 € 17 130,00 € 45 000,00 € 0,00 € 6 050,00 € 55 590,00 € 61 300,00 €
2008 355 204 950,00 € 70 350,00 € 7 730,00 € 87 580,00 € 205 740,00 € 10 020,00 € 41 950,00 € 5 290,00 € 5 530,00 € 26 590,00 € 26 430,00 € 16 890,00 € 1 740,00 € 11 920,00 € 56 630,00 € 24 590,00 € 29 880,00 €
2007 355 193 580,00 € 66 370,00 € 7 130,00 € 86 270,00 € 207 760,00 € 11 470,00 € 32 420,00 € 6 720,00 € 4 750,00 € 25 410,00 € 24 140,00 € 16 610,00 € 0,00 € 52 400,00 € 97 810,00 € 25 370,00 € 32 080,00 €
2006 355 221 380,00 € 58 910,00 € 7 110,00 € 90 550,00 € 177 090,00 € 12 970,00 € 33 820,00 € 4 370,00 € 4 420,00 € 24 010,00 € 23 520,00 € 16 420,00 € 60 000,00 € 8 250,00 € 38 130,00 € 31 380,00 € 35 750,00 €
2005 355 192 250,00 € 64 980,00 € 6 130,00 € 86 330,00 € 191 170,00 € 12 580,00 € 34 500,00 € 3 560,00 € 4 850,00 € 22 610,00 € 22 090,00 € 20 210,00 € 80 000,00 € 26 150,00 € 49 380,00 € 26 390,00 € 29 950,00 €
2004 355 192 050,00 € 60 940,00 € 4 960,00 € 85 460,00 € 176 120,00 € 4 110,00 € 33 680,00 € 5 260,00 € 16 340,00 € 20 280,00 € 20 140,00 € 19 780,00 € 15 200,00 € 4 410,00 € 15 020,00 € 16 730,00 € 21 990,00 €
2003 355 185 420,00 € 59 310,00 € 4 730,00 € 73 130,00 € 145 210,00 € -5 020,00 € 30 300,00 € 5 300,00 € 7 110,00 € 19 840,00 € 19 810,00 € 19 450,00 € 2 060,00 € 2 370,00 € 37 570,00 € 19 720,00 € 25 020,00 €
2002 355 177 930,00 € 56 660,00 € 8 000,00 € 72 890,00 € 154 890,00 € 8 110,00 € 33 590,00 € 7 480,00 € 5 260,00 € 18 560,00 € 19 240,00 € 18 880,00 € 7 650,00 € 0,00 € 3 940,00 € 19 720,00 € 27 200,00 €
2001 355 162 920,00 € 58 000,00 € 2 930,00 € 69 630,00 € 147 490,00 € 11 190,00 € 33 900,00 € 8 250,00 € 5 690,00 € 17 180,00 € 17 770,00 € 18 360,00 € 2 490,00 € 3 350,00 € 14 330,00 € 17 610,00 € 25 860,00 €
2000 355 159 980,00 € 55 180,00 € 2 500,00 € 68 030,00 € 136 290,00 € 14 390,00 € 35 720,00 € 7 680,00 € 4 930,00 € 16 280,00 € 17 050,00 € 18 230,00 € 0,00 € 0,00 € 12 040,00 € 19 100,00 € 26 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 224 6 786 478,00 € 223 486,00 € 117 4 708 186,00 € 147 4 398 205,00 € 92 2 517 734,00 €
2023 223 6 905 770,00 € 256 612,00 € 121 4 984 794,00 € 148 4 340 387,00 € 98 2 404 257,00 €
2022 228 6 837 308,00 € 225 853,00 € 107 4 649 797,00 € 149 4 271 337,00 € 94 2 169 054,00 €
2021 226 6 704 641,00 € 263 283,00 € 107 4 571 885,00 € 154 4 161 860,00 € 81 1 952 522,00 €
2020 225 6 013 140,00 € 217 136,00 € 104 4 001 909,00 € 148 3 978 788,00 € 83 1 918 645,00 €
2019 231 6 024 728,00 € 233 480,00 € 109 3 837 687,00 € 150 3 994 759,00 € 88 1 884 404,00 €
2018 225 5 751 096,00 € -54 313,00 € 112 3 938 359,00 € 147 3 908 296,00 € 89 1 835 626,00 €
2017 232 5 857 106,00 € 228 280,00 € 102 3 796 510,00 € 154 4 065 668,00 € 83 1 794 941,00 €
2016 217 5 464 386,00 € 201 398,00 € 91 3 347 893,00 € 144 3 746 918,00 € 80 1 738 157,00 €
2015 212 5 472 108,00 € 197 317,00 € 101 3 530 026,00 € 146 3 842 600,00 € 75 1 667 487,00 €
2014 218 5 563 250,00 € 209 012,00 € 91 3 220 202,00 € 150 4 396 358,00 € 73 1 544 722,00 €
2013 204 5 070 951,00 € 204 894,00 € 99 3 302 816,00 € 136 3 863 599,00 € 72 1 541 475,00 €
2012 198 4 776 207,00 € 184 046,00 € 101 3 348 877,00 € 132 3 842 064,00 € 66 1 379 231,00 €
2011 210 4 957 659,00 € 176 953,00 € 127 4 019 597,00 € 135 3 820 217,00 € 77 1 498 626,00 €
2010 209 4 809 569,00 € 133 536,00 € 124 3 714 922,00 € 142 3 812 936,00 € 73 1 358 943,00 €
2009 213 4 529 652,00 € 121 059,00 € 123 3 609 191,00 € 144 3 854 860,00 € 67 1 208 263,00 €
2008 209 4 435 429,00 € 103 906,00 € 118 3 428 373,00 € 144 3 699 990,00 € 67 1 207 442,00 €
2007 214 4 452 347,00 € 126 749,00 € 126 3 619 268,00 € 153 3 741 782,00 € 69 1 160 341,00 €
2006 207 3 899 905,00 € 100 106,00 € 122 3 107 692,00 € 143 3 289 409,00 € 66 1 034 573,00 €
2005 207 2 889 193,00 € 115 063,00 € 113 2 219 348,00 € 135 3 015 119,00 € 67 943 391,00 €
2004 189 2 768 665,00 € 110 912,00 € 94 1 984 833,00 € 126 2 826 030,00 € 58 801 225,00 €
2003 205 2 791 947,00 € 121 221,00 € 108 2 083 298,00 € 137 2 915 840,00 € 62 838 107,00 €
2002 195 2 600 446,00 € 116 220,00 € 106 1 968 206,00 € 127 2 853 601,00 € 60 741 995,00 €
2001 187 2 389 262,00 € 124 932,00 € 100 1 821 433,00 € 124 2 591 095,00 € 61 709 837,00 €
2000 — — 123 823,67 € 99 1 757 643,57 € — — — —
1999 — — 161 170,47 € 102 1 794 835,18 € — — — —
1998 — — 161 123,52 € 102 1 726 346,70 € — — — —
1997 — — 131 693,54 € 86 1 474 017,66 € — — — —
1996 — — 124 516,24 € 78 1 377 065,26 € — — — —
1995 — — 142 960,44 € 85 1 453 918,63 € — — — —
1994 — — 120 693,58 € 81 1 328 170,60 € — — — —
1993 — — 115 622,06 € 75 1 192 083,32 € — — — —
1992 — — 128 419,39 € 76 1 182 432,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 848 936,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 187 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric BONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric BONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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