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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Clement, maire de Saint-Jean-Rohrbach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Jean-Rohrbach
Territoire
Saint-Jean-Rohrbach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Clement est maire de Saint-Jean-Rohrbach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Jean-Rohrbach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 14/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Jean-Rohrbach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,64 %
  • Inscrits749
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,64 % (604 votants sur 749 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 585 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-JEAN, ENSEMBLE POUR UN NOUVEL HORIZON Donnée non disponible 395 67,52 % —
2e SAVOIR SERVIR ET HONNEUR Donnée non disponible 190 32,48 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-JEAN, ENSEMBLE POUR UN NOUVEL HORIZON 395
SAVOIR SERVIR ET HONNEUR 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 585
Blancs 15
Nuls 4
Abstentions 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57615
Commune Saint-Jean-Rohrbach
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 960 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Jean-Rohrbach

Inscrits749
Votants604
Participation80,64 %
Abstentions145
Suffrages exprimés585
Votes blancs15
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Jean-Rohrbach1 74980,64 %585

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Jean-Rohrbach

  • Population 983 habitants
  • Recettes de fonctionnement 697 062,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 513 064,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 213 052,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 689 376,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 697 062,08 513 064,01
2024 660 926,34 537 767,40
2023 597 884,54 496 546,83
2022 645 940,63 475 778,55
2021 559 445,21 406 176,48
2020 529 360,45 457 623,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 697 062,08 € 660 926,34 € 597 884,54 € 645 940,63 € 559 445,21 € 529 360,45 € 709,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 513 064,01 € 537 767,40 € 496 546,83 € 475 778,55 € 406 176,48 € 457 623,04 € 521,94 € (2025)
Impôts locaux 335 020,48 € 378 772,59 € 308 898,27 € 211 270,00 € 205 976,00 € 193 225,00 € 340,81 € (2025)
Frais de personnel 241 575,33 € 260 851,51 € 251 390,51 € 230 123,94 € 215 136,39 € 229 599,58 € 245,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 884,00 € 226,86 € 556,32 € 2 028,32 € 3 295,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 557 691,72 € 108 618,59 € 180 182,93 € 266 682,06 € 640 081,12 € 103 901,96 € 567,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 485 775,40 € 37 150,91 € 86 326,85 € 152 387,58 € 527 770,63 € 21 372,16 € 494,18 € (2025)
Épargne brute 183 998,07 € 123 158,94 € 101 337,71 € 170 162,08 € 153 268,73 € 71 737,41 € 187,18 € (2025)
Épargne nette 112 081,75 € 51 691,26 € 7 481,63 € 55 867,60 € 40 958,24 € -10 792,39 € 114,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -228 861,89 € 152 451,08 € 100 227,35 € 307 562,48 € -293 717,78 € 119 470,62 € -232,82 € (2025)
Encours de la dette 213 052,36 € 284 968,68 € 354 872,36 € 447 883,44 € 561 199,92 € 672 380,17 € 216,74 € (2025)
Annuité de la dette 73 285,84 € 73 535,72 € 96 847,15 € 119 115,70 € 118 823,88 € 89 391,72 € 74,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 812
Dotation forfaitaire 88 732
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 080

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 812,00 € 2026
Dotation forfaitaire 88 732,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 080,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Jean-Rohrbach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 703 700 516 710 485 780
2024 682 140 558 980 37 150
2023 678 870 580 030 86 330
2022 645 940 478 280 152 390
2021 643 450 412 180 527 770
2020 529 360 603 680 21 370
2019 557 920 602 250 356 550
2018 545 280 559 130 140 100
2017 637 550 686 740 55 500
2016 685 150 598 810 211 510
2015 586 270 537 280 1 355 000
2014 596 750 474 710 385 220
2013 634 690 422 380 465 970
2012 622 130 434 910 181 810
2011 573 940 473 720 188 790
2010 530 520 438 090 219 760
2009 530 880 383 580 300 590
2008 533 850 397 570 46 000
2007 513 510 304 520 282 860
2006 494 130 339 140 190 000
2005 464 090 303 050 171 100
2004 448 280 322 900 283 930
2003 513 320 413 230 176 940
2002 512 590 386 130 95 180
2001 499 960 346 380 457 330
2000 529 320 369 830 388 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 410 185 570 16 610
2024 3 670 182 480 18 650
2023 8 020 173 390 17 940
2022 4 430 161 130 16 730
2021 5 930 154 750 16 180
2020 91 190 69 260 16 130
2019 89 370 67 810 15 930
2018 84 650 66 080 15 600
2017 84 580 64 950 15 430
2016 125 390 57 590 13 980
2015 129 680 58 110 13 850
2014 122 490 55 820 13 740
2013 121 410 56 180 13 620
2012 118 480 55 140 13 410
2011 113 310 52 480 13 140
2010 67 930 50 130 12 480
2009 65 010 47 190 12 370
2008 62 890 44 050 12 250
2007 59 440 43 060 12 090
2006 55 070 41 540 11 900
2005 54 170 40 310 14 490
2004 52 020 38 840 14 100
2003 51 960 38 310 13 830
2002 51 710 38 920 14 240
2001 49 910 37 880 14 030
2000 45 640 35 300 13 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 71 440 72 810
2024 0 70 740 72 810
2023 0 92 740 95 730
2022 0 113 830 118 650
2021 0 111 960 118 470
2020 350 000 81 810 88 670
2019 0 80 150 88 670
2018 0 78 520 88 670
2017 0 76 940 88 670
2016 0 75 380 88 790
2015 400 000 36 750 45 840
2014 0 35 770 45 840
2013 400 000 17 520 22 920
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 6 790 6 850
2005 0 39 310 41 080
2004 0 36 940 41 080
2003 0 34 700 41 080
2002 0 32 610 41 080
2001 0 31 920 42 490
2000 0 29 950 42 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 983 703 700,00 € 209 670,00 € 27 530,00 € 116 050,00 € 516 710,00 € 241 580,00 € 216 620,00 € 1 370,00 € 8 100,00 € 2 410,00 € 185 570,00 € 16 610,00 € 0,00 € 61 590,00 € 485 780,00 € 71 440,00 € 72 810,00 €
2024 982 682 140,00 € 209 510,00 € 31 600,00 € 117 620,00 € 558 980,00 € 260 850,00 € 192 640,00 € 2 070,00 € 7 300,00 € 3 670,00 € 182 480,00 € 18 650,00 € 0,00 € 24 580,00 € 37 150,00 € 70 740,00 € 72 810,00 €
2023 988 678 870,00 € 202 880,00 € 34 800,00 € 116 670,00 € 580 030,00 € 251 390,00 € 174 040,00 € 2 990,00 € 1 330,00 € 8 020,00 € 173 390,00 € 17 940,00 € 0,00 € 53 580,00 € 86 330,00 € 92 740,00 € 95 730,00 €
2022 987 645 940,00 € 184 260,00 € 27 650,00 € 184 000,00 € 478 280,00 € 230 120,00 € 181 160,00 € 4 820,00 € 14 300,00 € 4 430,00 € 161 130,00 € 16 730,00 € 0,00 € 194 170,00 € 152 390,00 € 113 830,00 € 118 650,00 €
2021 986 643 450,00 € 178 050,00 € 37 550,00 € 184 920,00 € 412 180,00 € 215 140,00 € 123 130,00 € 6 510,00 € 0,00 € 5 930,00 € 154 750,00 € 16 180,00 € 0,00 € 71 260,00 € 527 770,00 € 111 960,00 € 118 470,00 €
2020 978 529 360,00 € 158 160,00 € 18 260,00 € 188 110,00 € 603 680,00 € 229 600,00 € 158 170,00 € 6 860,00 € 9 330,00 € 91 190,00 € 69 260,00 € 16 130,00 € 350 000,00 € 14 920,00 € 21 370,00 € 81 810,00 € 88 670,00 €
2019 991 557 920,00 € 154 830,00 € 24 390,00 € 181 440,00 € 602 250,00 € 230 880,00 € 144 500,00 € 8 750,00 € 12 670,00 € 89 370,00 € 67 810,00 € 15 930,00 € 0,00 € 227 320,00 € 356 550,00 € 80 150,00 € 88 670,00 €
2018 1 000 545 280,00 € 148 050,00 € 28 610,00 € 151 350,00 € 559 130,00 € 204 770,00 € 138 550,00 € 10 150,00 € 3 360,00 € 84 650,00 € 66 080,00 € 15 600,00 € 0,00 € 30 000,00 € 140 100,00 € 78 520,00 € 88 670,00 €
2017 1 012 637 550,00 € 146 680,00 € 26 090,00 € 179 830,00 € 686 740,00 € 209 390,00 € 180 450,00 € 11 740,00 € 9 130,00 € 84 580,00 € 64 950,00 € 15 430,00 € 0,00 € 62 210,00 € 55 500,00 € 76 940,00 € 88 670,00 €
2016 1 023 685 150,00 € 190 140,00 € 6 210,00 € 185 960,00 € 598 810,00 € 191 550,00 € 137 970,00 € 16 940,00 € 4 890,00 € 125 390,00 € 57 590,00 € 13 980,00 € 0,00 € 88 980,00 € 211 510,00 € 75 380,00 € 88 790,00 €
2015 1 031 586 270,00 € 193 810,00 € 6 780,00 € 205 800,00 € 537 280,00 € 185 740,00 € 146 550,00 € 12 950,00 € 7 700,00 € 129 680,00 € 58 110,00 € 13 850,00 € 400 000,00 € 65 410,00 € 1 355 000,00 € 36 750,00 € 45 840,00 €
2014 1 013 596 750,00 € 184 150,00 € 19 960,00 € 192 190,00 € 474 710,00 € 171 520,00 € 180 820,00 € 11 680,00 € 16 040,00 € 122 490,00 € 55 820,00 € 13 740,00 € 0,00 € 186 050,00 € 385 220,00 € 35 770,00 € 45 840,00 €
2013 1 014 634 690,00 € 182 140,00 € 20 140,00 € 192 770,00 € 422 380,00 € 155 420,00 € 169 880,00 € 5 460,00 € 11 390,00 € 121 410,00 € 56 180,00 € 13 620,00 € 400 000,00 € 0,00 € 465 970,00 € 17 520,00 € 22 920,00 €
2012 993 622 130,00 € 178 130,00 € 22 460,00 € 184 370,00 € 434 910,00 € 139 740,00 € 183 530,00 € 70,00 € 3 080,00 € 118 480,00 € 55 140,00 € 13 410,00 € 0,00 € 77 870,00 € 181 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 974 573 940,00 € 155 220,00 € 23 030,00 € 185 170,00 € 473 720,00 € 206 210,00 € 160 210,00 € 60,00 € 18 030,00 € 113 310,00 € 52 480,00 € 13 140,00 € 0,00 € 21 240,00 € 188 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 950 530 520,00 € 168 570,00 € 10 400,00 € 183 910,00 € 438 090,00 € 145 970,00 € 162 290,00 € 100,00 € 54 920,00 € 67 930,00 € 50 130,00 € 12 480,00 € 0,00 € 113 820,00 € 219 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 939 530 880,00 € 163 090,00 € 25 990,00 € 179 810,00 € 383 580,00 € 158 540,00 € 137 470,00 € 0,00 € 14 490,00 € 65 010,00 € 47 190,00 € 12 370,00 € 0,00 € 17 090,00 € 300 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 969 533 850,00 € 154 800,00 € 30 070,00 € 188 480,00 € 397 570,00 € 137 040,00 € 128 450,00 € 940,00 € 36 740,00 € 62 890,00 € 44 050,00 € 12 250,00 € 0,00 € 117 990,00 € 46 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 969 513 510,00 € 142 530,00 € 29 640,00 € 187 040,00 € 304 520,00 € 133 220,00 € 99 130,00 € 170,00 € 4 800,00 € 59 440,00 € 43 060,00 € 12 090,00 € 0,00 € 75 530,00 € 282 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 969 494 130,00 € 132 520,00 € 16 920,00 € 197 440,00 € 339 140,00 € 143 750,00 € 114 180,00 € 170,00 € 13 590,00 € 55 070,00 € 41 540,00 € 11 900,00 € 0,00 € 21 230,00 € 190 000,00 € 6 790,00 € 6 850,00 €
2005 969 464 090,00 € 128 100,00 € 29 400,00 € 182 700,00 € 303 050,00 € 137 230,00 € 106 070,00 € 1 830,00 € 7 550,00 € 54 170,00 € 40 310,00 € 14 490,00 € 0,00 € 44 360,00 € 171 100,00 € 39 310,00 € 41 080,00 €
2004 969 448 280,00 € 121 330,00 € 27 260,00 € 180 490,00 € 322 900,00 € 136 280,00 € 123 920,00 € 4 180,00 € 4 880,00 € 52 020,00 € 38 840,00 € 14 100,00 € 0,00 € 42 460,00 € 283 930,00 € 36 940,00 € 41 080,00 €
2003 969 513 320,00 € 116 330,00 € 26 420,00 € 138 230,00 € 413 230,00 € 129 010,00 € 108 480,00 € 6 420,00 € 4 640,00 € 51 960,00 € 38 310,00 € 13 830,00 € 0,00 € 49 140,00 € 176 940,00 € 34 700,00 € 41 080,00 €
2002 969 512 590,00 € 116 610,00 € 26 020,00 € 137 500,00 € 386 130,00 € 142 510,00 € 128 380,00 € 8 480,00 € 3 010,00 € 51 710,00 € 38 920,00 € 14 240,00 € 0,00 € 46 200,00 € 95 180,00 € 32 610,00 € 41 080,00 €
2001 969 499 960,00 € 114 880,00 € 27 050,00 € 133 340,00 € 346 380,00 € 114 980,00 € 117 090,00 € 10 580,00 € 7 610,00 € 49 910,00 € 37 880,00 € 14 030,00 € 0,00 € 125 390,00 € 457 330,00 € 31 920,00 € 42 490,00 €
2000 969 529 320,00 € 106 980,00 € 26 490,00 € 130 300,00 € 369 830,00 € 126 790,00 € 145 400,00 € 13 440,00 € 4 100,00 € 45 640,00 € 35 300,00 € 13 940,00 € 0,00 € 140 170,00 € 388 120,00 € 29 950,00 € 42 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 517 14 787 350,00 € 494 882,00 € 240 10 143 755,00 € 316 11 009 563,00 € 200 5 020 093,00 €
2023 517 13 657 956,00 € 397 199,00 € 214 8 448 222,00 € 312 10 472 068,00 € 197 4 704 839,00 €
2022 510 13 162 315,00 € 389 686,00 € 191 7 695 956,00 € 311 9 951 026,00 € 189 4 291 183,00 €
2021 497 12 448 145,00 € 387 057,00 € 195 7 637 813,00 € 306 9 264 024,00 € 189 4 246 484,00 €
2020 507 12 185 581,00 € 397 071,00 € 197 7 457 681,00 € 308 8 860 865,00 € 194 4 296 958,00 €
2019 512 12 030 530,00 € 385 980,00 € 228 7 700 793,00 € 315 8 862 078,00 € 192 4 202 931,00 €
2018 512 11 868 772,00 € -132 247,00 € 230 7 430 992,00 € 315 8 810 623,00 € 189 4 098 444,00 €
2017 496 11 463 188,00 € 366 822,00 € 183 6 607 033,00 € 307 8 222 469,00 € 190 4 175 281,00 €
2016 496 11 192 384,00 € 351 582,00 € 178 6 195 889,00 € 315 8 034 565,00 € 194 4 108 456,00 €
2015 516 11 195 776,00 € 373 169,00 € 179 6 316 717,00 € 321 8 051 320,00 € 202 4 146 224,00 €
2014 506 11 105 434,00 € 374 178,00 € 190 6 520 003,00 € 313 7 922 821,00 € 197 4 068 818,00 €
2013 513 10 908 650,00 € 381 337,00 € 199 6 558 136,00 € 327 7 847 691,00 € 201 4 036 823,00 €
2012 495 10 633 952,00 € 341 612,00 € 232 7 400 985,00 € 315 7 578 174,00 € 200 3 799 197,00 €
2011 490 9 991 719,00 € 271 534,00 € 245 7 296 708,00 € 306 7 277 267,00 € 202 3 747 938,00 €
2010 510 9 847 718,00 € 228 150,00 € 224 6 519 540,00 € 323 7 180 704,00 € 201 3 608 465,00 €
2009 493 9 732 546,00 € 212 470,00 € 231 6 767 955,00 € 302 6 875 133,00 € 202 3 493 853,00 €
2008 489 9 550 047,00 € 113 470,00 € 229 6 651 020,00 € 303 7 019 134,00 € 197 3 404 846,00 €
2007 464 9 017 191,00 € 232 001,00 € 228 6 576 290,00 € 282 6 613 578,00 € 187 3 123 044,00 €
2006 473 8 870 021,00 € 210 321,00 € 217 6 260 348,00 € 291 6 293 709,00 € 183 2 986 511,00 €
2005 474 6 736 536,00 € 237 827,00 € 215 4 580 112,00 € 289 5 983 660,00 € 180 2 886 892,00 €
2004 457 6 477 728,00 € 281 404,00 € 205 4 402 169,00 € 274 5 911 332,00 € 172 2 685 483,00 €
2003 462 6 235 470,00 € 233 374,00 € 188 3 963 512,00 € 290 5 890 713,00 € 172 2 507 949,00 €
2002 471 6 271 072,00 € 234 907,00 € 203 4 141 094,00 € 292 5 809 626,00 € 178 2 599 732,00 €
2001 464 5 773 575,00 € 190 458,00 € 200 3 766 963,00 € 278 5 441 159,00 € 182 2 532 585,00 €
2000 — — 252 408,62 € 200 3 709 075,14 € — — — —
1999 — — 239 079,70 € 195 3 406 579,55 € — — — —
1998 — — 236 136,52 € 200 3 376 674,84 € — — — —
1997 — — 200 012,96 € 172 2 930 953,86 € — — — —
1996 — — 197 546,03 € 157 2 663 512,55 € — — — —
1995 — — 220 124,49 € 163 2 747 189,68 € — — — —
1994 — — 203 847,81 € 155 2 607 918,96 € — — — —
1993 — — 216 208,07 € 153 2 549 137,37 € — — — —
1992 — — 236 843,57 € 160 2 575 501,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel CLEMENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel CLEMENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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