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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Saniel, maire de Saint-Jean-Roure

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Jean-Roure
Territoire
Saint-Jean-Roure
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Saniel est maire de Saint-Jean-Roure. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Jean-Roure. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 18/08/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Jean-Roure. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues150
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,62 %
  • Inscrits260
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 150 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,62 % (181 votants sur 260 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 150 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Saint-Jean-Roure Donnée non disponible 150 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Saint-Jean-Roure 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 5
Nuls 26
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07248
Commune Saint-Jean-Roure
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 275 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Jean-Roure

Inscrits260
Votants181
Participation69,62 %
Abstentions79
Suffrages exprimés150
Votes blancs5
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Jean-Roure1 26069,62 %150 150100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Jean-Roure

  • Population 266 habitants
  • Recettes de fonctionnement 241 563,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 158 780,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 263 113,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 41 345,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 241 563,75 158 780,72
2024 228 453,79 155 730,21
2023 209 868,69 149 176,89
2022 222 797,57 149 449,60
2021 201 681,93 145 125,71
2020 235 040,04 149 184,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 241 563,75 € 228 453,79 € 209 868,69 € 222 797,57 € 201 681,93 € 235 040,04 € 908,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 158 780,72 € 155 730,21 € 149 176,89 € 149 449,60 € 145 125,71 € 149 184,39 € 596,92 € (2025)
Impôts locaux 73 587,35 € 72 644,35 € 66 552,19 € 65 633,39 € 61 144,35 € 58 864,35 € 276,64 € (2025)
Frais de personnel 49 258,59 € 51 433,16 € 49 833,61 € 46 115,53 € 45 051,14 € 43 740,12 € 185,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 69,63 € 139,06 € 3 559,00 € 6 318,66 € 697,32 € 155,33 € 0,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 338 786,19 € 109 539,57 € 69 984,64 € 137 648,45 € 162 311,69 € 197 548,29 € 1 273,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 306 966,55 € 80 383,37 € 38 709,50 € 78 749,91 € 112 626,34 € 148 279,56 € 1 154,01 € (2025)
Épargne brute 82 783,03 € 72 723,58 € 60 691,80 € 73 347,97 € 56 556,22 € 85 855,65 € 311,21 € (2025)
Épargne nette 54 249,75 € 45 585,38 € 31 624,29 € 24 449,43 € 15 436,67 € 48 075,02 € 203,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -146 558,92 € 13 668,66 € 34 320,71 € 47 641,32 € -7 466,98 € 6 643,43 € -550,97 € (2025)
Encours de la dette 263 113,95 € 144 447,53 € 171 208,49 € 160 275,35 € 198 816,86 € 225 936,41 € 989,15 € (2025)
Annuité de la dette 32 411,64 € 30 119,12 € 32 603,96 € 53 103,61 € 45 908,03 € 42 942,95 € 121,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 139
Dotation forfaitaire 61 498
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 254
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 938

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 139,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 498,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 254,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 938,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Jean-Roure

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 241 190 170 000 310 250
2024 219 210 164 930 80 900
2023 207 400 155 170 80 920
2022 247 230 184 890 59 020
2021 201 210 151 650 110 670
2020 259 480 178 260 151 640
2019 226 820 172 450 83 940
2018 217 280 146 250 116 780
2017 306 150 236 770 187 070
2016 259 960 143 210 233 360
2015 201 120 162 240 56 090
2014 202 540 165 760 46 990
2013 214 950 165 640 160 750
2012 207 930 144 430 43 570
2011 177 650 129 660 57 110
2010 200 830 136 140 186 060
2009 191 580 141 760 49 440
2008 170 740 104 390 101 170
2007 177 430 110 810 88 310
2006 157 270 114 150 15 390
2005 196 190 117 050 152 480
2004 155 580 101 810 221 680
2003 138 710 104 910 129 480
2002 144 110 114 430 128 740
2001 144 810 104 000 32 670
2000 140 090 107 320 23 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 020 78 740 15 490
2024 6 180 74 580 16 930
2023 6 100 68 800 16 310
2022 5 800 63 150 15 160
2021 5 420 59 660 14 660
2020 19 250 19 490 14 370
2019 19 800 18 850 14 210
2018 18 820 18 130 13 910
2017 17 270 16 790 13 770
2016 16 540 15 680 13 600
2015 16 070 15 250 13 520
2014 15 230 14 570 13 200
2013 14 460 14 100 12 900
2012 13 790 13 180 12 420
2011 12 570 12 060 12 160
2010 12 090 11 490 11 850
2009 11 060 10 750 11 230
2008 10 120 10 260 11 030
2007 9 740 9 780 10 870
2006 9 710 9 350 10 620
2005 9 220 8 610 13 030
2004 8 190 7 990 12 790
2003 6 960 7 580 12 600
2002 6 820 7 420 12 090
2001 5 940 6 550 11 870
2000 5 640 6 460 11 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 145 000 17 410 21 270
2024 0 14 740 17 670
2023 0 14 200 17 670
2022 0 32 290 36 390
2021 0 31 650 36 390
2020 27 450 28 680 33 770
2019 0 20 230 25 900
2018 10 000 35 240 41 270
2017 30 000 24 400 30 900
2016 100 000 8 050 13 610
2015 0 11 840 17 810
2014 0 11 320 17 810
2013 0 15 960 26 160
2012 0 15 260 26 160
2011 0 14 600 26 490
2010 120 000 18 200 26 620
2009 0 17 410 26 620
2008 0 16 660 26 620
2007 0 15 940 26 620
2006 0 15 250 26 620
2005 50 000 13 330 24 090
2004 5 460 12 860 23 100
2003 60 000 18 570 31 540
2002 0 16 730 27 460
2001 68 600 15 620 26 580
2000 13 540 11 810 20 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 266 241 190,00 € 69 150,00 € 15 090,00 € 93 680,00 € 170 000,00 € 49 260,00 € 65 920,00 € 3 860,00 € 4 480,00 € 6 020,00 € 78 740,00 € 15 490,00 € 145 000,00 € 65 830,00 € 310 250,00 € 17 410,00 € 21 270,00 €
2024 255 219 210,00 € 68 050,00 € 16 920,00 € 87 460,00 € 164 930,00 € 51 430,00 € 59 790,00 € 2 930,00 € 4 830,00 € 6 180,00 € 74 580,00 € 16 930,00 € 0,00 € 16 660,00 € 80 900,00 € 14 740,00 € 17 670,00 €
2023 253 207 400,00 € 62 880,00 € 21 660,00 € 84 880,00 € 155 170,00 € 49 830,00 € 51 230,00 € 3 470,00 € 4 880,00 € 6 100,00 € 68 800,00 € 16 310,00 € 0,00 € 5 390,00 € 80 920,00 € 14 200,00 € 17 670,00 €
2022 258 247 230,00 € 58 390,00 € 21 910,00 € 81 880,00 € 184 890,00 € 46 120,00 € 51 630,00 € 4 110,00 € 6 850,00 € 5 800,00 € 63 150,00 € 15 160,00 € 0,00 € 9 180,00 € 59 020,00 € 32 290,00 € 36 390,00 €
2021 267 201 210,00 € 55 080,00 € 16 330,00 € 82 550,00 € 151 650,00 € 45 050,00 € 47 920,00 € 4 740,00 € 5 820,00 € 5 420,00 € 59 660,00 € 14 660,00 € 0,00 € 38 100,00 € 110 670,00 € 31 650,00 € 36 390,00 €
2020 269 259 480,00 € 53 090,00 € 14 610,00 € 82 950,00 € 178 260,00 € 43 740,00 € 46 800,00 € 5 090,00 € 4 330,00 € 19 250,00 € 19 490,00 € 14 370,00 € 27 450,00 € 10 680,00 € 151 640,00 € 28 680,00 € 33 770,00 €
2019 276 226 820,00 € 52 830,00 € 13 950,00 € 83 930,00 € 172 450,00 € 39 950,00 € 64 450,00 € 5 670,00 € 5 450,00 € 19 800,00 € 18 850,00 € 14 210,00 € 0,00 € 1 180,00 € 83 940,00 € 20 230,00 € 25 900,00 €
2018 285 217 280,00 € 48 860,00 € 13 480,00 € 85 550,00 € 146 250,00 € 41 500,00 € 61 820,00 € 6 030,00 € 2 260,00 € 18 820,00 € 18 130,00 € 13 910,00 € 10 000,00 € 21 710,00 € 116 780,00 € 35 240,00 € 41 270,00 €
2017 281 306 150,00 € 45 630,00 € 5 210,00 € 84 830,00 € 236 770,00 € 39 140,00 € 56 660,00 € 6 510,00 € 8 930,00 € 17 270,00 € 16 790,00 € 13 770,00 € 30 000,00 € 22 380,00 € 187 070,00 € 24 400,00 € 30 900,00 €
2016 280 259 960,00 € 45 300,00 € 6 120,00 € 85 650,00 € 143 210,00 € 37 000,00 € 49 610,00 € 5 570,00 € 18 050,00 € 16 540,00 € 15 680,00 € 13 600,00 € 100 000,00 € 32 470,00 € 233 360,00 € 8 050,00 € 13 610,00 €
2015 280 201 120,00 € 44 680,00 € 5 100,00 € 88 940,00 € 162 240,00 € 38 150,00 € 68 010,00 € 5 970,00 € 17 480,00 € 16 070,00 € 15 250,00 € 13 520,00 € 0,00 € 0,00 € 56 090,00 € 11 840,00 € 17 810,00 €
2014 273 202 540,00 € 42 900,00 € 4 070,00 € 92 110,00 € 165 760,00 € 49 890,00 € 53 030,00 € 6 490,00 € 18 240,00 € 15 230,00 € 14 570,00 € 13 200,00 € 0,00 € 16 930,00 € 46 990,00 € 11 320,00 € 17 810,00 €
2013 267 214 950,00 € 41 410,00 € 2 550,00 € 95 310,00 € 165 640,00 € 48 200,00 € 66 420,00 € 10 200,00 € 16 020,00 € 14 460,00 € 14 100,00 € 12 900,00 € 0,00 € 39 560,00 € 160 750,00 € 15 960,00 € 26 160,00 €
2012 263 207 930,00 € 39 490,00 € 1 390,00 € 92 190,00 € 144 430,00 € 38 420,00 € 53 830,00 € 10 890,00 € 16 600,00 € 13 790,00 € 13 180,00 € 12 420,00 € 0,00 € 1 000,00 € 43 570,00 € 15 260,00 € 26 160,00 €
2011 263 177 650,00 € 36 760,00 € 0,00 € 92 200,00 € 129 660,00 € 35 030,00 € 41 680,00 € 11 890,00 € 18 360,00 € 12 570,00 € 12 060,00 € 12 160,00 € 0,00 € 10 630,00 € 57 110,00 € 14 600,00 € 26 490,00 €
2010 258 200 830,00 € 31 830,00 € 0,00 € 91 630,00 € 136 140,00 € 31 810,00 € 52 310,00 € 8 420,00 € 20 680,00 € 12 090,00 € 11 490,00 € 11 850,00 € 120 000,00 € 31 170,00 € 186 060,00 € 18 200,00 € 26 620,00 €
2009 252 191 580,00 € 33 050,00 € 0,00 € 88 610,00 € 141 760,00 € 27 630,00 € 54 510,00 € 9 210,00 € 27 330,00 € 11 060,00 € 10 750,00 € 11 230,00 € 0,00 € 21 100,00 € 49 440,00 € 17 410,00 € 26 620,00 €
2008 207 170 740,00 € 31 570,00 € 0,00 € 85 320,00 € 104 390,00 € 17 210,00 € 42 580,00 € 9 970,00 € 15 760,00 € 10 120,00 € 10 260,00 € 11 030,00 € 0,00 € 22 400,00 € 101 170,00 € 16 660,00 € 26 620,00 €
2007 207 177 430,00 € 30 470,00 € 0,00 € 84 070,00 € 110 810,00 € 22 730,00 € 43 810,00 € 10 690,00 € 15 030,00 € 9 740,00 € 9 780,00 € 10 870,00 € 0,00 € 21 610,00 € 88 310,00 € 15 940,00 € 26 620,00 €
2006 207 157 270,00 € 29 780,00 € 0,00 € 84 900,00 € 114 150,00 € 17 410,00 € 44 450,00 € 11 380,00 € 14 800,00 € 9 710,00 € 9 350,00 € 10 620,00 € 0,00 € 43 370,00 € 15 390,00 € 15 250,00 € 26 620,00 €
2005 207 196 190,00 € 36 160,00 € 0,00 € 86 090,00 € 117 050,00 € 16 880,00 € 50 410,00 € 10 770,00 € 11 770,00 € 9 220,00 € 8 610,00 € 13 030,00 € 50 000,00 € 18 400,00 € 152 480,00 € 13 330,00 € 24 090,00 €
2004 207 155 580,00 € 33 840,00 € 0,00 € 84 820,00 € 101 810,00 € 16 640,00 € 29 910,00 € 15 700,00 € 12 230,00 € 8 190,00 € 7 990,00 € 12 790,00 € 5 460,00 € 71 770,00 € 221 680,00 € 12 860,00 € 23 100,00 €
2003 207 138 710,00 € 31 250,00 € 0,00 € 78 470,00 € 104 910,00 € 15 690,00 € 35 990,00 € 12 960,00 € 12 480,00 € 6 960,00 € 7 580,00 € 12 600,00 € 60 000,00 € 91 590,00 € 129 480,00 € 18 570,00 € 31 540,00 €
2002 207 144 110,00 € 29 580,00 € 0,00 € 77 510,00 € 114 430,00 € 15 390,00 € 33 840,00 € 10 730,00 € 13 150,00 € 6 820,00 € 7 420,00 € 12 090,00 € 0,00 € 38 430,00 € 128 740,00 € 16 730,00 € 27 460,00 €
2001 207 144 810,00 € 27 540,00 € 10,00 € 75 380,00 € 104 000,00 € 14 810,00 € 27 090,00 € 10 960,00 € 12 010,00 € 5 940,00 € 6 550,00 € 11 870,00 € 68 600,00 € 22 730,00 € 32 670,00 € 15 620,00 € 26 580,00 €
2000 207 140 090,00 € 27 430,00 € 100,00 € 72 800,00 € 107 320,00 € 12 010,00 € 35 210,00 € 8 210,00 € 11 930,00 € 5 640,00 € 6 460,00 € 11 940,00 € 13 540,00 € 29 870,00 € 23 700,00 € 11 810,00 € 20 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 181 4 677 128,00 € 144 993,00 € 71 2 689 688,00 € 113 2 807 078,00 € 77 1 757 677,00 €
2023 177 4 296 252,00 € 166 746,00 € 67 2 572 737,00 € 111 2 733 321,00 € 70 1 580 587,00 €
2022 177 3 906 628,00 € 157 756,00 € 57 2 313 031,00 € 107 2 546 063,00 € 67 1 373 016,00 €
2021 168 3 769 746,00 € 131 760,00 € 61 2 148 534,00 € 105 2 432 396,00 € 66 1 344 736,00 €
2020 162 3 514 052,00 € 114 408,00 € 63 2 113 545,00 € 104 2 335 743,00 € 67 1 268 364,00 €
2019 153 3 156 594,00 € 94 576,00 € 73 2 011 233,00 € 96 2 231 065,00 € 64 1 102 890,00 €
2018 158 3 271 072,00 € -39 100,00 € 73 2 156 342,00 € 97 2 369 171,00 € 61 1 065 025,00 €
2017 147 3 037 789,00 € 69 515,00 € 42 1 475 723,00 € 90 2 252 253,00 € 61 1 046 509,00 €
2016 149 2 914 040,00 € 53 565,00 € 35 1 185 119,00 € 91 2 164 529,00 € 59 980 874,00 €
2015 144 2 832 748,00 € 71 978,00 € 34 1 344 551,00 € 86 2 075 929,00 € 54 941 970,00 €
2014 141 2 727 062,00 € 52 125,00 € 30 1 189 097,00 € 83 1 910 184,00 € 51 956 860,00 €
2013 144 2 765 961,00 € 67 900,00 € 40 1 418 860,00 € 86 1 940 989,00 € 51 948 522,00 €
2012 141 2 659 043,00 € 59 934,00 € 47 1 561 859,00 € 87 1 885 065,00 € 49 864 894,00 €
2011 147 2 657 504,00 € 54 918,00 € 64 1 865 598,00 € 87 1 918 361,00 € 49 786 781,00 €
2010 144 2 440 747,00 € 35 801,00 € 54 1 591 120,00 € 88 1 793 045,00 € 45 747 248,00 €
2009 141 2 229 406,00 € 8 463,00 € 51 1 389 140,00 € 84 1 613 316,00 € 45 715 120,00 €
2008 140 2 294 938,00 € 29 647,00 € 52 1 503 393,00 € 82 1 679 858,00 € 48 738 849,00 €
2007 139 2 176 291,00 € 24 133,00 € 56 1 537 729,00 € 81 1 598 190,00 € 44 639 888,00 €
2006 137 2 176 236,00 € 21 031,00 € 52 1 445 478,00 € 84 1 697 929,00 € 41 631 351,00 €
2005 137 1 606 433,00 € 51 179,00 € 53 1 048 400,00 € 80 1 590 742,00 € 45 609 870,00 €
2004 142 1 592 831,00 € 63 869,00 € 54 1 064 069,00 € 85 1 692 550,00 € 40 492 136,00 €
2003 138 1 599 091,00 € 86 393,00 € 46 1 067 421,00 € 82 1 662 793,00 € 40 429 101,00 €
2002 123 1 158 774,00 € 44 133,00 € 34 667 055,00 € 69 1 213 717,00 € 40 420 345,00 €
2001 121 — — 36 — 66 1 254 530,00 € 41 380 875,00 €
2000 — — 52 699,64 € 29 535 952,51 € — — — —
1999 — — 91 520,79 € 32 706 655,31 € — — — —
1998 — — 40 351,88 € 35 489 722,50 € — — — —
1997 — — 99 285,01 € 31 733 128,70 € — — — —
1996 — — 100 539,36 € 25 643 893,12 € — — — —
1995 — — 118 728,51 € 24 706 320,54 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 111 558,07 € 27 638 108,14 € — — — —
1992 — — 25 480,48 € 25 334 617,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 150 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard SANIEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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