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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Ducret, maire de Saint-Joseph

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Joseph
Territoire
Saint-Joseph
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Ducret est maire de Saint-Joseph. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Joseph. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 27/04/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Joseph. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues658
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,33 %
  • Inscrits1 586
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 658 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,33 % (719 votants sur 1 586 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,13 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 658 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE ENGAGEMENT VOTRE AVENIR Donnée non disponible 658 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE ENGAGEMENT VOTRE AVENIR 658

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 658
Blancs 32
Nuls 29
Abstentions 867

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,13 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42242
Commune Saint-Joseph
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 996 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Joseph

Inscrits1 586
Votants719
Participation45,33 %
Abstentions867
Suffrages exprimés658
Votes blancs32
Votes nuls29
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Joseph1 80351,93 %379 379100,00 %0,00 pt
Saint-Joseph2 78338,57 %279 279100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Joseph

  • Population 2 009 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 664 771,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 441 812,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 355 188,77 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 936 425,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 664 771,95 1 441 812,72
2024 1 602 103,33 1 322 744,12
2023 1 560 561,45 1 383 722,69
2022 1 508 834,04 1 207 650,95
2021 1 349 634,60 1 133 521,76
2020 1 365 827,10 1 109 270,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 664 771,95 € 1 602 103,33 € 1 560 561,45 € 1 508 834,04 € 1 349 634,60 € 1 365 827,10 € 828,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 441 812,72 € 1 322 744,12 € 1 383 722,69 € 1 207 650,95 € 1 133 521,76 € 1 109 270,91 € 717,68 € (2025)
Impôts locaux 1 157 917,12 € 1 145 151,12 € 1 092 548,12 € 1 019 224,12 € 934 949,74 € 853 386,67 € 576,36 € (2025)
Frais de personnel 738 994,86 € 691 360,23 € 598 897,43 € 463 009,22 € 402 282,32 € 419 742,15 € 367,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 96 897,35 € 81 447,49 € 50 126,75 € 47 207,04 € 45 108,66 € 50 590,24 € 48,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 668 291,91 € 1 977 259,10 € 343 239,83 € 184 664,34 € 159 249,85 € 428 239,39 € 830,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 694 441,77 € 1 791 963,08 € 216 211,50 € 77 730,38 € 81 332,93 € 43 714,87 € 345,67 € (2025)
Épargne brute 222 959,23 € 279 359,21 € 176 838,76 € 301 183,09 € 216 112,84 € 256 556,19 € 110,98 € (2025)
Épargne nette -484 004,41 € 173 372,48 € 87 074,87 € 229 035,88 € 140 761,98 € -122 047,43 € -240,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 168 362,90 € -1 437 260,96 € 509 135,10 € 295 927,58 € 215 447,67 € 417 936,81 € 83,80 € (2025)
Encours de la dette 1 355 188,77 € 2 061 964,77 € 2 167 951,50 € 857 715,39 € 929 862,60 € 1 005 213,46 € 674,56 € (2025)
Annuité de la dette 779 283,36 € 186 144,95 € 134 450,13 € 95 368,07 € 101 455,71 € 407 726,41 € 387,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 157
Dotation forfaitaire 93 520
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 849

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 157,00 € 2026
Dotation forfaitaire 93 520,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 849,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Joseph

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 767 670 1 576 050 963 830
2024 1 602 350 1 350 230 1 858 620
2023 1 560 560 1 415 020 253 480
2022 1 508 830 1 229 160 112 520
2021 1 349 630 1 154 770 83 900
2020 1 367 680 1 127 190 49 640
2019 1 286 280 1 146 450 354 260
2018 1 287 330 1 206 510 517 450
2017 1 248 190 1 110 300 140 250
2016 1 272 760 1 129 800 150 190
2015 1 341 630 1 119 340 123 020
2014 1 325 760 1 175 780 157 050
2013 1 225 750 1 204 420 447 450
2012 1 277 590 1 085 390 183 790
2011 1 189 030 1 080 530 421 290
2010 1 191 880 1 037 830 186 120
2009 1 112 970 1 050 540 175 660
2008 1 090 900 937 960 286 440
2007 978 060 904 740 662 660
2006 936 460 864 570 455 010
2005 867 430 797 980 184 220
2004 853 340 736 220 187 180
2003 854 290 727 430 624 600
2002 873 630 776 550 214 600
2001 862 530 686 090 757 850
2000 881 330 714 900 201 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 930 788 570 17 110
2024 8 280 773 820 19 170
2023 5 990 731 900 17 750
2022 4 510 665 770 16 480
2021 6 400 623 690 15 550
2020 293 200 326 180 15 270
2019 285 250 317 940 15 720
2018 274 240 304 810 14 680
2017 266 090 292 520 14 380
2016 263 640 286 750 14 380
2015 260 700 275 570 13 490
2014 239 270 263 270 13 140
2013 234 080 248 670 12 810
2012 221 220 235 040 12 220
2011 209 530 218 570 11 960
2010 193 910 202 100 11 640
2009 178 970 191 080 11 570
2008 166 620 179 820 10 930
2007 158 100 170 070 10 550
2006 148 410 156 660 9 880
2005 137 460 143 560 12 210
2004 130 090 134 680 11 730
2003 119 910 126 810 12 190
2002 116 130 120 460 11 500
2001 112 650 113 900 11 420
2000 107 080 107 400 11 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 190 706 960 779 280
2024 0 105 990 186 140
2023 1 400 000 89 760 134 450
2022 0 72 150 95 370
2021 0 75 350 101 460
2020 0 378 600 407 730
2019 0 97 330 129 900
2018 640 000 96 320 127 220
2017 0 91 270 124 640
2016 120 000 94 010 130 100
2015 0 159 330 202 330
2014 0 235 730 285 930
2013 384 000 106 970 157 950
2012 0 99 840 154 210
2011 100 040 99 660 154 340
2010 0 98 120 155 230
2009 0 95 800 174 100
2008 192 000 59 600 113 310
2007 65 000 85 360 128 440
2006 656 800 83 590 108 980
2005 75 000 85 470 107 840
2004 330 000 87 340 111 360
2003 80 000 74 260 98 340
2002 76 230 84 400 116 300
2001 152 450 81 160 116 500
2000 9 970 76 080 111 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 009 1 767 670,00 € 918 090,00 € 69 570,00 € 153 190,00 € 1 576 050,00 € 738 990,00 € 430 670,00 € 72 320,00 € 23 750,00 € 5 930,00 € 788 570,00 € 17 110,00 € 190,00 € 760 410,00 € 963 830,00 € 706 960,00 € 779 280,00 €
2024 2 003 1 602 350,00 € 906 870,00 € 72 430,00 € 151 700,00 € 1 350 230,00 € 691 360,00 € 337 390,00 € 80 160,00 € 17 390,00 € 8 280,00 € 773 820,00 € 19 170,00 € 0,00 € 109 680,00 € 1 858 620,00 € 105 990,00 € 186 140,00 €
2023 1 978 1 560 560,00 € 853 130,00 € 79 170,00 € 137 620,00 € 1 415 020,00 € 598 900,00 € 414 890,00 € 44 690,00 € 13 370,00 € 5 990,00 € 731 900,00 € 17 750,00 € 1 400 000,00 € 526 600,00 € 253 480,00 € 89 760,00 € 134 450,00 €
2022 1 957 1 508 830,00 € 777 100,00 € 83 460,00 € 131 650,00 € 1 229 160,00 € 463 010,00 € 322 510,00 € 23 220,00 € 10 850,00 € 4 510,00 € 665 770,00 € 16 480,00 € 0,00 € 9 170,00 € 112 520,00 € 72 150,00 € 95 370,00 €
2021 1 944 1 349 630,00 € 684 620,00 € 74 670,00 € 133 170,00 € 1 154 770,00 € 402 280,00 € 316 200,00 € 26 100,00 € 14 630,00 € 6 400,00 € 623 690,00 € 15 550,00 € 0,00 € 0,00 € 83 900,00 € 75 350,00 € 101 460,00 €
2020 1 931 1 367 680,00 € 638 110,00 € 72 300,00 € 135 650,00 € 1 127 190,00 € 419 740,00 € 283 640,00 € 29 120,00 € 10 580,00 € 293 200,00 € 326 180,00 € 15 270,00 € 0,00 € 72 480,00 € 49 640,00 € 378 600,00 € 407 730,00 €
2019 1 927 1 286 280,00 € 620 630,00 € 81 350,00 € 139 140,00 € 1 146 450,00 € 665 280,00 € 285 110,00 € 32 570,00 € 10 530,00 € 285 250,00 € 317 940,00 € 15 720,00 € 0,00 € 196 600,00 € 354 260,00 € 97 330,00 € 129 900,00 €
2018 1 931 1 287 330,00 € 595 750,00 € 68 500,00 € 144 290,00 € 1 206 510,00 € 662 930,00 € 309 160,00 € 31 540,00 € 9 370,00 € 274 240,00 € 304 810,00 € 14 680,00 € 640 000,00 € 30 850,00 € 517 450,00 € 96 320,00 € 127 220,00 €
2017 1 934 1 248 190,00 € 575 080,00 € 64 650,00 € 148 130,00 € 1 110 300,00 € 635 920,00 € 271 400,00 € 33 630,00 € 9 670,00 € 266 090,00 € 292 520,00 € 14 380,00 € 0,00 € 5 470,00 € 140 250,00 € 91 270,00 € 124 640,00 €
2016 1 943 1 272 760,00 € 567 180,00 € 64 810,00 € 166 010,00 € 1 129 800,00 € 618 740,00 € 318 150,00 € 36 470,00 € 11 490,00 € 263 640,00 € 286 750,00 € 14 380,00 € 120 000,00 € 31 920,00 € 150 190,00 € 94 010,00 € 130 100,00 €
2015 1 953 1 341 630,00 € 552 000,00 € 56 730,00 € 196 760,00 € 1 119 340,00 € 602 370,00 € 322 950,00 € 43 760,00 € 11 980,00 € 260 700,00 € 275 570,00 € 13 490,00 € 0,00 € 16 170,00 € 123 020,00 € 159 330,00 € 202 330,00 €
2014 1 967 1 325 760,00 € 519 360,00 € 22 950,00 € 231 060,00 € 1 175 780,00 € 607 210,00 € 371 640,00 € 54 940,00 € 11 590,00 € 239 270,00 € 263 270,00 € 13 140,00 € 0,00 € 159 960,00 € 157 050,00 € 235 730,00 € 285 930,00 €
2013 1 947 1 225 750,00 € 498 210,00 € 23 860,00 € 234 340,00 € 1 204 420,00 € 528 910,00 € 463 380,00 € 56 850,00 € 11 580,00 € 234 080,00 € 248 670,00 € 12 810,00 € 384 000,00 € 89 090,00 € 447 450,00 € 106 970,00 € 157 950,00 €
2012 1 885 1 277 590,00 € 471 490,00 € 21 330,00 € 230 190,00 € 1 085 390,00 € 552 820,00 € 335 270,00 € 56 250,00 € 11 450,00 € 221 220,00 € 235 040,00 € 12 220,00 € 0,00 € 144 740,00 € 183 790,00 € 99 840,00 € 154 210,00 €
2011 1 866 1 189 030,00 € 442 300,00 € 12 800,00 € 228 930,00 € 1 080 530,00 € 526 730,00 € 349 710,00 € 57 540,00 € 11 230,00 € 209 530,00 € 218 570,00 € 11 960,00 € 100 040,00 € 61 660,00 € 421 290,00 € 99 660,00 € 154 340,00 €
2010 1 846 1 191 880,00 € 408 130,00 € 8 440,00 € 226 810,00 € 1 037 830,00 € 546 870,00 € 301 390,00 € 59 980,00 € 10 670,00 € 193 910,00 € 202 100,00 € 11 640,00 € 0,00 € 60 560,00 € 186 120,00 € 98 120,00 € 155 230,00 €
2009 1 807 1 112 970,00 € 382 150,00 € 12 600,00 € 223 040,00 € 1 050 540,00 € 538 740,00 € 290 230,00 € 81 170,00 € 15 280,00 € 178 970,00 € 191 080,00 € 11 570,00 € 0,00 € 59 320,00 € 175 660,00 € 95 800,00 € 174 100,00 €
2008 1 638 1 090 900,00 € 357 850,00 € 12 740,00 € 189 670,00 € 937 960,00 € 493 280,00 € 260 260,00 € 59 850,00 € 14 960,00 € 166 620,00 € 179 820,00 € 10 930,00 € 192 000,00 € 142 780,00 € 286 440,00 € 59 600,00 € 113 310,00 €
2007 1 638 978 060,00 € 339 010,00 € 14 160,00 € 202 490,00 € 904 740,00 € 492 200,00 € 255 970,00 € 45 530,00 € 13 900,00 € 158 100,00 € 170 070,00 € 10 550,00 € 65 000,00 € 199 980,00 € 662 660,00 € 85 360,00 € 128 440,00 €
2006 1 638 936 460,00 € 317 160,00 € 12 290,00 € 198 410,00 € 864 570,00 € 457 200,00 € 265 750,00 € 28 250,00 € 12 240,00 € 148 410,00 € 156 660,00 € 9 880,00 € 656 800,00 € 112 640,00 € 455 010,00 € 83 590,00 € 108 980,00 €
2005 1 638 867 430,00 € 295 510,00 € 10 660,00 € 194 220,00 € 797 980,00 € 409 920,00 € 237 890,00 € 24 620,00 € 13 280,00 € 137 460,00 € 143 560,00 € 12 210,00 € 75 000,00 € 30 110,00 € 184 220,00 € 85 470,00 € 107 840,00 €
2004 1 638 853 340,00 € 277 880,00 € 8 260,00 € 190 820,00 € 736 220,00 € 364 380,00 € 227 840,00 € 27 540,00 € 13 610,00 € 130 090,00 € 134 680,00 € 11 730,00 € 330 000,00 € 185 760,00 € 187 180,00 € 87 340,00 € 111 360,00 €
2003 1 638 854 290,00 € 262 980,00 € 9 270,00 € 185 330,00 € 727 430,00 € 373 960,00 € 228 350,00 € 26 070,00 € 13 390,00 € 119 910,00 € 126 810,00 € 12 190,00 € 80 000,00 € 161 910,00 € 624 600,00 € 74 260,00 € 98 340,00 €
2002 1 638 873 630,00 € 397 040,00 € 8 760,00 € 184 640,00 € 776 550,00 € 339 100,00 € 283 720,00 € 34 530,00 € 9 400,00 € 116 130,00 € 120 460,00 € 11 500,00 € 76 230,00 € 148 030,00 € 214 600,00 € 84 400,00 € 116 300,00 €
2001 1 638 862 530,00 € 398 250,00 € 8 150,00 € 181 480,00 € 686 090,00 € 317 390,00 € 231 340,00 € 37 970,00 € 8 400,00 € 112 650,00 € 113 900,00 € 11 420,00 € 152 450,00 € 169 630,00 € 757 850,00 € 81 160,00 € 116 500,00 €
2000 1 638 881 330,00 € 409 000,00 € 7 490,00 € 179 150,00 € 714 900,00 € 299 650,00 € 248 310,00 € 36 180,00 € 6 240,00 € 107 080,00 € 107 400,00 € 11 110,00 € 9 970,00 € 30 730,00 € 201 820,00 € 76 080,00 € 111 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 070 39 558 232,00 € 1 918 312,00 € 583 29 077 258,00 € 731 28 895 223,00 € 385 10 909 655,00 €
2023 1 068 36 922 198,00 € 1 720 012,00 € 571 26 592 596,00 € 724 27 274 940,00 € 388 10 387 985,00 €
2022 1 064 35 288 470,00 € 1 669 312,00 € 553 25 262 655,00 € 727 25 437 248,00 € 387 9 749 988,00 €
2021 1 052 33 453 957,00 € 1 636 884,00 € 559 24 303 936,00 € 720 24 025 248,00 € 377 9 110 590,00 €
2020 1 041 30 891 497,00 € 1 401 087,00 € 538 22 061 974,00 € 712 22 594 134,00 € 368 8 827 687,00 €
2019 991 29 374 497,00 € 1 295 107,00 € 582 21 624 749,00 € 699 21 620 371,00 € 361 8 616 803,00 €
2018 981 28 602 915,00 € -277 755,00 € 602 21 920 123,00 € 679 21 140 871,00 € 360 8 470 480,00 €
2017 986 28 126 523,00 € 1 236 664,00 € 461 18 725 458,00 € 676 20 747 944,00 € 358 8 427 424,00 €
2016 952 27 093 972,00 € 1 265 685,00 € 437 17 811 311,00 € 646 19 940 897,00 € 346 8 054 883,00 €
2015 953 26 620 655,00 € 1 245 160,00 € 443 17 903 379,00 € 632 19 167 173,00 € 361 8 152 154,00 €
2014 947 26 356 291,00 € 1 232 706,00 € 462 18 076 427,00 € 642 19 430 978,00 € 343 7 779 332,00 €
2013 953 25 895 806,00 € 1 262 883,00 € 478 18 331 064,00 € 645 19 220 877,00 € 342 7 586 550,00 €
2012 939 26 079 720,00 € 1 274 638,00 € 530 19 759 517,00 € 642 19 179 868,00 € 335 7 224 616,00 €
2011 932 25 123 637,00 € 1 054 163,00 € 586 20 797 874,00 € 633 19 089 691,00 € 334 6 862 590,00 €
2010 958 24 398 585,00 € 873 709,00 € 553 19 270 483,00 € 655 18 463 876,00 € 332 6 596 953,00 €
2009 927 23 960 368,00 € 856 118,00 € 545 19 168 240,00 € 635 17 638 978,00 € 323 6 371 906,00 €
2008 905 22 774 125,00 € 803 664,00 € 520 18 170 912,00 € 615 16 959 847,00 € 324 6 126 859,00 €
2007 894 21 436 560,00 € 805 640,00 € 531 17 263 943,00 € 611 16 196 386,00 € 305 5 725 431,00 €
2006 881 20 463 580,00 € 816 826,00 € 527 16 268 723,00 € 617 15 917 344,00 € 290 5 319 707,00 €
2005 883 16 105 234,00 € 906 020,00 € 534 12 870 597,00 € 621 15 572 320,00 € 281 4 941 799,00 €
2004 858 15 459 409,00 € 945 801,00 € 506 12 292 441,00 € 594 14 875 480,00 € 260 4 532 409,00 €
2003 847 14 328 119,00 € 738 789,00 € 487 11 060 646,00 € 584 14 099 301,00 € 256 4 366 660,00 €
2002 816 13 902 528,00 € 693 220,00 € 460 10 836 378,00 € 556 13 210 059,00 € 250 4 229 292,00 €
2001 811 12 554 316,00 € 590 327,00 € 459 9 606 842,00 € 554 12 576 337,00 € 254 4 119 358,00 €
2000 — — 751 622,29 € 469 9 621 869,88 € — — — —
1999 — — 793 230,96 € 442 9 095 959,95 € — — — —
1998 — — 724 227,81 € 411 8 247 782,86 € — — — —
1997 — — 611 272,39 € 390 7 571 440,81 € — — — —
1996 — — 564 541,27 € 378 7 177 390,59 € — — — —
1995 — — 626 207,82 € 377 7 188 263,56 € — — — —
1994 — — 603 127,95 € 350 6 698 226,26 € — — — —
1993 — — 586 865,75 € 348 6 496 806,80 € — — — —
1992 — — 637 256,41 € 348 6 478 408,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 658 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice DUCRET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice DUCRET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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