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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Devaux, maire de Saint-Juire-Champgillon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Juire-Champgillon
Territoire
Saint-Juire-Champgillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Devaux est maire de Saint-Juire-Champgillon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Juire-Champgillon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 14/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Juire-Champgillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues181
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,08 %
  • Inscrits373
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 181 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,08 % (198 votants sur 373 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 181 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour notre village Donnée non disponible 181 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour notre village 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 181
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85235
Commune Saint-Juire-Champgillon
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 425 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Juire-Champgillon

Inscrits373
Votants198
Participation53,08 %
Abstentions175
Suffrages exprimés181
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Juire-Champgillon1 37353,08 %181 181100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Juire-Champgillon

  • Population 440 habitants
  • Recettes de fonctionnement 412 671,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 343 786,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 103 177,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 412 671,89 343 786,06
2024 412 756,33 333 978,50
2023 411 316,27 340 886,87
2022 380 427,61 290 544,08
2021 361 558,99 271 529,27
2020 414 408,45 225 050,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 412 671,89 € 412 756,33 € 411 316,27 € 380 427,61 € 361 558,99 € 414 408,45 € 937,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 343 786,06 € 333 978,50 € 340 886,87 € 290 544,08 € 271 529,27 € 225 050,07 € 781,33 € (2025)
Impôts locaux 180 540,00 € 177 245,93 € 175 677,00 € 166 732,80 € 159 368,00 € 150 598,00 € 410,32 € (2025)
Frais de personnel 168 462,99 € 162 492,85 € 141 090,47 € 126 657,14 € 115 147,68 € 93 551,59 € 382,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 241,09 € 174,00 € 521,82 € 556,72 € 1 089,50 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 122 750,39 € 216 890,67 € 194 406,86 € 241 291,87 € 145 380,89 € 236 961,72 € 278,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 86 416,52 € 180 292,64 € 130 063,01 € 172 813,43 € 121 764,66 € 111 911,14 € 196,40 € (2025)
Épargne brute 68 885,83 € 78 777,83 € 70 429,40 € 89 883,53 € 90 029,72 € 189 358,38 € 156,56 € (2025)
Épargne nette 32 551,96 € 42 179,80 € 44 496,55 € 64 742,09 € 66 413,49 € 64 307,80 € 73,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 921,19 € 111 025,11 € -77 012,75 € -64 994,89 € 5 712,62 € 229 888,73 € -18,00 € (2025)
Encours de la dette 103 177,85 € 139 159,72 € 120 757,75 € 146 590,60 € 171 732,04 € 195 348,27 € 234,50 € (2025)
Annuité de la dette 42 596,18 € 43 980,77 € 32 767,96 € 33 161,96 € 32 767,96 € 135 994,06 € 96,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 662
Dotation forfaitaire 58 816
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 616

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 662,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 816,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 616,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Juire-Champgillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 379 540 350 060 86 420
2024 572 310 533 830 180 290
2023 422 790 341 710 185 850
2022 391 590 303 580 216 150
2021 361 560 273 400 121 760
2020 381 990 225 770 111 910
2019 349 190 260 300 83 480
2018 326 400 230 670 105 490
2017 366 580 263 470 94 530
2016 361 130 274 220 70 270
2015 494 470 380 460 118 460
2014 329 540 270 700 496 960
2013 327 980 238 390 508 310
2012 319 630 227 510 130 770
2011 300 390 207 800 93 080
2010 342 640 249 810 66 480
2009 391 620 269 540 170 700
2008 473 770 390 010 326 420
2007 340 360 253 330 69 240
2006 272 510 201 720 109 640
2005 308 520 227 360 109 360
2004 249 720 211 100 223 150
2003 279 040 201 970 157 820
2002 261 710 189 240 89 390
2001 246 490 182 940 49 680
2000 244 500 174 990 103 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 330 95 960 41 170
2024 15 980 92 390 46 090
2023 14 710 89 180 44 540
2022 13 660 82 090 41 530
2021 14 330 78 970 40 320
2020 64 580 40 540 40 210
2019 61 850 39 300 39 720
2018 59 380 37 830 38 860
2017 57 940 36 760 38 440
2016 64 590 29 320 32 470
2015 64 400 28 510 32 150
2014 60 970 26 900 31 850
2013 57 250 25 070 31 020
2012 53 270 24 060 30 420
2011 48 780 22 890 29 810
2010 34 480 21 590 27 860
2009 32 320 21 460 27 570
2008 31 890 21 820 28 380
2007 26 890 18 400 26 610
2006 26 030 17 170 26 160
2005 23 630 17 060 32 080
2004 22 090 16 270 31 570
2003 20 860 15 860 31 050
2002 20 760 15 130 30 600
2001 19 040 14 660 30 240
2000 18 810 14 470 30 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 330 42 600
2024 55 000 33 070 40 450
2023 100 25 930 32 770
2022 0 24 750 32 770
2021 0 23 620 32 770
2020 0 124 320 135 110
2019 0 29 650 41 560
2018 100 000 35 420 48 560
2017 0 50 100 65 530
2016 0 47 910 65 530
2015 0 165 820 188 450
2014 270 000 199 100 225 240
2013 344 900 44 070 56 740
2012 0 32 870 41 540
2011 0 39 040 49 270
2010 0 37 830 49 640
2009 0 44 810 58 450
2008 140 000 51 440 62 380
2007 0 37 590 48 760
2006 0 45 830 58 640
2005 30 000 68 190 81 770
2004 173 050 36 020 46 070
2003 76 000 34 520 41 600
2002 67 000 40 470 48 660
2001 0 27 780 37 630
2000 21 340 30 490 40 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 440 379 540,00 € 172 040,00 € 54 350,00 € 88 860,00 € 350 060,00 € 168 460,00 € 112 730,00 € 6 260,00 € 4 580,00 € 16 330,00 € 95 960,00 € 41 170,00 € 0,00 € 0,00 € 86 420,00 € 36 330,00 € 42 600,00 €
2024 440 572 310,00 € 171 970,00 € 63 880,00 € 99 650,00 € 533 830,00 € 162 490,00 € 108 130,00 € 7 380,00 € 5 290,00 € 15 980,00 € 92 390,00 € 46 090,00 € 55 000,00 € 49 080,00 € 180 290,00 € 33 070,00 € 40 450,00 €
2023 441 422 790,00 € 165 280,00 € 87 420,00 € 110 550,00 € 341 710,00 € 141 090,00 € 110 690,00 € 6 840,00 € 5 600,00 € 14 710,00 € 89 180,00 € 44 540,00 € 100,00 € 0,00 € 185 850,00 € 25 930,00 € 32 770,00 €
2022 434 391 590,00 € 159 410,00 € 85 280,00 € 79 390,00 € 303 580,00 € 126 660,00 € 83 870,00 € 8 020,00 € 5 400,00 € 13 660,00 € 82 090,00 € 41 530,00 € 0,00 € 37 360,00 € 216 150,00 € 24 750,00 € 32 770,00 €
2021 427 361 560,00 € 147 480,00 € 65 960,00 € 88 660,00 € 273 400,00 € 115 150,00 € 89 510,00 € 9 150,00 € 4 530,00 € 14 330,00 € 78 970,00 € 40 320,00 € 0,00 € 37 450,00 € 121 760,00 € 23 620,00 € 32 770,00 €
2020 421 381 990,00 € 139 280,00 € 66 320,00 € 98 310,00 € 225 770,00 € 93 550,00 € 82 020,00 € 10 800,00 € 3 600,00 € 64 580,00 € 40 540,00 € 40 210,00 € 0,00 € 104 700,00 € 111 910,00 € 124 320,00 € 135 110,00 €
2019 417 349 190,00 € 135 870,00 € 55 690,00 € 74 790,00 € 260 300,00 € 99 920,00 € 93 220,00 € 11 910,00 € 4 050,00 € 61 850,00 € 39 300,00 € 39 720,00 € 0,00 € 0,00 € 83 480,00 € 29 650,00 € 41 560,00 €
2018 417 326 400,00 € 130 650,00 € 48 990,00 € 74 210,00 € 230 670,00 € 101 620,00 € 79 600,00 € 13 140,00 € 4 460,00 € 59 380,00 € 37 830,00 € 38 860,00 € 100 000,00 € 354 530,00 € 105 490,00 € 35 420,00 € 48 560,00 €
2017 422 366 580,00 € 127 350,00 € 80 230,00 € 73 500,00 € 263 470,00 € 123 530,00 € 73 540,00 € 15 430,00 € 5 370,00 € 57 940,00 € 36 760,00 € 38 440,00 € 0,00 € 3 320,00 € 94 530,00 € 50 100,00 € 65 530,00 €
2016 425 361 130,00 € 120 400,00 € 43 530,00 € 76 640,00 € 274 220,00 € 138 830,00 € 78 510,00 € 17 620,00 € 4 280,00 € 64 590,00 € 29 320,00 € 32 470,00 € 0,00 € 13 040,00 € 70 270,00 € 47 910,00 € 65 530,00 €
2015 425 494 470,00 € 122 200,00 € 41 640,00 € 84 450,00 € 380 460,00 € 116 070,00 € 76 240,00 € 22 780,00 € 6 890,00 € 64 400,00 € 28 510,00 € 32 150,00 € 0,00 € 150 730,00 € 118 460,00 € 165 820,00 € 188 450,00 €
2014 425 329 540,00 € 121 420,00 € 34 020,00 € 90 890,00 € 270 700,00 € 139 440,00 € 69 930,00 € 26 640,00 € 6 190,00 € 60 970,00 € 26 900,00 € 31 850,00 € 270 000,00 € 151 080,00 € 496 960,00 € 199 100,00 € 225 240,00 €
2013 427 327 980,00 € 112 390,00 € 36 440,00 € 93 560,00 € 238 390,00 € 117 220,00 € 74 290,00 € 12 670,00 € 6 130,00 € 57 250,00 € 25 070,00 € 31 020,00 € 344 900,00 € 108 850,00 € 508 310,00 € 44 070,00 € 56 740,00 €
2012 438 319 630,00 € 106 810,00 € 28 710,00 € 95 330,00 € 227 510,00 € 115 470,00 € 63 710,00 € 8 670,00 € 10 750,00 € 53 270,00 € 24 060,00 € 30 420,00 € 0,00 € 0,00 € 130 770,00 € 32 870,00 € 41 540,00 €
2011 450 300 390,00 € 99 670,00 € 0,00 € 116 560,00 € 207 800,00 € 87 410,00 € 76 920,00 € 10 230,00 € 5 340,00 € 48 780,00 € 22 890,00 € 29 810,00 € 0,00 € 11 590,00 € 93 080,00 € 39 040,00 € 49 270,00 €
2010 464 342 640,00 € 101 100,00 € 36 700,00 € 99 220,00 € 249 810,00 € 105 900,00 € 88 110,00 € 11 820,00 € 0,00 € 34 480,00 € 21 590,00 € 27 860,00 € 0,00 € 0,00 € 66 480,00 € 37 830,00 € 49 640,00 €
2009 462 391 620,00 € 95 800,00 € 41 380,00 € 102 440,00 € 269 540,00 € 94 050,00 € 74 470,00 € 13 650,00 € 2 450,00 € 32 320,00 € 21 460,00 € 27 570,00 € 0,00 € 52 500,00 € 170 700,00 € 44 810,00 € 58 450,00 €
2008 452 473 770,00 € 95 170,00 € 29 880,00 € 100 270,00 € 390 010,00 € 85 370,00 € 69 860,00 € 10 990,00 € 2 110,00 € 31 890,00 € 21 820,00 € 28 380,00 € 140 000,00 € 46 070,00 € 326 420,00 € 51 440,00 € 62 380,00 €
2007 452 340 360,00 € 86 640,00 € 34 790,00 € 98 070,00 € 253 330,00 € 80 270,00 € 73 610,00 € 11 170,00 € 2 280,00 € 26 890,00 € 18 400,00 € 26 610,00 € 0,00 € 15 890,00 € 69 240,00 € 37 590,00 € 48 760,00 €
2006 452 272 510,00 € 84 480,00 € 10 730,00 € 93 840,00 € 201 720,00 € 82 220,00 € 71 460,00 € 12 810,00 € 2 100,00 € 26 030,00 € 17 170,00 € 26 160,00 € 0,00 € 56 200,00 € 109 640,00 € 45 830,00 € 58 640,00 €
2005 452 308 520,00 € 92 480,00 € 9 090,00 € 97 340,00 € 227 360,00 € 78 790,00 € 59 460,00 € 14 980,00 € 1 290,00 € 23 630,00 € 17 060,00 € 32 080,00 € 30 000,00 € 21 770,00 € 109 360,00 € 68 190,00 € 81 770,00 €
2004 452 249 720,00 € 82 390,00 € 6 890,00 € 95 910,00 € 211 100,00 € 96 610,00 € 59 600,00 € 10 370,00 € 8 010,00 € 22 090,00 € 16 270,00 € 31 570,00 € 173 050,00 € 73 130,00 € 223 150,00 € 36 020,00 € 46 070,00 €
2003 452 279 040,00 € 76 720,00 € 6 000,00 € 82 000,00 € 201 970,00 € 104 780,00 € 56 760,00 € 7 090,00 € 4 830,00 € 20 860,00 € 15 860,00 € 31 050,00 € 76 000,00 € 19 610,00 € 157 820,00 € 34 520,00 € 41 600,00 €
2002 452 261 710,00 € 71 320,00 € 5 410,00 € 80 570,00 € 189 240,00 € 86 730,00 € 63 110,00 € 8 260,00 € 1 630,00 € 20 760,00 € 15 130,00 € 30 600,00 € 67 000,00 € 22 020,00 € 89 390,00 € 40 470,00 € 48 660,00 €
2001 452 246 490,00 € 68 460,00 € 5 010,00 € 78 780,00 € 182 940,00 € 88 820,00 € 57 050,00 € 9 840,00 € 1 620,00 € 19 040,00 € 14 660,00 € 30 240,00 € 0,00 € 5 820,00 € 49 680,00 € 27 780,00 € 37 630,00 €
2000 452 244 500,00 € 68 250,00 € 4 870,00 € 78 130,00 € 174 990,00 € 83 670,00 € 56 530,00 € 9 990,00 € 890,00 € 18 810,00 € 14 470,00 € 30 120,00 € 21 340,00 € 0,00 € 103 450,00 € 30 490,00 € 40 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 265 6 972 806,00 € 176 934,00 € 112 4 065 315,00 € 171 4 969 771,00 € 111 2 537 214,00 €
2023 260 7 044 173,00 € 221 918,00 € 103 4 290 517,00 € 170 4 717 670,00 € 105 2 369 079,00 €
2022 261 6 118 801,00 € 118 330,00 € 87 3 224 612,00 € 166 4 239 024,00 € 113 2 369 862,00 €
2021 269 6 153 110,00 € 136 032,00 € 94 3 230 861,00 € 174 4 152 437,00 € 115 2 282 103,00 €
2020 259 5 481 108,00 € 102 513,00 € 96 3 071 729,00 € 167 3 746 944,00 € 104 2 033 431,00 €
2019 266 6 504 698,00 € 209 576,00 € 112 4 450 883,00 € 168 4 001 422,00 € 104 1 918 747,00 €
2018 259 5 487 773,00 € 194 489,00 € 102 3 308 859,00 € 168 3 773 407,00 € 97 1 736 032,00 €
2017 244 4 942 909,00 € 164 279,00 € 70 2 493 666,00 € 145 3 354 039,00 € 95 1 898 134,00 €
2016 241 4 851 147,00 € 129 352,00 € 76 2 485 461,00 € 131 3 293 012,00 € 94 1 746 246,00 €
2015 243 4 878 151,00 € 172 510,00 € 75 2 613 622,00 € 135 3 225 282,00 € 98 1 706 166,00 €
2014 242 4 978 530,00 € 192 616,00 € 80 2 792 142,00 € 146 3 291 934,00 € 97 1 655 431,00 €
2013 249 5 033 078,00 € 183 114,00 € 89 3 002 956,00 € 150 3 489 044,00 € 96 1 644 201,00 €
2012 254 4 908 907,00 € 186 080,00 € 101 3 178 854,00 € 158 3 282 795,00 € 92 1 452 494,00 €
2011 240 4 588 831,00 € 145 635,00 € 107 3 244 912,00 € 153 3 245 813,00 € 93 1 351 651,00 €
2010 243 4 289 814,00 € 89 473,00 € 97 2 849 139,00 € 148 2 956 075,00 € 91 1 369 606,00 €
2009 241 4 480 376,00 € 102 991,00 € 104 3 236 948,00 € 144 2 899 659,00 € 97 1 352 228,00 €
2008 238 4 137 215,00 € 53 510,00 € 93 2 797 978,00 € 138 2 631 828,00 € 101 1 372 531,00 €
2007 246 3 981 228,00 € 55 148,00 € 89 2 576 022,00 € 146 2 438 800,00 € 103 1 316 932,00 €
2006 237 3 602 072,00 € 42 021,00 € 84 2 184 220,00 € 132 2 293 379,00 € 104 1 307 964,00 €
2005 243 2 840 908,00 € 78 187,00 € 89 1 749 984,00 € 135 2 307 853,00 € 108 1 301 406,00 €
2004 248 2 685 561,00 € 83 494,00 € 76 1 544 252,00 € 139 2 067 773,00 € 103 1 238 113,00 €
2003 229 3 000 364,00 € 297 993,00 € 75 1 944 802,00 € 115 1 860 850,00 € 99 1 164 810,00 €
2002 223 2 532 671,00 € 115 749,00 € 71 — 107 1 738 213,00 € 105 1 161 056,00 €
2001 234 2 190 996,00 € 47 228,00 € 65 — 104 1 584 417,00 € 110 1 180 559,00 €
2000 — — 58 283,09 € 64 1 007 114,95 € — — — —
1999 — — 67 614,19 € 61 1 025 113,23 € — — — —
1998 — — 67 823,65 € 63 1 034 599,37 € — — — —
1997 — — 74 264,47 € 62 1 041 840,55 € — — — —
1996 — — 61 420,18 € 57 905 032,34 € — — — —
1995 — — 87 215,93 € 61 1 024 380,71 € — — — —
1994 — — 74 613,73 € 51 866 384,08 € — — — —
1993 — — 54 174,28 € 46 704 654,12 € — — — —
1992 — — 72 775,04 € 43 659 153,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 168 425 325,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 404 371 104,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 397 426 402,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 181 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc DEVAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc DEVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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